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  • 2003, Chirac sur l’Irak : la décision US engage la stabilité du monde

    Nous sommes le 18 mars 2003. Bush, mis en échec par le Conseil de sécurité, vient de lancer un ultimatum à Saddam Hussein pour le sommer de quitter son pays faute de quoi ce serait la guerre. Une décision, expression pure de la volonté impérialiste, violant les plus basiques des principes du droit international, et en engageant « l’avenir d’un peuple, l’avenir d’une région, la stabilité du monde ». La responsabilité est US est accablante : qui leur présentera l’addition ?

    Voici la déclaration de notre Chichi. Impeccable. Il fallait écouter Chirac, et quels massacres nous aurions évités…

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    Depuis le début de la crise irakienne, la France s’est attachée à rendre possible le nécessaire désarmement de l’Irak sous l’autorité des Nations Unies. Ce désarmement est en cours, les inspecteurs en témoignent.

    La France a agi au nom de la primauté du droit et en vertu de sa conception des rapports entre les peuples et entre les nations.

    Fidèle à l’esprit de la Charte des Nations Unies, qui est notre loi commune, la France considère que le recours à la force est le dernier recours, quand toutes les autres options ont été épuisées.

    La position de la France est partagée par la grande majorité de la Communauté internationale. Les derniers débats ont clairement montré que le Conseil de Sécurité n’était pas disposé, dans les circonstances présentes, à cautionner une marche précipitée à la guerre.

    Les Etats-Unis viennent d’adresser un ultimatum à l’Irak. Qu’il s’agisse, je le répète, du désarmement nécessaire de l’Irak ou du changement souhaitable de régime dans ce pays, il n’y a pas là de justification à une décision unilatérale de recours à la guerre.

    Quelle que soit l’évolution prochaine des événements, cet ultimatum met en cause l’idée que nous nous faisons des relations internationales. Il engage l’avenir d’un peuple, l’avenir d’une région, la stabilité du monde.

    C’est une décision grave, alors que le désarmement de l’Irak est en cours et que les inspections ont démontré qu’elles étaient une alternative crédible pour désarmer ce pays.

    C’est aussi une décision qui compromet pour l’avenir les méthodes de règlement pacifique des crises liées à la prolifération des armes de destruction massive.

    L’Irak ne représente pas aujourd’hui une menace immédiate telle qu’elle justifie une guerre immédiate. La France en appelle à la responsabilité de chacun pour que la légalité internationale soit respectée. Elle appelle à préserver l’unité du Conseil de Sécurité en restant dans le cadre fixé par la résolution 1441.

    S’affranchir de la légitimité des Nations Unies, privilégier la force sur le droit, ce serait prendre une lourde responsabilité.

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  • Procès Chirac : L’indépendance de la Justice

    Reconnu coupable de détournements de fonds publics et d’abus de confiance, Jacques Chirac a été condamné ce jour par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis. Le temps passant, et avec les bons souvenirs laissés par sa présidence, notamment en refusant d’intervenir en Irak, Jacques Chirac était devenu un peu l’ami de tous. C’est donc un ami qui est condamné mais pour autant il n’est pas possible de donner tort à la justice. Bien au contraire.

    Ce que dit le tribunal

    chirac,ump,argentLe tribunal a procédé publiquement à la lecture de la synthèse du jugement, mais il faut tout d’abord avoir du respect pour le jugement lui-même, qui doit être un texte important, retraçant dans le détail l’ensemble des faits, pour chercher les corrélations avec le droit et en tirer cette conséquence : la culpabilité pour les délits de détournements de fonds publics et d’abus de confiance, et des relaxes partielles pour les faits d’ingérence et de prise illégale d’intérêt. Jacques Chirac est déclaré coupable, et le jugement ne peut parvenir à cette conclusion que par un raisonnement très étayé. Aussi, la lecture des attendus complets du jugement sera très intéressante.

    Nous avons eu un excellent compte rendu de la lecture du jugement par le compte rendu fait en direct par Pascale Robert-Diard, la journaliste du Monde, et le président de la 11° chambre a tenu des phrases particulièrement sévères.

    Le tribunal s’est appuyé sur les travaux de la Chambre Régionale des Comptes, qui avaient mis en évidence « le manque de transparence des recrutements, des chargés de missions à la Ville de Paris » et avaient dénoncé l’inflation de ces chargés d’emplois.

    Pour le tribunal, « Jacques Chirac avait connaissance des procédures, qu’il savait que ce mode de recrutement était largement utilisé, qu’il maîtrisait le processus décisionnel ». Il rappelle cette phrase de Jacques Chirac : « J’assume les recrutements. Dès lors il serait injuste d’en rendre responsable les directeurs de cabinet ».

    Le tribunal ajoute que l’analyse des comptes montre que ceux-ci ont été maintenus pendant de longues années et que les anciens directeurs de cabinet, à savoir Michel Roussin ou Rémi Chardon n’ont pas été les concepteurs de ce système. Le tribunal marginalise leur rôle et recentre la responsabilité sur l’ancien maire de Paris.

    Le tribunal a ensuite procédé à une analyse très fouillée, poste par poste, pour voir si l’emploi pouvait être considéré comme fictif, c'est-à-dire financé par la ville, mais avec des tâches qui concernaient essentiellement le RPR, avant de conclure que les délits d’abus de confiance et de détournement de fonds publics étaient établis.

    Le Président a expliqué que Jacques Chirac avait connaissance de l’irrégularité des moyens de financement, qu’il présidait les réunions d’arbitrage, que sa responsabilité découle du mandat reçu par les parisiens, et qu’il a été l’initiateur du système, avant d’asséner cette phrase sévère : « Jacques Chirac a manqué à l’obligation de probité qui pèse sur les responsables publics au mépris de l’intérêt des parisiens ».

    Arrivé  à ce point de la démonstration, le tribunal ne pouvait qu’entrer en voie de condamnation. On relève le décalage avec les autres personnes condamnées, environ 3 mois avec sursis, et le changement de seuil pour jacques Chirac condamné à 2 ans avec sursis. La conviction du tribunal est ainsi parfaitement claire : il a été l’initiateur et le bénéficiaire de ce système de détournement de l'argent public.

    Un tribunal, saisi des faits, doit se prononcer même si le parquet abandonne l’accusation

    chirac,ump,argentIl y avait à l’origine du procès beaucoup de scepticisme dès lors que la principale partie civile la Ville s’était retirée du procès, et que le Procureur, à plusieurs reprises et lors l’audience, avait conclu à la relaxe. C’était un procès sans victime, et sans accusateur.

    Le jugement du tribunal donne ici une leçon magistrale à ceux qui pouvaient douter. Un tribunal correctionnel est saisi des faits. Il a le devoir de vérifier si sur le plan de la preuve ces faits sont établis, de rechercher les qualifications pénales et d’en tirer les conséquences en application de la loi.

    Dans un procès civil, le juge est l’arbitre entre des points de vue différents, et si les parties s’accordent, le juge en prend acte. Au pénal, le tribunal est saisi des faits par l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, et il doit aller au terme de sa mission.

    L’attitude de la Ville de Paris était logique : elle réclamait une indemnisation liée aux préjudices subis du fait de ces détournements, et elle avait obtenu le remboursement. La partie civile ne peut agir que dans les limites de ses intérêts, qui étaient satisfaits par le paiement. Si elle avait maintenu sa constitution de partie civile, elle aurait manifestement été déclarée irrecevable car ne poursuivant qu’une visée vindicative.

    D’autres associations s’étaient portées parties civiles, se créant une mission de poursuite de la fraude. Elles ont pu participer au procès comme la loi le prévoit, mais elles sont déclarées irrecevables car un groupe privé ne peut pas s’arroger la défense de l’intérêt public.

    Désaveu pour le Parquet

    chirac,ump,argentL’intérêt public était représenté par le Parquet, et dans son récent entretien à Libération, Jean-Claude Marin, qui était alors Procureur de la République, a expliqué qu’il y avait manifestement des fautes, mais qu’elles n’étaient pas d’une telle ampleur, et que dès lors, il était logique d’abandonner les poursuites.

    Au regard de la pratique courante du Parquet, ce point de vue est défendable, le Parquet n’est jamais obligé de poursuivre, et il apprécie l’opportunité. Le remboursement de la victime est la preuve d’un certain amendement et si les faits sont d’une ampleur modérée, il n’est pas choquant que la justice pénale estime que la règle a été suffisamment reconnue.

    Là où le tribunal inflige un désaveu au Procureur, c’est par la sévérité de la démonstration et l’importance de la condamnation. Pour le tribunal, il ne s’agit surtout pas d’une affaire secondaire, qui pourrait être considérée comme classée parce que la victime aurait été indemnisée. Il y avait un comportement frauduleux dans la recherche de l’intérêt personnel et au détriment des parisiens en violation des mandats. Le tribunal est à des années lumière de la lecture du dossier par le Procureur.

    Un jugement logique et équilibré

    La première critique qu’il faut balayer est celle du délai pour juger cette affaire. Les délais se sont imposés à la justice. Une affaire financière de ce type nécessite toujours des investigations complexes, car il faut mettre en lumière des mécanismes de détournement. Mais au temps normal de l’instruction, s’est ajouté celui de l’immunité présidentielle, pour le temps des mandats. Le dossier a ainsi été gelé pendant des années, et il a ensuite repris son cours. Aussi, l’essentiel du délai n’est pas le fait de la justice mais de la simple application de la loi.

    Le jugement est sévère mais il est juste. Manifestement, il tient compte des grands services rendus à la collectivité nationale par Jacques Chirac et de son âge. La Ville de Paris a été éreintée par ce système de détournement d’argent public, et cet argent était le moyen de Jacques Chirac de financer ses activités politiques. Il n’y a pas eu enrichissement personnel, certes, mais c’était tout comme car cet argent visait exclusivement à financer sa carrière. Les sommes en jeu sont considérables et le système était parfaitement organisé. La condamnation de Juppé était d’ailleurs un signe avant coureur. Aussi, deux ans avec sursis est une sanction qui est loin d’être sévère.

    Y aura-t-il appel ?

    chirac,ump,argentLe Procureur comme les prévenus, et donc Jacques Chirac en premier lieu, peuvent interjeter appel. En continuation des proclamations d’innocence, la seule réponse adaptée serait l’appel.

    Mais la cour d’appel qui est tenue par le même raisonnement que le tribunal : recherche des preuves et qualification des faits. Arriverait-elle à un résultat sensiblement différent ?  Pourrait-elle passer par pertes et profits les analyses de la Cour Régionale des Comptes ? Pourrait-elle écarter les déclarations du style : « J’assume » ? Lorsqu’il s’agit d’analyser un comportement humain, une cour peut avoir un point de vue très différent d’un tribunal. Lorsqu’il s’agit d’éléments comptables, la marge de manœuvre devient objectivement plus mince.

    Il est impossible d’en dire plus sans connaître le dossier, mais je ne serais pas trop surpris par une déclaration du genre : « Je prends acte d’un jugement que je conteste. Mais les faits sont anciens, et les Français veulent tourner la page… »

    L’indépendance de la justice

    Reste enfin l’indépendance manifeste de la Justice. Le Parquet, de lui-même ou sous les incitations du Ministère de la Justice – qui est son supérieur hiérarchique – a soutenu une thèse qui apparaît aujourd’hui indéfendable. Cette thèse était déjà totalement décalée dès lors que le RPR avait accepté de rembourser la somme considérable de 890 000 €, contrepartie des détournements.

    La Ville de Paris ne voulait plus du procès, et le Procureur non plus. Le tribunal répond sagement que la loi est la même pour tous, que la Justice est indépendante, que loin des argumentaires biseautés, elle sait examiner la réalité des faits. Il montre aussi que la Justice peut juger sévèrement un comportement, et rendre une décision au final assez indulgente.

     

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  • Emplois fictifs : La Mairie de Paris devra-t-elle rembourser l’UMP ?

    4u9zzcjg.gifAu procès des emplois fictifs, le réquisitoire a réussi le tour de force de rendre hilare le ténébreux Georges Kiejman, l’un des avocats de Chirac. Un vrai conte de fée…

    Cet abandon des poursuites n’est pourtant pas une surprise. Le Parquet s’était opposé au juge d’instruction, et le juge avait ordonné le renvoi en correctionnelle du club Chirac contre les réquisitions du parquet. Le visage illuminé de joie de Kiejman ne relevait donc pas de la surprise, mais sûrement de la force de la démonstration : la défense doublée par l’accusation, c’est quand même assez rare.

    Il n’en reste pas moins que le procès se poursuit : le tribunal est saisi des faits, et il a l’obligation de se prononcer. S’il estime que les faits sont constitutifs d’infractions, il devra le dire et prononcer des condamnations. Après les plaidoiries, l’affaire sera mise en délibéré, et le jugement sera rendu quelques semaines plus tard. Le tribunal nous dira s’il a été convaincu par le procureur, ou si la thèse du juge d’instruction lui semble meilleure. Juppé avait été condamné dans une affaire très proche.

    Nous verrons bien.

    Mais à ce jour, il reste tout de même un point très rigolo : dans cette affaire, l’UMP et Chirac ont, au terme d’un protocole de septembre 2010, remboursé à la Ville de Paris une somme de 2,2 millions d’euros, et la Ville estimant que son préjudice était réparé, s’était retirée du procès. Du côté de l’UMP, c’était de la haute voltige : « Nous n’avons commis de faute, et tous les gaullistes sont aussi innocents que des agneaux ; mais nous sommes d’accord pour indemniser le préjudice causé par les fautes que nous n’avons pas commises ». Très drôle. 

    Bien sûr, l’UMP n’a pas payé pour des prunes. D’ailleurs, l’excellent Delanoë Bertrand l’avait bien expliqué dans Le Monde : « Notre ténacité s'est exprimée autour d'un triple objectif : vérité, reconnaissance des faits, réparation. C'est précisément ce à quoi répond le protocole soumis aujourd'hui au Conseil de Paris : vérité, car les faits sont établis ; reconnaissance, car s'il y a restitution c'est bien qu'il y a eu préjudice ; réparation, enfin, puisque les Parisiens, qui avaient été lésés, vont être remboursés ». Le 28 juin 2011, le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours formé contre ce protocole.

    « Vérité, car les faits sont établis »… Ca ne parait plus si simple, si l’on en croit le procureur. Si le tribunal rejoint cette lecture du dossier, cela signifiera que l’UMP a payé pour des fautes non commises, et que la Ville s’est enrichie sans cause.

    Alors, l’UMP va-t-elle demander sa money back ? Le bon Delanoë Bertrand pourra-t-il accepter de garder dans les caisses de la Mairie de l’argent indu ? La Mairie de Paris entrain de piller l’UMP ?

    A coup sûr, la Mairie gardera l’argent. Ces protocoles sont conclus selon une forme juridique très précise, qui est celle de la transaction. Selon l’article 2044 du Code civil, « la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation ». Une transaction a la force d’un jugement, dit l’article 2052 : « Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion ».

    Pour Delanoë, c’est donc in the pocket. La Mairie, qui se prétendait victime, fait un bénef de 2,2 millions d’euros. Et l’UMP, qui a payé cette somme sans raison, en est ravie.

    Un enchantement, je vous dis…   

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  • Le procès Chirac renvoyé en 2017

    Chirac s’avance vers la barre, entouré de ses douze médecins et de ses huit infirmières.

     

    -          Nom, prénom, qualité.chirac, 2012, Justice

    -          Chirac Jacques, futur président de la République.

    -          Vous voulez dire « ancien » président de la République…

    -          Pas du tout, mon cher ami… euh Monsieur le président.  En 2017,  je serai le seul à pouvoir me présenter contre DSK, qui essaiera de prendre la succession de Sarkozy.

    -          Bon, admettons. Mais, c’est grave ce que vous avez fait il y a vingt ans, comme Maire de Paris. Vous ne referez plus ?

    -          Ah bon ? Le sang a coulé ? Comme en Irak où je me suis opposé aux US, comme en Afghanistan où je me suis opposé aux US, comme en Libye, où ce freluquet de Sarko fait de la gonflette quand les US financent 80% de la guerre injuste menée à un peuple souverain ? De partout et de tout temps, ces lascars suscitent les extrémistes et les terroristes pour conforter leur pouvoir. C’est quand même plus grave que le marché des ascenseurs sur les HLM de Paris

    -          Les HLM, ce n’est pas notre procès. Ca, c’est le procès de Nanterre, qui va suivre.

    -          J’avoue que je m’y perds. De toute façon, c’était tout la même magouille.

    -          Vous passez aux aveux ?

    -          Aveux de rien du tout mon chouchou, …euh Monsieur le président. Vois-tu, je vais t’expliquer comment çà marche. Pour faire de la politique, il faut des sous, et je préciserais des sous de source autonome. Autrement, tu te retrouves comme mon ami le nain, qui est allé faire la manche au Maxim’s le soir de sa victoire aux présidentielles.

    -          Quoi ! Mais pas du tout, Monsieur le Président … euh Monsieur le prévenu. L’action politique peut être conduite avec des convictions et de l’argent propre… Hier encore, je relisais Platon et Socrate…

    -          Oui, vous êtes bien sympathique. Mais à ce rythme, je serais encore président du conseil général de la Corrèze.

    -          Pardon ?

    -          Mais, oui, mon cher ami. Ce sont les grands groupes industriels et financiers qui dominent un pays. Regardez le joyeux Obama tellement heureux d’être président parce qu’il a accepté de ne pas gouverner. C’est le VRP des grands groupes, et il n’aura pas de soucis : il sera réélu. Le Tea Party chauffe l’ambiance, mais il n’apporte rien au chiffre d’affaires des grands groupes. C’est sans espoir pour eux. Je n’ai jamais voulu çà, et mon ami Mitterrand non plus. Les élections se gagnent par le fric, et si vous tenez bien l’affaire, le reste suit. Donc à l’époque, chacun se démerdait pour faire le plein, sinon la voiture ne démarrait pas.

    -          Je ne peux laisser dire cela. Actuellement, tout ceci a pris fin.

    -          Les partis et les campagnes sont financées par l’impôt, oui, mais par des lois malheureuses que mon ami Mitterrand et moi-même nous avons été obligés de faire voter pour ne pas nous faire scalper par Edwy Plenel et Hervé Gattegno. Je n’en veux pas à ces deux rigolos tristes : ils m’ont permis d’être réélu avec 80% des voix en 2002.

    -          Que voulez-vous dire par-là ?

    chirac, 2012, Justice-          Ils ont alimenté à fond de berzingue le truc du « tous pourris », alors qu’ils étaient bien incapables de proposer quoi que ce soit. Tout est parti chez Le Pen, et ces héros intellectuels ont appelé à faire des manifs…

    -     Vous n'avez pas tort...

    -     Aujourd’hui, il n’y a plus d’infractions pénales, mais il a de graves infractions politiques. C’est pire, et il n'y a pas de sanction. Les partis ont juste de quoi vivre, et le pouvoir passe par les médias. Ce ne sont plus les partis qui font le jeu, mais les agences de com’.

    -          Ce que vous dites est grave…

    -          Nous étions gavés de fric, et ça assurait notre indépendance. Nous, la Droite, nous avions les mairies, et les gaullistes sont disciplinés. Donc on faisait venir l’argent en direct, ce qui me vaut d’être devant vous aujourd’hui. Les socialistes avaient juste les villes de Lille et Marseille, et ils devaient gérer plein de petits ruisseaux. Alors, ils ont créé une société, Urba-Technic, pour collecter les pots de vin, mais sur le principe, c’était kif kif.

    -          Heureusement tout ceci a pris fin.

    -          Ah, ah, ah… Voyez-vous, mon jeune ami, la réalité est peu plus compliquée. Nous, nous pouvions financer des événements, et on dirigeait vraiment la politique. Maintenant, il faut tout régler au jour le jour avec les boss des médias. Par exemple vous avez la soit-disante grosse fâcherie de mon Raffarin, et tous les médias qui suivent, ce pour le voir rentrer dans le rang en 24 heures. Le but du jeu est que tout le monde comprenne que l’UMP est une grande famille. Et le plus incroyable, c’est que ça marche.

    -          On s’égare.

    -          A qui le dites-vous… Bon, alors vous me condamnez ou non ?

    -          J’hésite.

    -          Ah non, pas çà. Faites application de la loi que j’ai faite voter contre moi, et basta.

    -          Monsieur le prévenu, pouvez-vous vous approcher un peu ? 

     

    (Le président-prévenu s’approche, et le président-juge lui parle à voix basse)

     

    -          Dites donc, cette histoire de se présenter dans cinq ans, c’est sérieux ?

    -          Oui,… enfin… Pour tout vous dire, c’est maman qui décide. Mais elle s’est représentée aux cantonales en Corrèze, et elle m’a dit « Chirac, vous ferez comme moi ». Ca ne me laisse pas beaucoup de marge.

    -          Je comprends. Bon, mais si vous êtes élu en 2017 contre DSK, ce sera quoi votre programme ?

    -          Je n’ai jamais eu de programme, et je ne vais pas commencer à mon âge !

    -          Bien sûr... On ne change pas une méthode qui gagne. Mais tous les trucs à la sauce xénophobe, les roms et leurs maisons détruites, les objectifs chiffrés d’expulsion,  les quotas d’étrangers, les salades sur les résultats scolaires des enfants étrangers, l’hystérie anti-musulmane…

    -          Ah, ça ce n’est pas le genre de maison ! D’ailleurs, maman est collée à la messe tous les dimanches, et elle ne voudrait pas. chirac, 2012, Justice

    -          Et l’intégration du commandement de l’OTAN, les dictateurs qui en quelques mois sont promus au statut de grand ami de la France, puis se font lyncher, les guerres de conquête, BHL sinistre-bis des affaires étrangères…

    -          Bush et Blair ont été des voyous. Je regrette juste qu’ils ne se retrouvent pas devant un tribunal.

    -          Monsieur le prévenu, reprenez place à la barre. Le tribunal va rendre son jugement.

     

     

    *   *   *

     

    Le tribunal,

    Vu la loi,

    Vu l’actualité,

    Lu et relu « Ubu Roi » d’Alfred Jarry,

     

    Attendu que Chirac Jacques a piqué dans la caisse,

    Attendu que tout le monde le sait, et qu’il n’entre pas dans la fonction du tribunal d’enfoncer les portes ouvertes,

    Attendu que la France qui pue la xénophobie, ça commence à bien faire,

    Attendu que dans ces regrettables affaires financières, le sang n’a pas coulé, ce qui n’est pas le cas en Irak, en Afghanistan et en Libye,

    Attendu que Chirac Jacques a reconnu ses fautes en faisant voter des lois pour être sur de ne pas recommencer,

    Attendu que la Gauche avait fait comme la Droite, et qu’il y a donc zéro / zéro, balle au centre (enfin, c’est une manière de dire, mais pitié surtout pas çà)

    Attendu que le remède a été pire que le mal, car Sarko a été élu et sera réélu

    Attendu que le cyclone qui devait s’abattre sur Manhattan  en 2011 pourrait d’abattre sur Paris en 2017,

    Attendu que quand il ne reste plus rien, il reste le principe de précaution

     

    Par ces motifs

     

    Renvoie l’affaire Chirac à l’automne 2017.

    chirac, 2012, Justice

    La Sarkozie, bien malade, cherche un médecins

  • Délits financiers : Chirac fait progresser la jurispudence

    Le 20 mai 2011, on regardait vers New York, mais il s’en passait de belles aussi à Paris, dans la moins médiatique Cour de cassation (n° 11-90025). Pourtant, la Cour s’était faite belle, en siégeant en assemblée plénière, c’est-à-dire toutes les chambres confondues. Dans cette formation, il y a tellement de juges qu’envisager des pressions devient impensable. Tiens, mais pourquoi cette idée me vient-elle à l’esprit ?

    C’était la QPC de Chirac. La QPC n’était pas posée par un autre co-prévenu, et pas par Chirac lui-même mais on peut penser qu’une annulation du procès ne l’aurait pas chagriné outre mesure. 

    La prescription du délit d’abus de biens sociaux

    rpr1988.jpgEtait en cause une question a priori bien technique : le régime de la prescription de l’action publique, dans les affaires d’abus de confiance et d’abus de biens sociaux. Je vous invite à une visite guidée dans les délices de la jurisprudence. Vous m’en direz des nouvelles…

    N’était pas en cause la règle elle-même – la prescription est de trois ans pour les délits – mais la détermination du point de départ de ce délai. En règle générale, la prescription court à compter du jour de la commission de l’infraction. Ce qui pose un gros problème pour les délits financiers, genre abus de biens sociaux et recel, qui sont ceux de malins. 

    Il ne faut pas que j’oublie de vous présenter ces deux infractions : le recel d’abus de biens sociaux, c’est l’infraction qui permet de financer de manière illicite l’action politique. Le respect des biens sociaux, c’est une entreprise ou une collectivité développe ses activités ; l’abus, c’est quand on dépense l’argent pour un but étranger à l’objet social ; le recel, c’est celui qui profite de l’argent. Par exemple, la mairie de Paris qui dépense l’argent public pour financer des emplois qui ne profitent qu’au RPR : abus et recel.

    Le problème est que si tu fais jolis bilans sur des comptes bien compliqués, avec d’adorables fausses factures, et des paiements en tiroirs pour brouiller les pistes, tu passes les trois ans tranquille, et tu peux tranquillement financer à vie ton parti politique préféré. Dix lignes de fausses sur un bilan de 100 pages, qui va s’en apercevoir... Un jour l’affaire sort, car les amis se sont fâchés et caviardent, mais les trois ans sont passés, et tu peux juste prévoir des kleenex pour le juge d’instruction.

    Impunité totale pour la délinquance financière, oui, ça intéresse du monde…

    La Cour de cassation adopte un régime idoine

    chirac02.jpgMais la Cour de cassation a dit pas d’accord. Elle a soutenu que la loi pénale devait être interprétée de manière à être efficace, et elle juge que lorsque l’infraction est occulte ou dissimulée, le point de départ de la prescription est reporté « au jour où les faits ont pu être constatés dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique ». Et elle ajoute que, lorsqu’elle est établie pour une infraction, cette interruption de la prescription joue à l’égard de toutes les infractions connexes.

    Alors, là, les financeurs râlent, car l’infraction devient en pratique imprescriptible. Et oui.

    Sarko et la douce Rachida avaient tenté de revenir sur cette jurisprudence, par un texte de loi explicite. C’était le laïus bling-bling sur « il faut dépénaliser la vie des affaires ». Levée de bouclier, et le projet a été enterré.

    Cette QPC du procès Chirac était aussi une seconde chance, car l’accusation repose sur ces infractions et cette interprétation de la règle sur le départ de la prescription.

    Une Cour suprême ???

    rpr-affiche-1977-d.jpgAvec là, un petit délice… la guéguerre entre les juridictions nationales.  J’explique.

    Ce qui fait le droit, c’est la loi et la jurisprudence. La CEDH considère qu’une jurisprudence bien établie vaut bien une loi.

    Le Conseil constitutionnel a pour charge de veiller à ce que la loi soit conforme à la constitution. Et qu’à 2010, tout allait bien, car il n’était saisi que du contrôle des lois. Tout change avec le QPC introduite en 2011, car le Conseil voit arriver vers lui tous les litiges, et dans nombre d’affaire, est en cause moins la loi que l’interprétation jurisprudentielle qui en est faite. Et comme le droit, c’est la loi et la jurisprudence, le Conseil constitutionnel explique qu’il vérifiera aussi si les jurisprudences établies sont conformes à la Constitution.

    Applaudissons, chères sœurs et chers frères, l’état de droit se renforce. Mais pendant que nous applaudissons, il y en a qui toussent, à savoir la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Car si le Conseil constitutionnel contrôle leur jurisprudence, alors il devient la Cour suprême, et ça pas ne plait pas du tout.

    Le raisonnement du Conseil constitutionnel est logique, mais je ne donne pas tort la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, et au moins sur un point : la composition du Conseil constitutionnel. Les nominations sont éminemment politiques : Mitterrand nomme Badinter et Dumas, Chirac nomme Debré. Plus drôle, si la Gauche gagne dans un an, on retrouvera comme membres du Conseil constitutionnel… Giscard, Chirac et Sarko. Pour veiller à la sauvegarde des libertés fondamentales et contrôler les jurisprudences des deux grandes juridictions nationales. Ca n’est pas tenable.

    En pratique, cette QPC avait un côté hara-kiri. On demandait à la Cour de cassation de dire que sa jurisprudence posait une question sérieuse de constitutionnalité, pour alors saisir le Conseil constitutionnel.

    Je pense d’ailleurs que la Cour de cassation et le Conseil d’Etat vont désormais bien mieux accueillir les jurisprudences de la CEDH, pour statuer directement sur les droits fondamentaux, et éviter ainsi d’avoir à transmette les questions sensibles à cet incertain Conseil constitutionnel. 

    On revient à la QPC du procès Chirac

    pol16.jpgPour les avocats, l’obstacle n’est pas mince : il faut convaincre la Cour de cassation de dire que sa jurisprudence n’est pas crédible. Hum, hum…

    D’où cette idée suave : les avocats ont demandé à la Cour de cassation de transmettre l’affaire au Conseil constitutionnel sans l’examiner, au motif que la Cour ne pouvait statuer en toute impartialité sur la constitutionnalité de sa propre jurisprudence ! Un saut d’obstacle pur et simple, qui permettrait de faire examiner toute jurisprudence de la Cour de cassation ou di Conseil d’Etat en direct par le Conseil constitutionnel. Fallait oser.

    La Cour de cassation a refusé de passer à la trappe : «  Il n’est pas possible, en effet, de mettre en cause la Cour de cassation dans son ensemble, alors même qu’il n’existe aucune autre juridiction du même ordre et de même nature qui pourrait se prononcer ».

    Et ajoute la Cour, la jurisprudence, même bien établie, n’est pas figée. Elle peut évoluer comme cela été le cas il y a peu à propos de la garde-à-vue. Il faut donc que la Cour puisse se prononcer. On reste donc dans la logique du hara-kiri, et j’attends de voir dans quelles circonstances la Cour de cassation ou la Conseil d’Etat accepteront de faire contrôler leur jurisprudence par le Conseil constitutionnel…

    La Cour de cassation maintien le cap

    rpr.jpgOn en vient alors à la question qui passionne les financeurs d’action politique : le report du point de départ de la prescription. Si la Cour lâche, on revient aux trois ans à compter du fait lui-même, le transfert illicite d’argent, et plus une affaire ne sort, car le caractère illisible de ce transfert, bien caché sous de fausses factures et de vrais bilans croisés, est illisible.  

    L’Assemblée Plénière a tenu bon, et elle a écarté les citriques contre la constitutionnalité de sa propre jurisprudence.

    Q. – Cette jurisprudence, qui traite de la prescription de l’action publique, est fondée sur des règles de valeur constitutionnelle.

    R. – Non, c’est du registre législatif. Il n’y a pas d’assises constitutionnelles qui fonde la prescription

     Q. – Le droit pénal doit reposer sur des règles prévisibles, donc bien établies, et cette règle du report de la prescription est uniquement jurisprudentielle.

    R. – Non, ces règles sont certes jurisprudentielles, mais elles sont « anciennes, connues, constantes et reposent sur des critères précis et objectifs ». Précision intéressante : une règle jurisprudentielle qui répond à ces critères vaut une loi. 

    Q. – Le principe de légalité des délits et des peines implique que le législateur fixe seul les règles du droit pénal et de la procédure pénale, or, ce régime est purement jurisprudentiel.

    R. Non, la jurisprudence n’est pas une création de l’esprit mais une interprétation de dispositions législatives.

    Q. – Le principe d’égalité devant la loi est violé car cette règle d’interprétation est spécifique à ces délits financiers.

    R. – Non, le principe d’égalité permet d’appliquer des règles distinctes à des situations différentes.

    Résultat des courses : la QPC n’est pas transmise au Conseil constitutionnel, et le procès Chirac peut reprendre.

    *   *   *

    Un joli tir de barrage…, comme vous pouvez le constater, et on peut dire cette jurisprudence désormais blindée. Précisons. La Cour de cassation persiste et signe, et en refusant de transmettre au Conseil constitutionnel, elle dit aussi que ces règles sont du registre de la loi. Le législateur pourrait ainsi adopter une loi posant une règle expressément inverse à la solution retenue par la Cour de cassation. Mais alors il faudrait assumer d’avoir actionné la grande machine à protéger les amis. Ingérable après cet arrêt solennel.

    Il est tout de même assez rigolo que ce soit ce procès de Chirac et du RPR qui ait ainsi permis d’affûter cette arme décisive de la lutte contre les financements occultes de la vie politique. Pas de doute, Chirac mérite bien sa place de juge au Conseil constitutionnel… pour ce service rendu.

    chirac-pour-paris-municipales-1977.jpg
    Soyez sympas, donnez moi les clés du coffre
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