Actualités du droit

Goldman Sachs, la plus pourrie des banques. Au menu du jour, le trafic des prostituées mineures. L’info ne vient pas d’un site alter, allumé à l’anti-US primaire, mais du New York Times de ce samedi, et sous la signature d’un journaliste de renom, Nicholas D. Kristof.

Kristof écrit : « La plus grande plateforme du trafic sexuel de jeunes filles mineures aux Etats-Unis semble être un site Internet appelé Backpage.com ». Ce site gère les annonces pour les escort girl. Mais écrit Kristof, Backpage joue un rôle majeur dans la prostitution des mineurs. Le journaliste fait état de nombreuses démarches de la justice et de parlementaires, et il évoque notamment une affaire judiciaire en cours à New York concernant une jeune fille de 15 ans « droguée, ligotée, violée et vendue à travers Backpage »

Ce véritable magasin de femmes et de fille est la propriété de la société Village Voice Media, et comme pour nombre de sociétés US, il est difficile d’en connaitre les propriétaires. C’est sur cette question que Kristof a enquêté… et a trouvé : « Nous avons résolu le mystère. Il apparaît que les vrais propriétaires incluent des sociétés financières, parmi lesquelles figure Goldman Sachs dans une proportion de 16% ».

Kristof raconte que, lorsque la banque a appris qu’il enquêtait sur le sujet, elle s’est activée pour vendre ses actions, et elle l’a appelé vendredi après midi pour lui dire qu'elle venait de signer la fin de sa participation à la direction du site.

Andrea Raphael, porte-parole de Goldman Sachs, plaide comme un voyou de seconde zone : « Nous n’avons eu aucune influence sur la conduite de cette compagnie ». Donc, en gros, « on est planté jusque là, mais nous ne sommes que de misérables financiers, sans pouvoir de décision ». Mais Kristof précise  que Scott L. Lebovitz, l’un des managing directors de Goldman, a siégé pendant quatre ans au conseil d’administration de Village Voice Media, jusqu’en 2010. Un repentir ? Tu parles ! A cette époque, la situation leur est apparue intenable… car après des enquêtes judiciaires, le Congrès avait lancé les premières enquêtes sur cette société. Scott L. Lebovitz s’est cassé, mais le fric est resté !

Village Voice Médias annonce être vigilant pour écarter les annonces des trafiquants, mais c’est une juste une plaisanterie. L'État de Washington vient d’adopter une loi prévoyant des sanctions pénales qui seraient applicables si Backpage publie des annonces sans vérifier l’âge des femmes, loi qui s’annonce d’application délicate du fait de la protection de la vie privée.  

Kristof conclut : « Ainsi, depuis plus de six ans Goldman détient une participation importante dans une société connue pour ses liens avec le trafic sexuel, et a siégé parmi les dirigeants de l'entreprise pendant quatre ans. Il n'y a aucun indice pour dire que Goldman a utilisé sa participation au capital pour pousser Village Voice à abandonner annonces d'escort girl ou à vérifier l'âge des jeunes femmes ».

Comme je suis moins modéré que Nicholas D. Kristof, je conclurai en disant que les dirigeants de cette banque sont des fumiers.

La finance veut gouverner le monde, et l’Europe en particulier. DSK vantait « la gouvernance mondiale », pour se débarrasser des peuples. Papy Trichet rêve de la « gouvernance européenne ». La tyrannie de l’argent…

Pour son départ à la retraite, Papy Trichet, le président de la Banque centrale européenne (BCE), s’est vu remettre un hochet mignon, le « prix Charlemagne pour la Jeunesse européenne », organisé par le Parlement européen et la Fondation internationale du Prix Charlemagne d'Aix-la-Chapelle.

Ah Charlemagne… Ah, Aix-la-Chapelle… Papy Trichet n’a pas résisté, et après avoir convoqué comme alibis Érasme, Kant et Hugo, Papy Trichet a déclaré sa flamme à un ministère des Finances de la zone euro pour poursuivre le processus d'intégration économique. Ben voyons.

