Actualités du droit

Ce n’est pas vieux, c’était le 14 mars. Dans Le Figaro, Valls déclarait sentencieusement que les Roms ne veulent pas s’intégrer. Selon ce leader UMPiste du PS, l’expérience des villages d'insertion « ne peut concerner qu'une minorité car, hélas, les occupants des campements ne souhaitent pas s'intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu'ils sont entre les mains de réseaux versés dans la mendicité ou la prostitution ». De la logique raciste de gros bourrin.  

Trois morts : deux femmes, un enfant

Hier, Valls était à Lyon, venu faire sa pub sur les zones de sécurité prioritaires, mais il a dû changer le programme pour se rendre dans le VIII^e arrondissement (mairie d’arrondissement PS dans une ville PS) car trois personnes ont péri dans la nuit, dans l’incendie d’un squat. Les morts : une mère de cinq enfants, une femme de 31 ans et un garçon de 12 ans. Brulés vifs, par cause de misère accumulée. Leur faute était très grave : ils étaient Roms, et donc « refusaient de s’intégrer ».

L’incendie a eu lieu dans une ancienne usine, où ont vécu, depuis le 28 septembre 2012, jusqu’à 250 personnes. Les services d’hygiène n’étaient pas assurés, et le franc-mac Collomb Gérard a pris l’air intelligent qui lui va si bien pour nous distiller ces nobles paroles : « Il n’est pas de bons squats. Les squats, par définition, ne peuvent être contrôlés ; les gens qui y viennent mettent leur vie en danger ».

Début mai, l’électricité avait été coupée, et plusieurs témoins, dont Mihai Tanase, un pasteur rom, expliquent que le feu est parti de bougies qui ont enflammé des rideaux.  A la préfecture, Valls a osé soutenir : « ce drame conforte notre politique ».

La réussite des Roms

Face aux miasmes puants de ces bandits de la pensée, il faudrait des pages et des pages pour raconter les réussites de Roms sans papiers, qui brillent dans tous les secteurs de la société, pour peu qu’un jour une main se tende vers eux.

En 2011, Cristina Dimitru, 18 ans, a remporté la médaille d'or de l’apprentissage. Elle avait vécu les squats qui font pleurnicher Valls et Collomb. Entre 2005 à 2007, Christina était déscolarisée, vu la misère ambiante. Elle en profité pour apprendre la langue française, et a ensuite rattrapé les années perdues : deux années scolaires par an. Elle a  brillé au Lycée professionnel Leonard de Vinci de Nantes, où elle a obtenu son CAP de pressing en juin 2011, et le lycée, impressionné, l’a inscrite au concours national, qu’elle a emporté. Elle a enchainé par un CAP de vente, toujours sans papiers, vu qu’elle ne veut pas s’intégrer.

Les deux parents de Christina avaient pu trouver des contrats de saisonniers dans des entreprises de maraichage, et vivaient dans  un appartement, mais toutes les demandes de régularisation avaient été rejetée.  Logique : ces gens-là ne veulent pas s’intégrer.

Cristina, le jour de la remise de son prix de lauréat, au Sénat, avait expliqué : « Même si j'ai beaucoup travaillé, je ne peux pas trouver un travail, ou passer mon permis, ou demander une bourse pour m'inscrire en Bac professionnel ».

Les stéréotypes xénophobes sont une plaie. Je crois que tant que nous n’aurons pas collé en correctionnelle ceux qui les véhiculent, nous ne pourrons rien faire de bon.  

Des accusés néonazis pour 10 assassinats, et la complicité de réseaux solides. Le procès qui s’ouvre à Munich, devant la Chambre des infractions contre la sûreté de l’Etat,  le Staatsschutzsenat - du tribunal criminel de Munich, va sans doute durer plus de deux ans.

Dans le box, l’enjeu est presque simple. La principale accusée est Beate Zschäpe, 38 ans, et elle sera jugée en même temps que douze autres personnes, accusées à divers degrés de soutien logistique. Beate Zschäpe œuvrait en trio, et cette cellule néonazie s’était donnée pour nom Clandestinité national-socialiste (NSU), mais ses deux collègues Uwe Böhnhardt (34 ans) et Uwe Mundlos (38 ans), se sont suicidés le 4 novembre 2011, alors qu’ils allaient au-devant de leur arrestation suite à un braquage raté. Elle-même s’était rendue quelques jours plus tard au commissariat de Zwickau, en ex-Allemagne de l’Est. C’était la fin de 14 années de vie clandestine.

