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cotisation

  • Qui veut encore de l’Ordre des infirmiers ?

    Amies infirmières, c’est le denier jour pour s’inscrire à l’Ordre, et le moins que l’on puisse dire, c’est que ça coince. Rapport de forces maximal à l’Ordre des infirmiers... L’Ordre ne fait pas recette, et du fait du régime juridique choisi, on va à vitesse V vers le blocage total.

    Un petit retour en arrière…

    la_folie_des_grandeurs_.jpgAu départ, une immense ambiguïté. La profession infirmière, près de 500 000 actifs, est peu organisée. Les associations sont nombreuses, mais souvent faibles en effectif, et les grandes centrales syndicales peu implantées. D’où l’idée de structurer la profession. Il existait de nombreux modèles, et il fallait à l’évidence tenir compte et du nombre de professionnels (par comparaison, il n’existe « que » 180 000 médecins) et de l’inorganisation de départ. On ne construit pas une cathédrale en un jour, me semble-t-il. La seule solution était de doper les structures consultatives qui existaient, de les régionaliser, et de commencer à produire de la réflexion. Un organisme d’influence, d’une composition très représentative, qui se serait illustré par la qualité de ses travaux, et étape après étape, se serait imposé dans le paysage du monde de la santé.

    Hélas, l’imagination était au pouvoir, et le choix a donc été de recopier ce qu’avaient fait d’autres, à commencer par l’Ordre des médecins. Un remarquable procédé d’émancipation… Tout le problème est que l’Ordre des médecins, créé en 1945, disposait déjà d’un acquis par un syndicalisme très puissant dans les années 30/40. Et que l’histoire a commencé à 40 000 médecins, qui étaient alors tous des libéraux, et avec un système de santé encore rudimentaire.

    Un collectif d’associations s’est constitué, revendiquant bruyamment sans ne rien élaborer de vraiment sérieux. Alors que le ministère était opposé à cette création, le ministre Xavier Bertrand a soudain pensé que ce serait là un bon cheval pour la course aux présidentielles, et contre toute attente, le ministre est devenu avocat de l’Ordre. La loi a été votée dans l’indifférence massive de la profession, et c’est maintenant le réveil avec la gueule de bois.

    Inscription à l’Ordre

     

    affiche-ordre.jpgCes trois ans ont été consacrés à la mise en oeuvre juridique de l’institution, avec un bilan financier qu’il faudra établir un jour, notamment pour l'organisation de magnifiques élections informatisées qui ont recueilli une participation de 13,73 %... On aurait pu arrêter là.

     

    Mais non. Le choix a été de foncer, avec comme pivot cet argument : l’adhésion et la cotisations sont obligatoires de par la loi, donc tout va rentrer dans l’Ordre. Sauf que ce n’est pas si simple. Il manquait quelques heures de cours sur en sociologie du droit.

     

    Je lis sur le site de l’Ordre ce très curieux communiqué.

     

    « A ce jour, tous les dossiers d’inscription ont été envoyés à l’adresse professionnelle des infirmières et infirmiers en exercice. L’Ordre National des Infirmiers reçoit de nombreuses réponses, celles et ceux dont le dossier est complet recevront très prochainement leur carte professionnelle européenne et leur caducée. La carte atteste la qualité de membre de l’Ordre

    National des Infirmiers. »

     

    On s’y croirait, sauf que tout ceci est illégal. « L’Ordre National des Infirmiers », juridiquement, n’existe pas. Ce qui existe, ce sont les « Conseils », et en particulier le Conseil national et les conseils départementaux. Donc être inscrit à une structure qui n’existe pas, c’est mal barré... C’est devant le Conseil départemental qu’il faut s’inscrire, et c’est lui qui est chargé de tenir le tableau départemental. L’Ordre national n’existe pas, et le Conseil national n’a pas compétence en la matière. De plus, la procédure d’inscription n’est pas banale : envoyez votre dossier et nous vous retournerons la carte. Mais qui délibère ? L’Ordre n’est pas un guichet, et doit procéder, en droit, à l’examen des dossiers au regard des critères que lui impose la loi. La mission principale est déjà en solde. Et ajoutons tous ceux qui n’ont pas reçu la précieuse enveloppe…

     

    Donc, tout ceci est nul.

     

    Blocage à venir dans les hôpitaux

     

    voie-sans-issue.jpgMais s’ajoute l’indifférence manifeste de la profession. Dans les hôpitaux, seule une minorité a retourné les dossiers. Ce qui pose deux problèmes décisifs, et on ne pourra pas s’amuser pendant longtemps encore.

     

    Lorsqu’un Ordre est institué, l’adhésion est obligatoire. Le diplôme ne suffit plus. Ce qui signifie que celui qui exerce sans être inscrit à l’Ordre est en situation d’exercice illégal. L’employeur doit donc lui notifier immédiatement la cessation de ses fonctions, faute de quoi il devient complice de l’exercice illégal. 

     

    Ensuite, si l’infirmier est en exercice illégal, il est inassurable. Aussi, l’employeur qui le laisse en exercer place ce salarié ou cet agent de la fonction publique hors assurance. Si survient un dommage, c’est pour sa poche, et sa famille est donc ruinée.

     

    On poursuit ?

     

    Pour simplifier la tache de l’Ordre, la loi HPST du 21 juillet 2009 a prévu, à son article 63, que les établissements de santé transmettraient à l’Ordre leur listings du personnel, aux fins de faciliter l’inscription. Mais cette loi doit être mise en oeuvre par un décret, qui bien sûr n’a pas été publié à ce jour, de telle sorte qu’elle est inapplicable. Un éventuelle transmission d‘informations serait une infraction pénale, prévue par le loi Informatique et Libertés. 

     

    Et la cotisation…

     

    Ordre%20inf.jpgLa cotisation ?  Elle serait obligatoire pour travailler. Non ! Seule l’adhésion est obligatoire. La cotisation est imposée par la loi, et chaque membre de l’Ordre doit y passer. Mais en cas de non paiement, la seule chose que puisse faire le Conseil départemental, c'est d'engager un procès civil. Un procès qu’il lui serait difficile de perdre, certes. Mais comment gérer cette masse de procédures ? Une première fournée de 100 000 procès pour se mettre en forme ? Belle ambiance, et beau budget à prévoir !

     

    Là où ça devient franchement cocasse, c’est qu’un des députés supporters de l'Ordre, Richard Maillé, a écrit le 23 septembre à la présidente de l’Ordre, Dominique Le Bœuf, pour lui dire tout le mal qui pense du processus de mise en œuvre, notamment avec cette cotisation à 75 euros : « En tant qu'auteur de cette loi, je trouve excessive et disproportionnée cette somme de 75 euros. »  Et de rappeler que lors durant les débats, la participation évoquée était de 10 euros par an, ce qui dégageait tout de même un budget de 4,6 millions d'euros, avant d’ajouter : « Avec ce montant élevé, vous risquez de décourager bon nombre d’infirmiers d’adhérer à l’Ordre, et ce dès sa création. C’est regrettable ». Bien vu, Richard.

     

    Alors, il pourrait être intéressant de poser quelques questions à deux de nos gouvernants, Xavier Bertrand qui était ministre à l’époque, et Roselyne Bachelot. Quelques questions sur tout ce bazard, qui ne fait pas avancer d'un centimètre les questions de santé publique. Parce que si je ne me trompe pas, 500 000 infirmiers et infirmières, ça fait 500 000 électrices et électeurs aux régionales, non ?

     

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