Pas de quoi bouleverser l’opinion française, qui, bien éduquée par le formatage UMP-FN, guette la menace du côté des pauvres, des Tunisiens, des Roms ou des patients-psy. En revanche, pour les groupies assistant à la remise du prix, ce fut un grand bonheur. Et face au déprimé dollar des super-endettés US – la dette publique atteint 100% du PIB, et les obligations à court terme sont flapettes –  l’euro a connu une fière érection à 1,4487 dollar.

Alors l’idée de Papy Trichet ? L’exercice de la souveraineté à un niveau collégial, avec un ministre des finances européen. Lequel bien entendu lira Érasme, Emmanuel Kant et Victor Hugo chaque matin en se rendant au bureau… Comique, mais grave. Lisons, chères sœurs et cher frères.

« Serait-ce aller trop loin que d’envisager, dans cette deuxième phase, de permettre aux autorités de la zone euro d’exercer une influence beaucoup plus forte et plus décisive sur l’élaboration de la politique économique au sein du pays concerné si celle-ci dérape dangereusement ? Une influence directe, allant bien au-delà de la surveillance renforcée que l’on propose actuellement ?

« En effet, l’appartenance à l’Union européenne, et plus encore à l’UEM, implique l’exercice de la souveraineté à un niveau collégial.

« Dans cette Union que nous aurons demain, ou après-demain, il y aura bien évidemment un marché unique, une monnaie unique et une banque centrale unique. Serait-ce une idée trop hardie que d’envisager, sur le plan économique, un ministère des finances de l’Union ?

« Celui-ci ne gérerait pas nécessairement un important budget fédéral, mais exercerait directement des responsabilités dans au moins trois domaines :

-          premièrement, la surveillance des politiques budgétaires et des politiques en matière de compétitivité, ainsi que les responsabilités directes mentionnées plus haut concernant les pays engagés dans une « deuxième étape » au sein de la zone euro ;

-          deuxièmement, toutes les responsabilités assumées généralement par les gouvernements en ce qui concerne le secteur financier intégré de l’Union, afin d’accompagner l’intégration complète des services financiers ;

-          troisièmement, la représentation de la confédération de l’Union au sein des institutions financières internationales ». 

Parfait. Une question à Papy Trichet.

Dans la mesure où, dans tous les pays européens, seule une minorité d’électeurs est fidèle au droit de vote, peux-tu me dire combien il en restera quand ton cénacle obséquieux aura désigné la tête de nœud qui dictera les politiques budgétaires, assurera l’intégration complète des services financiers des Etats, et représentera l’Europe au sein des institutions financières internationales ?

Les gens ? La société civile ?... Ca te parle ?

Rassurez-vous, Papy Trichet ne les a pas oublié, les braves citoyens, et il a trouvé le meilleur guide pour comprendre la société contemporaine : Paul Valéry. Oh Putain… Le mec a bloqué le compteur au CM2…

D’où cet éloge du caractère spirituel de l’Europe dans « l’Européen », écrit en 1924.

« Partout où les noms de César, de Gaius, de Trajan et de Virgile, partout où les noms de Moïse et de St Paul, partout où les noms d’Aristote, de Platon et d’Euclide ont eu une signification et une autorité, là est l’Europe ». Et Papy Trichet de conclure : « Ici, à Aix-la-Chapelle, je dirais que partout où le nom de Charlemagne a une signification, là est l’Europe ». Il a tout vu, tout compris...

De tout cela, je relève une bonne et une mauvaise nouvelle.

La bonne, c’est que Papy Trichet part à la retraite.

La mauvaise, c’est que son discours a été applaudi.

L’un des fronts prioritaires se situe donc contre ces financiers incultes, qui discernent de la vie dans un compte de résultat mais ne savent pas croiser un regard humain, qui se méfient du peuple au point de vouloir à tout jamais l’asservir, en lui retirant ses prérogatives les plus essentielles. Enfin un monde où rien ne résisterait…

Enfin, un monde sans vie

Tapie est une grande gueule qui, question business, n’a jamais fait rien d’autre que de racheter pour pas un rond des entreprises en faillite. Il vendait aussitôt es actifs fragiles, réinvestissait le fruit de ces ventes sur l’entreprise, lui redonnant ainsi des couleurs très provisoires, et il revendait très vite l’entreprise ainsi dopée, sans avoir investi ni avoir mouillé la chemise. Merci à la loi du grand humaniste Badinter Robert, et merci aux services du grand humaniste Borloo Jean-Louis, avocat du prédateur.

