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  • Le Sénat sacralise la garde-à-vue

    e50.jpgNotre bon Gérard Larcher, président du Sénat, annonçant le grand sacrifice de l'immunité de Gaston Flosse, l’ancien président de la Polynésie française, sénateur ex-UMP et soutien indéfectible de Chirac, sacrifice sur l’autel de la justice... Grave et émouvant, un numéro très réussi.

    Pensez ma brave dame : c’est le procureur général de Papeete qui a fait la demande, dans l'affaire l'Office des Postes et télécommunications (OPT) de Polynésie : de l’argent versé par une entreprise à des élus pour garder un marché. Un million et demi d'euros dit le procureur. Cinq personnes ont été mises en détention provisoire, dont Jeffrey Salmon, ancien directeur de l'OPT, Melba Ortas, secrétaire particulière de Gaston Flosse, Alphonse Teriierooiterai, ancien président du conseil d'administration de l'OPT, et Hubert Haddad, PDG de 2H, groupe chargé de la publicité pour l'annuaire officiel de la Polynésie. Pas de doute que les enquêteurs et le juge d’instruction de Papeete, Philippe Stelmach, attendent les explications de Gaston Flosse avec intérêt.

    Il existe donc un dossier copieux, structuré, et avec de nombreux éléments, objectifs comme des mouvements d’argent, ou subjectifs comme des témoignages. Et on imagine volontiers de nombreux recoupements. Aussi, il est bien nécessaire que la justice puisse avancer. Le problème est que le Sénat répond d’une manière archaïque.

    Que demandait le procureur ? « L'autorisation de placement en garde à vue ainsi que toutes les dispositions restrictives ou privatives de liberté du parlementaire».la-verite-de-jack-palmer-par-petillon.1242571576.jpg

    Qu’accorde le bureau du Sénat ? Le placement en garde à vue.

    Gérard Larcher commente : « Le rôle du bureau est d'arbitrer entre la nécessaire protection du mandat parlementaire et le déroulement normal de l'instance pénale, il n'a à se prononcer ni sur l'exactitude des faits ni sur l'éventuelle culpabilité du parlementaire en cause ». Certes.

    Mais en refusant les autres demandes, de type judiciaire, pour n’accorder que la mise en garde-à-vue, le Sénat signe sa vénération pour cette mesure policière, nourrie de l’adoration du Dieu « Aveu ». La garde-à-vue est fondée en son principe, car la police doit disposer de moyens rigoureux, mais elle est utilisée de manière abusive, et loin de ce que devrait être une enquête respectant les droits de la défense, soit la communication du dossier et l’assistance d’un avocat.

    Le sénateur Gaston Flosse pouvait parfaitement être entendu par la police, sans la garde-à-vue. La police, cela ressort du dossier, dispose de très nombreux éléments. Comme il s’agit d’une 9782226109132.jpgaffaire financière, les questions sont précises, suivant un fil logique : d’où vient l’argent et comment a-t-il circulé ? Il était donc tout-à-fait possible de programmer une série de longues auditions, sans garde-à-vue.

    Eh bien, rompre avec cette satanée garde-à-vue, c’est trop demander au Sénat. C’est la sucette qu’on arrive plus à arracher au bébé sans causer un caprice. A croire qu’une bonne enquête doit nécessairement avoir sa part d’humiliation, avec la pression, l’inégalité des armes, et le sentiment de vulnérabilité.

    Non, l’enquête doit apporter des preuves, et non rechercher des aveux en faisant craquer les personnes. La garde-à-vue doit être utilisée avec discernement, surtout dans une affaire financière. Et Gaston Flosse a tout de même 78 ans…

    Gérard Larcher travaille tellement qu’il n’a pas le temps de lire la presse. Sinon, il aurait pu s’inspirer de l’attitude du procureur de la République de Paris vis-à-vis de Julien Dray : entendre sans la garde-à-vue, et donner des droits à la défense. Tout simplement, c’est-à-dire une enquête de police qui s’approche de l’esprit de justice.

    On dit que le PS est décalé, mais le bureau du Sénat, c’est la préhistoire, bien calée au fond du congélateur.

  • L’aveu, talisman d’un moralisme neuneu

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    L’aveu, talisman d’un moralisme neuneu. Sept ans de prison pour des prunes. Sept ans de prison pour des aveux extorqués par le brigade criminelle,… et qui étaient bidon.

    Le malheur de Marc Machin commence avec le drame qu’est la mort de Marie-Agnès Bedot, le 1er décembre 2001. A Neuilly, ce matin d’hiver, cette mère de famille de 45 ans se rend à son club de gym. Alors qu’elle est sur le pont qui enjambe le métro, elle est tuée à coups de poignard. Grande émotion, ô combien justifiée, et l’enquête est confiée à brigade criminelle, le très apprécié service de la police judiciaire.

    L’affaire ne traîne pas. Une dizaine de jours plus tard, un marginal de 19 ans, Marc Machin, connu comme un habitué du secteur, est arrêté, et placé en garde-à-vue. Un infirmière explique qu'il l'a importunée quelques jours plutôt. Alcool, sheet, clochardisation…  tout ça ne fait pas le mobile d’une agression, mais un type qui vit comme cela peut, un jour de vrac, faire n’importe quoi. Marc Machin, devant le policiers, nie l’agression. La garde-à-vue est prolongée, et le 14 décembre, alors qu’expire le délai des 48 heures, Marc Machin, interrogé par l’un des plus expérimentés policiers de la brigade criminelle, craque et passe au aveux. Oui, c’est lui. Et son récit colle à ce que l’on sait des faits. Fin de la garde-à-vue, présentation à un juge d’instruction, mise en examen pour meurtre et mandat de dépôt.VTLH3CAKLLPMDCAQURJ43CA736EXLCA6QT2C5CAU7ZCVMCACJVDXOCAI4X8HNCACB1J79CANTWY6MCA0MX72OCA87L751CAD3YPOLCARLGEBHCAD03UYCCAQPBI1ICAEXQI25CAGG9O8BCAAT2ZW9.jpg

    Depuis la prison, Marc Machin se rétracte. Ce n’est pas moi. Ce sont les flics de la crim’ qui ont su me faire parler. Quoi, mettre en cause la brigade criminelle ! Ah, sacré Machin. Mais les flics de la crim’ ne frappent pas ! Le certificat médical ne dit rien. Et devant le juge d’instruction rencontré à l’issue de la garde à vue, Marc Machin a confirmé ses déclarations. Ca ne prend pas. Ce n’est que la défense malheureuse d’un homme qui joue gros. Un homme qui peine à s’assumer sa vie fuit ses responsabilités... Ce n'est pas nouveau. La justice en a vu d’autres. En 2004, puis sur appel, en 2005, la cour d’assises le condamne à dix-huit ans de réclusion.

    Quelques jours après le second procès, le 3 mars 2008, David Sagno, un SDF de 34 ans, se présente au commissariat de la Défense, et s’accuse du meurtre de Marie-Agnès Bedot. Il donne des détails troublants, notamment le contenu du sac de sport de la victime, sac qui n’a avait pas été retrouvé.

    Une procédure de révision est engagée, mais la justice doute encore, et Marc Machin reste en prison. Le 4 juillet, il craque et frappe un gardien. Rajoutez 4 mois. Entretemps, un test ADN peut être pratiqué, et on retrouve des traces de l’ADN de David Sagno sur la victime.

    Ecoutons l'avocat de Marc Machin, Maître Louis Balling. « On s'est contenté d'aveux qui n'étaient pas circonstanciés et qui ont été tenus à un moment très particulier de la garde à vue, quasiment à la fin, par un jeune qui n'a pas de structure et de maturité suffisante. Marc disait avoir pris conscience de ce qu'il avait fait en voyant une femme à ses pieds, en sang, alors qu'il était lui-même armé d'un couteau. Mais il n'y avait aucun élément permettant de corroborer son récit. Les aveux, il faut essayer de les travailler, avec des vérifications techniques et scientifiques. »

    QV85GCA2B1PVCCAXN6LR0CAOD8CLYCA89NKAECA6Y98KMCA60MC97CA5YOZ40CAJY1ZWFCAQZ1EU1CA83J51HCA3QD654CAAT3XP1CAS76OT6CA7OLPVHCA6IXOIACA75401JCAZAOP6FCAFBZBMW.jpgMarc Machin ajoute. « Je suis content, je n'ai jamais perdu espoir. C'est un grand pas de fait, je suis un peu plus serein. La justice, je leur pardonne à moitié, c'est surtout aux enquêteurs de la brigade criminelle que j'en veux. » Et en particulier au commandant de cette brigade, qui lui avait extirpé ses aveux bidons.

    Marc Machin est libre. Mais la condamnation reste. La commission de révision des condamnations pénales (CRCP), composée de cinq magistrats de la Cour de cassation, peut demander un nouveau jugement, ou d’elle-même, si elle estime un nouveau procès inutile, annuler la condamnation.

    Pas glorieux pour la justice, qui n’arrive à conduire un examen critique des aveux obtenus par la police. Surtout quand il s’agit de la brigade criminelle… Et faute grave pour la police, qui fait avouer ce qui ne s’est pas passé. Inquiétant sur les pratiques de ces experts. Mais au dessus, il y a l’archaïsme de la procédure pénale, qui ne s’est pas encore émancipée de son moule napoléonien, et hésite à adopter un autre modèle, celui des droits de la défense dès qu’il existe une accusation, dès la phase policière.

    Qui nous débarrassera de cette culture de l’aveu, fondée sur la simplification du travail et le moralisme neuneu ?   PRYRJCAJIQ0AKCAUGZX1GCALUFHOCCALDFFJTCA83X52VCADKLNIECAVU4ARYCALPKH0TCADNOSLUCA53YMA6CAGH24X0CARQ7BM0CAUII238CAMM0EC9CA7C9T3BCAPGBPALCAUJ3GRJCA8NM07E.jpg

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