Avertir le modérateur

clearstream

  • Appel contre Villepin : Une logique judiciaire

    balance_justice.gifL’affaire Clearstream est politique de bout en bout, mais quand même ! C’est une procédure, et la logique judiciaire n’est pas absente. Un peu de clame,… et voir Sarkozy de partout tirant toutes les ficelles, c’est un peu court.   

     

    Sarkozy a pesé de tout son poids dans la première phase, c’est évident. Tout le monde sait d’ailleurs que le Parquet de Paris, dans un premier temps, avait pensé clore le dossier contre Villepin, avant de se raviser. Je rappelle que le Parquet se voit accorder, par la loi, l’examen de l’opportunité des poursuites. C’est dire qu’il y a toujours deux degrés d’analyse dans sa démarche : les charges existent-elles ? est-il opportun de renvoyer cette affaire ?

     

    Or, il n’y avait pas rien dans ce dossier, qui je veux le rappeler aussi, n’est pas qu’un match Sarkozy / Villepin. Le jugement retient des éléments graves, prononce des peines lourdes et indemnise de nombreuses parties civiles.  

     

    C’est dans ce contexte qu’il faut examiner l’appel du Parquet contre Villepin, qui je dois le dire, répond à une logique purement judiciaire. C’est l’absence d’appel qui aurait été la marque de la politique.

     

    Ca se joue en trois temps, et peut-être quatre.

     

    1. Sarkozy, partie civile, avait demandé un euro, et a obtenu un euro. Il ne pouvait donc faire appel au pénal, ayant obtenu satisfaction. Le communiqué d’hier après midi était un message politique, voulant donner le sentiment de l’apaisement.

     

    2. Les deux principaux accusés, qui écopent d’une lourde peine de prison, font appel, car ils contestent et l’analyse des faits, et le niveau de la sanction.

     

    3. Le Parquet relève un appel général, et c’est la pratique ultra-majoritaire, avec au moins trois raisons.

     

    - Le débat étant rouvert par l’appel de deux prévenus, le Parquet doit faire appel lui aussi, pour garder toute la maitrise du débat, car s’il ne fait appel, c’est qu’il acquiesce, et sa thèse deviendrait alors exactement celle du tribunal. Là, il retrouve la plénitude de ses analyses.

     

    - Le procureur de la République était venu lui-même à l’audience requérir la condamnation de Villepin, et avec une sanction sévère. Ne pas faire appel de la relaxe revenait à discréditer ce qui avait été écrit et soutenu devant le tribunal.  

     

    - La Cour d’appel devra réexaminer le dossier. Intellectuellement, il n’est pas impossible rejuger en appel une affaire, dont une partie bénéficie de l’autorité de la chose jugée. Mais c’est un exercice d’équilibriste, très discutable du point de vue des droits de la défense, car les appelants se heurtent à des aspects du dossier devenus intouchables. Aussi, cet appel général est la pratique courante.

     

    C’est donc bien la logique judiciaire qui, à ce stade, s’impose.

     

    Un dernier mot sur la situation de Sarkozy. Il déclare hier que, partie civile, il a obtenu ce qu’il voulait et qu’il ne ferait pas appel. Le problème change avec l’appel général du parquet, qui a pour effet d’annihiler le jugement en toutes ses dispositions, civiles et pénales. La question n'est plus l'appel, mais de savoir s'il maintient sa constitution de partie civle devant la Cour, ce qui est son droit le plus strict. Ce ressort du communiqué, c'est que la page est tournée. Aussi, sauf retournement, Sarkozy ne sera pas présent devant la Cour d’appel, et donc que sa constitution de partie civile ne sera pas retenue, et donc qu’il aura tout perdu.

     

    C’est ça aussi la logique judicaire.

    ME0000058193_3.jpg
    Allégorie de la Justice, par Gaetano Gandolfi (XVIIIème siècle)

  • Sarkozy renonce à un appel… qui était irrecevable et impossible

    pidou_etudiant_zoom1.jpgL’étudiant Nicolas Sarkozy était-il assidu aux cours de procédure ? Il y a de quoi de se poser la question. Il annonce qu’il ne fera pas appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris, … alors qu’il n’avait pas le droit de faire appel.

