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casier judiciaire

  • Val-d’Oise : Le casier judiciaire comme argument électoral

    teeshirtsherifaetre.jpgLa campagne commence, la Droite est en recul : portes ouvertes sur les poubelles. Ca va donner ! Premier à se faire allumer, Ali Soumaré, tête de liste PS du Val-d’Oise aux élections régionales en Ile-de-France, avec à la manœuvre, deux grands finauds de la politique, Francis Delattre, le maire UMP de Franconville, et Sébastien Meurant, le maire de Saint-Leu-la-Forêt, 13e de la liste UMP.

    Ces deux penseurs de la modernité, tout attachés à définir un avenir pour l’Ile de France, se préoccupent pour le moment de fouiller le passé de leur adversaire politique : sa vie, son œuvre, et son casier. Et de sortir un tract listant une série de faits, entre 1999 et 2009, et qualifiant Ali Soumaré de « délinquant multirécidiviste chevronné », pour demander le retrait de sa candidature.  

    Ali Soumaré va s’expliquer, et je ne vais pas m’essayer à commenter le texte de ces deux élus, qui sent la fiente à vous faire vomir. Mais la démarche pose des questions d'ordre général.

     

    Peut-on donner ce type d’infos ?

    ouvert-ferme-378692.jpgIl faut distinguer. Ces affaires n’ont rien de privé, car même si elles concernent au plus au point la vie privée, elles passent par l’examen de la justice pénale, qui est publique. Preuve par l’exemple : allez faire un tour aux audiences du tribunal correctionnel de votre ville. Posez-vous dans la salle, et écoutez : pas sûr que ce soit toujours passionnant, mais histoire d’entrer pour pas un rond dans la vie des gens, il n’y a pas mieux.

    Attention, me dit-on : seule la condamnation est publique, et on ne peut faire état d’une affaire en cours. Rien du tout ! Villepin est tout-à-fait innocent, et on sait à peu près tout de l’affaire. Logique, car il serait impossible pour la presse de parler des affaires judiciaires. La limite est de ne pas présenter comme coupable quelqu’un qui n’est pas encore définitivement jugé. Parlez-en à Nicolas, il est bien au courant.

    Il y a une dizaine d’années, aux heures chaudes des affaires politico-judiciaires, deux journalistes, Bruno Fay et Laurent Ollivier, avaient publié chez Ramsay, un gros bouquin intitulé « Le casier judicaire de la République », qui établissait l’annuaire de 604 responsables politiques condamnés en justice. Pas très ragoûtant, mais légal.

     

    Comment obtenir ces infos ?

    0seuil-de-discretion.jpgD’abord, impossible de passer par le casier judiciaire. Le fameux casier regroupe trois volets : le bulletin n° 1 qui comporte l'ensemble des condamnations n’est disponible que pour les autorités judicaires. Le bulletin n° 2, qui connait un premier écrémage, est réservé à certaines autorités administratives ou certains organismes, et pour des motifs précis, tel l’accès à certaines professions. Le bulletin n° 3 ne comporte que les condamnations les plus graves mais il ne peut être délivré qu’à la personne concernée.

    Aussi, la seule solution est de se renseigner, par la lecture de la presse ou les témoins. Une fois la date du jugement connue, il suffit de s’adresser au greffe de la juridiction pénale, qui vous délivrera une copie du jugement, la justice étant publique. Pour l’affaire Clearstream, le greffe avait mis à disposition sur internet un exemplaire Pdf du jugement dans l’après-midi même. Donc, vous savez que votre maire préféré est passé au tribunal tel jour… Un petit tour au greffe, et vous voilà avec une bonne lecture pour égayer la soirée.

     

    Et pour Ali Soumaré ?

    balance.jpgImpossible sans un coup de main de retrouver en quelques jours la trace de condamnations anciennes de dix ans, et qui n’avaient eu aucun impact public. Il est évident que quelqu’un a joué au cafard, par exemple quelqu’un qui par son métier à accès au casier judiciaire. Un quelqu’un de dévoué qui relève les dates des jugements, les refile à nos grands dadets de maires, lesquels font la demande de copie au greffe, et qui s’apprêtent à nous dire : tout simple, c’est le greffe qui m’a répondu. 

    Ensuite, il devient encore plus difficile d’évoquer des affaires en cours, car comment justifier l’accès à des infos ignorées du public. Ce qui confirme l’accès indu aux sources. Et puis, le présentation ne doit pas faire apparaitre la personne poursuivie, si elle l’est vraiment, comme un condamné. Par exemple en le traitant de multirécidiviste pour des faits non encore jugés. 

    Ali Soumaré a annoncé l’engagement d’une procédure de diffamation. A un homme politique, on peut demander davantage, certes. Mais il y a quand même des limites.

    Pour le reste, c’est assez simple. Les condamnations anciennes ne disparaissent pas, mais elles échappent à la sphère publique pour ne rester qu’à la connaissance des autorités judicaires. La justice pénale peut, à titre de peine complémentaire, prendre des mesures diverses qui atteignent la citoyenneté. Si la justice ne l’a pas fait, pourquoi faudrait-il que la personne s’auto-condamne ?

    Nos amis de l’UMP paraissent bien nerveux, et ça sent la grosse défaite à plein nez.

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    Les nouveaux locaux de l'UMP, après les élections
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