L’affaire Adidas

Les affaires ayant pris de l’ampleur, Bernard Tapie, en août 1990, rachète Adidas pour 1,6 milliard de francs (240 millions d'euros). C’est la gloire. Fin 1992, il entre au gouvernement du socialiste Mitterrand François, et doit se séparer de ses affaires. Il le fait d’autant mieux qu’il les sait fragiles. Il donne mandat à la SBDO, une filiale du Crédit Lyonnais, de vendre et fixe le prix à 2 milliards. 400 millions de francs (610 Millions d’euros) en deux ans pour son génie.

Voici comment, en jouant la procédure et les réseaux, il obtiendra finalement 210 millions d'euros, payés par le contribuable. Et on appelle ça un homme d'affaires... Un mendiant, oui.

La cession est réalisée un an plus tard, en février 1993, à un groupe d'investisseurs… En réalité, ces investisseurs sont des coquilles vides, et c’est une filiale du Crédit Lyonnais qui a conclu. Une banque d'affaires, c'est son job : acheter pour revendre. 

En décembre 1994, les coquilles vides manœuvrées par le Crédit Lyonnais revendent les actifs à Robert Louis-Dreyfus, pour 4,4 milliards de fancs. Bernard Tapie, via ses liquidateurs, se réveille et réclame une plus-value dans l’enrichissement dont à profité le sympathique Crédit Lyonnais.

Mais, triste réalité des chiffres, la baudruche se dégonfle, et le groupe de Bernard Tapie est placé en liquidation judiciaire en décembre 1995.

La liquidation de Tapie et le CDR

Dans le même temps, le Crédit Lyonnais plonge, emporté par ses frasques. On crée une scission entre les bonnes affaires, qui restent « Le Crédit Lyonnais » et affaires pourries, confiées au « Consortium de Réalisation (CDR) », une structure étatique à 100%, qui gère entre autres les affaires Tapie.

Les liquidateurs de Tapie attaquent le CDR, es-qualité d’héritier du Crédit Lyonnais, et en 2004, la Cour d'appel de Paris condamne le CDR à verser 145 millions d'euros de dommages et intérêts à Tapie. Le CDR fait appel et, victoire, en octobre 2006, la Cour de cassation casse cet arrêt.

Vous savez comment ça marche. La Cour de cassation ne rejuge pas les affaires. Elle ne s’occupe que de donner la solution juridique. Dans son arrêt de 2006, elle a dit que le Crédit Lyonnais, donc le CRD, n’avait commis aucune faute dans la gestion du mandat. C'est plumeau pour Nanard. Elle renvoie l’affaire à la Cour d’appel de Paris, qui va appliquer la solution juridique dégagée par la Cour de cassation. Pour Tapie, ce sera une main devant, une main derrière, et pour le contribuable « Pas un rond ».

C’est là qu’entre en jeu une certaine élection présidentielle de mai 2007, et un Sarko qui croit alors, que pour assurer sa réélection de 2012, il faut recycler toutes les vieilles mamies du PS : Koukouch au gouvernement, DSK au FMI et Tapie gavé de pognon.

Et c’est là qu’intervient la grande entourloupe

Le CDR, c’est-à-dire l’Etat, a tout gagné devant la Cour de cassation. Il reste une formalité : la Cour d’appel qui va appliquer l’arrêt de la Cour de cassation et dégager Tapie : zéro euro, zéro centime.

Oui, mais voilà. Tapie va pleurer chez Sarko, et lui dit que contre quelques centaines de millions d’euros, il est prêt à quitter la glorieuse Gauche pour adorer la non moins glorieuse Droite.

Et là, c'est l'enchantement.

En décembre 2007, Lagarde renonce à l’arrêt de la Cour de cassation, et décide de s’en remettre à un tribunal arbitral ! La justice d’Etat est bafouée, et permet à Tapie de plaider sa cause en excluant l’arrêt de la Cour de cassation !  Contribuables, sortez-vos chéquiers pour enrichir le plus célèbre des mendiants, Tapie Bernard.

En ce début 2011, l’affaire rebondit.

La Cour des Comptes a réexaminé tout le processus, et elle tombe vite que l’évidence : l’Etat a trahi les contribuables pour arranger Tapie, lequel a déclaré sa flamme à Sarko.

Le gouvernement savait que le reclours à l'arbitrage était illégal. Or, il a organisé cet arbitrage et a renoncé à exercer un recours après la sentence.

La Cour de Comptes, qui juge les comptes mais non les personnes, a saisi la Cour de discipline budgétaire et financière (CDGF), qui juge les personnes, ie les hauts fonctionnaires impliqués dans cette affaire.

Bien sûr, ces hauts fonctionnaires, qui ont signé les documents au nom du CDR, n’ont pas agi de leur propre chef. Les boss s’appellent Lagarde et Sarkozy. Ils ont décidé, contre toutes les évidences et tous les avis donnés, de renoncer à la jurisprudence de la Cour de cassation pour libérait l’Etat de tout paiement pour s’en remettre à une procédure d’arbitrage qui favoriserait Tapie. Lequel manifesterait en retour son amour pour Sarko.

Les hauts fonctionnaires en cause risquent bien de se faire ratiboiser par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière, car si j’en lis le rapport de la Cour de comptes, ils ont tout fait pour assurer la magouille. Jean-François Rocchi, président du CDR, avait convaincu le conseil d'administration de cette structure d'abandonner les procédures judiciaires.

Ils vont donc se prendre une dégelée, bien méritée, mais qui ne réglera pas tout.

On passe aux vrais responsables ?

Sarko et Lagarde sont les vrais responsables. Il faut prévoir une saisine de la Haute Cour de Justice. Ca prendra du temps, mais les faits sont tellement limpides que ça va cartonner, un jour ou l’autre.

C’est Christine Lagarde qui a donné l'ordre à Jean-François Rocchi de recourir à la procédure d'arbitrage, alors que les services de Bercy déconseillaient ce choix.

Autre fait grave : la Cour des comptes a exprimé, au moment des faits, dans un référé adressé au premier ministre, ses doutes sur la capacité du CDR à recourir à une procédure d'arbitrage, normalement interdite aux établissements publics.

Résultat de l’arbitrage : 210 millions d'euros sur le patrimoine contrôlé par Tapie (Soit 1,3 milliards de francs pour les 2 milliards réclamés), dont 45 millions de préjudice moral, empoché personnellement et hors impôts, aux frais de l’Etat. Selon d’autres calculs, le chiffre exact serait de 260 millions d’euros.

A l’époque, tout le monde avait dénoncé l’entourloupe pour ce Tapie, qui s’enrichissait en dormant: Adidas acheté .

Selon le Nouvel Obs, Rocchi aurait mis sa démission dans la balance et modifié des procès-verbaux de séance du conseil d'administration pour que le businessman empoche ces indemnités au montant outrageant, alors qu’un recours était possible contre la sentence.

Lagarde avait ensuite raconté : « Mes services m'ont indiqué que après déduction des impôts et des créances détenues par l'Etat 30 millions d'euros devront être réglés au bénéfice des époux Tapie ». Nouveau mensonge, grotesque.

Nanard, tu rends le fric ?

Mais vient l’autre volet. Il faut que Tapie rende l’argent. Sarko et Lagarde ayant refusé d’exercer les voies de recours, la sentence est définitive. Pour revenir sur cette sentence, ne peuvent agir… que les parties intéressées, à savoir Sarko et Tapie ! C’est mal barré… Et il faudrait que le gouvernement prouve qu’il a été fraudé… alors qu’il a été complice du fraudeur de A à Z. Seule l’opinion publique peut faire trembler ces gougnafiers.

