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  • Marseille : Les flics chauffards au tribunal

    j4cp903d.gifLe petit Nelson, 14 ans, ne demandait rien à personne ce 23 juin 2007. Il traversait juste une rue sur le passage piéton. Mais Nelson en est mort, car il a été fauché par une équipe de chauffards, habillés en bleu marine. 74 km/heure dans les rues de Marseille, alors que le maximum est de cinquante. La loi est faite pour les autres, c’est bien connu.

    Au volant, un policier stagiaire, 24 ans, qui conduisant comme un sagouin pour aller relever, sans aucune urgence, des collègues en poste à l’Hôpital Nord. Dans la voiture son boss, 31 ans, assis à l’arrière, n’était pas ému par cette conduite en infraction.

    Le tribunal correctionnel de Marseille s’est prononcé ce vendredi.

    Le conducteur écope de un an prison avec sursis, pour homicide involontaire. Son permis est annulé, et il devra attendre un an pour le repasser. C’était la réquisition du parquet.

    Contre le chef d’équipe, également poursuivi pour homicide involontaire, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et un an de suspension du permis. Le tribunal a relaxé.800px-French_Police_p1230006.jpg La présidente du tribunal, Marie-France Durand-Serée a déclaré à l’audience : « Le tribunal n'a pas du tout occulté la tragédie que représente ce dossier, mais il y a des règles de droit qui doivent être appliquées ».

    Alors que dire d’un tel jugement, qui a créé l’incompréhension à Marseille ?

    Pour le conducteur, une telle décision se situe dans la moyenne de ce qui est jugé en France pour ce genre d’affaires : faute grave de conduite, sans antécédents, sans alcool. La loi permet de faire bien davantage – jusqu’à cinq ans de prison ferme – mais les parlementaires adoptent des maxis très élevés, si élevés qu’ils ne sont jamais respectés. Quoiqu’il en soit, il est plus difficile de discuter la question « coupable ou non coupable » que « quel niveau pour la peine ». Le tribunal dispose d’éléments que nous ignorons.

    police danger sign.jpgPour le chef d’équipe qui tolérait, et sûrement pas que pour ce déplacement, ce comportement voyou, c’est la relaxe, ce qui est plus difficile à expliquer. L’infraction poursuivie est involontaire : tuer par imprudence, mais sans intention de donner la mort. Une telle infraction, par hypothèse, ne connaît pas du cas de complicité. Le parquet avait d’ailleurs poursuivi sous l’angle de l’action directe. Mais pour qu’il y a ait homicide involontaire, il faut un lien de causalité certain entre la faute et le dommage. Il ne fait pas de doute qu’il y a eu faute du boss à tolérer cette conduite en infraction. C’est là une faute de « négligence » et d’ « inobservation des règlements », conforme à la définition de l'article 221-6 du Code pénal. De même, le fait que la faute du conducteur soit établie n’empêche pas de retenir d’autres fautes ayant concouru à causer le décès. La question juridique posée est : est-on certain qu’il existe un lien de causalité entre la faute du chef d’équipe et le décès ? Le tribunal répond par la négative. Je n’ai pas connaissance du jugement, mais à coup sûr, le tribunal estime que lien de causalité n’est pas certain, et que la faute du conducteur est exclusive. Ce dossier avait fait l’objet d’une instruction, et doit faire apparaître maints éléments de fait qui ont forgé la conviction du tribunal. Il reste que l’on ne dispose de rien pour être convaincu. En toute logique, le parquet devait faire appel.

    On manque par ailleurs de renseignements sur le plan disciplinaire. Le conducteur était stagiaire, et il a été titularisé. C’est là une mesure carrément bienveillante. S’agissant des conseils de discipline, les autorités administratives ont peut être voulu attendre le jugement pénal, mais ce serait là une faute : le Conseil d’Etat rappelle l’indépendance des poursuites pénales et disciplinaires, et rien n’empêchait de tenir des conseils de discipline.

    Ce laxisme surprend d’autant plus qu’à l’époque, le père du Prince Jean s’était fâché tout rouge : « Le fait d'être policier, quand on ne respecte pas les règles, ce n'est pas une circonstance atténuante, c'est une circonstance aggravante ». Paroles verbales…

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