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L’argent public pour financer les Eglises : c’est légal, et les sommes sont importantes. La loi de séparation de 1905 ? Une illusion d’optique.

Notre laïcité chérie a un grand mérite : elle épargne les budgets publics. Les finances de la sphère publique pour entretenir les murs de la sphère privée ? A d’autres… Nous sommes dans un régime de séparation, qui est un pilier de notre République. Vous n’imaginez tout de même pas que l’argent public, collecté et géré par le fisc, soit affecté à la pratique des cultes !

Et pourtant, c’est bien ce qui se passe. Un très documenté article de La Croix fait le point sur les dépenses publiques consacrées à la religion. Et rien que pour la Ville de Paris, ça ce chiffre en dizaine de millions d’euros : 80 millions d’euros pour l’entretien des édifices cultuels de 2001 à 2007, et 53 millions d’euros pour le mandat en cours. Danielle Pourtaud, l’adjointe en charge du patrimoine, est toute fière de cet engagement public : « C’est plus du double des crédits accordés sous le mandat de Jean Tiberi, de 1995 à 2001, qui s’élevaient à 25 millions d’euros ».

La liste des chantiers publics de rénovation des bâtiments religieux est impressionnante : Saint-Sulpice, Saint-Augustin, Notre-Dame de Bonne-Nouvelle, Saint-Eustache, Saint-Paul-Saint-Louis, l’Oratoire protestant du Louvre, et suivront la Grande Pagode bouddhiste du bois de Vincennes et Saint-Germain de Charonne et Saint-Philippe-du-Roule. Et ça se reproduit dans toutes les villes et villages de France : l’entretien des bâtiments religieux par l’argent public.

Mais alors notre loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat prend l’eau ?

En décembre 1905, lorsque la loi a été votée, tous les bâtiments cultuels étaient publics. La loi a instauré une séparation stricte : pas un sou public pour le religieux. Il suffisait de constituer avant le 31 décembre 1906 une association répondant aux critères de la loi de 1905, c’est-à-dire une association limitée au ressort réel d’un bâtiment, et on se voyait attribuer le bien gratuitement : bon débarras républicain. C’est ce qu’ont fait les Juifs et les Protestants, car ce fonctionnement décentralisé leur convenait bien.

Mais ça a coincé pour l’Eglise catholique, hiérarchique. Hors de question d’accepter ce démembrement, qui niait la liberté de religion. Le Pape s’est fâché, et sauf quelques exceptions, les cathos n’ont pas constitué ces associations. Gros problème quand arrive l’échéance du 31 décembre 1906… Selon le texte de la loi de 1905, le bâtiment reste public et la collectivité en fait ce qu’elle en veut. Impossible à mettre en œuvre, sauf à rouvrir la guerre de religion !

D’où une loi d’urgence votée le 2 janvier 1907, qui autorise la tenue des cérémonies religieuses dans ces bâtiments restés publics… La loi du 9 décembre 1905 n’a pas tenu un an ! Les collectivités sont restées propriétaires, avec l’obligation d’entretenir le bâtiment. La commune qui ne respecte pas cette obligation engage sa responsabilité (Conseil d’Etat, 10 juin 1921, Commune de Monségur, Rec. p. 573, et 20 avril 1966, Ville de Marseille, Rec. p. 266). D’où les millions d’euros à la charge du budget de la Ville de Paris.

Un épisode pas triste, mais le suivant est encore plus gratiné.

C’est la question des subventions versées par les collectivités aux associations de 1905 propriétaires de bâtiments cultuels. A priori, la loi de 1905 est claire : si le bâtiment est attribué, à l’œil, à une association 1905, elle en devient propriétaire, et la collectivité n’a plus rien à voir. Sauf que la loi de 1905 a là aussi été amendée. Les collectivités publiques peuvent librement décider de verser des subventions à des associations 1905 pour l’entretien des édifices cultuels ! Une grosse torpille contre la loi de séparation… et cette réforme est signée Pétain ! C’est la loi du 25 décembre 1942, modifiant l’article 19 de la loi de 1905.

Mais je croyais que notre général à titre provisoire de Gaulle avait abrogé toute la législation de Pétain comme « nulle et non avenue » ? Eh bien disons qu’il en a oublié quelques lois...

C’est ainsi, par la vertu de cette loi du 25 décembre 1942, que la Mairie de Paris pu verser de substantielles subventions à l’association 1905 gérant la Grande Mosquée de Paris pour les travaux de rénovation.

Dernière possibilité : classer l’église comme monument historique. Là, c’est l’Etat qui est obligé de casquer. Exemple avec la restauration de l'église Saint-Sulpice. Un chantier de 28 millions d'euros, pris en charge à 50 % par la Ville, propriétaire, et à 50 % par l’État pour ce monument historique.

Ventre plat sur les plages de l’été 2011. Notre présidant la République fait semblant de faire le malin, en recevant Thierry Henry le jour des grandes manifs contre la réforme des retraites, mais la feuille de route est écrite. La France a une agence légale  de notation, bien sous tous rapports, et très écoutée : la Cour des comptes.

Voici, sans changer un mot, ce qui nous attend. Simplifiez-vous la vie, et évitez les migraines en lisant les communiqués glorieux du missionnaire démissionnaire Woerth. C’est le bazar total, car la France vit au dessus de ses moyens, et soit on serre la ceinture très sec, soit c’est le syndic de faillite qui s’en chargera. Au hasard, je cite cette phrase, qui va faire déprimer les héros du bouclier fiscal : « L’effort doit porter en priorité sur les dépenses et des mesures difficiles sont nécessaires pour freiner la masse salariale publique, les prestations sociales et les interventions de l’Etat. » J’imagine la kyrielle des communicants de tous poils qui planchent comme des fous pour trouver les formules nous expliquant qu’avec un petit effort, et le retour à quelques valeurs, tout va très bien aller. On en reparle dans un an, mais comme le dit la mère Michu, les faits sont têtus. Le sinistre du budget va continuer à faire des moulinets avec ses petits bras, mais ce qui nous attend, c’est ça :

Tout ce qui suit est in extenso, et les mots pèsent. Ce sont les conclusions de la Cour des comptes

« L’endettement public met la zone euro sous de fortes tensions et les gouvernements européens se sont engagés à réduire les déficits. Le rééquilibrage des comptes publics est aussi un impératif national car la situation des finances publiques de la France est de plus en plus préoccupante.

« Le déficit public s’est élevé à 7,5 % du PIB en 2009, ce qui le situe au-dessus de la moyenne européenne et très loin du déficit allemand (3,3 % du PIB). Il était déjà au-dessus de cette moyenne en 2008 et il a augmenté presque autant qu’elle en 2009, malgré une récession moins forte et un plan de relance de moindre ampleur. L’écart avec l’Allemagne s’est accru.

« Le déficit structurel était déjà de 3,7 % du PIB avant la crise. A cet héritage du passé se sont ajoutés, en 2008 et 2009 les effets d’une forte croissance des dépenses et de mesures pérennes de baisse des prélèvements. En considérant que le coût du plan de relance est de nature conjoncturelle, le déficit structurel était d’environ 5 % du PIB en 2009.

« Le déficit public augmentera encore en 2010, malgré l’arrêt progressif des mesures de relance et la reprise de la croissance. Le déficit budgétaire de l’Etat et celui du régime général de sécurité sociale atteindront des niveaux records, incompatible pour ce dernier avec les principes d’un régime par répartition. Le déficit structurel serait aussi plus élevé qu’en 2009.

« Dans le cadre de la conférence sur les déficits, le Gouvernement a annoncé une réduction des dépenses d’intervention de l’Etat et des dépenses fiscales, mais ces mesures restent à préciser et à compléter.

« La France a de nombreux atouts, mais elle a aussi de lourds handicaps, notamment une crédibilité depuis longtemps insuffisante de ses programmes de redressement des comptes publics. La mise en place de règles budgétaires plus contraignantes peut l’améliorer, mais il faut surtout rapidement mettre en œuvre des réformes à la hauteur de l’enjeu.

« A défaut, le déficit public pourrait être encore proche de 7 % du PIB, et celui du régime général de sécurité sociale de 30 Md€, en 2011. Le déficit public pourrait être encore de 6 % du PIB en 2013, et non de 3 %. La dette, qui atteignait déjà 78,1 % du PIB, soit 1 500 Md€, fin 2009, pourrait atteindre 93 % du PIB et dépasser 2 000 Md€ fin 2013. Elle resterait sur une trajectoire de croissance auto-entretenue, sous l’effet de « boule de neige » des charges d’intérêt.

« Pour atteindre un déficit de 3,0 % du PIB en 2013 et l’équilibre en 2016, en termes structurels, l’effort de redressement devrait être de l’ordre de 20 Md€ chaque année. Il devrait être engagé dès 2011, ce qui suppose d’adopter très rapidement les mesures nécessaires, et durer jusqu’à ce que le déficit structurel disparaisse. Cela correspond à un changement d’échelle des réformes : les économies annuelles attendues par le Gouvernement de la révision générale des politiques publiques sont dix fois plus faibles.

