Avertir le modérateur

bettencourt

  • Bettencourt : Les juges sont « limite »

    Sarko n’est pas mon ami, et je pense qu’il a fait un mal considérable à des notions basiques de la République. Je suis très content qu’il ait dégagé en 2012. Mais il incarnait l’autorité de l’Etat et représentait la France à l’étranger. Aussi, le voir mis en examen pour abus de faiblesse ne m’a pas réjoui, et j’aurais souhaité que la procédure soit incontestable. Le débat n’est pas simple,... mais il en manque.I-Grande-9848-bouillie-bordelaise.net.jpg

    Hier, la Cour de cassation a rejeté la demande de dépaysement formée pour cause de suspicion légitime, et demain, la chambre de l’instruction va se pencher sur la validité de la mise en examen. Il est très difficile de faire annuler une mise en examen (ce qui laisse entière la possibilité de plaider le non-lieu). La procédure semble donc régulière, mais elle laisse une vraie insatisfaction.

    L’impartialité du juge

    Pour dire ce qu’est l’impartialité attendue du juge, je m’en rapporte à l’avis rendu par le Conseil Supérieur de la Magistrature, le 11 mars 2004 : « Exigence primordiale des citoyens, l'impartialité du juge est un élément fondamental de tout système judiciaire digne de ce nom. Depuis longtemps affirmée comme principe général en droit interne, elle est aussi l'une des règles essentielles posées par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Selon l'expression de la Cour européenne des droits de l'homme dans ses arrêts Piersack et de Cubber c/ Belgique des 1er octobre 1982 et 26 octobre 1984, l'impartialité des juges est la condition même de la « confiance que les tribunaux se doivent d'inspirer aux justiciables dans une société démocratique ».

    Le CSM ajoutait : « La déontologie des magistrats implique, non seulement que le juge s'efforce d'éviter, dans ses comportements, les situations qui seraient susceptibles de faire naître des causes de récusation, mais aussi qu'il s'abstienne spontanément de juger chaque fois qu'en son âme et conscience, il ne s'estime pas en mesure de se prononcer en toute impartialité».

    Circulez, il n’y a pas de suspicion à voirBouillie_bordelaise-1903.jpg

    Sept personnes mises en examen dans l’affaire Bettencourt, représentées par douze avocats, avaient demandé le dessaisissement des juges bordelais et le dépaysement du dossier, au motif de suspicion légitime contre le juge Jean-Michel Gentil. Ils se sont pris un gadin, un beau gadin de collection. Pas de problème, c’est notre lot. Quand un avocat entre dans la profession, il doit se munir d’une robe, pour plaider, et d’une brouette, pour les gadins. Après quelques années, la robe est usée et la brouette bien remplie.

    La Cour estime que les critères de la suspicion légitime, qui établissent l’impartialité du juge, ne sont pas atteints. Cette décision semble juste, mais elle ne vide pas le débat.  

    Le sujet de la crise, c’est le Docteur Sophie Gromb

    Sophie fait partie des cinq experts désignés par Jean-Michel pour savoir si Liliane avait toute sa tête ou non en 2006. Jean-Michel avait désigné deux neurologues, un psychologue, un spécialiste de l'ouïe et un prof de médecine légale, Sophie. Motif ? Rédiger la synthèse… Pas convaincant.

    Sophie est professeur de droit, médecin, chef du service de médecine légale du CHU de Bordeaux, responsable de la formation en médecine légale à l'Ecole nationale de la magistrature (Bordeaux), et expert judicaire inscrite sur la liste de la Cour de cassation.

    Je lis qu’elle est « incontestable ». Certes,… en médecine légale ! C’est la princesse des autopsies. Mais elle n’est ni psychiatre, ni neurologue, et elle est donc la moins compétente du collège des experts, vu l’objet de cette mission.

