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  • Procès Viguier : Quelles preuves ? Quelle intime conviction ?

    assises%20herault%20111209.jpgLe procès Viguier est un cas d’école pour mesurer où doit se placer le curseur lorsqu’il s’agit de juger de faits criminels. Pas de prime au criminel intelligent, calculateur et malin, certes. Mais, s’il n’est pas besoin de la preuve parfaite, quel niveau de preuve doit être atteint pour forger une intime conviction ?

     

    La référence, c’est l’article 304 du Code de procédure pénale. Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : « Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ».

    Il est difficile de suivre un procès à distance, et un procès d’assises encore plus, surtout si les faits sont contestés. 2143062_Une-cour-d-assises.jpg

    Bien sûr, il y a le dossier. Les PV les expertises, les auditions, les écoutes téléphoniques, et tout le travail préparatoire par les écrits de l’accusation, de la défense ou de magistrats chargés de l’instruction. Mais il y a surtout l’audience. Des journées entières où se retrouvent tous les acteurs du procès. Et il s’en passe au fil de ces longues journées. Le procès, en appel, est prévu pour s’étendre sur trois semaines.

    Les trois magistrats du siège, le parquet et les avocats connaissent parfaitement le dossier. Mais les jurés sont tirés au sort juste avant l’ouverture des débats, et toute l’instruction du dossier doit être refaite publiquement, au cours de l’audience. Ce qui donne au prédisent de la Cour un poids considérable. Car loin de l’image de l’arbitre des procédures de culture anglo-saxonne, il préside et dirige les débats. Alors, il faudrait être à Albi, dans la salle d’audience, pour avoir une idée plus juste. Si l’étude approfondie du dossier apporte sans doute beaucoup, comme l’audition directe des personnes, on connait le cadre général.

    Accusé du meurtre de son épouse, le professeur de droit Jacques Viguier avait été acquitté lors du premier procès, à Toulouse, au printemps 2009. Le couple était en vrac total, chacun menant sa vie, et Suzy était disparue le 27 février, après avoir été raccompagnée par son amant, au petit matin, pour retrouver le domicile de la famille. On ne l’a jamais revue. Aucun signe de vie, ni de mort, et son corps n’a jamais été retrouvé. Le mari a été vite accusé, et renvoyé devant la cour d’assises sans que l’on ne puisse rien dire de la scène du crime, et sans mobile. Pourquoi, soudain, ce meurtre ? Ajoutons une famille de la victime divisée, et les enfants très proches de leur père.

    image_60339440.jpgL’accusation a des billes. Un contexte relationnel assez tumultueux pouvant expliquer beaucoup d’inexplicable, la personnalité complexe de Jacques Viguier, et puis des éléments qui peuvent devenir des indices : des microtaches de sang, notamment sur une chaussure et portant les ADN des deux époux, un sac et des verres correcteurs de la victime trouvés en des endroits impensables. Très troublant : la disparition du matelas, retrouvé brûlé dans une déchetterie…  Et puis, encore et toujours, la garde-à-vue. Lors du procès de Toulouse, le commissaire divisionnaire Saby, persuadé de la culpabilité de Jacques Viguier, avait décrit une conduite à la dérive pendant les 48 heures de garde-à-vue, jusqu’à presque des aveux. Presque, car il n’y avait pas eu d’aveux.

    Le parquet avait fait appel de l’arrêt d’acquittement. Le second procès s’ouvrait sur les mêmes bases, mais en quelques jours, c’ s’est compliqué. On n’en sait pas beaucoup plus sur Jaques Viguier et ce qui l’accuse, mais un pilier qui semblait acquis pour l’accusation est entrain de se vriller : l’amant, Olivier Durandet. Il a été placé hier en garde-à-vue pour subornation de témoin. Et le témoin, ce n’est pas n’importe qui dans l’affaire. C’est Séverine, 22 ans à l’époque, qui était la baby-sitter des Viguier, et qui avait les clés. Et qui dès le lundi 28 s’était rendue au domicile, comme de coutume, apportant par son témoignage un certain nombre d’indices, comme ce qui ressemblait à des traces sanguines dans la baignoire. Sauf qu’hier à l’audience, revenant sur dix ans de mensonge, elle a expliqué que ce 28 févier, elle n’était pas venue seule, mais en compagnie d’Olivier Durandet. Aux questions de la cour, elle dit que celui-ci n’a rien rapporté à la maison. Mais elle explique aussi, que très vite Olivier Durandet lui a demandé de ne pas parler de sa présence, qu’il a insisté sur ce point plusieurs fois depuis, et encore il y a une dizaine de jours. article_code-penal.jpg

    - « Vous a-t-il contactée avant ce procès ?

    - « Oui, la semaine dernière. Il m'a dit : on reste sur les mêmes conditions ».

    Séverine la baby-sitter, et Olivier Durandet ont été placés hier en garde à vue. On a appris aussi que le même avait contacté plusieurs témoins avant l’audience. Le procureur de la République d’Albi, M. Muller, explique dans un communiqué : « Cette mesure a pour objet précis de rapprocher ce que dit la jeune femme lorsqu'elle indique avoir rencontré M. Durandet la semaine dernière au sujet de ce qu'elle devait dire ou pas. L'objet de cette garde à vue est d’entendre ce qu'a à dire M. Durandet sur le sujet ».

    A suivre, avec deux questions en tête :

    Qu’est-il advenu à Suzy, à Toulouse, ce 28 févier 2000 ?

    Quel niveau de preuve pour accuser, et condamner, un homme de meurtre ?

    Il y aura bien besoin de toute la sagesse d'Albi.

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  • Le pharmacien avait empoisonné son fils

    dessin_cour_assises.jpg« Je reconnais être coupable de la mort de mon fils, mais en aucun cas avoir voulu empoisonner mon épouse ». Xavier s’exprimait hier à la barre de la Cour d’assises de Meurthe-et-Moselle. Il est jugé cette semaine pour l’empoisonnent de son fils, Alexis, et pour une tentative d’empoisonnement de son épouse, Carine.

     

    Tous deux étaient pharmaciens, jeunes internes au CHU de Nancy, lorsqu’ils se sont mariés en 1997. Alexis est né en 2000, mais le couple patauge. C’est très difficile, très compliqué.

     

    En 2004, l’épouse, souffrant de douleurs gastriques et de malaises peu explicites, doit être hospitalisée à trois reprises. Elle pense à un empoissonnement, et porte plainte. Classé sans suite. Réglez vos histoires de couple, et tout ira mieux.

     

    La procédure de divorce est engagée. Xavier a une nouvelle amie, mais avec ce divorce à gérer, ça ne marche pas, et la nouvelle amie le quitte. Le jugement est rendu à la mi-juin : la résidence habituelle de l’enfant est fixée au domicile de la mère, qui habite désormais à Pontarlier, dans le Doubs.

     

    Le 2 juillet, Xavier vient chercher l'enfant au domicile de la mère. C’est l’exercice du droit de visite, pour ce mois de juillet. Premier mois de vacances, seul à seul avec Alexis.

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    Dans la voiture, l’enfant est pris de vomissements et de somnolences. Xavier se rend aux urgences de l’hôpital de Nancy en début de soirée. Mais l’état s’aggrave, et les médecins ne peuvent rien faire. Le jeune enfant meurt le 3 juillet 2005 à une heure du matin.

     

    Carine fait part de ses soupçons, et porte plainte. Une première enquête et des expertises toxicologiques conduisent à arrêter Xavier. Placé en garde à vue le 1er août, il reconnait avoir administré à son enfant de l'azoture de sodium, un poison violent dont la toxicité est comparable à celle du cyanure.

     

    Du coup, le premier dossier, celui de la tentative d’empoisonnement de celle qui était alors l’épouse est réouvert. Xavier nie, mais le juge d’instruction a retenu les charges, et la cour d’assises est saisie des deux séries de faits.  

     

    Et pourquoi tuer cet enfant, juste après le divorce ? Un jeune père séparé, un bon travail, des contacts réguliers avec l’enfant… que du bien banal. Le procès va durer toute la semaine. L’audience devra  dire si doit être retenue la tentative s'agissant de l’épouse en 2004, et peut-être de comprendre le pourquoi s'agissant de l’enfant.

     

    Hier, le psychiatre expert a avancé, face à la cour, trois explications possibles à cet empoisonnement : « Un, faire disparaître Alexis pour discréditer son ex-femme ; deux, pour que sa nouvelle compagne, qui l'avait quitté en raison de son statut de divorcé et de père de famille, revienne ; trois, puisque la situation était insoluble, puisqu'il était de facto éloigné d'Alexis depuis le divorce, pour que tout le monde souffre ».

     

    La peine encourue est la perpétuité. Verdict vendredi soir.

     

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    L'homme qui chavire - Giacometi

  • Assises de Montpellier: C'est une faute !

    4JAJMCAM2PGZZCABGCNJ8CAC9I3K8CALWSWYLCAQH4WVQCAKKU7JLCADG7VD9CADRCUYHCA058OXGCAAR4HI2CAUOYJV7CAVTE31SCAQLTZO7CAIUJKCYCAQY8EE3CATH6VX0CAWRE7LACAWLBL1X.jpgAssises de Montpellier : C'est une faute ! Après Paris et l’accusé libéré pour une faute de frappe, voici Montpellier et l'accusé qui part gentiment du palais de justice sans attendre le jugement. La ressemblance s’arrête là. Paris, c’est bien regrettable, mais en statistiquement peu évitable. Il en va autrement de ce qui s’est passé à Montpellier. La Justice se fait grand tort à ne pas reconnaître une faute, et... à accuser la loi.

    Premier épisode en 2005. Une étudiante portait plainte pour avoir été violée par quatre hommes. Les personnes mises en cause, vite arrêtées, soutenaient qu’il s’agissait d’une partie, librement consentie par la jeune femme. L’instruction a démontré que les faits n’avaient pu avoir lieu que parce que les quatre hommes avaient administré par surprise à la victime un cocktail à base d’extasy. D’où la mise en examen pour viol aggravé, puis la comparution la semaine dernière devant les Assises de l'Hérault à Montpellier.images.jpg

    Parmi les quatre accusés, Bruce Allaire, le plus âgé, présentait un casier bien chargé : neuf condamnations notamment pour des faits d'outrage, rébellion, violence et vols. Les mises en examen avaient été accompagnées d’un mandat de dépôt. Bruce Allaire avait obtenu sa remise en liberté après 14 mois de détention provisoire, et était depuis soumis à un contrôle judiciaire, c’est-à-dire à un ensemble d’obligation, destinées à monter qu’il restait dans le circuit.

    Vendredi au terme de ces quatre jours d’audience, l’avocat général avait conclut à la culpabilité de chacun, et requis des peines allant jusqu’a quinze ans pour Bruce Allaire.

    Après réquisitions, ont suivi les plaidoiries de la défense, puis la Cour - les trois magistrats professionnels et les neuf jurés - s’est retirée pour délibérer. Plusieurs heures pour réexaminer l’ensemble des faits, apprécier le rôle de chacun, et décider des peines. Cela prend du temps. C’est un travail intense, tendu. La décision prise, le président a ordonné la reprise de l’audience.

    images.jpgProblème et pas mince. Manquait à l’appel un accusé : Bruce Allaire avait pris le large. Le président a donné lecture du délibéré, en l’occurrence, des peines de 10 ans pour Bruce Allaire, huit ans et sept ans pour ses comparses. Dans la foulée, il a décerné un mandat d’arrêt. Et bientôt devrait suivre un mandat d’arrêté international. On ne sait pas encore quel a été la durée du délibéré, mais pour une affaire de ce type, il faut bien compter 3 à 4 heures. De quoi rallier la frontière espagnole.

    Si j’en crois la dépêche de l’AFP, M. Charmatz, le substitut du procureur général de la Cour d'appel de Montpellier, chargé de la communication, aurait contesté toute erreur, soulignant que l’accusé s’était toujours montré fidèle aux convocations en justice. « Il s’agit d’une conséquence de la modification de la procédure intervenue dans la loi du 15 juin 2000 qui prévoit qu'y compris devant la cour d'assises, le principe est la liberté. Il y avait toutes les garanties procédurales et dans son attitude pour estimer qu'il allait être présent jusqu'à 6R1A8CAS69DY2CABOLAT5CAKZFVZYCA6X196RCA2YBWDXCAJUKO8GCA2L3FZNCAET33DGCARN99UUCAQA45NDCAHG5H0GCA9KMO9UCABVIQ1KCA2PB3JMCAOI1IH1CA413CN7CA7B8V1CCAUFQOVU.jpgla fin et qu'il ne nécessitait pas de mesures de coercition. » Un peu de court, si je puis me permettre, même s'il est reconnu que pouvaient être prises des mesures de coercition. Mais tout de meme bien meilleur que le communiqué de l'USM (Union Syndicale des Magistrats) affirmant en substance que tout est normal, et que c'est la loi qui est mal faite. Le type meme de déclaration qui fait le plus grand tort aux juges, comme s'ils étaient bons pour juger toutes les fautes, sauf les leurs.

     

    Voyons donc ce qui dit cette loi, qui est l'unique fautive d'après l'USM. Avant cette loi, l’accusé devait se constituer prisonnier, et ne pouvait comparaitre que détenu. Une règle totalement inéquitable, dans le contexte de la présomption d’innocence. Si l’accusé risque d’enfuir, il est normal de le garder détenu jusqu’au jugement. Mais ce n’est pas toujours le cas, loin de là. Que répondre, quand l’accusé a été mis en détention, et qu’il est innocenté ? Et quelle préparation au procès que d’être incarcéré la veille… MDL5JCATC9RVFCAJM3KB1CA1FFMQWCA96X2U7CAYN2FL3CAN8E3KSCA3HKVJ5CAKJ32T0CAUI9QYYCA8E70XOCALT9UCICAB0KFTSCAOKOSTUCAV1ZIY8CA4CHIV7CAUFGEMWCALW8QRGCAQD2T2P.jpg

    Alors, la règle a effectivement changé, avec la loi du 15 juin 2000, alors qu’Elisabeth Guigou était ministre de la Justice. Une loi qui ne laisse pas les juges démunis, loin de là.

    Le code de procédure pénale distingue deux phases.

    Pour la comparution, c’est l'article 318 : « L'accusé comparaît libre et seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader. »

     

    Allez suivre un procès d’assises. Vous y verrez des robes, mais aussi beaucoup de bleu marine. La présence policière est toujours importante.

     

    Deuxième phase, lorsque la Cour se retire pour délibérer.  C’est l’article 354, et surtout le premier alinéa qui compte.

     

    « Le président fait retirer l'accusé de la salle d'audience. Si l'accusé est libre, il lui enjoint de ne pas quitter le palais de justice pendant la durée du délibéré, en indiquant, le cas échéant, le ou les locaux dans lesquels il doit demeurer, et invite le chef du service d'ordre à veiller au respect de cette injonction.

    « Il invite le chef du service d'ordre à faire garder les issues de la chambre des délibérations, dans laquelle nul ne pourra pénétrer, pour quelque cause que ce soit, sans autorisation du président.