« Si les réformes structurelles, comme celles qui sont envisagées en matière de retraite, sont nécessaires, leurs effets seront progressifs.

« La mise en œuvre de la réforme annoncée le 16 juin améliorerait la soutenabilité à long terme des finances publiques mais aurait un impact relativement limité en 2011 et 2013 au regard des déficits prévisibles. Or, arrêter l’emballement de la dette est urgent : l’accumulation des charges financières aura plus d’impact sur les comptes publics à long terme que le vieillissement de la population. Les réformes structurelles doivent donc être complétées par des mesures ayant un impact fort et rapide sur les comptes publics, dès 2011.

« L’effort doit porter en priorité sur les dépenses et des mesures difficiles sont nécessaires pour freiner la masse salariale publique, les prestations sociales et les interventions de l’Etat.

« Une hausse des prélèvements obligatoires est néanmoins inévitable, notamment pour redresser rapidement les comptes sociaux et rembourser la dette sociale. Elle devrait rester limitée, compte tenu du niveau déjà atteint par ces prélèvements, et préserver autant que possible l’emploi et la compétitivité des entreprises. Elle doit aussi permettre de répartir équitablement l’effort demandé aux ménages. La diminution du coût des dépenses fiscales, qui a crû très rapidement depuis 2004, est prioritaire. L’objectif pourrait être de le réduire de 10 Md€. Il n’existe cependant pas de réelle définition des dépenses fiscales et leur recensement n’est pas cohérent. Leur nécessaire encadrement impose d’en préciser la définition et d’en revoir la liste.

« Il en va de même pour les niches sociales dont la remise en cause partielle est aussi une priorité. La Cour rappelle dans ce rapport les recommandations qu’elle a déjà formulées sur ce sujet, comme sur les économies envisageables en matière de dépenses de la sécurité sociale.

« L’objectif pourrait être de ramener les comptes du régime général à l’équilibre en 2013. La réduction des déficits pourrait avoir un coût macroéconomique temporaire, mais un redressement insuffisamment fort et rapide aurait un coût nettement supérieur. Le rééquilibrage des comptes publics est indispensable pour maintenir la confiance, retrouver une croissance durable et préserver une capacité d’intervention de l’Etat indépendante des réactions de ses créanciers ».

C’est le sujet du ouïk, et il y a de quoi rigoler. David Cameron à peine nommé inaugure par le plus idiot des gadgets : la paie des ministres diminuée de 5%. Et tous les esbaudis de la presse qui enchaînent sur ce geste flatteur de solidarité… De suite, nos andouilles tricolores d’approuver sur le thème « nous devons être exemplaires ». Avec comme chef d’escadrille Rama Yade, entraînant dans son sillage Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire et Valérie Pécresse.  

Merci aux andouilles de ne pas nous prendre pour des crétins finis. La rétribution du ministre n’est pas rien, mais nous faire croire que c’est le critère d’analyse du coût du ministre…

Je passe sur tous les frais et avantages divers et vairés. Je passe aussi sur les budgets qui permettent de financer des études, des rapports et des sondages d’opinion. Un ministère est un grand service qui doit avoir du répondant, notamment pour défendre les vues du ministre. Tout ceci nous fait déjà budgétairement exploser les chiffres, mais ce qui est beaucoup plus intéressant, c’est le cabinet ministériel. Parce que là, c’est l’hallu totale, et au service du ministre.

Un ministre est le boss de son administration. Ce qui signifie que lorsqu’il prend ses fonctions, il bénéfice d’un ensemble de services que l’Etat met à sa disposition dans  le cadre de la continuité des services, et c’est bien le minimum : secrétariat, documentation, études, communication,  et surtout les grandes directions des services ministériels, tenus par des fonctionnaires hors pair, compétents et dévoués, et eux-mêmes entourés de fonctionnaires particulièrement impliqués.  

Mais non, ça ne suffit pas : il faut le cabinet. Et là c’est toutes vannes ouvertes.

L’idée du cabinet, c’est que les services du ministère sont tenus par une certaine fidélité au service, qui ne disparait pas derrière le jeu de l’autorité hiérarchique, et que le ministre doit pouvoir d’entourer d’une petite équipe à sa main, de conseillers qu’il choisit lui-même et qui seront ses assistants.

Pourquoi pas ? Si ce n’est que le phénomène a pris une ampleur considérable, et que le cabinet est devenu un doublon des hautes directions des ministères, ce qui est anormal en termes de fonctionnent, et particulièrement coûteux. Vous trouverez ci-dessous l’état des lieux pour quelques ministères significatifs : au minimum 20 personnes. Ajoutez le secrétariat du cabinet, le standard, l’agenda… au minimum trente personnes. Ainsi, chaque ministre, outre les services du ministère, le travail en amont de l’Elysée et de Matignon, celui de l’ensemble des servies consultatifs de l’Etat, se trouve à la tête d’une petite PME de trente personnes, entièrement à son service, pour lui faciliter la vie. Tout un petit monde à loger et nourrir. Bref, quand ils se font la pub de ramener leur rémunération de 5%, ils nous parlent du chiffre après la virgule.

La   défense : 22 personnes

http://www.defense.gouv.fr/ministre/le_ministre/cabinet/cabinet_du_ministre_de_la_defense__1

La justice : 19 personnes

http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10016&ssrubrique=10020

La culture : 20 personnes

http://www.culture.gouv.fr/culture/cabinet.htm

L’agriculture : 20 personnes

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/bruno-le-maire?tab=cabinet

L’éducation : 28 personnes

http://www.education.gouv.fr/pid18-cid2534/les-membres-cabinet.html

Le travail: 21 personnes

http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/cabinet-ministeriel_165696.html

La santé et les sports : 23 personnes, dont toute une équipe pour chapeauter les sports…

http://www.sante-sports.gouv.fr/cabinet.html

…ce qui n’empêche pas notre hypergéniale Rama Yade, secrétaire d’Etat aux sports, de se faire payer une équipe de 10 conseillers…

http://www.sports.gouv.fr/francais/qui-sommes-nous/la-secretaire-d-etat-chargee-des/cabinet-733/

… tout ceci pour nous expliquer, à l’issue d’un effort intellectuel intense, qu’un mis en examen – sous-entendu peut-être Ribery pour son cadeau d’anniversaire – ne peut jouer en équipe de France. Elle qui était aux régionales la n° 2 d’une liste conduite par le mis en examen Santini !

Je vous assure : ils sont trop nuls…

Comme le Parti socialiste semble manquer d’imagination pour la campagne des européennes, je lui suggère de recycler en tract le rapport de synthèse de la Cour des comptes publié hier sur la gestion budgétaire de l’Etat pour 2008.

Commençons par le déficit. Je ne reviens pas sur les mâles engagements pris pendant la campagne : la dette était notre ennemie, la France vivait au dessus de ses moyens, il était irresponsable de faire supporter nos faiblesses par les générations futures…

Résultat : « L’exercice 2008 s’est achevé avec un déficit budgétaire de 56,3 Md€, en augmentation de 47 % par rapport à celui de 2007 (38,4 Md€). » Cette somme est énorme : elle représente 25,4 % des recettes nettes. Application pratique : vous disposez de 75€ de revenus, et vous en dépensez 100. Elle est pas belle, la vie ? Et encore ce chiffre de 56,3 Md€, est en réalité supérieur de 5,9 Md€, soit un total de 62,2 Md€. Pourquoi ? Ces 5,9 Md€ sont des dettes exigibles au cours de l’exercice budgétaire 2008 et que l’Etat tout simplement n’a pas payées !

Les causes de cette misère gestionnaire ? C’est la crise me direz vous, et le gentil Nicolas nous protège. Et bien, ce n’est pas ce qui ressort du rapport de la Cour des comptes.

« La dégradation du solde enregistrée en 2008 est le résultat des effets cumulés d’une baisse marquée des ressources nettes de l’Etat (4,6 %) et d’une croissance soutenue de ses dépenses. »

Regardons donc les deux aspects.

S’agissant des dépenses, le Gouvernement avait dit qu’elles n’augmenteraient pas en volume. L’objectif était de +1,9 %, soit la masse augmentée du taux d’inflation. Bilan : l’augmentation des dépenses du budget de l’Etat a été de 3,4 %. Pratiquement le double.

Les recettes nettes de l’Etat sont en retrait de 11,2 Md€ par rapport à 2007. La crise, encore ? Pas vraiment : « A elle seule, la poursuite de la politique d’allègements fiscaux a induit en 2008 une diminution de recettes de 7,6 Md€. » Vous vous rappelez la fameuse loi TEPA du 21 août 2007, le bouclier fiscal et autres salades qui allaient dynamiser l’économie… La Cour a fait les comptes : perte nette de 7,6 Md€. Nous sommes vraiment gouvernés par des génies.