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  • Opérations militaires françaises : Seulement vingt avions opérationnels....

    Les avions de l’armée française larguent des bombes, mais hier, c’est le général d'armée aérienne, André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, qui a largué la sienne, et si le pays avait encore une petite idée de ce qu’est l’Etat, cette bombe aurait fait trembler le monde politique : l’armée de l’air, c’est vingt avions à ennoyer au feu, rien de plus !

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    Notre ami mirliton était interrogé sur les missions aériennes actuellement effectuées en Libye, et il explique qu’il s’agit juste de quelques vols de reconnaissance. Rien qui ressemble à la guerre, et pour une bonne raison : l’armée ne pourrait pas assumer !

    Les opérations en cours engagent vingt avions de combat pour les opérations extérieures (OPEX), soit Barkhane au Sahel, avec comme base « projetée » N'Djaména au Tchad et Niamey au Niger, et Chammal, pour l’Irak et la Syrie, avec comme bases al-Dhafra, aux Émirats arabes unis, et Amman, en Jordanie. Au total 20 appareils,… soit 11 % du total de 180, répartis en 9 escadrons de combat.

    Un avion qui décolle pour combattre les « terroristes », c’est une belle image qui tourne en boucle sur nos excellentes télés, mais c’est chaque fois toute une industrie, et franchement ce que nous raconte Lanata n’est pas réjouissant.

    Premier problème, la flotte opérationnelle est très hétérogène, avec deux modèles de base – Mirage 2000 et Rafale – déclinés par une quantité de versions différentes. Pour les Mirage, on compte quatre versions, qui sont toutes équipées de façon différente. Aussi, il faut mobiliser autant d’équipes de techniciens ultra-qualifiés pour être à point… Je le note : nous sommes incapables de mobiliser vingt appareils du même type, avec une seule équipe technique...

    Le plus invraisemblable est à venir. Les pilotes ont le droit de voler 180 heures par an et ils volent 45 heures par mois quand ils sont en opération. Donc en trois mois, ils ont flingués leur crédit. Et il faut donc en faire venir d’autres… et chaque fois reprendre toute la mise au point…

    Et pour le reste, tout le monde est bien occupé. Sur les neuf escadrons, deux sont chargés de l'alerte nucléaire, deux de l'alerte aérienne, deux autres sont engagés dans le soutien aux exportations, et pour les autres, c’est l’entraînement, l'entretien, et les réparations.

    Donc vingt avions disponibles et rien de plus… Lanata confirme ce que disait son prédécesseur, expliquant que depuis 2008, l’armée de l’air a perdu 25 % de ses effectifs (18 400 emplois supprimés), 40 % de ses emprises et 40 % de ses avions de chasse,

    Alors, et quid de Hollande qui rêve d’un sursaut de popularité en lançant l’aviation sur la Libye ? « S’il s’agit de se concentrer sur un effet coup de poing pendant six mois, on le fera. Mais après cela, on s’arrêtera, comme a dû le faire l’armée britannique après l’Irak, et on mettra plusieurs années à s’en remettre ».

    Poutine sait tout cela bien mieux que nous, alors on comprend sa considération pour les discours de guerre de Hollande…

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  • Budget : La Commission européenne ne fait que rappeler la règle du jeu

    Hier, Hollande et Renzi fulminaient contre la Commission européenne qui avait osé leur adresser une lettre les invitant à rectifier leur projet de budget. Atteinte intolérable à la souveraineté nationale ! Sauf que la Commission se contente de mettre en œuvre les procédures… adoptées par les dirigeants politiques des Etats européens. C’est en effet très clair : au fil du temps, les Etats ont créé un système donnant compétence à la Commission pour les réguler. Hollande et Renzi, sont deux souris prises au piège qu’elles ont inventé.

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    Tout part du traité de Maastricht… en 1993

    Pour instaurer la monnaie unique, il fallait que les économies nationales, déjà très interdépendantes, aillent dans le même sens. Le traité de Maastricht a ainsi créé le « pacte de stabilité et de croissance » fixant des critères de convergence des économies, avec un déficit public fixé à 3 % du PIB et une dette publique brute à 60 % de la richesse nationale. Ce pacte prévoyait des sanctions en cas de non-respect… Hahaha…

    L’étape suivante a été la création d’un calendrier, permettant une concertation véritable pendant la la préparation des budgets. C’est le fameux « semestre européen » : on fixe un point d’étape tous les six mois, et on dote la Commission d’un bel outil, neutre, l’examen annuel de croissance (EAC), qui permet de rectifier les prévisions,  souvent trop optimistes, des gouvernements. Fin 2012, dans son EAC, la Commission européenne proposait cinq priorités : assainissement budgétaire différencié propice à la croissance ; promotion de la croissance et de la compétitivité ; lutte contre le chômage et les conséquences sociales de la crise, rétablissement de conditions normales d’octroi de crédits à l’économie ; modernisation de l’administration publique. Donc chaque Etat va à sa guise, mais respecte le cadre qu’il a confié à la Commission de fixer.

    « Six pack » et « two-pact »

    C’était bien, mais  trop mou du genou, comme l’ont montré les crises grecque et portugaise. Les politiques ont adopté deux ensembles de textes, le « six pack » en 2012 et le « two-pack » en 2013. Chaque fois, on trouve : l’initiative du Conseil européen – l’organe politique de l’Europe –, le vote des parlements nationaux, et le vote du parlement européen. La Commission qui ne prend pas le melon : elle applique les textes que les politiques ont adoptés.

    Le « six pack » permet à la Commission de demander des corrections aux projets de budgets, et inclut un volet répressif, autorisant la Commission à lancer, après deux rappels, la procédure dite « d’application rigoureuse ». Dans ce cas, l’Etat doit verser une garantie portant intérêt, et le texte organise un système pour que le Conseil européen ne puisse s’opposer à ces sanctions. Toujours le même jeu : les Etats se méfient d’eux-mêmes, et renforcent les pouvoirs de la commission.

    Le « Two Pact » est entré en vigueur le 30 mai 2013, donc hier. Il prévoit un suivi très intrusif, et des sanctions.

    Les Etats doivent adoptent leur projet de budget avant le 15 octobre. La Commission examine alors ce projet et émet un avis avant le 30 octobre, pouvant demander des modifications. La Commission diffuse les projets pour que chaque Etat soit informé et puisse faire pression sur les vilains canards qui pataugent à plus de 3%. Le débat dure un mois, jusqu’à la fin novembre. Par ailleurs, pour éviter la gonflette des prévisions de croissance,  les Etats doivent se fonder sur des prévisions de croissance indépendantes et soumettre son budget à un organisme indépendant de contrôle budgétaire. En France, a été créé le Haut Conseil des Finances publiques… lequel s’est prononcé, en disant que le budget n’était pas sincère.

    Comme si ça ne suffisait pas, les Etats ont adopté le pacte budgétaire inclus dans le Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération (TSCG), qui prévoit que les Etats doivent disposer de budgets équilibrés, une « règle d’or » européenne qui doit devenir réalité en 2018, avec des sanctions financières à la clé. Wahou…

    Bilan ? L’Etat reste souverain, et le Parlement vote le budget qu’il veut. Mais c’est une crise politique ouverte si un Etat fait un bras d’honneur… aux règles qu’il a lui-même créées, et qu’il devrait respecter de lui-même par honneur pour sa signature.

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    Le cas de la France

    La France fait partie des 8 pays placés « sous procédure de déficit excessif », car trop loin des 3%. Elle propose 4,3 % de déficit public en 2015 et un passage sous la barre des 3 % reporté à 2017, les deux chiffres étant irréalistes.

    Jyrki Katainen, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, a écrit Hollande :

    «Je vous écris pour vous demander les raisons qui ont conduit à ce que la France prévoit de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil, en ce qui concerne à la fois le déficit public général, et l’ajustement de l’équilibre structurel en 2015. Je voudrais également savoir comment la France prévoit de se conformer à ses obligations de politique budgétaire en 2015, conformément au pacte de stabilité et de croissance.

    «A partir de la proposition française, il ressort que l’ébauche de proposition budgétaire ne prévoit pas de ramener le déficit public global sous la barre des 3% du PIB définie par les traités d’ici 2015, qui correspond à la date butoir fixée par le Conseil dans ses recommandations du 21 juin 2013 – avec l’objectif de mettre fin à la procédure de déficit public excessif pour la France.

    «D’après notre analyse préliminaire, l’ajustement du déficit structurel devrait ressortir à un niveau bien inférieur au niveau recommandé. Dès lors, tout porte à croire que l’ébauche de programme budgétaire pour 2015 prévoit de manquer aux obligations budgétaires qui découlent des recommandations du Conseil, sous la procédure de déficit public excessif».

    Le dialogue va se poursuivre. Si la Commission n’est pas convaincue, elle rendra un « avis négatif ». Hollande pourra répondre « Je m’en tape, le Parlement est souverain », ce qui est exact. Mais la Commission ne fait que rappeler à la France les règles que la France avait estimées nécessaire pour tenir l’économie.

    Au lieu de taper sur la Commission, qui ne fait que son travail, Hollande et Renzi – s’ils avaient un peu de courage politique – devraient ouvrir des discussions au sein du Conseil européen pour modifier les règles,  dégager le « Six pack », le « two-pact » et le pacte budgétaire inclus dans le Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération (TSCG). Là ce serait assumer,… quitte à payer le prix. Mais protester contre la règle sans demander que la règle change, c’est nul.

    Chiche ?

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  • Gatignon : Grève de la faim bidon et gavage médiatique

    le-farceur-affiche_170841_39655.jpgMais depuis quand un maire fait-il grève de la faim pour masquer qu’il ne sait pas gérer sa commune ? Et une grève de la faim ? 4 jours… Parlons d’un jeûne, et respectons les personnes qui, elles, et pour de justes causes, ont mis en péril leur vie. Ce Gatignon est une imposture,… et les pouvoirs publics s’agenouillent… Je rêve. Dans quel pays sommes-nous ?   

    Vu de loin, de nuit et avec du brouillard, on peut y croire trois minutes : une commune pauvre n’arrive pas financer son budget, la population souffre, toutes les portes sont fermées, alors le maire fait grève de la faim.

    Pour bien comprendre, précisions deux choses. 

    Depuis la loi communale de 1884, les communes sont juridiquement indépendantes, de telle sorte qu’elles peuvent valoir leurs droits par l’action des élus pour l’application de la loi, et s’il le faut, en saisissant les tribunaux.

    Du point de vue économique, les communes ne sont que fictivement indépendantes, car une part importante de leurs recettes viennent de versements de l’Etat, à travers une série de dotations, et de fait, l'Etat est la première ressource du budget.

    L’attribution des fonds ne se joue pas à la Bourse de Paris, mais en fonction de critères légaux et selon des procédures. Le Trésor ne peut pas verser un centime sans autorisation de la loi, et il revient aux communes de présenter des dossiers complets et dans les délais. Ce n’est pas très rigolo, mais pour les élus, c’est la base de l’action municipale. La loi ne cesse d’adapter les critères, en encouragent les communes qui savent se monter vertueuses dans leur action sociale et économique. Bref, on est en France, et pas aux Honduras.

    Aussi, j’avais plus que des doutes en voyant le gentil Gatignon se coller dans sa tente pour ses quatre jours de jeûne sous l’œil des caméras, en expliquant : « Comme il me manque 4 millions pour boucler le budget, la Caisse des dépôts et consignations vient de me signifier  qu'elle ne peut m’accorder de prêts ! Comment une ville comme la mienne peut-elle mener la rénovation urbaine nécessaire ? » Je m’attendais à voir des dossiers, des démarches, des lettres de refus des ministères et des recours en référé qui avaient été rejetés. Problème : il n’y avait rien, à part la bonne poire de Schmoll, qui avait mis son masque de farceur.

    La réponse est venu des deux ministres qui ont compétence, et ce n’est pas triste.le-farceur-affiche_69660_18022.jpg

    François Lamy ministre de la Ville, explique au Monde que Gatignon aurait dû s’adresser à lui : « Il n'a jamais demandé de rendez-vous. Or, on n'a pas attendu sa grève de la faim pour se pencher sur la situation de Sevran et voir comment on pouvait l'aider ». Le 26 octobre, Lamy s’était adressé à Gatignon pour lui demander de prendre rendez-vous. Mais Gatignon n’est pas venu… car le ministre « malgré des dossiers mal ficelés », avait fait débloquer l’argent, soit 4,7 millions par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), versé avant la fin de l’année ! 

    Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat a précisé que la DSU versée à Sevran atteindra ainsi plus de 9 millions d'euros, ajoutant : « Rapporté à sa population, ce montant place la ville de Sevran au 3ème rang des communes de plus de 50.000 habitants bénéficiaires de cette redistribution ».  Les dotations pour les villes pauvres – dotation de solidarité urbaine (DSU) et dotation de développement urbain – sont en augmentation, et la somme versée à Sevran augmente de plus de 2 millions d'euros en un an.

    Donc, Schmoll se fiche de nous au dernier stade.

    Mais je comprends que l’opinion s’égare quand je fais la liste des enfoirés qui, peinés et quasi mortifiés, sont venus apporter leur soutien à cet illusionniste : Manuel Valls, Yasmina Benguigui, Bruno Leroux, Jean-Vincent Placé, Robert Hue, Yannick Jadot, Elisabeth Guigou (qui avait loué un jean chez Dior pour le temps de la visite), Harlem Désir et Claude Bartolone.

    Tous les jours, les mêmes nous saoulent avec leurs salamalecs visqueux sur la République. Mais, savent-ils seulement ce qu’est l’Etat ? 

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  • Trois millions de chômeurs, et… ?

    9530-b-l-impasse.jpg« Les trois millions de chômeurs ne sont pas arrivés en quatre mois, c’est une situation dont nous héritons », a expliqué Hollande depuis l’ONU. Certes, mon cher ami. Mais, ce n’est pas la question. Personne ne te rend responsable de ce qu’a fait de la méchante Droite. La question est de savoir ce que va faire la gentille Gauche. 23 900 chômeurs de plus en août… Quelle réponse ?

    L’auto coule…

    Comme une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule, nous avons eu hier les déclarations des PDG de Renault et Peugeot, à l’occasion du Mondial de l'automobile.

    Carlos Ghosn : « Le marché européen est vraiment très mauvais. Il devrait chuter d'environ 8% en 2012, alors que nous prévoyions une chute de 3% en début d'année, et de 6 à 7% en juillet. Malheureusement, nous ne voyons pas d'amélioration l'an prochain: le marché sera au mieux stable ou, plus probablement, légèrement en baisse. » Pour 2012, Renault annonce un repli de 13%  sur le marché français en 2012,…  et une progression de 10% sur le marché asiatique, et Carlos Ghosn ajoute : « Aujourd'hui, le principal sujet de Renault, notre urgence même, c'est notre compétitivité en France. Renault ne peut pas traiter tout seul le problème de la compétitivité de la France ».

    Philippe Varin confirme : baisse de 12% du marché en France, et de 8% pour l'Europe. Il explique : « Le marché européen est surcapacitaire et va le rester. Sur les trois ans à venir, on a pris l'hypothèse qu’il resterait à peu près plat. Dans ce contexte, il est évident qu'il y a un certain nombre d'usines à fermer. Nous avons décidé de le faire, mais d'autres constructeurs devront mener des opérations similaires ». Même insistance sur les coûts : « Il est extrêmement important d'alléger les charges sur les emplois industriels. Si nous arrivions à baisser nos coûts salariaux de 5 à 10%, ce serait très substantiel pour le groupe. »impassetragique.jpg

    Alors, que propose le gouvernement ?

    Le vaisseau amiral, c’est le contrat de génération, que Fabius avait estimé inefficace et coûteux pendant les primaires. Le gouvernement prévoit de créer 500.000 contrats sur cinq ans, soit 100.000 par an, pour un coût estimé à 2,5 milliards d'euros.

    Mais ce ne sera pas 100 000 créations nettes par an, car si des emplois disparaissent, d’autres se créent et beaucoup d’entreprises vont chercher à s’inscrire dans ce mécanisme pour optimiser leurs créations d’emplois. Alors quel solde réel ?

    Le deuxième volet est la négociation sur le marché du travail, attendue pour la fin de l’année. Espérons… Sapin parle aussi de réforme du financement de la protection sociale, pour moins peser sur les salaires. Espérons…

    Mais là-dessus, s’ajoute la saignée budgétaire, officialisée demain. 37 milliards sortis de l’économie réelle pour alléger la dette et parvenir aux 3% de Maastricht. Comme la prévision de croissance est à 0,6 / 0,8, on est assuré d’entrer en récession. Or, tout le monde sait que le solde des emplois ne devient positif qu'à partir de 1,5% de croissance.

    Le rêve de Hollande, c’est 37 milliards de purge pour atteindre les 3%. Mais ce chiffre a été donné par la Cour des comptes dans un contexte de croissance, même faible. Si la croissance est nulle ou si si la France entre en récession, on n’atteindra pas le rêve des 3% et on aura une hausse du chômage, avec une tension sociale au max. Bartolone a dit que c’était intenable mais qu’il fallait le voter quand même.

    Là, ce ne sera plus l’héritage.

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  • La laïcité coûte cher aux budgets publics

    structure-impossible.jpgL’argent public pour financer les Eglises : c’est légal, et les sommes sont importantes. La loi de séparation de 1905 ? Une illusion d’optique.

    Notre laïcité chérie a un grand mérite : elle épargne les budgets publics. Les finances de la sphère publique pour entretenir les murs de la sphère privée ? A d’autres… Nous sommes dans un régime de séparation, qui est un pilier de notre République. Vous n’imaginez tout de même pas que l’argent public, collecté et géré par le fisc, soit affecté à la pratique des cultes !

    Et pourtant, c’est bien ce qui se passe. Un très documenté article de La Croix fait le point sur les dépenses publiques consacrées à la religion. Et rien que pour la Ville de Paris, ça ce chiffre en dizaine de millions d’euros : 80 millions d’euros pour l’entretien des édifices cultuels de 2001 à 2007, et 53 millions d’euros pour le mandat en cours. Danielle Pourtaud, l’adjointe en charge du patrimoine, est toute fière de cet engagement public : « C’est plus du double des crédits accordés sous le mandat de Jean Tiberi, de 1995 à 2001, qui s’élevaient à 25 millions d’euros ».

    La liste des chantiers publics de rénovation des bâtiments religieux est impressionnante : Saint-Sulpice, Saint-Augustin, Notre-Dame de Bonne-Nouvelle, Saint-Eustache, Saint-Paul-Saint-Louis, l’Oratoire protestant du Louvre, et suivront la Grande Pagode bouddhiste du bois de Vincennes et Saint-Germain de Charonne et Saint-Philippe-du-Roule. Et ça se reproduit dans toutes les villes et villages de France : l’entretien des bâtiments religieux par l’argent public.desimpossibles.jpg

    Mais alors notre loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat prend l’eau ?

    En décembre 1905, lorsque la loi a été votée, tous les bâtiments cultuels étaient publics. La loi a instauré une séparation stricte : pas un sou public pour le religieux. Il suffisait de constituer avant le 31 décembre 1906 une association répondant aux critères de la loi de 1905, c’est-à-dire une association limitée au ressort réel d’un bâtiment, et on se voyait attribuer le bien gratuitement : bon débarras républicain. C’est ce qu’ont fait les Juifs et les Protestants, car ce fonctionnement décentralisé leur convenait bien.

    Mais ça a coincé pour l’Eglise catholique, hiérarchique. Hors de question d’accepter ce démembrement, qui niait la liberté de religion. Le Pape s’est fâché, et sauf quelques exceptions, les cathos n’ont pas constitué ces associations. Gros problème quand arrive l’échéance du 31 décembre 1906… Selon le texte de la loi de 1905, le bâtiment reste public et la collectivité en fait ce qu’elle en veut. Impossible à mettre en œuvre, sauf à rouvrir la guerre de religion !

    D’où une loi d’urgence votée le 2 janvier 1907, qui autorise la tenue des cérémonies religieuses dans ces bâtiments restés publics… La loi du 9 décembre 1905 n’a pas tenu un an ! Les collectivités sont restées propriétaires, avec l’obligation d’entretenir le bâtiment. La commune qui ne respecte pas cette obligation engage sa responsabilité (Conseil d’Etat, 10 juin 1921, Commune de Monségur, Rec. p. 573, et 20 avril 1966, Ville de Marseille, Rec. p. 266). D’où les millions d’euros à la charge du budget de la Ville de Paris.

    1image-illusion-optique01-mini.jpgUn épisode pas triste, mais le suivant est encore plus gratiné.

    C’est la question des subventions versées par les collectivités aux associations de 1905 propriétaires de bâtiments cultuels. A priori, la loi de 1905 est claire : si le bâtiment est attribué, à l’œil, à une association 1905, elle en devient propriétaire, et la collectivité n’a plus rien à voir. Sauf que la loi de 1905 a là aussi été amendée. Les collectivités publiques peuvent librement décider de verser des subventions à des associations 1905 pour l’entretien des édifices cultuels ! Une grosse torpille contre la loi de séparation… et cette réforme est signée Pétain ! C’est la loi du 25 décembre 1942, modifiant l’article 19 de la loi de 1905.

    Mais je croyais que notre général à titre provisoire de Gaulle avait abrogé toute la législation de Pétain comme « nulle et non avenue » ? Eh bien disons qu’il en a oublié quelques lois...

    C’est ainsi, par la vertu de cette loi du 25 décembre 1942, que la Mairie de Paris pu verser de substantielles subventions à l’association 1905 gérant la Grande Mosquée de Paris pour les travaux de rénovation.

    Dernière possibilité : classer l’église comme monument historique. Là, c’est l’Etat qui est obligé de casquer. Exemple avec la restauration de l'église Saint-Sulpice. Un chantier de 28 millions d'euros, pris en charge à 50 % par la Ville, propriétaire, et à 50 % par l’État pour ce monument historique.

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