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  • Valentin: La carte judiciaire en toile de fond

     

    Valentin : la carte judiciaire en toile de fond. Ce dimanche 3 août, le procureur de la République de Bourg-en-Bresse a annoncé qu’il avait délivré deux mandats de recherche, ce qui établit qu’existe une piste sérieuse dans le meurtre de Valentin, commis lundi dernier. Rien n’est fait, mais il faut souhaiter que la maîtrise actuelle de l’enquête parvienne à effacer la bévue du parquet de Belley, au démarrage de l’enquête. Avec le meurtre de Valentin, la carte judiciaire est de retour dans l’actualité.

     

    Depuis samedi soir, l’enquête sur la mort de Valentin s’est accélérée. Alors que rien ne semblait fait, malgré les tests ADN et la mobilisation de centaines enquêteurs sur le terrain, le procureur de la République de Bourg-en-Bresse, Jean-Paul Gandolière a confirmé qu’il avait décerné deux mandats de recherche. Le simple fait qu’il puisse être recouru à ce procédé est le signe de grands progrès dans l’enquête.

    Le mandat de recherche est défini par l’article 70 du Code de procédure pénale. C’est une création de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 dite loi Perben II, qui consacre le rôle du procureur de la République comme maître de l’enquête initiale. Le procureur agit dans le cadre de l’enquête de flagrance pour crime, et peut alors décerner mandat de recherche « contre toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre l'infraction. »

    Cela signifie qu’il donne ordre à l’ensemble des forces de police et de gendarmerie en service de procéder à la recherche de ces personnes, qu’il dénomme. Pour l'exécution de ce mandat, sont applicables les dispositions de l'article 134 qui permettent les perquisitions domiciliaires et l’usage « d'une force suffisante pour que la personne ne puisse se soustraire à la loi. »

    La personne découverte en vertu d’un mandat de recherche est placée en garde à vue par l'officier de police judiciaire du lieu de la découverte, qui peut procéder à son audition et avise aussitôt le procureur de la République.

    Ainsi la délivrance de ces mandats de recherche signifie que l’enquête a permis de réunir un certain nombre d’éléments à charge, à l’encontre de deux personnes, en l’occurrence un homme et une femme.

    Cette accélération est particulièrement bienvenue, alors que l’enquête souffrait de l’incroyable bévue commise par le parquet de Belley à l’origine de l’affaire : la piste du crime n’avait pas été retenue et aucune enquête criminelle n’avait été ouverte.

    Valentin était parti lundi peu avant minuit faire un petit tour à vélo. Comme il n’était pas revenu un quart d’heure plus tard, les personnes chez qui Valentin était en séjour étaient allées à sa recherche et avaient trouvé le corps ensanglanté. Le Samu et les gendarmes arrivés sur place avaient évoqués des morsures de chien. Hypothèse retenue : une collision avec un véhicule dans ce secteur mal éclairé, et alors que l’enfant est au sol, il est mordu par un chien. Personne n’a entendu de chien, et il n’existe aucune trace d’un collision. Mais peu importe !

    Le parquet de Belley s’était contenté d’une enquête en recherche des causes de la mort, avec comme préalable un autopsie prévue pour le lendemain dans la journée. En fin de matinée, un légiste s’inquiète du corps de Valentin, et découvre que manifestement il ne s’agit pas de morsures au cou, pour la simple et bonne raison que tout le corps est criblé de blessures.

    L’affaire a alors été prise en charge par le parquet de Bourg en Bresse, qui a aussitôt ouvert une enquête criminelle. Mais entre lundi minuit et mardi midi, rien. Aucune investigation, et douze heures données aux agresseurs pour prendre la fuite ! Dans l’après midi est venue la confirmation, à savoir qu’il ne s’agissait pas de morsures de chien, mais d’un meurtre par quarante coups de couteau. 14 plaies au thorax, dont certaines profondes de 10 centimètres.

    Le Tribunal de grande instance de Belley est l’une des juridictions touchée par la réforme de la carte judiciaire. Alors que l’enquête semble enfin prendre bonne tournure, ces faits doivent renforcer la conviction d’agir vite dans la restructuration de la carte judiciaire.  La justice a plus besoin de compétences que de proximité.

     

     

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