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  • Environnement : La France assignée devant la Cour de Justice

    saladesdesaison_01102002.jpgLe Grenelle de l’environnement n’était-il que le Grenelle des salades ? C’est ce que semble penser la Commission européenne qui vient d’assigner la France devant la Cour européenne de justice (CEJ) pour non respect d’une directive sur le traitement des eaux usées. Nos élus, tous plus verts les uns que les autres, ont oublié cette priorité : financer des stations d’épuration… Heureusement l’Europe veille.

    La procédure utilisée contre la France est celle définie par l’article 226 du Traité, qui autorise la Commission à engager une procédure contre un État membre qui manque à ses obligations, genre mauvais élève. On commence par une mise en demeure simple. Si rien de vient, suit un «avis motivé», second et dernier avertissement écrit. Et si ça ne suffit pas, c’est l’assignation. La France doit donc se défendre devant la Cour – pas très glorieux – qui pourra, si elle constate qu’il y a eu infraction au traité, condamner la France à se mettre en conformité. Et si ça ne suffit pas, entrera en jeu l’article 228 du Traité qui permet d’imposer des sanctions financières à l’État récalcitrant à appliquer les traités qu’il a signés.

    La directive 91/271/CEE impose à tous les Etats de mettre en place des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 15.000 habitants avant le 31 décembre 2000. Les retards étant patents, la Commission a adressé les deux avertissements, le 9 juillet 2004 et le 10 décembre 2008. Actuellement, un point fait par Bruxelles montre que 64 grandes villes et agglomérations ne sont pas en conformité. D’où cette action en justice. La Commission n’a pas été trop draconienne. La date butoir était le 31 décembre 2000, et elle aura patienté 9 ans avant de se fâcher contre les promesses et les engagements non tenus.dev_durable_gd.1209595263.jpg

     

    Stavros Dimas, qui au sein de la Commission européenne est chargé de l'environnement, explique : «Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement. Nous devons garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l'Union européenne. Il est inacceptable que les États membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation.»

     

    Peu ou pas traitées, ces eaux résiduaires peuvent être contaminées par des bactéries et des virus, potentiellement dangereux pour l'homme et néfastes pour la nature… Des nutriments tels que l'azote et le phosphore sont présents, susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin, en favorisant la prolifération des algues qui étouffent les autres formes de vie.

     

    Pour sa défense, la France agite le plan Borloo prévoyant que toutes les stations d'épuration seront mises en conformité d'ici fin 2011. Le ministère affirme que « parmi les 146 plus grosses agglomérations qui sont citées dans les procédures contentieuses avec la Commission européenne, 93 d'entre elles ont aujourd'hui terminé leurs travaux, 41 les ont démarrés et 12 finalisent leurs études ». La leçon commence à entrer. Ce qui prouve une fois de plus que la peur du gendarme est le début de la sagesse…

     

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    Elu local, sceptique devant les choix budgétaires

     

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