     

    Voici sa déclaration : « Le tribunal a considéré que le rôle de M. Dominique de Villepin dans la manipulation ne pouvait être prouvé. J’en prends acte tout en notant la sévérité de certains attendus le concernant. Dans ces conditions, j’annonce que je ne ferai pas appel de la décision du tribunal correctionnel. » Sarkozy n’a pas obtenu ce qu’il voulait car de Villepin est relaxé. Certes, mais çà, c’est un lecture politique, pas juridique.

     

    Revenons aux bases, car je vois qu’il y a confusion. Dans l’affaire, coexistent deux actions.

     

    - Une action pénale, qui vise à l’application de la loi pénale, et au prononcé d’une peine, c’est-à-dire une sanction d’emprisonnement ou d’amende. Ce volet pénal, c’est l’affaire du procureur.

     

    - Une action civile, qui vise à la réparation des victimes, par l’allocation de dommages et intérêts. Et ça, c’est l’affaire des personnes qui se « constituent partie civile », et qui entendent faire reconnaitre leur droits de victime à l’occasion du procès pénal.

     

    Vous avez donc l’action principale, qui est le pénal, et un action jointe, le civil.tf_orgJusticeLeagueTheNewFrontierfree2008.jpg

     

    La partie civile participe à l’audience, et à la démonstration de la faute, mais... elle ne peut former que des demandes civiles. Elle n’a aucun droit pour interférer dans la sphère du procureur, seul patron de l’action pénale. L’action en justice passe certes par une discussion sur les faits, mais le tribunal est juridiquement saisi de demandes. Le procureur demande un peine, et la partie civile des dommages et intérêts.

     

    Celui qui n’obtient pas satisfaction dans ses demandes peut faire appel, dans son registre. C’est ce que précise l’article 497 du Code de procédure pénale.

     

    La faculté d'appeler appartient :

    1º Au prévenu ;

    2º A la personne civilement responsable quant aux intérêts civils seulement ;

    3º A la partie civile, quant à ses intérêts civils seulement ;

    4º Au procureur de la République ;

    5º Aux administrations publiques, dans les cas où celles-ci exercent l'action publique ;

    6º Au procureur général près la cour d'appel.

     

    Alors, qui peut faire appel ?

     

    Laissons les points 2, 5 et 6, qui ne sont pas d’actualité.

     

    Les personnes condamnées peuvent faire appel, des dispositions pénales et des dispositions civiles. Les dommages et intérêts ne sont pas très élevés, mais la prison ferme, ça motive. A ceci près que la Cour d’appel peut aggraver, si le procureur de la République fait appel lui aussi. Donc, bien réfléchir à deux fois : ce qu'on fait , qui ont interjeté appel.

     

    student_bankruptcy.jpgLe procureur peut bien sûr faire appel des dispositions pénales. Il derait relever appel contre Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin. C'est l'usage: appel du Parquet contre le prévenu qui a fait appel, pour préserver toute latitude devant la Cour. La question est de saoir s'il va s'agir d'un appel limité à ces deux personnes, ou d'un appel général, au motif que les faits ne peuvent être dissociés. Un appel général serait logique, car il ne serait pas évident de juger les 2/3 d'un dossier, alors que le troisième tiers aurait autorité de chose jugée. Pas impossible, mais bon... De plus, cet appel, qui atteindrait Villepin, serait logique au regard du déroulement de l'audience. Le procureur de la République, fait rare, était venu lui-même soutenir l’accusation. Procéduralement logique, mais en opportunité ça se discute… On sait que dans une première analyse le procureur avait conclu à l’abandon des poursuites. Un appel renforcerait l’autorité immédiate du Parquet, mais il faudrait gérer l’impression d’acharnement…

     

    En revanche, une chose est sûre : Sarkozy n’avait aucune possibilité de faire appel.

     

    L’alinéa 3 de l’article 497 limite l’appel de la partie civil « à ses intérêts civils seulement ».

     

    Alors, qu’avait demandé Sarkozy ? Il avait dit beaucoup de choses à l’encontre de Villepin, mais sa « demande » était la condamnation solidaire de Lahoud, Gergorin, et Villepin à lui verser 1 euro de dommages et intérêt. A trois pour payer un euro. Et il a obtenu son euro de dommages et intérêts. Certes le tribunal a réservé la charge de cette condamnation à Lahoud et Gergorin, les deux seuls condamnés au pénal. 

     

    Il ne s'agit donc pas de procédure, mais de politique : l'Elysée joue l'apaisement. Dans une affaire courante, il y aurait un appel général du parquet, pour garder la cohérence du dossier devant la Cour. Nous verrons...

     

    Pécision du lendemain.

     

    reveil.jpgD'abord, le parquet a fait appel. La question pour Sarkozy est moins de faire appel, que de maintenir ou non sa consitution de partie civile. Et cela n'a pas été dit clairement. Il pourra attendre l'ouverture de l'audience devant la Cour pour se prononcer.

     

    Ensuite, restons à hier où il n'y avait pas encore d'appel. J'ai dit irrecevable, et j'aurais du dire irrecevable et impossible.

     

    Irrecevable sur le plan pénal. La culpabiltié de Villepin est hors d'atteinte d'un appel civil. C'est le sens du communiqué.

     

    Impossible à soutenir sur le plan civil. Quand Sarkozy publie son communiqué, le parquet n'a pas fait appel. Si le parquet ne fait pas appel dans les 10 jours, il y autorité de la chose jugée. Villepin est innocent, et il est établi que ne sont pas réunis à son encontre les éléments qui constituent l'infraction. Tout un bloc est devenu intouchable et net de faute pénale. La cour peut donc examiner les faits sous l'angle civil, avec une notion de faute civile, non définie par les textes, mais la cour doit respecter le jugement pénal devenu défintif, qui a dit les faits non infractionnels pour Villepin. Et comme Sarkozy a formé une demande solidaire, c'est-à-dire la condamnation des trois ensemble, son appel ne peut viser qu'à obtenir la condamnation du troisième. Il faut donc qu'il trouve des faits fautifs au sens civil mais non fautifs au sens pénal, et suffisament imbriqués avec les faits retenus contre Lahoud et Gergorin pour obtenir cette solidarité Ce qui revient à obtenir une condamnation solidaire pour des faits qui ne peuvent être quailifés de la même manière. Une théoire interessante, mais...

  • Clearstream : Villepin sorti de la politique ?

    2012_6a00d8341c734253ef010535f2972e970c-800wi.pngDominique de Villepin n’est pas condamné, mais son avenir politique est bien compromis. La sévérité des réquisitions contre lui, Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud signifie que d’une manière ou d’une autre, il y aura appel, et cassation. Ce soir, il reste des doutes sur la condamnation, mais peu sur l’imapct politique : Villepin est empêtré dans cette affaire minable pour de nombreuses années.

     

    « Nicolas Sarkozy avait promis de me pendre à un croc de boucher, je vois que la promesse a été tenue ». La déclaration de Villepin à la sortie de l’audience avait de quoi étonner, donnant le sentiment d’une bourde de plus de la part de l’ancien premier ministre. Il faut dire qu’il venait de vivre, coup sur coup, deux sinistres journées : cloué sur le banc des prévenus, supportant sans889240700_small.jpg pouvoir répliquer ces longs discours qui veulent le mettre à terre, sous le regard des juges qui notent tout, et décideront de son sort. Aussi, quand après cette épreuve, il s’adresse aux médias pour dire que cette fois-ci, c’est fait, que Sarkozy a réussi sa promesse de « l’accrocher », on veut répondre « ressaisis-toi, tu te trompes ! » : Sarkozy avait dit qu’il accrocherait les responsables, et tu commets une faute en t’autodésignant ; surtout, le tribunal est libre de son jugement, et il a toute capacité juridique de prononcer ta relaxe.

     

    Alors propos malheureux ? Non, le propos est juste.

     

    Je n’entre pas dans la discussion du pourquoi des réquisitions : quarante volumes de dossier, dont d’innombrables pièces, quatre semaines de procès et juste quelques déclarations à se mettre sous la dent. C’est très peu. On peut avoir un sentiment, pas une analyse. Je relève pour ma part un dossier très technique, et un plan d’audience peu perturbé par les débats, ce qui place plutôt dans le sillon tracé par les juges d’instruction. Nous verrons.

     

    Non, je ne veux parler que des effets, et c’est très clair. Ce réquisitoire place la barre à un  niveau tel qu’il y a aura nécessairement appel. Il était certes difficile d’imaginer un jugement qui puisse satisfaire tout le monde, mais une solution a minima ramenant cette affaire au  niveau d’un gros commérage aurait pu la vider de son poids politique et donner à chacun envie de tourner la page. Clearstream serait devenu une veille affaire tordue, n'intéressant plus personne : c’était une issue pour Villepin. Il n’a guère préparé le terrain, soufflant au contraire sur les braises à chaque occasion.

     

    3384442138413.jpgLes réquisitions ont été de dix-huit mois avec sursis. Pour que le parquet ne fasse pas appel, il faudrait que le tribunal prononce une sanction d’au moins un an. Même analyse pour Gergorin et Lahoud : la réquisition est de dix-huit mois ferme pour eux, et le procureur dénonce leur rôle central. A moins d’un an ferme, il serait difficile pour le parquet de ne pas contester le jugement. Mais dans le même temps, si les peines correspondent aux attentes du parquet, c’est la défense qui fera appel. Et Gergorin, appelant d’une peine de prison ferme, serait sans doute plus loquace devant la cour.

     

    Une relaxe ? Villepin a raison de se battre. Mais Gergorin a reconnu sa participation, et sa condamnation est inévitable. Une sanction estimée trop indulgente entraînerait un appel du parquet, qui serait déconsidéré, et cet appel serait généralisé à tous les prévenus. Prenez le dans tous les sens : Villepin est embringué dans cette affaire pour de nombreux mois, bien peu compatibles avec le calendrier politique.

     

    Le jugement est attendu pour début 2010. S’il y a appel, l’audience se tiendra au mieux fin 2010, avec un arrêt tout frais début 2011. En cas de sanctions, il faut prévoir un nouvel impact public, et nouveau recours, en cassation cette fois-ci. Bref, avec un tel fardeau, il sera bien difficile de s’élancer dans une grande campagne politique, ou de conduire une action d’ampleur. 

     

    Le parquet n’a pas requis de peine d’inéligibilité, alors que la loi l’y autorisait. C’était inutile. Ce réquisitoire et ses suites inévitables s’annoncent pour Villepin comme un supplice chinois.

    boulet.jpg
  • Sarkozy a-t-il violé la présomption d’innocence ?

    00209104.jpgSarkozy présente Villepin comme coupable. Y-a-t-il atteinte à la présomption d’innocence ? Tout dépend de savoir si c’est le président de la République ou la victime qui a parlé. En se constituant partie civile, Sarkozy a choisi un exercice de grand écart, légal mais périlleux.

     

    Que dit Sarkozy dans son interview ? « Au bout de deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel. » Et il ajoute : « Je fais totalement confiance à la justice. Que chacun s'explique devant le prétoire, devant les juges et les juges décideront qui a fait ça, qui sont les opérateurs et qui sont les commanditaires ».

     

    Premier obstacle, le non-sens de la phrase : « Deux juges indépendants ont estimé que les coupables… » Les juges ont estimé qu’il existait suffisamment de charges pour renvoyer devant le tribunal correctionnel. C’est tout. Sarkozy, président de la République ou victime, ne peut faire dire au juges ce qu’ils n’on pas dit, et qu’ils ne diront jamais. Aucun esprit éveillé ne peut se laisser tromper. Et ensuite, Sarko enchaine sur le thème: « Aux juges de se prononcer ». Bon, c'est un lapsus. « Oui, mais qui révèle le fond de sa pensée ! ». Certes, et puis après ? Une partie civile, avant le procès, est convaincue de la culpabilité de la personne poursuivie : c'est dans l'ordre des choses.

     

    Poursuivons. Que dit le droit ? La présomption d’innocence est édictée comme principe, notamment dans la Déclaration des droits de 1789, mais les références les plus opératoires se trouvent dans la loi.

     

    La première référence est le III de l’article préliminaire du Code de procédure pénale :

     

    « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »

     

    Vient ensuite l’article 9-1 du Code civil :9g.jpg

     

    « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.

    « Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.

     

    Deux illustrations.

