Actualités du droit

La maladie d’Alzheimer est-elle notre destin ? Troubles de la mémoire, désorientation temporo-spatiale, infantilisation, agressivité désordonnée… Si ce qui fait la différence est notre loi, le couronnement est venu avec la grandiloquente pétition de quatre artistes devenus les étoiles non filantes de ce quinquennat déjà finissant : côté chanson Juliette Gréco et Maxime Le Forestier, et côté comédie, Pierre Arditi et Michel Piccoli. Pour nous dire que combattre Hadopi, ce n'est pas bien. Ces échappés du cantou ont dit à Martine qu’elle n’était pas gentille, et Martine a tremblé. Boss au Parti socialiste en 2009, quelle vie… Il faut dire que pour celle qui a été désignée syndic de la rue de Solferino, c’est un tremblement de terre. Depuis longtemps, la carte électorale a montré que les quartiers populaires votaient à droite. Il restaient les fidèles artistes, mais les voici qui prennent le large.

Lisons, chères amies et chers amis, cette péroraison publiée par l'excellent Le Monde, qui sait conserver son côté  « Au rendez-vous des amis ».

« La gauche - notre famille -, c'était le refus d'un ordre purement marchand. C'était la protection du faible contre le fort. »

C’est l’un des signes patents de la sénilité : idéalisation de l’enfance, refus du réel. Admettons la pleine conscience des auteurs : même au CM2, on refuse ces formules en forme d’enflure.

« En particulier pour la culture. En ne les abandonnant pas à la seule loi du marché, la gauche avait sauvé les artistes dans notre pays. C'était vrai, en particulier, des dispositions prises sous François Mitterrand. »

Tonton, primum inter pares. Tonton contre le marché ! Tonton de la rupture avec le capitalisme ! Tonton terrassant le règne de l’argent ! Tonton qui méprisait la finance,  au point de faire payer ses factures  par d’autres. Tonton reviens...

« Ceux de nos voisins qui n'ont pas fait ce choix-là n'ont plus de cinéma ni de musique. »

Alors que, c’est bien connu, les forces créatrices de la culture et du cinéma français enchantent les spectateurs, au point qu’il faut sans cesse ouvrir de nouvelles salles. Et les jeunes pousses du talent s’appellent Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Pierre Arditi et Michel Piccoli. La loi n'a été qu'une grande réussite.

« En vous opposant, à l'occasion de la loi Création et Internet, à ce que des règles s'imposent aux opérateurs télécom (comme vous les aviez imposées naguère aux opérateurs de télévision et de radio) pour qu'ils cessent de piller la création, vous venez de tourner le dos de manière fracassante à cette histoire commune. »

Vieil argument du style congrès PC des années lumineuses. Enfonçons les portes ouvertes en critiquant l’absence de bonheur absolu pour tout un chacun. Il faut le bonheur pour tous ! Et l’ennemi, c’est l’autre : difficile de rater la cible, et ça évite de penser. Quel luxe !    

« Vous étiez la résistance à la déréglementation, à la loi de la jungle et du plus fort qui assassine la diversité culturelle. Vous êtes désormais, par l'effet d'une étrange ironie de l'histoire, les avocats du capitalisme débridé contre les droits des artistes à l'heure du numérique. »

Scoop, mes amis ! Le capitalisme débridé a son siège rue de Solferino. Il reste deux ou trois abrutis pensant que le capitalisme défend ses intérêts au sein des conseils d’administration des banques et des grandes sociétés de la finance. Que neni ! Les mastars à costar rayé sont tous regroupés rue de Solferino, et s’organisent comme des mafieux pour détruire la culture des gentils artistes.

« Souvenez-vous-en : le droit d'auteur est un droit de l'homme. »

Souvenons-nous, chers généreux papys, avec l’homme de la première des dernières tournées d'adieux, de nos rêves de bonheur : 

« Souvenirs, souvenirs

« Je vous retrouve dans mon cœur

« Et vous faites refleuri

« Tous mes rêves de bonheur. »

Souvenons-nous aussi que personne ne conteste la protection des droits. La seule question est que cette protection ne peut se faire par la violation d'autres. Affirmer que le débat, c'est la loi de la jungle ou Hadopi, c'est se ficher de monde. Ce pourrait-être la licence globale. Ce pourrait être aussi ce qu'a voté le parlement européen: « Aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire». On abandonne la surveillance et le contrôle par une autorité administrative (la CPD du système Hadopi), en confiant la décision au juge, et en organisant un débat préalable avec la personnne concernée avant la décision.

