Actualités du droit

L’histoire remonte au coup d’Etat communiste de février 1948, dans ce qui était alors la Tchécoslovaquie. Pour faire table rase, avaient été organisés plusieurs procès politiques destinés à éliminer les adversaires politiques, avec un Tribunal d’Etat et un Parquet d’Etat, placés sous le contrôle politique direct du parti.

 

 

Le procès le plus important fut mené en 1950 contre Milada Horáková et d’autres opposants au régime communiste pour haute trahison et espionnage.

Plus tard, il a été établi que le procès avait été totalement bidon : les questions de culpabilité et de peine avaient été tranchées par les autorités politiques bien avant le procès et les accusés avaient été contraints, à l’aide de méthodes d’enquête inhumaines, d’avouer les faits qu’ils n’avaient pas commis. A l’issue de ce procès, quatre accusés furent condamnés à la peine capitale et les autres se virent imposer de lourdes peines de prison. Les condamnés à mort furent exécutés en juin 1950.

 

 

Après la chute du régime communiste, le procureur général en juin 1990 prononça un non-lieu à l’égard de tous les inculpés, qui avaient été condamnés à tort au terme d’une procédure pénale visant à liquider pour des raisons politiques les opposants à la dictature totalitaire du régime communiste.

 

 

Et là, le vent s’inverse

 

 

En 2005, des poursuites pénales ont été ouvertes contre plusieurs de ces « magistrats », accusés d’avoir, par leur participation dans ce procès pourri, contribué au meurtre des quatre condamnés à mort.

 

 

Le 1er novembre 2007, le tribunal municipal de Prague les a déclarés coupables, et  condamnés à des peines de prison, jugeant qu’à l’époque, ils savaient que les peines capitales infligées ne constituaient pas un acte juridique et ils avaient accepté de créer une apparence de légalité, permettant le meurtre de ces opposants  politiques. Un jugement confirmé par la  Cour suprême le 19 mars 2009.

 

 

La CEDH n’a pas à se prononcer sur les responsabilités pénales individuelles. Elle doit examiner si en 1950, l’action des « magistrats » constituait une infraction définie avec suffisamment d’accessibilité et de prévisibilité, pour permettre une sanction pénale. C’est la question de la légalité des incriminations, définies par l’article 7 de la Convention européenne.

 

 

Par des décisions motivées, les juridictions tchèques ont estimé que le procès de 1950, qui a abouti à des peines capitales et à l’exécution des condamnés, constituait un mécanisme meurtrier auquel les agents de l’Etat, faisant partie de l’appareil de justice, avaient participé comme coauteurs.

 

 

Selon la CEDH, l’interprétation par les juridictions tchèques des dispositions de droit pénal en vigueur à l’époque des faits ne revêt aucun caractère arbitraire. Le meurtre était défini par le code pénal de 1852, et en 1950, il revenait à ces « magistrats » d’analyser ce qu’on leur demandait de faire.

 

 

L’un des arguments opposés en défense, était que ces agents de l’Etats n’avaient fait qu’obéir aux instructions de supérieurs. Pour la CEDH, nul ne peut complètement et aveuglément se référer à des ordres violant de manière aussi flagrante les principes de la législation nationale et les droits de l’homme sur le plan international, surtout le droit à la vie. Ils avaient contribué à créer l’apparence de légalité du procès politique et s’étaient identifiée avec cette pratique inacceptable. Ils savaient donc qu’ils se situaient dans un processus criminel.

Staline a personnellement ordonné le massacre de Katyn : c’est vrai, et c'est légal. Car c’est un vote de la Douma, ce vendredi, qui a jugé !

1939, c’est le Pacte germano-soviétique. L’Europe entre les mains des plus sanguinaires des dictateurs. Si aujourd'hui on a parfois l’impression que tout va de mal en pis, un petit coup d’œil dans le rétroviseur ne fait pas de mal. Au mois de septembre, l'URSS s’empare des régions polonaises de l'Est, et des milliers de soldats polonais sont faits prisonniers par l’armée Rouge. En avril 1940, plusieurs milliers sont abattus dans la forêt de Katyn et à Mednoïe (Russie), ainsi qu'à Kharkiv (Ukraine). D’autres exécutions massives sont ordonnées, un nombre total estimé à plus de 20 000. Après la rupture du Pacte et lors de leur avancée, les troupes allemandes découvrent ces crimes, mais la propagande russe imputera ce massacre aux nazis. Une propagande efficace, non démentie par le procès de Nuremberg. Départ de 60 ans de mensonge officiel.

En avril 1990, Mikhaïl Gorbatchev a reconnu la responsabilité de son pays, ce qui était déjà dit par tous les historiens sérieux.

Depuis ça pataugeait. Aujourd’hui, l’heure est au rapprochement avec la Pologne, alors l’affaire a été soumise à la Douma, la chambre basse du parlement, dominé par les soutiens de Poutine. Tout un travail et de vrais débats, pour cette conclusion : « Les documents publiés ne font pas que dévoiler l'ampleur de cette terrible tragédie, mais témoignent aussi du fait que le crime de Katyn a été commis sur l'ordre personnel de Staline et d'autres dirigeants soviétiques. La responsabilité de ce méfait a été imputée dans la propagande soviétique aux criminels nazis, ce qui a entretenu la colère, l'amertume et la défiance du peuple polonais ».

Bien sur, le rétablissement de cette vérité est une grande chose, et voir les vieilles barbes du Parti communiste se prendre un râteau en défendant encore l’ami Staline est un spectacle réjouissant. C'est aussi une étape pour la mémoire des victimes, et tant mieux si cette avancée permet de conforter les liens entre la Russie et la Pologne.

De toute part, on approuve et on félicite. On ne m’en voudra pas de rester plus circonspect.

La Russie n’en a pas fini avec Staline. L’URSS s’est disloquée pour faire renaitre la Russie et les nombreux Etats satellites. Mais la Russie reste une immense fédération, et Moscou est hanté par le départ de nouvelles républiques … Tout ce qui concours au sentiment national est bon, et le cas Staline, dont l’image reste comme vainqueur des nazis, n’est pas simple à gérer. La ligne est certes la déstalinisation, et depuis longtemps, mais pas trop tôt, et pas trop vite… Ici, un pas a été franchi.  

Mais il reste deux failles, majeures.

D’abord, c’est un vote de la Douma, et les élections en Russie ne sont qu'une mise en scène. Poutine et Medvedev ont fait avaler leur décision par une chambre à leur botte. Une assemblée cadenassée fait l’histoire, et juge les hommes et les faits : personne ne peut être d’accord. L’histoire n’est ni légale ni illégale. Elle résulte de la connaissance. Un processus correct aurait une commission mixte d’historiens, russes et polonais, pour une recherche correspondant à ce qu’est la méthode scientifique, et la publication des travaux.

Ensuite, que veut dire ce vote parlementaire ? S’il y avait un soupçon de sincérité, il y aurait eu, au minimum, la création d’un fonds d’indemnisation, pour ouvrir la compensation des crimes commis pendant cette période à l’égard du peuple polonais.

Milan Kundera : Le passé présent. « L'optimisme est l'opium du genre humain ! L'esprit sain pue la connerie ! Vive Trotski ! » C’était le libellé d’un carte postale adressée par Ludvik Jahn, un étudiant membre du Parti communiste tchèque. Malheur… la carte est interceptée. L’étudiant est envoyé six ans dans les mines, avec ceux qu’on appelle alors « les noirs », c’est-à-dire les déviants politiques. Détendez-vous. Ce n’est pas de l’actu, mais le thème de La Plaisanterie, le célèbre roman de Milan Kundera, publié en 1967, un an avant le printemps de Prague.  

Aujourd’hui aussi, Milan Kundera est sali, et c’est l’air de La Plaisanterie qui ressurgit.  

 

C’est le magazine Respekt qui a porté l’accusation. Un article détaillé, écrit par le journaliste Adam Hradilek, qui explique qu’il mène une enquête depuis plusieurs années à l'Institut des Régimes Totalitaires. Et cet institut, comme Respekt, sont connus pour des travaux de qualité.

Respekt accuse Milan Kundera d’avoir dénoncé à la police secrète communiste, en 1950 – deux ans après la prise du pouvoir par les communistes – Miroslav Dvoracek, un jeune homme 21 ans, élève pilote déserteur qui avait fui en Allemagne, avant d’être recruté par les Américains, et qui étaient revenu à Prague comme contact pour les US. Miroslav Dvoracek a été arrêté, condamné pour espionnage à vingt-deux ans de prison et de travail forcé dans les mines d’uranium. Il n’a été libéré que quatorze ans plus tard. Il vit aujourd’hui en Suède, mais n’avait jamais rien su sur la dénonciation qui lui avait valu son arrestation.

La preuve apportée  par Respekt est un rapport de police  624/1950 du 14 mars 1950 : «Aujourd’hui vers 16 heures, un étudiant, Milan Kundera, né le 1^er avril 1929 à Brno, résidant à Prague VII, Cité universitaire, rue Roi George VI, s’est présenté dans ce département et a rapporté qu’une étudiante, Iva Militka, résidant dans la même cité universitaire, avait indiqué à l’étudiant Dlask de la même cité universitaire qu’elle avait rencontré […] un certain Miroslav Dvoracek qu’elle connaissait. Après consultation de la liste des personnes recherchées, il a été constaté que ce dernier était recherché pour arrestation par le KVNB (commandement régional de la sécurité nationale), section IV à Pilsen, sous le numéro de dossier 2434/49-IV. Sur la base de cette information, les organes cités ci-dessus sont restés dans la cité universitaire pour surveiller la chambre de ladite Militka. Vers 20 heures, Dvoracek s’est effectivement rendu dans cette chambre et a été arrêté.»

Milan Kundera, aujourd’hui âgé de 80 ans, a démenti et demandé au magazine de publier des excuses. Le journal Respekt n’a pas encore répondu. A suivre.

 

Pour ma part, je voudrais souligner la distinction entre deux types de réactions, issues des milieux intellectuels français et tchèques.

Alain-Gérard Slama, dans Le Figaro, et Bernard-Henri Levy, dans Le Point se déchaînent. Horreur absolue, les crétins des ombres s’en prennent à un écrivain ! Pour Slama, c’est la dictature de la transparence. Et dans un souffle d’asthmatique, notre roi de la chronique fait le lien entre les crimes du communisme et l’enquête sur DSK. « La transparence n'est autre chose que la réduction de l'être au paraître, en sorte que le comble de l'impudeur se trouve confondu avec le comble de la sincérité. »

BHL lui a tout compris. Milan Kundera est admirable, et dans ces temps de médiocrité, il est interdit d’admirer : « J'observe cette très basse époque qui a fait de « Défense d'admirer ! » son slogan le plus sonore et où règnent l'esprit de vengeance, le ressentiment, la haine infantile des écrivains et, au-delà, de tout ce qui est grand. « 

Ce qui me semble surtout, c’est que nos deux amis ont une grande difficulté à analyser le réel en dehors des codes fameux de leurs lumineuses pensées.

 

Lisons plutôt Vaclav Havel. Entre Kundera et Havel, les deux figures de la culture tchèque, ce n’est pas le grand amour. L’un qui tourne la page de tout, explique que la littérature des dissidents glissent inévitablement vers la propagande, et ne veut exister qu’à travers ses romans. L’autre, qui s’engage, dans la dissidence et le post-communisme, défend la place de la culture dans l’action politique, gagne les élections,  et conquiert la présidence.

Vaclav Havel déplore cette publication, et apporte tout son soutien à Milan Kundera, par une très intéressante tribune dans Respekt. On lit entre autres :

«Je pense que cela n'a pas eu lieu et n'a pas pu avoir lieu de manière aussi stupide. Même si Kundera est vraiment allé à la police pour annoncer qu'il y avait un espion quelque part, ce qui n'a pas eu lieu à mon avis, il faut essayer - au moins essayer - de le voir dans le contexte de l'époque». Rappelant qu’alors, beaucoup de dénonciations étaient motivées par la peur, il ajoute :  « Un individu n'avait pas besoin d'être un communiste fanatique et passionné pour œuvrer pour un monde meilleur en toute bonne foi. Il lui suffisait de redouter qu'on tende un piège, à lui ou à l'un de ses proches. » Et de conclure « Chers jeunes historiens, soyez prudents dans votre appréciation de l'histoire. Vous vous exposez sinon, malgré votre bonne volonté, à plus de dommages que de profits, à l'instar de vos prédécesseurs (communistes). Milan, restez au-dessus de tout ça ! Comme vous le savez sûrement, il arrive à l'homme dans sa vie des choses plus graves que des diffamations dans un journal. »

Dans la même veine, celle de la raison, la réaction de l’écrivain Pavel Kohout  qui souligne que « personne ne peut comprendre l’atrocité de cette époque s’il ne la pas connu », même s’il ajoute  que lui « s’efforce depuis 40 ans de parler et d’écrire sur son passé communiste, ce que Milan Kundera n’a jamais fait ».

Franchement, celui qui est né en 1956 en France, a bien de la chance de n’avoir pas été confronté aux périodes noires de l’histoire, ce qui doit le rendre modeste. Mais les analyses en noir et blanc, genre Slama ou BHL, c’est nul, et ce même pour Milan Kundera. Le bien et le mal, oui, mais en chacun, et très entremêlés.