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  • Burqa : Des Sages pas très sages

    VIVE%20LA%20LIBERTE%20(1929).jpgNouvelle étape dans la criminalisation de la burqa, avec la décision du Conseil constitutionnel (n° 2010-613, 7 octobre 2010). A première vue, les femmes qui portent la burqa perdent. En seconde lecture, c’est beaucoup plus compliqué, et on peut prévoir un joli rateau. La justice, c'est l'équilibre et la sagesse devant la peur du vide, et là, c'est bien raté.

    Que dit la loi ?

    Je cite les deux premiers articles.

    Article 1er : « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».

    Article 2 : « I. Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.

    «  - II. L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles ».

    La sanction est une contravention de deuxième classe.

    Quelle a été la procédure devant le Conseil constitutionnel ?

    Du vide ! Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ont déféré la loi au Conseil constitutionnel, mais ils n'invoquaient aucun grief particulier. C’était le jeu « cherchez l’erreur ». Un truc nouveau et génial: vous saisissez un tribunal sans préciser vos arguments. J’avais comme idée que la procédure est l’art du contradictoire. Ici, rien. Aucun argument, aucune question, aucun doute. J’ai toujours appris que c’est la qualité du doute qui fait la qualité d’une décision. Ici, pas de doute. C’est juste un timbre qu’on attend du Conseil constitutionnel et tchao.

    Je vous livre le premier alinéa de cette décision du Conseil constitutionnel, qui vaut pesant de cacahouètes juridictionnelles :

    « 1. Considérant que le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat défèrent au Conseil constitutionnel la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; qu'ils n'invoquent à l'encontre de ce texte aucun grief particulier. »

    Et les groupes parlementaires, si bavards pendant deux ans, qui avaient plein de choses à dire… Trop timides : aucun n’a adressé de mémoire au Conseil constitutionnel. Mais alors, me direz vous, le Conseil a cherché à connaître les interrogations de tous ceux qui s’opposent à cette loi, du rapporteur spécial de l’ONU sur les questions de religion aux associations les plus actives ? Non, surtout pas. Connaître les arguments opposés à la loi aurait pu influencer la décision du juge. Il y a vraiment de quoi rire sur le fonctionnement de cette juridiction.

    Le Conseil constitutionnel doit encore faire beaucoup de progrès9.jpg

    On se pose beaucoup de questions, et depuis longtemps, sur la composition de ce Conseil constitutionnel. Les membres sont nommés par le président de la République, qui a voulu la loi, et par les présidents de l’Assemblée et du Sénat, qui l’ont votée. Les mêmes qui saisissent le Conseil d’une loi qu’ils ont chérie, et sans former la moindre observation critique sur la loi.

    On appelle ça un processus cohérent et une décision de justice ? Non, nous sommes loin du standard : le juge de la loi est nommé directement, de manière discrétionnaire, par celui qui fait la loi. Pour devenir la grande juridiction, incarnation de l’indépendance et de l’impartialité, le Conseil aurait besoin d’une grosse réforme, et il suffit de voir le statut d’autres cours dans d’autres Etats, pour comprendre l’archaïsme du système, genre gaullien à la sauce allégée, après une séance d’aérobic. La justice est trop importante pour être laissée aux juges : air connu.

    Il se trouve que cette décision intervient le jour même où l’on apprend que le Conseil avait validé en 1995 le compte de campagne de Balladur, malgré le rapport défavorable des services, qui dénonçait des dépôts en espèces pour 13 millions de francs, manifestement frauduleux. Et d’où vient l’info ? D’une perquisition par la police au siège du Conseil constitutionnel,… qui avait validé ce compte ! Les lettres de noblesses d’une grande juridiction.

    Même sérieux avec la décision déclarant la garde-à-vue anticonstitutionnelle… mais laissant la loi en place pour un an. Toutes les garde-à-vues sont contraires à la Constitution, mais ce n’est pas grave, et tant pis pour ceux qui se font prendre pendant un an ! Du grand art ! Ce alors que la garde-a-vue est tout aussi contestable devant le droit de la Convention européenne des doits de l’homme, et qu’un juge peut demain contredire le Conseil constitutionnel sur ce point.

    Pour pratiquer la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil devrait devenir une vraie juridiction. Il en manque, et beaucoup.

    Que dit le Conseil constitutionnel sur la burqa ?

    Tout se joue avec l’alinéa 4 (La décision du Conseil est courte, car personne n’a pu apporter la contradiction…)

    « 4. Considérant que les articles 1er et 2 de la loi déférée ont pour objet de répondre à l'apparition de pratiques, jusqu'alors exceptionnelles, consistant à dissimuler son visage dans l'espace public ; que le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société ; qu'il a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité ; qu'en adoptant les dispositions déférées, le législateur a ainsi complété et généralisé des règles jusque là réservées à des situations ponctuelles à des fins de protection de l'ordre public.

    Alors là, chères amies et chers amis, c’est grave.

    Où est passée la liberté de religion ?

    LIBERTY.jpgLe Conseil passe à côté de la loi. Que dit l’article 1 : «  « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».  Bon. Mais, les femmes en cause, qui tracassent tant ce Conseil où les femmes sont ultra-minoritaires – deux femmes et neuf hommes, soit un niveau égyptien de la considération pour les femmes – n’ont rien à voir avec cet article 1.

    Leur tenue n’est pas « destinée » à dissimuler le visage. Le but, l’intention, n’est pas de dissimuler le visage, comme pour une forme de carnaval social, mais de répondre, en toute intimité, à ce que leur dicte leur foi. Elles ne manifestent rien : elles répondent à une exigence de la conscience. Le Conseil constitutionnel est à côté de la plaque, car il a oublié la liberté de conscience. Il raisonne pour des amuseurs qui décideraient de se cacher le visage. La dimension religieuse est évacuée ! Pas un mot dans ce 4° attendu, qui est celui de principe. 

    On poursuit : « Le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société ». Ah bon, mais quel danger ? On joue à se faire peur, chez les Sages ? Et comment une juridiction digne de ce nom peut-elle ramener la croyance religieuse à une « pratique » ?

    Invoquer de la sécurité publique… pauvre Conseil ! Si on interdit la burqa pour ce motif, alors il faut demain interdire l’alcool, qui est à la base d’une masse d’infractions. Prohibition totale est absolue du pinard dans l’espace public, soyons cohérent ! Et les voitures… Je pense à l’hécatombe des blessés et des morts. L’exigence de sécurité publique ne peut laisser un tel drame sous nos yeux. C’est du n’importe quoi. Faut-il faire la balance comparative des risques sociaux liés à l’alcool, à la voiture et à la burqa ? Ceux qui applaudissent ces conceptions envahissantes de l’ordre public ne voient pas que le Législateur mine les libertés les plus essentielles.

    Y-a-t-il un seul élément, dans l’histoire de ces cinq dernières années qui établisse le début d’un indice d’atteinte à la sécurité publique à cause de la burqa ? Le Conseil constitutionnel ne prouve rien et accrédite les rumeurs, c’est grave. Ces femmes ne demandent que la tranquillité et le respect. Le seul danger qu’elles représentent, c’est la remise en cause du consensus aussi mou qu’illusoire sur le mythe franchouillard de la laïcité qui évite de réfléchir à ce qu’est la liberté des femmes au XXI° siècle et à ce qu’est la liberté de religion dans une société ouverte aux autres.

    La liberté imposée par la loi ?

    LIBERTY.jpg« Les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité. » Là, on patauge.

    Je relis la phrase : les femmes dissimulant volontairement leur visage renoncent à la liberté. J’ai un peu de peine à comprendre comment une attitude volontaire et réfléchie peut être contraire à la liberté. Et pour en connaître quelques unes de ces femmes, qui se décident à braver tous les obstacles du quotidien pour vivre ce qui est important pour elles, qui sont les plus sociales et les plus entreprenantes, je vois que le Conseil joue à côté de la plaque, ignorant les ressorts réels de la liberté. La liberté, c’est justement admettre la liberté des autres, et non pas imposer à coup de loi ses présupposés. Seule limite : l’ordre public, mais le vrai, pas celui qui impose la normalisation molle des comportements.

    Et maintenant ?

    Pour les femmes dont on cause, sans les écouter, l’histoire se poursuit, tant cette loi et cette décision du Conseil constitutionnel sont en opposition à ce que disent le Comité des droits de l’homme de l’ONU et la Cour européenne des droits de l’homme. Or, la loi devra bien respecter ces principes.

    Sur le fond, deux points émergent.

    Le Conseil constitutionnel, amené à se prononcer sur les limites de la liberté de religion, est dans l’incapacité d’en dire un mot. La liberté de conscience est anéantie devant les phantasmes de la sécurité. C’est affligeant. Dont acte.

    Les femmes vont continuer leur vie. J’espère que cette loi idiote et illégale ne va pas les cantonner chez elles, et qu’elles vont garder le goût de la liberté. L’enjeu devient celui d’un Législateur qui réglemente la façon de penser, celle de croire, celle de se comporter dans l’espace public avec à la clé des sanctions pénales et de stages de citoyenneté. Mais l’épreuve risque bien de s’inverser, quand le Comité des droits de l’homme de l’ONU, statuant dans le cadre de l’article 18 du Pacte des droits civils et politiques de 1966, saisi dans le cadre du recours individuel que permet le protocole n° 1, donnera une petite leçon de citoyenneté mondiale au Législateur et au Conseil constitutionnel, pour ramener l'équilibre et l'harmonie.

    La paix sociale et l'équilibre

    (Après un recadrage du Conseil constitutionnel par le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU)

  • Burqa : Les députés se foutent de nous

    Ah les enfoirés de députés, de Droite comme de Gauche,… qui se font une santé en tapant sur la burqa à Paris, alors quelques jours plus tôt ils ont voté à Strasbourg un texte européen appelant les gouvernements à ne pas adopter de loi anti-burqa ! Vraiment, ce sont des larves !  

    Vous savez qu’il existe deux institutions européennes : l’Union Européenne, les 27, essentiellement orientée vers les échanges économiques, et le Conseil de l’Europe, les 47, qui a pour objet la défense de la démocratie et des droits de l’homme. C’est au sein de cette assemblée parlementaire qu’ont été examinés le 23 juin 2010 des rapports sur l’islam en Europe avec, pour clore les débats, le vote d’une résolution et d’une recommandation, ayant toutes deux pour titre « L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe ». Deux textes votés sans opposition : un oui général, à part quelques abstentions. Tous les parlementaires français, de Droite comme de Gauche, ont voté oui. Et, c’est là tout le problème et la preuve de la malhonnêteté intellectuelle des hommes politique sur l’islam : ces deux textes condamnent les lois anti-burqa et appellent les gouvernements a ne pas faire voter de tels textes !

    Voici les documents. J'en souligne la qualité, et la qaulité des rapports qui ont conduti à l'adoption de ces textes. Je ne suis pas d'accord sur tout, loin de là, mais voici enfin une manière raisonnée de poser le débat.  

    La résolution 1743 (2010)

    Les-Faux-Jetons_theatre_fiche_spectacle_une.jpg14.       Rappelant sa Résolution 1464 (2005) sur les femmes et la religion en Europe, l'Assemblée invite l'ensemble des communautés musulmanes à abandonner toute interprétation traditionnelle de l'islam qui nie l'égalité entre hommes et femmes et restreint les droits des femmes, à la fois au sein de la famille et dans la vie publique. Cette interprétation n'est pas compatible avec la dignité humaine et les normes démocratiques; les femmes sont égales en tout aux hommes et doivent être traitées en conséquence, sans exception. La discrimination des femmes, qu'elle soit fondée sur des traditions religieuses ou non, est contraire aux articles 8, 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, à l'article 5 de son Protocole n° 7, ainsi qu'à son Protocole n° 12. Aucun relativisme religieux ou culturel ne saurait être invoqué pour justifier des violations de la personne humaine. L'Assemblée parlementaire exhorte donc les Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour éradiquer l'islamisme radical et l'islamophobie, dont les femmes sont les premières victimes.

    15.       À cet égard, le port du voile par les femmes, et surtout le port du voile intégral sous la forme de la burqa ou du niqab, est souvent perçu comme un symbole de soumission des femmes aux hommes, qui restreint le rôle des femmes au sein de la société, limite leur vie professionnelle et entrave leurs activités sociales et économiques. Ni le port du voile intégral par les femmes, ni même celui du foulard n’est admis comme une obligation religieuse par tous les musulmans, mais nombre d’entre eux voient ces pratiques comme une tradition sociale et culturelle. L'Assemblée estime que cette tradition pourrait représenter une menace pour la dignité et la liberté des femmes. Aucune femme ne devrait être contrainte de porter une tenue religieuse par sa communauté ou sa famille. Tout acte d'oppression, de séquestration ou de violence constitue un crime qui doit être puni par la loi. Les femmes victimes de ces crimes doivent être protégées par les Etats membres, quel que soit leur statut, et bénéficier de mesures de soutien et de réhabilitation. 365.jpg

    16.       C'est la raison pour laquelle la possibilité d'interdire le port de la burqa et du niqab est envisagée par les parlements de plusieurs pays d'Europe. L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme reconnaît à toute personne le droit de choisir librement de porter ou non une tenue religieuse en privé ou en public. Les restrictions légales imposées à cette liberté peuvent se justifier lorsqu'elles s'avèrent nécessaires dans une société démocratique, notamment pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse ou de montrer son visage. Toutefois, l'interdiction générale du port de la burqa et du niqab dénierait aux femmes qui le souhaitent librement le droit de couvrir leur visage.

    17.       De plus, une interdiction générale pourrait avoir un effet contraire, en poussant les familles et la communauté à faire pression sur les femmes musulmanes pour qu'elles restent chez elles et se limitent à entretenir des contacts avec d'autres femmes. Les femmes musulmanes subiraient une exclusion supplémentaire si elles devaient quitter les établissements d'enseignement, se tenir à l'écart des lieux publics et renoncer au travail hors de leur communauté pour ne pas rompre avec leur tradition familiale. L'Assemblée invite, par conséquent, les États membres à élaborer des politiques ciblées, destinées à sensibiliser les femmes musulmanes à leurs droits, à les aider à prendre part à la vie publique, ainsi qu’à leur offrir les mêmes possibilités de mener une vie professionnelle et de parvenir à une indépendance sociale et économique. À cet égard, l'éducation des jeunes femmes musulmanes, de leurs parents et de leurs familles est primordiale. Il est en particulier nécessaire de supprimer toute forme de discrimination à l’encontre des filles et de développer l’éducation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, sans stéréotypes et à tous les niveaux du système d’éducation.

    La Recommandation 1927 (2010)

    escroquerie.jpgLes parlementaires décident : (…)

    3.13.       d'inviter les Etats membres à ne pas adopter une interdiction générale du port du voile intégral ou d'autres tenues religieuses ou particulières, mais à protéger les femmes contre toute violence physique et psychologique ainsi que leur libre choix de porter ou non une tenue religieuse ou particulière et de veiller à ce que les femmes musulmanes aient les mêmes possibilités de prendre part à la vie publique et d'exercer des activités éducatives et professionnelles; les restrictions légales imposées à cette liberté peuvent être justifiées lorsqu'elles s'avèrent nécessaires dans une société démocratique, notamment pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse ou de montrer son visage.

    Résumons…

    Le député communiste Gerin, à la saveur stalinienne prononcée, découvre soudain qu’il faut interdire la burqa. Il rameute une poignée d'intolérants en mal de notoriété. Nos joyeux lurons font un tour de France pour conclure qu’ils ne savent pas comment faire, et le gouvernement interroge le Conseil d’Etat. Celui-ci rend son rapport, qui est d’abord une étude de la jurisprudence. Le Conseil d'Etat rappelle que la CEDH vient de dire ce genre d’interdiction abusif, et dit qu’il n’y a pas de fondement juridique sérieux. Le gouvernement, qui avait sollicité cet avis, dit qu’il n’en tiendra pas compte et propose son texte pitoyable. Dans le même temps, les parlementaires membres du Conseil de l’Europe votent une recommandation appelant à ne pas voter de telles lois anti-burqa.

    L’UMP se rend compte qu’au premier PV, une femme saisira le Conseil constitutionnel dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), et c’est la femme qui gagnera. Aussi, les parlementaires UMP annoncent qu’ils saisiront eux-mêmes le Conseil constitutionnel, pour ne pas donner la victoire à une femme. A moins de juger à l’opposé du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, du Conseil d’Etat, et en s’écartant beaucoup de sa propre jurisprudence, le Conseil constitutionnel invalidera la loi. Il restera à nos crétins de parlementaires – La Gauche ambigüe qui ne participent pas au vote, ce n’est pas mieux – de dire qu’ils ont tout fait pour défendre leur mythe laïcité, mais que c’est la faute des méchants juges !  

    Les mécanismes basiques de la démocratie souillés par les petites pattes, et plus 5% pour Marine ! Ah, les enfoirés !

     

    rayman-contre-lapins-cretins-114990-1.jpg
    Face à l'Assemblée des lapins crétins : Rayman, viens vite !
  • Burqa : La soupe parlementaire

    on_n_est_pas_des_nouilles_editions_mango_reference.jpgLe sport en chambre, pourquoi pas, mais en chambre parlementaire, ça devient cocasse. La résolution anti-burqa votée hier par nos grands déprimés du bulbe qui font office de députés montre une seule chose : comme la Grèce, le Parlement est menacé de faillite. Intellectuelle. Moins cher dans l’immédiat, mais très coûteux à terme.

     

     

    D’abord, le cadre d’intervention de ces lobotomisés de l’esprit citrique. L’article 34-1 de la Constitution est une innovation de la réforme constitutionnelle de l’été 2008. Une innovation ? Non, un lot de consolation. Depuis des lustres, ces encravatés votent des lois qui n’en sont pas, car elles ne sont pas normatives. C’est de la théocratie flagada, tendance moralisme de bistrot, avec une sauce relevée par une agence de com’. Toutes les instances juridiques, à commencer par le Conseil constitutionnel, ont rappelé à ces gamins que la loi n’était pas une soirée autour d’un feu de camp chez les scouts. Au nom de l’intérêt général, et dans la mesure strictement nécessaire, il s’agit définir les règles de droit, dans le respect des libertés individuelles. Et donc, toutes les salades bien pensantes de nos comiques favoris étaient systématiquement annulées, au motif que ce n’était pas du droit, mais du vent. boite-galva-nouilles.jpg

     

     

    Alors, le Parlement, qui ne peut rien se refuser, a légalisé sa pratique éolienne : par la grâce – car on ne peut tout de même pas parler de vertu – de l’article 34-1, le vent devient constitutionnel. La résolution est un texte pour ne rien dire.

     

     

    L’inauguration du vent législatif a donc eu lieu hier avec la résolution « sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte ». Traduit en français, c’est la burqa.

     

     

    Vous trouvez ci-dessous le texte de ce vent. Je ne reprends ici que les passages les plus structurants de cette forte pensée.

     

     

    Salut historique à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, affirmant en son article 1 que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Règle parfaitement respectée par le Parlement, qui connait un nombre égal d’hommes et de femmes. Enfin, presque : 577 députés et seulement 107 femmes. Mais l’article 1 ne date de que 221 ans, et il faut tout de même le temps de s’organiser. Ben oui, ma pauv’ dame, la vie n’est pas simple.

     

     

    2088.jpgOn poursuit : « Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ». J’en rêvais, et ils l’ont fait. Merci les petits ! Le Parlement place sa résolution sous la Déclaration de 1948, et donc dans le système ONU. Nous allons donc pouvoir saisir dans les jours qui viennent le Comité des droits de l’homme de l’ONU et le rapporteur spécial sur les questions de religion. Et je vous annonce une bonne gratinée, vu la teneur des textes publiés par ces deux instances. Le coq gaulois va prendre des airs de vilain canard…

     

     

    Nouveau gag ! La résolution vise la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Merveilleux ! La Cour européenne des droits de l’homme, qui veille à l’application de ce texte, a dit abusive une loi qui interdisait par principe le port de tenue religieuse dans l’espace public ( CEDH, 23 février 2010, Ahmet Arslan et autres c. Turquie, Requête no 41135/98). Allez, un deuxième recours mis à cuisson.

     

     

    Dans la foulée, vient le rappel glorieux de la « dignité de la personne humaine » et le « principe d’égalité » : quelle avancée dans la réflexion.

     

     

    Et le Parlement poursuit en affirmant solennellement, toutes cocardes dehors : « Prenant acte que la lutte contre les violences faites aux femmes a reçu le label de " Grande cause nationale" pour l’année 2010 ». Quand on sait, dans la réalité du droit appliqué, qu’une femme victime de violences simples, pourtant sanctionnées par le Code pénal, a toutes les peines du monde à obtenir l’enregistrement de sa plainte, une audience de référé, l’audience correctionnelle étant carrément d’un autre monde... Grande cause nationale de benêts autosatisfaits.  2155418857_1.jpg

     

     

    Après ces impressionnants visas, on vient au contenu de cette importante résolution.

     

     

    1. Considère que les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l’égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d’un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République.

     

     

    434 députés présents votent les discours simplificateurs de Sarko. Soc’ et Verts dans la même salades... On s'en rappellera. Alors, allons-y question valeurs de la République. Expliquez-moi si obliger les Etats à mobiliser 750 milliards d’euros pour calmer les banquiers est conforme aux valeurs la République ! Expliquez moi si le montant de l’allocation adulte nandicapé ou du minimum vieillesse est conforme aux valeurs la République ! Expliquez moi si l’incapacité de tous les pouvoirs à dire ce qui s’est passé à Sétif le 8 mais 1945 est conforme aux valeurs la République ! Expliquez moi si les enfants de deux ans détenus dans les centres de rétention est conforme aux valeurs la République ! Expliquez moi si le non respect par la France de l’arrêt Brita de la Cour de Justice de l’Union Européenne de Justice du 25 février 2010 qui prohibe l’importation des produits issus des colonies israéliennes est conforme aux valeurs la République ! Expliquez-moi si priver un enfant des allocations familiales parce que ses parents flanchent et son frère barbouille, est conforme aux valeurs la République !  

     

     

    2. Affirme que l’exercice de la liberté d’expression, d’opinion ou de croyance ne saurait être revendiquée par quiconque afin de s’affranchir des règles communes au mépris des valeurs, des droits et des devoirs qui fondent la société.

     

     

    200882195040846.jpgN’importe quoi. La liberté d’expression, heureusement, nous l’avons sortie de vos griffes de petits politiciens essouflés. Cette liberté n’est plus à discuter. Elle n’est plus soumise à vos humeurs ou à vos sondages. Elle défendue, et dans les mêmes termes, par les grandes instances internationales : Comité des droits de l’homme de l’ONU, Cour interaméricaine des droits de l’homme, Cour suprême des US, et Cour européenne des droits de l’homme. En France, pas une seule juridiction ne peut accepter votre formule, fruit d’un cancrelat de la pensée. Mettez vous ça bien dans votre crâne formaté : la liberté d’expression, c’est pour dire ce qui vous ne plait pas.   

     

     

    3. Réaffirme solennellement son attachement au respect des principes de dignité, de liberté, d’égalité et de fraternité entre les êtres humains.

     

     

    Réaffirme papy, et n’oublie pas tes gouttes.

     

     

    4. Souhaite que la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes soient une priorité des politiques publiques menées en matière d’égalité des chances, en particulier au sein de l’éducation nationale.

     

     

    Génial. Dans deux ans, les entrées dans les grandes écoles viendront massivement du 9-3.

     

     

    5. Estime nécessaire que tous les moyens utiles soient mis en œuvre pour assurer la protection effective des femmes qui subissent des violences ou des pressions, et notamment sont contraintes de porter un voile intégral.

     

     

    Ah là là, mes chéris, j’estime tout comme vous ! Estimons, estimons, il en restera toujours quelque chose. Moi j’estime nécessaire de protéger les femmes qui subissent les violences. Et toi, t’en penses quoi ? Ah bon, toi aussi tu estimes nécessaire… Mais c’est un consensus. Quelle merveille. Voici donc la grande nouvelle du jour : le Parlement estime.

     

     

    Je dis pour ma part que cette résolution a des airs de nouille trop cuite, et je me rends bien compte que je suis sévère pour les nouilles. Toutes mes amitiés aux nouilles.

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  • Burqa : Que vont faire nos vaillants députés ?

    612_med_a-femme-et-la-liberte.jpgLe Conseil d’Etat enterre la loi sur la burqa, et sans surprise, tant ce projet était contraire aux principes qui font notre droit. Mais bien sûr, cet échec annoncé ne va pas ralentir les députés…

     

    Dans son rapport, le Conseil d’Etat commence par s’excuser. Il avait beaucoup de choses à nous dire sur la burqa et la liberté de religion, mais il est saisi d’une question particulière du gouvernement, quant aux modalités d’une législation pour interdire la burqa. Le Conseil d’Etat souligne qu’il répond sagement à la question posée, « indépendamment de toute considération sur l’opportunité de légiférer en ce sens ». Donc, le Conseil d’Etat pense-t-il qu’il faille légiférer ? On ne saura pas, mais cette réserve préliminaire et l’étroitesse des solutions proposées le laisse deviner : circulez, gentils députés, il n’y a rien à voir.

     

    Le rapport se résume à deux formulations bien pesées :

    - Une interdiction générale du seul voile intégral serait soumise à de fortes incertitudes juridiques.

    - Il n’existe aucun fondement juridiquement incontestable pour procéder à une telle prohibition.

     

    Le Conseil d’Etat ratatine ensuite trois poncifs dont on nous a rabattu les oreilles pour asseoir l’interdiction : la laïcité, la dignité et l’égalité homme/femme. De grands principes, bien mal invoqués par les frénétiques de la répression.

     

    Un citation offerte généreusement à tous les torturés du laïcisme allumé : « Le Conseil d’Etat écarte tout d’abord résolument le principe de laïcité comme fondement d’une éventuelle interdiction. La laïcité s’applique principalement, en effet, dans la relation entre les collectivités publiques et les religions ou les personnes qui s’en réclament. Elle s’impose directement aux institutions publiques, ce qui justifie une obligation de neutralité pour les agents publics dans l’exercice de leurs missions. En revanche, elle ne peut s’imposer directement à la société ou aux individus qu’en raison des exigences propres à certains services publics ».PROD_PHOTO1_517_1189697505.jpg

     

    Le principe de dignité de la personne humaine ensuite : « La CEDH a consacré un principe d’autonomie personnelle selon lequel chacun peut mener sa vie selon ses convictions et ses choix personnels, y compris en se mettant physiquement ou moralement en danger, dès lors que cette attitude ne porte pas atteinte à autrui. Cet élément doit être rapproché du fait qu’une majorité des femmes concernées, selon le ministère de l’intérieur, le feraient volontairement. »


    Et le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, avec une pensée affectueuse pour Elisabeth Publicis : « Opposable à autrui, ce principe n’a pas, en revanche, vocation à être opposé à la personne elle-même, c’est-à-dire à l’exercice de sa liberté personnelle, laquelle peut la conduire à adopter volontairement un comportement contraire à ce principe ».

     

    Donc, il ne reste rien. Juste la possibilité pour les préfets de prendre des mesures spécifiques en fonction de risques spécifiques, ce qu’ils peuvent déjà faire. Et ce rapport est tout sauf une surprise. Le Conseil d’Etat cite maintes décisions de jurisprudence, dont le récent arrêt de la CEDH du 23 février 2010 (Ahmet Arslan et autres c. Turquie, Requête no 41135/98), commenté sur ce blog sous le titre : « La loi anti-burqa peut aller se rhabiller ».

     

    femme_voilee_comores1.jpgPour nos vaillants députés et notre adoré président de la République, c’est donc cou-couche panier, pa-pattes en rond. Il leur reste juste à s’occuper de l’économie, du financement des retraites, et de l’emploi. Plus difficile que de tomber à bras raccourcis sur quelques centaines de femmes qui ne demandent rien à personne et juste qu’on leur fiche la paix.

     

    Mais bien entendu, je ne me fais pas d’illusion : ils vont continuer à marcher, comme des canards à qui on vient de couper la tête. Le Conseil d’Etat a rendu un avis dont ils peuvent faire un coussin : assurément. Ils ont bien compris que s’ils votent une loi, et on peut voter n’importe quoi du moment qu’on a une majorité, la loi se fera dégommer par le Conseil constitutionnel, la CEDH ou le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Mais, ceci ils s’en fichent, car seul compte le discours : « Nous avons défendu les principes de la République, mais les méchants juges ont tout cassé par leur funeste jurisprudence ».

     

    Alors, le mépris ? Non, plus suave, le goût de la victoire ! Qu’ils votent la loi, et qu’ils s’abstiennent de saisir le Conseil constitutionnel. Le jeu se poursuivra, et c’est la défense d’une femme portant la burqa qui les fera s’incliner devant une cour internationale, pour avoir violé les libertés fondamentales. Les recours seront formés à partir de tout ce qui fait les fondamentaux de nos droits et libertés. Ce sera une très belle leçon pour tous les intégristes : des femmes inventent des modes de vie minoritaire, revendiquent des libertés, et font tomber le parlement français. Ils sont nuls, et les femmes, elles, inventent la beauté.

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  • Trois femmes en burqa s’en prennent au drapeau français

    drapeau_france_1.jpgTrois femmes portant la burqa avaient volé des drapeaux français pour dénoncer une République qui manque à sa parole, et à ses missions. Le procureur les a rappelé à l’ordre. On doit être tolérant, mais il y a quand même des limites.

    Les trois jeunes femmes comparaissaient hier devant le tribunal de Bobigny, avec le soutien bruyant d’une cinquantaine de grands frères. Une quinzaine de CRS surveillaient l’accès au tribunal correctionnel pour cette affaire de « vol de drapeaux en réunion », en l'occurrence des oriflammes tricolores dérobées au monument aux morts de Bobigny le 11 novembre dernier. Et précisons que cette convocation faisait suite au refus de la part des trois prévenues de participer à un stage de citoyenneté qui leur avait été proposé dans un premier temps en réparation de leurs actes.

    Des « faits minables » a expliqué le vice-procureur qui n'a pas manqué de rappeler que si «ces trois jeunes femmes peuvent aujourd'hui défendre leurs idées, c'est parce que d'autres se sont battus et sont morts pour défendre les valeurs et les idéaux représentés par ce drapeau. C'est tout sauf un combat politique ».republique.jpg

    Pour Nadia, il s'agit pourtant bien d'un « procès politique et nous voyons très bien comment l'Etat français exerce la politique : la police, les interpellations, les procès, les convocations... La France veut faire d'un acte politique, un simple acte de délinquance ».

    Pour l'association des anciens combattants, qui s'est porté partie civile dans cette affaire, ce drapeau « a une valeur symbolique et n'est pas qu'une représentation de l'État français ». Aussi, la partie civile a demandé un euro symbolique de dommages et intérêts. De son côté, après s'être interrogé sur la nécessité ou pas d'aller « au bout de la logique répressive », soit cinq ans d'emprisonnement prévus par la loi pour vol, le vice-procureur a finalement requis une peine de deux mois de prison avec sursis et 500 euros d'amendes par prévenus « pour ne pas qu'elles aient l'impression de sortir d'ici sans rien », a-t-il précisé, estimant par ailleurs qu'aller au-delà serait « donner trop d'importance » au dossier.

    Un réquisitoire qui a laissé toutefois perplexe, l'avocat de la défense. « On ne le dit pas, mais on veut leur faire payer leurs convictions ». Car pour la défense, c'est bien de convictions religieuses qu'il s'agit... et rien d'autre. « Il y a eu confusion » a expliqué l'avocat des trois prévenues : « leur acte n'avait pas pour objectif de toucher à la symbolique du monument aux morts, bien au contraire », mais plutôt aux valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, incarnées par le drapeau tricolore et dont « se prévaut l'État français». « Pour elles, ce drapeau représente la négation et les nombreuses années d'assimilation de leur langue par l'État français. C'est aussi le symbole d'un État qui n'est pas capable aujourd'hui de respecter leur véritable statut... Alors qu'on donne des leçons sur les valeurs, d'accord, encore faut-il au préalable respecter celles des autres ».

    Le délibéré sera rendu le 16 mars prochain.

    Mais pour avoir le résultat, il ne faudra pas se rendre au tribunal de Bobigny , mais à celui de Bayonne. Et à la place des jeunes femmes en burqa, vous trouverez trois jeunes basques membre de Segi, une organisation séparatiste basque.

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    Coluche, républicain en diable...
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