Actualités du droit

A Collobrières, dans la nuit de dimanche à lundi, le crime s’est exprimé avec une force rare. Deux gendarmes sont appelées pour un différend somme toute banal : quelques minutes plus tard, les deux gendarmes ont été tuées. Aucune situation n’est simple pour ces métiers, mais ici, l’irruption si soudaine de cette violence absolue est bouleversante.

Aujourd’hui, peut-être demain, sera ouverte une information judiciaire, confiée à un juge d’instruction, qui va entreprendre un long travail pour connaître et expliquer ces quelques minutes de feu. Hier le procureur de la République de Toulon, Xavier Tarabeux, s’est suffisamment expliqué pour qu’on puisse parler de l’affaire.

Il est difficile de parler ainsi de Collobrières aujourd’hui, mais c’est pour moi l’un des plus beaux endroits de France. Le Haut Var, cette Provence maritime, avec ses forêts de chênes-lièges, de pins et de châtaigniers qui couvrent le cœur du massif des Maures, et un paysage qui change tout au long de la seule route, celle qui relie Pierrefeu et Grimaud. Enchantement à chaque virage. Et perdu dans cette nature voluptueuse, voici Collobrières, la capitale des Maures, câlée au frais contre une petite rivière, la Verne. Un petit village de 2000 âmes, et une invitation à se promener entre les ruelles et les places.

L’une des deux gendarmes était d’ailleurs installée à Collobrières. Cette adjudant de 29 ans était dimanche soir en patrouille avec une autre femme, maréchal des logis chef, 35 ans, mère de deux enfants.

Elles ont été appelées pour un différend. Une habitante du village a été victime d’un cambriolage, à l’occasion duquel lui a été volé son sac, et une personne l’informe dans la soirée avoir vu ce sac au bras d’une autre femme. Le mari décide alors d’en parler en direct et se rend au domicile de ce couple. C’est la compagne qui ouvre la porte, et le ton monte très vite. S’en suit un pugilat, et la gendarmerie est appelée.

Vers 22h 15, un appel vient à la gendarmerie, et deux femmes gendarmes de la brigade de Pierrefeu-du-Var, qui sont sur le secteur, arrivent très vite. Cet appel, c'est déjà la fin.

C’est alors un déferlement de violence. On bascule dans une autre monde.

Tout commence dans la maison, et très vite ce sont les violences assénées à la gendarme mère de famille. Le procureur parle de griffures au visage de l'agresseur attestant que la gendarme s'est défendue, mais celle-ci ne peut rien.  L’agresseur est décrit comme un costaud de 30 ans, faisant 1,80 m et 90 kg. Il frappe violement la jeune femme à la tête, la roue de coups de pied, lui prend son arme de service, alimentée par une dizaine de munitions, et tire plusieurs balles, trois au quatre, à quelques mètres de distance, en pleine tête.   

La deuxième gendarme, la plus jeune, quitte la maison précipitamment pour se protéger, mais l’agresseur la poursuit dans la rue, et la tue de plusieurs balles tirées dans le dos.

Il prend la fuite à pied avec sa concubine, et sera arrêté vers 3 heures du matin, à proximité du village.

Dans les annales de la gendarmerie, c’est la première fois que deux femmes sont tuées dans une même opération. On imagine l’émotion, vécue en silence, car les gendarmes, militaires, ne peuvent se regrouper en syndicat.    

L'homme de 30 ans a déjà été condamné par le passé pour des affaires de stupéfiants et de vols avec violences. Il était sorti de prison en septembre 2011, après six ans d'incarcération, a précisé le procureur. La semaine dernière, il avait été condamné à une peine de sursis avec mise à l'épreuve pour violences commises sur sa mère. Selon le procureur, « il n'explique pas les raisons précises pour lesquelles il a agi ». L’alcoolémie établie lors de l’arrestation laisse apparaitre un taux, mais assez faible.

A la sortie de ses six ans de prison, ce jeune maçon avait choisi de refaire sa vie à Collobrières, où semble-t-il, vivait déjà une de ses tantes. Les habitants de la commune racontent aux radios comment ils avaient été surpris de voir une personne raconter aussi tranquillement qu’il sortait de La Farlède. Il est dit aussi qu’il était un peu accro aux jeux. Mais, pour le moment, pas grand-chose de plus.

