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  • Ultras du PSG : Une nouvelle bâche pour Brice ?

    2494865523_small_1.jpgBrice est-il compétent ? La question se pose, car notre appelant du tribunal correctionnel de Paris, pour des propos racistes, est en passe de ramasser un nouveau gadin judiciaire, cette fois-ci du côté du Conseil d’Etat. Ce qui après tant d’autres choses, pose sérieusement la question de sa compétence.

     

    En cause, plusieurs arrêtés publiés au JO de ce 28 avril, prononçant la dissolution d’associations de supporteurs du PSG. En marge d’un match, le 28 février, un supporteur de la tribune Boulogne avait été roué de coups par des supporters de la tribune Auteuil, dixit le ministère de l’Intérieur, et il avait succombé deux semaines plus tard de ses blessures.

     

    Le ministre s’était fâché en tricolore, et sept associations de supporters avaient été dissoutes par décret publiés au JO. A coup sûr, pour un non-amateur de foot comme moi, ces associations étaient impliquées jusque là dans les violences. Donc rien à fiche, et au contraire, pourquoi ne pas avoir sévi plus tôt ?

     

    Le décret contre « Supras Auteuil 1991 »

     

    2052713851_1.jpgVoici l’un des arrêtés signé par Brice-le-Valeureux, prononçant l’annulation de l’association « Supras Auteuil 1991 ». Aie, aie, aie le réquisitoire…

     

    Considérant que les trois associations « Paris 1970 – La Grinta », et « Les Authentiks » font partie de la mouvance « ultras » du Paris Saint-Germain ; que, si elles sont distinctes, leurs membres sont le plus souvent impliqués dans les mêmes faits et agissent le plus souvent de concert en vue d’entretenir une confusion sur l’identité des auteurs des troubles ;

    Considérant que, depuis le début de la saison 2009-2010, des supporters ont, en tant que membres de « Supras Auteuil 91 », en nombre variable, répété des actes de violence ou d’incitation à la haine ou à la discrimination lors de rencontres sportives ;

    Considérant que, le 12 septembre 2009, des membres de l’association « Supras Auteuil 91 » ont participé à l’agression de supporters marseillais demeurant en région parisienne, qui s’apprêtaient à embarquer dans un car à Paris, pour se rendre au Mans, afin d’assister à un match de leur équipe ; que, lors de cette agression, quatre personnes ont été blessées, dont une mineure de 12 ans et des vols ont été perpétrés dans les soutes du véhicule ;

    Considérant que, le 13 septembre 2009, des supporters de l’association « Supras Auteuil 91 » ont, aux côtés de supporters d’autres associations, fait usage d’engins pyrotechniques dans le stade Louis-II de Monaco mettant notamment en danger des personnels de sécurité du club et provoquant des dégâts matériels importants ;

    Considérant que, le 5 décembre 2009, l’agression d’un supporter du PSG Club d’Angers par un membre de l’association « Supras Auteuil 91 » a dégénéré en bagarre générale ;

    Considérant que, le 9 février 2010, des membres de « Supras Auteuil 91 » ont dégradé des grilles séparatives en tribunes, contraignant les forces de l’ordre à intervenir ;

    Considérant que, le 28 février 2010, les membres de l’association « Supras Auteuil 91 » ont jeté sur les forces de l’ordre de nombreux projectiles (bouteilles, fumigènes, bombes agricoles, mortiers, lance-fusées) ; que des membres de « Supras Auteuil 91 » ont participé à la bagarre à la suite de laquelle l’un des participants est décédé ;

    Considérant que la répétition de ces événements a créé de véritables tensions, source de violences, et qu’en outre les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu’il soit mis fin à l’activité de cette association ;

    Considérant que de tels faits, commis en réunion, en relation ou à l’occasion de manifestations sportives, constituent des actes répétés de dégradations de biens et de violences sur des personnes qui, aux termes des dispositions de l’article L. 332-18 précitées sont de nature à justifier la dissolution de l’association dont des membres ont commis lesdits faits ;

    Considérant, en conséquence, qu’il y a lieu de prononcer la dissolution de l’association « Supras Auteuil 91 ».

    Et j’approuve ! Enfin, j’approuvais jusqu’à lire le compte-rendu de l’audience qui s’est tenue hier lundi devant le Conseil d’Etat.

    Gros nuages devant le Conseil d'Etat

    supras.jpgLes avocats des deux associations ayant formé un recours avaient protesté sur le thème : « On ne nous a pas laissé la possibilité de nous expliquer sur le griefs, et le dossier est vide. Ce n’est que l’annonce politique ». Sûrement des antisarkozystes primaires.

    Le problème est qu’hier, le rapporteur public devant le Conseil d'Etat a fait exactement la même analyse, et a recommandé lundi l'annulation de deux décrets.

    Tout d’abord, zéro pointé sur la procédure conduite par le ministre de l'Intérieur car elle n'a pas permis un débat contradictoire permettant aux deux clubs de supporters de s'expliquer sur les actes de violence qui leur étaient reprochés. Un truc à l’iranienne ou à l’afghane, au choix.

    Ensuite, les faits eux-mêmes, c’est-à-dire toutes les horreurs que vous avez pu lire plus haut comme motivation du décret. Et le problème est simple : aucune preuve n’est apportée, a dénoncé le rapporteur public, parlant d'un « dossier vide d'éléments matériels ». Du gros bidon de chez bidon.

    Le rapporteur public donne un avis, et le Conseil d’Etat est libre de son analyse. Mais à ce stade, si j’ose dire, ça parait bien mal parti pour les deux décrets, soigneusement préparés par Brice, et non moins soigneusement signés par François, notre premier sinistre.

    Demain, les mêmes nous dirons toute la difficulté de lutter contre la délinquance organisée ou le terrorisme, ce que je conçois bien volontiers. Mais quand je vois ce duo se planter pour dissoudre une association de supporters de foot, je m’inquiète sérieusement pour le reste...

    ZigEtPuce10_01092005.jpg
    Oui, mais eux ne fument pas le cigare !
  • Brice patauge

    auvergnat.jpgUn ministre de l’Intérieur condamné pour injure raciale, c’est tout de même fâcheux. Mais heureusement, ce n’est pas le cas. Brice a fait appel, et donc la condamnation n’est pas effective. L’appel remet en cause le jugement. C’est l’un des petits moments jouissifs de la profession d’avocat. Le tribunal vous rédige un long et beau jugement, bien argumenté en droit et en fait. Du super travail. Et bing, vous passez au greffe du tribunal correctionnel, et au nom de votre client, vous faites enregistrer une déclaration d’appel. Le jugement est anéanti.

    Il est bien évident que Brice n’est pas tenu de démissionner. Il est radicalement innocent dans cette affaire, et un arrêt de cour peut parfaitement détricoter ce qu’a dit le tribunal. Même si ça devient de moins en moins évident.

    C’est le MRAP qui avait fait délivrer la citation, et il y avait deux questions à résoudre.

    Le propos était-il une injure raciste, au sens de la loi, c'est-à-dire une expression dévalorisante et outrageante, incluant un critère racial ?

    Le petit groupe rigole avec un copain arabe expliquant qu’il mange du cochon et boit de la bière. Et l’excellent Brice de commenter : « Il ne correspond pas du tout au prototype alors ». Injure ? Pas pour le tribunal, qui a relaxé.

    Une femme revient à la charge : « C'est notre petit Arabe ». Et Brice enchaine : « Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes ». Et là, c’est une injure raciale estime le tribunal. « Cette affirmation, ainsi proférée, sous une forme lapidaire qui lui confère un caractère d'aphorisme, est incontestablement outrageante, sinon méprisante, pour les personnes concernées, qui sont présentées comme facteur de problèmes ».70155.jpg

    Brice soutient qu’il n’y a là dedans ni injure, ni racisme. Il va falloir plaider hardiment devant la Cour, cher ami. D’autant plus que le procureur à l’audience avait lui-même reconnu que le propos dépassait la limite.

    Et pourtant, le procureur avait requis la relaxe, en expliquant que le propos avait été tenu dans un cercle privé, ce qui faisant passer du délit à l’injure. C’est la deuxième question à trancher. Le procureur soutenait et que la captation de cette image était illicite, et sa diffusion davantage encore. Donc l’infraction, d’après lui, tombait pour cette raison là.

    Le raisonnement du tribunal est intéressant.

    Le tribunal relève que l'attitude du ministre montre qu'il ne souhaitait « pas être entendu par d'autres que ce cercle de proches », les propos étant d’ailleurs peu audibles sur l’enregistrement. Mais dit le tribunal, les propos n’étaient pas confidentiel : c’était dans un groupe, et la caméra était juste là, sans intrusion. Oui, mais l’argument du procureur sur le caractère illicite de la diffusion ? Satellisé par le tribunal. Sa diffusion par une équipe journalistique « contribue à la légitime information du public » sur le dirigeant politique.

    Ce sera donc à la Cour de trancher.

    J’ai toujours trouvé ridicule l’usage qui amenait les ministres à démissionner pour une mise en examen, qui est un droit de la défense. Pour un prévenu qui a fait appel, la démission ne se pose pas, sauf déferlante politique qui n’est pas d’actualité.

    Bon. Mais si un jour, d’aventure, la cour d’appel de Paris devait condamner un ministre de l’intérieur pour une injure à caractère racial, la question alors se poserait. Surtout si la Cour se prononçait dans un calendrier de précampagne pour les présidentielles.

    Brice avait un moyen tout simple de s’en sortir : présenter des excuses pour une blague balourde et crapoteuse. Il a préféré embrayer en expliquant qu’il parlait des auvergnats, et pleurer devant la vilaine presse. Maintenant, il patauge : c’est son problème. Imagine que la Cour, pour lui éviter l'amende, lui colle un stage de citoyenneté...

     

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