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  • Espagne : Juger les crimes du franquisme ?

    77X0TCA568BKICAYGZ6WECAERCMIXCAUK6UWICA8Z0HB4CA043NTRCAQTBLVICADUTP6QCA4S56X3CAF1TAQQCAPJK9COCAYLTQTJCAJPOLUGCA5559XDCA0UPMARCA4NEK53CAEVGFHUCAOI3HXL.jpgEspagne : Juger les crimes du franquisme ? Depuis la loi d’amnistie de 1977, c’était considéré comme impossible. Par une décision de ce 17 octobre, le juge Garzon s’est reconnu compétent et a lancé les premières investigations. 

    La justice espagnole vit sur un paradoxe. Par un arrêt du 5 octobre 2005, le Tribunal constitutionnel a adopté « le principe de compétence universelle », qui permet de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs victimes. Et ça marche : sont en cours une dizaine d’instructions pour des cimes commis en Amérique latine, en Afrique et au Tibet.

    Oui, mais voilà, question crimes contre l’humanité, l’Espagne a aussi à se préoccuper de son propre sort. La dictature franquiste, de 1936 à 1975, mérite examen au regard de cette qualification pénale, notamment s’agissant de la guerre civile (1936 / 1939) et des premières années du régime.JPKCOCAUDMI5KCAPQ9YZKCARXVQC6CA2ROJYWCANDDZ1TCA70WM34CASQB1GZCAD5SH5UCA1LQFNNCAIO2BWECA56WCAOCAZVZ0NECAJZTK89CA8VBOJRCALY51SGCAZG8SUGCANEMFKVCALH5FX8.jpg

    Cette guerre, ce fut 500 000 morts, de part et d’autre. Parmi ces morts, posent question les exécutions massives, les corps étant jetés dans des fosses communes. Les chiffres sont impressionnants, surtout si on les comparent à ceux du Chili de Pinochet, avec 3.000 morts ou de l'Argentine des généraux, avec 30.000 morts.

    Le régime de Franco avait identifié environ 50.000 victimes « disparues » parmi ses soldats et fidèles, et leur avait rendu un hommage appuyé.

    Il en est allé différemment pour les familles du camp républicain, ignorées, et les associations avaient multiplié les démarches depuis plus d’un an pour que les dossiers soient ré-ouverts, ou ouverts. Comment enquêter sur ce qui passe dans le monde entier, et ignorer sa propre histoire ?

    Les plaintes avaient été portées devant le juge Garzon, magistrat en vue de l’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale du pays, qui en septembre avait entrepris de recouper les informations pour établir un chiffre de ces disparus. Résultat : 114.266 victimes.

    ICESICA27L22UCAIHYQBWCA7XAIKTCAAX3HFTCASI5FP8CAXK4IFICAJ49VPKCANYQNBLCAK2MKHVCAVHNFJRCA5VSEZ8CAA7YV24CA27Z7MVCA7E25UXCAOVN5XACA4Q01TICA0R2M00CAZ7W9XZ.jpgCertes, mais pour le parquet, l’enquête est impossible. La loi d’amnistie du 15 octobre1977, deux ans après la mort du dictateur, s’applique aux « crimes politiques » commis avant le 15 décembre 1976. La Droite approuve bruyamment. Manuel Fraga, 86 ans, qui fut ministre de l'information et du tourisme de Franco pendant sept ans, avant de créer le Parti Populaire dénonce « une erreur très grave, une sottise », le juge ne pouvant se déclarer compétent sur ce sujet « puisqu'il y a eu une loi d'amnistie ».

    Le juge Garzon est passé outre, signant un acte d'une soixantaine de pages par lequel il se déclare compétent pour enquêter sur les exactions du franquisme. Le juge répond sur la recevabilité, en s’inspirant des arguments retenus en Amérique du Sud. D’abord, les corps n’ayant pas été retrouvés, il ne saurait y avoir de prescription. Ensuite, « L'Etat ne peut ni ne doit effacer ses propres crimes, ni ceux de ses agents, quand ils ont été dirigés contre ses propres citoyens ». Enfin, « toute loi d'amnistie qui cherche à effacer un crime contre l'humanité, qui ne peut être assimilable à un crime ou délit politique, est nulle de plein droit.» Quant aux violencesP01BFCA330TYDCA71ZIGFCA1ZRZUMCA72C3E4CAA0B1Y1CAFIPJ35CASGVCKRCATXBEWGCA8JJK4NCAJQTE2OCAP9IIN2CAVFGAO3CATOH8UVCA4Z20W7CA6WZUM8CA8DO2IWCA5U8IEUCADJ17DB.jpg commises après le soulèvement militaire du 17 juillet 1936, « elles avaient déjà à cette époque la qualité d'actes prohibés par le droit de la guerre », ce qui permet de retenir la notion de crime contre l’humanité, même si elle est postérieure. C’est la solution qui avait été adoptée à Nuremberg. Sous-entendu : à l’instruction de déterminer s’il y avait ou non une volonté d’élimination planifiée des républicains, constituant le crime contre l’humanité, ce que soutiennent de nombreux historiens.

    Et le juge d’ordonner les premières mesures d’instruction, avec l'ouverture de 19 fosses communes, dont celle où le poète Federico Garcia Lorca est censé être enterré, près de Grenade. De plus, le juge demande que lui soient remis les certificats de décès du général Franco et de 34 hauts responsables franquistes pour statuer sur l’extinction de l’action pénale à leur encontre. Il a aussi saisi le ministère de l’Intérieur aux fins d’identification des dirigeants de la Phalange, groupe d’extrême droite lié à Franco, pour les poursuivre s’ils sont encore en vie.

    images.jpgDe toute vraisemblance, le parquet va faire appel. Un grand débat judiciaire aura donc lieu. Les arguments du juge sont loin d’être négligeables, notamment s’agissant de la non-prescription de disparitions, tant qu’un corps n’a pas été retrouvé, et de l’impossibilité d’écarter, par une loi d’amnistie, les poursuites contre les crimes contre l’humanité. Et pour savoir s’il s’agit de crimes contre l’humanité, il faut enquêter. CQFD.

    L’Espagne a rendez-vous avec son histoire, et devant la justice, ce qui n’est pas toujours le meilleur terrain. Ce faute d’avoir su traiter la question de face et au bon moment. Une question qui ne concerne pas que l’Espagne.

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