Avertir le modérateur

cour suprême

  • Rapt et torture : Les Etats-Unis pris la main dans le sac

    Avec l’affaire Khaled El-Masri, la Cour Européenne des Droits de l’Homme met en évidence les crimes de torture et de détention arbitraire commis par les Etats-Unis sur le sol européen, ici avec la complicité de la Macédoine.

    Khaled-el-Masri.jpg

    Les Etats-Unis sont un Etat voyou qui ne perdure que par sa force armée et l’impunité qu’il s’est créé. Tout le monde le sait, et c’est la même chanson depuis la guerre du Vietnam. Ce petit pays de 320 millions d’habitants, une bricole sur les 7 milliards que connait la planète, assume 45 % des dépenses militaires dans le monde pour imposer sa puissance économique, au service de ses seuls intérêts. C’est la plus grande dictature du monde.

    A ce niveau, les méthodes sont les pires : détention arbitraire, torture, absence de recours, atteinte à la vie, violation de souveraineté. Ses dirigeants, qui ordonnent la torture et les assassinats, mériteraient tous de passer devant un tribunal pénal et de finir leurs jours en prison. Mais ils ont deux atouts : leur argent, avec lequel ils corrompent tout ; leur système judiciaire, avec leur très blanche « Cour suprême », qui est la garantie suprême de leur impunité. Et pour blinder le système, ils refusent tout contrôle d’une juridiction internationale. C’est la mécanique du crime incestueux.

    Heureusement, il reste l’analyse juridique qui permet de montrer comment tout est fait pour protéger la violence inouïe du système gouvernemental états-unien. De vrais prédateurs.

    Heureusement aussi, il reste quelques failles judiciaires. Khaled El-Masri, citoyen allemand, a été arrêté en décembre 2003 à la frontière macédonienne en vertu d’un ordre de la CIA, du fait la proximité de son nom patronymique avec une personne recherchée. Il a été séquestré, battu, violé, emprisonné de manière clandestine en Afghanistan, maintes fois maltraité, pour être finalement relâché en mai 2004.

    La réponse judiciaire est très simple :

    - la Cour suprême des US a refusé d’examiner sa plainte ; 

    - la CEDH a reçu cette plainte, et démontre tout le mécanisme.

    La procédure a été dirigée contre le complice, la Macédoine, la CEDH ne pouvant rien faire contre l’auteur principal, les Etats-Unis.

    En toute logique, le gouvernement allemand devrait engager des mesures de rétorsion contre le gouvernement états-unien qui maltraite ainsi ses ressortissants… 

    Vous rappelez du sinistre John Kennedy et son « Ich bin ein Berliner »… Quelle plaisanterie…  

    Voici ci-dessous le résumé de l’affaire par le greffe de la Cour. Je reproduis ce document tel que, hormis de minimes questions de présentation.

     

    when_mistaken_identity_leads_to_torture.jpg

    I – Les faits

    1 – L’arrestation (31 décembre 2003)

    Le requérant, Khaled El-Masri, est un ressortissant allemand d’origine libanaise né en 1963 et résidant à Ulm (Allemagne). La police macédonienne l’a arrêté le 31 décembre 2003, à son arrivée en bus en « ex-République yougoslave de Macédoine ». Des policiers l’ont emmené dans un hôtel à Skopje, où il a été enfermé pendant 23 jours et interrogé en anglais, malgré sa maîtrise limitée de cette langue, sur ses liens présumés avec des organisations terroristes. On lui a refusé tout contact avec l’ambassade d’Allemagne. Lorsqu’un jour il déclara qu’il avait l’intention de partir, on le menaça de l’abattre.

    2 – Les tortures et le transfert par la CIA

    Le 23 janvier 2004, menotté et les yeux bandés, M. El-Masri fut emmené en voiture à l’aéroport de Skopje, où il fut alors roué de coups par des hommes masqués. Il fut déshabillé de force et sodomisé avec un objet. On lui mit une couche et on lui enfila un survêtement bleu foncé à manches courtes. Enchaîné et encapuchonné, soumis à une privation sensorielle totale, il fut traîné de force jusqu’à un avion de la CIA qui était encerclé par des agents de la sécurité macédonienne. Une fois à bord de l’avion, il fut jeté à terre, attaché et mis de force sous sédatifs.

    Le traitement auquel il fut soumis, très probablement par une équipe de remise spéciale de la CIA, avant de monter dans l’avion à l’aéroport de Skopje présente une ressemblance frappante avec celui décrit dans un document récemment publié par la CIA, qui détaille le protocole à suivre pour le traitement du « choc de capture » (« capture shock »treatment).

    3 – La détention et les interrogatoires en Afghanistan

    M. El-Masri fut emmené par avion dans un pays où il faisait plus chaud qu’à Skopje, ce qui lui suffit pour conclure qu’il n’avait pas été renvoyé en Allemagne, comme on le lui avait promis. Il déduisit par la suite qu’il se trouvait en Afghanistan. Selon lui, il fut emprisonné pendant quatre mois dans une petite cellule en béton, sale et sombre, dans une briqueterie près de Kaboul, où il dit avoir été battu à coups de pied et de poing et menacé à plusieurs reprises au cours d’interrogatoires. Le requérant demanda plusieurs fois mais en vain à rencontrer un représentant du gouvernement allemand. Il entama en mars 2004 une grève de la faim pour protester contre sa détention sans inculpation. En avril 2004, 37 jours après le début de sa grève de la faim, il a été nourri de force au moyen d’un tube qui l’a rendu gravement malade et l’a cloué au lit pendant plusieurs jours. En mai 2004, il a entamé une seconde grève de la faim.

    4 – Le retour en Allemagne (28 mai 2004)

    Le 28 mai 2004, il fut transporté par avion, menotté et les yeux bandés, tout d’abord en Albanie puis en Allemagne. Il pesait alors 18 kilos de moins.

    II – Les procédures

    Immédiatement après son retour en Allemagne, il prit contact avec un avocat, et il a engagé depuis lors plusieurs actions en justice.

    1 – En Allemagne : le secret

    En 2004, une enquête fut ouverte en Allemagne sur les allégations du requérant selon lesquelles celui-ci avait été illégalement enlevé, détenu et soumis à des sévices.

    En janvier 2007, le procureur de Munich émit des mandats d’arrêt à l’encontre de plusieurs agents de la CIA, dont les noms ne furent pas rendus publics, en raison de leur implication dans la remise alléguée du plaignant !

    2 – Aux Etats-Unis : le rejet de la procédure

    La plainte déposée en décembre 2005 aux Etats unis par l’Union américaine pour les libertés civiles contre l’ancien directeur de la CIA et des agents non identifiés de la CIA a été rejetée. Selon la décision, qui devint définitive avec le refus de la Cour suprême américaine de contrôler l’affaire en octobre 2007, l’intérêt de l’Etat à préserver les secrets d’Etat primait l’intérêt individuel du requérant à obtenir justice.

    3 – En Macédoine : le rejet de la plainte

    M. El-Masri a déposé une plainte pénale en octobre 2008 en « ex- République yougoslave de Macédoine » contre des membres non identifiés des forces de l’ordre pour détention et enlèvement illégaux fut rejetée par le procureur de Skopje en décembre 2008.

    Selon la version du gouvernement de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », M. El-Masri serait entré sur le territoire de ce pays le 31 décembre 2003, aurait été interrogé par la police au motif qu’il était soupçonné de voyager avec de faux papiers, aurait été autorisé à entrer sur le territoire et aurait quitté celui-ci en franchissant la frontière vers le Kosovo, ce qui un mensonge grossier.

    4 – Enquête du Conseil de l’Europe : le rapport Marty

    Le cas de M. El-Masri a été discuté dans le contexte d’enquêtes internationales concernant des allégations de « remises extraordinaires » en Europe et l’implication des Etats européens. En particulier, en 2006 et 2007, la Commission des Affaires juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui désigna le sénateur suisse Dick Marty en tant que rapporteur, enquêta sur ces allégations.

    Le rapport Marty de 2007 conclut que le cas du requérant était un « exemple documenté de remise », et que la version des faits du gouvernement macédonien était « indéniablement devenue insoutenable ».

    Le rapport se fondait notamment sur les éléments suivants :

    - des registres de bord confirmant qu’un avion commercial affrété par l’administration fédérale de l’aviation américaine a atterri à l’aéroport de Skopje le 23 janvier 2004 et a redécollé le même soir pour Kaboul via Bagdad ;

    - les registres de bord confirmant qu’un avion affrété par la CIA a décollé de Kaboul le 28 mai 2004 et a atterri à une base aérienne militaire en Albanie ;

    - l’analyse scientifique des follicules pileux de M. El-Masri, effectuée au cours d’une enquête pénale menée en Allemagne, qui accrédite le récit du requérant concernant son séjour dans un pays d’Asie du Sud et sa privation prolongée de nourriture ;

    - les enregistrements géologiques qui corroborent ses souvenirs concernant des tremblements de terre de faible amplitude survenus pendant sa détention alléguée en Afghanistan ;

    - les croquis de la prison afghane dessinés par le requérant, qui ont permis à une autre victime d’une « remise », détenue elle aussi par des agents américains sur le territoire afghan, de reconnaître immédiatement les lieux.

    4 – Le Bundestag : une enquête parlementaire

    En avril 2006, le Bundestag allemand institua une commission d’enquête en vue d’examiner les activités des services secrets. Cette commission entendit M. El-Masri.

    Dans son rapport, elle conclut notamment que le récit qu’avait fait l’intéressé de son emprisonnement en « ex-République yougoslave de Macédoine » et en Afghanistan était crédible.

    5 – La saisine de la CEDH : la Macédoine reconnait le rôle de la CIA

    Dans le cadre de la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme, M. H.K., qui fut ministre de l’Intérieur de l’ex-République yougoslave de Macédoine à l’époque de la détention de M. El-Masri, fit une déposition écrite en mars 2010.

    Il y confirmait en particulier que les autorités macédoniennes, agissant en vertu d’un mandat d’arrêt international valablement émis par les autorités américaines, avaient appréhendé le requérant puis l’avaient détenu au secret et sous la surveillance constante d’agents des services secrets de l’Etat quelque part à Skopje. Il ajoutait que l’intéressé avait ultérieurement été livré à une « équipe de remise » de la CIA à l’aéroport de Skopje et avait quitté le territoire macédonien à bord d’un avion affrété par la CIA.

     

    torture,etats unis,cour suprême,cedh

    III – Décision de la Cour

    1 – Traitements inhumains et dégradants

    La force physique n’a pas été employée contre M. El-Masri pendant son séjour à l’hôtel. Toutefois, sa mise à l’isolement pendant 23 jours dans cet hôtel, dans le cadre d’une opération secrète, dans un état d’angoisse permanent du fait de l’incertitude qui entourait le sort qui lui serait fait pendant les séances d’interrogatoire, n’a pu manquer de susciter chez lui un sentiment de détresse émotionnelle et psychologique. Ces traitements lui ont été infligés intentionnellement, afin de lui extorquer des aveux ou des renseignements sur ses liens présumés avec des organisations terroristes. De plus, la menace selon laquelle il serait abattu s’il tentait de quitter l’hôtel revêtait un caractère réel et immédiat.

    Compte tenu de tous ces éléments, la Cour estime que l’épreuve infligée à M. El-Masri pendant son séjour à l’hôtel s’analyse à plusieurs égards en des traitements inhumains et dégradants contraires à l’article 3.

    2 – Torture

    Le traitement subi par M. El-Masri à l’aéroport de Skopje alors qu’il se trouvait aux mains d’une équipe de remise spéciale de la CIA – qui l’a roué de coups, sodomisé, enchaîné et encapuchonné et soumis à une privation sensorielle totale – l’a été en présence de fonctionnaires de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et sous la juridiction de celle-ci. La responsabilité du gouvernement macédonien était donc engagée concernant ces actes commis sur son territoire par des agents d’un Etat étranger. Il n’a présenté aucun argument propre à expliquer ou justifier l’intensité de la force utilisée contre le requérant ou la nécessité des mesures invasives et potentiellement dégradantes prises à son encontre. Ces mesures ont été employées avec préméditation dans le but d’infliger à M. El-Masri des douleurs ou souffrances aiguës pour obtenir de lui des renseignements.

    De l’avis de la Cour, pareil traitement s’analyse en torture et emporte violation de l’article 3.

    3 – « Remise extraordinaire » : le rapt international

    La Cour estime que la responsabilité du gouvernement de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » est engagée pour avoir exposé M. El-Masri à un risque d’autres traitements contraires à l’article 3 en le remettant aux autorités américaines. Elle relève que rien ne prouve que le transfert du requérant ait été effectué en vertu d’une demande légitime d’extradition. Il ressort à l’évidence des registres d’aviation que les autorités macédoniennes connaissaient la destination de l’avion. De plus, des documents rendant compte de pratiques employées par les autorités américaines pour interroger les personnes soupçonnées de terrorisme, qui sont manifestement contraires aux principes de la Convention, étaient déjà dans le domaine public.

    Dès lors, les autorités macédoniennes savaient ou auraient dû savoir à l’époque des faits qu’il y avait un risque réel que le requérant fût soumis à des traitements contraires à l’article 3. Or elles n’ont demandé aux autorités américaines aucune assurance propre à éviter au requérant un tel risque. Pour la Cour, le transfert du requérant s’analyse en une « remise extraordinaire ».

    Dans une de ses précédentes décisions, (Babar Ahmad et autres c. Royaume-Uni, nos 24027/07, 11949/08 et 36742/08 6 juillet 2010), la Cour a défini la notion de « remise extraordinaire », utilisée par les services secrets britanniques et le Conseil de sécurité, comme désignant le « transfert extrajudiciaire d’une personne de la juridiction ou du territoire d’un Etat à ceux d’un autre Etat, à des fins de détention et d’interrogatoire en dehors du système juridique ordinaire, la mesure impliquant un risque réel de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

    4 – Mauvais traitements et absence de recours

    La Cour observe que le requérant a porté ses allégations de mauvais traitements à l’attention du ministère public macédonien, en les étayant par des éléments venus au jour dans le cadre des enquêtes menées au niveau international et dans des Etats étrangers. L’Etat avait donc l’obligation de mener une enquête effective sur ces griefs.

    Or, hormis une demande d’informations adressée au ministère de l’Intérieur, la procureure chargée de l’affaire n’a pris aucune mesure d’investigation relativement aux allégations du requérant avant de décider de rejeter la plainte pour insuffisance de preuves. En particulier, elle n’a pas entendu M. El-Masri ni le personnel qui travaillait à l’hôtel à l’époque où celui-ci y aurait été détenu. Elle n’a pas davantage pris de mesure pour établir le but de l’atterrissage de l’avion dont on soupçonnait qu’il avait été utilisé pour transférer le requérant vers l’Afghanistan, ou pour établir l’identité du passager qui se trouvait à bord de l’avion cette nuit-là.

    L’attitude de la procureure qui s’est fondée exclusivement sur les informations données par le ministère - dont les agents étaient soupçonnés d’avoir participé au mauvais traitement allégué par M. El-Masri - n’est pas conforme à ce que l’on pouvait attendre d’une autorité indépendante. Dans ses observations, le Gouvernement admet aussi que l’enquête menée par les autorités de poursuite n’a pas été effective, mais il impute cette carence au retard avec lequel le requérant aurait présenté sa plainte pénale et au fait que celle-ci aurait été déposée contre X.

    La Cour souligne la grande importance de la présente affaire non seulement pour M. El-Masri mais également pour les autres victimes de crimes similaires et pour le grand public, qui ont le droit de savoir ce qui s’est passé. Elle conclut que l’enquête sommaire qui a été menée dans cette affaire ne saurait être considérée comme une enquête effective propre à conduire à l’identification et à la punition des responsables des événements allégués et à l’établissement de la vérité. Dès lors, il y a également eu violation de l’article 3 en raison du défaut d’enquête effective sur les allégations de M. El-Masri.

    5 – Satisfaction équitable

    La Cour dit que « l’ex-République yougoslave de Macédoine » doit verser au requérant 60 000 euros (EUR) pour dommage moral.

     

    torture,etats unis,cour suprême,cedh

    Respect

  • Les US malades des armes

    315 millions d’habitants US et 300 millions d’armes à feu. Autant que d’habitants, c’est complètement dingue et c’est le terreau de la tuerie de jeudi au cinéma Aurora de Denver (Colorado), lors de la première du nouveau Batman. 12 morts, 58 blessés, comme çà.

    us,arme,constitution,cour suprême

    L’assassin, 24 ans, est un étudiant en médecine de San Diego, en Californie. Il avait acheté ses armes, des fusils d’assaut, dans le commerce et les 6 000 balles sur Internet. Vive la liberté…

    Obama est venu pleurnicher sur le sort des victimes : « Je suis venu ici ce soir en tant qu’Américain qui, comme tous les Américains, s’agenouille pour prier avec vous aujourd'hui, et sera à vos côtés demain ». (Il m’énerve !... Je lui ai dit cent fois de ne pas dire « Amérique », mais « Etats Unis d’Amérique », et pas « Américain » mais « États-Uniens », mais il ne m’écoute pas…)

    Mitt Romney, lui, a adopté le slogan du lobby des armes à feu, la NRA (National Rifle Association) : ce ne sont pas les armes qui sont dangereuses, mais les personnes. Ecoutons le grand philosophe : « Des lois plus sévères pour restreindre l’accès aux armes n'auraient pas empêché la tuerie d’Aurora. Notre défi n'est pas la loi. Notre défi ce sont les gens qui font des choses impensables, inimaginables, inexplicables ».

    Le problème est que ces discours à la neuneu, ça commence à bien faire et ça va vraiment finir par faire des dégâts.

    us,arme,constitution,cour suprême

    Michael Bloomberg, le maire de New York, qui a réalisé l’exploit d’être élu sans être membre des Démocrates ou des Républicains, est un des rares leaders politiques à militer contre ce port d’armes. Au Washington Post, il a déclaré : « Les mots apaisants sont gentils. Mais il est peut-être temps que les deux personnes qui veulent être président des États-Unis se lèvent et nous disent ce qu'ils vont faire à ce sujet, parce que c'est évidemment un problème à travers le pays. »

    Le New York Daily News s’est pris à rêver : « La déclaration d’Obama était une esquive. Avec tout le respect dû, la position présidentielle aurait dû être de se prononcer pour un contrôle renforcé des armes à feu, si ce n'est pour l'interdiction des armes d'assaut ».

    Alors pour quoi ça coince ?

    L’argument le plus facile pour éviter le débat est juridique.

     

    us,arme,constitution,cour suprême

    C’est la Constitution américaine, à savoir le Deuxième amendement : « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. » Donc, toute personne peut avoir une arme et en faire usage personnel pour faire respecter l’ordre. Le caractère constitutionnel de ce droit a été confirmé sans réserve par la Cour suprême en 2008 (District of Columbia c. Heller, 26 juin 2008). Certes, mais le respect d’un principe n’a jamais interdit de poser des limites par la loi, ce qui réclame Bloomberg.

    En réalité, l’argument déterminant est politique.

    us,arme,constitution,cour suprême

    Il s’agit du lobby de la National Rifle Association, qui est de partout, finance les deux grands partis et a un poids politique considérable. Parlez-en à Al Gore… Pas fou, Obama avait déclaré en 2008 : « Je ne vous enlèverai pas vos armes à feu. » Parole tenue, et même davantage.

    Obama a fait voter des lois étendant le port d'armes dans les Parcs nationaux ou dans les trains Amtrak, la plus grande compagnie US.

    Eric Holder, son Procureur général à la Justice, avait proposé d’interdire la détention d'armes lourdes, mais même sur ce point, il n’a eu aucun soutien d’Obama, et il a du remballer.

    Bill Clinton avait fait voter en 1994 une loi qui interdisait l’achat de fusil d’assaut du type de ceux utilisé par James Holmes. Mais la loi est arrivée à échéance en 2004, sous Bush. Obama n’a pas réactualisée cette législation, alors que s’il avait repris le texte de Bill Clinton, James Holmes n’aurait pu acheter son arme.

    Le porte-parole de la Maison-Blanche, Pat Carney, a tenté de nous expliquer cette courageuse politique : « Le président croit que nous devons prendre des mesures de bon sens qui protègent les droits des Américains aux termes du Deuxième amendement, tout en faisant en sorte que ceux qui ne devraient pas posséder d’armes selon les lois en vigueur n’en obtiennent pas. »

    Comme embrouillamini, c’est un must. Mais question à Pat Carney : En refusant de faire voter une loi, Obama compte sur le Saint-Esprit ?

  • US : La Cour suprême légitime le racisme

    Lalo_Alcaraz.jpgChaque pays choisit les libertés qu’il entend promouvoir, et il n’existe pas de modèle. Mais quand ce choix a été fait, on trouve deux régimes : celui de la liberté comme un bloc, et celui d’une construction alambiquée avec des principes, des conditions, des exceptions, des circonstances et des interprétations. Les US étaient une référence pour le premier modèle, assumant ce qu’est une liberté, mais tout crispés sur leurs petites peurs, ils sont entrain de vendre tout çà. L’arrêt de la Cour Suprême rendu ce 25 juin dans l’affaire du contrôle au facies illustre ce recul.

    La Cour devait se prononcer sur la conformité à la Constitution d’une loi entrée en vigueur en juillet 2010 en Arizona, Etat du Sud-Ouest qui a une frontière commune avec le Mexique. La loi, n° SB 1070, comprenait quatre dispositions voyouses, instaurées pour endiguer l’invasion par les étrangers :

    - le contrôle, même sans motif, du statut migratoire de toute personne soupçonnée d'être illégalement aux Etats-Unis, donc le contrôle au facies ;

    - l'obligation pour tout immigré de pouvoir présenter des papiers à tout moment ;

    - l'interdiction de travailler ou de rechercher un emploi en l'absence de papiers ;

    - l'arrestation sans mandat de toute personne suspecté d'être clandestin.juan_luis_garcia.png

    La question posée était de savoir si un Etat fédéré peut imposer sa petite législation anti-immigrée, alors que la question relève par principe du pouvoir fédéral.

    La Cour suprême a rendu sa décision hier, et elle a annulé les trois dernières dispositions, confirmant la compétence de l’Etat fédéral : « L’Arizona a peut-être des frustrations compréhensibles face aux problèmes provoqués par l'immigration illégale, mais l'Etat ne peut pas mettre en œuvre des politiques qui remettent en cause la loi fédérale ».

    En revanche, le contrôle au faciès, qui était la mesure la plus controversée, a été reconnue licite. Selon la Cour, le caractère systématique des contrôles de police prévu par la loi ne constitue pas un empiètement sur les prérogatives de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral est mis en échec sur la défense des libertés. Les latinos, qui sont les arabes du coin, peuvent contrôlés à tout moment sans autre motif que d’avoir une tête de latinos. Jan Brewer, gouverneur républicain de l'Arizona, a salué une « victoire du droit ».

    C’est très mauvais pour Obama, qui flippe en attendant pour la fin de semaine l’arrêt sur la réforme du système de santé, car Mitt Romney est à fond sur ces questions d’immigration, et ça fait pas malin pour un président black de se faire fourguer le contrôle au faciès.

    alto-arizona-stop-sb-1070.jpgAlors, Obama a publié un communiqué mi-chèvre mi-choux, histoire de masquer cette belle victoire du racisme : « Je reste inquiet des conséquences pratiques de la disposition de cette loi qui perdure et qui permet aux forces de l'ordre locales de vérifier le statut migratoire de quelque personne que ce soit pour peu qu'elles la suspectent d'être aux Etats-Unis illégalement. Aucun Américain ne devrait vivre ainsi suspecté juste à cause de son apparence ».

    Pour le coup, la situation est plus claire en France, le Conseil constitutionnel ayant condamné ces pratiques dans sa décision n° 93-323 DC du 05 août 1993 relative aux contrôles d’identité : « La pratique de contrôles d'identité généralisés et discrétionnaires serait incompatible avec le respect de la liberté individuelle. L'autorité concernée doit justifier, dans tous les cas, des circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public qui a motivé le contrôle ».

    Et quant toi, mon brave ami Obama qui prend ton petit air brimé devant les stupéfiants arrêts de la plus réac des cours, je te propose de petites idées sympathiques : tu t’engages pour la ratification du Pacte des Droits Civils et Politiques de 1966 et du Protocole I qui permet les recours individuels devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU ; ensuite du fait de même pour soumettre les US à la juridiction de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. C’est tout simple : la qualité d’un Etat de droit est de se soumettre au contrôle des juridictions internationales. Pour le reste, laisse faire la si vaillante société civile, qui s'est très bien mobilisée contre cette loi SB 1070. Tu verras aussitôt ta funeste Cour Suprême prendre des airs de veille pomme fripée.  

    5_29_spanish_opt.gif

  • Les US bafouent le droit à un juge

    Sept personnes détenues à Guantanamo depuis 10 ans et jamais inculpées viennent de voir la Cour suprême, abandonnant sa propre jurisprudence, refuser d’examiner leur cas.

    Ils sont sept détenus de Guantanamo, répondant aux noms de Latif, Al-Bihani, Uthman, Almerfedi, Al-Kandari, Al-Madhouani et Aloui. Ils sont détenus depuis des années – entre sept et dix ans – et vous doutez bien que leur cas sont graves et les charges accablantes. Eh bien non, et c’est tout le problème. Leurs dossiers sont vides. Rien de rien de rien. Même pas le moindre indice pour justifier qu’une inculpation montrant un lien quelconque avec un groupe terroriste. Pas d’accusation, mais l’administration Obama estime qu’il faut les garder en détention à vie. C’est un scandale absolu : les autorités militaires elles-mêmes ont estimé que 87 détenus étaient « libérables », mais ni les juges, ni les autorités administratives ne donnent suite.

    sans-titre.png

    Leur problème est finalement assez simple :

    -       Aucun juge pour les accuser, car il n’y a aucune charge contre eux ;

    -       Aucun juge pour les libérer ;

    -       Aucun juge pour statuer sur ces violations du droit.

    Dans l'affaire « Boumediene contre Bush », jugée le 12 juin 2008, la Cour suprême avait reconnu que les détenus avaient droit de représenter une requête devant un juge fédéral pour qu’il soit statué sur le respect de leurs droits fondamentaux : droit de connaître l’accusation, droit de ne pas être détenu sans accusation, droit de ne pas être accusé sans preuve, doit d'être interrogé sans recours à la torture, droit de contester devant un juge les mesures atteignant les libertés fondamentales. Cet arrêt avait été considéré comme une grande avancée, alors que c’était tout de même la moindre des choses. Mais, voilà, cet arrêt est resté sans suite.    

    Les sept détenus avaient formé les recours, passant patiemment toutes les étapes procédurales, pour se voir systématiquement opposer des refus d’examiner leurs demandes.

    Leur cas a enfin été porté devant la Cour suprême, visant les droits fondamentaux et l’arrêt  « Boumediene contre Bush » du 12 juin 2008.

    Obama, au nom de l’Etat fédéral, s’est opposé à ces demandes, soutenant que la justice n’avait pas à examiner ces requêtes.

    22obama-600.jpg

    Hier lundi, la Cour suprême a suivi l’argumentaire d’Obama et a refusé d’examiner les sept recours, sans exposer le moindre motif.

    Pour les 169 personnes encore détenues à Guantanamo, les voies judiciaires s’arrêtent donc à cour d'appel de Washington. Or, cette cour ne respecte pas l’arrêt « Boumediene contre Bush », et a refusé de libérer les détenus restant sans accusation. Et c’est justement pour cela que les détenus avaient saisi la Cour suprême.

    Le Centre pour les Droits Constitutionnels (CCR), dont des avocats défendent plusieurs détenus de Guantanamo, analyse dans un communiqué : « La Cour abandonne sa promesse formulée dans son propre jugement. Cette décision laisse le sort des détenus entre les mains d'une cour d'appel de Washington hostile, qui a levé des barrières juridiques innombrables et injustifiées, rendant presque impossible pour un détenu de gagner », estime aussi le CCR, dans un communiqué. L’un des avocats, Adam Thurschwell, ajoute : « La Cour de Washington s'est montrée acharnée dans son déni des droits des détenus de Guantanamo et maintenant la Cour suprême lui laisse les rênes pour continuer sur cette voie ».

    Les Etats-Unis, qui dominent le monde de leur force armée et donnent des leçons sur les valeurs au monde entier, ne sont que des voyous internationaux. Leur impunité tient à un motif simple : ils refusent tout contrôle juridictionnel. Cour Pénale Internationale, Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme…, c’est bon pour les autres, mais pas pour eux. Ils pourraient prendre exemple sur la Russie, qui accepte de se soumette à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

    Sacré Obama qui en janvier 2009 avait signé la fermeture de Guantanamo… Le Prix Nobel de la Paix a renié sa signature et actuellement se passionne pour les assassinats ciblés, effectués dans des pays étrangers à partir de drones… Comment dit-il, déjà, le cow-boy ? Ah oui : Justice has been done...

    obama-sign-getty-8440433.jpg

    Un sacré farceur entrouré d'autres sacrés farceurs

  • Guantanamo : Innocentés, et condamnés à perpète

    Culture-des-indiens-d-amerique-du-nord_1579211-L.jpgLes US d’Obama ont encore frappés ! Cinq Chinois ouïghours, détenus à Guantanamo, innocentés par la justice fédérale, sont condamnés à rester à perpète dans cette prison criminelle de Guantanamo. Hier, La Cour suprême a rejeté leur recours.


    Ces cinq hommes faisaient partie d’un groupe de 22 Ouïghours, travaillant en Afghanistan en 2001.  Musulmans, turcophones et en Afghanistan,... ils avaient surement quelque chose à se reprocher, ont estimés les gentils soldats US, venus apprendre la démocratie et les valeurs de liberté aux Afghans. Donc au poste, sauf que le poste, c’est Guantanamo.

     

    Depuis, ils ont été innocentés. Aucune charge. « Arrêtés par erreur » dit le dossier. Il faut dire qu’en Afghanistan, avec tous ces pauvres qui ne parlent pas anglais, les gentils soldats ont pu se tromper.  

     

    L’accusation a lâché l’affaire, car il n'y avait pas la moindre indice, et ce du temps de Bush. C’est dire... C’était une arrestation purement raciste. Fin 2008, un juge avait ordonné leur libération immédiate, ce qui est je crois la règle pour les personnes innocentées. Oui, mais le gouvernement a contesté cette décision, et une cour d’appel l’a réformé laissant les innocents en prison, le temps que le Congrès de la démocratie et des valeurs libérales adopte plusieurs textes  interdisant toute venue de détenus ou d'anciens détenus de Guantanamo sur le sol US, terre bénie de la démocratie et des valeurs libérales. Je rappelle qu’en effet le camp de Guantanamo est installé sur un terrain loué à Cuba depuis le début du siècle, ce qui permet à l’administration US de violer la loi US en toute légalité.

     

    C’est-à-dire que les US qui arrêté ces innocents, qui ont brisé leur vie, qui leur ont infligé Guantanamo, qui ont cassé autant de familles, refusent de les accueillir sur leur sol et encore plus de les indemniser.p3261024web300.jpg

     

    Impossible aussi de retourner en Chine, où le pouvoir réclame leur retour et où ils seraient persécutés. Alors, ces inconséquents US dealent. L'Albanie a accepté d’en accueillir 5, les Bermudes 4, la Suisse 2 et l'archipel pacifique de Palau 6. Vous connaissiez l’archipel de Palau ? Une centaine d’îles à l’Est de la Birmanie, et 20 000 habitants au total,  avec misère assurée et impossibilité de quitter l’archipel.

     

    Cinq ont refusé ce qui serait une dernière aliénation. Ils ont saisi la Cour suprême… qui a jugé l’affaire irrecevable au motif qu’ils avaient reçu deux offres de destination dont l’archipel de Palau.

     

    Fin 2001, plus de 700 personnes ont été entaulées à Guantanamo. Aujourd’hui, il reste 172 détenus, et des perspectives de procès que pour 33. Et pour ceux-ci, les aveux ont été obtenus sous la torture.

     

    Moi, je vois bien un procès qui serait à faire,… à l’encontre des US. Et comme les US aiment bien la Cour Pénale Internationale (CPI) pour y renvoyer Béchir le soudanais, Gbagbo l’ivoirien ou Kadhafi le libyen, ils pourraient ratifier le Traité de Rome fondant le CPI, ce qui permettrait à ces innocents de Guantanamo de défendre leurs droits en justice. Rassurez-moi : Un pays amoureux de la démocratie et des valeurs libérales n’a tout de même pas peur d’un juge ?

    ouighours.jpg
    Voyage en pays ouïghour, les très belles photos de Sylvie Lasserre
    8-101-dsc_0970-bd_1283711592.jpg
    11-114-dsc_0247-bd_1247488708.jpg
    13-100-dsc_0407-bd_1247261768.jpg
    danseurs_1300381218.jpg
    rebiya-kadeer2_1248538547.jpg
    Rebiya Kadeer
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu