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  • Villiers-le-Bel : L’enquête commence trois ans plus tard

    le_voyage_de_l_escargot-2.jpgTrois ans après, l’enquête commence à Villiers-le-Bel : le conducteur de la voiture de police a été mis en examen pour homicide involontaire. Il y a des procédures qui avancent à la vitesse de l’escargot.  

    Le 25 novembre 2007, Moushin et Laramy, deux petits gones de Villiers-le-Bel, font les zigs sur une minimoto : pas de casque, pas de frein, vitesse trop rapide, priorité grillée… et ils se télescopent avec une voiture de police. Les deux jeunes sont morts. Très vite s’impose la thèse de la faute exclusive du conducteur de la moto. S’en suivent deux nuits d’émeutes, et de nombreux policiers blessés, visés par des tirs directs.

    L’enquête sur la collision suit son cours, mais le 23 octobre 2009, le juge d’instruction prononce un non-lieu. Appel des parties civiles, et le 7 avril 2010, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles ordonne un supplément d’instruction, alors que la partie civile démontre que la voiture de police ne roulait en patrouille, tranquille, à 30/40 km/h, mais était à 64 km/h, en phase d’accélération, sans gyrophare ni pimpon.

    Hier, la chambre de l’instruction, après ce supplément d’instruction, a prononcé la mise en examen du conducteur de la voiture de police. La mise en examen n’est pas la condamnation. Fondamentalement, c’est un droit de la défense : le policier va pouvoir prendre connaissance du dossier et de demander des expertises ou des actes complémentaires. Trois ans à faire semblant de ne pas voir.

    Sans connaître l’arrêt de la cour, il serait bien aventureux de se prononcer sur la suite de cette affaire. Mais quand même. Si se trouve établie la réalité des 64 km/h en phase d’accélération, c’est que les quatre flics occupants la voiture ont menti. C’est un plus que fâcheux pour un accident qui a causé la mort de deux jeunes.  

    L’infraction en cause est l’homicide involontaire, définie par l’article 221-6 du Code pénal : « Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros  d'amende ».V2633HugolEscargotAffiches.jpg

    La jurisprudence la plus établie précise qu’il n’est pas nécessaire que la faute soit exclusive, c’est-à-dire quelle soit la seule cause du décès. Toute faute par imprudence, inattention, ou manquement à une obligation de sécurité dont il est certain qu’elle participé à la réalisation du dommage doit être sanctionnée.

    Imprudence ou inattention : voir la vitesse excessive et l’absence d’attention pour la moto des deux jeunes.

    Manquement à une obligation de sécurité : c’est la question de l’absence d’utilisation du pimpon (Code de la Route, art. R. 92.5° et R. 95), avec parmi les lectures qui s’imposent, un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 avril 2000 (n° 99-80716).

    Dans cette affaire, un véhicule des sapeurs-pompiers de Grenoble, se rendant sur les lieux d'un incendie mais la sirène éteinte, avait en franchissant un feu rouge heurté une voiture automobile, causant un mort et un blessé grave. Qu’avait jugé la Cour de cassation ? « La priorité spéciale conférée par l'article R. 28 du Code de la route aux véhicules de lutte contre l'incendie ne s'applique qu'à la condition que leur approche ait été annoncée par l'emploi des signaux lumineux et sonores, dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers de leur céder le passage ».

    Cet arrêt ne dit pas ce qui sera jugé à Versailles, avec des faits sensiblement différents. Mais il montre que la défense du conducteur sera bien délicate.

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    Justice : Le temps de la réflexion
  • Banlieues : Les disparités se sont accrues en 5 ans

    Refonte-LOGO.jpgMon cher Eric, tu trouveras ci-dessous ma contribution au débat sur l’identité nationale. Il s’agit d’une synthèse du rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus). Rappelle-toi : le 1er août 2003, avait été publiée la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Son objectif était de réduire les inégalités en banlieue pendant une période de cinq ans, pour que la France soit encore plus belle et tout le toutim.

    La référence, ce sont 751 quartiers, dit zones urbaines sensibles, regroupant une population totale de 4,4 millions de personnes.

    Commençons par le seuil de pauvreté, soit 908 euros/mois. En 2006, 30,5% des habitants des Zus vivaient sous ce seuil, chiffre en augmentation à 33%. Pour le reste du territoire, le pourcentage est 12%. Le revenu par habitant de ces Zus représente 56% de celui mesuré au sein des agglomérations les abritant. Vous cherchiez les ghettos : vous avez trouvé. Chez les mineurs, le taux atteint 44,3%. Près d'un mineur sur deux. 1979810139_small_1.jpg

    On poursuit avec le taux de chômage, passé de 17,2% en 2003 à 16,9% en 2008. Une remarquable diminution de 0,3. La loi de 2003 ambitionnait de réduire d'au moins un tiers le nombre de chômeurs dans les Zus sur une période cinq ans. Autre ambition : rapprocher le taux de chômage des Zus de celui de l’agglomération de référence. C’est raté : 17% pour les Zus, et 7,7% pour les  autres quartiers des agglomérations. Les jeunes sont les premières victimes du chômage : un sur 4 est inactif, contre un sur 8 dans les centre-villes. En 2008, le taux de chômage des hommes de 15 à 24 ans originaires de ZUS a explosé, atteignant 41,7 %.

    Pour la sécurité, c'est plus inattendu. La délinquance de proximité est inférieure de 12% dans les Zus par rapport à leurs circonscriptions de rattachement mais « le sentiment d'insécurité au domicile ou dans le quartier est plus important ».

    S’agissant de l’éducation, le bilan n'est pas bon. Le taux de réussite au brevet a certes progressé, mais dans le même temps, l'écart entre les collégiens des Zus et les autres a augmenté, passant de 9,9 à 12,1 points. La réussite aux baccalauréats généraux, technologiques ou professionnels dans les établissements en Zus reste inférieure aux moyennes nationales.

    Le génial programme national de rénovation urbaine (PNRU) de l’alibi Fadela Amara a pris deux ans de retard. Oui, mais ce retard va être rattrapé grâce à « une accélération des engagements ». Nous voici rassurés.

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