Pour les premiers faits, la qualification est celle du meurtre, l’intention coupable se caractérisant au moment de l’acte, alors que pour les seconds, il s’agit d’assassinat, car il y a eu préméditation : la gendarme fuyait pour se protéger, et l’agresseur l’a poursuivie pour l’abattue. A l'encontre de la compagne, sont établis des faits de complicité et de dissimulation de preuves.

La question de la légitime défense ne se pose pas, car aucune des deux gendarmes n’a été en mesure de l’exercer : la première assommée et jetée au sol ne pouvait répliquer, et la seconde a été abattue alors qu’elle cherchait un abri pour se protéger.

Voilà comment deux vies prennent fin, sans aucune raison, seulement par la force du crime. Seule la qualité de la justice peut répondre.

Et pour les deux petites filles qui pleurent leur mère, comment trouver les mots... Seulement pour  leur dire ma confiance qu'elles trouveront autour d'elles, bien des personnes pour les aider à affronter et dépasser l'irréparable perte.

Des colons israéliens, armés de M16, font une descente sur un village palestinien. Les Palestiniens ripostent avec des pierres, et les colons tirent faisant un blessé grave, pendant que l’armée regarde sans intervenir. Comme tant d’autres fois… Seul problème : un militant de l’ONG B'Tselem a filmé la scène.

Yitzar est une colonie israélienne située au Sud de Naplouse, dans la partie Nord de la Cisjordanie. On est en territoire de Palestine occupée, du côté palestinien de ce qui est considéré comme la ligne de frontière de 1967. Yitzar fait partie de ces colonies construite en toute illégalité, et qui sont la preuve vivante de la dépossession des Palestiniens.

A proximité, plusieurs villages palestiniens, dont celui d’Asira Al-Qibliya.

Voici une photo de la colonie illégale de Yitzar.

Ici la carte de l’Office des Nations Unies pour la Coordination des Affaires humanitaires dans les Territoires occupés de Palestine, qui fait le bilan des agressions commises par les colons de Yitzar.  

http://www.ochaopt.org/documents/ocha_opt_yitzhar_map_february_2012_map_english.pdf

Les faits se sont déroulés samedi après-midi, lors de heurts, lorsque des colons se sont approchés du village, pour mettre le feu à des cultures. Les habitants du village palestiniens se sont approchés pour empêcher l’avancée du groupe des colons, en leur lançant des pierres. Les colons étaient armés, et ont ouvert le feu. L’un des Palestiniens a été grièvement blessé à la tête.

Un fait grave,… mais comme il en arrive tant. Mais ce samedi, une caméra était là, celle d’une militant de l'organisation israélienne de défense des droits de l'Homme B'Tselem. Une vidéo ne résume jamais une affaire. Mais ici, il y en a trois, et la scène filmée est explicite : les Palestiniens ont des pierres, les colons des armes, dont des fusils d'assaut M16, et pendant qu’ils tirent sur les Palestiniens, les soldats sont à leur côté et laissent faire.

Vous avez ici la page de B’Tselem et les trois vidéos :

http://www.btselem.org/press_releases/20120520_asira_al_qibliya

Sur la première vidéo, on voit nettement deux colons tirer en direction d’un Palestinien qui jetait des pierres. Il est reconnaissable car vêtu d'un tee-shirt vert. Il s’appelle Nimr Fathi, âgé de 24 ans, et il s’effondre, blessé par une balle au cou, et il a été conduit à l'hôpital Rafidiya, à Naplouse. Un tir visant une partie corporelle vitale, c’est une tentative d’assassinat.

Sur la deuxième, sous un angle légèrement différent, on voit un troisième colon tire au pistolet vers les Palestiniens et trois soldats qui sont à proximité des colons, et laissent faire.

La troisième vidéo montre le début de la scène.

L’Autorité palestinienne a dénoncé dans un communiqué l'irresponsabilité des soldats israéliens. B'Tselem a déposé plainte et les enquêteurs n’auront pas trop de peine à reconnaitre les agresseurs, parfaitement identifiables.