    Sophie n’est pas une ennemie de Jean-Michel, et bien au contraire, car elle est la témoin de mariage de Jean-Michel, icelui Jean-Michel étant marida avec une vice-procureure du tribunal de Bordeaux, depuis le 30 juin 2007.4928_vignette_a-001.jpg

    Tous trois sont de bons amis de la bonne société bordelaise. Autant dire que quand ils se retrouvent tous les trois, ils parlent des résultats des Girondins de Bordeaux, du mascaret ou de l’aménagement des quais de la Garonne, mais jamais des affaires judiciaires et encore moins de politique. Jamais.

    C’est pas malin

    Alors, que vive l’amour et que prospèrent les amitiés, mais franchement, désigner Sophie, c'était pas malin. Ce genre de truc, il faut mieux s’en passer. Ce n’est pas au niveau, et il est bien évident que, pour le mis en examen, ce genre de salade relationnelle, ça fout des boutons.

    Leur attitude pose une sérieuse question déontologique parce que juges et médecins ont pour devoir de défendre l’image sociale de la magistrature et de la médecine, dans l’ensemble de leurs actes, y compris ceux relevant de leur vie privée. Alors, pas de quoi dépayser le dossier, mais une bonne remontée de brettelles leur ferait du bien,… mais dans le secret des familles.

    Le CSM comme l’Ordre des médecins disposent des moyens discrets et pertinents pour leur rappeler qu’une large part de leur autorité dépend de l’héritage collectif de la profession, et qu’ils doivent se situer au plus haut niveau des exigences, pour entretenir l’héritage et agir de telle sorte qu’il ne permettent pas le soupçon sur leur impartialité. 

    FROMAGES_01 (1).jpg

  • Mon ami Sarko sent le cramé

    223-15-2. Voici un article du Code pénal qui va devenir célèbre, celui qui sanctionne l’abus de faiblesse. Abus de faiblesse, c’est pas fort quoiqu’en chante la belle : « Mon Raymond, il a tout bon, c'est d'la valeur authentique, pour franchir le Rubicon on peut pas dire qu'il hésite / Mon Raymond, il est canon, c'est d'la bombe atomique ». Mon confrère Herzog a sa plaidoirie toute écrite…

    Le communiqué du Parquet

    Le blog, très sérieux, ne fait pas comme Valls et donc il ne parle pas sans preuve. Voici le communiqué du Procureur de la République de Bordeaux.

    « Dans le cadre de l'information judiciaire suivie à raison de faits d'abus de faiblesse, d'abus de confiance aggravés, d'escroqueries aggravées au préjudice de Mme Liliane Bettencourt, trois magistrats instructeurs co-saisis, ont, ce jour 21 mars 2013, recueilli l'audition de M. Nicolas Sarkozy, lequel était assisté de Maître Thierry Herzog, avocat au Barreau de Paris ».

    « Au terme de cet acte, M. Nicolas Sarkozy, qui bénéficie de la présomption d'innocence, s'est vu notifier une mise en examen du chef d'abus de faiblesse commis en février 2007 et courant 2007 au préjudice de Mme Liliane Bettencourt Schuller ».

    Trois juges… Oki ?

    2007, année électorale... Oki ?

    Mme Liliane Bettencourt Schuller est-elle indigente ?Sarkozy, bettencourt, juge d'instruction

    Pas vraiment. Le RSA, c’est pas son truc. Par héritage (La valeur travail), elle est devenue propriétaire de L’Oréal en 1957 (14,4 milliards € à ce jour). Elle a un max de capital placé (La valeur travail) ici ou là, et notamment chez le très éthique groupe Nestlé (4,1 milliards). Elle dispose de revenus de l’ordre de 35 millions par mois, soit 1 million par jour, et elle paie 40 millions d’euros par an :

    « Je suis ainsi l’une des premières contributrices privées à l’impôt sur le revenu. Sur les dix dernières années, mes collaborateurs ont établi, à ma demande, que j’avais versé 400 millions d’euros aux services de l’administration fiscale ».

    Certes. Mais au vu de sa fortune et de ses revenus, c’est peanuts,… et ce notamment car elle est la première bénéficiaire du bouclier fiscal, instauré par un manant de Neuilly, plus connu sous le nom de Raymond (Dit Raymond la Science approximative).

    L’abus de faiblesse

    De temps immémoriaux, la loi punit l’abus de confiance. Tu donnes un truc à un mec à titre provisoire, et ce gredin se le garde pour lui. L’abus de confiance, c’est le vol des marlous.

    Mais l’expérimentation sociale a montré que de petits vicelards abusaient moins de la confiance que de la faiblesse pour se faire remettre des enveloppes d’argent liquide. Aussi, le Législateur a créé l’infraction d’abus de faiblesse, avec l’article 223-15-2 du Code pénal.

    « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

    « Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende. »

    Le second alinéa concerne ce qu’on appelle facilement les sectes, mais je vous rassure : l’UMP n’est pas une secte, alors même qu'elle est fondée sur des procédés sectaires.

    Bon. Mais, notre cramé national risque trois ans de prison (sous gestion privée de M. Bouygues, le témoin de mariage) pour avoir abusé de la faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à la déficience psychique, l'a conduite à des actes qui lui étaient gravement préjudiciables.

    Ça, c’est pas sympa.

    Alors, la taule ?

    Mais non, Raymond est présumé innocent.

    Son statut relève de l’article 80-1 du code de procédure pénale.Sarkozy, bettencourt, juge d'instruction

    « A peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi.

    « Il ne peut procéder à cette mise en examen qu'après avoir préalablement entendu les observations de la personne ou l'avoir mise en mesure de les faire, en étant assistée par son avocat, soit dans les conditions prévues par l'article 116 relatif à l'interrogatoire de première comparution, soit en tant que témoin assisté conformément aux dispositions des articles 113-1 à 113-8.

    « Le juge d'instruction ne peut procéder à la mise en examen de la personne que s'il estime ne pas pouvoir recourir à la procédure de témoin assisté ».

    Pas condamné, mais « indices graves ou concordants », quand  même…

    Dans un premier temps, les juges avaient opté pour le statut de témoin assisté, donc cool. Là, ils choisissent la mise en examen, donc pas cool. Ce qui montre que les juges analysent en fonction de l’avancée de l’enquête.

    Raymond va faire appel, et on verra bientôt si la Chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux confirme cette analyse.

    Mais quel dommage pour mon ami Raymond que l’enquête ne soit pas dirigée par l’inénarrable Cyrus Vance Eternal Junior of New York. Maintenant, je commence à mieux comprendre pourquoi Raymond voulait supprimer le juge d’instruction.

    Raymond cramé ?

    En politique, rien n’est sûr, mais pour que Raymond s’en sorte, il lui faut un avocat… et un pompier (On ne rit pas), car ça sent le cramoisi.

    Un compte bancaire en Suisse pour planquer l’argent des labos, c’est classe ; mais faire les poches d’une mamy bourrée de fric et qui sucre les fraises, c’est pas fortiche… Toutes les présumées innocences n’ont pas le même poids.

    Raymond va saisir la chambre d’instruction, qui peut annuler la mise en examen. Ne connaissant pas le dossier, je ne vais pas jouer au Valls de bistrot, et parler de ce que je ne sais pas. Mais au regard des critères de la loi, je dois bien considérer que les trois juges d’instruction, après l’étude du dossier et une longue confrontation avec le majordome (et ses précieux enregistrements), ont modifié leur analyse initiale. Ca, c’est mauvais pour Raymond.

    Alors, candidat en 2017 ?

    Ça parait cuit de chez cuit.

    Une annulation de la mise en examen laisserait l’instruction se poursuivre, entretenant le questionnement. Or, le temps politique est court, alors que le temps judiciaire est plus pépère.

    Alors, que vont faire les cadors de l’UMP ? Ils vont savonner la planche, bien sûr. Ils ne savaient pas comment gérer le retour de Raymond, et pour eux, cette mise en examen, qu’ils vont faire semblant de critiquer, est une aubaine.

    Le Conseil constitutionnel ?Sarkozy, bettencourt, juge d'instruction

    Pour le fun, un cas d’école.

    Un juge du Conseil constitutionnel peut-il siéger quand il est mis en examen pour abus de faiblesse ?

    Non.

    Mais comment un juge nommé à vie peut-il démissionner ?  Si vous avez une idée, ça m’intéresse.

    En attendant, le mis en examen Raymond est juge à l’insu de son plein gré, chargé de garantir les droits fondamentaux de la République, avec une compétence établie en procédure pénale.

    Trop drôle, ce Conseil constitutionnel…

    Et l’affaire Tapie…

    Je reste toujours étonné de voir à quel point, dans notre bon pays, on sous-estime le travail de la justice. Pour Baby Loup comme pour Tapie.

    Le dossier Tapie avait été réglé sous le règne de Raymond-le-Triomphant. Tapie avait récupéré un max de fric suite à un arbitrage indécent, imposé par Raymond à Miss Lagarde, alors que la Cour de cassation avait rendu un arrêt zigouillant Tapie, le plus nul des chefs d'entreprise. Raymond voulait se rapatrier Tapie, réputé valeur de Gauche anti-FN (cuvette, please) et comme leur référence commune est l’argent, ça s’est conclu par un accord financier. Payé par le Trésor, donc vous et moi.

    L’affaire Bettencourt, c’est une forte secousse, mais l’affaire Tapie sera un tremblement de terre. Ces derniers temps, les juges ont fait perquisitionner les domiciles de Guéant et de Miss Lagarde. Des actes graves, mais qui ont été commentés comme la neige sur la Bretagne en mars. On en reparlera dans peu de temps.

    L’UMP, bien faible, va sortir fracassée de ces histoires. Merci vivement au grand service public de la justice, si décrié et si mal défendu, de continuer à faire le job : appliquer la loi.

    *   *   *

    Tu vois, Raymond, les rendez-vous se précisent. Au regard de l’affaire Bettencourt, tu trouves injuste ce qui t’arrive. Mais pour ma part, je trouve que ces mots résument ton quinquennat : « Abus de faiblesse ». La loi a le sens des mots.

    Donc, le blog te met en examen. 

  • Courroye, premier de cordée

    oreilles-dutch-ecoute-ww-04.jpgUne première, c’est une manière d’entrer dans l’histoire, alors je salue notre procureur alpiniste, Philippe Courroye, qui inaugure la procédure disciplinaire devant le CSM sur plainte des justiciables.

    S’agissant des affaires judiciaires, je reste stupéfait du décalage entre les excitations de l’opinion, qui doivent tout aux angoisses existentielles d’une presse dépressive, et la vraie vie.

    L’excitation angoissée, c’est cette chanson : «  les magistrats sont irresponsables ». Ce qui est parfaitement idiot, car ils connaissent le même régime de responsabilité que les autres agents publics : responsabilité pénale en cas de commission d’infractions, responsabilité pour faute civile engageant le service, et responsabilité disciplinaire.

    Depuis la nuit des temps, cette procédure disciplinaire était gérée par les chefs à plumes, soit le Garde des sceaux et la hiérarchie de la magistrature.

    La réforme constitutionnelle de 2008, réformant l’article 65 de la Constitution, complétée par la loi organique n° 2001-830 du 22 juillet 2010, a ouvert la procédure aux plaintes des particuliers. Un bon point pour mon ami Sarko.

    C’est l’article 63 de la loi : « Tout justiciable qui estime qu’à l'occasion d'une procédure judiciaire le concernant le comportement adopté par un magistrat du parquet dans l'exercice de ses fonctions est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature ».

    Pour que ça ne devienne pas du tir au pigeon, la loi a institué un filtre et la plainte est examinée par une « commission d'admission des requêtes ».

    Si la plainte est nullarde, la commission la déclare irrecevable. Dans le cas contraire, elle en informe le magistrat, qui est invité à comparaître devant la commission. Si la commission estime que les faits sont susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire, elle renvoie l'examen de la plainte au Conseil Supérieur de la Magistrature. Là, c'est chaud. 

    oreilles-dutch-ecoute-ww-05.jpgJe lis que 421 plaintes ont été fracassées, car elles mettaient en cause les appréciations des magistrats et non leur comportement professionnel. Ce qui rend d’autant plus intéressante la première procédure transmise au CSM. A ce stade, le débat reste très ouvert.

    Il s’agit d’une plainte déposé par Le Monde et deux de ses journalistes, Gérard Davet et Jacques Follorou. Ils soutiennent que Philippe Courroye a commis « une intrusion illégale dans leur vie personnelle et professionnelle ». Motif : en septembre 2010, le proc aurait demandé que des investigations soient menées sur les conversations téléphoniques de Gérard Davet et Jacques Follorou, qui enquêtaient alors sur l’affaire Bettencourt.

    Selon la plainte, le proc « a espionné la vie personnelle et professionnelle des deux journalistes », portant atteinte « à leur vie privée et au secret des sources ». Pour les plaignants, ces faits sont « contraires aux devoirs de loyauté, de légalité et de délicatesse qui s'imposent aux magistrats ».

    C’est l’affaire des fadettes, ces listings d’appel depuis les téléphones portables, au total 700 feuillets pour petit curieux. François Saint-Pierre, l'avocat non fatigué du fatigué Le Monde estime « le procès indispensable » car « il faut que le CSM se prononce sur des pratiques qui relèvent d'un abus de pouvoir caractérisé et, au-delà du cas de Monsieur Courroye, examine le fonctionnement d'un système ».

    Pour ces faits, Philippe Courroye avait été mis en examen en janvier 2012 pour « collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite », mais la chambre de l’instruction de Paris a annulé cette mise en examen en mars. La Cour de cassation a été saisie d’un pourvoi.

    On verra, mais en toute hypothèse, il y a un monde entre le pénal, calé sur le Code, et le disciplinaire, qui ignore le principe de légalité des délits et des peines et doit analyser, à partir de faits prouvés, le comportement du professionnel concerné.  

    Selon la procédure disciplinaire, le CSM après une audience tenue dans le cadre du débat contradictoire, rendra un avis, et la décision reviendra au garde des sceaux. Donc, tout dépend des consignes données à Taubira par le conseiller spécial de l’Elysée.

    Le bonheur est dans la fadette… Mais qui peut soutenir qu'une procédure sérieuse puisse dépendre des fadettes ? Quelle blague... Les fadettes, ce sont les cailloux du Petit Poucet. Or un procureur doit chercher les crimes, pas les cailloux.

    bettencourt,procureur de la république,discipline

  • Dis Sarko, c’est vrai que t’as touché 800 000 euros en liquide ?

    bettencourt, juge instructionL’immunité de Sarko est plus blindée que sa voiture. Oki. Le juge d’instruction de Bordeaux voit passer Sarko sous ses fenêtres et ne peut rien faire. Mais sur un blog, on a plus de pouvoir qu’un juge,  ligoté par le Code de procédure pénale.

    Alors, mon Sarko, je te remercie de répondre à ces deux questions :

    -          Est-ce que, pour ta campagne de 2007, tu as touché 800 000 euros en liquide de Liliane Bettencourt ?

    -          Si la réponse est oui, comptes-tu rendre cet argent ?

    Je te pose ces questions un peu pénibles en toute amitié car, figure-toi, que le juge – un petit pois bordelais – cherche à savoir, et Patrice de Maistre, l’ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, s’est fait entauler car il n’avait su quoi répondre. La justice, pour l’aider à rassembler ses souvenirs dans le calme et le protéger de toute pression, l’a encabané… ce qui est aussi un moyen de mettre la pression, tu en conviendras.  

    Comme tu es un peu occupé ces jours-ci, je vais te résumer l’affaire.  

    Patrice de Maistre avait été mis en examen depuis le 15 décembre 2011 pour complicité d'abus de confiance et escroquerie aggravées au préjudice de Liliane Bettencourt. En gros, il lui était reproché de construire sa fortune en détournant l’argent de la mamie. Il avait été placé sous contrôle judiciaire, en réglant une caution de 2 millions d’euros. Autant dire que le juge était un peu fâché...

    L’enquête s’est poursuivie, et est revenue de Suisse une commission rogatoire internationale, l’acte par lequel le juge de Bordeaux avait demandé à la police judiciaire suisse d’effectuer certaines investigations. Les questions du juge étaient simples : quels étaient les mouvements de fonds, dont les retraits en espèce, sur les comptes de la mamie pour lesquels Patrice de Maistre avait procuration ? bettencourt, juge instruction

    Les Suisses ont fait le job et renvoyé le tout au tribunal de Bordeaux. Le juge Jean-Michel Gentil y a trouvé du solide… même pour ces trafics en liquide. La banque a donné le détail des retraits en espèces, poste par poste. Difficile à contester… Entre 5 février 2007, le 7 décembre 2009, les Suisses ont retrouvé la trace de 4 millions d’euros passés en douce en France. Ce qui pose deux questions : la fraude fiscale et l’utilisation de ces sommes.

    Patrice de Maistre a dû raconter pas mal de choses au juge, car son audition a duré jusqu’à tard dans la nuit. Là, quand même, ça bloquait, et on a une petite idée du pourquoi de la chose.

    Le juge d’instruction ne décide pas lui-même de la mise en détention. Quand il estime que cette mesure est nécessaire pour l’avancement de l’enquête, il saisit le juge des libertés et de la détention (JLD), qui est seul compétent pour décerner un mandat de dépôt. Mais quand il transmet le dossier à son collègue, le juge d’instruction explique le pourquoi de la chose dans une ordonnance.

    Le JDD a eu cette ordonnance entre les mains et en donne des extraits assez intéressants. Et quelle n’a pas été ma surprise de lire qu’on parlait de toi, mon Sarko !

    Dans son ordonnance du 22 mars, le juge Gentil insiste sur les deux versements de 2007 qui tombent pilepoil pendant ta campagne électorale.

    « Patrice de Maistre et Éric Woerth, le trésorier de l’UMP, ont admis s’être rencontrés une première fois le 19 janvier 2007 à 8h30 dans un bar de Paris situé à proximité du siège de campagne du candidat Nicolas Sarkozy », écrit le juge.

    Le premier versement en espèces de 2007 a lieu le 5 février, soit indique le juge « deux jours avant le deuxième rendez-vous dans un bar entre Patrice de Maistre et Éric Woerth intervenu le 7 février 2007 »

    La deuxième remise de 400 000€, du 26 avril 2007, a lieu « le même jour que la mention de François-Marie Banier d’une conversation de Liliane Bettencourt qui lui confie : ‘De Maistre m’a dit que Sarkozy avait encore demandé de l’argent. J’ai dit oui’ ».

    bettencourt, juge instructionEh, eh, ça se précise…

    L’ordonnance continue : « Il convient de noter que des témoins attestent d’une visite du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy au domicile des Bettencourt pendant la campagne électorale de 2007 ».

    Moyennant quoi, le juge d’instruction explique à son collègue : « Des investigations sont donc nécessaires s’agissant de ces premières remises de 2007 ».

    Patrice de Maistre a plaidé sa mise en liberté devant la chambre d’instruction de Bordeaux, qui a rejeté cette demande. Lors de l'audience, l'avocat général Pierre Nalbert a soutenu le raisonnement des juges pour réclamer le maintien en détention, avançant des risques de « pression », « de disparition de preuves » et la nécessité que « M. de Maistre ne puisse nuire aux investigations ».

