Avertir le modérateur

dénonciation calomnieuse

  • Dénonciation calmonieuse : 37 parents en correctionnelle

    Couv_202828.jpgPas de doute c’est grave : 37 collégiens victimes de agissements de leur professeur, un collectif des parents de ce collège, et une série d’attestations signées des élèves et témoignant de ce qu'ils ont subi: « Des faits de violences physiques, d'humiliation, des claques, des insultes, entrées dans les douches des filles quand elles sont en tenue d'Eve», a témoigné l'une des responsables du collectif sur RTL. « Nous avons des attestations qui sont beaucoup plus bouleversantes que cela.» Le vicelard en chef est le professeur d’éducation physique, qui bénéficie de la protection de quatre autres personnels du collège, dont proviseur. Genre une petite mafia.

    L'inspection académique des Landes a été alertée et une enquête interne est en cours depuis le début de la semaine. Une procédure de gendarmerie a aussi été entamée suite aux plaintes des élèves. Une bonne petite campagne de presse, et le professeur est en arrêt de travail pour une durée indéterminée.

    Oui, c’est grave, et même très grave : parce que huit mois plus tard, l’enquête de gendarmerie a démontré que tout était bidonné. Les plaignants parlaient de ce qu’ils ne savaient pas, et c’est une véritable chasse à l’homme qui avait été organisée par cette meute de décébrés haineux. Selon Le Figaro, « beaucoup de phrases ont été sorties de leur contexte, exagérées, voire déformées par les élèves et les parents, certains parents ayant critiqué des enseignants alors que leurs enfants n'avaient même pas cours avec eux ». Les élèves ont reconnu qu'ils «mettaient le bazar en classe » et qu'ils « n'avaient finalement rien à reprocher de particulier » au professeur incriminé. Bref, sales gosses mal élevés, et des parents qui limitent le rôle à admirer la parole de leurs enfants.

    Un jeu de massacre. Mon excellente consœur Laure Darzacq résume le calvaire subi par le professeur principalement incriminé : « Il est complètement démoli et traumatisé. On a même été jusqu'à l'accuser de pédophilie, en le traitant de violeur et de pervers. Aujourd'hui, il souffre d'insomnies, se sent en insécurité dans les lieux publics et éprouve de nombreuses difficultés. Trois ans plus tard, il ne s'en est toujours pas remis».

    En 2014, ce prof a déposé plainte pour dénonciations calomnieuses et le parquet a décidé de poursuivre les parents accusateurs. D’où le procès d’hier, avec 37 parents poursuivis en correctionnelle devant le Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.

    Ce délit de dénonciation calomnieuse, défini par l’article 226-10 du Code pénal, n’est difficile à accrocher :913579-gf.jpg

    « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

    « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

    « En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ».

    Il faut donc prouver que le fait dénoncé est faux et que le dénonciateur en avait conscience. Dans notre affaire, il y a simplement eu classement sans suite, qui est une mesure administrative et non judiciaire, et on se trouve donc placé dans le dernier alinéa, donc j’imagine un débat pas facile devant le tribunal.

    Nous avons hélas très peu de d’échos de l’audience, et je m’abstiens de toute analyse et de tout pronostic. En revanche, cette affaire illustre de manière dramatique les effets des dénonciations intempestives, propre à détruire la personne visée. Une épreuve terrifiante.

    Il y a maintes personnes qui vivent, irrémédiablement salies par de telles plaintes, alors même qu’elles ont été mises hors de cause. Ces plaintes intempestives, nourries de notre culture actuelle de soumission et du contrôle, font des ravages. Honnêtement, je ne sais pas très bien comment n’en sortira…

  • Clearstream : Justice de riches

    Oggy%20Et%20Les%20Cafards.jpgLes amours contrariés de Dominique et Nicolas : deux candidats pour une succession, ça a cartonné. Cinq ans d’instruction, un mois de procès et, nous dit-on,…la France va trembler !

    Je tiens à vous rassurer. Il ne s’agit pas de trafics d’armes, de grands marchés de la drogue, de criminalité organisée, ni du démantèlement des bandes qui pourrissent la vie dans les banlieues. Il ne s’agit pas non plus des bilans bidonnés qui ont nourris l’ampleur de la crise financière internationale, ni des pratiques de dépouillement des entreprises pour les externaliser dans des pays qui ignorent les bases du droit du travail. Le procès ne concerne pas d’avantage les ordres militaires criminels donnés au Rwanda, les vieux dossiers jamais fermés de la torture ou des exactions commises sous commandement français en Algérie, ou les pratiques antidémocratiques soutenant les pouvoirs corrompus en Afrique, au mépris du droit des peuples à disposer d’eux même.

    Non, ce procès est un truc de commère : dénonciation calomnieuse. 

    La France est convoquée pour se passionner des charmes de l’article 226-10 du Code pénal : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »oggy2.jpg

    Ce sera donc le cœur de l’affaire : la justice se penche sur une affaire de cafards. Après tout pourquoi pas.

    Alors qu’il était chargé de l'instruction sur des pots-de-vin liés à la vente des frégates à Taiwan en 1991, le juge Renaud van Ruymbeke a reçu entre mai et octobre 2004, par envois anonymes, une série de courriers et listings bancaires dénonçant des personnalités issues du monde politique et industriel de détenir des comptes occultes à la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream, comptes par lesquels auraient transité les commissions du marché des frégates. Le corbeau était Jean-Louis Gergorin, alors vice-président d'EADS,… et le juge savait qui était le corbeau.

    Un ancien vice-président d'Airbus, Philippe Delmas, cité dans les listings, a été entendu par les flics sous le doux régime de la garde à vue. Et comme il savait très bien qu’il n’avait jamais eu de compte chez Clearstream, il avait porté plainte, et ce volet de l’affaire a été confié aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons. On annonce l’arnaque du siècle… c’est plutôt une embrouille de blaireaux.

    oggy3bis-source_2bn.jpgOui, mais voilà. Apparaît sur les listings le nom de Sarkozy Nicolas, à peine caché sous le nom de son père, avec la précision que les relations entre les deux ne sont pas totalement apaisées. Ajoutons quelques caviardages qui feront la chronique du procès, et le parquet accuse Galouzeau de Villepin Dominique, alors premier ministre et très occupé à dézinguer Sarkozy Nicolas pour récupérer l’investiture UMP pour la présidentielle. Galouzeau de Villepin conteste, et souligne que Sarkozy, ministre de l'Intérieur, était au courant, et qu’il a cherché à jouer la victime pour mieux rebondir…

    Finalement, les urnes bourrées du congrès de Reims, ça a un côté franc et franche camarade, à côté. Et puis, la volaille socialiste nous a épargné le procès, alors que les gaullistes en culotte courte squattent le Palais de justice.

    En attendant, nous y sommes. Je vous invite donc à suivre ce procès de riches, qui se paie le luxe de 4 semaines de procès pour une affaire de dénonciation calomnieuse. Après la journée du patrimoine qui vous permet de visiter les bureaux des palais de la République, vous entrez ici dans les coursives et les commodités.

    serie_oggy_img.jpg
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu