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conseil des services essentiels

  • Baisse de 60% des contraventions

     

    Baisse de 60% des contraventions. Chers amis, quittez la vallée du Rhône, où alternent bouchons et radars. Pour des vacances détendues, c’est à Québec qu’il faut aller. A Québec, roulez à l’aise! Selon les chiffres présentés par la Ville, les policiers distribueraient 60 % de moins de contraventions qu’en temps normal.

     

    Le problème est qu’il ne s’agit pas d’un test grandeur nature de responsabilisation des conducteurs, ou d’une infiltration des structures policières par je ne sais quelle secte remplaçant la sanction par l’indulgence. Non, c’est plus basiquement la résultante d’un conflit qui oppose, pour des raisons de statut professionnel, la Ville et ses policiers, regroupé au sein d’un très efficace syndicat, la Fraternité des policiers. Les responsables de La Fraternité se défendent d’avoir donné des consignes visant à organiser cette grève toute faite de mansuétude et de pardon. Mais ils constatent une démobilisation des policiers, du fait des mauvaises relations qui existent avec leur employeur, la Ville.

     

    Pour la Ville, il faut régler le problème de fond, mais gérer aussi les conséquences de cette grève des talons à souche. Moins de sous, certes, mais surtout trop d’accidents affirme la Ville. La peur du gendarme est le début de la sagesse… alors si le gendarme remplace les contraventions par des absolutions… Et de faire état d’un étude rédigée par un criminologue, Étienne Blais, de l’Université de Montréal, faisant le lien entre le ramollissement de la répression et l’augmentation des accidents. De telle sorte, la balle change de camp. La Ville doit faire le nécessaire assurer la sécurisé des citoyens. On ne rigole plus.

     

    Et on retrouve là un débat assez universel, mais bien franco-français : quid des grèves dans les services publics? Dés lorsque l’activité est reconnue comme un service public, pourquoi ne peut-on pas imposer un service minimum au nom du service dû à la population ? Mais que reste-t-il du droit de grève si le service minimum revient à assurer un service normal ?

     

    Au Québec, ce type de question relève de la compétence d’une institution, le Conseil des Services Essentiels, créé en 1982. C’est une juridiction administrative chargée d’ « assurer le maintien de services essentiels suffisants pour préserver la santé ou la sécurité du public lors de grèves légales et d'assurer au public les services auxquels il a droit à l'occasion d'actions concertées illégales. » Le Conseil peut aussi exercer des « pouvoirs de redressements » lorsque les services essentiels ne sont pas rendus lors d'une grève légale. Toute la question est que la loi ne définit pas quels sont les services essentiels. C’est au Conseil de trancher. Le Conseil des Services Essentiels exerce ses missions dans la transparence. Il informe la population dès lorsqu’il est saisi, et annonce ses mesures de médiation, ou ses audiences. Et ses sentences sont immédiatement disponibles, via Internet.

     

    Dans le conflit qui l’oppose à la Fraternité des policiers, la Ville de Québec a donc saisi le Conseil des Services Essentiels, afin d’obtenir une ordonnance provisoire pour forcer les policiers à recommencer à verbaliser, car « c’est la sécurité à la quelle sont en droit d’attendre les citoyens qui est en danger. » Pas si simple a répondu le Conseil, dans une décision publié ce vendredi. D’abord, il faut que la Fraternité des policiers, qui vient de prendre connaissance de l’étude du criminologue, dispose du temps nécessaire pour trouver ses propres experts, et organiser sa défense. Et le Conseil d’ajouter qu’il souhaite l’accélération de la procédure d’arbitrage en vue d’établir le contenu de la convention collective des policiers de Québec, stigmatisant le mauvais climat de travail entre la Ville et ses policiers. L’affaire est reportée au 20 octobre. La Ville a indiqué qu’elle allait faire appel.

     

    Donc, si vous passez par Québec, et que la grève des policiers vous est sympathique, levez le pied et conduisez zen, pour ne pas fournir à la Ville l’argument qui permettrait de briser la grève. Même chose d’ailleurs si la grève ne vous est pas sympathique…

     

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