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  • Xénophobie d’Etat en Australie

    L’Australie, ce pays d’immigration, né du massacre des Aborigènes, est en train de basculer dans la xénophobie d’Etat la plus ignoble. A la manœuvre, le Premier ministre conservateur, Tony Abbott, reniant l’histoire de sa famille et celle de l’Australie. Des violations du droit consternantes, mais que le gouvernement revendique avec décontraction,… vu la faiblesse des procédés de droit international applicables à l’Australie.

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    No way…

    Dans les temps actuels, les migrants – Irak, Afghanistan, Sri Lanka – tentent leur chance par mer, avec de misérables embarcations. Ceux qui croient arriver à destination sont bloqués pour être rembarqués vers des Etats tiers : Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nauru, Manus. L’Australie les dégage et paie. Révoltant.

    Ces pays, exsangues, n’ont aucune possibilité pour intégrer des réfugiés politiques. L’Australie instruit le dossier, et si elle reconnait la qualité de réfugié, elle dédommage l’Etat tiers pour que celui-ci garde le réfugié dans ses camps ! Le gouvernement travailliste avait enclenché cette pratique, et celui Tony Abbott l’a amplifiée pour la rendre radicale : impossible de s’installer en Australie, même si le statut de réfugié est reconnu.

    Ces drôles de gus viennent de lancer une grande campagne de pub : « Pas question. Vous ne ferez pas de l’Australie votre maison », avec en toile de fond, un bateau sur une mer démontée, et sur le devant, un militaire qui veille : le passage est interdit. Cette campagne est diffusée en 16 langues, ciblant les pays démunis et répressifs, d’où viennent les candidats réfugiés.

    En 2013, 20.000 migrants étaient parvenus à rejoindre la côte. Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Abbot, il y un an, un seul bateau y est arrivé. Un exploit, dont se vante le gouvernement : « Les règles s’appliquent à tout le monde : familles, enfants, mineurs non accompagnés, gens instruits et formés. Il n’y a aucune exception ».

    Les réfugiés sous-traités au Cambodge

    Pour parachever le système, le gouvernement vient de passer un accord avec le Cambodge, qui contre paiement, s’engage à recevoir des personnes auxquelles le statut de réfugiés politiques a été accordé. Une vaste fumisterie, que s’est empêché d’accepter le Cambodge, pour toucher quelques millions de dollars… L’accord prévoit que les réfugiés devront avoir trouvé une place dans la société d’ici un an, ce qui est totalement illusoire. Le Cambodge se contrefiche des réfugiés. Les autorités sont connues pour renvoyer des personnes  persécutées vers leur pays d’origine : Vietnam, Corée du Nord, Chine.

    Rupert Abbott, le directeur adjoint du programme Asie-Pacifique à Amnesty est écœuré : « Cet accord place les intérêts politiques à court terme du gouvernement australien avant la protection de personnes parmi les plus vulnérables au monde, les réfugiés. Il rend le Cambodge complice des violations des droits humains commises par l’Australie et son système, gravement défaillant, de centres de traitement situés hors de son territoire.»

    Le haut-commissaire des Nations unies aux réfugiés, Antonio Guterres, a trouvé cinq minutes pour protester : «  C’est un signe inquiétant au regard des normes internationales. En termes juridiques, cet accord est une manière pour l’Australie de se décharger de sa responsabilité envers les réfugiés ». Un peu short, Antonio…

    No Way

    La faiblesse des recours internationaux

    Andrew Wilkie, un député indépendant australien, a fait savoir qu’il avait déposé plainte devant la Cour Pénale Internationale : « Les effets de cette politique sont que des hommes, des femmes et des enfants, sont déplacés par la force puis détenus arbitrairement parfois pour des périodes indéfinies. Les conditions qu’ils subissent pendant leur détention sont la cause de grande souffrances ainsi que de graves blessures corporelles et mentales ». Il accuse ainsi le gouvernement de violer les traités internationaux sur les droits des réfugiés, les droits de l’enfant ainsi que les droits civiques et politiques, proclamés par le Pacte de 1966.

    Cette plainte, qui s’inscrit dans nombre de protestations internes, n’a aucune chance d’être retenue, car la CPI ne peut enquêter que sur des faits en lien avec un conflit armé.

    Le seul recours international s’exerce devant le Comité des Droits de l’homme de l’ONU. L’Australie a été condamnée pour des faits de ce genre, survenus en 2012 (Affaire n° 2094/2011 du 26 juillet 2013, CCPR/C/108/D/2094/2011). Sous le gouvernement travailliste 37 migrants avaient été arrêtés dans ses eaux territoriales et les avait placés dans des centres de détention,… à l’époque en Australie, sans qu’il ne leur soit précisé les raisons de leur détention, la durée de la détention, et sans recours devant un juge national. Très avisés, leurs défenseurs avaient donc saisi directement le Comité, vu l’absence de voie de recours en droit interne.

    Le Comité a relevé que l’Australie avait procédé à la détention arbitraire, car les migrants ont été gardés pour une durée indéterminée et injustifiée en « l’absence de raisons particulières propres à l’individu justifiant cette détention, comme un risque de fuite, le danger d’atteinte à autrui ou un risque d’acte contre la sécurité nationale ». De plus, « les migrants ont été maintenus en détention sans être informés du risque spécifique associé à chacun d’eux et des mesures prises par les autorités australiennes pour trouver des solutions qui leur permettent de recouvrer leur liberté. Ils ne bénéficiaient pas non plus des garanties juridiques qui leur auraient permis de contester leur détention de durée indéterminée.

    Selon ses statuts, le Comité peut dire le droit et demander aux Etats, qui ont accepté son autorité, d’offrir aux victimes une réparation effective, et de veiller à ce que de tels faits ne se reproduisent pas.

    Le gouvernement australien montre qu’il n’a rien à faire des droits fondamentaux, de son histoire et se moque de l’ONU. Les trois fautes sont aussi graves.

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  • Un genre neutre ?

    La Haute Cour d'Australie a jugé par un arrêt du 2 avril qu'une personne pouvait être reconnue légalement comme étant de « genre neutre », et non pas seulement de genre féminin ou masculin.

    L’histoire est celle de Norrie May-Welby, âgée de 52 ans, née de genre masculin et ayant subi une intervention chirurgicale pour changer de sexe à 28 ans. Mais ce nouvel état ne la satisfaisait pas. Elle a arrêté le traitement hormonal, et les médecins se disent incapables dire de quel sexe elle relève. S’appuyant sur le Births, Deaths and Marriages Registration Act, Norrie a engagé des démarches pour être reconnue de genre non spécifique : « Les concepts d'homme et de femme ne me correspondent pas, plaide alors Norrie, la solution la plus simple est de n'avoir aucune identification sexuelle ».  

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    Le registre d’état civil, de Nouvelle-Galles du Sud, avait accepté cette modification,… mais pour revenir sur leur décision en 2010. D’où l’enclenchement des recours juridictionnels conduisant à cet arrêt de la Haute Cour du pays. La Haute cour, confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Nouvelle-Galles du Sud du 31 mai 2013, « reconnaît qu'une personne peut être ni de sexe masculin ni de sexe féminin et autorise donc l'enregistrement d'une personne comme étant d'un genre non spécifique », et la décision a été acquise par un avis unanime de ses juges.

    Une grande victoire pour Norrie May-Welby : « Les gens vont peut-être comprendre qu’il n’y a pas que deux options. Vous pouvez être une femme ou un homme mais certains de vos proches ne le sont pas forcément. » 

    Les groupes transgenres demandent le droit de changer d'état civil, et le problème est ici différent, comme l’explique Anna Brown, de l’association du Centre des lois sur les droits de l’Homme : « Les personnes qui sont de sexe ou de genre autre que masculin ou féminin rencontrent des problèmes chaque jour pour avoir accès à des services facilement disponibles pour toutes les autres. Il est essentiel que notre système législatif reflète et prenne en compte la réalité de la diversité des genres et des sexes dans notre société. Et la Haute cour a accompli un grand pas aujourd’hui dans cette direction ». Le Népal s'est aussi engagé sur cette voie. 

    En novembre dernier, l’Allemagne a autorisé que les nourrissons allemands présentant une ambigüité sexuelle, c’est-à-dire venant au monde avec les organes génitaux des deux sexes, soient enregistrés sans indication de sexe. C’est une excellente mesure qui vise à éviter des décisions trop rapides d’opérations chirurgicales, pour attribuer un sexe à un nouveau-né, des opérations qui posent des problèmes juridiques et ethniques cruciaux,... et totalement minorés. 

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  • Tabac : Le courage de l’Australie

    australie,tabac,santé publique,propriété« L'industrie du tabac peut être vaincue » : c’est le mot très juste de Nicola Roxon, procureure générale d'Australie, après l'arrêt de la Haute Cour validant la loi sur les paquets de cigarettes anonymes. Une grande décision de droit de la santé... la furie de Philip Morris en confirmant l’importance.

    La loi sur l’uniformisation des paquets de cigarettes s’inspire des travaux de santé publique, de l’analyse des efforts des grands cigarettiers sur le packaging et... de la Convention pour le contrôle du tabac de l'OMS, entrée en vigueur en 2005 et signée à ce jour par 175 Etats. Son article 11 traite du « conditionnement et de l’étiquetage des produits » et prévoit à son b) des procédés de mise en garde sur les paquets « qui devraient couvrir 50% ou plus des faces principales, mais pas moins de 30% ».

    50% ou plus ? Nos amis australiens n’ont pas lésiné et ils ont porté le signalement à 100%. Résultat, la loi impose un modèle unique, avec une couleur verdâtre genre olive-pas-fraîche et des photos horribles des ravages du tabagisme : cancer de la bouche et des poumons, cécité... De la marque, il ne reste que les caractères. Je pense que vous avez vu les photos : comme repoussoir, c’est réussi. C’est la belle chérie très glamour, qui croit en elle grâce à la clope,... mais quelques années plus tard et avec une grosse grosse fatigue.

    Des fabricants – Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco – avaient saisi la Haute Cour, avec trois arguments principaux contre cette loi :

     -          c’est une « appropriation » de l’Etat, violant le droit de propriété sur les marques, atteinte disproportionnée car le bénéfice pour la santé publique n’est pas établi ;australie,tabac,santé publique,propriété

     -          le gouvernement doit verser des contreparties correspondant au préjudice ;

     -          cette uniformisation va être un boulevard pour les contrefacteurs.

    La Haute Cour, ce 15 août, a donné gain de cause au gouvernement en jugeant la loi conforme à la Constitution. La loi sera applicable le 1° décembre 2012.

    Hier soir, n’était disponible que le communiqué annonçant la décision, et la motivation sera connue plus tard. Or, cette motivation sera décisive car les recours se poursuivent sur trois fronts.

    Sur le plan national, Philippe Moris va réclamer des dommages et intérêts par milliards de dollars à l'Australie en soutenant que cette atteinte à la marque, même elle est reconnue légale, laisse entière la question de la compensation. Un peu comme une expropriation : la collectivité prend le bien, mais elle doit indemniser.

    Sur le plan international, deux contentieux sont en cours.

    Le Honduras, l’Ukraine et la République Dominicaine ont saisi l'Organisation Mondiale du Commerce dénonçant une violation du droit international sur la propriété intellectuelle.

    Par ailleurs, Philip Morris Asia, dont le siège est à Hong-Kong et qui détient Philip Morris Australia, a attaqué l’Australie en soutenant que cette loi contrevient au traité d'investissement bilatéral conclu avec Hong Kong.

    australie,tabac,santé publique,propriétéEn fait, tout va porter sur la pertinence de la mesure. Il s’agit de savoir, preuves à l’appui, dans quelle mesure l'uniformisation de l'emballage est efficace sur le plan sanitaire. La Haute Cour a certainement abordé l’argument, et sa motivation intéressera l’Australie et tous les pays qui songent à ce type de mesure comme le Canada, la Nouvelle-Zélande ou certains pays européens.

    Pour le moment, Nicola Roxon, procureure général et ancien ministre de la santé, savoure la victoire : « C'est une victoire pour toutes les familles qui ont perdu quelqu'un des suites d'une maladie liée au tabac, et c’est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde. Les gouvernements du monde entier surveillent étroitement ce qui se passe à ce sujet en Australie et certains pourraient désormais nous suivre ».

    Margaret Chan, la directrice de l’Organisation Mondiale de la Santé, s'est empressée de saluer cette décision qui conforte la Convention de l’OMS sur le tabac : « Avec la victoire australienne, la santé publique entre dans un nouveau monde courageux pour le contrôle du tabagisme ».

    Le tabac fait des ravages et tout le monde sait que les cigarettiers cherchent à créer le besoin le plus tôt possible, en s’adressant aux plus jeunes. Il faut aussi souhaiter que d’autres pays rejoignent ce type de législation, maintenant que la voie est ouverte. Marisol Touraine, la ministre de la Santé (France Normale), a pris position en ce sens en juillet. C’est le moment de passer aux actes.

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