Actualités du droit

L’Europe nous sauve la mise, le psychodrame de ces jours-ci l’a bien montré. L’Europe progresse, et c’est une grande réussite, pas à pas.

Tirer sur l’euro, source de tous les malheurs, était le plus idiots des arguments, et de ce point de vue, il était bien logique que ce soit le FN qui s’en saisisse, avec son talent habituel.

Euro ou pas euro, toutes les économies sont interdépendantes. Si la Grèce, sans l’euro, part en sucette et fait dégringoler sa monnaie de 30%, toutes les entreprises en lien d’affaires avec des partenaires grecs partent dans le tourbillon. A commencer par les grandes banques européennes, qui ont prêté des max de fric à la Grèce. Les affaires étant transeuropéennes, il faut des solutions transeuropéennes. Merci Bruxelles, merci l’euro, merci la BERD, et bravo aux mécanismes de travail qui petit à petit se rodent. Sarko et Merkel ont bien joué.

Vive l’Europe, donc, mais attention de ne pas s’emballer.  

Il faudrait que ce genre d’épisodes conduise à arrêter une bonne fois pour toutes les discours anti-Bruxelles entonnés à tue-tête dès que quelque chose ne va pas. Les litanies contre les technocrates de Bruxelles, ces déconnectés qui passent leur temps à faire du mal aux gentils gouvernements… Comme les scènes d’hystérie française quand il y a un an, la commissaire européenne avait osé faire des remarques sur les expulsions massives et illégales de Roms.... Bruxelles exerce les compétences que lui ont conférées les Etats, alors, pitié, qu'ils cessent de diaboliser l’Europe dès que quelque chose ne va pas.      

Et puis, dans un autre sens, il faudra arriver à rendre le fonctionnement européen plus lisible. Trois présidents à la fois ! Le président institutionnel, notre ami Von Rompuy, dont pas un citoyen européen ne connait le son de la voix, le président de la commission, le transparent Barroso, et la présidence tournante au nom d’un Etat, la Pologne depuis ce 1° juillet… Le but de joli trio étant de rester dans la plus totale des inactions, car toutes les décisions importantes doivent venir des deux grands Etats que sont la France et l’Allemagne. Ajoutons un parlement d’inconnus, où s’agglutinent les rescapés du scrutin proportionnel, invendables dans toute autre assemblée. Il serait temps de simplifier cela.  

Dans ce décor à construire, voilà que j’entends parler hier comme le nec plus ultra du bonheur absolu, un fonds monétaire européen… Un genre de truc qui est on ne sait quoi, où seront nommés on ne se qui, selon on ne sait quels procédés, pour appliquer on ne sait quelle politique financière européenne, en dehors de tout contrôle effectif ! Attention, chères amies et chers mais, il ne suffit pas de faire de la bonne finance et du juridique solide. Pour passer au stade politique, il faut trouver des instituions autour desquelles se crée l’adhésion populaire, et où s’expriment de vraies solidarités.  Nous en sommes loin, alors ne chargeons pas trop la mule.

Le Grenelle de l’environnement n’était-il que le Grenelle des salades ? C’est ce que semble penser la Commission européenne qui vient d’assigner la France devant la Cour européenne de justice (CEJ) pour non respect d’une directive sur le traitement des eaux usées. Nos élus, tous plus verts les uns que les autres, ont oublié cette priorité : financer des stations d’épuration… Heureusement l’Europe veille.

La procédure utilisée contre la France est celle définie par l’article 226 du Traité, qui autorise la Commission à engager une procédure contre un État membre qui manque à ses obligations, genre mauvais élève. On commence par une mise en demeure simple. Si rien de vient, suit un «avis motivé», second et dernier avertissement écrit. Et si ça ne suffit pas, c’est l’assignation. La France doit donc se défendre devant la Cour – pas très glorieux – qui pourra, si elle constate qu’il y a eu infraction au traité, condamner la France à se mettre en conformité. Et si ça ne suffit pas, entrera en jeu l’article 228 du Traité qui permet d’imposer des sanctions financières à l’État récalcitrant à appliquer les traités qu’il a signés.

La directive 91/271/CEE impose à tous les Etats de mettre en place des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 15.000 habitants avant le 31 décembre 2000. Les retards étant patents, la Commission a adressé les deux avertissements, le 9 juillet 2004 et le 10 décembre 2008. Actuellement, un point fait par Bruxelles montre que 64 grandes villes et agglomérations ne sont pas en conformité. D’où cette action en justice. La Commission n’a pas été trop draconienne. La date butoir était le 31 décembre 2000, et elle aura patienté 9 ans avant de se fâcher contre les promesses et les engagements non tenus.

Stavros Dimas, qui au sein de la Commission européenne est chargé de l'environnement, explique : «Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement. Nous devons garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l'Union européenne. Il est inacceptable que les États membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation.»

Peu ou pas traitées, ces eaux résiduaires peuvent être contaminées par des bactéries et des virus, potentiellement dangereux pour l'homme et néfastes pour la nature… Des nutriments tels que l'azote et le phosphore sont présents, susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin, en favorisant la prolifération des algues qui étouffent les autres formes de vie.

Pour sa défense, la France agite le plan Borloo prévoyant que toutes les stations d'épuration seront mises en conformité d'ici fin 2011. Le ministère affirme que « parmi les 146 plus grosses agglomérations qui sont citées dans les procédures contentieuses avec la Commission européenne, 93 d'entre elles ont aujourd'hui terminé leurs travaux, 41 les ont démarrés et 12 finalisent leurs études ». La leçon commence à entrer. Ce qui prouve une fois de plus que la peur du gendarme est le début de la sagesse…

Elu local, sceptique devant les choix budgétaires