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cour des comptes

  • Le droit d’asile, première source de l’immigration : un pas dans la bonne direction

    film-touchez-pas-au-grisbi12.jpegLa très droitière Cour des Comptes nous a livré son tract contre le droit d’asile. C'est un délicieux morceau,  des chiffres à l'état brut, ignorant la politique et le social qui, il est vrai, ne rentrent pas dans de jolies petites cases. La Cour des comptes se shoote aux chiffres avec des délices de gourmand, et elle devient la Cour des Comptabilités, et encore la Cour des Comptabilités des Riches.

    Bien sûr, une fois de plus, le problème, c’est les pauvres. Heureusement qu’on va pouvoir les nourrir avec les poubelles.

    Sur le droit d’asile, la Cour des Comptabilités des Riches a donc livré un rapport larmoyant non sur ces pauvres gens que la dictature, la misère et les guerres occidentales amènent à rompre avec leur terre pour trouver la précarité en France, mais sur la comptabilité, véritablement piratée par les pauvres.

    Ce rapport, en deux mots ? On atteint 60.000 demandeurs d’asile soit une forte hausse. Seule une minorité est admise au titre du statut,… mais les autres restent après le rejet et tentent de se faire leur place autrement. Seuls 1% des déboutés sont expulsés et chaque année, 40 0000 restent en France, d’abord comme clandestin. Justice et police sont impuissants. La Cour des comptabilités est inconsolable : « La politique d'asile est devenue la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France ».

    Le coût global serait de plus deux milliards d'euros, ce qui est effectivement un chouïa. Mais sur un PIB de 2 134 milliards d'euros, on relativise… Les 2 milliards, ça représente environ huit heures de PIB annuel. On devrait pouvoir supporter le choc…touchez-pas-au-grisbi.jpg

    Surtout, la Cour des Comptabilités des Riches, bouleversée par l’émotion, a oublié quelques critères complémentaires.

    D’abord, 40.000 personnes qui vivaient dans la misère la plus totale et dans l’oubli des droits, souvent des victimes de la guerre, ont trouvé une terre d’accueil où tout est difficile mais où ils peuvent avoir une chance. Je leur dis bienvenue, bon courage et merci de votre confiance pour avoir rejoint la grande France. Nous allons tous ensemble faire un joli pays.

    Ensuite, la Cour des Comptabilités des Riches doit bien penser à faire deux colonnes : dépenses et recettes. Car ces familles nouvelles, qui ont la volonté ardente de prendre leur place dans la vraie vie, coûtent au début mais apportent beaucoup par la suite, en innovant et construisant, et nous confortant nos attachements dans le monde. Ces damnés de pauvres sont nos ambassadeurs de demain, et je rigole trop en pensant à la tronche de nos faiseurs de xénophobie – FN, UMP, PS – quand dans quelques années, d’autres rapports leur expliqueront que s’il n’y avait le travail et les cotisations des enfants de l’immigration, leur pension de retraite ressembleraient à des pommes fripées.

    Enfin la Cour des Comptabilités des Riches pourrait jeter un coup d’œil au-dessus des frontières. Elle verrait que l’Allemagne ne traite pas 60.000 dossiers, mais 100.000, et qu’elle vit ça pas trop mal. Elle pourrait aussi découvrir ce joli pays qu’est le Liban qui avec 4 millions d’habitants accueille 2 millions de réfugiés. Elle pourrait peut-être aussi poser la question de savoir pourquoi le nombre de réfugiés s’accroit, et alors elle pourrait demander des comptes aux Etats qui ont massacré l’Afghanistan, l’Irak, la Libye et la Syrie. Et leur présenter l’addition, au lieu de stigmatiser les pauvres.  

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  • Lyon-Turin : Le tunnel qui est une impasse

    Le tunnel Lyon-Turin est un gouffre financier, reposant sur des conceptions décalées de l’économie et sa rentabilité est plus qu’aléatoire. Mais problème : tous nos petits élus locaux en rêvent… Il va donc falloir les calmer.

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    La Cour des comptes est célèbre pour ses rapports qui, venant après coup, dressent les bilans accablants de politiques publiques qui, à l’origine, étaient très présentables. Avec le tunnel Lyon-Turin, le jeu est inversé car c’est avant même l’engagement du projet que la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme, par un référé du 5 novembre 2012. Avec pour titre : « Des coûts qui augmentent, des estimations de trafic excessivement optimistes et des financements incertains ».

    Le Gouvernement a décidé de passer outre, et les élus locaux sont tout excités pour défendre leur petit joujou. François Hollande et Mario Monti seront à Lyon aujourd’hui pour signer le beau projet. Notre-Dame-des-Landes prend ses quartiers à Lyon, … Un projet grandiloquent et hors d’époque, décalé des réalités économiques… genre la gloire des grands travaux publics alors qu’il s’agit de structurer les réseaux d’entreprises… Mais avec cette petite différence que le premier manifestant est la Cour des Comptes. C’est assez peu courant et ça devrait aider nos élus locaux à réfléchir. Hélas… 

    Sur le papier, ce tunnel a toutes les vertus : rapprocher Lyon de l’Italie (Ca, ça m’intéresse beaucoup), doper l’économie et limiter le transport routier. Alors de quoi se plaindre ? De ce que cette présentation est une illusion.

    D’abord, il faut situer l’affaire. Même si on aime bien Lyon et Turin, question business, ce n’est quand même pas Paris et Londres. C’est un plus pour l’économie régionale, en Rhône-Alpes et dans le Piémont, mais pour les grands flux économiques, on est hors sujet. Les opposants ont fait des calculs qui parlent : le Lyon-Turin est 2 fois plus cher que le tunnel sous la Manche, pour un trafic 5 fois moins important. 

    Et puis, on ne part pas de rien. Il existe déjà des voies ferrées et des tunnels, via la Suisse, une voie ferrée qui utilise le tunnel du Mont-Cenis et qui pourrait être renforcée et une autoroute peu fréquentée. Ce d’autant plus qu’avec l’évolution économique, la saturation annoncée n’est plus en vue. C’est ce que dit ce manifestant gaucho-écolo qu’est la Cour des Comptes.

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    La Cour des Comptes a d’abord constaté un gonflement spectaculaire des coûts prévisionnels. En 2002, on était à 12 milliards d’euros, et pour 2012, la direction générale du trésor a avoué un chiffre porté à 26,1 milliards. Motifs ? Le renforcement des règles de sécurité et un changement de tracé. Ces chiffres n’ont pas trop convaincu la Cour, qui a estimé que la certification par un tiers extérieur de ces coûts « était devenue indispensable ». Ça nous intéresse, car c’est un peu notre argent.

    Question rentabilité, la Cour des Comptes tire la sonnette d’alarme : « Les prévisions de trafic établies dans les années 1990, qui envisageaient la poursuite d’une forte croissance, ont été fortement remises en cause depuis. Le risque de saturation des infrastructures existantes n’est aujourd’hui envisagé qu’à l’horizon 2035. Enfin, associée à une faible rentabilité socioéconomique, la mobilisation d’une part élevée de financements publics se révèle très difficile à mettre en œuvre dans le contexte actuel ». Alors, d’où viendra l’argent ? Du Qatar bien aimé ? Qu'en pense le Prince ? 

    Aussi, la Cour, inquiète par la conjugaison de ce coût non maîtrisé et cette rentabilité aléatoire, s'est  montrée plus que réservée, et a conclu par deux recommandations :

    « 1/ Ne pas fermer trop rapidement l’alternative consistant à améliorer la ligne existante ;

    « 2/ Si le projet doit être poursuivi, étudier les mesures éventuellement contraignantes de report du trafic transalpin de la route vers la voie ferrée ».

    Bref, pour la Cour, la solution est l’aménagement de l’existant. Pour tenir compte des coûts au sommet et d’un trafic stagnant, elle indique qu’il faudra des mesures obligeant à utiliser le tunnel pour le rentabiliser. De grands moments de joie en perspective...

    Mais c’est basiquement le montant des investissements qui risque de ramener nos gentils élus à la raison. Tout le monde pense que les coûts évoqués seront dépassés, vu le défi qu’est ce chantier, et en outre il restera à trouver le moyen de faire transiter tout ce trafic dans une région lyonnaise saturée, et à financer de jolis travaux routiers et ferroviaires… Même problème côté Italie… Bref, il sera impossible de financer avec les budgets nationaux.

    Hollande et Monti pensent solliciter la caisse européenne. Mais que permettra le budget européen pour ce projet régional, coûteux et à la rentabilité aléatoire ?

    Quoiqu’il en soit, le blog, toujours aussi légaliste, défendra le point de vue de la Cour des Comptes,… et tous les opposants sont les bienvenus.

    Petite précision : un groupe de militants italiens a été bloqué à la frontière sur ordre de Valls, et n'a pu se rendre à la réunion préparatoire qui se tenait ce week-en à Lyon. De grands démocrates...

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  • C’est le bazar à l’Ecole Polytechnique

    Je croyais que les modèles de la marque « Etat » se trouvaient dans des institutions genre l’Ecole Polytechnique. Eh bien non, c’est là-bas la gabegie gestionnaire nous explique la Cour des comptes dans un référé publié ce 22 juin.

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    Premier problème : pas de comptabilité analytique fiable, de telle sorte que « le coût complet de la scolarité reste difficile à évaluer ». C’est mal parti !

    Ensuite, les profs. « La gestion des personnels enseignants est trop laxiste » et « les dispositions régissant la gestion des enseignants n’ont pas été appliquées ». Résultat : « l’École demande à ses enseignants des services nettement inférieurs à ceux des universitaires ». De plus, les « règles relatives aux autorisations de cumul d’emploi n’ont pas été respectées ». La Cour des Comptes relève une majoration de la rémunération des enseignants a temps incomplet pour 1,3 million d’euros en 2009 alors qu’un « décret de 1986 qui l’interdit expressément ». Bon, mais s’il faut respecter la loi, on ne fera jamais rien…

    Ecole élitiste ? Quasi ségrégationnisme, oui ! Les effectifs ne comptent que 11% de boursiers, et seulement entre 11% et 18% de femmes ». Selon la Cour, « les statistiques font apparaître, plus nettement encore que dans d’autres écoles comparables, un recrutement excessivement masculin et concentré sur les catégories socioprofessionnelles "cadres supérieurs – professions libérales et professions intermédiaires" ».

    Et ça continue ! A l’X,  les études sont gratuites… et rémunérées. Les étudiants ont le statut de troufion, et ils perçoivent une solde de 1160 € par mois – au total plus de 25 millions par an. En contrepartie, les élèves s’engagent à travailler les premières années pour l’Etat, et s’ils vont travailler dans le privé, soit 70% des élèves, ils doivent rembourser cette aide. Pour ne fâcher ces petits chéris, l’Ecole ne réclame plus ce remboursement, ce qui est illégal… et foncièrement anormal alors que les élèves relèvent massivement de l’élite sociale.   

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    Voici donc Polytechnique prise les doigts dans le pot de confiture. L’Ecole a répliqué qu’elle était entrain de tout revoir… On veut bien le croire, maintenant qu’elle s’est faite poisser en flagrant délit. Alors, quel effort ? Le référentiel étant de 30% d’élèves issus de milieux modestes, on est en à combien ?

    Il faut beaucoup de laxisme institutionnel pour qu’une école d’Etat, placée sous l’autorité du ministère de la Défense, s’offre des facilités qui seraient mortelles pour une structure privée. Et on attend un rapport du même tonneau sur Sciences Po…

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    Un nouveau sigle pour Polytechnique

  • Sécu : Des chiffres qui parlent

    maigrir.jpg« Une dégradation sans précédent des comptes du régime général ». C’est le bilan de la Cour de compte analysant la situation financière de la Sécurité sociale pour 2009. Assez loin des discours genre « nous sommes les meilleurs « ou «  le plan de relance a été une réussite pour l’économie », voici du vrai de vrai. Nous sommes en milliards d’euros.

     

    Le déficit du régime général s’est établi à - 20,3 Md€ en 2009, soit un quasi doublement par rapport à 2008. Si l’on y ajoute celui du fonds de solidarité vieillesse, qui finance à titre quasi exclusif l’assurance vieillesse du régime général, il atteint -23,5 Md€.

     

    Petit rappel : la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 avait été votée avec la prévision d’un déficit de -10,5 Md€. Nous sommes donc arrivés au double. C’est ce qu’on appelle de la bonne prévision et de la parfaite gestion.

     

    Toutes les branches sont en déficit.

     

    -       branche maladie - 10 Md€

    -       branche retraite - 7 Md€

    -       branche famille -1,8 Md€

    -       branche Accident du travail-maladie professionnelle -0,8 Md€ (Elle était excédentaire en 2008)

     

    Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), après deux exercices excédentaires, se retrouve avec un déficit de - 3,2 Md€.

     

    Pour la trésorerie du régime général, le solde global pour 2009 est de -25,3 Md€ au -18,8 Md€ à fin 2008. La Cour des comptes décrit un redoutable effet de ciseau : les charges sont en progression de 4,3 % alors que produits ne progressent que de 1,1 %. Devant un mur : on fonce !

     

    L’effet de ciseaux n’est pas prêt de s’inverser, et les causes restant les mêmes, le résultat sera du même tonneau dans un an. On est là dans le dur, et je me permets ce conseil à ma petite chérie de Martine : ne promets pas trop pour 2012. Tu pourrais même jouer franc jeu, et proposer une modification de la devise nationale : « Liberté, Egalité, Fraternité, Ceinture ».

     

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  • Budget : De la ceinture au corset

    299px-ClaverieCorset2.jpgVentre plat sur les plages de l’été 2011. Notre présidant la République fait semblant de faire le malin, en recevant Thierry Henry le jour des grandes manifs contre la réforme des retraites, mais la feuille de route est écrite. La France a une agence légale  de notation, bien sous tous rapports, et très écoutée : la Cour des comptes.

     

    Voici, sans changer un mot, ce qui nous attend. Simplifiez-vous la vie, et évitez les migraines en lisant les communiqués glorieux du missionnaire démissionnaire Woerth. C’est le bazar total, car la France vit au dessus de ses moyens, et soit on serre la ceinture très sec, soit c’est le syndic de faillite qui s’en chargera. Au hasard, je cite cette phrase, qui va faire déprimer les héros du bouclier fiscal : « L’effort doit porter en priorité sur les dépenses et des mesures difficiles sont nécessaires pour freiner la masse salariale publique, les prestations sociales et les interventions de l’Etat. » J’imagine la kyrielle des communicants de tous poils qui planchent comme des fous pour trouver les formules nous expliquant qu’avec un petit effort, et le retour à quelques valeurs, tout va très bien aller. On en reparle dans un an, mais comme le dit la mère Michu, les faits sont têtus. Le sinistre du budget va continuer à faire des moulinets avec ses petits bras, mais ce qui nous attend, c’est ça :

     

    Tout ce qui suit est in extenso, et les mots pèsent. Ce sont les conclusions de la Cour des comptes

     

    « L’endettement public met la zone euro sous de fortes tensions et les gouvernements européens se sont engagés à réduire les déficits. Le rééquilibrage des comptes publics est aussi un impératif national car la situation des finances publiques de la France est de plus en plus préoccupante.

     

    « Le déficit public s’est élevé à 7,5 % du PIB en 2009, ce qui le situe au-dessus de la moyenne européenne et très loin du déficit allemand (3,3 % du PIB). Il était déjà au-dessus de cette moyenne en 2008 et il a augmenté presque autant qu’elle en 2009, malgré une récession moins forte et un plan de relance de moindre ampleur. L’écart avec l’Allemagne s’est accru.781222109corset-collomp-de-lyon-gif.gif

     

    « Le déficit structurel était déjà de 3,7 % du PIB avant la crise. A cet héritage du passé se sont ajoutés, en 2008 et 2009 les effets d’une forte croissance des dépenses et de mesures pérennes de baisse des prélèvements. En considérant que le coût du plan de relance est de nature conjoncturelle, le déficit structurel était d’environ 5 % du PIB en 2009.

     

    « Le déficit public augmentera encore en 2010, malgré l’arrêt progressif des mesures de relance et la reprise de la croissance. Le déficit budgétaire de l’Etat et celui du régime général de sécurité sociale atteindront des niveaux records, incompatible pour ce dernier avec les principes d’un régime par répartition. Le déficit structurel serait aussi plus élevé qu’en 2009.