    « Le président déclare l'audience suspendue. »

    17O5ECAS33BPHCAH11TNQCAX0L0COCANBN6SUCAWZ5Y1ACAASOPC1CA32WTV9CAOHK7BXCAZPG837CAI6SYLRCA9GXU1SCA58GIBHCAHGK9YJCAJXK98GCA75Y42NCA34HJPNCARWENAWCA1KLPTZ.jpgEt oui, le moment est crucial. Que l’accusé se soit montré fidèle aux convocations et coopératif pendant le procès, c’est bien la moindre des choses, sauf à se faire incarcérer pour « défaut de garanties de représentation ». Mais quand, après les plaidoiries, l’audience est suspendue, chacun prend ses aises. Les magistrats de la Cour sont enfermés dans la salle des délibérés, et l’avocat général rejoint son bureau, pour cette attente de plusieurs heures. Souvent les avocats retournent à leur cabinet, en laissant leurs coordonnées téléphoniques. A la reprise de l'audience, si la Cour retient la culpabilité, elle prononce aussitôt un mandat de dépôt, et c’est en route pour la prison. On imagine la tension de l’instant, et les tentations de l’accusé resté libre... J'ajoute que s'assurer du maintien de l'accusé sur place ne remet pas en cause les droits de défense, car à ce stade les débats sont clos.

    D’où les précuations de la loi. S’il ne peut prononcer à ce stade un mandat de dépôt, l’arrêt de la cour n’étant pas encore rendu, le président peut enjoindre à l’accusé d’attendre le délibéré dans une salle fermé, attenante à la salle d’audience, et donner ordre aux forces de l’ordre de s’assurer de la présence de l’accusé.

    Dans notre affaire, cet ordre n’a pas été donné, ou n'a pas été exécuté. Dans les deux cas, ça pose un sérieux problème. Il faudra attendre l’enquête interne qui est annoncée pour en savoir davantage, sur ce qui semble bien anormal, et encore inexpliqué.

    Quand à Bruce Allaire, il est recherché pour que lui soit notifié l’arrêt. Mais en quittant le Palais de justice ce vendredi soir, après la plaidoirie de son avocat, il ne s’était pas mis en infraction avec la loi. Le principe est la liberté.

    OLDYHCAA3INNWCANLGUGXCAZ3S04LCAVPCGH0CAQS8EJPCA6P4N8JCAF8FYCGCALNXNPYCA9BHM4VCAV9VN9YCA7RFOOOCAPZY863CASM65LPCA3OD0N6CA06FWEECAXWYH5ECANXN3JBCA75P8DH.jpg

     

  • Pourquoi Yvan Colonna n'est pas jugé par un jury populaire ?

     

    Pourquoi Yvan Colonna n’est-il pas jugé par un jury populaire ? Yvan Colonna est accusé d’assassinat, ce qui justifie de la compétence de la Cour d’Assises, qui juge les crimes. Mais l’accusation estime que le fait est « lié à une entreprise terroriste », d’où la comparution devant cette Cour d’Assises Spéciale, qui ne comprend pas de jury populaire, mais uniquement des magistrats professionnels, au nombre de sept. L’histoire de cette juridiction spéciale n’a pas été simple.

     

    De tous temps, ont existé des juridictions d’exception, pour juger des faits les plus graves, qui portent atteinte à l’Etat lui-même.

     

    Le régime de Vichy s’était illustré dans la création de ces juridictions d’exception, qui rompaient avec toutes les traditions juridiques : Section spéciale créée par la loi du 14 août 1941, Tribunal d’Etat par la loi du 7 septembre 1941, Cour martiale par la loi du 20 janvier 1944. Dans les années qui suivirent, furent créés des régimes particuliers, mais finalement assez modestes comme si l’on restait impressionné par ces juridictions qui rendaient moins de jugements qu’elles commettaient des crimes.

     

    Il faudra attendre les événements d’Algérie et l’activisme de l’OAS pour voir apparaître avec la loi du 15 janvier 1963 la Cour de Sûreté de l’Etat. Une juridiction unique siégeant à Paris comprenant des magistrats et des officiers. Une juridiction décriée, et qui sera supprimée avec l’arrivée de la Gauche au pouvoir, par la loi du 4 août 1981. Toutes les affaires criminelles relevaient du jury populaire. Il faut rappeler que depuis la loi du 28 juillet 1978, les jurés ne faisaient plus l’objet d’un choix par les autorités publiques, mais résultaient d’un tirage au sort à partir de la liste électorale. Ainsi, avec la loi du 4 août 1981, triomphait l’idée que rien n’avait plus d’autorité que ce jury représentant le peuple.

     

    Une première modification est venue avec la loi du 21 juillet 1982, qui confiait à une Cour d’Assises composée uniquement de magistrats et siégeant à Paris les affaires touchant à la sécurité extérieure de l’Etat, notamment s’agissant de la trahison et de l’espionnage. La générosité de 1981 était déjà prise en défaut.

     

    La nouvelle étape est venue en 1986. Des jurés ont renoncé à vouloir siéger, car ils étaient intimidés par les menaces proférés par ceux qu’ils devaient juger, et notamment de Régis Schleicher, membre du Groupe Action Directe, jugé pour l’assassinat de deux policiers dans une fusillade qui avait eu lieu avenue Trudaine à Paris en mai 1983. Une majorité de jurés avaient produit des certificats médicaux notifiant leur impossibilité de siéger. D’où le vote de cette loi du 9 septembre 1986 étendant, avec effet rétroactif, la compétence de la Cour d’Assises Spéciale aux crimes commis en lien avec une entreprise terroriste. Depuis, la compétence de cette Cour a été élargie, notamment pour les grands trafics de drogue.

     

    Bien entendu, ce n’est pas un retour avant 1981, car la Cour d’Assises Spéciale n’est composée que de magistrats professionnels et statue avec les règles communes du Code de procédure pénale.


    Il n’en reste pas moins que l’on a renoncé au jury populaire non pas en fonction de la qualité des délibérés, mais du seul fait de l’intimidation ressentie par les jurés. La question posée est de savoir s’il s’agit d’un recul du civisme, ou si plus simplement, le réalisme de Charles Pasqua a suppléé l’idéalisme décalé de Robert Badinter.

     

    Juger Yvan Colonna devant une Cour d’Assises, statuant en Corse, avec un jury populaire, ou à Paris par la Cour d’Assises Spéciale composée de magistrats professionnels, ce sont deux procès distincts, et sans doute, des résultats différents.

     

    Ce matin l’avocat général a conclu à la culpabilité d’Yvan Colonna dans l’assassinat du Préfet Erignac, et a requis la peine la plus sévère prévue par le Code, à savoir la perpétuité avec une peine de sûreté de 22 ans.

  • La preuve et l'intime conviction

    Maurice Agnelet, innocenté à Nice, a été condamné à Aix-en-Provence en appel quelques mois plus tard. Deux décisions en contradiction totale, alors que les deux cours d’assises étaient saisies du même dossier, et confrontées à la même absence d’éléments matériels. Ce qui a fait la différence : l’intime conviction. Ce qui signifie que cette affaire nous concerne tous, portant un éclairage cru sur notre système judiciaire.

    Le philosophe Michel Terestchenko, qui a suivi toutes les audiences du procès, m’a adressé ce texte, qui me parait d’une grande portée pour comprendre ce qui se passe lorsqu’il s’agit de juger les affaires les plus graves, dans nos cours d’assises. Je le remercie sincèrement.

    *   *   *

     

    La preuve et l’intime conviction

     

    Un homme de soixante-dix ans bientôt, Maurice Agnelet, vient d’être condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône. Au terme d’un procès qui aura duré près d’un mois, et dont j’ai suivi les audiences, aucune preuve matérielle de son implication, moins encore de sa culpabilité dans la disparition d’Agnès Le Roux n’a pu être apportée. Personne n’est en mesure de savoir ce qu’il est advenu de cette jeune femme de 29 ans, dont Maurice Agnelet était l’amant, ce jour de fin octobre ou début novembre 1977 où elle a quitté son domicile niçois. Crime, fuite volontaire sans retour, suicide, accident ? Il a été objectivement et matériellement impossible de savoir laquelle de ces hypothèses correspond à une réalité qui, à ce jour, reste une totale énigme. Qu’il y ait eu meurtre, cela même n’a pu être établi, puisque Agnès Le Roux n’est jamais réapparue et que son corps n’a pas été retrouvé. La question du où, quand, comment ? le crime aurait-il été commis est restée sans réponse.

    Sur quoi les jurés ont-ils pu se fonder pour arriver à un tel verdict, qui contredit l’acquittement dont Maurice Agnelet avait bénéficié en première instance ? L’intime conviction. La notion n’appelle pas au sentiment et à l’appréciation subjective des juges. Elle repose sur une analyse raisonnée des éléments à charge présentés par l’accusation et le ministère public. « L’intime conviction ne signifie pas que l’on peut condamner sans preuves, mais simplement que l’on ne demande pas de compte au juge de la façon dont, à partir de preuves fournies, il est parvenu à une certitude »[1].

    Or, dans cette affaire, malgré le réquisitoire fleuve de l’avocat général, de preuves, il n’y en a aucune.

    La question n’est pas de savoir si Maurice Agnelet est coupable ou non, s’il a dit la vérité ou s’il a menti au cours des dizaines d’années qu’a duré l’instruction, s’il est homme digne de foi ou non, si sa personnalité est sympathique ou détestable. Elle est de savoir si l’on peut légitimement accuser et condamner un homme en l’absence totale de preuves, sur la base de simples conjectures, d’interprétations inévitablement discutables d’obscurs indices et de témoignages peu fiables, surtout à trente ans de distance des faits. Pas de corps, pas d’arme, pas de scène de crime. Rien. Juste la disparition d’une jeune femme, belle, riche et dépressive, qui laisse derrière elle un immense trou noir. C’est au motif de ce défaut de connaissance de ce qui s’est réellement passé, qu’un non-lieu avait tout d’abord été prononcé en 1986, puis, de toute évidence, que Maurice Agnelet avait été acquitté en 2006, par la Cour d’assises de Nice, en première instance, après que l’affaire a été rouverte.

    On peut estimer que nous  avons affaire là à une des plus graves erreurs judiciaires des dernières décennies. Ou, inversement, que justice a été rendue, comme l’ont proclamé certains à l’issue du verdict. Je ne disputerai pas ce point. Qu’au regard de la vérité insondable des faits, les jurés de la cour d’assises d’Aix-en-Provence aient eu raison, cela se peut. Mais l’on ne saurait en décider que du point de vue de celui qui connaît ce qui nous est caché. Or, ce point de vue nous est à tout jamais inaccessible. La justice des hommes n’est pas le jugement de Dieu. La justice humaine n’a d’autre fondement que ce qui  est su et démontré avec assez d’évidence pour autoriser légitimement la société à priver un homme de sa liberté. La sécurité des citoyens dans un Etat de droit repose sur ce principe essentiel et elle se paye du prix qu’il est, en effet, possible qu’un homme coupable échappe à la justice de ses semblables, tout simplement parce que la preuve de sa culpabilité fait défaut et que le doute doit lui bénéficier. Faute de quoi, il n’est personne qui ne puisse un jour ou l’autre se trouver mis en cause et même conduit en prison.

    Dans cette affaire, le principe de l’intime conviction des jurés a révélé sa terrible fragilité. Il ne s’agit pas de stigmatiser l’institution du jury populaire dans notre procédure criminelle. Mais il s’agit de défendre le droit de chacun d’entre nous à être protégé contre une justice qui n’a pas à rendre raison de ses jugements, pas même lorsqu’elle altère le sens philosophique et juridique de l’intime conviction qui n’est pas et ne saurait jamais être un substitut à l’absence de preuves.

    On ne peut que se désoler du fait que cette cour d’assises, composée de douze jurés et de trois magistrats professionnels, ne s’en soit pas tenue – comme il semble - à une interprétation stricte de ce principe. Qu’on le sache : la condamnation de Maurice Agnelet nous fait entrer désormais dans une terrifiante insécurité.

     

    *   *   *

     

    Michel Terestchenko est philosophe. Dernier ouvrage paru : Un si fragile vernis d’humanité, banalité du mal, banalité du bien, la Découverte-poche , 2007.  

     


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