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  • Lamentable Eric Besson !

    aketo_sale_type.jpgEric Besson ne respecte rien. La preuve : il travaille le dimanche. Le dimanche 10 mai, il avait signé les contrats confiant la responsabilité de l'assistance juridique aux étrangers placés en centre de rétention à six associations : la Cimade, l'Ordre de Malte, le Forum Réfugiés, le Collectif Respect, France Terre d'Asile et l'Assfam. Banal. Banal ? Non pas vraiment.

    Car notre gentil ministre agissait dans le cadre d’un marché – celui de l’attribution de mission d’assistance juridique aux étrangers – et la légalité de ce marché venait d’être débattue devant le tribunal administratif de Paris, trois jours plus tôt. Or, le susdit marché était tellement frelaté que le tribunal avait instamment demandé que les mesures d’exécution – la désignation des prestataires – soient reportées.

    Au départ, la loi, une loi hélas nourrie de l’angélisme que dénonce à juste titre notre bien aimé de sa Dame président de la République, loi il est vrai callée sur le droit européen qui garantit à toute personne le respect effectif de ses droits. h-20-1363171-1229797904.jpg

    Dans le premier épisode, Brice-le-Valeureux avait vu un problème bien réel : l’administration, sous pression des objectifs chiffrés qui sont la clé des carrières ministérielles, prend des arrêtés de plus en plus tordus. Les étrangers ne s’en aperçoivent pas trop, mais lorsqu’ils sont placés en centre de rétention, tout change car ils rencontrent la CIMADE, qui a mission légale de les assister pour la défense de leurs droits, Et les beaux arrêtés tombent comme les feuilles en autonome. Un ministre normal aurait donné des consignes pour rehausser le niveau de légalité des arrêtés ; un ministre anormal a choisi de flinguer l’organisme qui gagnait trop de procès et défendait si bien l’Etat de droit.

    Brice-le-Valeureux a cherché à bidouiller la loi pour légitimer de nouveaux marchés de manière à évincer la trop efficace CIMADE. Pas possible de faire grand-chose du côté de la loi, et ça s’est joué via des arrêtés fixant les termes du marché. Idée simple : on crée des critères balourds qui permettent au ministre de choisir les associations qu’il veut, l’essentiel étant qu’elles soient moins efficaces que la CIMADE. 

    Après divers épisodes, un nouveau marché est publié, attaqué par la CIMADE devant le tribunal administratif de Paris. L’affaire vient à l’audience du 7 mai, et les débats sont très défavorables au ministre. L’affaire est mise en délibéré, ce qui signifie que le tribunal prend le dossier sous le bras pour l’étudier au calme avant de rédiger le jugement. Et comme l’audience a été calamiteuse, le tribunal demande au ministre d’attendre le jugement pour prendre les mesures d’exécution. Notre ineffable Besson comprend qu’il va se faire ratatiner, et fonce en signant le 10 mai les contrats désignant les contractants pour une prise d’effet le 2 juin. Sous entendu : une fois que tout sera passé dans les faits, que les associations auront pris la suite du service, le mauvais jugement viendra, mais on fera appel, et la CIMADE de facto perdra pied. Oui, mais la CIMADE a engagé un nouveau recours en référé le 15 mai contre les arrêtés du 10, et le juge s’est prononcé ce samedi 30 mai, explosant l’arrêté de Besson. Sacré filou !   

    filou_1.jpgDans son ordonnance, le tribunal indique que « les prestations  fixées par le ministre de l'immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par législateur. » En clair, les étrangers ne bénéficiraient plus d’une défense effective de leurs droits. Donc, un sinistre, par arrêté dominical, viole les droits de l’homme, lorsque cet homme est étranger. Si Rama Yade était encore vivante, elle se serait insurgée.

    Dans l’immédiat il n’y a plus personne pour faire le job à partir du 2 juin, et Eric Besson va donc devoir signer un avenant pour prolonger la mission de la CIMADE. Trop drôle. J’espère qu’il y aura un photographe pour immortaliser ce grand moment de la vie républicaine en Sarkozie.

    Moins drôle. Le jeu à la c… des cinq associations bénéficiaires des contrats, qui se tenaient gentiment derrière Besson, et s’apprêtaient la main sur le cœur à dégager la CIMADE pour exercer des missions qui ne leur permettaient pas d’assurer une défense effective des droits des étrangers. Je vous rappelle leur nom, pour que puissiez les couvrir de farine à la première occasion : l'Ordre de Malte, le Forum Réfugiés, le Collectif Respect, France Terre d'Asile et l'Assfam. 

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     Délibéré du tribunal administratif

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