Le bureau de la Commission des finances de l’Assemblée, manifestement écœurée par ces magouiles, a décidé de publier un certain nombre de documents qui s’annoncent instructifs : l'ensemble des comptes rendus des auditions qui se sont déroulées sur le sujet en Commission des finances, le rapport d'information rédigé à la demande de la Commission, les référés de la Cour des comptes et les réponses, ainsi qu'une note du Président de la Commission des finances.

Tous ces mecs sont malades de l’argent. Ca les perdra.

Pïerre Mendès-France

Un autre époque, celle de la République

L’Etat emprunte pour payer les fonctionnaires. Dans le secteur privé, ça s’appelle la faillite. Et d’ailleurs, ça ne se verrait pas : quelle entreprise, déjà endettée jusqu’au cou, serait en mesure de demander à son banquier de débloquer un prêt pour assurer les paies de la fin du mois ? Nous allons droit dans le mur.

Cette info réduit à pas grand-chose les grandes déclarations sur le déficit public, avec des chiffres toujours plus extraordinaires. Dans l’année, on stabilise, l’an prochain, on amorce le mouvement, dans deux ans on accélère et dans trois ans on n'a plus de dette. Ben, voyons ! Encore ces jours-ci, l’ultra-compétente Lagarde et le super-génial Baroin rivalisaient de déclarations enthousiastes. Idem pour Fillon, notre héros des carpettes, tout en transe après la standing ovation du groupe UMP. Avec cette mâle déclaration : « Il faut nous libérer des déficits pour maintenir les taux d’intérêt à un niveau aussi bas que possible et retrouver des marges de manœuvre ».  Bien parlé… Pour l’action, c’est autre chose.

Hier, un communiqué du Sénat est venu briser cette touchante scène de délire collectif en annonçant qu’avait été autorisé un prêt urgent pour faire les paies de décembre des fonctionnaires. Juste une bricole : 930 millions d'euros ! Je salue au passage ce communiqué du Sénat, car ni le Gouvernement, ni l’Assemblée Nationale n’avait jugé utile d’en parler.

Résumons.

(1). Le Parlement est entrain de voter un budget en déficit. C'est-à-dire que d’emblée, on annonce qu’on dépensera plus qu’il n’y a de recettes. Dans l’absolu, ça peut se défendre, si c’est un moyen de financer le développement du pays par de grands programmes que seul l’Etat peut conduire. Oui, mais voilà. Le montant de la dette est déjà exorbitant.

(2). Le service de la dette, soit le paiement des intérêts, représente environ 60 milliards d’euros, soit en recettes sensiblement le montant de l’impôt sur le revenu, en en dépense davantage que le ministère de la Défense ou celui de l’Education nationale. En 2011, compte tenu de ce niveau d’intérêts et des prêts qui vont arriver à échéance, on estime le besoin de financement par l’emprunt à 200 milliards d'euros. Si les banques augmentent leur taux d’intérêt de 1%, c’est un surcout de 2 milliards, soit le montant du Ministère de la Culture.  

(3). Donc, on vote un budget en déficit, et avec cet engagement de 930 millions d’euros, on commence à dépenser en 2010 le budget de 2011 ! C’est la technique des décrets d’avance, procédure permet faire financer par anticipation des dépenses. C’est le cas pour des actions imprévues, genre catastrophe naturelle ou pération militaire, ou parce que les dépenses avaient été sous-évaluées. Mais là, c’est nouveau : c’est pour assurer la paie de décembre de huit ministères… Le président de la commission des finances du Séant, le centriste Jean Arthuis, confirme que c’est une première.

(4). Alors on va aggraver le déficit, c’est évident…. Jamais de la vie, nous répond Arthuis, car on va annuler à due concurrence des autorisations sur 2011. Grandiose : le Parlement est entrain de voter le budget 2011, que l’on commence à dépenser en 2010, et des dépenses prévues pour 2011 seront annulées pour compencer ces avances sur dépenses.

Demain, les mêmes petits galopins qui nous gouvernent vont nous faire de grands discours, genre Jaurès recyclé, sur la moralisation du capitalisme et les abus du monde bancaire. Vu du côté du banquier, il y a vraiment de quoi rigoler. Pour ce qui est du citoyen, c’est nettement moins drôle.  

Qu’ils sont mignons sur la photo nos « dirigeants » européens : « Un plan d’action pour renforcer la discipline budgétaire »…Le problème est que leur petit jeu n’a rien de drôle.

Il s’agit de « durcir le pacte de stabilité européen ». Durcissons mes frères, comme dirait ma sœur Rachida Dati… Imaginons une résolution inverse : ce serait amollir le pacte. Donc, on sait déjà que le truc, c’est de la gonflette, mais il se trouve que cette gonflette est irresponsable.

Le durcissement prévoit « une surveillance renforcée des choix économiques nationaux », ainsi que « de nouvelles sanctions contre les pays laxistes ». Ainsi « un pays pourrait être contraint à effectuer un dépôt bancaire bloqué à titre préventif, s'il a une conduite considérée comme dangereuse ». Il aurait alors six mois pour rectifier sa politique. Parmi les sanctions à l'étude, pourrait figurer à terme, en plus des dépôts bloqués, la privation de certaines subventions européennes. Même chose avec la pérennisation d’un fonds de soutien aux pays de la zone euro. Mais c’est alors créer l’interdépendance des systèmes financiers nationaux, et cette interdépendance justifiera évidemment des mesures d’alignement politique,… décidées par qui ?

Il est impensable qu’à peine deux après les lourds débats sur le Traité de Lisbonne, nos dirigeants abordent avec cette décontraction l’abandon de la souveraineté des Etats.

D’abord, vous observerez que ce « plan » ne vient pas de la Commission de Bruxelles, contre qui on vitupérera dès demain depuis Paris, mais des dirigeants politiques. Notez-bien, car c’est de manière incessante que nos dirigeants politiques à la gomme cassent l’esprit européen en dénonçant la technostructure des fonctionnaires de Bruxelles. Dont acte, et c’est bien clair pour tout le monde : ceux qui définissent la règle de la rigueur budgétaire accrue, ce sont les politiques.  Les mêmes qui stigmatisaient il y a un mois les instances européennes quand elles rappelaient les règles, décidées par les politiques, sur la liberté de circulation, appliquée aux Roms.

Cette mise au point faite, vient l’essentiel : ce « plan » n’est rien d’autre que la remise en cause de la souveraineté des Etats.  J’avais voté le Traité européen, et ne le regrette pas un instant, mais jamais je n’aurais voté pour un plan qui fait ainsi disparaitre l’indépendance des Etats, en soumettant les votes démocratiques des parlements nationaux à un système de sanction financière et de blocage de fonds ! Non, mais j’hallucine !  Et qui décidera ? Qui définira la référence des choix budgétaires ? Une commission bidule, dont les motivations seront colées sur les résolutions des agences de notation ! Les citoyens dépossédés de leur vote ! Ces « dirigeants » sont entrain de solder l’indépendance de nos pays, c’est grave.

En disant cela, qui relève de l’évidence, on mesure ce qui est en cours. Sans modification du Traité, rien n’est possible, à part les discours. Une telle modification supposerait des atteintes aux Constitutions nationales, pour imposer ces abandons de souveraineté, avec donc 27 référendums ou vote constitutionnels des assemblées. Donc, ce n’est pas pour demain… Mais ce genre de « plan », qui sera violé dans deux mois par les troupes sarkozistes  votant le budget pour 2011, vise à préparer les esprits à la docilité.

Je suis partisan d’un Europe fédérale, qui à terme sera le cadre pour définir une voix européenne, capable de se faire entendre dans le monde.  Mais il faudra un processus franc,  reposant sur de vrais choix politiques, et il est bien certain que l’opinion n’est pas prête. Les résolutions d’hier, ce n’est pas le fédéralisme, mais la destruction de l’esprit européen, ramené à un plan comptable.

Il faut être réaliste, et ne pas trop jouer avec le feu.C’est encore au sein des Etats que se créent les mécanismes de solidarité, et on ne peut à ce titre prendre le risque d’affaiblir les Etats.