Actualités du droit

Les US d’Obama ont encore frappés ! Cinq Chinois ouïghours, détenus à Guantanamo, innocentés par la justice fédérale, sont condamnés à rester à perpète dans cette prison criminelle de Guantanamo. Hier, La Cour suprême a rejeté leur recours.

Ces cinq hommes faisaient partie d’un groupe de 22 Ouïghours, travaillant en Afghanistan en 2001.  Musulmans, turcophones et en Afghanistan,... ils avaient surement quelque chose à se reprocher, ont estimés les gentils soldats US, venus apprendre la démocratie et les valeurs de liberté aux Afghans. Donc au poste, sauf que le poste, c’est Guantanamo.

Depuis, ils ont été innocentés. Aucune charge. « Arrêtés par erreur » dit le dossier. Il faut dire qu’en Afghanistan, avec tous ces pauvres qui ne parlent pas anglais, les gentils soldats ont pu se tromper.  

L’accusation a lâché l’affaire, car il n'y avait pas la moindre indice, et ce du temps de Bush. C’est dire... C’était une arrestation purement raciste. Fin 2008, un juge avait ordonné leur libération immédiate, ce qui est je crois la règle pour les personnes innocentées. Oui, mais le gouvernement a contesté cette décision, et une cour d’appel l’a réformé laissant les innocents en prison, le temps que le Congrès de la démocratie et des valeurs libérales adopte plusieurs textes  interdisant toute venue de détenus ou d'anciens détenus de Guantanamo sur le sol US, terre bénie de la démocratie et des valeurs libérales. Je rappelle qu’en effet le camp de Guantanamo est installé sur un terrain loué à Cuba depuis le début du siècle, ce qui permet à l’administration US de violer la loi US en toute légalité.

C’est-à-dire que les US qui arrêté ces innocents, qui ont brisé leur vie, qui leur ont infligé Guantanamo, qui ont cassé autant de familles, refusent de les accueillir sur leur sol et encore plus de les indemniser.

Impossible aussi de retourner en Chine, où le pouvoir réclame leur retour et où ils seraient persécutés. Alors, ces inconséquents US dealent. L'Albanie a accepté d’en accueillir 5, les Bermudes 4, la Suisse 2 et l'archipel pacifique de Palau 6. Vous connaissiez l’archipel de Palau ? Une centaine d’îles à l’Est de la Birmanie, et 20 000 habitants au total,  avec misère assurée et impossibilité de quitter l’archipel.

Cinq ont refusé ce qui serait une dernière aliénation. Ils ont saisi la Cour suprême… qui a jugé l’affaire irrecevable au motif qu’ils avaient reçu deux offres de destination dont l’archipel de Palau.

Fin 2001, plus de 700 personnes ont été entaulées à Guantanamo. Aujourd’hui, il reste 172 détenus, et des perspectives de procès que pour 33. Et pour ceux-ci, les aveux ont été obtenus sous la torture.

Moi, je vois bien un procès qui serait à faire,… à l’encontre des US. Et comme les US aiment bien la Cour Pénale Internationale (CPI) pour y renvoyer Béchir le soudanais, Gbagbo l’ivoirien ou Kadhafi le libyen, ils pourraient ratifier le Traité de Rome fondant le CPI, ce qui permettrait à ces innocents de Guantanamo de défendre leurs droits en justice. Rassurez-moi : Un pays amoureux de la démocratie et des valeurs libérales n’a tout de même pas peur d’un juge ?

Voyage en pays ouïghour, les très belles photos de Sylvie Lasserre

Rebiya Kadeer

La scène se passe en 2006, dans le Kansas. Une famille célébrait religieusement les funérailles de leur fils, Lance Matthew Snyder, un jeune soldat de 20 ans, tué cinq semaines après son arrivée en Irak. La guerre du Bien contre le Mal.

Devant l’Eglise, et dans le silence du recueillement familial, un groupe de fachos illuminés, l'église Westboro, a envoyé ses sbires pour lesquels les soldats américains tombent au combat parce que l'Amérique s'est perdue dans le péché. « Dans le péché » ? Traduction : l'homosexualité, le mère de tous les vices.

La famille du défunt avait été accueillie par les membres de cette secte homophobe, vomissant ses slogans de merde sur le cercueil : « Merci mon Dieu pour les soldats morts ! », « Soldats pédés ! ».

Il s’en est suivi, on le devine, une série de recours, et hier la Cour suprême a rendu son arrêt : huit voix sur neuf… pour refuser de condamner les membres de la secte, au regard du Premier amendement, qui garantit la liberté d'expression.

Dans un silence religieux, si j’ose dire, je lis cet arrêt de la Cour.

« La parole est puissante. Elle peut pousser les gens à agir, les faire pleurer, de joie ou de tristesse, et leur infliger, comme c'est le cas ici, une grande souffrance", explique la Cour suprême dans son arrêt.

« Mais nous ne pouvons répondre à cette souffrance en punissant celui qui s'est exprimé.

« En tant que nation, nous avons choisi une voie différente, qui est de protéger la liberté d'expression, même quand elle peut blesser, sur les questions de société, pour faire en sorte que nous n'étouffions pas le débat public ».

Une révolution ? Non, juste le rappel des base. La jurisprudence de la Cour suprême ne fixe comme limites au Premier amendement que les propos obscènes et l'incitation au crime. Une immense liberté qui, en 1989, l'a conduit à direcontraire à la constitution les lois interdisant de brûler le drapeau américain.

L’église de Westboro, une bouse dégénérescente ? Oui, assurément. Mais l’idée de munir une idée qui s’exprime, aussi pourrie que soit cette idée, et tant que c’est une idée, doit pouvoir s’exprimer, … pour être combattue dès le lendemain.

Albert Snyder, le père du jeune soldat, avait obtenu en première instance 11 millions de dollars de dommages et intérêts pour s'être vu infliger une « détresse morale ». Mais la décision avait été cassée en appel. Le premier amendement, c’est du solide, une base d’identification.

Si une idée existe, elle doit s’exprimer. Etre là, dans le champ démocratique, soumises à tous les vents de la contradiction. Pour conclure, comme le fait la Cour suprême : « L'église de Westboro pense que les Etats-Unis sont moralement corrompus. Mais il est fort probable que les Américains pensent de même à son endroit ».

Si on veut combattre les plus pourries des idées, il faut les laisser s’exprimer. Ce n’est pas plus compliqué que cela.

Un dernier point, qui fonde ce régime vrai de la liberté d’expression. Depuis la nuit de temps, confirmée par le sort tragique de Galilée, les idées nouvelles destinées à devenir des piliers du pacte social, sont toujours au départ ressenties comme de destructrices lubies. Laissons donc toutes les idées dans le champ social, permettons leur de librement s’exprimer, et encourageons les plus frontales des critiques. C’est la méthode de la sagesse, loin des lois qui prétendent faire le tri entre les pensées autorisées et celles qui sont interdites. Des pensées légales et d'autres illégales : la fin d'un monde.

En clair, ce sont des salopards. Mais comment combattres les salopards si on ne connait pas leurs idées ?

Contrôler l’accès des mineurs à la pornographie via Internet : le genre de législation qui fait consensus et qui doit passer comme une lettre à la poste. Oui, mais… c’est aux Etats-Unis, et ça coince. La Cour Suprême rappelle, en droit, que les vertus fondamentales du premier amendement sur la liberté d’expression, et en fait, que la fonction de la loi n’est pas de se substituer à la vie des familles. Une petite piqûre de rappel très utile par les temps qui courent,… et pas uniquement Outre Atlantique.

