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  • Un statut pour les beaux-parents ?

    Joe%20Quimby.gifMais qui le calmera ? Une loi sur les beaux-parents ! Cette frénésie législative devient proprement inquiétante.

    Ecoutons les paroles de Notre bien aimé de sa Dame Chef de l’Etat : « Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents. Ce statut permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs. Je demande au gouvernement de me proposer un projet de loi sur ce thème, d'ici fin mars, après avoir procédé aux consultations qui s'imposent ». Avec cette parole forte « Qui peut nier la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique ? » Le problème n’est pas de nier mais de vouloir coller un « statut législatif » sur une question affective aussi insaisissable, et sans remettre en cause le seul principe qui vaille en la matière, celui de l’autorité parentale. Avec un minimum de prudence, sachant que toute loi destinée à faciliter la vie a toujours conduit à augmenter le contentieux. cocasse.jpg

    Premier point, classique en droit, la qualification. Comment acquiert-on la qualité de beau-parent ? Marié, pas marié ? Combien de jour à la maison avant d’accéder au statut ? Quelle intensité des sentiments ? L’enfant est-il consulté ? Et quid quand ça ne va plus avec le beau-parent, et que vient la rupture ? Bref, comment reconnaitre des droits à partir de ce qui est une situation de fait marquée d’abord par l’intimité des sentiments ?

    Second point, permanent en droit de la famille, l’autorité parentale. Que dit la loi? La base est l’article 372 « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale » combinée avec l’article 373-2 « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale ». Même séparés, les parents continuent à exercer, à égalité, leurs droits et devoirs. Lorsque les circonstances l’exigent, les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille ou proche digne de confiance, et pourquoi pas le « beau-parent ».

    1099588226.jpgL’article 373-3 ajoute que dans des circonstances exceptionnelles, le juge peut décider, du vivant même des parents, qu'en cas de décès de celui d'entre eux qui exerce cette autorité, l'enfant n'est pas confié au survivant. Il peut, dans ce cas, désigner la personne à laquelle l'enfant est provisoirement confié. Un exemple ? Un père sorti du circuit, et un enfant qui ne connait que sa mère et son nouveau mari, attentif et bienveillant. La mère est emportée soudainement par la maladie : le juge peut confier l’enfant à ce « beau-père », qui n’a aucun lien de parenté.

    Pour le reste ? Ca discute et ça se débrouille. S’il y a problème, le juge a toute latitude pour statuer, au cas par cas, en fonction de « l’intérêt de l’enfant ». Et pour ceux qui ne savent pas discuter de l’organisation d’un séjour à l’étranger pour un week-end, penser qu’un statut législatif du beau-parent va régler l’affaire est d’une crédulité confondante. Juste de quoi aviver les difficultés et multiplier le contentieux.  

    Quand on sait les passions qui peuvent accompagner une séparation, ce « statut du beau-parent » serait la porte ouverte vers toutes les manips pour finir d’évincer l’autre parent. Celui qui n’assure pas l’hébergement a vite la crainte d’être marginalisé dans d’éducation de l’enfant. Une reconnaissance du « beau-parent », avec droits et devoirs, accélérerait le processus, et créerait autant de mécanismes de défense. Avec au final, une joyeuse partie de billard affectif pour l’enfant.

    L’une des militantes de ce projet est Dominique Versini, ancien secrétaire d’État du gouvernement Raffarin, aujourd’hui Défenseur des enfants, qui a concocté de petites merveilles juridiques pour résoudre tous ces problèmes : le « mandat d’éducation » et la « convention de partage de l’exercice de l’autorité parentale ». Oui, il faut vraiment les calmer…  

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