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défense

  • L’histoire du prince qui rêvait de devenir un chef

    Le Général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, publie régulièrement des lettres aux jeunes soldats. Je vous propose cette excellente lettre du 14 juillet 2017, intitulée « Confiance ».

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    Confiance

    Mon cher camarade,

    « Confiance, confiance encore, confiance toujours ! ». C’est par ces mots que le général Delestraint conclut ses adieux à ses compagnons d’armes, au mois de juillet 1940, à Caylus. Alors même que la défaite est actée, son discours est une exhortation ferme à rejeter toute « mentalité de chien battu ou d’esclave ».

    Quelques mois plus tard, conformant ses actes à ses paroles, il prend la tête de l’Armée secrète. Arrêté, torturé puis déporté, il meurt au camp de Dachau, le 19 avril 1945, moins de trois semaines avant la victoire, dont il a été l’un des artisans les plus actifs.

    Ce qui m’a toujours frappé dans cette recommandation du général Delestraint, c’est d’abord ce qu’il ne dit pas. Il ne dit ni « en qui », ni « en quoi » avoir confiance. A ses yeux, le plus important est, avant tout, cet état d’esprit singulier – cet « optimisme de volonté » - qui choisit de voir la plus infime parcelle de lumière au cœur des ténèbres les plus noires.

    La confiance, c’est le refus de la résignation. C’est le contraire du fatalisme, l’antithèse du défaitisme. Et, en même temps, il y a dans la confiance une forme d’abandon. Agir sans s’abandonner, c’est faire preuve d’orgueil. S’abandonner sans agir, c’est se laisser aller.

    Choisissons, donc, d’agir comme si tout dépendait de nous, mais sachons reconnaître que tel n’est pas le cas. Autrement dit, si toute notre foi, tout notre engagement et notre détermination sont nécessaires, ils sont à jamais insuffisants pour envisager la victoire. La vraie confiance réconcilie confiance en soi et confiance en l’autre.

    La confiance en soi, d’abord. Vertu essentielle qui se construit dès l’enfance. Vertu qui naît des obstacles surmontés. C’est le cas dans les stages d’aguerrissement, que certains d’entre vous ont vécus. Ils vous révèlent vos capacités réelles qui dépassent, de beaucoup, ce que vous auriez pu imaginer. La confiance en soi est un moteur. Elle libère les énergies et encourage à l’action. Les fausses excuses tombent. Tout ce dont je suis capable devient possible !

    La confiance dans l’autre, ensuite. Celle par laquelle je reconnais que je ne peux pas tout ; que le salut passe autant par mon camarade, mon chef, mon subordonné que par moi-même. Par cette confiance, je m’assume dépendant. Cette reconnaissance est le ciment de nos armées. La confiance mutuelle fait notre unité, en même temps que notre assurance. C’est elle qui fait dire au capitaine de Borelli, considérant ses légionnaires : « Par où pourrions-nous bien ne pas pouvoir passer ? ».

    La confiance dans le subordonné est, particulièrement, féconde. On a pris l’habitude de lui donner un nom savant : la subsidiarité ; mais ça ne change rien. Comme chef d’état-major des armées, je mesure chaque jour davantage à quel point je suis dépendant de l’action de chacune et de chacun d’entre vous. Seul, je ne peux rien. Ensemble, rien n’est impossible !

    Je terminerai par une recommandation. Parce que la confiance expose, il faut de la lucidité. Méfiez-vous de la confiance aveugle ; qu’on vous l’accorde ou que vous l’accordiez. Elle est marquée du sceau de la facilité. Parce que tout le monde a ses insuffisances, personne ne mérite d’être aveuglément suivi. La confiance est une vertu vivante. Elle a besoin de gages. Elle doit être nourrie jour après jour, pour faire naître l’obéissance active, là où l’adhésion l’emporte sur la contrainte.

    Une fois n'est pas coutume, je réserve le sujet de ma prochaine lettre.

    Fraternellement,

    Général d’armée Pierre de Villiers

  • La CEDH et le secret des échanges entre un avocat et son client

    L’arrêt Versini-Campinchi et Crasnianski c. France (CEDH, 16 juin 2016, n° 49176/11), statue sur la question des écoutes des conversations entre l’avocat et son client. Hypothèse qui n’est pas d’école : l’avocat téléphone à son client en difficulté avec la justice,... et qui est placé sur écoutes. Alors, on fait quoi de la conversation ? Dans une option (1), on élimine d’emblée car c’est le seul moyen de préserver le principe de confidentialité des conversations entre l’avocat et son client. Dans une option (2), on enregistre et on voit ce que ça donne. Si les propos de l’avocat laissent apparaître qu’il est susceptible de commettre une infraction – violation du secret de l’enquête ou pourquoi pas complicité – on peut alors utiliser cette écoute comme preuve, et on enquête. L’arrêt, s’inscrit dans une ligne établie, en droit européen et en droit interne, mais qui n’avait jamais été posée si clairement : l’écoute, la retranscription et l’utilisation d’une conversation entre un avocat et son client n’est pas par nature une violation de la confidentialité. C'est une ingérence dans la confidentialité, mais qui est admissible dès lors que la conversation est de nature à faire présumer que l’avocat a lui-même commis une infraction, et que le juge s’est assuré que cette transcription ne portait pas atteinte aux droits de la défense de son client.

    - Donc, les enquêteurs étudient ce que tu dis à ton client, et ne gardent le support que si tu magouilles avec la loi. Tu te plains de quoi ?

    - Je me plains de ce que, s’agissant de l’avocat respectueux sa déontologie, les enquêteurs étudient et enregistrent quand même la conversation, et analysent s’il y a ou non soupçon d’une infraction.

    - Peu importe, vu qu’ils détruisent le support.

    - Pas du tout, ça importe beaucoup, parce que les enquêteurs ont nécessairement acquis connaissance de données relevant de la liberté de la défense, et qu’il n’existe pas de touche magique pour détruire de leur connaissance ce qu’ils ont bel et bien appris.

    - Oui, en effet.

    - C'est tout le problème, et c'est pourquoi cet arrêt de la CEDH me parait abrupte et incomplet.

    - Mais tu n’as pas l’impression que tu payes d’abord les contrecoups des errances de confrères qui ont violé votre déontologie, comme dans cette affaire où les avocats avaient été sanctionnés par le conseil de l’Ordre (§ 16 de l'arrêt) ?  

    - Si.

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    Voici l’extrait pertinent de l’arrêt de la CEDH, sans changer une virgule !

