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  • La castration physique ? Pourquoi pas, si elle est volontaire

    Les mutilations sexuelles comme punition, ce n’est pas le genre de la maison. Pas la peine de s’égosiller, de tirer Voltaire et Beccaria par les pieds. Mais se libérer de pulsions si dangereuses en passant notamment par un geste voulu et contrôlé, où est le drame ?

    Quel est le blême ?

    9782800120935-G.jpgNotre ami Badinter s'est enflammé sur Europe 1 : «  On ne porte pas atteinte à l'intégrité physique d'un être humain. Je dis qu’il y a, là, une question de principe fondamental pour nos sociétés. On ne peut pas mutiler un être humain. On ne porte pas atteinte à l’intégrité physique d’un être humain dans nos sociétés. Cela c’est bon pour d’autres sociétés où on coupe la main des voleurs, où on lapide les femmes pour adultère ». Un seul œil pour se diriger, ce n’est pas bon… La question posée n’a rien à voir, et la loi de ces "sociétés" est d'ailleurs loin d'être aussi caricarurale. Qu'on se rassure : la guillotine qui ne couperait plus la tête mais les coucougnettes, ce n’est pas le débat.

    La question posée, c’est le type qui se sent ravagé de chez ravagé, et qui demande un geste chirurgical pour mettre fin aux courts circuits sexuels criminels qui, de temps à autre, lui explosent le cerveau.

    MAM pose correctement la question dans Le Figaro Magazine (Quel dévouement, je lis Le Figaro Magazine pour vous) : « Quand quelqu’un dit: "je sais que je suis dangereux, je ne veux pas l’être et je demande à être libéré de mes pulsions", c’est quelque chose qui nous interpelle ». Oui, mais ça fait plus qu’interpeller. Il serait urgent d'ouvrir vraiment le débat, d'apprécier tous les aspects médicaux, mais le débat est d'autant plus possible qu'il existe de sérieux repères législatifs.

     

    De quoi s’agit-il ?

    394.jpgIl s'agit d'autoriser ou non une intervention sur le corps humain, par un geste qui, même limité, est une mutilation. L'interruption d'une fonction n'est pas le traitement scientifique d'une maladie. Une question redoutable, car le corps est le substratum de la personne, son incarnation. Atteindre le corps, c’est atteindre la personne, et la nation qui a donné naissance à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,  après une grossesse difficile de vingt siècles, ne veut pas prendre le risque de se perdre dans ce qui lui apparait comme une dérive. C'est en effet s'inscrire dans une voie pleine de périls.

    Pourtant, c'est dèjà fait, et sous majorité socialiste, avec Elisabeth Guigou à la manoeuvre. Il s’agit de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 autorisant, à l’occasion d’une réforme de l’IVG, la stérilisation, et en impliquant le juge.

    Le texte se trouve dans le Code de la santé publique, au chapitre  « Stérilisation à visée contraceptive ». A visée contraceptive, et donc pas à visée thérapeutique. CQFD.

     

    Intervention volontaire…

     

    599px-Faucheur_volontaire_OGM-logo.svg.pngOn commence par l’article L. 2123-1.

    « La ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ne peut être pratiquée sur une personne mineure. Elle ne peut être pratiquée que si la personne majeure intéressée a exprimé une volonté libre, motivée et délibérée en considération d'une information claire et complète sur ses conséquences.

    « Cet acte chirurgical ne peut être pratiqué que dans un établissement de santé et après une consultation auprès d'un médecin.

    « Ce médecin doit au cours de la première consultation :

    « - informer la personne des risques médicaux qu'elle encourt et des conséquences de l'intervention ;

    « - lui remettre un dossier d'information écrit.

    « Il ne peut être procédé à l'intervention qu'à l'issue d'un délai de réflexion de quatre mois après la première consultation médicale et après une confirmation écrite par la personne concernée de sa volonté de subir une intervention.

    « Un médecin n'est jamais tenu de pratiquer cet acte à visée contraceptive mais il doit informer l'intéressée de son refus dès la première consultation. »

    Cet article remet en cause la marque patriarcale du Code Napoléon, qui indiquait le cap depuis 1937, et très précisément le 1° juillet 1937, (Cour de cassation, chambre criminelle) avec la célèbre affaire des stérilisés de Bordeaux. Vantant la stérilisation pour éviter le surpeuplement, plusieurs hommes avaient à leur demande subi une opération de stérilisation contraceptive. Militantisme très engagé, cher José Bové, car le coup de faux ne concernait pas des maïs ! La Cour avait condamné l'auteur des vasectomies pour coups et blessures volontaires en considérant qu'il « ne pouvait invoquer le consentement des opérés comme exclusif de toute responsabilité pénale, ceux-ci n'ayant pu donner le droit de violer, sur leurs personnes, les règles régissant l'ordre public ».  

     

    Donc, avec L. 2123-1, tout va bien : la personne demande elle-même.

     

     

     

    … et intervention un peu imposée

     

    prison.jpgCa se complique avec l’article L. 2123-2, qui se place aux limites du consentement.

