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  • Parole de sournois !

    51NK9KXDXPL._SL500_AA280_.jpgLes gens de justice sont-ils sournois ? C’est qu’aurait dit leur ministre, Rachida Dati. Vent de tempête sous les robes, dans les prétoires.

    Le retour de Sournois ! Vous ne connaissez pas ? Mais si, rappelez-vous, Enid Blyton et la Bibliothèque Rose. Reprenez vos classiques, ceux-là même qui nourrissent la pensée ministérielle. Ce sont les aventures de Oui-Oui au Pays des jouets, qui se fait titiller par Nestor Bouboule. Mais soudain arrivent les lutins Sournois et Finaud…

    Je vous laisse apprécier la délicatesse du propos, rapporté par le magazine Entreprendre. Alors que Roland Dumas, un anti-sournois diplômé des meilleures écoles, explique que les milieux judiciaires sont très réactifs, Rachida Dati embraye : « Et très sournois. J'ai fait de nombreux déplacements sans aucune difficulté, mais la charge est arrivée par derrière. Je trouve que c'est complètement déloyal. » La classe. La ministre s’empare de la gomme magique de Oui-Oui et dément. Le journaliste maintient. Jacques Vergès, qui était présent, affirme que la ministre n’a pas tenu ces propos, ce qui accrédite donc la thèse inverse.

    Malgré le démenti, l’Union syndicale des magistrats (USM), qui envisageait une plainte, demande la publication de la « retranscription intégrale » des propos afin de « lever toute ambiguïté ». Sournois, je ne sais pas, mais méfiants, à l’évidence. sournois-30397.jpg

    On en revient aux petits pois de notre bien aimé de sa Dame président de République. Ce sont tous les mêmes ! Ils se protégent, s’arrangent entre eux, utilisent un langage d’un autre monde, entretiennent sans fin les débats artificiels qui les nourrissent, se cachent derrière leurs principes et leurs jurisprudences pour une grande préoccupation : gérer leurs intérêts sur le dos des justiciables.

    Tout faux, chère Rachida : les gens de justice sont aussi différents entre eux et divisés que les membres du gouvernement. Situation que vous expérimentez in vivo. Les gens de justice, c’est tout comme, à part que nous n’avons pas de Grand Timonier et que les coups de vache sont moins vaches. Le travers du monde judiciaire n’est pas son unanimisme, mais plutôt son côté armée mexicaine : chacun est meilleur que l’autre, chacun a raison, et chacun commande. Paradoxalement, c’est ce qui aussi fait sa force, dans un domaine aussi sensible que la Justice, car cette mise en contradiction permanente vaut bien mieux qu’un esprit de corps. Alors, en faire un bloc, pour mieux le discréditer… ça sent la fatigue,… mais les vacances approchent.

    Et surtout, notre Garde des Sceaux se plaignant de sournoiserie, entendue comme un mélange d’hostilité et de manque de sincérité… Les journaux ne doivent pas arriver jusqu’à la Place Vendôme ! S’agissant de l’action conduite, rien de sournois dans les commentaires. C’est du franc et direct : un mélange d’autoritarisme et d’incompétence, empaqueté dans la désinvolture. Le constat de l’action, c’est le fruit d’un dogme sécuritaire qui par hoquets, délivre ses petits bouts de lois détricotant l’histoire, précieuse et complexe, des libertés, pour répondre aux excitations du moment. Oui, ne soyons pas sournois, disons les choses en face : Chère Madame Dati, vous avez grillé la fonction, et tout le monde attend votre départ.

     

  • Loi pénitentiaire : pas sérieux

    capture-minou-cage.gif62.144 personnes pour 52.589 places : c’est l’équation de base des prisons. Une surpopulation très inégalitairement répartie, avec des maisons d'arrêt occupées au taux de 150 à 180%. La loi pénitentiaire dont le débat a commencé aujourd’hui au Sénat, annoncée comme "loi fondatrice", manque hélas du plus élémentaire sérieux.