C’est notre très moral Bill Clinton qui en 1998 avait signé le Child Online Protection Act (COPA), texte prévoyant une série de contrôles et de sanctions pour empêcher les mineurs d’avoir accès à la pornographie via Internet. C’était remettre une couche après un arrêt de la Cour suprême de juin 2007 déclarant anticonstitutionnelle une première législation, le Communications Decency Act. Bill avait concocté une version à peine allégée. Pour donner accès aux contenus « pouvant être nocifs pour les mineurs », les sites Web commerciaux devaient demander un numéro de carte bancaire ou une preuve de l’âge de l’internaute. Le non-respect de cette obligation était sanctionné par des amendes pouvant atteindre 50.000 $, ou des peines d’emprisonnement de 6 mois.

Saisi par des associations défendant les droits civiques, le juge principal de la Cour de district des États-Unis pour le district Est de la Pennsylvanie, Lowell Reed Jr., avait suspendu l’application de ce texte, au motif que la faible efficacité technique de ces mesures, lesquelles ne pouvaient traiter que les sites commerciaux établis et relevant de la juridiction de Etats-Unis, ne pouvaient justifier une telle atteinte à la liberté d’expression, protégée par le premier amendement à la Constitution. Beaucoup de contrôles et de sanctions pour une efficacité mineure : application suspendue ! Une décision confirmée par un arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis, en 2004.

Dans son jugement, M. Reed avait prévenu du danger potentiel de telles lois, qui risquaient de nuire aux jeunes au prétexte de les protéger, en leur retirant « une partie de leurs droits à la libre expression inscrits en toutes lettres dans le premier amendement à la constitution, droits dont ils sont censés hériter pleinement à la majorité ».

Après cette mesure de suspension, le juge avait poursuivi l’examen en annulation du COPA, et l’avait déclaré, pour les même motifs, anticonstitutionnelle. C’est cette décision qui, sur appel de l’administration Bush, a été confirmée par la Cour suprême des Etats-Unis ce 21 janvier. Bye bye à cette loi qui « criminalise une catégorie de contenus pourtant protégés par la Constitution quand il s’agit d’adultes. Il ne faut donc pas se tromper. La Cour suprême n’encourage l’accès à la pornographie des mineurs via Internet, mais elle rejette des procédés d’interdiction, qui sont des remparts illusoires. La liberté d’expression, c’est avoir accès à tout, comprendre, et choisir. Une liberté garantie par la loi, mais qu’il faut apprendre. Les mineurs doivent pourvoir découvrir et se confronter à cette liberté. Aux adultes de gérer, d’assumer leur rôle éducatif. Quant à l’Etat, il remplit suffisamment son rôle en offrant toutes sortes d’outils pour permettre cette apprentissage, notamment par les procédés de signalisation.

L'organisation américaine de défense des libertés civiles (ACLU) qui avait porté le contentieux, salue « une victoire claire pour la liberté d'expression ». Chris Hansen, l’un des avocats de l'ACLU, élargit le débat :  « Depuis plus de 10 ans le gouvernement a essayé de restreindre la liberté d'expression sur internet et depuis des années les tribunaux ont sanctionné ces tentatives comme inconstitutionnelles. Ce n'est pas le rôle du gouvernement de décider ce que les gens peuvent voir et faire sur Internet ». Et oui, facilité que d'interdire. Le plus difficile est de parler.

En route pour le Nord du Brésil, l’Etat du Roraima, aux limites du Venezuela, en Amazonie. Un territoire magnifique, des forêts, des savanes, des rivières et des chutes d’eau, mais un territoire hostile. Seuls les indiens vivaient dans cette région de Raposa Serra do Sol : 1,8 million d’hectares, et entre 18 000 et 20 000 indiens, regroupant cinq ethnies : Macuxi, Wapichana, Ingariko, Taurepang et Patamona. C’est leur terre, et le lieu de leur culture. Ils sont au contact avec le monde extérieur depuis plus de deux siècles, mais ont réussi à maintenir leur langues et leur mode de vie. Ils gèrent leurs propres programmes d’éducation et de santé, et se font entendre via le Conseil indigène du Roraima. Aujourd'hui, il reste près d'un million d'Indiens au Brésil, soit 0,5% seulement de la population de 190 millions d'habitants.