    Une nouvelle audition par le juge d’instruction aura lieu ce jeudi. On risque de parler de toi... 

    Je crois que le juge raison d’insister. Après sa première mise en examen, Patrice de Maistre avait déclaré : « Je n'ai rien fait de ce qui m'est reproché, j'ai seulement travaillé. Ce que je n'ai pas fait, c'est arrêter un système qui existait depuis 40 ans. Ca aurait été plus facile pour moi de dénoncer ». Dénoncer ? Le juge, sympa, veut lui donner un coup de main.

    Mais toi aussi tu peux l’aider. Tu sais, tu connais bien Patrice de Maistre pour lui avoir décerné la légion d’honneur, alors ne laisse pas un ami dans la mouise. Je compte sur toi.

    En cadeau, je t’offre le lien pour « Voir un ami pleurer », de Jacques Brel.

    bettencourt, juge instruction

  • L’affaire Bettencourt confiée au procureur Cyrus Vance

    Exclusif : Le blog vous révèle que l’affaire Bettencourt a été dépaysée de Nanterre pour être attribuée…  non pas au tribunal de Bordeaux mais à celui de Manhattan.

    Nos reporters sont dans le bureau du Procureur Cyrus Vance Eternal Junior, chargé de l’enquête, et qui a convoqué les témoins de l’affaire.

    Entre Madame le Juge Prévost-Desprez. 9782740302439.jpg

    -         Madame le Juge, vous êtes un magistrat de haute réputation, rompue à l’exercice de l’instruction et du jugement des affaires de délinquance économique. Vous avez conduit une instruction du dossier Bettencourt sur des aspects mettant en cause les plus hautes sphères du pouvoir. Vous vous êtes heurtée à l’hostilité fracassante du Procureur, lequel s’est ensuite fait rembarrer par sa hiérarchie, qui lui a reproché une partialité flagrante, répondant de beaucoup trop près aux vœux de l’Elysée, et le dossier m’a été attribué. L’un des aspects les plus sensibles de l’affaire est la remise d’argent en espèces à diverses personnalités, dont l’actuel Président de la République, au temps de sa campagne électorale. En exposant dans un livre dont vous savez qu’il sera hautement polémique les déclarations hors PV de l’infirmière, vous établissez une triple faute, à savoir une faute disciplinaire pour, recueillant des informations susceptibles d’être la matière d’une infraction, ne pas en avoir avisé le Parquet, une violation du secret professionnel pour avoir rendu public des informations confidentielles connues à l’occasion de vos fonction, et un manquement à l’obligation de réserve en participant à la publication de ce livre. Chacun pense que votre déclaration est mûrement réfléchie, et vous savez que vos propos vont faire mouche dans l’opinion, en accréditant un contexte d’une malhonnêteté rare. A six mois de la présidentielle, cette affaire va faire mal. Je suis chargé de l’enquête et je veux donc savoir si vous confirmez les déclarations faites aux deux journalistes ?

    -        Oui, Monsieur le Procureur, mais je voudrais d’abord apporter quelques précisions car cette affaire est tout de même plus complexe que ça.

    -          Des précisions…

    -         Ca ne remet pas en cause l’essentiel, mais il y a des points qui doivent être précisés car ils ne sont pas nets dans le livre.

    -         Quoi, ce que vous avez dit aux journalistes n’est pas l’exacte vérité ?

    -        Juste quelques précisions. Entre ce que dit la presse et ce que doit être le travail de la justice, il y a…

    -        Non, Madame le Juge. Je suis désolé. Deux versions, c’est trop. L’une détruit l’autre, c’est chimique. Votre crédibilité est atteinte. Je vous remercie.