     

    La forme d’abord. Le projet de loi est présenté selon la procédure d’urgence qui ne permet qu’un seul examen devant chaque chambre. Une procédure défendable pour des textes courts et bien ficelés, mais inadaptés pour des textes longs, discutés, et traitant des libertés fondamentales. La Garde des Sceaux a fixé l’ampleur de la tâche : s’aligner sur les 108 règles posées par le Conseil de l’Europe… Et la commission des lois du Sénat, pas franchement gauchiste, a adopté 95 amendements…Un vrai travail de fond est nécessaire, ce qui n’interdit pas de faire voter quelques dispositions d’urgence, si nécessité.  Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale, a lui-même estimé qu’il fallait un vrai débat. « C'est un texte sur les libertés, un texte qui mérite de faire la navette  entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce serait beaucoup plus efficace, plus serein, plus détendu et je souhaite que la déclaration d'urgence soit levée sur ce texte. Elle n'a pas lieu d'être ». En réalité, l’urgence, chacun l’a compris, est la volonté que cette loi soit votée avant que Rachida Dati quitte le ministère. Pas sérieux…capture-cocci-balai.gif

     

    Ensuite, le fond. Il s’agissait de reprendre l’engagement du candidat Sakozy : « Quand on est condamné à une peine de prison, on est privé de sa liberté, mais pas de sa dignité, de son intégrité physique, de son droit à conserver une relation familiale ». Très bien, sauf que le jeune président Giscard d’Estaing, en visite en 1974 à la prison Saint-Paul de Lyon, avait dit exactement la même chose. Et que la future Présidente de la République peut se préparer à dire la même chose, car la loi « fondatrice » ne changera rien si son texte n’est pas profondément corrigé.

     

    Bon, il y de petites choses qu’il faut engranger, c’est évident : bracelet électronique facilité pour les courtes peines (mais la mesure existe depuis 1997…), aménagements de peine (semi-liberté, travaux d'intérêt général) étendus aux condamnés à deux ans de prison au lieu d'un an aujourd'hui, possibilité de téléphoner à la famille, régime disciplinaire un peu mieux encadré…

     

    Mais il manque au moins trois choses pour que cette loi, sans être fondatrice, soit au minimum sérieuse.

     

    capture-minou-detenu.gifD’abord, trouver une conciliation avec l’arsenal répressif qui conduit à accroître le nombre de détenus, à commencer par la loi sur la récidive ou celle instituant les rétentions administratives de sûreté.

     

    Ensuite, réintégrer le principe de l’encellulement individuel, qui existe dans la loi depuis 1875… et que le projet « fondateur » Dati supprime ! Un niveau d’incohérence assez remarquable, qui ressemble à du foutage de gueule légiféré.

     

    Enfin, procéder à l’effort budgétaire nécessaire pour que les prisons françaises ne soient plus une honte, puis ajuster au niveau des améliorations législatives. On en est loin… Je rappellerais seulement le niveau d’hygiène tellement catastrophique que des cas de tuberculose sont réapparus dans les prisons en ce début d'année 2009. 

     

    C’est dire que nous sommes encore dans la gesticulation et l’écran de fumée.

     

    Alors que faire ? La solution viendra des recours individuels formés par les détenus contre leurs inadmissibles conditions de séjour dans les prisons. Un texte ? Très simple : les 108 règles du Conseil de l’Europe que Rachida Dati estime elle-même comme « la » référence. Ce qui veut dire que pour les prisons ce n’est pas la loi qui sera fondatrice, mais la jurisprudence. Aux détenus de s’organiser pour amener l’Etat à respecter  la loi…

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  • Rachida Dati harcelée ?

    Rachida Dati défendue à l’insu de son plein gré ! Et son avocate met à coté de la plaque...

    Rachida_dati_chez_Sarkozy.jpgLa Garde des Sceaux a montré plus d’une fois qu’elle savait se défendre seule, et défendre notamment l’intimé de sa vie privée. Genre « passe pas la porte et dégage ». Question job, ce n’est pas mal non plus. Quelques uns ont essayé, et ont pu apprécier in vivo la vigueur de la riposte. Ajoutons, que vu les fonctions exercées, elle n’est pas la plus mal placée pour assurer la défense de ses droits.

    En voyant Rachida Dati, resplendissante à la sortie du conseil des ministres, témoignant avec simplicité et sincérité devant le Sénat de sa joie d’être mère, je n’avais pas exactement identifié une situation de droits en péril. Je pense qu’elle non plus.

    Et bien non. Chère Rachida, vous êtes victime ! Si, si. L’immense bonheur que vous ressentez n’est que d’apparence. Votre avocate auto-proclamée le déclare dans Le Journal du dimanche: « Le responsable de la reprise rapide de Rachida Dati, c'est Nicolas Sarkozy ». Et votre avocate de dénoncer le « comportement brutal, provocateur et humiliant » du chef de l'Etat à votre endroit, témoignant « d'un total manque de respect ». « Au lieu de la rassurer et de la sécuriser, il la bouscule psychologiquement et la contraint à un choix cornélien. Au regard du code du travail, cela s'appelle du harcèlement moral ».

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    Que dit notre ami le Code du travail ? C’est l’article L. 1152-1 qui définit la notion : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». L’article L. 1152-2 ajoute : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. »

    La jurisprudence est favorable au salarié. Pour la Cour de cassation (Arrêt du 21 juin 2006, n° 05-43914), « l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral et l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité. » Ainsi, comme le  précise un arrêt du 24 septembre 2008 (n° 06-45747) dès lors que le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Une pirouette juridique qui s’appelle le renversement de la charge de la preuve. Une seule défense pour l’employeur : prouver que les mesures prises sont justifiées par « la situation économique de l'entreprise et la nécessité de sa réorganisation (Autre arrêt du 24 septembre 2008, n° 06-43.504).» Et je rappelle que le harcèlement est une infraction pénale.

    En fait

    arton16.jpgMinistre est le plus précaire des emplois. Un truc de fou ! Il suffit que le Premier ministre démissionne, et tous les ministres sont virés, sans préavis. A des années lumières du Code du travail. Aussi l’exercice comparatif auquel se livre l’avocate de Rachida Dati ressemble à de la voltige sur un trapèze en caoutchouc.

    Quand bien même, il faudrait encore prouver que Nicolas Sarkozy n’a rien à fiche de la réforme de la procédure pénale, qu’il a décidé d’engager ce projet sans raison pour le pays, et uniquement pour nuire à la santé de Rachida Dati.

    Or, dans mon rôle d’avocat, autoproclamé moi aussi, de Nicolas Sarkozy j’apporte mes preuves. La date du 1° janvier nous est imposée, et mon client ne pouvait différer la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Il lui était difficile de présenter ses vœux aux juges, sans les avertir qu’il allait un peu leur couper la tête pendant l’année. Ce projet était largement public : mon client n’a trompé personne. Et après des derniers loupés du genre De Filippis, c’est la défense des libertés qui obligeait à agir. Enfin, n'oublions pas que plus d’un coquin lorgne sur le ministère. Aussi, reporter la réforme, c’était souligner une absence et encourager la chasse à Dati. Non, loin de la persécuter, mon client n’a fait que la protéger, tout en renforçant l’état des libertés.

    Sur ce, le tribunalt-harcelement_moral.gif

    Attendu que le harceleur est un sale type qui utilise son pouvoir pour nuire à un salarié souffre-douleur ;

    Attendu que mettre en œuvre un programme politique est le rôle d’un responsable politique ;

    Attendu que quand l’économie ne va pas, un homme politique normalement constitué s’occupe des problèmes de société ;

    Attendu que cette année le jour de l’an tombait le premier janvier, ce qui a influé sur la date de rentrée de la Cour de cassation ;

    Attendu que la confrérie des juges d’instruction a objectivement un casier chargé et qu’il incombait au chef de l’Etat de s’en préoccuper ;

    Attendu que Rachida Dati était rayonnante et que son sourire de maman épanouie va incontestablement contribuer au renforcement du taux de natalité ;

    Attendu qu’un ministre dispose de moyens de travail modernes qui s’appellent le téléphone et Internet, et de services qui, dignes représentants de l’administration française, sont d’une incontestable compétence ;

    Attendu que le bureau du ministre de la Justice, place Vendôme, dispose du chauffage et d’un confort établi ;

    Attendu que la requérante n’apporte la preuve ni de l’atteinte à son état de santé, ni d’une faute quelconque du très gentil Nicolas,

    Attendu que la plainte doit être rejetée ;

    Mais attendu qu’il s’agit de l’initiative intempestive d’une avocate autoproclamée en mal de tribune médiatique ;

    Attendu qu’en accusant nommément le citoyen Nicolas de la commission d’une infraction, ladite autoproclamée a violé la présomption d’innocence ;

    Par ces motifs,

    Rejette la plainte comme ni fondée, ni justifiée;

    Condamne la susdite autoproclamée à copier dix fois les articles du Code du travail relatifs au harcèlement, ce qui sera très utile pour un leader du Parti socialiste,

    Condamne la même aux entiers dépens.

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  • Justice: Le bras de fer

    ZUY2DCAT9Y0ODCARU64U3CAZ5S7KECA7I42T2CA3TUTIVCAJM5GOOCA808Z3RCAW9QNQUCAAIBBN4CA1VC7MLCAP46OG3CAPXNLJECAC91RD2CA6B8CHDCANO5A5OCASFHA8MCA7IQC6ECAHVYN73.jpgJustice : Le bras de fer. De tout côté, on se félicite de l’initiative du président de la République, amenant le procureur général de la Cour d’appel de Paris à déposer une requête en rectification d’erreur matérielle suite au fameux arrêt de la chambre d’instruction. Si c’est un coup de gueule, c’est aussi une décision de grande importance, bien au delà de cette triste affaire. Il va falloir être un peu technique, mais se jouent actuellement, sous vos yeux, de très grandes manœuvres autour du statut du Parquet. Vous allez voir, un vrai feuilleton.

     

     

    1. Le Siège et le ParquetER01FCA04U220CAML4C1BCARU5L7BCARFSRBNCAOJE25ECAL8KOOXCAW7YHOSCAQD0AHXCAA0ERKPCAXFOEHCCASSL7MSCAY82H86CACZ3HETCAJ1CQFDCA2HMWONCAXJ7URACAM28GHACA0HYXL6.jpg

     

    La magistrature regroupe deux fonctions différentes, assurées par des magistrats de même formation mais de statut distinct : les juges du Siège, qui ont pour fonction de juger, et dont l’indépendance fonctionnelle n’est pas en discussion, et les magistrats du Parquet, les procureurs, qui assurent la charge des poursuites et de l’accusation. A l’inverse des juges, ils sont placés dans un rapport hiérarchique : garde des Sceaux, procureur général, au niveau de la cour d’appel, et procureur de la République, pour chaque tribunal de grande instance.

     

    Le juge tranche les litiges, et rend les décisions de justice. On est d’accord ou non, ça marche plus ou moins bien, mais il n’y a pas de débat substantiel sur le statut. Il en va différemment du Parquet, dont le statut est marqué par une ambigüité fondamentale : ce sont des magistrats, et à ce titre ils doivent bénéficier d’une vraie indépendance, sauf à s’extraire des références judicaires communes. Mais ils sont dans un rapport de hiérarchie avec le garde des Sceaux. C’est le domaine de l’action pénale du gouvernement, qui s’affirme de manière générale, ou à propos de décisions particulières. Bref, il faut tous les jours roder le système, trouver le point d’équilibre, pour que l’action du Parquet soit ordonnée, mais respecte la part d’indépendance inhérente à tout acteur du monde judiciaire.

     

     

    2. Le Conseil supérieur de la magistrature enquête

     

    6TRY6CA1OH055CAO0RN33CAZS3RT6CAH3YGTYCAZ6SD0ECAFG4F5LCA645B17CAGZ3F8SCAZFGLW5CA75H9UECA4GRIL1CAVL6PQBCA0PY4FYCALZBXN3CAXLZNAHCA8HG3ZZCAMNTYLWCAP9P7CF.jpgDans le brouhaha de ces derniers jours, le vrai clash a été, jeudi, l’initiative du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'enquêter sur les conditions dans lesquelles ont été interrogés des magistrats après le suicide d'un adolescent de 16 ans, le 6 octobre à la prison de Metz-Queuleu.

     

    Rappelez-vous. Après ce suicide, le procureur et du TGI de Sarreguemines et le substitut – son adjoint – avaient été entendus toutes affaires cessantes, en pleine nuit, par le ministère, pour s’expliquer. Ils avaient ensuite décrit un vrai interrogatoire, en dehors de toutes les procédures, et dans la matinée, le ministère avait expliqué que les magistrats avaient appliqué la loi et les décisions de justice. Donc rien à redire.

     

    Les syndicats ne l’ont pas entendu de cette manière, estimant qu’il y avait une violation du statut et, dans une démarche unitaire USM/SM, ils ont saisi le Conseil supérieur de la Magistrature : « Depuis quelques mois, les atteintes au statut du parquet se multiplient (...) C'est l'indépendance de l'autorité judiciaire qui nous semble fragilisée par les pressions hiérarchiques constantes que fait peser le gouvernement, au travers des parquets, sur la magistrature toute entière ».

     

    De son côté, la peu révolutionnaire Conférence nationale des procureurs de la République a dénoncé dans un communiqué « la brutalité desO9FS6CA0WWBLKCA9FH0C4CAAODGNFCA30NG52CAWXVP36CAZ36DTKCAX811Q9CAUP9NAOCACLR5O1CAFM9BD4CAJYF1RYCAE4GLC4CAV780FFCAO1K50ZCASDE30SCAYTWLMDCA9FXTDJCAT37N6A.jpg méthodes utilisées ».

     

    D’où se fait rarissime : le CSM va enquêter pour savoir si les pratiques du garde des Sceaux n’ont pas contrevenu à l’indépendance des magistrats. Les membres du Parquet du TGI de Sarreguemines, accompagné par le procureur général de Metz, seront entendus. Le CSM annonce cette initiative le jour des manifestations devant les palais de justice. Le climat est lourd.

     

     

    3. L’erreur matérielle de la Chambre d’instruction

     

    images.jpgDans ce contexte envenimé, vient l’arrêt de la Chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, du 17 octobre, qui libère suite à une erreur matérielle, un homme en attente d’être jugé aux assises pour des faits de viols, qu’il conteste. Il a déjà été condamné en correctionnelle pour des faits d’agressions sexuelles. Cela n’en fait pas un récidiviste de viol, ce d’autant plus qu’il n’est pas jugé dans cette deuxième affaire.

    S’agissant des faits eux-mêmes, je me garderais bien d’en parler. Nous en savons trop peu de choses. Je relève toutefois que l’accusé avait été incarcéré car il ne respectait pas le contrôle judiciaire. Une mise en examen pour viol, sans détention, c’est assez rare.

    L’erreur matérielle…  un classique. Dans la masse des décisions de justice rendues, nombre contiennent des erreurs, qui ne laissent pourtant aucun doute sur le sens de ce que voulait le juge. Les avocats sont rodés à rédiger des requêtes en rectification d’erreur matérielle.

    Là, le problème est plus délicat. Car l’erreur ne concerne pas le corps de la décision, mais le dispositif, c’est-à-dire ce qui a autorité de chose jugée. Et surtout, la jurisprudence s’est prononcée sur des affaires proches.  La référence est un arrêt du 18 janvier 1994 (n° 93-85225) :

    « Si les chambres d'accusation ont la faculté, en application des dispositions de l'article 710 du Code de procédure pénale, de procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans leurs décisions, elles ne peuvent, sans porter atteinte à la chose jugée, restreindre ou accroître les droits consacrés par la décision, objet de la rectification.

    « Lorsque le dispositif d'un arrêt, notifié conformément à l'article 217 du Code de procédure pénale, infirme une ordonnance de prolongation de détention, il confère un droit à la liberté.

    « Les juges ne peuvent dès lors, en se fondant sur les motifs qui le précèdent, dire que ce dispositif aurait dû confirmer ladite ordonnance et prescrire sa rectification en ce sens. »

    Une jurisprudence qui laisse peu de marge de manœuvre.3G4P3CAUM6LWLCAUV3KTDCA8318B4CAFEUOTCCASAXDX5CAZ2G0RSCAVPXX4JCA9N9V7DCAESPJW2CA9GTFXPCAVUQPJ7CAVOR6Y3CAKZQSADCA3UEA9QCALHRDG4CAPSQYPNCA3DO9OLCA9KI0XR.jpg

    Au sein d’une jurisprudence abondante, on trouve un arrêt du 2 mai 2007 (n° 06-88306), mais ici il y avait contradiction dans le libellé du dispositif. La cour disait un appel mal fondé mais réformait l’ordonnance du juge,…ce qui signifiait que l’appel était bien fondé.

    Aussi, le procureur général avait déploré cette erreur, mais n’avait pas envisagé de former un recours, qui revenait à espérer un très improbable revirement de jurisprudence sur une question aussi essentielle que la remise en liberté.

     

    4. Le tintamarre

    6BTDRCAJ12DMUCAKA36P5CAQGWATSCASXNDOVCAU9QC11CA1GU7ZTCA75B0M9CAJD8CU5CANE2DMCCAGSTJWOCA8B6C4VCAUHLFE7CA49UIFSCAFR5Y51CACP17NLCARQSIX4CAR4IX9VCAL39D2E.jpgL’affaire s’enflamme sur le plan médiatique, car ce dysfonctionnement trouve une impressionnante caisse de résonance dans la sensibilisation sociale à ce genre de crimes. L’accusé devient un multirécidiviste, et les avocats de partie civile annoncent assigner l’Etat pour faute lourde.

    Un peu de calme. Le cadre légal est donné par l’article L. 141-1 du Code de l’organisation judiciaire : « L’Etat est tenu de réparer la dommage causé par le fonctionnement défectueux de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice. »

    Aussi manquent les deux conditions requises.

    Le dommage. Pour le moment, et heureusement, il n’y a pas de dommage. Seulement la crainte que la police perde la trace de l’accusé.

