Avertir le modérateur

décrets

  • Le scandale des lois votées et inappliquées

    7z81cuey.jpgSi c’était la faute des voyous qui méprisent la loi, tout irait bien : il suffirait de les mettre en prison. Mais la première cause d’inapplication de la loi, c’est la frénésie législative de nos gouvernants. Le Parlement, sous le fouet élyséen, vote à tour de bras, et les ministères ne parviennent pas à publier les mesures d’application.

    C’est un phénomène trop connu : les lois restent du vent par défaut des décrets d’application. A tel point qu’un des fabricants de la loi, le Sénat, s’est préoccupé depuis quelques années de savoir ce que devenait sa progéniture. Son rapport pour la période allant de septembre 2007 à septembre 2008 est très instructif.

    Parmi les lois votées, 37 nécessitaient la publication de textes d’application, à savoir 395 décrets et arrêtés. Or, seulement 97 ont été publiés au 30 septembre 2008, soit un taux d’application de la loi de 24,6 %. Oui, vous avez bien lu : seulement un quart des lois ! Et ce chiffre est en recul par rapport à 2006-2007, où il était de 32,1 %.

    Mais ne soyons pas négatifs, mes amis. Un arbre de misère cache la forêt du bienfait,tortueW.jpg nous dit le Sénat. Si le taux est en recul, c’est de la faute de la loi de modernisation de l’économie, bêtement votée le 4 août 2008 et qui nous plombe les statistiques. Enlevez cette maudite loi, et le taux remonte à 32,4 %. Magique : nous avons progressé de 0,3% en un an. Gardons ce rythme gaillard, et dans 210 ans, 100% des lois seront appliquées !

    Précision : au 12 décembre, cette loi du 4 août, toute faite pour doper la croissance, n’était applicable qu’à 16%. Mais le plan de relance va nous booster tout ça, c’est évident.

    Sur les 37 lois en attente de décrets, seules 7 ont été rendues totalement applicables, dont la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat. Donc, 30 sont dans les choux.

    Autre cas de figure : la loi rendue quasi applicable car des décrets ont été publiés, mais qui est inapplicable de fait car elle est mal rédigée. Illustration avec loi du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, rendue applicable à 67%. Un score méritoire, mais la loi est tellement problématique que devant le Congrès des maires, fin novembre, notre excellent Fillon a déjà annoncé la réforme de cette loi ! Quelle équipe !

    ill_caric_handicap_loi_marianne.gifRemarquable aussi, 14 lois restent totalement inappliquées, car n’ayant reçu aucun texte d’application. En cale sèche, les lois,… et nous avec !

    Très drôle aussi : les fameuses lois votées après « déclaration d’urgence », accents de gravité, et tout et tout. En réalité, l’intendance ne suit pas, et le taux d’application est passé en un an de 16 % à 10 %.

    Il faut dire que le gouvernement doit aussi gérer l’héritage. Voici quelques chiffres.

    Pour la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, on atteint cinq ans plus tard un taux de 89 %. Encore deux ou trois ans, et la loi sera rendue applicable. Il ne restera plus qu’à trouver le budget. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est, elle, applicable à 74 %,... mais sa réforme est en cours. Tout va bien. 

    Je ne jette pas la pierre au gouvernement, suant et soufflant sous la tâche, et ralenti par la consultation de maints organismes, à commencer par le Conseil d’Etat. Non, le problème est ailleurs. Nous pataugeons dans la mode des lois de communication. Très important : l’annonce des lois, toutes plus belles les unes que les autres, et qui vont transformer votre vie. Important, le vote de la loi, qui doit se passer dans le bon ordre, avec des parlementaires gentils gentils. Secondaire, l’application de la loi. En cas de problème, il suffit d’annoncer le vote d’une nouvelle loi. Que du bonheur…

    superman01.jpg
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu