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  • Le TGI de Bobigny, honneur de la France

    policiers_bobigny02.jpgUn préfet qui se fait remballer par le Tribunal de Grande Instance, et des Roms qui sortent de l’audience en faisant le V de la victoire. Bobigny, une fois de plus, montre ce qu’est la justice, un équilibre...

     

    Rappelez-vous. C’était le 23 mai dernier, tout le monde était invité à pleurer, et il y avait de quoi. A Bobigny, un incendie avait ravagé le hangar où étaient réfugiées des familles Roms. Un bilan très lourd : un enfant de 10 ans mort, brûlé vif, et deux autres grièvement atteints. Tout le joli monde avait dit que tout allait être fait pour que de tels drames ne se produisent plus. J’avais failli y croire.

     

    C’est Médecins du Monde qui s’est trouvé en charge de gérer l’accueil de ces 116 personnes, dont 41 enfants, 11 nourrissons et 5 femmes enceintes. Pour ces familles endeuillés et qui avaient tout perdu, le refuge s’est appelé le gymnase, et la cellule de soutien psychologique… les forces de police, qui ont expulsé tout le monde. Pour aller où ? Ca n’était plus le problème de l’Etat

     

    Et si, ça l’est redevenu, car la seule solution trouvée par Médecins du Monde a été d’installer ces familles dans un campement d’urgence, sur un terrain appartenant à l’Etat, laissé sans utilisation.

     

    Réaction de l’Etat : une assignation en référé de Médecins du Monde devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, pour occupation illicite d’un terrain. Subtil !Bobigny_-_Entree_du_Tribunal_de_Grande_Instance.jpg

     

    La décision a été rendue hier, et l’Etat se ramasse une gamelle. Dans son ordonnance, le juge des référés estime que l’association Médecins du Monde est intervenue « dans un but humanitaire pour secourir des populations en difficulté en leur fournissant notamment une aide médicale et matérielle en leur installant des tentes pour qu'elles puissent bénéficier du couvert, compte tenu de l'urgence et dans l'attente d'une solution pérenne. » 

     

    Pour Olivier Bernard, le président de MDM, le juge a demandé « à l'Etat de s'asseoir autour d'une table avec les associations et les élus pour trouver une solution d'hébergement pérenne aux Roms. Cette décision montre qu'une prise de conscience de la gravité de la situation sanitaire des Roms commence à émerger. »

    La question de fond, c’est le sacro-saint droit de propriété qui prend un joli coup de rabot. Un droit important, certes, naturel et inaliénable nous dit la Déclaration des droits de l’homme de 1789, encensé par le Conseil constitutionnel en 1982 à propos de la loi sur les nationalisations, et si bien défini par l’article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi et le règlement. »

    dalo.jpgOui, mais voilà, les libertés individuelles sans la solidarité, ça ne mène pas loin. Il n’est de démocratie que solidaire, et les libertés individuelles doivent se concilier avec l’objectif supérieur de la cohésion sociale. Et le droit, un coup avec la loi, un coup par la jurisprudence, commence à donner un vrai régime au droit au logement opposable. Ce qui signifie que parce que je suis ici, j’ai droit à un logement : un lieu à moi, ma famille et mes amis, avec un toit, une clé, des mètres carrés pour tout le monde, et l’hygiène.

    Je salue donc chaleureusement cette décision qui fait honneur à la justice et à la loi. Un immense secours pour les familles, et tout le monde va désormais travailler pour trouver une vraie solution.

    Mais je ne donnerais pas un coup de bâton sur le préfet. Cette affaire a beaucoup mobilisé dans la région parisienne, et rien n’a pu se faire sans les consignes ministérielles. De même, je lis que 2.300 Roms sont installés en Seine-Saint-Denis, ce qui représente la moitié des Roms de la région Ile-de-France. Je garde donc mes coups de bâton (virtuels) pour les ministres qui prennent des décisions aussi indignes, et les autres départements qui se montrent tellement hostiles que les Roms préfèrent se regrouper dans le 93.

     

    enfant rom à paris

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