Depuis le XVIII° siècle, les indiens subissent les assauts d’arrivants, qui méprisent leur présence. Tout s’est accéléré au XX°, avec la découverte d’or, de diamant, et d’un climat béni pour la culture du riz. En 1988, Roraima ce qui était un territoire est devenu un Etat. On ne rigole plus.

Pour vivre, les indiens ont besoin de territoires et de terres exploitables. Mais en 2004, l’Etat de Roraima a redéfini le territoire de Raposa Serra do Sol, sous forme d’une série de « réserves » indigènes. L’Etat laissait aux indiens des enclaves, imposant l’expropriation des terres les plus fertiles, dédiées à la riziculture des fermiers. C’est la survie des indiens qui était en jeu.

Le 15 avril 2005, le président Lula a dénoncé ces décisions. Rompant avec trente ans d’arbitraire et de violences, le pouvoir fédéral du Brésil a reconnu le territoire indigène de Raposa Serra do Sol, contre la volonté de l’Etat du Roraima : un vrai territoire a été reconstitué, et les colons devaient rendre les terres qu’ils s’étaient appropriés.

En réplique, le gouvernement de l’Etat du Roraima a déposé un recours devant la Cour suprême du Brésil. Dans le même temps, il encourageait la construction de villages, alors que les fermiers dopaient leurs cultures avec force pesticides, et attisait les passions. Les relations sur place se sont radicalisées. Près de vingt indiens en sont morts. Des biens ont été détruits, des écoles incendiées.

Trois ans de procédure, et tous les coups tordus. Le jugement, après bien des péripéties, aurait du être rendu le 27 août, mais ce jour là, un juge avait bloqué le délibéré demandant la traduction de nombreuses nouvelles pièces. Ce mercredi 10 décembre, huit des onze juges de la Cour suprême ont voté en faveur des Indiens et décidé de l'expulsion des producteurs de riz des terres indigènes. Le droit ancestral contre la légalité formelle. Coup de tonnerre, pour ceux qui méprisaient Lula et les Indiens. La « Raposa Serra do Sol » retrouve son unité, et les fermiers blancs doivent rendre les terres qu’ils occupent. C’est la fin des enclaves. La Cour suprême a ajouté que les représentants du gouvernement fédéral, dont les militaires, pourront entrer dans la réserve pour défendre les frontières ou construire des hôpitaux et des écoles.

Jacir José de Souza, le leader du Conseil indigène du Roraima a salué cette victoire : « La terre est notre Mère. Nous nous réjouissons qu’elle nous ait été restituée et que la Cour Suprême se soit portée en faveur des peuples indigènes. » Pour Joenia Barbosa, la première indigène du pays à défendre une cause devant la Cour suprême, « le maintien des limites de Raposa Serra do Sol était fondamental pour la survie physique et culturelle des ethnies qui y habitent. Dans le cas contraire, cela aurait représenté un grand retour en arrière pour les droits des Indiens du Brésil et d'autres territoires indigènes pourront être remis en cause. »

Pour le ministre brésilien de la Justice, Tarso Genro, la délimitation de la réserve « n'est pas une victoire des Indiens contre les blancs mais une conception de territoire, de protection de la pluralité ethnique et sociale du pays. »

Les riziculteurs ont aussitôt prévenu qu'ils contesteraient en justice le montant des indemnités d'expropriation. Il y a quelques mois, leur leader, Paulo Cesar Quartiero, avait déclaré qu'ils « résisteraient avec leur sang » à leur expulsion de Raposa Serra do Sol.

L’armée, non plus n’était pas emballée, car elle craint que le contrôle de la frontière lui soit plus difficile.

C’est une belle victoire pour le gouvernement Lula et les indiens de Raposa Serra do Sol. Et un signe très réconfortant pour beaucoup d’autres menacés dans leurs terres : la force du droit a du bon…

Etats-Unis : L’arme des faibles. Horreur : nos amis américains ont failli se trouver désarmés. Non, pas d’une quelconque arme de destruction massive, mais du sympathique et si mignon pistolet de famille.

La loi, c’est la loi. Elle peut être la crétine et rappeler le bon vieux Far West, mais peu importe : c’est la loi. Et dans un Etat de droit, on respecte la loi, ce d’autant plus que c’est la plus importante. En effet est en cause rien de moins que la constitution, avec son 2° amendement :  « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ». Tout tient en ces quelques mots.

La question  est : comment une société civilisée gère-t-elle la force publique ? Intéressant de comparer avec un  autre texte constitutionnel de la même époque, notre  Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, texte qui fait partie de notre constitution, et qui proclame en son article 12 : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Alors un match : violents US c/ douce France ? En réalité les deux textes ne sont pas si éloignés. Toute la question est l’interprétation vicieuse de la Cour suprême qui analyse ce « droit du peuple détenir les armes », formule dans laquelle se reconnait tout républicain, comme un droit individuel, et non comme un droit collectif.

C’est la fin d’un vieux contentieux. L’origine est une réglementation adoptée par la ville de Washington de1976 interdisant à ses habitants de posséder une arme de poing. Dans cette interprétation, le 2° amendement est respecté, car le droit est collectif : il fonde le droit d’armer la police. Un texte parmi tant d’autres. Nombre d’Etats fédéraux ont cherché à limiter ce port d’armes, car le bilan est désastreux : 200 millions d'armes à feu sont en circulation aux US, responsables de 30.000 décès chaque année : 2% d'accidents, 40% de meurtres et… 58% de suicides. Rappelons aussi, entre autres, les 32 morts d’avril 2007 à l'université de Virginia Tech. Alors préparez vos mouchoirs en vue de la prochaine tuerie, vos mouchoirs constitutionnels bien sûr.

A la Cour Suprême, le résultat  a été acquis à une voix de majorité, et c’est le juge Antonin Scalia, un conservateur pur sucre, qui a rédigé la décision : « Il n'y a aucun doute, que ce soit dans le texte et dans l'histoire, que le deuxième amendement garantit un droit individuel à détenir et porter des armes ».

Problème d’interprétation de la loi. Il n’y pas de doute que dans le texte et dans l’histoire… . Oui, dans le texte tel qu’il a été écrit il y a deux cents ans et dans l’histoire tumultueuse des Etats-Unis. Mais, cher Antonin Scalia, ne pensez-vous pas que la force d’un texte fondateur est de permettre des interprétations évolutives, parce que le monde bouge ? Bref que le rôle d’un juge est progressiste ? Que sans renoncer à ce qui fait la base, il faut  trouver des règles permettant d’affronter le futur ? N’est-ce pas ça l’esprit de responsabilité ? En 2008, à l’heure des polices fédérales, de la police scientifique, de la surveillance informatique des foyers de délinquance, on peut peut-être sortir de l’image du shérif, et pire, de celle du justicier ?

L’Amérique, qui a inventé le frigo, aime bien de temps à autre se remettre dans le frigo. C’est ainsi. L’usage individuel de la force est un signe de faiblesse.

Certes, cette décision ne permet pas tout. Elle n’interdit pas aux Etats d’adopter des législations restrictives, notamment pour les repris de justice ou les patients psy. Elle limite l’usage du joujou, notamment pour la légitime défense. Légitime défense qui a un vrai marché devant elle si tout le monde est armé… Mais cette réaffirmation d’un droit individuel, qui ravit le lobby des armuriers, va encourager les plus extrémistes et ré-ouvrir nombre de discussions sur les lois restrictives adoptées par nombre d’Etats fédérés.