    Madame le Juge Prévost-Desprez quitte le bureau et entre l’infirmière de Madame Bettencourt. jorion-verite-realite.jpg

    -       Madame l’infirmière, vous avez été l’infirmière de Madame Bettencourt. Une infirmière est une confidente, et au service de Madame Bettencourt, vous étiez un peu de la famille. Vous êtes une infirmière honnête et vous vivez loin de la vie des affaires et du fric qui fait tourner la tête. Votre propos a d’autant plus d’importance. La Juge Prévost-Desprez expose qu’hors PV vous avez dit avoir assisté à plusieurs reprises à des remise de sommes d’argent en liquide au candidat de l’UMP 2007. Ces propos sont particulièrement importants, car ils corroborent pilepoil celles du maitre d’hôtel et de la comptable, qui se sont tous les deux ensuite plus ou moins déballonnés. Vous n’avez pas fait de déclarations officielles, alors que toute personne doit apporter son concours à la justice. Vous avez déclaré au journal Marianne 2 que vous aviez fait l’objet de menaces de mort, précises et intimidantes pendant que l’enquête faisait rage, mais vous n’avez pas porté plainte. Votre témoignage est décisif et donne une vision très grave de cette affaire, car votre désintéressement total dans l’affaire fait de vous un témoin neutre. Pouvez-vous me confirmer vos déclarations antérieures.

    -        Oui, Monsieur le Procureur, mais je dois toutefois faire quelques rectifications sur l’interview publiée dans Marianne 2.

    -         Quoi, vous n’avez pas dit la vérité ?

    -         Si bien sûr. Je confirme les menaces de mort, mais l’interview a été rapide, et je n’ai pas pu…

    -         Non, Madame l’infirmière. Je suis désolé. Deux versions, c’est trop. L’une détruit l’autre, c’est chimique. Votre crédibilité est atteinte. Je vous remercie.

     

    Madame l’infirmière quitte le bureau du procureur et entre Monsieur le Président de la République. 9782213017532.jpg

    -         Bonjour Monsieur le Président de la République. Je suis très honoré de vous recevoir, et je vais faire, avec mes services, tout ce qui possible pour éclairer cette affaire qui empoisonne la vie politique française, et vous met rudement en cause.

    -        Je vous remercie de votre accueil, mais faites votre travail en toute indépendance, Monsieur le juge d’instruction.

    -        Non, Monsieur le Président, permettez-moi de relever une petite erreur de droit. Je ne suis pas juge d’instruction mais procureur.

    -         Ah bon, et c’est vous qui faites l’instruction ?

    -        Oui, dans notre droit, nous n’avons pas de juge d’instruction.

    -       Ah tiens, c’est intéressant. Parce que figurez-vous que j’avais annoncé à mes chers compatriotes que pour moderniser la justice française j’allais supprimer le juge d’instruction et confier l’instruction au Parquet, chose que je n’ai pas faite.

    -         Ah bon, une déclaration nette et précise qui n’a pas été tenue ?  

    -        Oui, j’ai changé d’avis, et c’est passé comme une lettre à la poste. Pour compenser, j’ai installé des jurés populaires en correctionnelle.  

    -         D’accord, c’est très bien les jurys. Mais vous avez dit une chose et vous en avez fait une autre.

    -         Tout à fait. Vous savez en politique, j’ai tout appris de Chirac, qui lui-même avait tout appris de Mitterrand. Alors… Et quand leur job a pris fin, ils sont devenus des quasi-héros.

    -         Certes, Monsieur le Président. Je suis désolé, mais…

    -         Mais ça n’a rien à voir avec ma plainte.

    -        Non, c’est impossible. La recherche de la vérité, c’est la confirmation des dires du témoin.  Or, qui a menti mentira. Votre crédibilité est atteinte, je vous remercie.

    -         Mais pour mon enquête, je fais comment ?

    -         Dépaysez l’affaire à Bordeaux… Il y a là bas des juges d’instruction qui appliquent le Code de procédure pénale.  

    debat_ponsan.jpg

    La vérité sortant du puits

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu