Actualités du droit

« Traître génétique ». D’un avocat à propos d’un magistrat... Des mots pour faire mal, et la Cour de cassation refuse de les protéger au nom de la liberté d’expression (1° chambre civile, 4 mai 2012,n° 11-30193, Bulletin).

L’article du Nouvel Obs

C’était l’été 2009, et venait de prendre fin devant la Cour d’assises de Paris le procès médiatiquement baptisé « le gang des barbares », et qui laissait plutôt apparaître un barbare et des lâches. Tout long du procès, mon confrère Francis Szpiner, avocat de la partie civile, en avait fait des tonnes, d’ailleurs autant dans les couloirs du Palais de Justice qu’à l’audience. Pour lui, la portée antisémite du crime justifiait une autre dimension à l’accusation, et il mettait en cause la manière dont Philipe Bigler, avocat général, soutenait l’accusation.

La cour d’assises a rendu un arrêt, avec des condamnations légèrement inférieures aux réquisitions de Bigler, et celui-ci a dit qu’il n’y avait pas lieu de faire appel. Il était dans la pratique juste, car un procureur ne fait appel que s’il y a une distorsion avec ses réquisitions, ce qui n’était pas le cas. Il ne fait jamais appel au seul motif que le peine requise n’a pas été prononcée. La famille a protesté, le CRIF a embrayé, et depuis la Cour de l’Elysée – qui comme chacun le sait est un grand lieu pour la solennité de la Justice – MAM a annoncé qu’un appel allait être formé.

Là-dessus, le Nouvel Obs du 23 juillet publie un article intitulé  « Gang des barbares : La botte de Szpiner », rapportant les propos de l’avocat qualifiant Philippe Bilger de « traître génétique » en référence au passé de collaborateur du père de celui-ci. Effectivement, Joseph Bilger avait été condamné à la Libération à dix ans de travaux forcés pour collaboration avec l’ennemi, au motif d’avoir entretenu des relations avec l’administration nazie, en Lorraine. Rien de caché, c’est Philippe Bilger qui avait parlé de cette histoire familiale.

La procédure disciplinaire

Saisi par procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, Christian Charrière-Bournazel, avait engagé une procédure disciplinaire. C’est le seul cas où des écrits de presse peuvent être jugés sans référence à la loi sur la presse, car le droit disciplinaire ne connait pas le principe de légalité des infractions. On juge la personne, à travers son comportement.

Deux références sont en concours.

D’un côté, la liberté d’expression, selon le régime extensif de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

De l’autre, le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat. Spécialement l’article 1.3 :

« 1.3.Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances.

« L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

« Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie ».

La relaxe par le Barreau et la Cour d’appel de Paris

Le conseil de discipline du Barreau de Paris avait rejeté la plainte, et en appel, la Cour de Paris le 24 mars 2011 avait confirmé cette décision de relaxe. Vive la liberté d’expression.

Pour la Cour d’appel, c’est en raison des circonstances de l'affaire que les propos de Szpiner ne constituaient pas un manquement à l'honneur, à la délicatesse et à la modération.

La Cour avait retenu un double motif :

- il s'agissait d'une réplique à une intervention de Bilger qui, devant la cour d'assises, avait interrogé le principal accusé en ces termes « Est-ce que vous ne croyez pas que par l'outrance de vos propos, vous allez à l'encontre du but que vous recherchez et que vous risquez de rendre odieux l'antisémitisme ? »

- et plus généralement, c’était une réaction aux opinions personnelles exprimées par le magistrat dans divers articles parus sur son blog, intitulés « Dieudonné au Zénith », « Un avocat chinois, un magistrat français : le sens du ridicule », « Mon François Mitterrand », « Céline maudit pour toujours ? » et, au sujet du procès dit du gang des barbares, « Eloge du calme ».

Szpiner avait tenté d’expliquer que le « génétique » ne renvoyait pas à l’hérédité familiale de Philippe Bilger, mais à la constance de ses opinions, telles qu’il les exprime sur son blog, et l’argument avait porté.

La Cour d’appel avait retenu que les propos de Szpiner manquait à l’obligation de délicatesse, mais qu’une part essentielle de ses propos était une réplique aux opinions publiées hors fonction par le magistrat : « même si M. Bilger reste en-deçà de la polémique qui serait incompatible avec l’état de magistrat, il s’abandonne, au demeurant, a l’expression publique de ses opinions personnelles sur des questions de société ».

La Cour de cassation

La Cour de cassation n’est pas d’accord, et voici sa motivation.

« Si l'avocat a le droit de critiquer le fonctionnement de la justice ou le comportement de tel ou tel magistrat, sa liberté d'expression, qui n'est pas absolue car sujette à des restrictions qu'impliquent, notamment, la protection de la réputation ou des droits d'autrui et la garantie de l'autorité et de l'impartialité du pouvoir judiciaire, ne s'étend pas aux propos violents qui, exprimant une animosité dirigée personnellement contre le magistrat concerné, mis en cause dans son intégrité morale, et non une contestation des prises de position critiquables de ce dernier, constituent un manquement au principe essentiel de délicatesse qui s'impose à l'avocat en toutes circonstances ».

L’affaire sera rejugée par la cour d'appel de Lyon, et il faut s’attendre à une condamnation, genre un blâme. L’affaire sera sans doute portée devant la CEDH, et le débat n’est pas clôt. Pour autant, au-delà du cas de notre ami Spziner, la Cour de cassation rend un arrêt de principe : tous les avocats savent désormais à quoi s’en tenir.

Alors ?

Le Barreau de Paris et la Cour d’appel – deux présidents de chambre et trois conseillers – ne statuent pas à la légère, et c’est dire que le débat est sérieux, tant doit, au nom de la défense, être protégée la liberté d’expression.

Précisons bien : s’il n’y avait pas l’histoire du blog, la condamnation aurait été inévitable, et la cour d’appel n’avait écarté la condamnation que par référence à l’activité éditoriale de Philippe Bilger. Nos relations avec les magistrats ne sont pas toujours bonnes, mais quand même...

L’arrêt de la Cour de cassation ne se contente pas d’une affirmation générale, elle retient trois points.

D’abord, la mise en cause ne concerne pas les propos du magistrat, mais sa personne. C’est une question bien connue sur la thématique du racisme : ce n’est pas pareil de dire qu’une personne a tenu des propos racistes et de dire qu’elle est raciste. Ici, Szpiner ne parle pas de la conduite du procès, mais la personne, pour la qualifier de traitre génétique.

Ensuite, il faut sans doute tenir compte de l’activité de blogueur de Bilger,… mais c’est Szpiner qui était jugé, pas Bilger ! Et la Cour de cassation souligne que l’obligation de délicatesse à l’avocat s’impose en toutes circonstances.

Enfin, la Cour souligne la violence du propos. « Traître génétique »… Comme s’il existait une hérédité pour le crime. Szpiner s’est emballé, car on ne peut imaginer qu’il pense cela. Mais il n’a pas retiré le propos. De la part d’un avocat voulant pourfendre l’antisémitisme, avoir recours à ces mots, qui renvoient à l’idée d’une tare issue de l’hérédité, était aberrant et inadmissible.

Un confrère lyonnais, David Metaxas, est en garde-à-vue. En lien avec l’affaire du commissaire Neyret, et vu la manière dont l’enquête s’enclenche, ça ne sent pas bon.

Dans ce genre de situation, il est recommandé de prendre l’air navré, voire un peu con, et dire d’un air grave : « Je suis atterré. C’était quelqu’un de pas facile, mais je l’aimais bien quand même, et jamais n’aurais imaginé… ».

La Vice-Bâtonnière s’explique dans Lyon-Capitale, par des propos non encore démentis : « Il est irritant, oui, mais ça ne fait pas de lui un coupable. Il bénéficie de la présomption d’innocence. » Ouaip...

Donc, l’irritant est présumé innocent. Certes. Je connais peu David, et je ne dirais pas un mot sur l’enquête, qui est entre les mains d’excellents policiers et sous le contrôle d’un juge. David trouvera des avocats très ajustés pour assurer la défense de ses droits.

Non, ce qui est en question aujourd’hui, c’est l’attitude du Barreau.

La plus gentille des personnes peut péter les plombs. Ca arrive de partout, et chez les avocats comme ailleurs. Tout d’un coup, on découvre que…

Ici, rien à voir, car la chronique de David, c’était un dossier chaud du Barreau, ne racontons pas d’histoires. Le Barreau n’a pas les moyens de la police judiciaire, et tant mieux, mais il a entre les mains d’autres données bien plus efficaces, pour peu qu’on veuille s’en saisir : la confraternité, la déontologie et la loi.

Pour un avocat, un autre avocat est un confrère. Par les raisons du métier, nous passons notre temps ensemble. Et quand un avocat dérape, il est très rare que personne ne s’en aperçoive. Nous n’avons pas à devenir accusateur ou juge, mais simplement à faire jouer nos règles collectives. Ici, c’est la police qui a fait le travail.

La déontologie, c’est la science des devoirs. Dans notre profession, le quotidien est la mise sous tension de la loi : déterminer les faits par les méthodes légales, et connaître l’interprétation de la loi. Depuis des siècles, nous réfléchissons à notre manière de faire. Ce n’est pas une posture moraliste, mais professionnelle. Nous savons aussi que nous sommes vulnérables face au fracas des procès, qu’il faut parfois une tape amicale sur l’épaule pour nous dire que nous avons commencé à glisser. Ici, c’est la police qui a fait le travail.

La loi, le respect de la loi, c’est la base de tout. Le rôle de l’avocat est la défense des droits de son client. Il n’est jamais en marge de la loi. L’ivresse de l’illégalité, du crime, de la transgression, c'est le lot quotidien,… comme toute la population qui adore le roman policier ou est prête à pleurer sur le sort du bandit. Mais l’avocat ne défend jamais une personne. Jamais, ou alors il se perd, en devenant son ami. Un avocat défend les droits de son client, ces droits qui sont notre bien commun. Un Barreau a l’ardente obligation de s’organiser pour protéger cette limite. Ici, c’est la police qui a fait le travail.

Oui, le Barreau regarde ses pompes. Mais, il n’y a rien de plus démocratique qu’un Barreau. David a été arrêté, et il risque gros. Ce sont tous les avocats du Barreau de Lyon qui regarde leurs pompes, moi le premier, car j’aurai quand même pu lui donner un coup de fil.

 

Allô, est-elle toujours là mon élève avocate adorée chérie ? Je n’en doute pas, car elle a le cœur, l’âme et l’esprit pour devenir une grande avocate, portée par la confiance de ses clients. Elle observe, se pose, dit des choses, s’acrroche, réplique, et se fait entendre.

Bon, et bien je t’ai déjà dit l’essentiel : la confiance de tes clients. Je sais, tu n’as pas encore de clients, mais prépare-toi en faisant comme si. Le jury, c’est le sésame, et il faut le passer, mais regarde juste derrière : il n’y a pas un mur, mais le pays de tes rêves. En fait, c’est le combat du douanier, le jury – vite prisonnier de ses petites cases – et du passeur que tu veux être. Pour l’inspiration, puise dans tout ce que tu as appris. Mais surtout, plonge-toi dans l’aventure de demain : une personne te demande de passer la voir en prison, elle te donne un peu d’argent, et te dit qu’elle te fait confiance pour la sortir de là. Attention, rappelle-toi bien que tu ne la défends pas elle – car tu n’es pas son amie – mais que tu défends ses droits, qui sont notre bien commun. Fais le test,… et tu vas ressentir un petit truc collé dans le cerveau, te montrant ce que tu ne voyais pas une heure plus tôt.

Le droit pénal, ce sont des lois, des traités, de la jurisprudence. Mais c’est d’abord un paradoxe fondamental : la sanction d’une personne pour la protection de l’ordre social. Il n’y a pas plus doux que le droit pénal. Il protège tout ce que tout ce que tu as de plus cher : l’intégrité corporelle, l’amour, ton chez toi… Mais il n’y a pas plus dur que ce maudit droit pénal qui accuse, soumet à enquête, et emprisonne. Quand tu retournes voir ton client, après l’arrêt d’assises qui lui a collé quinze ans, trouve les arguments pour lui expliquer ce que ces années de prison vont apporter à la société. Car la défense ne peut pas conduire à remettre en cause l’ordre public ou le respect dû à la justice, n'est-ce pas ?

Bon, autant dire que si tu essaies de comprendre çà à travers les plus empoussiérés des profs qui squattent chez les éditeurs, tu es mal barrée. Le droit pénal attire les pénibles, c’est ainsi. Aussi, puise d’abord et avant tout dans le meilleur de la littérature. L’étude du droit pénal produit les effets d’un lavement si on en reste aux profs de droit réacs, qui pullulent. Non, s’il te plait, commence par du sérieux : Victor Hugo, avec une prime pour Les Misérables ; le tome 1 de Paul Eluard dans La Pléiade ; Dostoïevski, Crimes et Châtiments ; Lautréamont, Les Chants de Maldoror ; Antonin Artaud, L’Ombilic des Limbes ; Aki Shimakazi, Mitsuba ; Boris Vian, L’automne à Pékin… Dévore toute la littérature, et ne me dis pas que les livres sont chers : tu les trouves à 2 euros chez les bouquinistes.

Une fois, les bases posées, il te faut étudier la matière. Trouve une méthode, et progresse à ton rythme. Privilégie trois sources : Beccaria, Le Traité des Délits et des Peines, le Code pénal Dalloz, et la jurisprudence à partir de Légifrance. A ce stade, le reste est superflu. Mais tu dois par contre apprendre à jongler avec les trois : un travail sans fin, mais ça passe par là. Pour Legifrance, ne te perds pas dans le luxe maladif du dernier arrêt de la Cour de cass’. Privilégie les classiques, et ne travaille qu’avec les arrêts de la Cour publiés au bulletin et ceux de la CEDH. Faits toi une short list de 100 arrêts publiés, et tires-en toute la science jusqu’à ce qu’ils deviennent des intimes : tu pourras alors passer le Cap de Bonne Espérance.

Tu vas m’en vouloir, car tu préférerais peut être que je te cite deux ou trois bouquins, bien faits à apprendre dans le bonheur et la bonne humeur. Mais ça, c’est le travers des facs qui se prennent pour des fermes piscicoles. Non, jette-toi, pars de la source pour construire ta connaissance et ta pensée. Paul Eluard te le dit dans le creux de l’oreille : « Il n’y a pas de grandeur pour qui veut grandir ; il n’y a pas de modèle pour qui cherche ce qu’il n’a jamais vu ».

Et après ? Après fais chaque jour la preuve par neuf en scrutant dans l’actualité tout ce qui parle ce que tu étudies. Croise les infos, décrypte les fausses nouvelles ou les présentations inexactes, et rétablis les faits, neutres, chronologiques. Attention, tu ne peux rien faire de valable en droit si tu n’as pas identifié le fait. Ensuite, cherche les règles de droit applicables, toujours collées à la jurisprudence, et transforme-les en argumentaire. Très bien. Mais ici, commencent les choses sérieuses : tu dois déclamer. Classe les documents, prépare des notes succinctes, et lâche-toi : tu as la parole.

Jean Valjean t'a écrit pour te confier sa défense. Tu es prête?

Bugaled-Breizh : plus de sept ans après les faits, on s’oriente vers une mise en examen. En décembre 2010, la Cour de cassation avait confirmé qu’il fallait creuser la piste des sous-marins. On s’en approche, et le rôle des avocats des parties civiles est déterminant, face à des expertises officielles mise en contradiction. Thierry Le Métayer, le fils de Goerges, le mécanicien du Bugaled-Breizh, est à la manœuvre.

Le chalutier avait péri en Manche, en face du cap Lizard, le 15 janvier 2004 avec un équipage de cinq collègues. L’explication des autorités était, dans un premier temps, que le chalutier avait heurté un ban de sable en haute mer. Et oui, il y a les poissons volants, et les bancs de sable nageants, qui remontent brutalement vers la surface.

Il suffisait d’y croire. Mais le procureur n’était pas totalement convaincu, et il avait fait remonter le Bugaled-Breizh. Une mesure élémentaire, mais qui avait été vivement critiquée par la hiérarchie. Le procureur avait été muté manu militari et un magistrat qui avait une plus juste perception des intérêts de l’Etat avait été nommé. Dans sa besace, à côté du Code pénal, la Chancellerie avait fourni un gros édredon.

Il faut dire qu’une fois le Bugaled-Breizh bien à sec, il était difficile de maintenir la thèse du banc de sable ou d’un autre cargo (50 ont été vérifiés, en vain) ou d’autre faribole : le chalutier avait été heurté, violement. Une chose navigant en profondeur s’était vraisemblablement prise dans les filets, projetant le Bugaled-Breizh au fond. D’où cette question : qu’est ce que l’on peut trouver navigant sous l’eau, et avec une violence telle ? Si vous pensez à un sous-marin, c’est que vous êtes un mauvais citoyen antimilitariste. En eéalité, de tels dommages ne peuvent être causés que par des daurades géantes, c’est évident. Or, au sens de la loi, le poisson est une chose, non accessible à la sanction pénale. Donc, on classe.

Le dossier était clos, gentiment, mais la Cour d’appel de Rennes a autorisé en 2010 un supplément d’information « dans le but d’identifier le sous-marin en cause dans le naufrage du Bugaled Breizh ». La Cour de cassation le 7 décembre avait dit banco. La question était d’autant plus nécessaire que ce jour-là se tenaient deux exercices militaires : l'Aswex 04 des forces interalliées de l'Otan et le Thursday War de la Royal Navy britannique. MAM avait démenti toute implication d’un sous-marin, ce qui rend donc la thèse crédible.

Deux sous-marins sont suspectés de longue date : un néerlandais, le Dolfjin, qui a proximité a nécessairement perçu les signes du naufrage du chalutier, et n’a rien fait, et le britannique, le Turbulent, vers lequel convergeaient de nombreux indices, en dépit d’un alibi grossier : le bateau aurait ce jour-là été en réparation, à quai, désertant les belles manœuvres militaires. Un balourd gros comme un sous-marin.

Hier, Me Tricaud, avocat de Thierry Le Métayer, le fils du mécanicien, a indiqué qu’il remettait aux juges d'instruction de Nantes un ensemble d’indices matériels et, fait nouveau, un témoignage, celui d’un homme qui aurait reçu les confidences du commandant du «Turbulent», Andy Coles, qui lui aurait confié avoir envoyé le Bugaled par le fond. D’après Me Tricaud, Andy Coles n’est pas un as du périscope. Depuis les faits, il a été nommé commandant de l'Astute, qu’il a fait échouer, en fin d'année, sur les côtes écossaises. Thierry Le Métayer ajoute : « Ses pairs le surnomment d'ailleurs « Stumpy » (le lourdeau), ce qui n'est pas une marque de respect pour ses compétences...».

La défense des partie civiles indique avoir remis un dossier très complet aux juges d’instruction de Nantes. Signe parlant du séreiux ; il n’a pas été jugé nécessaire de faire fuiter de petites informations croustillantes. Selon la formule, les faits parlent d’eux-mêmes.

Bon, ça commence à sentir la mise en examen. Réponse pendant l’été.

« Je suis le relais du cabinet Kenneth Thompson en France, notamment pour voir s'il existe d'autres victimes de Dominique Strauss-Kahn ». C’est le propos du 23 juin, non encore démenti le 24, de mon excellent confrère Thibault de Montbrial, qui pose quelques questions.

Le message est clair.

Kenneth Thompson, absent de la procédure mais présent devant les micros, cherche les femmes qui seraient victimes de DSK. On rêve, mais c’est le rêve américain, proclamé devant le tribunal de Manhattan le 7 juin : « Ce que nous voulons découvrir, c’est s’il y a quelque part des femmes, qu’elles soient en France ou en Afrique, qui ont été abusées par Dominique Strauss-Kahn. Je leur demande : s’il vous plaît, appelez-moi, car nous voulons les aider, nous voulons leur parler ». Aider et parler…Kenneth est un écoutant de SOS Femmes victimes…  ». Je croyais que la compétence de l’avocat, c’était la défense des droits.

Cet appel était débile. L’affaire suffit à elle-même. Les faits reprochés sont ceux d’une scène criminelle grave, faisant courrir le risque d’années de prison : pourquoi vouloir charger la barque et compliquer l’affaire ? De plus; c’est l’image du cochon qui cherche les truffes… pas grand-chose à voir avec les droits de la défense. Et imaginez que, ce à quoi je me refuse : à l’instant même, la personne qui se déclarerait victime serait happée par un tourbillon médiatique qui finirait de lui pourrir la vie.

Cette initiative bouffonne conduira à l’inverse du but recherché. En fouillant la vie privée de la victime et en revenant bredouille, les avocats fox-terriers de DSK donnent de bien beaux arguments au procureur. Et lançant ce pathétique appel à la femme violée, la défense de la victime va apporter une bonne nouvelle à DSK, car rien de sérieux n’en ressortira. C’est de la haute stratégie.

Et là, on retrouve notre Thibault, qui part lui aussi chercher la femme. Yes. La démarche reste aussi débile, mais surtout s’applique le Règlement intérieur national de la profession d’avocat, qui traite en son article 10 de la publicité.   

« Article 10.2. – Tout acte de démarchage, tel qu'il est défini à l'article 1 er du décret n° 72-785 du 25 août 1972, est interdit à l'avocat en quelque domaine que ce soit ».

Et que dit l’article 1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ?

« Constitue un acte de démarchage au sens de l'article 66-4 de la loi du 31 décembre 1971 le fait d'offrir ses services, en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique ou de provoquer à la souscription d'un contrat aux mêmes fins, notamment en se rendant personnellement ou en envoyant un mandataire soit au domicile ou à la résidence d'une personne, soit sur les lieux de travail, de repos, de traitement ou dans un lieu public ».

Wouargh ! On relit la déclaration non encore démentie de Thibault : « Je suis le relais du cabinet Kenneth Thompson en France, notamment pour voir s'il existe d'autres victimes de Dominique Strauss-Kahn ». Donc, il va voir : ça c’est légal. Mais tout seul, et même en sautant en parachute, il risque de ne pas voir grand-chose. Donc il va faire plus, et notamment parler, et notamment balancer cette petite phrase qu’il sait reprise par toute la presse. Il reste à trouver le numéro dans l'annuaire...

Thibault a du métier, mais le feu orange est déjà grillé, et cette phrase donne une image scandaleuse de la profession d’avocat. Honteux.  

Elle honteuse car elle s’inscrit dans cette idée lamentableselon laquelle il faut condamner celui qui est capable de… J'ajoute qu'il n’y a aucun indice d’une autre affaire criminelle contre DSK, et le mec cherche. Shame on you !

Elle honteuse car elle soutient que l’avocat est aussi un rabatteur de dossiers. J’engage un procès contre un employeur pour licenciement abusif, alors je lance un appel à témoin auprès des autres salariés... Comme disait Coluche, il ne faut pas nous prendre que pour des cons.

Elle est honteuse vis-à-vis des femmes. Ces femmes chéries et admirées, que Kenneth est prêt à « aider », il faut que Thibault les déniche. Une femme pense par elle-même et décide elle même ce qu’elle a à faire : C’est trop compliqué à comprendre ?  

Le rabatteur, Hutchinson, 1983