    « La ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ne peut être pratiquée sur une personne mineure. Elle ne peut être pratiquée sur une personne majeure dont l'altération des facultés mentales constitue un handicap et a justifié son placement sous tutelle ou sous curatelle que lorsqu'il existe une contre-indication médicale absolue aux méthodes de contraception ou une impossibilité avérée de les mettre en oeuvre efficacement.

    « L'intervention est subordonnée à une décision du juge des tutelles saisi par la personne concernée, les père et mère ou le représentant légal de la personne concernée.

    « Le juge se prononce après avoir entendu la personne concernée. Si elle est apte à exprimer sa volonté, son consentement doit être systématiquement recherché et pris en compte après que lui a été donnée une information adaptée à son degré de compréhension. Il ne peut être passé outre à son refus ou à la révocation de son consentement.

    « Le juge entend les père et mère de la personne concernée ou son représentant légal ainsi que toute personne dont l'audition lui paraît utile.

    « Il recueille l'avis d'un comité d'experts composé de personnes qualifiées sur le plan médical et de représentants d'associations de personnes handicapées. Ce comité apprécie la justification médicale de l'intervention, ses risques ainsi que ses conséquences normalement prévisibles sur les plans physique et psychologique.

    « Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

    Un décret,… mais d’abord une loi. L’action médicale sur le corps humain était jusqu’alors réservée aux nécessités thérapeutiques, entendues comme le traitement d’une maladie. Il a donc fallu changer les bases, et a été ainsi modifié l’article 16-3 du Code civil, autorisant l’atteinte à l'intégrité du corps humain « en cas de nécessité médicale pour la personne ». Très important : ça reste médical, mais le médical devient licite sans la nécessité thérpautique. Il s'agit de mettre fin aux capacités reproductives d'une personne parce que, du fait de son handicap mental, elle ne serait pas en mesure d'assumer la parentalité.

     

    Ensuite : « Il ne peut être passé outre à son refus ou à la révocation de son consentement »….oui, mais tant que la personne peut réellement s’exprimer : « Si elle est apte à exprimer sa volonté,... ». Quid lorsqu’elle souffre de troubles psychiques graves, que le comité d'experts et le juge pensent que ce serait bien ? Dans pratique, tout le  monde sait que la loi a  permis d’imposer.

     

    Il fallait un décret, qu’a signé le joyeux Lionel Jospin, texte dont le Conseil d’Etat (26 septembre 2005, Association collectif contre l’handiphobie, n° 248357) a confirmé la régularité. Fermez le ban. 

     

       
    Ouvrons donc les yeux sur l’état actuel du droit.

     

    Microscope.pngImposer de facto une intervention corporelle intime, par décision du juge ? Le législateur en 2001 a cru pouvoir le faire pour les patients psy. Aucune autorité n’a eu le courage de saisir le Conseil constitutionnel, qui avait pourtant été interrogé sur d’autres aspects de la loi (Décision n° 2001-446 du 27 juin 2001). Il est ainsi acquis que, en droit, la ligature des trompes ou des canaux déférents peut être pratiquée sur une personne majeure dont l'altération des facultés mentales constitue un handicap, sous condition et par décision du juge. Ce précédent législatif devrait limiter les cris outragés.

     

    OK ? Poursuivons. L’homme ne peut plus reproduire, mais il conserve le désir, et dans des cas aussi graves que rares, les foucades irrépressibles de ses pulsions.

     

    S’opposer à toute nouvelle législation revient à dire que  la loi peut s'en prendre à la fonction reproductive, soit l’éjaculation féconde, mais qu’il serait absolument intolérable qu’elle attaque le désir.

     

    Quels sont les effets médicaux exacts?  Bien entendu pas de solution miracle, mais on peut en parler comme un élément d'un tout. Mais pour ce qui est de la loi, dans un cadre volontaire, c'est moins une question de principe que de conditions : consentement certain, exprimé devant un juge, et réitéré après quelques mois, condition d’âge, avis médical, délai de rétractation, possibilité pour les proches de saisir le juge et indispensable accompagnement médical. Il serait juste, par souci de sincérité, de refuser tout lien entre l'affaire à juger et la décision médicale, en retenant que l’acte ne pourrait être autorisé avant le jugement pénal. Mais rien ne justifie de maintenir une interdiction générale à l’encontre celui qui veut. Le pervers sexuel arrive à parler de sa peur, de sa peur de pulsions que parfois il ne peut plus contrôler, comme une force sauvage. Il faut l’écouter.

     

    La prise en charge thérapeutique et chimique de ces pulsions peut être efficace. Les travaux scientifiques et la pratique le montrent. Mais il faut pour cela avoir su conquérir l’adhésion durable du patient, trouver les équipes disponibles. Pas évident aussi pour la personne de s’engager dans une relation thérapeutique à long terme. Soigner sous la contrainte légale, ce ne peut être que pour un moment.

     

    La castration physique, choisie après le procès pénal, insérée dans des conditions légales strictes, contrôlée par le juge, ce ne serait pas un crime contre l’humanité. Au contraire, cela défendrait une certaine idée de la responsabilité.

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