     

    1. Il est vrai que la Cour accorde une importance particulière à ces principes. Elle rappelle à cet égard que, si l’article 8 protège la confidentialité de toute « correspondance » entre individus, il accorde une protection renforcée aux échanges entre les avocats et leurs clients. Cela se justifie par le fait que les avocats se voient confier une mission fondamentale dans une société démocratique : la défense des justiciables. Or un avocat ne peut mener à bien cette mission fondamentale s’il n’est pas à même de garantir à ceux dont il assure la défense que leurs échanges demeureront confidentiels. C’est la relation de confiance entre eux, indispensable à l’accomplissement de cette mission, qui est en jeu. En dépend en outre, indirectement mais nécessairement, le respect du droit du justiciable à un procès équitable, notamment en ce qu’il comprend le droit de tout « accusé » de ne pas contribuer à sa propre incrimination (CEDH, Michaud, § 118). Cette « protection renforcée » que l’article 8 confère à la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients et les raisons qui la fondent, ont conduit la Cour à constater que, pris sous cet angle, le secret professionnel des avocats est spécifiquement protégé par cette disposition (CEDH, Michaud, § 119).

     

    1. La Cour a cependant également souligné que, si le secret professionnel des avocats a une grande importance tant pour l’avocat et son client que pour le bon fonctionnement de la justice, et s’il s’agit de l’un des principes fondamentaux sur lesquels repose l’organisation de la justice dans une société démocratique, il n’est pas pour autant intangible (CEDH, Michaud, § 123). Elle a ajouté qu’il se décline avant tout en obligations à la charge des avocats (CEDH, Michaud, § 119) et que c’est dans la mission de défense dont ils sont chargés qu’il trouve son fondement (CEDH, Michaud, §§ 118 et 128). Elle a ainsi jugé dans l’affaireMichaud que l’obligation pour les avocats de déclarer les soupçons qu’ils peuvent avoir à l’égard de clients en matière de blanchiment d’argent est compatible avec l’article 8 de la Convention dès lors qu’elle ne s’impose à eux que lorsqu’ils exercent pour le compte de ceux-ci un certain type d’activités éloignées de leur mission de défense et qu’elle est assortie d’un filtre protecteur du secret professionnel (les avocats ne communiquent pas les déclarations directement à Tracffin, l’organisme chargé du traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins, mais, selon le cas, au président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ou au bâtonnier de l’ordre auprès duquel ils sont inscrits).

     

    1. Cela étant rappelé, la Cour observe que le droit français énonce très clairement que le respect des droits de la défense commande la confidentialité des conversations téléphoniques entre un avocat et son client, et fait en conséquence obstacle à la transcription de telles conversations, même lorsqu’elles ont été surprises à l’occasion d’une mesure d’instruction régulière. Il n’admet à cette règle qu’une seule exception : la transcription est possible lorsqu’il est établi que le contenu d’une conversation ainsi surprise est de nature à faire présumer la participation de l’avocat lui-même à des faits constitutifs d’une infraction. Par ailleurs, l’article 100-5 du code de procédure pénale établit désormais expressément qu’à peine de nullité, les correspondances avec un avocat relevant de l’exercice des droits de la défense ne peuvent être transcrites (paragraphe 28 ci-dessus).

     

    1. Selon la Cour, cette approche est compatible avec la jurisprudence rappelée ci-dessus en ce qu’elle revient à retenir que, par exception, le secret professionnel des avocats, qui trouve son fondement dans le respect des droits de la défense du client, ne fait pas obstacle à la transcription d’un échange entre un avocat et son client dans le cadre de l’interception régulière de la ligne du second lorsque le contenu de cet échange est de nature à faire présumer la participation de l’avocat lui-même à une infraction, et dans la mesure où cette transcription n’affecte pas les droits de la défense du client. Autrement dit, la Cour admet qu’ainsi restrictivement énoncée, cette exception au principe de la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client contient une garantie adéquate et suffisante contre les abus.

     

    1. La Cour réitère que ce qui importe avant tout dans ce contexte est que les droits de la défense du client ne soient pas altérés, c’est-à-dire que les propos ainsi transcrits ne soient pas utilisés contre lui dans la procédure dont il est l’objet.

     

    1. Or, en l’espèce, précisément, la chambre de l’instruction a annulé certaines autres transcriptions au motif que les conversations qu’elles retraçaient concernaient l’exercice des droits de la défense de M. Picart. Si elle a refusé d’annuler la transcription du 17 décembre 2002, c’est parce qu’elle a jugé que les propos tenus par la requérante (avocate) étaient de nature à révéler la commission par elle du délit de violation du secret professionnel, et non parce qu’ils constituaient un élément à charge pour son client. Elle a très clairement souligné que le pouvoir conféré au juge d’instruction de prescrire l’interception, l’enregistrement et la transcription de correspondances téléphoniques « trouv[ait] sa limite dans le respect des droits de la défense qui commande notamment la confidentialité des correspondances entre la personne mise en examen et l’avocat qu’elle a désigné » et « qu’une conversation téléphonique intervenant entre eux ne peut être transcrite et versée au dossier que si son contenu et sa nature sont propres à faire présumer la participation de cet avocat à une infraction ». Autrement dit, selon la chambre de l’instruction, la transcription d’une conversation entre un avocat et son client ne peut être retenue à charge du client mis en examen ; elle peut cependant être retenue à charge de l’avocat si elle révèle une infraction de sa part.
    1. Ainsi, dès lors que la transcription de la conversation du 17 décembre 2002 entre la requérante et M. Picart était fondée sur le fait que son contenu était de nature à faire présumer que la requérante avait elle‑même commis une infraction, et que le juge interne s’est assuré que cette transcription ne portait pas atteinte aux droits de la défense de M. Picart, la Cour estime que la circonstance que la première était l’avocate du second ne suffit pas pour caractériser une violation de l’article 8 de la Convention à l’égard de celle-ci. 
    2. La Cour observe que la requérante estime néanmoins que la possibilité de poursuites de l’avocat sur le fondement d’une telle transcription pourrait avoir un effet dissuasif sur la liberté des échanges entre l’avocat et son client et donc sur la défense de ce dernier. La Cour considère toutefois que cette thèse n’est pas défendable dès lors qu’il s’agit de propos tenus par l’avocat lui-même, susceptibles de caractériser un comportement illégal de celui-ci. Elle souligne à cet égard qu’un professionnel du droit tel qu’un avocat est particulièrement bien armé pour savoir où se trouvent les limites de la légalité et, notamment, pour réaliser le cas échéant que les propos qu’il tient à un client sont de nature à faire présumer qu’il a lui-même commis une infraction. Il en va d’autant plus ainsi lorsque ce sont ses propos eux-mêmes qui sont susceptibles de constituer une infraction, comme lorsqu’ils tendent à caractériser le délit de violation du secret professionnel prévu par l’article 226-13 du code pénal
  • Un vieux général réac’ invité sur le blog

    Le blog poursuit joyeusement la publication de textes qui éclairent nos temps obscurs. De bons textes qui permettent d’expliquer et comprendre, ce qui fait trembler notre tremblant El Blanco. Voici puisé dans Le Figaro de Dassault, une longue interview de Vincent Desportes, général à la retraite très active. Un ex-mirliton à étoiles, qui dézingue la politique de défense depuis Le Figaro, c’est suspect… Sauf qu’au même moment, Dassault tresse des louanges à Hollande et de notre Sinistre des Ventes d’Armes… et que le mec n'a pas attendu cet entretien pour dire ce qu'il pense.

    Vincent, qui connait son sujet, passe maints sujets en revue,… et on se régale, car on comprend très bien sa vision. Pas de diplomatie sans force armée, c’est une évidence, mais le dire fait du bien… La France qui s’engage dans des actions qu’elle ne peut consolider parce qu’elle se disperse… Suit une lucide analyse du rôle désastreux de l’OTAN sur notre souveraineté : « Finalement, l'OTAN est devenue une menace pour la sécurité des Européens, car elle les empêche de trouver leur autonomie stratégique. Ils s'en remettent, à tort, aux Américains pour les défendre ». Et puis depuis 2012 la gestion politique du ministère qui a détruit le ministère, avec les directeurs qui remplacent les généraux…

    Général de division et jeune retraité, Vincent est un vieux de la maison : saint-cyrien, ingénieur, docteur en Histoire et ancien directeur de l'Ecole de guerre, professeur associé à Sciences Po Paris, chargé de cours de stratégie à HEC… et piraté sur le blog, qui lui dit merci ! Si ces débats vous intéressent, je recommande son dernier livre « La dernière bataille de France », paru en octobre 2015 aux éditions Gallimard. Je l'ai commencé dans le TGV de retour de Paris, livre passionnant, et pour une fois, j'étais furieux... car le TGV n'avait pas de retard et le temps m'a manqué ! 

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    Général Desportes : «Les intérêts politiciens désorganisent l'armée française»

    LE FIGARO. - Alors que le 11 janvier 2016 marque le troisième anniversaire de l'engagement de l'armée française au Mali, vous estimez que celle-ci est atteinte du «syndrome de Sisyphe guerrier», reconquérant le matin ce qu'elle a abandonné la nuit précédente. Comment expliquer cette surexploitation de l'armée française ?

    Général Vincent DESPORTES. - Ce qui mine l'armée française, c'est la dégradation continue, depuis plus d'un quart de siècle, des moyens budgétaires dont elle dispose… et donc de ses capacités opérationnelles globales. L'évolution qu'a connue l'armée correspond à l'idée fausse que la guerre n'existe plus. L'armée s'est transformée progressivement, par contractions successives, en un kit expéditionnaire dont les résultats sont excellents… mais seulement aux niveaux techniques et tactiques, sur des espaces réduits, sur un temps court, alors qu'elle est déployée sur de vastes espaces (par exemple la zone sahélo-saharienne, plus vaste que l'Europe!) et que la guerre se gagne toujours sur le temps long: en bref, si les armées françaises sont toujours capables de gagner brillamment des batailles, elles peinent à gagner les guerres.

    On se désengage toujours trop tôt, sans avoir eu le temps de transformer les victoires tactiques en résultats stratégiques. De fait, la France s'engage sur un théâtre, puis, beaucoup trop rapidement, elle est obligée de se désengager pour aller s'engager ailleurs. C'est ce que j'appelle le syndrome de Sisyphe guerrier. Ce phénomène est caractéristique des opérations au Mali, puis en Centrafrique, puis dans la bande sahélo-saharienne, l'opération Barkhane. Après avoir brillamment remporté la bataille des Ifoghas au Mali, la France a été obligée de diminuer ses effectifs pour s'engager dans l'opération Sangaris - qui patine aujourd'hui, faute d'effectifs, puisque l'armée, a été obligée de monter l'opération Barkhane. Bref, on déshabille Pierre pour habiller Paul, puis Paul pour habiller Jacques…

    Dans un chapitre sur le mythe du soldat Ryan, vous écrivez que les Européens n'ont jamais autant délaissé leur autonomie stratégique aux Etats-Unis, notamment par le biais de l'OTAN. Comment cet abandon se manifeste-t-il ?

    Notons que la France a été moins frappée que les autres pays européens par ce mythe dangereux. La pensée gaullienne persiste en France, ce qui fait que nous avons, à juste titre, moins tendance que les autres à faire confiance aux Etats-Unis pour la gestion de nos affaires militaires, malgré l'épisode du retour dans le commandement intégré de l'OTAN en 2008 sous Nicolas Sarkozy. Progressivement, les différents pays d'Europe ont profité de l'aubaine qu'était l'OTAN pour faire des économies à bas coût politique sur la défense, en expliquant à leurs citoyens qu'ils étaient défendus dans le cadre de l'OTAN, et que par conséquent, les investissements en matière de défense étaient devenus superflus. Le bilan est terrible : aujourd'hui, l'Europe est largement désarmée - à l'exception de la France, qui a conservé un volume de forces, certes insuffisant, mais bien réel. Finalement, l'OTAN est devenue une menace pour la sécurité des Européens, car elle les empêche de trouver leur autonomie stratégique. Ils s'en remettent, à tort, aux Américains pour les défendre.

    Stratège avisé, de Gaulle avait compris dès la fin des années 1950 que les Américains ne reviendraient plus jamais défendre la «grand-mère patrie» européenne. Les liens entre Européens et Américains se sont distendus au fil des ans. A partir de 2040, la majorité des Etats-Uniens ne sera plus d'origine européenne et «Ramos» ne viendra plus se faire tuer pour nous. Le réflexe naturel de défense de la «grand-mère patrie» n'existera plus. Par ailleurs, il faut rappeler qu'en 1917 et en 1942, les Américains étaient avant tout venus remettre de l'ordre dans leur marché naturel, l'Europe. Aujourd'hui, les intérêts économiques étasuniens ont basculé de l'Atlantique vers le Pacifique. Enfin, les Etats-Unis sont fatigués par leurs guerres : ils ne peuvent que constater que, malgré leur énorme puissance, ils ont perdu toutes leurs guerres depuis un demi-siècle, l'Irak et l'Afghanistan n'étant que les derniers exemples d'une longue série de défaites.

    Le meilleur service que les Américains pourraient rendre aux Européens (et à eux-mêmes !) serait de sortir eux-mêmes de l'OTAN pour nous imposer ainsi notre prise de conscience et notre autonomie stratégique.

    Vous dénoncez également la dérive atlantique mortifère de notre modèle de forces et la transformation à l'américaine des armées de l'OTAN. Quel basculement s'est-il opéré entre le stratégique et le technique ? L'engouement technologique est-il en train de tuer l'armée française ?

    Les armées françaises ont continué à suivre le modèle américain, fondé sur la recherche permanente du meilleur technologique, sans souci de l'efficacité globale des systèmes. Cette logique est compatible avec les budgets militaires américains supérieurs à 600 milliards de dollars par an. Pas avec les budgets européens en général, français en particulier.

    Les Américains réussissent à conserver à la fois le meilleur technologique et les volumes de forces suffisants pour faire face à leurs missions. Mais le surinvestissement technologique français a conduit inexorablement l'armée à réduire ses volumes. La technologie a dévoré les formats, rendant finalement un bien mauvais service aux armées, parce qu'elle ne confère pas le don d'ubiquité. Quand les terrains d'interventions sont multiples, la réduction des formats, «l'échantillonnage» des forces, imposés par la dérive technologiste ne permet plus de faire face à la multiplication des missions. Cette dérive non maîtrisée de la technologie a conduit l'armée française à devenir une «armée coup de poing», incapable de gagner les guerres.

    Ce constat est d’autant plus aberrant que le modèle américain que nous nous acharnons à singer s'est avéré parfaitement inefficace : les Etats-Unis ont perdu toutes leurs guerres depuis cinquante ans.

    Depuis la publication de La France et son armée de Charles de Gaulle en 1938, nul n'ignore que «la France fut faite à coups d'épée» estimez-vous. Y a-t-il un lien spécifique entre la France et son armée ?

    Parce que depuis des siècles nos valeurs se sont répandues dans le monde, nous pensons qu'elles sont naturelles et immortelles, qu'elles se défendent d'elles-mêmes parce qu'elles s'imposent, parce qu'elles sont espérées, ailleurs, par les Autres. Nous nous aveuglons.

    Les valeurs, quelles qu'elles soient, ne valent que par la puissance de l'épée qui les répand ou les défend. La France est la France pour maintes raisons, mais ce sont ses valeurs qui font sa grandeur, sa place éminente dans le monde, souvent démesurée par rapport à sa réalité matérielle. Son histoire, sa vision d'elle-même, lui ont conféré des responsabilités auxquelles elle ne peut moralement échapper. Si la France est encore un acteur majeur des affaires du monde malgré ses difficultés économiques, c'est parce ce qu'elle en est moralement capable, parce qu'elle en a tant bien que mal préservé les moyens, qu'elle a le courage politique - à droite comme à gauche - de s'engager dans les crises et d'y jouer un rôle central.

    Notre place extraordinaire au Conseil de sécurité des Etats-Unis ne va pas de soi aujourd'hui, d'autant que les critères d'hier - démographiques en particulier - ne valent plus. Cette place est chaque jour remise en cause par d'autres postulants. Nul ne conteste la place des Etats-Unis, de la Chine et de la Russie. En revanche, celles de la Grande-Bretagne et de la France sont fragiles et doivent être défendues. Si Washington se charge personnellement de la Grande-Bretagne, la France est seule pour préserver la sienne. Elle ne peut affirmer sa légitimité qu'en montrant chaque jour sa capacité diplomatique mais surtout militaire à intervenir concrètement dans les affaires du monde et à prendre toute sa place dans leur règlement. Une France incapable d'intervenir militairement dans le règlement des conflits serait une France qui, en quelques mois, devrait laisser sa place à des puissances démographiques ou économiques plus légitimes. Ce que disait Bismarck est toujours vrai : «La diplomatie sans armées, c'est comme un chef d'orchestre sans orchestre !»

    Vous écrivez que «l'européisme militaire est un opium dangereux pour les peuples». Qualifiée d'«impasse conceptuelle» par un rapport du Sénat paru en 2013, la défense européenne est-elle néanmoins envisageable ?

    Notre horizon doit demeurer celui de la mise en place d'une armée européenne. Mais force est de constater que malgré plus de soixante ans d'efforts, cette idée n'a débouché que sur des résultats dérisoires. Tant que l'Europe restera incapable d'assurer la défense des pays européens, chaque pays devra conserver les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la défense de ses citoyens et de son territoire. Ce constat est particulièrement valable pour la France : surexposée stratégiquement, elle est sur-menacée par rapport aux pays qui ne s'engagent pas dans le monde. La France ne peut pas à la fois diplomatiquement prétendre défendre ses valeurs dans le monde, jouer un rôle important dans les relations internationales sans se doter d'une force armée capable de résister aux menaces ou aux risques qu'elle engendre en partie par sa propre posture. C'est une affaire de cohérence d'ensemble et de responsabilité vis-à-vis des citoyens.

    Vous pointez du doigt l'effet pervers de la dissuasion nucléaire. Quels sont les esprits que ce «marchand de sable nucléaire» a endormis ?

    Pour pouvoir réduire le budget des armées sans coût politique, les gouvernements successifs ont sacralisé l'arme nucléaire en expliquant aux Français qu'ils n'avaient rien à craindre: quoiqu'il arrive, ils seraient défendus par l'assurance-vie nucléaire. Les forces conventionnelles ont donc pu être continuellement réduites sans que cela émeuve grand monde ; hélas aujourd'hui, l'évidence de cette tromperie éclate au grand jour. On a ainsi endormi les Français dans un faux sentiment de sécurité en leur faisant croire qu'ils étaient défendus.

    La dissuasion nucléaire n'assure pas la paix et ne dissuade pas de tout ; elle a des angles morts de plus en plus ouverts, pour reprendre l'expression d'Alain Juppé : effectivement la dissuasion nucléaire dissuade l'étatique alors que les menaces sont essentiellement désormais infra-étatiques, le terrorisme par exemple. Ces «angles morts» de la dissuasion se multiplient quand la part budgétaire prise par notre arsenal nucléaire s'accroît. Or, la dissuasion nucléaire ne peut pas fonctionner sans forces conventionnelles robustes : la stratégie atomique suppose une approche intégrale dont les forces conventionnelles ne peuvent être exclues.

    En stratégie de défense - et c'est particulièrement vrai en termes de dissuasion - ce qui compte, c'est l'équilibre d'ensemble plus que la puissance de chacune des composantes. Dans le contexte budgétaire actuel, vouloir à tout prix préserver en l'état notre arsenal nucléaire, c'est altérer sa valeur dissuasive et mettre la France en danger. Stricte suffisance et équilibre global, voilà le véritable objectif ! L'intelligence stratégique ne consiste pas à sacraliser notre arsenal nucléaire, mais à assurer l'équilibre dissuasif entre les deux types de forces, nucléaires et conventionnelles, entre nos capacités de dissuasion et nos capacités d'action. Le coût d'opportunité de la sacralisation du nucléaire, c'est la mort de sa pertinence : sanctuariser la dissuasion, c'est la condamner. C'est cher payé.

    Quelle place le soldat occupe-t-il dans notre société ?

    Pour de multiples raisons, historiques et culturelles, la société française a mis au pas le soldat avant de le rejeter de son monde. Cette spécificité nous vient de la Révolution française qui a fait de l'État le référent suprême. Les armées doivent se plier sans un murmure au pouvoir politique ; c'est un changement complet par rapport aux usages en cours avant la Révolution où un équilibre harmonieux permettait au soldat de tenir toute sa place dans la Nation. Depuis la Première guerre mondiale, la voix des militaires a perdu en légitimité. Deux coups fatals leur ont été portés : la défaite de 1940 - et pourtant c'était la défaite d'un peuple et non pas simplement celle d'une armée - et le putsch des généraux du 21 avril 1961 à Alger. Depuis, l'expression militaire a été considérablement marginalisée et contenue aux problématiques techniques et tactiques. Pourtant, l'expression libre des militaires sur les problèmes stratégiques n'est pas seulement légitime, elle est nécessaire : les restrictions à la liberté d'expression sont les meilleures ennemies de la défense de la France. L'équilibre ne peut s'établir par décret, mais il est sûr que, dans l'intérêt même de la France, l'homme d'Etat doit tout mettre en œuvre pour favoriser l'esprit et l'expression critique dans les armées: or, force est de constater que la tendance est exactement inverse. Les Français doivent en être sûrs, parce qu'ils l'ont payé très cher, en souffrances et en humiliations : la négation des dimensions politique et stratégique du soldat, son cantonnement toujours plus étroit dans ce que l'on baptise à tort son «cœur de métier» constituent une menace directe sur leur sécurité.

    Aujourd'hui, l'image du soldat est rejetée par les nations européennes, qui se veulent «post-modernes», parce qu'il correspond à l'image même d'un monde que l'on souhaite oublier. Nous vivons dans une fausse bulle de sécurité dans laquelle nous voudrions que la violence soit exclue. Mais malheureusement, ce monde exécré existe : il reprend forme aujourd'hui sous ses expressions les plus barbares.

    La pensée stratégique militaire est-elle bâillonnée ?

    Depuis une quinzaine d'années, les officiers ont repris la plume et s'expriment plus fréquemment. Hélas, les publications de la très grande majorité d'entre eux constituent d'excellentes vitrines de leurs propres actions professionnelles au cours des engagements qu'ils vivent au quotidien sur le terrain… et donc d'excellentes vitrines de l'excellence encore maintenue des armées françaises. Mais le propos s'arrête là, parce que l'interdiction faite au militaire de participer au débat stratégique, sauf à exprimer la pensée officielle, a fini par l'écarter de la pensée stratégique qu'il a le devoir d'enrichir mais qu'il n'ose plus exprimer.

    C'est grave. Quand les militaires ne sont pas autorisés à formuler des idées ni à élaborer des stratégies, ils se cantonnent à la pure technicité de leur métier. Ils perdent le goût de la pensée et de son expression, et les meilleurs, ceux dont la France aura besoin aux heures noires ne sont plus attirés par une profession réduite à son rôle technique où ils ne pourront plus faire grandir le meilleur d'eux-mêmes.

    Le problème, c'est que les armées, bien que piliers de la nation, ne sont défendues par personne. Il n'existe pas d'organisme ou de syndicat dont la mission soit la défense des militaires. Le rôle du ministre de la Défense est d'abord d'être loyal vis-à-vis du président, pas de protéger les armées de la France. Depuis trop longtemps, les hommes politiques ont oublié l'intérêt général de la France vite sacrifié sur l'autel des intérêts politiciens ; c'est la première raison de la désorganisation de l'armée française.

    Pourtant les armées françaises ont été profondément réorganisées ?

    Oui, et le résultat est catastrophique car ces réorganisations se sont majoritairement faites au mépris de ce qu'est le soldat et de ce qui fait l'efficacité des armées, leur essence.

    En trois couches successives, au mépris de la spécificité de ce ministère et de sa fonction essentielle, un terrible excès d'interarmisation, de mutualisation mais aussi de civilianisation est venu à bout du bon fonctionnement des armées.

    L'application brutale de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances), en 2006, a constitué un premier coup majeur. Par un double mouvement d'effacement des chefs d'état-major d'armée et de rehaussement des autres grands subordonnés du ministre, le chef d'état-major des armées reste le seul chef militaire en relation directe avec le ministre, à égalité désormais avec le Secrétaire général pour l'administration (SGA) et le Délégué général pour l'armement (DGA). Le ministère oublie définitivement qu'il est le ministère des armées et que les branches administratives sont là pour les soutenir ; le vieux principe militaire «soutenu/soutenant» est oublié.

    La deuxième étape, en 2009, c'est la RGPP ou révision générale des politiques publiques. Le ministère est profondément affaibli par l'application excessive de principes contraires à l'efficacité militaire. Il va se retrouver «matricialisé» - c'est-à-dire «déresponsabilisé», ce qui va produire le désastre du système de solde Louvois ou le scandale du dépôt de munition de Miramas - et «mutualisé», avec l'aberrante création des Bases de défense.

    Le troisième coup, depuis 2012, c'est la soi-disant «nouvelle gouvernance» du ministère, avec de nouveaux pans de responsabilité enlevés aux chefs militaires et attribués désormais aux grands directeurs : le commandement est dépossédé de la politique des ressources humaines, bien que «l'homme ait toujours été l'instrument premier du combat» et de la réflexion stratégique avec la création de la DGRIS. Au dysfonctionnement global s'ajoute hélas la décrédibilisation des chefs militaires qui se retrouvent impuissants à corriger les disfonctionnements et carences matérielles.

    Ignorante d'une histoire qu'elle préfère ignorer, la société oublie que «l'homme est l'outil premier du combat» selon l'expression d'Ardan du Picq. On constate une double banalisation, celle des armées au sein du ministère, et celle du soldat. Mais on ne peut pas traiter un soldat comme un fonctionnaire ordinaire. Lorsqu'il s'engage pour la France, il reçoit une plaque qui symbolise son destin. Cette plaque a une valeur symbolique extrêmement forte ; le nom et le numéro de matricule sont inscrits sur les deux parties de la plaque. S'il meurt au combat, que l'on perd sa trace, on y retrouvera son identité, lorsqu’on le retrouvera plus tard. On coupe alors la plaque en deux, en en laissant une partie sur le cadavre et en conservant l'autre, que l'on ramène à l'arrière. Comme l'a écrit le colonel Michel Goya, pour le militaire, «la mort est la première hypothèse de travail». Le mépris du soldat, de sa spécificité est une très grave erreur politique.

    La morale chrétienne voudrait qu'on protège le muet. Ici, c'est le contraire. On tire profit du silence de la Grande Muette pour l'affaiblir à moindre coût politique et utiliser son budget comme une variable d'ajustement.

    Après les attentats du 13 novembre, des milliers de jeunes Français ont manifesté leur désir de s'engager dans l'armée. L'espoir est-il possible ?

    La France ne s'en sortira que si elle recrée l'État régalien qui a été bradé au profit de l'État providence. Les armées, la police, la justice, la diplomatie sont aujourd'hui dans un état lamentable. La dégradation des armées est un symbole fort de la déliquescence d'un État régalien qu'il faudra impérativement reconstruire.

    En effet, les jeunes Français se pressent à la porte des bureaux de recrutement. Cela s'inscrit dans un phénomène historique : la guerre appelle le soldat. Un état de guerre engendre la mobilisation. Le deuxième phénomène à souligner, c'est que les citoyens français sont désormais en avance sur leurs politiques. Ils sont prêts à entendre un discours fort, ils sentent que leur patrie est à défendre, et ils attendent que leurs politiques les conduisent vers cette France nouvelle à laquelle ils aspirent. L'indispensable prise de conscience du politique devra être à la hauteur du destin français.

  • La République s’emmêle les pinceaux laïcs devant l’Evêque aux armées

    C’est mécanique : une mécanique qui dérape… continue à déraper tant qu’elle n’a pas été rectifiée. La première fournée était anti-muslim, forme light du racisme anti-arabe, mais elle s’est ensuite emballée toute seule en logique anti-religieuse. Perso, je suis persuadé que c’est le fond du problème. Le truc n’est pas un problème de xénophobie, mais de réflexion sur la religion. Soyons réalistes : les musulmans ne posent aucun problème à la société française,… à part vivre tranquillement leur spiritualité ! La France, qui s’était construite un imaginaire glorieux comme société du droit débarrassée de la religion, encouragée par la relégation de l’Eglise catholique, se rend compte que le religieux est toujours là, comme de partout dans le monde. Il est sûr qu’on peut vivre sans religion,… mais il faut avoir fait un bel effort sur soi. Pour les autres, c’est un problème mal résolu, et aussi, ça chauffe quand ça revient d’actualité.

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    Donc, hier, c’est mon pote Monseigneur Luc Ravel, évêque aux armées, qui s’est trouvé frappé par la vindicte. Un Monseigneur, oui, avec une bonne tête de soldat… avec un cerveau branché, et sans un poil de barbe à l’horizon.

    Pour situer, il faut d’abord rappeler que l’aumônerie est, selon l’article 2 alinéa 2, de la loi de 1905, une charge de l’Etat.

    - La religion financée par mes impôts laïcs ?

    - Oui, c’est exactement ça.

    large.jpgC’est valable pour toutes les aumôneries, avec un régime légal qui combine la liberté de religion et le paiement par l’Etat. Pour ce qui est de l’armée, la loi dite de « séparation » n’a rien séparé du tout car les mirlitons et les curés se sont mis d’accord pour créer un diocèse aux armées et lui affecter un évêque. Un authentique attentat au mythe de la sphère privée dans l’espace public.

    Donc l’Etat paie, et il paie aussi un magazine « Église en monde militaire », connu sous le titre de l’ « Egmil ». C’est la revue de l’aumônerie militaire catholique des armées. Comme l’aumônerie est un service d’Etat, l’Eglise reconnaissante faisait figurer sur la page de couverture le logo de la République, qui n’avait jamais porté plainte.

    Ce mois de janvier, en période post-Charlie, l’ami Luc a publié un long et joli texte, intitulé « La guerre compliquée ». Le thème ? On des cathos, et on est pour la paix, mais on est de mirlitons, et il faut assumer la guerre, donc sur quelle base et quels sont nos adversaires ? La question centrale.

    Je ne vais résumer le texte, ni ne citer que des extraits.  Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de la prose de Luc, un texte qui s’éloigne du consensus amolli « Je suis Charlie » et dénonce le « mal sournois de l’idéologie Charlie ». Le texte aborde beaucoup de sujets, et notamment, il rappelle la doctrine de l’église sur l’avortement. Le ministère de la Défense n’a rien eu à redire de la tribune de Luc.large (1).jpg

    Oui, mais voilà ! Le 16 mars, le site Yagg, pôle de la mouvance lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre, a protesté contre le passage traitant de l’avortement et dénonçant l’idéologie Charlie…

    Et notre vaillant ministère de la Défense s’est aussitôt aligné, avec une mesure de la plus parfaite hypocrisie : Egmil ne comportera plus le logo du ministère de la défense ! Avec cet argument parfaitement faux-cul de la Délégation à l’information et à la communication de la défense (Dicod) : « Les textes n’étant ni relus ni validés par une autorité du ministère, il est plus simple que le logo soit retiré. Cela permet à l’évêque d’être plus libre dans ses propos ».

    Robert Poinard, un autre Monseigneur, vicaire général du diocèse aux armées et directeur de la publication d’Egmil, a vite répliqué : « En quoi, lorsque Monseigneur Ravel se fait l’écho de la doctrine catholique, dans une revue catholique que personne n’est dans l’obligation de lire, dénigre-t-il les droits de ceux qui ne partagent pas ses opinions ? En quoi l'évêque aux armées attente-t-il au droit des personnes puisque ceux qui ne partagent pas son opinion ne sont pas tenus de suivre ses avis ? »

    *   *   *

    LA GUERRE COMPLIQUEE

    Après l’émotion, l’analyse. Après la tempête des cris, le roc de la pensée. Que dire tandis que l’interprétation des attentats déblaie le paroxysme de l’émotion ? Nous, chrétiens, que penser et que faire alors que s’apaise la vague de la stupeur et de la douleur partagées ? Allons-nous faire la guerre ?

    La guerre. Son nom est aujourd’hui prononcé. Mettre un mot sur la réalité est gagnant. Mais de quelle guerre s’agit-il ? Dans toute guerre, la tendance facile consiste à se mettre dans le camp du bien contre des ennemis empêtrés dans celui du mal. Ainsi nous plaçons-nous dans le camp de la liberté contre l’islamisme obscurantiste. Mais concrètement est-ce aussi simple ? En luttant contre le terrorisme à revendication religieuse, en face des islamistes, sommes-nous pour autant dans le camp du bien tout pur ? Ne risquons-nous pas d’être aspirés dans une spirale libertaire et suicidaire avec qui nous partageons le même combat, contre le terrorisme, mais pas nécessairement les mêmes certitudes ? Dans la Résistance, il y avait de nombreux communistes. Pour autant, devions-nous adhérer à l’idéologie communiste en résistant contre le nazisme ? Nous y sommes.

    Voilà que, dans la guerre naissante, la peur nous saisit d’être pris à revers… Le chrétien se sent jeté précipitamment dans la zone de no man’s land où s’échangent les tirs d’obus. Il rampe au milieu des mines et autres barbelés, entre deux tranchées adverses d’où pleut la mort. Sa place au cœur de la bataille se résume alors à aller chercher les blessés pesant sur la boue tandis que deux idéologies terribles, deux pensées de mort, deux camps inhumains s’affrontent au-dessus de sa tête. Il sait qu’il en sera la première victime, dans la foulée de son Maître, l’Agneau de Dieu qui l’envoie comme une brebis au milieu des loups. Pris pour un ennemi par les deux côtés, il recevra la mort de l’innocent, brancardier du monde, titubant entre les corps, pour la dignité du mort et le salut du blessé.

    Voilà que, avec inquiétude, nous découvrons que notre guerre n’est pas simple ; qu’il nous faut choisir notre camp ; que nous nous armons contre le mal manifeste sans prendre position pour le mal sournois. Le chrétien se sent pris en tenaille entre deux idéologies.

    D’un côté, l’idéologie qui caricature Dieu au mépris de l’homme. De l’autre, l’idéologie qui manipule l’homme au mépris de Dieu. D’un côté, des adversaires déclarés et reconnus : les terroristes de la bombe, vengeurs du prophète. De l’autre côté, des adversaires non déclarés mais bien connus : les terroristes de la pensée, prescripteurs de la laïcité, adorateurs de la République.

    Dans quel camp se situer comme chrétien ? Nous ne voulons pas être pris en otage par des islamistes. Mais nous ne souhaitons pas être pris en otage par des bienpensants. L’idéologie islamique vient de faire victimes en France. Mais l’idéologie de la bien-pensance fait chaque année 200 000 victimes dans le sein de leur mère. L’IVG devenue droit fondamental est une arme de destruction massive. Alliés pour la France avec d’autres, nous devons faire front contre les attaques terroristes explicites. Mais, pour autant, nous ne devons pas cautionner les folies de l’euthanasie, du mariage pour tous et autres caricatures de Charlie-Hebdo. Que faire ?

    L’histoire n’est pas neuve. Il s’agit de faire corps avec son pays, mais de refuser les idéologies qui le traversent. Etre russe, sans être soviétique, chinois sans être communiste, allemand sans être nazi. Les idéologies ne font que passer. Au regard de l’histoire, leur durée de vie est plus courte que leurs propagandistes ne le pensent.

    Bien avant, les prophètes eurent la même attitude : tout en se rangeant du côté du peuple d’Israël, ils en dénonçaient les perversions. L’invasion des babyloniens n’empêche pas Jérémie de protester contre les idolâtries du peuple dont il partage la destinée. Né vers 650 avant J.C., Jérémie va connaître la période tragique de la ruine par morceaux du Royaume de Juda alors concentré autour de Jérusalem. En 587, Jérusalem est prise par les babyloniens, le Temple est incendié, la population déportée. Passionné par Juda, passionné par Dieu et pour son peuple, Jérémie fulmine aussi bien contre Juda que contre les nations païennes. La première partie du livre contient des menaces contre Juda et Israël (1, 1 à 25, 13), la deuxième partie contre les nations, les peuples adverses (25, 13 à 25, 38 et 46 à 51). Les autres passages sont essentiellement biographiques, Jérémie y révèle ses souffrances. Il fait corps avec son peuple : il souffre de tous ses membres de son infidélité mais il en reste solidaire jusqu’au bout.

    A ce qu’il me semble, à ce point de mes réflexions, j’ose affirmer qu’épouser la cause de Dieu pour sauver l’homme ne signifie pas : 

    Refuser de servir son pays. S’éloigner des combats jugés fugaces pour l’éternel Royaume. Refuser la loi des corps et des esprits qui naissent et grandissent dans la lutte.

    Mais je crois pouvoir dire qu’épouser la cause de Dieu pour sauver l’homme signifie :

    Reconnaître toutes les idéologies, leur virulence, leur opposition (souvent l’une révèle l’autre).

    N’en suivre aucune : les dénoncer symétriquement et systématiquement.

    Ne pas en construire une autre, à mi-chemin entre les deux.

    Et pour cela, il y a une discipline à pratiquer : Se méfier des idées, de toutes les idées surtout enveloppées de croyances, voire de christianisme. Les idées tuent, elles sont les idoles modernes auxquels on sacrifie l’homme libre.

    Aller vers l’homme concret, individuel, de chair et d’os : tant d’idéologies humanistes organisent les génocides au nom de leurs principes. Que de morts au nom de la vie, que d’emprisonnements au nom de la liberté ! Ce chemin de l’homme concret conduit à Dieu.

    Le chrétien n’est pas apatride : sur terre, il appartient à des communautés dont deux sont d’institution divine, la famille et la nation. Où en sont-elles ?

    De cette discipline découlent trois missions concrètes, c’est le camp du chrétien et son action particulière dans la guerre :

    Il va à l’homme individuel. Il va vers lui, en épousant ses joies et ses espoirs… tout ce qui le rapproche de cet homme blessé lui convient mais le partage de la même misère est le meilleur raccourci pour aller à l’autre. Il défend la famille. Car c’est la première communauté d’hommes et de femmes concrète qu’il rencontre et sans laquelle il finit par imploser dans sa solitude. Le pape François aux Philippines (16.01.2015) s’écrie : «Comme nous avons su dire non à la colonisation politique, nous devons dire non à toute forme de colonisation idéologique qui viserait à détruire la famille. »

    Il prend part à la dynamique de son pays. Et s’il doit combattre dans les rangs de son armée, il le fait sans honte et sans retenue. Car se faisant, il ne prend pas la cause de telle ou telle idéologie semée dans sa nation ; les poilus de 14 ne prenaient pas fait et cause pour l’anticléricalisme régnant en se battant pour la France. Le catholique allemand devait être dans les rangs allemands et le catholique français dans les rangs français.

    La cause de l’homme, le camp de Dieu s’incarne ainsi dans l’homme, la famille, la nation. A nous de nous intégrer à fond dans l’homme, la famille et la France.

    Guerre compliquée, donc, parce que nous sommes courageux mais aussi lucides. Nous voulons défendre la France mais sans être pris en otage par une revue de misère. Nous voulons nous opposer au terrorisme islamique sans donner raison au terrorisme contre Dieu. Nous serons courageux avec les autres mais nous serons lucides pour les autres en questionnant.

    Par exemple, à force de laïcité (agressive) n’avons-nous pas laissé le saint Nom de Dieu entre de bien mauvaises mains ? A force de le cacher dans un placard, n’avons-nous pas laissé le saint Nom de Dieu moisir en milieu de haine ? Certaines questions feront mal à nos élites, docteurs de la Loi, gardiens du Temple.

    Comment aussi demander aujourd’hui à des musulmans droits et de bonne volonté de s’intégrer à une France qui leur est présentée comme une somme de valeurs libertaires, irréligieuses, amorales ? L’intégration en France ne doit pas présupposer l’assimilation à des valeurs déifiées et erronées. On peut, on doit demander l’intégration à la France mais pas à la caricature de la France. L’intégration, par ailleurs, fait peur à certains au motif que chacun doit rester avec sa culture, sa religion etc. On pourrait en rire en d’autres circonstances : en république laïque, l’intégration n’impose aucune religion ou changement de religion ! Et donc pourquoi revenir sans cesse sur cette conjugaison religion-intégration ? Intégration signifie faire corps ensemble, comme la main, le foie, le cœur ne s’intègrent au corps qu’en réunissant leur force pour la vie de la personne totale. Quand un soldat français musulman combat et meurt pour la France, lui a-t-on demandé de renoncer auparavant à sa culture et à sa religion ?

    La position, je parle là en militaire, sera inconfortable. Mais avec la Grâce, elle ne sera pas intenable. Seul notre courage validera notre lucidité aux yeux des autres. Seule notre lucidité validera notre courage aux yeux de Dieu. 

    Luc Ravel 

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  • Yves Bertrand a droit à la protection fonctionnelle

     

    JIUSFCA07I9WXCADYR45WCA2GQNMJCA9L871GCAKZP4TZCA5T2B4HCAB2M5AMCAXJFEPLCAYABIZKCAV2ZCQVCAS2T42FCAGFCYNGCANARP2YCA7Y3R0XCA63B8PJCA3O2CTRCATLDVU6CA7YS6AP.jpgYves Bertrand a droit à la protection fonctionnelle. MAM a annoncé refuser à Yves Bertrand la protection fonctionnelle. Une décision qui méritera explication, car le droit ne laisse que peu d’échappatoires.

     

    Le principe de la protection fonctionnelle est posé par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui est le statut général de la fonction publique : «Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent.» Le principe est assez simple : l’administration confie à ses agents des missions qui les exposent à des conflits avec les usagers, et elle doit assumer les conséquences de ce risque. Cette aide doit aider le fonctionnaire à démontrer « qu'il a accompli les diligences normales afférentes à l'exercice de ses fonctions compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie. » (Article 11 bis A de la loi du 13 juillet 1983).

     

    C’est le fameux « article 11 », bien connu de ceux des agents publics qui savent défendre leurs droits. Cet article distingue deux hypothèses, selon que l’agent soit victime ou mis en cause. Analyse intéressante pour Yves Bertrand qui est à la fois victime de propos mettant en cause son honneur, et sujet de plaintes pénales. images.jpg

     

    Victime

     

    Pour Yves Bertrand victime, c’est le 3° alinéa de l'article 11 qui joue : « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies défait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté».

     

    L’agent doit établir la matérialité des faits dont il se dit victime. L'administration apprécie si les instances engagées par l'intéressé sont appropriées, et si une telle action ne heurte pas une cause d’intérêt général. Yves Bertrand est pris à partie à cause de faits commis dans le cadre de son emploi public. Défendre son honneur par une action en diffamation après des attaques par voie de presse est manifestement adapté. Quant à la « cause d’intérêt général » qui pourrait faire obstacle, la jurisprudence est très restrictive. Donc, l’Etat devrait financer les actions en diffamation que veut engager Yves Bertrand.

     

    Mis en cause

     

    DDSMQCA1KFD3XCAKBZP5KCAL37TZZCAX04XIQCAPTQK70CAWZBP52CAMH70HJCAHF3AWKCAWCV3OXCAJ0DIHFCA2AVHTHCAP560JZCAHT3TUWCADSAASGCANT4I4NCA9YQ84VCAJI63POCA2B5BVV.jpgEnsuite, Yves Bertrand est visé par une plainte pénale. S’applique le 4° alinéa de l’article 11: « La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n’ont pas le caractère d'une faute personnelle. »

     

    La protection est très large car elle est due même si le comportement de l’agent n’a pas été entièrement satisfaisant (CE, 24 juin 1977, Dame Deleuse, n° 94489). La seule limite est la faute « détachable », celle qui traduit un comportement tel qu’il ne peut être rattaché au service. Mais il faudrait que MAM prouve qu’Yves Bertrand a commis des fautes totalement incompatibles avec le service public : recherche d’un intérêt privé, ou caractère inexcusable du comportement au regard des règles statutaires. Je précise qu'une infraction pénale n’est pas nécessairement une faute détachable, notamment si la faute est liée à une activité demandée par le service.EJQTRCA12JHO7CALVVRY3CA3OF5IUCAV3D7HHCAV05VC8CABQ588ACAR68FFLCAHF1AZFCAC2WGYGCA0UC18PCAQTRY3FCAMRB3RACARJ9RG9CANHC815CAL030FWCA4LFWKBCATELFFECAFILF7Q.jpg La faute détachable est d'une gravité telle qu'elle est considérée étrangère au service, meme si elle a eu lieu dans le cadre et sur le temps du service. C'est du "rien à voir".  

     

    Or, s’il s’avère – la justice le dira – qu’Yves Bertrand a commis des fautes pénales en enquêtant sur la vie privée de personnalités et en rapportant des informations douteuses, il sera bien difficile de soutenir que ces fautes étaient « détachées » du service. Les notes d’Yves Bertrand étaient inscrites dans des préoccupations très politiques de diverses équipes du gouvernement, et toutes étaient transmises, d’une manière ou d’une autre, à des autorités signifiantes : selon les cas, ministre de l’intérieur, premier ministre ou président de la République. Derrière les « carnets », il y a avait bien des notes et bien des rendez-vous. Trente trois rendez-vous avec Dominique de Villepin entre janvier 2001 et octobre 2002 : comme « détachable », on fait mieux… Les carnets étaient privés, et conservés par Yves Bertrand à son domicile. Mais le contenu, c'est l'essentiel de l'affaire, relevait de son activité publique, et conduisait à des compte rendus auprès des commanditaires publics.

     

    PV777CA32T4A9CA92SLHWCAK16TZDCARPUQAICA14G5I2CA094GQZCAQAABMLCA1JOJ1KCA8K0CI0CA05HS6NCAJGQMIRCAP6HJ78CAZIW6H0CA8Y5PTVCAX1M7TCCAZFG0WKCAWYUK53CAW7VIA8.jpgAprès, il y a les éléments spécifiques du dossiers, qui sentent la moutarde très épicée : Yves Bertrand a servi sous huit ministres de l’intérieur ; bien que rattaché au ministère de l’intérieur, il avait des contacts directs et suivis avec l’Elysée ; Sarkozy, plaignant, est son ancien patron ; MAM été entendue comme témoin dans l'affaire Clearstream… Oui, et tant d’autres choses.

     

    Mais la loi reste la loi. Et rien de ce qui a été dit publiquement de cette affaire n’est de nature à refuser à Yves Bertrand la protection de l’Etat, pour la défense de ses droits. Donc payer les honoraires de son avocat et lui faciliter l'accès aux documents internes au service et utiles pour sa défense. En toute logique, Yves Bertrand devrait contester cette décision de MAM en démontrant que son action s'inscrivait bien dans un cadre défini par les plus hautes autorités de l'Etat. Accrochez vos ceintures.

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