     

    La police met fin à la cavale d’Yvan Colonna, et le ministre de l’Intérieur déclare que l’assassin du préfet Erignac a été arrêté. Violation manifeste de la présomption d’innocence, car il n’existe pas alors de jugement s’étant prononcé de manière définitive sur la culpabilité, et c'est une autorité administrative qui s'exprime.

     

    Ecart.jpgRappelez vous Gollnisch poursuivi disciplinairement par le recteur d’Académie, qui allait de déclaration en déclaration. Qu’a dit le Conseil d’Etat (Ordonnance du juge des référés du 14 mars 2005, n° 278435) : « La présomption d’innocence doit être conciliée avec l’information du public sur le déroulement des instances répressives en cours dans le respect des règles définies par les lois et règlements. Si le recteur d’académie, compte tenu de ses pouvoirs à l’égard des enseignants chercheurs, notamment en matière disciplinaire, pouvait décider de tenir le public informé de l’avancement des procédures engagées contre M. G., il devait s’abstenir de préjuger de l’issue des poursuites et conserver, comme tout autorité publique, une stricte neutralité. »

     

    Mais quid quand c’est la victime qui parle ?  L’exercice de la constitution de partie civile suppose la démonstration, préalable au jugement sur la culpabilité, que la personne poursuive est coupable. L’article 1 du Code de procédure pénale autorise même la victime, sous certaines conditions, à mettre en mouvement elle-même l’action publique.4000518_fraisytagada_20081101201351491.jpg

     

    Je me fais comprendre par un exemple. « J’ai porté plainte contre Monsieur B. pour les violences qu’il a commises sur moi, et dont je suis victime, mais je rappelle qu’il est présumé innocent et je ne vais sûrement pas le présenter comme coupable ». Ah, les procès seraient bien doux pour les personnes poursuivies ! A la moindre accusation, plainte pour atteinte à la présomption d’innocence ! Et je ne parle pas de l’odieux Parquet, qui ne cesse d’accuser des présumés innocents !

     

    La présomption d’innocence n’est pas un état. C’est un statut protecteur dans le cadre du procès, et la partie poursuivante cherche à combattre cette présomption simple en exerçant l’accusation. Aussi, la présomption d’innocence n’est pas opposable à la victime, car l’exercice du droit fondamental qu’est le droit d’action devant le juge serait rendu impossible.

     

    Ah, certes. « Mais le débat sur la culpabilité, et l'immunité reconnue à ceux qui accusent un innocent, c'est pour l'audience. Pas pour les plateaux télé. » C'est vrai et faux. Le coeur du débat doit avoir lieu dans l'enceinte du tribunal, et sous le contrôle des juges et de la partie adverse, nous sommes d'accord. Mais il y a aussi la liberté d'expression et le bon sens qui, rénunis, ont toujours permis à la partie civile, hors procès ou avant procès, d'y aller de son petit commentaire. Ce n'est pas un drame.

     

    Alors qu’adviendra-t-il de la procédure civile, fondée sur l’article 9-1 du Code civil, que Villepin va engager contre Sarkozy, et qui sera mise au frigo jusqu’à la cessation des fonctions présidentielles ? Nous verrons bien, dans 2 ou 7 ans. Les mots seront pesés au trébuchet, et on débattra de savoir qui parlait, du président ou de la victime.

     

    Ce qui est sûr, c’est qu’en bondissant contre cette « violation de la présomption d’innocence », la presse et le monde politique, très majoritairement, accréditent l’idée que Sarkozy, dans cette affaire, a bien de la peine à passer pour une innnocente victime. Ce grand écart est légal : la constitution de partie civile du président de la République n'est pas irrecevable. Ajoutons qu'il s'agit de faits survenus avant le mandat, et que la précédure a été ouverte par le Parquet, et pas du fait de la plainte des victimes. Il reste que ce grand écart, légal mais mal expliqué, apparait à beaucoup illégitime.

    AQ1.jpg
  • L’erreur fondamentale de Villepin

    DartRecueilG.jpgLe citoyen Galouzeau de Villepin Dominique a-t-il des avocats et lui reste-t-il des amis? Il y a de quoi se poser la question après la déclaration grandiloquente de l’ancien Premier ministre, planté devant la porte du tribunal correctionnel de Paris qui doit le juger.

    Je relis, les yeux ébahis.

    «Nous sommes aujourd'hui le 21 septembre. C'est le jour anniversaire de la République française.»

    Eh ben mon Galouzeau, tu en as gros sur le cœur pour aller chercher à la rescousse le 21 septembre 1792, et les députés de la Convention décidant d’abolir la royauté ! Je t’assure, ça fait un peu décalé… L’art de décaler les sons?

    «C'est aussi le jour dédié par les Nations unies pour la paix dans le monde.»

    Là, tu sombres déjà. Une pensée pour les victimes des guerres. Je te rappelle que tu es surtout convoqué là pour une affaire de dénonciation calomnieuse… Attention, grosse tête, grosse migraine…

    «J'espère que l'exigence de justice sera au rendez-vous.»

    Ca tombe bien,… tu es au tribunal. Et pour avoir rendez-vous avec la justice, ce n’est pas si mal. affiche_Thierry_la_Fronde_1963_1.jpg

    «Je suis ici par la volonté d'un homme, je suis ici par l'acharnement d'un homme, Nicolas Sarkozy, qui est aussi président de la République française.»

    Là, tu commences à tutoyer l’outrage aux magistrats. Car, la citation en justice est signée par un monsieur, procureur de la République, qui s’est appuyé sur les travaux de deux juges d’instruction et de nombreux flics de haut niveau. Et il se trouve que c’est Nicolas qui figure sur les faux listings. Que plus d’une personne t’accusent… Qu’éventuellement, tu avais intérêt à la chose. De quoi te défendre, tout simplement.

    « J'en sortirai libre et blanchi au nom du peuple français. »

    Mais non, personne ne veut t’entauler. Et « blanchi »… Comment peux-tu utiliser ce mot à mi-chemin entre les truands et la Mère Denis. Tu es innocent ou coupable. Ton psy n'est pas rentré de vacances, ou quoi ?

    « Certains voudraient croire qu'il n'y a pas dans notre pays de procès politique, je veux le croire aussi et pourtant nous sommes ici en 2009 et nous sommes en France. »

    Pas de doute : les juges du tribunal correctionnel, qui s’apprêtent à analyser ce dossier en toute indépendance, vont être heureux de cette assimilation avec les procès de Moscou.

    1158602457.jpg« Je veux redire que mon combat n'est pas un combat personnel, c'est le combat de toutes celles et tous ceux qui se battent contre l'injustice, c'est le combat de toutes celles et tous ceux qui sont victimes de l'abus de pouvoir. La justice est un bien précieux mais c'est aussi un bien fragile qui demande l'engagement de tous. Je sais que la vérité triomphera. Je vous remercie. »

    Oui, il était temps que cette déclaration solennelle prenne fin. Le problème est que tu as aussitôt enchaîné en début d’audience avec des conclusions tendant au rejet de la constitution de partie civile de Nicolas. Je passe sur les précédents de Pompidou et Giscard, qui avaient ouvert la voie. La question mérite réflexion quand le président de la République forme des demandes, alors qu’aucune ne peut être formée contre lui. Oui, mais la protection est provisoire, le feu étant simplement gelé jusqu’à la fin du mandat. Surtout, dans cette affaire, Nicolas s’est abstenu de toute démarche et ne forme aucune demande. Sauf celle de participer à la recherche la vérité, comme victime. Bref, tu as choisi d’ouvrir les débats en offrant une victoire à Nicolas. Sympa.

    Mon cher ex-quasi candidat à la présidence de la République, tu ferais bien de remettre les pieds sur terre. Tu es poursuivi dans le cadre légal, en fonction d’infractions précises, sur des faits qui posent question, et après avoir exercé les droits et recours ouverts à la défense pendant l’instruction. Le respect de la loi passe par la considération des juges, et dire aux juges ce qu’ils devront juger, après leur avoir passé un savon républicain, n’est pas la meilleure entrée en matière.

    Dominique, c’est preuve contre preuve que ça se jouera. Et ça se jouera dans la salle d’audience, pas dans le couloir, et ce même si tu te crois le plus fort.

    strongman.jpg
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu