Actualités du droit

L’immunité de Sarko est plus blindée que sa voiture. Oki. Le juge d’instruction de Bordeaux voit passer Sarko sous ses fenêtres et ne peut rien faire. Mais sur un blog, on a plus de pouvoir qu’un juge,  ligoté par le Code de procédure pénale.

Alors, mon Sarko, je te remercie de répondre à ces deux questions :

-          Est-ce que, pour ta campagne de 2007, tu as touché 800 000 euros en liquide de Liliane Bettencourt ?

-          Si la réponse est oui, comptes-tu rendre cet argent ?

Je te pose ces questions un peu pénibles en toute amitié car, figure-toi, que le juge – un petit pois bordelais – cherche à savoir, et Patrice de Maistre, l’ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, s’est fait entauler car il n’avait su quoi répondre. La justice, pour l’aider à rassembler ses souvenirs dans le calme et le protéger de toute pression, l’a encabané… ce qui est aussi un moyen de mettre la pression, tu en conviendras.  

Comme tu es un peu occupé ces jours-ci, je vais te résumer l’affaire.  

Patrice de Maistre avait été mis en examen depuis le 15 décembre 2011 pour complicité d'abus de confiance et escroquerie aggravées au préjudice de Liliane Bettencourt. En gros, il lui était reproché de construire sa fortune en détournant l’argent de la mamie. Il avait été placé sous contrôle judiciaire, en réglant une caution de 2 millions d’euros. Autant dire que le juge était un peu fâché...

L’enquête s’est poursuivie, et est revenue de Suisse une commission rogatoire internationale, l’acte par lequel le juge de Bordeaux avait demandé à la police judiciaire suisse d’effectuer certaines investigations. Les questions du juge étaient simples : quels étaient les mouvements de fonds, dont les retraits en espèce, sur les comptes de la mamie pour lesquels Patrice de Maistre avait procuration ?

Les Suisses ont fait le job et renvoyé le tout au tribunal de Bordeaux. Le juge Jean-Michel Gentil y a trouvé du solide… même pour ces trafics en liquide. La banque a donné le détail des retraits en espèces, poste par poste. Difficile à contester… Entre 5 février 2007, le 7 décembre 2009, les Suisses ont retrouvé la trace de 4 millions d’euros passés en douce en France. Ce qui pose deux questions : la fraude fiscale et l’utilisation de ces sommes.

Patrice de Maistre a dû raconter pas mal de choses au juge, car son audition a duré jusqu’à tard dans la nuit. Là, quand même, ça bloquait, et on a une petite idée du pourquoi de la chose.

Le juge d’instruction ne décide pas lui-même de la mise en détention. Quand il estime que cette mesure est nécessaire pour l’avancement de l’enquête, il saisit le juge des libertés et de la détention (JLD), qui est seul compétent pour décerner un mandat de dépôt. Mais quand il transmet le dossier à son collègue, le juge d’instruction explique le pourquoi de la chose dans une ordonnance.

Le JDD a eu cette ordonnance entre les mains et en donne des extraits assez intéressants. Et quelle n’a pas été ma surprise de lire qu’on parlait de toi, mon Sarko !

Dans son ordonnance du 22 mars, le juge Gentil insiste sur les deux versements de 2007 qui tombent pilepoil pendant ta campagne électorale.

« Patrice de Maistre et Éric Woerth, le trésorier de l’UMP, ont admis s’être rencontrés une première fois le 19 janvier 2007 à 8h30 dans un bar de Paris situé à proximité du siège de campagne du candidat Nicolas Sarkozy », écrit le juge.

Le premier versement en espèces de 2007 a lieu le 5 février, soit indique le juge « deux jours avant le deuxième rendez-vous dans un bar entre Patrice de Maistre et Éric Woerth intervenu le 7 février 2007 »

La deuxième remise de 400 000€, du 26 avril 2007, a lieu « le même jour que la mention de François-Marie Banier d’une conversation de Liliane Bettencourt qui lui confie : ‘De Maistre m’a dit que Sarkozy avait encore demandé de l’argent. J’ai dit oui’ ».

Eh, eh, ça se précise…

L’ordonnance continue : « Il convient de noter que des témoins attestent d’une visite du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy au domicile des Bettencourt pendant la campagne électorale de 2007 ».

Moyennant quoi, le juge d’instruction explique à son collègue : « Des investigations sont donc nécessaires s’agissant de ces premières remises de 2007 ».

Patrice de Maistre a plaidé sa mise en liberté devant la chambre d’instruction de Bordeaux, qui a rejeté cette demande. Lors de l'audience, l'avocat général Pierre Nalbert a soutenu le raisonnement des juges pour réclamer le maintien en détention, avançant des risques de « pression », « de disparition de preuves » et la nécessité que « M. de Maistre ne puisse nuire aux investigations ».

Une nouvelle audition par le juge d’instruction aura lieu ce jeudi. On risque de parler de toi... 

Je crois que le juge raison d’insister. Après sa première mise en examen, Patrice de Maistre avait déclaré : « Je n'ai rien fait de ce qui m'est reproché, j'ai seulement travaillé. Ce que je n'ai pas fait, c'est arrêter un système qui existait depuis 40 ans. Ca aurait été plus facile pour moi de dénoncer ». Dénoncer ? Le juge, sympa, veut lui donner un coup de main.

Mais toi aussi tu peux l’aider. Tu sais, tu connais bien Patrice de Maistre pour lui avoir décerné la légion d’honneur, alors ne laisse pas un ami dans la mouise. Je compte sur toi.

En cadeau, je t’offre le lien pour « Voir un ami pleurer », de Jacques Brel.

Exclusif : Le blog vous révèle que l’affaire Bettencourt a été dépaysée de Nanterre pour être attribuée…  non pas au tribunal de Bordeaux mais à celui de Manhattan.

Nos reporters sont dans le bureau du Procureur Cyrus Vance Eternal Junior, chargé de l’enquête, et qui a convoqué les témoins de l’affaire.

Entre Madame le Juge Prévost-Desprez.

-         Madame le Juge, vous êtes un magistrat de haute réputation, rompue à l’exercice de l’instruction et du jugement des affaires de délinquance économique. Vous avez conduit une instruction du dossier Bettencourt sur des aspects mettant en cause les plus hautes sphères du pouvoir. Vous vous êtes heurtée à l’hostilité fracassante du Procureur, lequel s’est ensuite fait rembarrer par sa hiérarchie, qui lui a reproché une partialité flagrante, répondant de beaucoup trop près aux vœux de l’Elysée, et le dossier m’a été attribué. L’un des aspects les plus sensibles de l’affaire est la remise d’argent en espèces à diverses personnalités, dont l’actuel Président de la République, au temps de sa campagne électorale. En exposant dans un livre dont vous savez qu’il sera hautement polémique les déclarations hors PV de l’infirmière, vous établissez une triple faute, à savoir une faute disciplinaire pour, recueillant des informations susceptibles d’être la matière d’une infraction, ne pas en avoir avisé le Parquet, une violation du secret professionnel pour avoir rendu public des informations confidentielles connues à l’occasion de vos fonction, et un manquement à l’obligation de réserve en participant à la publication de ce livre. Chacun pense que votre déclaration est mûrement réfléchie, et vous savez que vos propos vont faire mouche dans l’opinion, en accréditant un contexte d’une malhonnêteté rare. A six mois de la présidentielle, cette affaire va faire mal. Je suis chargé de l’enquête et je veux donc savoir si vous confirmez les déclarations faites aux deux journalistes ?

-        Oui, Monsieur le Procureur, mais je voudrais d’abord apporter quelques précisions car cette affaire est tout de même plus complexe que ça.

-          Des précisions…

-         Ca ne remet pas en cause l’essentiel, mais il y a des points qui doivent être précisés car ils ne sont pas nets dans le livre.

-         Quoi, ce que vous avez dit aux journalistes n’est pas l’exacte vérité ?

-        Juste quelques précisions. Entre ce que dit la presse et ce que doit être le travail de la justice, il y a…

-        Non, Madame le Juge. Je suis désolé. Deux versions, c’est trop. L’une détruit l’autre, c’est chimique. Votre crédibilité est atteinte. Je vous remercie.

Madame le Juge Prévost-Desprez quitte le bureau et entre l’infirmière de Madame Bettencourt.

-       Madame l’infirmière, vous avez été l’infirmière de Madame Bettencourt. Une infirmière est une confidente, et au service de Madame Bettencourt, vous étiez un peu de la famille. Vous êtes une infirmière honnête et vous vivez loin de la vie des affaires et du fric qui fait tourner la tête. Votre propos a d’autant plus d’importance. La Juge Prévost-Desprez expose qu’hors PV vous avez dit avoir assisté à plusieurs reprises à des remise de sommes d’argent en liquide au candidat de l’UMP 2007. Ces propos sont particulièrement importants, car ils corroborent pilepoil celles du maitre d’hôtel et de la comptable, qui se sont tous les deux ensuite plus ou moins déballonnés. Vous n’avez pas fait de déclarations officielles, alors que toute personne doit apporter son concours à la justice. Vous avez déclaré au journal Marianne 2 que vous aviez fait l’objet de menaces de mort, précises et intimidantes pendant que l’enquête faisait rage, mais vous n’avez pas porté plainte. Votre témoignage est décisif et donne une vision très grave de cette affaire, car votre désintéressement total dans l’affaire fait de vous un témoin neutre. Pouvez-vous me confirmer vos déclarations antérieures.

-        Oui, Monsieur le Procureur, mais je dois toutefois faire quelques rectifications sur l’interview publiée dans Marianne 2.

-         Quoi, vous n’avez pas dit la vérité ?

-         Si bien sûr. Je confirme les menaces de mort, mais l’interview a été rapide, et je n’ai pas pu…

-         Non, Madame l’infirmière. Je suis désolé. Deux versions, c’est trop. L’une détruit l’autre, c’est chimique. Votre crédibilité est atteinte. Je vous remercie.

Madame l’infirmière quitte le bureau du procureur et entre Monsieur le Président de la République.

-         Bonjour Monsieur le Président de la République. Je suis très honoré de vous recevoir, et je vais faire, avec mes services, tout ce qui possible pour éclairer cette affaire qui empoisonne la vie politique française, et vous met rudement en cause.

-        Je vous remercie de votre accueil, mais faites votre travail en toute indépendance, Monsieur le juge d’instruction.

-        Non, Monsieur le Président, permettez-moi de relever une petite erreur de droit. Je ne suis pas juge d’instruction mais procureur.

-         Ah bon, et c’est vous qui faites l’instruction ?

-        Oui, dans notre droit, nous n’avons pas de juge d’instruction.

-       Ah tiens, c’est intéressant. Parce que figurez-vous que j’avais annoncé à mes chers compatriotes que pour moderniser la justice française j’allais supprimer le juge d’instruction et confier l’instruction au Parquet, chose que je n’ai pas faite.

-         Ah bon, une déclaration nette et précise qui n’a pas été tenue ?  

-        Oui, j’ai changé d’avis, et c’est passé comme une lettre à la poste. Pour compenser, j’ai installé des jurés populaires en correctionnelle.  

-         D’accord, c’est très bien les jurys. Mais vous avez dit une chose et vous en avez fait une autre.

-         Tout à fait. Vous savez en politique, j’ai tout appris de Chirac, qui lui-même avait tout appris de Mitterrand. Alors… Et quand leur job a pris fin, ils sont devenus des quasi-héros.

-         Certes, Monsieur le Président. Je suis désolé, mais…

-         Mais ça n’a rien à voir avec ma plainte.

-        Non, c’est impossible. La recherche de la vérité, c’est la confirmation des dires du témoin.  Or, qui a menti mentira. Votre crédibilité est atteinte, je vous remercie.

-         Mais pour mon enquête, je fais comment ?

-         Dépaysez l’affaire à Bordeaux… Il y a là bas des juges d’instruction qui appliquent le Code de procédure pénale.  

La vérité sortant du puits

L’affaire Bettencourt était un bidonnage permettant de négocier en douce la finance et les places. Un sacré culot : quand ils ont du fric, ils se croient tout permis, et j’espère bien que les juges ne vont pas lâcher l’affaire.

L’accord est général : Patrice de Maistre, gérant des actifs de Liliane Bettencourt, est évincé de la holding familiale Téthys et il est remplacé par l'époux de Françoise Meyers, Jean-Pierre Meyers, qui en devient directeur général. Les deux enfants du couple sont nommés au conseil de surveillance de la holding. François Marie Banier garde l’essentiel des donations et avantages, la fille arrête de tarabuster la mère, et toutes les procédures prennent fin.

Les flics sont priés de retourner aux affaires courantes et les juges invités à passer à autre chose. S’il reste des récalcitrants, Paris Match publiera la photo de la famille le soir de Noël devant un sapin décoré de petits angelots.

Un double jeu parfait. D’un côté, les avocats en robe, tels des papys impénitents, s’excitent au tribunal jusqu’à la limite de la castagne, avec un représentant du barreau prêt à intervenir à côté des infirmières de la Croix Rouge. D’un autre, des experts de la négociation discutent dans le calme et alignent les chiffres.

Qu’un contentieux vif, voire virulent, se termine par une transaction, c’est presque banal. Je salue le talent des avocats qui ont su poser les termes du conflit et le résoudre si bien : du bon boulot.

Tout le problème est que les adversaires du clan n’avaient pas saisi le juge civil, instruisant eux-mêmes leur affaire, mais le juge pénal, en charge de l’intérêt général.

Une affaire pénale, et des plus importantes : s’en était suivi une bataille rangée au tribunal de grande instance de Nanterre entre le procureur la République et l’une des magistrats, présidente de la chambre correctionnelle. Un conflit amenant le procureur général à saisir la Cour de cassation, qui a dessaisi les magistrats pour transférer le dossier à l’instruction de Bordeaux. Et les flics qui ont fait un travail impressionnant comme dans toutes ces affaires financières.

La liste des infractions pénales en cours d’enquête est impressionnante : violation de la vie privée pour les écoutes, violation du secret professionnel pour l’information des journalistes, surveillance illégales des communications téléphoniques, abus de faiblesse de Banier vis-à-vis de Mamy, violences morales reprochées à la fille, financement illégal de la vie politique, trafic d'influence et blanchiment pour l’embauche de Madame Woerth et les décorations, escroquerie pour le montage financier de l’Île d’Arros, et fraude fiscale, outrage à magistrat par l’impayable Kiejman… Sans oublier la demande de mise sous tutelle.

Et hop, fin du film : « Maman et moi, on s’adore ; elle est géniale et super-gestionnaire », et tous ceux qui ont travaillé sur ces dossiers sont priés de passer à autre chose. Le clan veut imposer la fin de la séquence « justice » dès lorsque le mari de la fille est devenu gestionnaire, que les rejetons ont trouvé une place au conseil d’administration, que Banier a gardé ses sous, que de Maistre a été recasé, que Mamy garde son île et peut partir en week end sans se retrouver avec une perquisition à la maison.

Les déclarations d’hier soir, c’était assez hallucinant : le monde de la justice congédié comme un majordome un peu trop remuant. J’espère bien que la justice pénale, qui œuvre dans l’intérêt général, poursuivra son travail d’assainissement, lequel parait encore plus nécessaire depuis cet accord.

Vous aussi, posez vos questions à Sarko ! Pour l’émission de ce soir, on sait que les questions compteront peu, car elles ont été savamment dealées pour qu’au final, Sarko puisse donner les réponses qu’il souhaite. C'est comme çà, quand vous êtes présidant la République irréprochable. En option 1, vous faites un discours, qui ne sera écouté par personne. Donc vous prenez l’option 2, c’est-à-dire que vous trouvez des journalistes gentils-gentils, qui posent des questions gentilles-gentilles, et bien téléphonées, comme ça vous dites exactement ce que vous vouliez dans le discours, sauf que ça à la forme d’une interview im-pi-toya-ble.

Aussi, il faut recréer un équilibre, et posons nos questions via la blog. Je compte sur la cellule d’observation du net de l’Elysée pour lui transmettre. Merci d’avance !

Question : Pour 2008, le montant du remboursement versé par l’Etat à Liliane au titre du bouclier fiscal avait été de 30 millions d’euros. Quel sera le montant pour 2009, devant être versé ces jours-ci ?

Question : Dans la mesure où il est acquis que Liliane a fraudé le fisc, pour son ile et ses comptes à Singapour, pouvez-vous nous confirmer que le montant du remboursement au titre du bouclier fiscal ne lui sera pas versé, mais mis en compte comme premier versement dans l’attente du chiffrage des droits fraudés ?   

Question : Liliane a dit qu’en 10 ans elle avait payé 400 millions d’euros d’impôts, soit environ 40 millions par an. On sait aussi que le remboursement au titre du bouclier fiscal lui a rapporté 30 millions en 2008, ce qui laisse un impôt marginal par rapport aux revenus et à la fortune. Or, vous aviez justifié le bouclier fiscal, en disant qu’on ne devait pas travailler plus d’un jour sur deux pour l’Etat, et le cas de Liliane montre que cet argument est bidon. Comment pouvez vous maintenir une mesure aussi injuste et coûteuse, alors que vous demandez à tous les Français de se serrer la ceinture ?

Question : La semaine dernière, les auditions avaient lieu le matin par la police, sous le contrôle du procureur, et elles étaient commentées par Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, dans l’après-midi. Allez-vous demandez à MAM d’ouvrir une enquête sur cette violation du secret de l’enquête ?

Question : Le garde des Sceaux exerce l’autorité hiérarchique sur le procureur. Les enregistrements publiés par Le Point et Mediapart montrent que votre cabinet avait des liens directs avec le procureur, ce qui a permis d’annoncer à l’avance à Liliane les décisions qui  la concernait. Qu’attend MAM pour imposer la désignation d’un juge d’instruction, la justice ne pouvant qu’être indépendante et impartiale ?

Question : Eric Woerth est encore trésorier de l’UMP, alors qu’a priori il a de quoi occuper ses journées. Reste-t-il en fonction car l’UMP n’a pas trouvé quelqu’un de compétent pour le remplacer, ou parce qu’il connait toutes les ficelles du financement occulte de votre campagne ?

Question : Eric Woerth a du annuler la réunion du club des grands contributeurs de l'UMP, dont plus d'un doit être bénéficiaire du bouclier fiscal. Chacun sait que les affaires de l'UMP vous intéressent, alors pouvez-vous nous dire la nouvelle date qui a été fixée? Serez-vous présent comme les autres fois ?

Question : Vous aviez fait des procès pour des trucs comme que vos photos utilisées par la pub d’une compagnie aérienne, et les militants qui utilisent des slogans hostiles à votre encontre sont poursuivis pour « offense au chef de l’Etat ». Qu’attendez-vous pour faire un procès aux journaux qui ont parlé de vos visites assidues chez Liliane pour récupérer des enveloppes d’argent, alors que tout le monde sait que vous veniez pour recevoir ses conseils avisés sur la politique sociale et économique de la France? Ce permettra à chacun d’apporter ses preuves...

Voici mes premières questions. A vous de compléter la liste… ce n’est pas tous les jours qu’on peut poser des questions à notre présidant la République irréprochable !

Nous sommes « gouvernés » par des héros de la com’ à deux balles,… de vrais inhibés de l’action. L’affaire Bettencourt a placé le « gouvernement » en réanimation, et personne n’est là pour réagir à l’affaire Betancourt. Pourtant,  que la vie était belle il y a seulement deux ans. Ingrid était libre et la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvor d'achat, la loi instaurant le bouclier fiscal, autorisait l'Etat à signer le chèque de 30 millions d'euros au profit de Liliane.

C’était le 4 juillet 2008. L’Airbus A319 bleu-blanc-rouge ramenait Ingrid Betancourt sur le sol de la République.  Nicolas Sarkozy, Carla Bruni-Sarkozy et toute la troupe du Funny Orchestra Boys était là, sous la direction de Koukouch, le héros du droit humanitaire himself.

Lisons Le Point qui, un an après la présidentielle, était encore discipliné : « Dans l'avion qui la ramenait vers la France, Ingrid Betancourt a notamment déclaré qu'elle devait sa vie à la France ».

Notre Niko en était tout chose, affirmant entre deux sanglots qu’Ingrid « avait une famille formidable », et rappelant que comme les infirmières bulgares, la « lumière était au bout du chemin ». Des propos que ne démentira pas Isabelle Prévost-Desprez, la vice-présidente du TGI de Nanterre, enquêtant sur les enregistrements clandestins de Liliane.

Tout en transe, notre Présidant avait ajouté que les membres des Farc pouvaient eux-mêmes venir en France s'ils arrêtaient leur combat. Allez, c’était la fête.  

Notre bien aimé de sa Dame Présidant la République (encore deux ans...) avait invité Ingrid, déjà candidate au prix Nobel de la paix, à la garden party pour lui remettre la légion d’honneur. Et la belle de répondre : « Je ne mérite pas cette distinction, mais elle me fait tellement plaisir ». Un grand moment de sincérité.

Deux ans plus tard, le climat a changé.

Sarko, à la ramasse derrière Martine, a arrêté de gouverner depuis que le trotskiste Mediapart – si Rama Yade le dit, c’est que c’est vrai – a raconté le truc des enveloppes, alors que, chacun en est convaincu,  si notre Sarko était accro au salon de Liliane, c’était juste pour profiter des analyses percutantes d’icelle sur la politique internationale et sur le renouvellent des pratiques sociales dans les banlieues.

Hélas, deux ans plus tard,  pour Liliane comme pour Ingrid, notre petit Nicolas est devenu aphone.

Dommage, car après la vantardise de 2008, chacun sait que la France n’a rien apporté à la libération d’Ingrid, à part le poster apposé sur les murs de la mairie de Paris par l’ahuri Delanoë, qui à l’époque était candidat pour être président de la République.

Dommage, car il serait très intéressant de connaitre les fines analyses de notre Présidant sur le procès qu’engage sa médaillée parfumée contre le gouvernement colombien, soit 6,6 millions de dollars pour les effets traumatiques et les pertes de revenus liés à sa captivité dans la jungle.

Allo la terre ?...