     

    « Dans le cadre de la conférence sur les déficits, le Gouvernement a annoncé une réduction des dépenses d’intervention de l’Etat et des dépenses fiscales, mais ces mesures restent à préciser et à compléter.

     

    « La France a de nombreux atouts, mais elle a aussi de lourds handicaps, notamment une crédibilité depuis longtemps insuffisante de ses programmes de redressement des comptes publics. La mise en place de règles budgétaires plus contraignantes peut l’améliorer, mais il faut surtout rapidement mettre en œuvre des réformes à la hauteur de l’enjeu.

     

    « A défaut, le déficit public pourrait être encore proche de 7 % du PIB, et celui du régime général de sécurité sociale de 30 Md€, en 2011. Le déficit public pourrait être encore de 6 % du PIB en 2013, et non de 3 %. La dette, qui atteignait déjà 78,1 % du PIB, soit 1 500 Md€, fin 2009, pourrait atteindre 93 % du PIB et dépasser 2 000 Md€ fin 2013. Elle resterait sur une trajectoire de croissance auto-entretenue, sous l’effet de « boule de neige » des charges d’intérêt.

     

    « Pour atteindre un déficit de 3,0 % du PIB en 2013 et l’équilibre en 2016, en termes structurels, l’effort de redressement devrait être de l’ordre de 20 Md€ chaque année. Il devrait être engagé dès 2011, ce qui suppose d’adopter très rapidement les mesures nécessaires, et durer jusqu’à ce que le déficit structurel disparaisse. Cela correspond à un changement d’échelle des réformes : les économies annuelles attendues par le Gouvernement de la révision générale des politiques publiques sont dix fois plus faibles.

     

    350px-Corset_abdominal_Erablissements_Farcy_et_Oppenhaim.jpg« Si les réformes structurelles, comme celles qui sont envisagées en matière de retraite, sont nécessaires, leurs effets seront progressifs.

     

    « La mise en œuvre de la réforme annoncée le 16 juin améliorerait la soutenabilité à long terme des finances publiques mais aurait un impact relativement limité en 2011 et 2013 au regard des déficits prévisibles. Or, arrêter l’emballement de la dette est urgent : l’accumulation des charges financières aura plus d’impact sur les comptes publics à long terme que le vieillissement de la population. Les réformes structurelles doivent donc être complétées par des mesures ayant un impact fort et rapide sur les comptes publics, dès 2011.

     

    « L’effort doit porter en priorité sur les dépenses et des mesures difficiles sont nécessaires pour freiner la masse salariale publique, les prestations sociales et les interventions de l’Etat.

     

    « Une hausse des prélèvements obligatoires est néanmoins inévitable, notamment pour redresser rapidement les comptes sociaux et rembourser la dette sociale. Elle devrait rester limitée, compte tenu du niveau déjà atteint par ces prélèvements, et préserver autant que possible l’emploi et la compétitivité des entreprises. Elle doit aussi permettre de répartir équitablement l’effort demandé aux ménages. La diminution du coût des dépenses fiscales, qui a crû très rapidement depuis 2004, est prioritaire. L’objectif pourrait être de le réduire de 10 Md€. Il n’existe cependant pas de réelle définition des dépenses fiscales et leur recensement n’est pas cohérent. Leur nécessaire encadrement impose d’en préciser la définition et d’en revoir la liste.

     

    « Il en va de même pour les niches sociales dont la remise en cause partielle est aussi une priorité. La Cour rappelle dans ce rapport les recommandations qu’elle a déjà formulées sur ce sujet, comme sur les économies envisageables en matière de dépenses de la sécurité sociale.

     

    « L’objectif pourrait être de ramener les comptes du régime général à l’équilibre en 2013. La réduction des déficits pourrait avoir un coût macroéconomique temporaire, mais un redressement insuffisamment fort et rapide aurait un coût nettement supérieur. Le rééquilibrage des comptes publics est indispensable pour maintenir la confiance, retrouver une croissance durable et préserver une capacité d’intervention de l’Etat indépendante des réactions de ses créanciers ».

     

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    L'administration du Budget veillant à la beauté de la République
    pendant que l'électeur (en bas à gauche) se pose des questions
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