Pour ce qui est la défense des tireurs, il va falloir faire un petit effort… Le porte-parole de la colonie d’Yitzhar, Avraham Benyamin, a expliqué que les services d'urgence de la colonie étaient sortis pour éteindre des feux allumés par les villageois Palestiniens, et qu’ils ont été attaqués… Les Palestiniens auraient donc tendu un piège funeste en mettant le feu à leur culture. Ben voyons. Et les colons ont du tirer, car ils étaient en « danger de mort. » d’un côté des M 16 et l’armée, et de l’autre des pierres…

International Solidarity Movement publie d’autres photos...

http://www.ism-france.org/temoignages/Quatre-Palestiniens-blesses-par-une-attaque-de-colons-et-de-soldats-a-Asira-Al-Qibliya-videos--article-17003

... photos qui viennent de « The State Of Palestine 194 »

http://www.facebook.com/media/set/?set=a.386198181427006.85328.251098394936986&type=1

Deux questions :

-       L’enquête va-t-elle progresser conformément à ce qui est attendu pour des faits aussi graves ?

-       Un procès aura-t-il lieu, respectant les normes du droit international ?

La vérité, comme souvent, vient de femmes, pour peu qu’on sache les entendre. Cette femme, nous l’appellerons Malika. C’est Le Télégramme de Brest qui a reçu son témoignage.

Malika habite dans le quartier où vivait Mohamed Merah.

En juin 2010, le fils de Malika, alors âgé de 15 ans, avait été apostrophé par Merah. Il lui avait dit de monter dans sa voiture pour écouter un CD, en lui faisant croire que c’était le Coran. Malika raconte : « Il a conduit mon fils à son domicile. Dans son appartement, il y avait un immense Coran dans son salon et plusieurs grands sabres accrochés au mur. Il en a décroché un, puis lui a imposé de regarder des vidéos d'Al Qaïda ». Le fils de Malika lui a raconté des scènes « insoutenables ». Des femmes étaient exécutées d’une balle dans la tête, et des hommes étaient égorgés. Malika raconte : « Mon fils m'a appelé. On a finalement pu le récupérer. Il est resté enfermé là bas de 17h à minuit... ».

Pour Malika, la loi existe et le rôle de la police est de la faire appliquer. Alors, elle a porté plainte. Merah l’a appris, ce qui suppose qu’il a été convoqué chez les flics, et ça l’avait rendu dingue : « Il est venu devant chez nous. Il m’a menacée et frappée. Il disait que j’étais athée et que je devrais payer comme tous les Français. Il n'arrêtait pas de répéter qu'il était un moudjahidin et qu’il mourrait en martyr, qu’il effacerait de la Terre tous ceux qui tuaient des Musulmans. Il disait aussi que lui et ses amis viendraient prendre mon fils et qu'il ne me resterait plus que mes yeux pour pleurer ».

Le surlendemain, Merah s’en était pris au fils de Malika : « Pourquoi t’as tout raconté à ta mère ? », et il l’avait frappé. Sa sœur était intervenue et il l’avait rouée de coups devant de nombreux témoins. Malika a tout gardé : la robe de sa fille tâchée de sang et déchirée, le dépôt de plainte, les courriers de relance, des photos et les certificats médicaux...

Malika avait alors demandé à un avocat, Me Mouton, de déposer une plainte auprès du procureur de la République. Me Mouton confirme qu’une plainte « très circonstanciée » a été déposée le 25 juin 2010,  et il explique : « La maman a été entendue, mais j’ignore si une enquête a été déclenchée et si, oui, quelle suite lui a été réservée ».

Malika ajoute : « Il nous a menacés de mort. Il m’a fait le signe de l'égorgement », et elle précise que « du fait de ses opinions extrémistes , il s’était fait refouler des mosquées ». Elle accuse : « Pourquoi, malgré tous mes signalements, Mohamed Merah n’a-t-il pas été arrêté ? Nous l’avons encore vu la semaine dernière. Il nous narguait. J’ai tout raconté à de nombreuses reprises à la police et à la préfecture. Et aujourd'hui, on en est là. C'est incompréhensible et révoltant ».

Il faut lire ce que dit Malika, y réfléchir, et ensuite commencer à poser les questions. Parmi mille questions, quelques unes émergent.

Pourquoi n’a-t-il pas été donné suite à la plainte de Malika ? Nos bouffons de parlementaires se sont vantés d’avoir créé l’infraction de violences psychologiques. Ici, nous avons plusieurs infractions graves : association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, apologie de crime, menaces de mort sur un mineur de quinze ans, et menaces de mort contre une maman qui avait porté plainte. Ajoutons que ces menaces sont le fait d’une personne fichée par la DCRI pour ses voyages en Afghanistan et au Pakistan. Pourquoi ni la police, ni le procureur de Toulouse n’ont-ils pas donné suite ?

Merah, judiciairement bien identifiable avec son casier noirci,  serait allé en Afghanistan et au Pakistan pour rejoindre des groupes activistes. Pourquoi n’a-t-il été pas été entendu sérieusement par la DCRI ?  Pourquoi n’a-t-il pas été poursuivi, alors que la loi le permet, via l’infraction d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste (Sarko le menteur, qui veut masquer qu’il ne fait pas appliquer les lois, fait comme si la loi n’existait pas et qu’il fallait la créer).

Que reste-t-il du discours excité de Sarko sur la récidive quand une plainte concernant un homme qui a ce passé n’est suivie d’aucun effet ?

Guéant se moque du monde en disant qu’il est difficile de surveiller ces personnes de retour de camps afghans ou pakistanais. Nous avons un multirécidiviste qui fait l’objet d’une plainte circonstanciée pour avoir montré des vidéos criminelles à un enfant de 15 ans, et à la suite de la plainte, la mère a été menacée. Guéant, pourquoi tu ne démissionnes pas ?

Entre l’assassinat des soldats à Montauban et ceux de l’école juive de Toulouse, la police avait des indices très sérieux, et notamment des adresses IP. Pourquoi ces renseignements n’ont-ils pas été exploités ? Pourquoi la plainte de Malika n’a-t-elle pas été réactivée ? Les flics dorment ?

Alors que l’enquête était judiciaire et, donc, dépendait de la Justice, sous la direction du procureur, comment expliquer la présence sur place, en situation de commandement, de Guéant, ministre de l’Intérieur ?

Condamné plus de quinze fois, allé deux fois dans les camps d’entrainement en Afghanistan et au Pakistan, instable psychologiquement, objet de la plainte de Malika, comment Merah a-t-il pu, alors qu’il avait une situation professionnelle si fragile, se procurer tant d'argent et d’armes sans que la police ne se rende compte de rien ?

A quoi sert la DCRI dans une telle affaire ?

Dans quelles conditions le RAID a-t-il donné l’assaut le premier soir, alors qu’on savait si peu de choses sur l’armement de Merah, et que les habitants du quartier étaient encore là ? Le pire a été évité quand Merah a tiré à travers la porte, blessant deux policiers. Qui a donné l’ordre ? Dans quelles conditions ?

Pourquoi avoir donné l’assaut jeudi 22 vers 11h 30 ? Le quartier avait été vidé, et Merah n’avait pas d’otages. Les liens étaient-ils rompus avec le négociateur ? Pourquoi ne pas avoir attendu l’épuisement de Merah ? S’est-il montré menaçant ? Un risque particulier est-il apparu ? Qui a donné l’ordre ? Le procureur ou le ministre ?

Le RAID est réputé pour son professionnalisme, dans la maîtrise des forcenés. Trois cents balles tirées par rafales en cinq ou six minutes, c’est du jamais vu. C’était sans doute nécessaire, mais il faut nous dire. S’il voulait mourir, Merah se serait suicidé, et il ne l’avait pas fait. Il allait donc répliquer à l’arrivée de la police en tirant sur les policiers. Où s’est situé l’imprévu ? Dans cet appartement fermé, ne pouvait-on pas préparer le terrain ? Le RAID a un grand crédit, mais il faut répondre à ces questions. Comme il faut répondre à toutes les interrogations sur le tir mortel, lors de la fuite par la fenêtre. 

Un gamin réinvente le crime de série, à lui tout seul, en laissant sur son parcours, et depuis des années, d’innombrables preuves. La police ne fait rien, le parquet ne fait rien, et nos flegmons d’hommes politiques accréditent que ce gamin tueur, ce lâche assassin, a la force d’un groupe terroriste. La preuve pour ces décérébrés ? Il a invoqué Al Qaida ! Des revendications aberrantes : tuer des musulmans pour dénoncer le sort des musulmans en France...

Selon la loi française, le moindre lien avec une entreprise terroriste – le passage par les camps – suffit à la qualification juridique. Mais pour ce qui est des assassinats commis ces derniers jours, la réalité factuelle est l’action d’une petite crapule. Lui donner trop d’importance est une faute grossière.

Que Merah soit un criminel suffit à condamner tout ce qu’il a fait, et à comprendre la peur qu’il a répandue. Mais pour un esprit raisonné, il est impossible de confondre un salopard isolé, qui vit sous son identité, dans son appartement, suivi par un juge d’application des peines, et des groupes organisés, déterminés à combattre la République…

De ce point de vue, Sarko et Hollande pataugent dans le même jus. Qu’ils dégagent ! Seul Mélenchon a été cohérent. C’est le seul qui a su garder une lecture politique, le seul responsable politique qui ne s’est pas mis à frétiller devant le crime. Ca compte.

On peut essayer de réfléchir, non ?

Le jury du Nobel de la Paix est depuis longtemps devenu une farce qui distribue des hochets aux gentils soldats de l’impérialisme occidental. Le pompon avait été atteint avec la remise du Prix à un Obama tout juste élu, et inconnu pour la moindre action internationale.

Un homme honnête aurait refusé ce prix indu, mais notre ami s’était précipité pour aller récupérer ce cadeau, et en faire un permis de tuer.

J’exagère ? Regardons les faits.

On avait vu pour Ben Laden. « Justice has been done » s’était exclamé Obama, tout fier d’expliquer que c’est lui qui avait donné l’ordre de tuer un homme endormi, sur un territoire étranger, sans jugement, ni mandat de l’ONU ou d’une cour.  De fait ces assassinats se sont multipliés, et comme des citoyens US ont été abattus par des tirs de drones US, le débat s’est imposé aux US.

Lundi, c’est Eric Holder, le Sinistre de la Justice, qui a justifié cette possibilité d’assassiner des citoyens américains dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », lors d’un exposé devant l'Ecole de droit de la Northwestern University de Chicago. Voici les principaux extraits.

« Notre gouvernement a le droit et je dirais même la responsabilité dans certains cas d'utiliser la force pour défendre les Etats-Unis de manière appropriée et légale ».

« La capture d'un terroriste citoyen américain présentant une menace imminente d'attaque violente n'est pas toujours faisable, en raison de la manière dont les terroristes agissent et des lieux où ils ont tendance à se cacher ».

« Certains appellent ces opérations des assassinats. Ce n'en sont pas, les assassinats sont des meurtres illégaux. Or l'utilisation de la force par le gouvernement américain comme moyen d'auto-défense face à un responsable d'Al-Qaïda ou une organisation affiliée qui représenterait une menace imminente d'attaque violente ne saurait être illégale ».

« La citoyenneté américaine n'immunise pas de tels individus et ne les empêche pas d'être ciblés. Notre autorité légale ne s'arrête pas aux champs de bataille d'Afghanistan. Nous sommes en guerre contre un ennemi sans Etat et notre gouvernement a, à la fois, la responsabilité et le droit de protéger notre nation et son peuple face à des menaces ».

Le plus drôle, c’est que le Sinistre de la Justice a doctement exposé les conditions à respecter, au nom des valeurs bien entendu : une enquête « profonde et minutieuse » doit avoir déterminé que l'individu présentait une menace imminente; sa capture doit être impossible; l'opération doit être conforme « aux principes des lois martiales ».

Voici donc Obama Prix Nobel de la Paix et de l’Assassinat. Ces gus ne manquent pas de souffle, et il faut qu’ils se sentent bien faiblards pour valider de telles théories.

D’abord, il n’existe aucune référence internationale pour définir la notion de terrorisme, car tout pouvoir confronté à une opposition armée l’accuse d’être terroriste pour l’éliminer. Les résistants français étaient persécutés par le régime de Vichy en qualité de terroristes, et  dans tous les mouvements de libération nationale, les responsables étaient poursuivis comme terroristes. L’exemple pour la France est son attitude criminelle en Algérie. Donc, on qualifie quelqu'un de terroriste, et allez… C’était l’argument de Poutine pour la Tchétchénie.

Les Etats-Unis s’offrent une compétence pour frapper en dehors de leurs frontières et sans mandat de l’ONU, ce qui est d’une illégalité totale. Il est bien regrettable que le Pakistan laisse faire, et ne ratifie pas le Traité de la Cour Pénale Internationale. Cela placerait le territoire sous protection des intrusions extérieures. C’est dire que juridiquement le débat est clos avant d’examiner les circonstances, du simple fait d’une intervention US au Pakistan.  

Ensuite, deux principes sont constants dans le droit international, dès ses premières édictions modernes du XIX° : l’assassinat est interdit en toute circonstance, et tout accusé a droit à un procès équitable, qui respecte la présomption d’innocence. Le droit a toujours dit qu’il n’existait aucune dérogation, et ce même en invoquant les crimes commis par la personne recherchée. Car bien sûr l’idée d’assassiner des personnes qualifiées d’ennemi n’est pas née dans la tête du Prix Nobel de Paix : c’est vieux comme la dictature.

D’ailleurs, le Sinistre du Prix Nobel ne se fatigue pas à faire semblant d’invoquer le droit international. Non, il n’applique même pas la loi US, qui n’existe pas, mais les conclusions d’une réunion de bureau à la Maison Blanche. C’est vraiment n’importe quoi.

Tôt au tard, sans doute assez tôt vu leur niveau d’endettement, les US vont laisser le leadership mondial à la Chine. Je ne sais pas si ce sera mieux, mais une chose est sûre, je ne les regretterai pas. Et j’espère qu’il sera possible de les coller devant un tribunal indépendant et impartial pour juger quelques faits, identifier les auteurs, et leur infliger les sanctions pénales qu’ils méritent.

Une carte à effet limité dans le temps

Une famille, et la société avec elle, a connu cette fin de semaine l’un de ces crimes horribles, sans nom, qui marque l’histoire. Un jeune homme, mineur, sous contrôle judiciaire pour une affaire de viol, a violé et assassiné une camarade de classe. Mille questions se posent, sur la nature humaine, et sur le fonctionnement de la justice.

Le Garde de Sceaux a ouvert une enquête.

Oui, mais il s’agit d’un enquête administrative. Ne pas confondre avec l’enquête judiciaire qui est en cours : mise en examen du lycéen pour assassinat et viol, et mandat de dépôt. Là, on va chercher à savoir comment les services ont traité le dossier,… c’est-à-dire le premier dossier.

Il faut saluer cette réaction rapide !

Non. Cette réaction rapide répond juste à un calendrier politique. D’ailleurs, cette enquête interne aux services judicaires a été annoncée par le Ministre de l’Intérieur. Les procureurs généraux et les responsables de services sont convoqués au ministère de l’intérieur ce lundi en début d'après-midi. Ca sera joli pour la photo, mais qu’auront-ils eu le temps de réunir comme éléments en ces quelques heures ? Une réunion en fin de semaine aurait été plus sérieuse, mais le sérieux n’est pas la préoccupation de ce gouvernement.

Il y a récidive !

Non, car la première affaire n’a pas été jugée et la présomption d’innocence joue. J’ajoute qu’on ne peut présenter comme coupable quelqu’un qui n’a pas été jugé, et on ne sait rien de solide de la première affaire. La présomption d’innocence vaut pour tout le monde.

Pour un viol, il n’a fait que quatre mois de prison…

Non. Il n’a pas exécuté de peine, pour la simple et bonne raison qu’il n’a pas été jugé. Après les premiers faits, il a été mis en examen par un juge pour viol, et a été placé sous mandat de dépôt à titre provisoire, vu la gravité des faits et pour le temps nécessaire à de premières investigations, sur les faits et sur sa personnalité. Il a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire après quatre mois, avec des éléments psychiatriques sérieux et des mesures assez strictes : obligation de soins, accompagnement par le service d’aide à l’enfance ; éloignement du lieu des faits, admission dans un internat. J’ajoute que le Parquet n’a pas fait appel. Il y avait donc un consensus.

Quatre mois de prison, c’est quand même peu…

Oui. Mais comme il n’y a eu cette décision du juge, non frappée d’appel du Parquet, il faut penser que les faits étaient graves, certes, mais peut-être pas si alarmants que cela. Il est impossible de répondre sans connaître le dossier. Placer en détention un mineur de 16 ans, qui n’a pas d’antécédent judiciaire, est une décision lourde. Remettre en liberté avant jugement malgré l’accusation de viol conduit à penser, vu la pratique des juges, que l’on ne se situait pas dans les hypothèses les plus graves. Encore une fois, on ne sait rien de la première affaire, mais tout démontre qu’elle a été prise au sérieux.

