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corps humain

  • Touchers vaginaux et rectaux sans consentement : C’est très grave

    41YXRDE0CBL._SX283_BO1,204,203,200_.jpgDemandé par la ministre de la santé, un rapport de Jean-Pierre Vinel, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine, révèle que lorsque les examens vaginaux et rectaux sont réalisés chez des personnes sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est recueilli que dans 67% des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales. En formation spécialisée, le chiffre n’atteint que 80 % des cas. C’est très grave.

    Cette pratique, manifestement bien connue dans les établissements publics et privés, et justifiée en mettant en avant les nécessités de l’enseignement, avait été révélée en début d’année par la fuite d’une note interne donnant des instructions en ce sens. Les allégations avaient été aussitôt démenties, mais le déni n’a pas tenu, et une pétition bien documentée, signée notamment par des médecins, avait dénoncé ces dérives, et demandé une réaction des pouvoirs publics.

    Cette pratique, qui heurte le sens moral, caractérise aussi des violations de la loi, y compris de la loi pénale,… ce qui manifestement est ignoré dans trop de blocs opératoires. La présence d'étudiants dans les établissements de santé, et la nécessité d'apprendre les gestes avant d'être médecin, sont des données évidentes et universelles. Mais il est tout aussi évident qu'avant de pratiquer le moindre acte auprès d'un patient, et surtout pour un acte intime, un professionnel de santé doit se faire connaître et recueillir le consentement du patient. Aussi, soutenir qu'on peut se dispenser de la règle parce que le patient est anesthésié est simplement sidérant d'arriération mentale.

    Le Code de la santé publique, avec l’alinéa 7 de l’article L. 1111-4  impose aux étudiants de recueillir le consentement : « L'examen d'une personne malade dans le cadre d'un enseignement clinique requiert son consentement préalable. Les étudiants qui reçoivent cet enseignement doivent être au préalable informés de la nécessité de respecter les droits des malades énoncés au présent titre ». Alors, respectez la loi, et point barre.

    La jurisprudence confirme. La CEDH, le 9 octobre 2014, a jugé en ce sens à propos de la présence d’étudiants lors d’un accouchement, et le Conseil d’Etat, le 10 septembre 2014, confirmant la section disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, a sanctionné un médecin qui avait imposé la présence d’un technicien de laboratoire lors d’un examen intime. Et il ne faut pas dire que c'est compliqué : il n'y a aucun document à remplir, il suffit de se présenter au patient, et de demander l'accord pour l'examen.51EEZFDE46L._SX295_BO1,204,203,200_.jpg

    Mais il y a plus, car l'acte pratiqué n'est pas n'importe lequel. Il s'agit d'une pénétration digitale dans le vagin ou dans l'anus, et pratiqué à l'insu du patient, profitant de son absence de conscience liée à l'anesthésie. C'est un fait qui correspond la qualification de viol, selon les termes de l’article 222-23 du Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Acte de pénétration par surprise, sur une personne sans conscience.

    - Quoi, mais du calme… Les médecins ne sont pas des violeurs... 

    - Bien sûr, mais ce n'est pas un problème. Le problème, c'est le geste qui correspond à une qualification pénale, et l'une des plus graves.

    Marisol Touraine a donc raison d’être très ferme : «L’Etat sera d’une extrême fermeté face à ces pratiques inacceptables, qui portent atteinte à l’intégrité du corps humain et aux droits fondamentaux des patients». Il faut mettre fin à ces pratiques, avec des instructions strictes, des missions d’inspection au sein des établissements de santé, et le développement de l’apprentissage par simulation.

  • L'art, le corps et la loi

    images.jpgL’art, le corps et la loi. Il n’existe pas de liberté sans limite, et le débat est toujours intéressant lorsqu’il s’agit de la création artistique. Deux événements s’invitent dans l’actualité : l’intervention du Parquet de Paris hier à la FIAC pour retirer des photographies exposées, et l’ouverture à Marseille, au Palais des Arts, le 12 novembre 2008 de l’exposition « Our body / A corps ouvert ». La justice frappe très injustement Oleg Kulik à la FIAC alors qu’« Our body » patauge dans un consensus aussi mou que condamnable.

     

     

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    Lors de la FIAC étaient exposées des photographies de l’artiste russe Oleg Kulik. Oleg Kulik est un des représentants de cet extraordinaire renouveau culturel russe. Ce photographe, né à Kiev en 1961, estime que le choix est entre l’adoration du monde ou la rébellion, la supplication ou la violence. Son œuvre se place dans cette lecture radicale, montrant l’humanité qui perd son humanité. Il pousse jusqu’à se placer en situation d’animal, et provoque avec ses photos. Parmi ses travaux, une série fameuse « Nouveau paradis », publiée en 2001, met en scène des corps humains nus dans des gestuelles pornographiques, superposés à la photographie d’animaux empaillés. Avec violence et profondeur, Oleg Kulik pose la question : où en sommes-nous ? et si nous étions proches du monde animal ?

     

    6SRY7CA606HFYCAGYXK1GCA1EQ5SECAC2DCOXCA509SKNCARYZCYKCAMU9YHQCAY5YET1CAVVGSUGCAR9Q28GCAGGDUFZCAITIPFUCAV1J8EXCA75FKEYCASI0NI1CA9ON2L5CA11H51OCAHHK1NM.jpgOn aime ou on n’aime pas. Mais la douane française avait repéré les œuvres lors de leur arrivée et informé le parquet de Paris. Et celui-ci a diligenté les policiers en civil du commissariat du 8ème arrondissement pour venir décrocher les œuvres, qualifiées de pornographiques ou de zoophiliques, et conduire les propriétaires de la galerie moscovite XL, Elena Selina et Serguei Khripoun au commissariat de police. Le Parquet vise l’article 227-24 du Code pénal : « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire le commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». Ce n’est pas l’image, mais le message qui est en cause.

     

    Nous verrons bien si à la suite de leur audition, les titulaires des droits sur ces œuvres sont renvoyés au tribunal. Cette enquête présuppose une interprétation du message. Or, sauf à nier toute réalité artistique, il est bien évident que le message n’avait rien de pornographique ou de zoophilique. Le procureur poussera-t-il son avantage jusqu’à une audience en correctionnelle ? J’en doute.JLR57CADXSLIYCAPTQW2KCAD7RO22CAHRIFQUCA8T26C6CA3M9D3FCA1T2NH8CAWM2DC2CA7LDWTVCAITJKWJCALF2493CA13RTIXCACTIFXDCAUYEOH7CAD5S0IMCA9KYP8LCA0WMDO9CAJZLQ50.jpg

     

    Ce qui est inacceptable, c’est le fait que sans aucune décision de justice, car aucun juge ne s’est prononcé – ne confondons pas un procureur et un juge - les policiers aient pu exiger le retrait des photographies. Nous sommes alors très clairement dans le registre d’une police morale, et c’est grave. Et il est grave aussi que les dirigeants de la FIAC n’aient pas offert une meilleure résistance face à une attaque aussi frontale.

     

     

    Our body/A corps ouvert

     

    images.jpgTout autre est le débat s’agissant de l’exposition « Our body/A corps ouvert » qui s’ouvre à Marseille ce 12 novembre au Palais des Arts, ce après bien d’autres villes du monde, dont Lyon. Ecoutons les organisateurs : « Our body /A corps ouvert, est une exposition fascinante à la fois artistique et éducative qui montre de véritables corps et organes humains. Destinée à tous cette exposition va littéralement « sous la peau » et relève les mystères de l’anatomie de l’homme ». 17 corps humains écorché, et une centaine d’organes.

     

    Ce qui est exposé ce sont de véritables corps humains conservés par le procédé connu sous le nom d’imprégnation polymérique : dans les heures qui suivent la mort, les fluides corporels sont remplacés par des polymères afin de créer un spécimen anatomique solide et durable presque éternel. Il s’agit donc de cadavres traités de cette manière, avec un résultat impressionnant tant sur le plan esthétique que scientifique. 

     

    Le principe de cette exposition n’a plus rien à voir avec les photographies d’Oleg Kulik. Car sont exposés de véritables corps humains. Le siteFXG0XCADH0H7DCAG8VRD1CA421RH0CACHO5GXCAGQHVMMCA75JVHKCAEKD510CAPCXYT5CABMEVCACA4MSXZNCAGJ6C6FCA5GHSUZCAU4H8OSCAN8TODRCAB8BGALCA4X7DC4CA6B6C12CA0LDSBS.jpg officiel de l’exposition ne dit rien sur la provenance des corps. On sait que les corps viennent de Chine, et il est dit qu’il s’agirait de personnes ayant donné l’accord. Quel accord ? Où ? Quelle sincérité ? Pourquoi la mort pour ces corps intacts ? Le plus grande doute existe, et un seul doute aurait du conduire à refuser l’exposition.

     

    Ensuite, leur consentement suffirait-il ? Je ne le crois pas. Cette exposition se donne des airs qu’elle ne mérite pas en vantant la connaissance scientifique, pour mieux masquer la fascination pour la mort. Un voyeurisme très clean et soft, accompagné d’une chansonnette expliquant que cet exerce de vérité  marque notre distance avec la mort. Ben voyons…. Non, nous n’avons rien réglé avec la mort.

     

    Le spectacle des humains déshumanisés au seul motif que la science et la Chine le permettent, passe par pertes et profits la mémoire de ces corps qui on porté la vie, et qui la porte encore. Le spectacle ne change rien. Entretenons les illusions.

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  • Mères porteuses: de l'amour et du droit

     

    Mères porteuses : de l’amour et du droit… Que tout serait simple si ce n’était qu’une histoire d’amour… Que tout serait simple si ce n’était qu’une histoire de droit… Oui, mais les deux sont étroitement liés. La maternité de substitution, c’est la fécondation de l’amour et du droit.

     

     

    De l’amour, et oui. Avant d’invoquer le code pénal ou  les principes de l’éthique, c’est d’abord une histoire d’amour qu’il faut parler. Et une histoire d’amour qui finit bien en général. Des couples ont pu réaliser leur rêve de procréation, des mères ont rendu cet immense service, et de petits bébés sont devenus de grands messieurs ou de grandes dames.

     

     

    Du droit, et oui. Ca serait si simple, s’il n’y avait que l’amour. Mais c’est une donnée générale : les êtres humains ne savent pas penser l’amour sans le code civil à portée de main. Je n’exagère pas, je simplifie juste un peu. Car pour se passer du code, les êtres humains peuvent utiliser le préservatif, c’est vrai. Il ne reste alors que le bon moment… En somme c’est latex ou lex. 

     

     

    Si l’ami latex n’est pas de la soirée, c’est lex qui s’invite. Car le délicieux moment devient vite une partie à trois. C’est tout de même extraordinaire : l’avenir de l’humanité passe par l’amour. Imaginez la grande panne, la vraie : ce ne serait pas la fin d’une civilisation, mais la fin d’une planète. C’est tout le problème : le moment délicieux crée aussi la vie sociale. D’où le droit.

     

     

    Alors, il dit quoi le droit ?

     

     

    Pendant longtemps, il n’a rien dit de spécial, parce qu’il parlait en général. Pour dire que le corps humain est l’incarnation de la personne, qu’il est hors du commence, et que tout contrat portant sur le corps humain est nul. C’était le principe « unité du corps et de l’esprit » qui adapté à la maternité devenait « unité de la maternité et de la mère ». 

     

     

    Et puis le droit a été bousculé par le fait. La pratique des mères porteuses est sortie de l’ombre, pour se revendiquer en tant que telle. Vive réaction du droit français, d’abord par la jurisprudence déniant tout validité à ces contrats, puis par la loi de bioéthique de 1994 ajoutant dans le code civil un article 16-7: « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. » Et pour faire bonne mesure, un article du code pénal, n° 227-12, sanctionnant d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende « le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre ». Bigre…

     

     

    L’évolution a d’abord été le fait de la science.

     

     

    Au départ, on ne connaissait que la « mère porteuse », inséminée plus ou moins artificiellement par le sperme de l’époux ou du concubin. De telle sorte que la mère génitrice était la mère biologique. Cette pratique est loin d’avoir disparue, et elle reste le moyen le plus simple pour contourner la loi. Exemple ? Un couple d’homosexuelles, une insémination artificielle à la maison avec l’introduction du sperme d’un ami donneur, par une seringue. Prochain épisode, l’adoption par la concubine homo. Et attendant, l’histoire d’amour commence.

     

     

    Tout change avec la fivette. L’enfant est fécondé in vitro à partir de gamètes provenant du couple, et la mère qui donnera naissance ne fait que porter l’enfant d’un autre couple. La mère adoptera l’enfant, réunissant les filiations biologiques et juridiques. La question n’est plus la même… Et les difficultés, récurrentes lorsqu’il s’agit de « mère porteuse » deviennent rares lorsqu’il s’agit de « gestation pour autrui ».

     

     

    De fait, nombre de pays ont fait le pas, en légitimant, tout en encadrant, ces pratiques : Grande-Bretagne, Belgique, Grèce, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Ile Maurice, certains Etats des Etats-Unis et du Canada, Nouvelle Zélande, Afrique du Sud. L’Espagne s’oriente vers une réforme.

     

     

    Que la science facilite, que d’autres pays fassent le pas ne suffit pas à justifier l’évolution de la loi. Mais dès lorsque bien des modalités peuvent être définies pour limiter les abus et les dérives, il faut dire oui.

     

     

    Arrêtons les interprétations psychorigides des sains principes du droit. Oui, le corps et la personne sont consubstantiels. Oui, la protection du corps n’est pas liée à l’état de conscience de la personne, mais au simple fait qu’elle est en vie. Oui, une personne n’est pas propriétaire de son corps, car elle ne peut ni le vendre, ni en disposer, ce qui est le meilleur moyen de protéger la personne quand son corps qui s’affaiblit, ou que la misère peut conduire aux pires abandons.

     

     

    Oui, mille fois oui. Mais rien de cela n’est remis en cause par une loi bien cadrée permettant à une femme de porter l’enfant conçu par une autre couple. Permettant à ce couple de donner la vie. Et permettant à cet enfant de vivre.

     

     

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