La salle d'audience

Les chefs d’accusation sont neuf assassinats xénophobes, celui d’une policière en 2007, deux attentats contre des communautés étrangères et 15 braquages de banque. Une petite centaine de personnes se sont portées partie civile.

Beate Zschäpe a fait savoir qu’elle ne s’expliquerait pas sur les faits. Ce sera donc un procès sur dossier, qui consistera à disséquer les PV de cette série de faits criminels, et les documents retrouvés. La Cour entendra aussi de très nombreux témoins, des experts…

Les faits en eux-mêmes relèvent de la plus effroyable criminalité, et il y aura beaucoup à comprendre la mécanique de cette idéologie néonazie, les chemins qui y conduisent, l’organisation du groupe, la volonté froide de tuer, cette vie clandestine  pendant 14 ans…

Cela suffirait à établir l’importance de ce procès, mais il y a beaucoup plus, et le second volet hante l’Allemagne : il s’agit de savoir comment la police judiciaire a pu passer à côté de cette enquête pendant si longtemps. Je rappelle que l’issue ne résulte pas de l’élucidation par une enquête, mais des suites d’un braquage qui a foiré. En clair, la question posée est celle des ramifications de ces réseaux d’influence dans la police et la justice… et le monde politique. Rien de moins.  

Les assassinats racistes, commis entre le 9 septembre 2000 et le 6 avril 2006, ont atteint huit citoyens turcs ou d’origine turque, et un Grec. Tous ces crimes ont été commis selon le même procédé : en entrant simplement dans de petits commerces de détail et toujours avec la même arme. Or, la police n’a jamais fait de rapprochement, n’a jamais creusé la piste xénophobe et a soutenu contre toute évidence la thèse de règlements de compte, chez de braves gens hors de tout conflit. Les enquêtes visaient les proches, parfois la famille…

L’assassinat de la policière sera sans doute un élément pivot du procès, car il semble résulter du dossier que si cette femme a été abattue, c’est qu’elle avait trop bien enquêté sur le dossier.

De fait, l’analyse des archives du groupe pose toute une série de questions, car si le trio était effectivement clandestin, il a bénéficié d’une incroyable liberté de manœuvre, circulant très facilement avec de faux papiers. Or, les trois étaient des militants connus de l’extrême-droite allemande, soudain disparus des écrans radars en 1998… et pas même recherchés. Ce alors qu’un axes proclamé de la lutte contre les résurgences du nazisme passe par le noyautage des réseaux par la police.  Uwe Mundlos avait été repéré de longue date pour son idéologie nazie, et il a plusieurs fois été convoqué par le MAD, le service de renseignement de l’armée. Plusieurs responsables des services du renseignement intérieur ont démissionnés en 2012.

Alors, juste dix personnes jugées pour le soutien logistique apporté au cours de ces 14 années ? Quel était le réseau réel de la NSU ? Quelles étaient les complicités ? Qu’a-t-il été fait pour éradiquer cette organisation ?

Ici ou là, on se paie de mots en stigmatisant des « radicaux » improbables, en fait organisés comme des potaches. Avec ce procès, on est dans le vrai : c’est un plongée dans le centre névralgique du crime, qui ne peut prendre cette ampleur sans des appuis solides dans la société et dans les services d’Etat.

Oui, il faudra suivre de près le procès de Munich. C’est vraiment le genre de circonstances où l’on compte sur la Justice.  

Karl Huber, le magistrat qui présidera la juridiction de 5 membres

On abuse souvent de l’expression « procès historique », mais là, nous y sommes. Ce 5 mars, s’est ouvert à Buenos Aires le procès de 25 responsables du plan « Condor » – 24 Argentins et un Uruguayen – ce réseau de collaboration des juntes militaires qui dirigeaient dans les années 1970 et 1980 l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, l'Uruguay et le Paraguay. Une belle organisation dirigée en sous-main par la CIA, selon toute la logique politique de l’époque et comme l’ont confirmé des documents depuis déclassifiés. Au final, des dizaines de milliers de morts et de disparus. De la terreur d’Etat. De vrais terroristes, pour le coup.

Au cœur du procès, l’ancien président Videla, 87 ans, actuellement détenu pour avoir été condamné à cinquante ans de prison pour le vol d'enfants de disparus, et le général Menendez, grand maître des séances de torture. Pendant l'instruction, la justice argentine a demandé en vain l'extradition de deux anciens présidents, le Paraguayen Alfredo Stroessner et le Chilien Augusto Pinochet, décédés depuis. Elle a aussi cherché à obtenir l’audition d’Henry Kissinger, mais toutes les démarches ont été rejetées.

Parmi les victimes, les familles de deux ministres de Salvator Allende - Orlando Letelier, assassiné en 1976 à Washington, et le général Carlos Prats, commandant en chef de l'armée chilienne, tué avec son épouse dans un attentat à la bombe, en 1974, à Buenos Aires - et celle de l'ancien président bolivien Juan José Torres, assassiné en 1976 à Buenos Aires. Une centaine d’autres victimes sont parties à la procédure.

Le procès est parti pour durer deux ans, avec des masses de documents, 450 témoins, et de longs interrogatoires et des confrontations. Il va falloir démontrer publiquement comment fonctionnait cette internationale du terrorisme. On va donc en apprendre de belles, par la mise en lumière de ces criminels encravatés pour qui un homme de Gauche était un ennemi à abattre.

A l’ouverture du procès, quelques remarques s’imposent.

L’instruction a été longue, 14 ans, et les obstacles à l’intérieur du pays et à l’extérieur n’ont pas manqué. Mais un pays se grandit en rendant la Justice, et j’espère que cette réussite encouragera d’autres pays, alors que tant de belles âmes se précipitent dans ce genre de circonstances pour demander une commission bidon de conciliation… Oui, on soulève le couvercle et on allume les projecteurs. Regarder son passé en face, c’est le mieux pour construire l’avenir. Qui redoute la Justice, à part les mafieux et les criminels ?

Il faut ensuite saluer la réussite collective de la Justice argentine. Rien à voir avec ces maudits juges vedettes qui s’approprient les causes, et conduisent au naufrage par leur suffisance... C’est le système judiciaire et policier qui a répondu, chacun faisant son devoir à son niveau, serviteur convaincu mais modeste d’un idéal, la Justice.

Enfin, comment ne pas voir l’immense bienveillance dont a profité ce terrorisme d’Etat organisé par Washington. 30 000 morts et disparus rien qu’en Argentine ! Il y a une vraie incurie par l’impunité aux US pour que les services qui organisé ce système n'aient jamais été inquiétés par la Justice. Les juges US peuvent s'inspirer du travail de leurs homologues argentins. 

Les victimes 

La mort du jeune Palestinien Arafat Jaradat est un crime d’Etat. La première main est celle des bourreaux, qui ont tué sous la torture ; la seconde, qui est la principale responsable, est celle des dirigeants politiques qui organisent cette gestion du sereine du crime.

1/ Regardons les faits

La vie

Arafat Jaradat  était un Palestinien âgé de 30 ans, père de deux enfants : Yara,  4 ans, et Mohammed, 2 ans. Il vivait à Hébron, dans le sud de la Cisjordanie, territoire de Palestine occupée. Il était en bonne santé. C’était un militant du Fatah.

L’arrestation

Il a été arrêté par les services israéliens le 18 février, à la suite d’incidents du 18 novembre 2012, où des heurts avaient eu lieu près de la colonie de Kiryat Arba, à proximité d'Hébron. Un Israélien avait été blessé par des jets de pierre.

L’épouse d’Arafat, Dalal, a déclaré à l'agence Ma’an que l’officier du renseignement israélien avait ramené son mari un moment à son domicile, juste après son arrestation, et qu’il lui avait dit de dire adieu à ses enfants : « Pour cette raison, j’étais très inquiète. Mon mari a été arrêté plusieurs fois auparavant, mais cette fois, l’agent israélien du renseignement a parlé d’une façon étrange ».

Le transfert en Israël

Il a été emmené à la prison d’al-Jalama, dans le Nord de la Cisjordanie, avant d’être transféré à la prison Megido en Israël. Il était sous le contrôle du Shin Bet, le service de la sécurité intérieure israélien.

La mort

Il est décédé dans cette prison samedi 23.

La preuve de la torture

Le corps d’Arafat Jaradat a été autopsié dimanche au Centre national médico-légal d'Israël. Selon le Shin Bet, le jeune homme a été « victime d'un malaise » samedi après le déjeuner. Le ministère israélien de la Santé a estimé que les premières constatations n'étaient « pas suffisantes » pour déterminer la cause de la mort.

Une autopsie a été pratiquée au retour du corps en Palestine. Issa Qaraqaë, le ministre palestinien des prisonniers, a divulgué des détails de l'expertise, mentionnant des blessures et des contusions sur le dos et à la poitrine, des traces de torture sur le haut de l'épaule gauche ainsi que deux côtes cassées. « Les résultats de l'autopsie prouvent qu'Israël l'a assassiné », a déclaré le ministre.

2/ Que dit le droit ?

L’occupation et la résistance

La Cisjordanie est un territoire palestinien sous occupation militaire israélienne depuis 1967. La Palestine est un pays souverain, et l’occupation militaire légitime la résistance. C’était valable pour la France de Jean Moulin, c’est valable pour la Palestine et c’est valable pour toutes les occupations militaires.

La violation de la IV° Convention de Genève

Le droit est bien connu, car c’est celui défini par la 4° Convention de Genève de 1949. Sur tous les points en cause dans cette affaire, le texte reprend des règles existantes depuis le Règlement de la Haye de 1907, précisées par le Protocole additionnel de 1979, reposant sur maintes décisions de justice, et reprises dans le Statut de la CPI. Ces règles sont tellement sûres qu’elles sont considérées comme faisant partie de la coutume internationale, laquelle est opposable aux Etats n’ayant pas ratifié les traités.

Israël n’avait pas le droit de transférer Arafat Jaradat sur son territoire

La puissance militaire occupante ne peut arrêter, juger et emprisonner les ressortissants de la puissance occupée qu’à condition de rester sur le territoire occupé. C’est l’article 49 de la 4° Convention de Genève : « Les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la Puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif ». Tout transfert de prisonnier est illicite  et constitue un crime de guerre (CPI, art. 8, 2, b, viii). Or, c’était le cas pour Arafat Jaradat, mais c’est le cas pour les 5000 prisonniers, ce qui rend toutes ces détentions irrévocablement illégales et désigne les dirigeants politiques comme principaux responsables.

Israël n’avait pas le droit de confier les interrogatoires  au Shin Bet

C’est le Shin Bet, le service de la sécurité intérieure israélien, qui interrogeait Arafat Jaradat, et qui a annoncé son décès. Cela signifie que l’arrestation, la détention et l’accusation se joue sans le contrôle d’un juge. Or, même en temps d’occupation, la privation des règles du procès équitable est un crime de guerre. (CPI, art. 8, 1, a, vi). C’est une règle de jus cogens, indérogeable (CEDH Golder ; CIADH, Goiburú ; TPIY, Tadic).

Le Shin Bet n’a aucun droit de recourir à la torture

La torture comme cause de la mort est établie par l’autopsie pratiquée en Palestine, et elle est la seule cause possible. Il faut un cynisme infini pour évoquer un malaise après le déjeuner… La torture des prisonniers est interdite, comme tous les traitements inhumains, et aucun fait ne peut justifier le recours à la torture. C’est en toutes circonstances un crime (Art. 3 commun aux quatre conventions de Genève; CPI, art. 8, 1, a, ii ; TPIY, Furundzija, 1998 ; CEDH, Selmouni, 1999). La France peut juger les faits grâce à un régime de compétence universelle (CEDH, Ould Dah, 2009). En Israël, c’est une méthode d’enquête reconnue, ce qui engage la responsabilité des responsables politiques, dont le ministre de la défense, compétent pour les prisons israéliennes où sont détenus les Palestiniens.  

Les dirigeants israéliens n’avaient aucun droit de procéder à une autopsie

Les services israéliens n’ayant aucun droit pour transférer Arafat Jaradat chez eux, tout ce qu’ils ont pu faire, dont l’autopsie, est illicite. De même, ils ne pouvaient procéder d’autorité à l’autopsie sans demander l’avis de la famille, et sans processus judiciaire respectant les principes du droit. C’est une violation du cadavre (CPI, art. 8, 2, b, xxi).  

*   *   *

Arafat Jaradat sera inhumé ce lundi matin dans son village natal de Sa'ir, à côté d'Hébron.  

Suivre l’actu, c’est pas toujours joyeux, on le sait, mais parfois, il y a vraiment de quoi être révulsé. Les femmes falashas, cette communauté juive d’Ethiopie, se voient imposer une contraception forcée si elles s’installent en Israël. C’est la destruction raciste d’une communauté, et le gouvernement de Tel-Aviv, devant les preuves réunies, a enfin reconnu l’affaire. 

Dans la foulée de la proclamation de l’Etat d’Israël, a été votée en 1950 une loi garantissant à tout Juif le droit d'émigrer en Israël. A ce jour, près de 120 000 Juifs d’Ethiopie, les Falachas, vivent en Israël : 80 000 nés en Ethiopie et 40 000 en Israël.

L’accueil a été frais, plus que frais, et cette communauté vit dans un évident statut social discriminatoire. La cause : des groupes intégristes influents contestent la judéité des Falashas, qui en plus sont noirs et pauvres… Le gouvernement et la bonne société israélienne ne vont quand même pas se fâcher avec les intégristes pour si peu ! C’est une chronique permanente, et très publique.

Ce qui était moins public, c’est que le gouvernement israélien a imposé aux femmes falashas qui voulaient bénéficier de la loi de 1950 de se soumettre à une contraception forcée.

Oui, une contraception forcée, pour détruire cette communauté. Horrible, insensé et criminel.  

Depuis 5 ans, cette question revenait à espaces réguliers dans le débat, et le gouvernement apportait des démentis aussi systématiques qu’indignés : « Quoi, nous, grands humanistes… Nous accuser est un scandale »… Bref, le gouvernement adorait l’arrivée des Falashas, et il regrettait juste qu’ils ne soient pas plus nombreux… 

Tout le problème est que les faits sont maintenant établis.

Le premier élément, c’est une donnée sociale bizarre. Au cours de la dernière décennie, le taux de natalité de la communauté éthiopienne d'Israël a baissé de 50%. Curieux.

On s’intéresse ensuite à un médicament, le Dépo-Provera, un contraceptif d'une durée d'action de trois mois, administré par injections. Les femmes n’apprécient pas, et on le comprend, d’autant plus que les effets secondaires sont redoutables. Mais il faut que croire que les femmes falashas adorent : cette communauté, 2% de la population, assure 57% de ventes…

Alors, il fallait faire la lumière, et je salue une action concertée des ministres de la justice et de la santé israéliens qui ne supportaient plus ce doute… Tu parles ! Ce sont eux qui organisaient ces actes criminels, alors ils ont tout fait pour étouffer l’affaire.

Le militantisme et la presse ont fait le nécessaire. Une organisation israélienne féministe, Achoti, a regroupé les témoignages et les  informations, pour les transmettre à l’excellent Haaretz, qui a consacré un article incontestable sur cette affaire, donnant la parole à Efrat Yardai, animatrice de groupe pour des femmes d'origine éthiopienne au sein d’Achoti.

« Le Dépo-Provera a une histoire infâme. L’injection était pratiquée sur des femmes entre 1967 et 1978, au titre d’une expérience dans l’Etat de Géorgie aux Etats-Unis sur 13 000 femmes pauvres, dont la moitié était des femmes noires. La plupart d’entre elles n'avaient pas conscience que cette injection faisait partie d’une expérience faite sur leur corps. Certaines sont tombées malades et quelques-unes sont mêmes mortes au cours de l’expérience » Plus généralement, « les injections infligées aux femmes éthiopiennes font partie de l’attitude globale des Israéliens à l’égard de ce groupe d’immigrants ».

L'Association pour les droits civiques en Israël (ACRI) a pris le relais, demandant des explications au ministère de la Santé,… qui a lamentablement publié un communiqué précisant que « des contraceptifs ne devaient pas être prescrits sans le consentement explicite des patientes ». Pas de contestation et un aveu minimaliste…

Des petits, tout petits, face à une affaire horrible. Bien sûr, n’attendez ni poursuites pénales sérieuses, ni protestation des gouvernements occidentaux, car c'est un gouvernement qui défend nos valeurs...