    La faute. La référence est un arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 février 2001 (n° 99-16165) : « constitue une faute lourde toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi. » Il faudra donc démonter qu’une erreur purement matérielle revêt les caractéres d’une faute lourde… Pas évident ! SIKAMCAPO01YTCAT3FM9JCAFL3EV9CABH6BABCAPBQ96TCAHOQHNUCA7A1REDCAQR1MLVCAG64DOZCAOKO878CAO5X4V5CA2P0YQPCAXOW119CAW9PUB1CAG7LJ8RCAAMKV0FCA49XX1UCAVPLRWO.jpg

    Devant l’émoi, et dans le contexte si particulier de ces jours-ci, le procureur général de la Cour d’appel de Paris aurait-il du, contre la jurisprudence, tenter le dépôt d’une requête en rectification d’erreur matérielle ? Un procureur général n’engage pas un recours qu’il estime voué à l’échec.

    Tout le problème, et c’est là que ça se complique vraiment, c’est qu’il a finalement déposé cette requête, mais sur injonction du président de la République.

     

    5. Une décision du président de la République

    I4P75CAGUG2MKCA55UCITCA7A0NSCCAJCPM9SCAIOIN0JCA5757XWCA146OEUCAWEA0R3CA4AWG21CA0YBLRRCA5Q20B8CAZBZVDCCASXSEITCA691RTICA26DZ99CAX42A0PCA4PL3ATCAHFH2W1.jpgDepuis Pékin, Nicolas Sarkozy, a dénoncé une « décision invraisemblable », ajoutant : « Je n'ai pas l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle. » D’après ce que je lis, et je rectifierai le cas échéant, il aurait téléphoné lui-même au Procureur général pour exiger l’engagement de la procédure en rectification d’erreur matérielle.

    Peu de temps après, le parquet général de la cour d'appel de Paris a annoncé avoir déposé une requête en rectification d'erreur matérielle, « en exécution des instructions » de la garde des Sceaux.

    Ce que décidera la chambre d’instruction ? En cas de rejet de la demande, le parquet devrait former un pourvoi devant la Cour de cassation, dans l’espoir d’obtenir un revirement de la jurisprudence. Nous verrons, car l’essentiel est déjà ailleurs.

    Il est dans le principe même de cette intervention directe du président de la République auprès du Procureur général. Et tout le monde a noté que le procureur général, gêné, indiquait avoir agi sur instruction du garde des Sceaux.

     

    6. Un bouleversement dans le statut du Parquet ?

    XSRXICA5YLNW8CARO7AU3CAV8L75PCAGQ7J6PCAA6VHNOCA49UNNWCACSMLPJCAAYFABTCANQ580ZCAYT1S1ECALWSSONCA9PFVGBCAJA8DQSCATHB2Q8CA0P04NQCA74MZLJCAU7Q7B1CAOG57CG.jpgLe parquet, ou ministère public, selon les termes de l’article 33 du Code de procédure pénale est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données. C’est l’expression législative de cette hiérarchie. Mais il était considéré que les instructions venaient du garde des Sceaux. Avec des instructions qui, de fait, sont intervenues du président de la République, on passe un cap dont il faudra, au fil du temps, mesurer l’importance.

    Je dois faire ici référence à un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l’homme le 10 juillet 2008 (Affaire Medvedyev et autres contre France, no 3394/03). Les faits concernaient un trafic de drogue, avec un équipage du bateau qui avait été retenu par décision du procureur de la République. Et la Cour avait jugé :  

    « Force est cependant de constater que le procureur de la République n’est pas une « autorité judiciaire » au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié (voir Schiesser c. Suisse, arrêt du 4 décembre 1979, série A no 34, §§ 29-30). »

    Le parquet qui se voit retirer la qualification d’autorité judiciaire… Un bouleversement est en marche...  et il est accéléré par l’ordre donné par NS7JQCAAULFMWCAVY1K96CADT9TFQCABZTN5TCAFFLBCICAK2D2U6CAALFCN0CAL2SUSACAU62JM7CAH2LLNICAS2VQU2CAD3IP54CA4V0BUBCAYR59T6CAC3H7DECAB0EHMGCAEIRE9KCAJ5JBGQ.jpgle président de la République dans notre malheureuse affaire. Ordre confirmé par la déclaration : « Je n'ai pas l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle. »

    Le fait que ce soit le président de la République qui ait donné l’instruction au procureur général, même s’il ya eu ensuite confirmation par le garde des Sceaux, ne rend pas la procédure illégale en soit. Elle témoigne de la volonté du gouvernement actuel de voir entériner une évolution du Parquet.

    Je n’ai jamais participé à la campagne qui qualifie d'irréfléchies les décisions du garde des Sceaux Rachida Dati, voulant imposer ses vues au Parquet. Se dessine un vrai choix politique qui revient à considérer le Parquet comme un corps de fonctionnaires, placé sous l’autorité du gouvernement, un peu comme des préfets judiciaires. C’est dire au passage qu’on se trouve à l’inverse de ce qui était envisagé il a quelques années, et qui était de conférer un statut d’indépendance au Parquet, détaché du ministère.

    Le débat est ouvert, de manière indirecte mais tonitruante. Il n’y aurait plus « la magistrature », mais deux filières distinctes : le Siège, bénéficiant de garanties d’indépendance, et le Parquet, sous l’autorité du gouvernement. Et il ne serait plus possible, au cours de la carrière, de passer du Siège au Parquet. Ce serait un autre système judiciaire.

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    Lucas Cranach l'Ancien (1472 -1553)
    Gerechtigkeit als nackte Frau mit Schwert und Waage - 1537
    Allégorie de la Justice

     

  • Dati : Pourquoi ça coince.

    YI3H8CABD96DACA1ZQFNUCA03BCC3CAO0583LCAWQX36CCAR3CV20CALVQDH1CAYX1KVVCAHW1ZBFCA96GXT4CAJERWHZCAHM2ULTCAG6NLGZCAYS8EB7CAS7O27WCAUGZ2A1CA6F2TL9CAZR6787.jpgDati : Pourquoi ça coince. Que ça coince,… il n’y a pas beaucoup de doute. Pourquoi ? Des réponses assez nettes se dessinent, qui amènent à réfléchir à l’idée de justice.

     

    L’équation personnelle n’est pas indifférente, loin de là. Désigner une jeune femme, nommée Rachida Dati comme Garde des Sceaux, ministre de la Justice avait de petits airs de révolution. Surprise, donc. Mais il serait faux de soutenir que les professions judiciaires sont tellement conservatrices qu’elles ne pouvaient supporter cette nomination. La Gauche prenait une génération de retard, et n’avait rien à proposer comme réflexion alternative sur les enjeux actuels de la Justice, obligée de ressortir de la naphtaline du Sénat Robert Badinter dès qu’un sujet bouge un peu. Bien sûr l’arrivée au ministère s’est entourée d’interrogations et de campagnes pas glorieuses, à propos par du CV enjolivé, ou des tracas des frères du ministre de la Justice. Assez nul, mais hélas presque du courant. Moins méchant que le bidonnage de Bernard Laporte racontant hilare sur les plateaux télé qu’il n’est pas le père… Et ça se dit ministre !  5H0SWCAEHUPC4CA2EIJVWCA14GMR6CAH7X6QXCAUSJXIRCARNRVERCAU4H86QCAZWNRNICAMX358ICAUT125ECACXTICSCAY89EVGCA1F6B2MCA5G3294CAYAQJFOCA830IRWCAZHICFLCALKISF2.jpg

     

    C’est peu dire que cette nomination, tant mise en valeur, a créé une forte attente. Et là les choses se compliquent, car le ministère de la justice est peu compatible avec l’affichage. Or, loin de jouer la modération, l’option a été de construire une personnalité politique. Cette dimension personnelle est devenue un vrai problème par la conjonction du côté people, assumée avec une décontraction sidérante, de la recherche permanente de la communication, à travers des prises de position avantageuses sur les sujets porteurs, mais aussi d’une ambition politique débridée. Pour cette femme que rien ne devait arrêter, le ministère de la Justice était une manière de convaincre de son aptitude à d’autres fonctions, toujours plus haut. La Justice comme rampe de lancement, il aurait fallu un sacré moteur. Loin de cela, tout s’est embrouillé avec la méthode et la politique pénale.

     

    Caporalisation

     

    rank_3.jpg« Caporalisation » un mot qui était totalement sorti du vocabulaire, dans le monde de la Justice et qui s’est imposé. Le ministre de la Justice n’est pas le ministre des juges, et les fonctions du ministère de la Justice dépassent largement les seules préoccupations statutaires de la magistrature. Les magistrats du siège du fait de leur statut restent largement hors de pression, si ce n’est celle de l’air ambiant. Il en va différemment des membres du Parquet – les procureurs – qui statutairement sont placés sous autorité hiérarchique du Garde des Sceaux. Autorité hiérarchique oui, mais qui se combine avec la part d’indépendance qui est inhérente à tout magistrat, et la liberté nécessaire, en fonction des personnalités et des contingences de service, pour mettre en œuvre une politique pénale. Mais un Garde des Sceaux ne peut continuer si les rapports avec les magistrats se bloquent.

