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assurance

  • Médiator : Les médecins irresponsables ?

    Les petits cris effarouchés des médecins n’y changeront rien : dans l’affaire du Médiator, la question de leur responsabilité est clairement posée. Et encore heureux. Les réactions des grands syndicats médicaux, demandant une irresponsabilité par principe, sont hélas nullissimes.

    Un bilan très grave

    51GXR4GMHDL__SS500_.jpgLe bilan de cet anti-diabétique, souvent prescrit comme coupe-faim, est de 500 à 2.000 décès entre 1976 et 2009, outre d’innombrables graves dégradations de l’état  de santé, par des complications cardio-vasculaires. Xavier Bertrand, dirigeant fracassé de l’UMP en convalescence au Ministère de la Santé, a usé de sa voix de fluet pour affirmer que « les médecins ne seront pas les payeurs ».

    Il a raison le Xavier de soigner ce corps professionnel qui vote encore bien à Droite, et peut avoir tant d’influence. Mais son propos est nul : à moins qu’une réforme de la Constitution m’ait échappé, ce sont les tribunaux qui tranchent les affaires de responsabilité, et pas le ministre. Xavier se croit au Bélarus…

    Jusqu’à preuve du contraire, le Médiator ne s’achetait pas sur le marché, fièrement installé entre les salades et les andouilles, mais dans les pharmacies et n’était délivré que sur ordonnance d’un médecin. Un petit détail qui a sûrement échappé à Xavier.

    Il va donc falloir que Xavier et les impayables syndicats médicaux nous expliquent pourquoi les médecins qui ont prescrit ce médicament à tour de bras seraient nécessairement à l’écart de toute question sur la responsabilité...

    Il y a au moins deux bonnes raisons d'évoquer la responsabilité des médecins :

    -          Le Médiator a souvent a été prescrit comme coupe-faim, soit en dehors de l’usage pour lequel il était autorisé

    -          Tout médicament est dangereux et une prescription à long terme doit s’accompagner d’une surveillance attentive. Or, le nombre de décès conduit à poser des questions sérieuses sur la qualité de la surveillance.

    La FMF, un syndicat de médecins libéraux, annonce qu’elle va saisir le tribunal administratif de Paris d’une requête contre l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui « ne les a pas prévenus pendant des années des risques du Mediator ». Assez consternant. La FMF doit être une filiale de Synergie Officiers, c’est pas possible autrement… Ce syndicat nous explique gaillardement qu’un médecin est juste bon à lire le Vidal et les mails de l'Afssaps, et qu’il est incapable de surveiller les effets de ses prescriptions avant l’arrêt cardiaque du patient. Trop fort !

    Que va-t-il donc se passer (dans le monde réel) ?

    89651-135-8.jpgPremier point. Les syndicats de médecins, égosillés par l’indignation, jouent le rôle de syndicat des assureurs des médecins, car en responsabilité civile, c’est l’assureur qui paie. Cotisez au syndicat, et le syndicat défendra votre assureur. Assez rigolo.

    Deuxième point. L’Etat va mettre en place un fonds d’indemnisation des patients, sur examen individuel de la situation. Si la causalité du Médiator est établie, le patient sera indemnisé. Mais le fonds aura la possibilité de se retourner – c’est ce qu’on appelle l’action récursoire – contre ceux qu’il estime les vrais responsables. La loi qui va créer le fonds osera-t-elle affirmer que toute action récursoire contre les assureurs des médecins est prohibée ? Ce qui voudrait dire que la loi laisserait tout à la charge de la collectivité publique pour ne pas causer d’aigreurs à ces petits chérubins d’assureurs de toubibs ?

    Troisième point. Qui empêchera un patient, ou sa famille, de mettre en cause le médecin prescripteur du médicament qui a fait tant de mal ? Sans la signature du médecin sur l’ordonnance, pas de Médiator dans l’estomac du patient. Et, dit le droit, pas de prescription sans un diagnostic et une surveillance « prudente, diligente, et conforme aux données acquises de la science ».  

    Quatrième point. Quel médecin peut envisager d’exercer son métier en refusant par principe d’engager sa responsabilité ? Chères amies et chers amis médecins, ne voyez vous pas le péril dans la déclaration de Xavier qui veut faire de vous des professionnels heureux car irresponsables ?

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  • La feuille de salade a encore frappé

    coffret-raconter-des-salades.jpgUne mamy lâchement agressée par une feuille de salade… Elle faisait ses courses à Carrouf’ et se trouve blessée. Elle engage un procès qu’elle gagne, et on nous dit que ça pourrait faire jurisprudence… Non, la jurisprudence est faite depuis 1979.

    Cette affaire est un véritable attentat suicide, car si la feuille fait rompre les os de la mamy, elle est aussi irrémédiablement écrabouillée dans le choc. C’est donc une enquête difficile qui s’annonce car les médecins légistes auront de la peine à faire parler la pièce à conviction, totalement destroy !

    Avec un peu de chance, un relevé ADN permettra d’identifier le propriétaire de ladite feuille. Une découverte qui pourrait être fatale à la mamy, si elle se trouvait être la propriétaire de la feuille. Mais ne risque-t-on pas d’accuser une innocente, car l’ADN vient peut être de la chaussure de la mamy, qui s’est par malheur portée sur cette feuille. Et si l’on parvient à identifier un ADN, faudra-t-il lancer des commissions rogatoires contre tous ceux qui ont fait leurs courses ce jour là ?

    L’affaire semble perdue d’avance, si l’on ne se tourne pas vers la responsabilité du commerçant magasin.

    Le commerçant : « J’étais gardien de la feuille tant que la salade était dans le présentoir, mais je ne peux pas être tenu pour responsable du fait d’autrui, cet autrui étant l’un des clients, qui a pris la salade et laissé tomber une feuille ! ».

    Le client: « Si cette feuille est tombée, c’est que la salade n’était pas si fraiche. Je demande une enquête. Avec des salades pas fraîches, les chutes de feuilles sont inévitables, et il incombe au commerçant de tenir le sol propre et net ! »

    Le commerçant : « Rien ne permet d’établir le temps écoulé entre la chute de la feuille et celle subséquente de la mamy. Or il ne peut y avoir de faute qu’en cas de négligence, donc de retard, et le retard n’est pas prouvé. »

    Bref, vous avez compris que notre mamy est mal barrée…salade2.jpg

    Sauf qu’arrive sur ces entrefaites, avec pimpon et gyrophare, la 2°chambre civile de la Cour de cassation, et sa généreuse jurisprudence. Car cette jurisprudence sur la feuille de salade est un classique.

    La Cour de cassation se fonde sur l’article 1384 alinéa 1° du Code civil, dans sa rédaction du 19 février 1804 : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Une dizaine de mots, qui sont devenus une base fondamentale de la responsabilité. Voici quelques explications.

    L’article 1383 pose une règle juridique et morale : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

    L’article 1384 est moins moral, car la notion de faute a disparu : « On est responsable…  des choses que l’on a sous sa garde ». Il suffit d’être gardien d’une chose, et que cette chose ait joué un rôle de cause à effet. C’est la responsabilité sans faute.

    Jusque là à tout va bien : c’est le pot de fleur qui tombe et blesse quelqu’un. Mais quid quand la chose est inerte, comme le sol d’un magasin ? Quel a été son rôle causal ? C’est la jurisprudence qui a réglé le cas, forçant le sens des textes, mais permettant au commerçant de s’assurer, de telle sorte que mamy sera indemnisée sans avoir à prouver la faute de qui que ce soit.

    51TDT5PAFYL__SL500_AA300_.jpgLa base résulte d’un arrêt du 14 février 1979 (n° 77-12551) : « L'exploitant d'un fonds de commerce est gardien du sol et des détritus qui, par leur présence, créent un danger pour les clients. Cet exploitant est donc responsable du dommage subi par une cliente qui, marchant normalement le long d'un passage réservé à la clientèle, a glissé sur une épluchure de légume. »

    Dans un arrêt du 24 janvier 1985 (n° 83-15378) la Cour de cassation va plus loin : la chute avait été causée non par le sol lui-même mais par la parcelle de crème glacée qui y était tombée dont la provenance était demeurée inconnue. Ah, ah ! Peu importe dit la Cour : « la responsabilité édictée par l'article 1384 alinéa 1er du code civil est subordonnée à la seule condition que la victime ait rapporté la preuve que la chose a été en quelque manière et ne fût-ce que pour partie l'instrument du dommage, sauf au gardien à prouver qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère ». Le sol du magasin était  anormalement glissant par la présence d'une crème glacée, et c’est pour sa pomme.

    Il reste toujours à la victime de prouver que le sol était rendu anormalement glissant, sans que cela ne soit une faute. A défaut pas de recours (18 octobre 1989, n° 87-17467).

    Mais l’affaire se complique, car le commerçant, très courtois, est venu rendre visite à la mamy à son domicile. La mamy qui l’accueille gentiment et lui dit de faire attention car le sol a été ciré la veille et que le couloir est mal éclairé. Et vlan, voici notre commerçant le cul par terre… avec un recours tout trouvé contre la mamy gardienne d’un sol « anormalement glissant (11 décembre 2003, n° 02-30558).

    Une jurisprudence renversante !

    kim-kardashian-ne-nous-raconte-pas-de-salades1.jpg

    T’as raison Chérie, se coucher avant de déguster une salade, c’est plus prudent.

  • Facebook et les inspecteurs d'assurance

    my_private_life.jpgFacebook comme terrain de chasse pour les inspecteurs de compagnies d’assurance. L’affaire fait grand bruit au Québec, et elle est tout à fait transposable au droit français. Un chapitre à ajouter au dossier Facebook – vie privée.

    Nathalie, 29 ans, une Québécoise, est en congé maladie de longue durée. Depuis un an et demi, elle a quitté son emploi chez IBM pour dépression nerveuse, et sa compagnie d’assurance Manulife lui verse des indemnités complémentaires du régime de la Sécurité sociale.

    Et jour, la compagnie dit stop ! Motif ? Des photos affichées sur la page Facebook de Nathalie. Loin des stigmates courants de la dépression, la jeune femme y apparaît resplendissante, s'amusant lors d'un spectacle de strip-tease masculin de Chippendales, fêtant son anniversaire ou en grande détente sous le soleil des vacances. Mais quand Nathalie parait heureuse, c’est la compagnie qui ne rigole plus, et qui interrompt le versement des allocations sur le thème : « Au boulot ! ». Nathalie ne se laisse pas faire, et c’est la polémique sur la télé canadienne.

    La compagnie Manulife a fait savoir qu’elle ne peut commenter cette situation individuelle, que plusieurs critères ont joué dans sa décision, mais qu’elle utilise effectivement les informations trouvées sur les pages Facebook de ses assurés.

    Nathalie proteste en soutenant qu’elle avait avisé la compagnie de ce voyage, recommandé par son médecin, et que les sourires de bons moments ne remettent pas en cause la réalité de sa dépression : « A ce moment-là, j'étais heureuse, mais avant ou après, le problème était le même ». Et elle réplique par son avocat, qui a demandé une expertise médicale,… mais ne peut remettre en cause l’usage des photos de Facebook… placées là pour être vues. privateeye.jpg

    En droit français, le problème serait de même nature, s’agissant de l’assurance complémentaire. Pour ce qui est du régime de base, c’est encore plus draconien. La Cour de cassation vient de rappeler qu’en cas d’arrêt de travail, toute activité doit être autorisée préalablement par le médecin sous peine de privation des indemnités journalières (Cour de cassation, 2°  chambre civile, 9 avril 2009, n° 07-1829).  

    Une patiente en arrêt de travail pendant environ 6 mois, s’était livrée à plusieurs reprises à une activité de chant, lors de représentations publiques données par une association à laquelle elle adhérait. La CPAM avait repéré ces spectacles, et au motif de cette activité non autorisée, avait interrompu le versement des indemnités journalières.

    La Cour d'appel avait donné tort à la Caisse, estimant que cette activité constituait une activité ludique à caractère bénévole entrant dans le champ de la vie privée. Mieux, la Cour avait salué l'aboutissement d'un processus d'inscription sociale, en soulignant que, pour les médecins traitants, cette activité de socialisation participait à l'action thérapeutique.

    La Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel et donné raison à la Caisse, car l’assurée, qui avait bénéficiait d’une indication de repos, avait participé à ces activités sans autorisation préalable du médecin traitant.

    Aïe, aïe, aïe, ça devient difficile de déprimer tranquillement…

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