Le contrôle judiciaire n’a pas été respecté.

Si. Toutes les informations disent l’inverse : éloignement du département où ont eu lieu les faits, admission dans un internat, suivi éducatif, suivi psychologique.

Les services manquent de moyens…

A priori, la question des moyens n’est pas en cause. En tout cas, elle n’est pas centrale. Le juge avait ordonné des mesures qui ont été respectées.

Les psychiatres se sont trompés

Oui. Mais une erreur n’est pas forcément une faute. Et puis, pourquoi attendre des psychiatres des réponses sans faille ? Les économistes avaient-ils prévu la crise financière et la faillite de la Grèce ? Les experts politiques avaient-ils évoqué l’élimination de Jospin ? Les scientifiques avaient-ils anticipé la catastrophe de Fukushima ?

Le lycée n’était pas au courant !

Si c'est vrai, qu’il s’en prenne à lui…  Le lycée savait que le jeune avait fait quatre mois de détention. La justice n’avait pas en dire davantage, car le jeune est présumé innocent. Mais le lycée pouvait très bien poser au jeune et sa famille quelques questions ! Et refuser l’admission si les réponses ne lui convenaient pas ! Que chacun assume ses responsabilités. Accuser la justice est tout de même un peu facile.

Le directeur pouvait poser une question simple : « Vous sortez de prison, après y avoir passé quatre mois, et vous demandez à être interne dans l’établissement. Nous somme prêts à vous dire oui, mais nous avons eu besoin de faire connaissance ». Le jeune et ses parents auraient été libres de ne pas répondre, et le lycée aurait été libre d’en tirer les conséquences, et de refuser cette admission !

Mais c’est violer la présomption d’innocence…

Non. Le lycée était libre de répondre oui ou non à la demande d’admission, et il était libre de refuser s’il n’y avait pas la confiance minimale. En régle générale, il est recommandé de ne pas être idiot. Un mineur qui fait quatre mois de provisoire, ce n’est pas pour banqueroute frauduleuse ou abus de biens sociaux. C’est pour violence, vol ou stups. Aussi, exiger quelques éclaircissements avant de dire oui à une admission en internat, c’est du plus élémentaire bon sens.

Est-ce que ça aurait tout changé?

La direction du lycée le dit. Elle explique que si elle avait su, elle aurait refusé l'admission car l'établissement n''est pas adapté. Dont acte,... et il est bien regrettable que la direction n'ait pas engagé le dialogue avec la famille et le lycéen. Pour la victime, ça aurait donc tout changé. Mais face à des comportements d'une telle violence, on peut hélas penser qu'un passage à l'acte aurait pu avoir lieu, ailleurs.

Rachida Dati préconise les centres éducatifs fermés

Oui, elle a toujours été nulle. Le jeune, non jugé, était en prison et il a été libéré sous contrôle judiciaire. Comment, avant le jugement, le condamner à être dans un centre éducatif fermé ? C’est hors sujet.

Raffarin a affirmé : « Il n'est pas normal, tolérable, que les autorités du collège n'aient pas été informées des antécédents judiciaires de ce jeune. C'est un dysfonctionnement majeur ».

C’est de la gonflette. Ce type est nul.

Marine le Pen veut la peine de mort.

Même réponse.

François Hollande a dit…

Non, il n’a rien dit, car le programme PS-EELV n’a pas prévu le cas.  D’ailleurs, il n’a rien à dire.

Enfermer le jeune pour la première affaire aurait été juste.

La récidive connait ses plus hauts taux après l’exécution des peines fermes, et le taux de récidive diminue lorsqu’a été mis en place un suivi judiciaire efficace.  

Alors il n’y a rien à faire ?

Devant un comportement aussi antisocial – viol et assassinat – soudain survenu de quel dérèglement, qui peut croire que la prévention, une loi, ou un psy pouvait à cour sûr l’éviter ? Toute l’histoire sociale est ponctuée par ce genre de crimes horribles, qui défient l’esprit humain. Instrumentaliser la peur ne conduit à rien de bon. Depuis la nuit des temps, le crime existe. Penser qu’une loi ou un psychiatre peut l’éliminer est une vue de l’esprit.