« Ce n'est pas parce que les PDG des nouvelles multinationales portent des jeans et des tee-shirt que leur âpreté et leur cupidité sont moindres. Pour être cool en apparence, le capitalisme numérique n'en est pas moins sauvagement prédateur ! »

Ce qui voudrait dire que le gentil Che Guevara en tee-shirt fumant le cigare pendant les exécutions de ses opposants n’était pas si cool que ça ??? Tout un univers qui s’écoule ! L’habit ne fait pas le moine chantant et inversement.

« Héraclite nous enseigne : "Le peuple doit combattre pour ses lois comme pour ses murailles." »

La ligne Maginot réinventée par les artistes… Mais bande de nazes d’artistes fatigués, quand ferez vous la différence entre la loi et le droit ? Implorez la loi, votre piètre dieu fantasmé, et vous vous apercevrez que vous êtes à poil devant la foule qui se marre. Fichez la paix à Héraclite, et intéressez vous au droit européen qui a force supérieure à votre petite loi ! Courez vite chez votre libraire acheter au prix protégé par la loi mitterrandienne les écrits de Victor Hugo :

 

« Le droit et la loi, telles sont les deux forces; de leur accord naît l'ordre, de leur antagonisme naissent les catastrophes. Le droit parle et commande du sommet des vérités, la loi réplique du fond des réalités; le droit se meut dans le juste, la loi se meut dans le possible; le droit est divin, la loi est terrestre.

 

« Ainsi, la liberté, c'est le droit; la société, c'est la loi. De là deux tribunes; l'une où sont les hommes de l'idée, l'autre où sont les hommes du fait; l'une qui est l'absolu, l'autre qui est le relatif. De ces deux tribunes, la première est nécessaire, la seconde est utile. De l'une à l'autre il y a la fluctuation des consciences. L'harmonie n'est pas faite encore entre ces deux puissances, l'une immuable, l'autre variable, l'une sereine, l'autre passionnée. La loi découle du droit, mais comme le fleuve découle de la source, acceptant toutes les torsions et toutes les impuretés des rives. Souvent la pratique contredit la règle, souvent le corollaire trahit le principe, souvent l'effet désobéit à la cause; telle est la fatale condition humaine. Le droit et la loi contestent sans cesse; et de leur débat, fréquemment orageux, sortent, tantôt les ténèbres, tantôt la lumière. Dans le langage parlementaire moderne, on pourrait dire: le droit, chambre haute; la loi, chambre basse.

 

« L'inviolabilité de la vie humaine, la liberté, la paix, rien d'indissoluble, rien d'irrévocable, rien d'irréparable; tel est le droit.

« L'échafaud, le glaive et le sceptre, la guerre, toutes les variétés de joug, depuis le mariage sans le divorce dans la famille jusqu'à l'état de siége dans la cité; telle est la loi.

« Le droit: aller et venir, acheter, vendre, échanger.

« La loi: douane, octroi, frontière

« Le droit: l'instruction gratuite et obligatoire, sans empiétement sur la conscience de l'homme, embryonnaire dans l'enfant, c'est-à-dire l'instruction laïque.

« La loi: les ignorantins.

« Le droit: la croyance libre.

« La loi: les religions d'état.

« Le suffrage universel, le jury universel, c'est le droit; le suffrage restreint, le jury trié, c'est la loi.

« La chose jugée, c'est la loi; la justice, c'est le droit.

« Mesurez l'intervalle.

« La loi a la crue, la mobilité, l'envahissement et l'anarchie de l'eau, souvent trouble; mais le droit est insubmersible. 

« Pour que tout soit sauvé, il suffit que le droit surnage dans une conscience.

« On n'engloutit pas Dieu. La persistance du droit contre l'obstination de la loi; toute l'agitation sociale vient de là. »

 

In memoriam Juliette, Maxime, Pierre, Michel et consorts.

 

Un dernier mot. Le plus étonnant est que devant la plus molle des érections des artistes français, le PS se trouve terrassé. C’est à ce genre de truc qu’on voit que Bayrou a toutes ses chances…

 

 

Amy Winehouse : Procès impossible. Non, pas de papier bleu pour Amy Winehouse...

 

Vendredi soir, sur la scène du festival Rock en Seine, François Missonnier, le directeur, a les abeilles. Alors qu’Amy Winehouse est attendue sur scène pour 21 heures 30, ses agents font savoir à une heure du concert, qu’elle ne chantera pas, qu’elle n’est pas là, et qu’on ne sait d’ailleurs pas où elle est. Pourtant ses musiciens sont là, et les réglages du son ont été faits le matin. Genre lapin de chez lapin. Car, si l’affiche du festival Rock en Seine était de premier ordre, pas de doute que la star était Amy Winehouse. Et l’immense artiste avait une bonne raison de soigner les organisateurs et les spectateurs : elle les avait plantés l’an dernier.

 

C’est la furie, mais à vrai dire une demi-surprise. Il y eut une époque où Amy Winehouse était dans le brouillard complet, de telle sorte qu’elle avait renoncé à tous ses concerts depuis novembre 2007. Elle avait repris du service depuis fin mai, au Portugal, puis en Angleterre, parfois un peu en vrac. Et annoncé qu’elle arrêterait tout en septembre.

 

Aujourd'hui, le site officiel du festival annonce que vu les conditions de l’annulation, va être engagée une action judiciaire. Diable…

 

J’imagine bien qu’après le vol plané de l’an dernier, les sorties diverses et variées de l’artiste sur scène et en dehors de la scène, l’accord sur la venue d’Amy Winehouse en tête d’affiche a fait l’objet de jolis contrats, avec des clauses diverses et variées, belles comme un arc en ciel, et de conséquentes pénalités à la clé. J’imagine aussi que le contrat n’est pas signée par Amy Winehouse mais par une société qui gère ses droits. Une société de droit commercial sera assignée par une autre société de droit commercial et le tribunal tranchera sur le montant de droits commerciaux. Donc un peu de sous pour les organisateurs.

 

Beaucoup de sous ? C’est loin d’être évident. « Nul ne plaide par procureur » dit l’international dicton. En langage profane, cela signifie qu’une personne ne peut agir en justice que pour la défense de ses propres intérêts. Sauf le procureur, mais lui le fait au nom de la société, et ne réclame pas des dommages et intérêts. Il requiert l’application d’une peine, quand la faute est qualifiée par la loi d’infraction. Or, le plantage de spectateurs à un concert, c’est du civil pas du pénal.

 

Les plus touchés, ce sont les spectateurs : privés de vedette. Mais, même pour eux, c’est loin d’être évident. Il faudrait qu’ils prouvent qu’ils ne seraient pas venus si l’artiste n’était pas à l’affiche. Preuve bien difficile. D’autant plus qu’il ne s’agit pas d’un concert annulé, mais d’un concert modifié, car il y a eu un grand spectacle vendredi soir au festival Rock en Seine, avec de grands musiciens, et tout le monde applaudissait. Et je rappelle que le festival ne peut plaider au nom des festivaliers. Donc, échec.

 

La société organisatrice du festival, alors. Oui, il y a faute. Mais quel est le préjudice ? Les spectateurs sont venus, ont payés et n’ont pas été remboursés. Donc, pas de préjudice économique. Image de marque ? Tout le monde sait que la miss est ingérable, et personne n’impute le loupé aux organisateurs. Bien au contraire, Amy Winehouse expliquerait facilement au juge que faire figurer son nom sur une affiche renforce la notoriété d’un festival. Echec aussi sur ce plan.

 

Reste que le contrat peut prévoir de lui-même des pénalités. Mais des pénalités quand il n'y a pas de préjudice, ça devient très discutable.

 

Non, il ne faut pas de procès. Car au delà de cette menace de papier bleu, ce qui apparait surtout c’est la volonté de choper l’artiste dans le filet à papillons. « Elle ne s’échappera pas comme ça… ». Et si, elle s’échappera et c’est pour ça que le procès est impossible. Vous pouvez inventez tous les codes que vous voulez, jamais vous ne ferez entrer Amy Winehouse dans une procédure. Un procureur la mettait en prison, qu’elle serait encore dans nos têtes chantant Back to black.

 

Et puis, il y a d’autant moins à lui faire de reproches qu’elle avait annoncé la couleur dans Rehab. « They tried to make me go to rehab, I said no, no, no… »