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  • Tchétchénie : Qui punira les criminels ?

    tchetchenie.gifCe qui se passe en Tchétchénie et au Daguestan est grave, et le pouvoir russe est rouge, non comme le communisme, mais comme la sang et la honte. Encore sept arrêts de la CEDH, pour des Tchétchènes arrêtés et tués par des agents russes, dans le contexte de l’impunité d’Etat. Les derniers attentats de Moscou ont soulevé l’indignation. Mais où est l’indignation pour condamner ce terrorisme d’Etat ? La CEDH fait un premier pas, en instruisant ces affaires, et condamnant la Russie. Mais qui rendra justice au peuple tchétchène en condamnant au pénal les responsables politiques de ces crimes d’Etat ?

    Affaire Abdurashidova, n° 32968/05

    Summaya Abdurashidova, âgée de sept ans, a été tuée par des tirs de la police lors de l’assaut que celle-ci avait donné au domicile familial, dans le village de Solnechnoye, dans le Daguestan (Russie) le 14 mars 2005 au petit jour.

    Conclusions de la CEDH :

    Violation de l’article 2 (droit à la vie), les autorités russes n’ayant pas pris des mesures raisonnables pour prévenir le risque réel et immédiat auquel la vie de Summaya Abdurashidova était exposée ;

    Violation de l’article 2 (droit à la vie), faute d’une enquête effective sur les circonstances dans lesquelles Summaya Abdurashidova a trouvé la mort ;

    Violation de l’article 1 du Protocole no 1 (protection de la propriété) en raison des dommages occasionnés au domicile de la requérante ;

    Violation de l’article 13 (absence d’un recours effectif) photo_1249986455554-2-0.jpg

    Affaire Abayeva, no 37542/05

    Magomed-Ali Abayev et Anvar Shaipov ont disparu le 13 septembre 2000 alors que, se rendant à pied au centre de la ville, ils furent interceptés à un poste de contrôle militaire russe et conduits à une usine à proximité. Des voisins virent les deux hommes emmenés à l’intérieur du bâtiment et, une fois avertis, la famille attendit au poste de contrôle. Ils virent un véhicule militaire de couleur grise quitter la cour de l’usine, toutes vitres fermées. Un soldat leur dit toutefois que leurs proches avaient été libérés de l’autre côté du bâtiment. Depuis plus aucune nouvelle, ni aucune enquête de l’Etat.

    Conclusions de la CEDH : Violation de l’article 2 (droit à la vie), de l’article 3 (traitements inhumains et dégradants) de l’article 5 (détention non reconnue) et de l’article 13 (absence d’un recours effectif).

    Affaire Mudayevy (no 33105/05)

    Les frères Mudayev n’ont pas été revus depuis qu’ils ont été enlevés au domicile familial, dans le village de Raduzhnoye, par des militaires russes le 29 janvier 2003 au cours d’une opération de sécurité. Plus de vingt autres personnes détenues pendant cette opération furent relâchées le lendemain. Le Gouvernement a reconnu que les frères avaient été détenus et emmenés pour interrogatoire par les services de sécurité mais a déclaré qu’ils avaient été relâchés à une date ultérieure. On le les a jamais revu.

    Conclusions de la CEDH : Violation des articles 2, 3, 5 et 13.

    Affaire Sadulayeva (n° 38570/05)

    Aslan Sadulayev, né en 1978, a été détenu et est disparu le 9 décembre 2002 alors que, se rendant au domicile familial à Urus-Martan, il avait été intercepté par des militaires russes à un poste de contrôle militaire mobile pour contrôle d’identité. On ne l’a pas revu, et aucune enquête sérieuse n’a été conduite.

    Conclusions de la CEDH : Violation des articles 2, 3, 5 et 13.

    Affaire Seriyevy (n° 20201/05)

    Sarali Seriyev, né en 1980, n’a pas été revu depuis que, le 1er juin 2004, trente hommes en uniforme, masqués et lourdement armés, l’ont enlevé au domicile familial alors situé à Belgatoy (en Tchétchénie). Aucune enquête sérieuse n’a été conduite.

    Conclusions de la CEDH : Violation des articles 2, 3, 5 et 13.

    bff55eea-3307-11de-b2ed-0c29d3484d94.jpgAffaire Tasatayevy (n° 37541/05)

    Aslan Tasatayev, né en 1975, et de son cousin, Aslanbek Tasatayev, né en 1979, ont été arrêtés le petit matin du 1er juin 2001, par trente hommes masqués dont certains armés de carabines, accompagnés d’un chien renifleur, à leur domicile familial. On ne les a jamais revus, et aucune enquête sérieuse n’a été conduite.

    Conclusions de la CEDH : Violation des articles 2, 3, 5 et 13.

    Affaire Umalatov (n° 8345/05)

    Usman Umalatov, né en 1969, et Shamad Durdiyev, né en 1976, ont été enlevés au domicile familial par des militaires russes au cours d’une opération de sécurité dans le village de Nagornoye (en Tchétchénie) qui eut lieu le 15 octobre 2002. On ne les a jamais revu, et aucune enquête sérieuse n’a été conduite.

    Conclusions de la CEDH : Violation des articles 2, 3, 5 et 13.

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    La Cour ajoute : Les requérants ont connu et continuent de connaître désarroi et angoisse à la suite de la disparition de leurs proches et en raison de l’impossibilité pour eux de découvrir ce qu’il est advenu de ceux-ci, en dépit des demandes réitérées qu’ils ont adressées par écrit ou en personne à divers organes officiels. La manière dont les autorités ont traité leurs plaintes doit être tenue pour constitutive d’un traitement inhumain contraire à l’article 3.

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