     

    Appliquer la loi n’est jamais une fonction d’exécution. La Justice qui est habituée à intervenir quand tous les autres modes sociaux de régularisation sont échec, a appris l’intelligence sociale qui est nécessaire pour gérer les immenses, et brutales, contradictions des faits. Pour exercer cette fonction unique dans une société, les magistrats bénéficient de garanties, et se trouvent sous l’autorité d’une instance le Conseil Supérieur de la Magistrature. Or nombre de pratiques de la Garde des Sceaux ont été de faire fi de ces préventions, transformant ce lien hiérarchique si particulier en un simple rapport d’autorité, glissant souvent dans l’autoritarisme. Suite à un suicide survenu en prison, le procureur est convoqué en pleine nuit au ministère pour s’expliquer lors d’un véritable interrogatoire, en dehors de toute procédure. Des procureurs généraux convoqués en urgence parce que l’application de la loi sur la récidive est estimée insuffisante. Une pratique des nominations qui marginalise de plus en plus les avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Si cela ne résume pas la question, les rapports entre la ministre et les juges ont atteint un niveau de dégradation rare. La récente visite à Metz a de quoi rester dans les annales. Il faut dire que ce tour nouveau, qui remet en cause de la nature même de la fonction de magistrat, passe d’autant plus mal de surcroît que la politique pénale est illisible. Et c’est là l’essentiel. 6N0YBCACQNNU9CA1DMBB4CA6DTCROCA14T2NUCAHOY3FJCAFVZH0ICACSA72YCAVRRO25CAUUNA8MCA7A3PGQCA624ZFFCA8RVGMCCA5J76YJCA0JJIU3CATIBPC2CARBNI43CA0UIE27CAC3ZKMA.jpg

     

    La justice ? Quelle Justice ?

     

    Combien de fois a-t-on entendu Rachida Dati déclarer « j’ai été nommée pour mettre en œuvre la politique voulue par les Français lors de l’élection présidentielle. » Bien sûr, mais comme base d’action, c’est vraiment court. Il est bien normal qu’une majorité politique porte sa marque sur tous les secteurs, y compris sur le plan pénal et judiciaire. Des choix sont faits et doivent être assumés. Et là, ça ressemble à un champ de ruines.

     

    La manière dont a été engagée la réforme de la carte judiciaire conduit à une impasse dont on n’est pas prêt de sortir. Sur le papier un tribunal par département et des antennes locales, c’est bien joli. Mais comment mettre en œuvre sans dépenser des sommes folles car la fermeture d’un tribunal suppose d’importants travaux dans d’autres, mais également de lourdes implications pour les évolutions de carrière ou celles des professionnels libéraux. Et le management des grands tribunaux, c’est un savoir-faire. Non préparé, c’est un pari.

     

    CFBKHCA3PD2XJCAIWUOSGCAAAOMF2CADU3L1MCA7C0A0YCADDAL5DCA2Y2DX0CA9KC7B2CAP6E32TCAKYF9G3CAAF9ZCBCAQVODCFCA879L8QCAV8YO1VCAVAOMX3CAH4RMJYCAI1GHI0CAI4PMG9.jpgEnsuite, regardons du coté des prisons. Le mal-être des prisons ne date pas d’aujourd'hui, et la société souffre d’un consensus inavoué, qui consiste à voir en la prison un autre monde, pour ceux qu’on rejette. La question pénitentiaire est toujours le dernier dossier de la pile. Mais, alors que ça va mal, il ne faut pas s’étonner que ça explose si on met la pression. Dans le discours sécuritaire ambiant, la sévérité pénale est présentée comme une solution sociale, avec des effectifs de détenus qui battent les records. Une surpopulation telle que même les gardiens ne savent plus gérer. Ajoutez ce genre de grand écart : d’un côté la loi sur les peines planchers en cas de récidive, et de l’autre le bracelet électronique pour éviter la prison. Et les magistrats sont bien placés pour savoir que s’il faut parfois savoir faire preuve de sévérité, la justice pénale repose sur le principe d’individualisation des peines : qu’est-ce qui est adapté, au moment du jugement ? Tout automatisme est contreproductif, voire illégal.

     

    Ce qui manque le plus, ce sont quelques idées claires pour assumer la fonction de la Justice dans la société, une idée faite de distance, de mesure, d’équité. L’idée de justice est à la fois un idéal et la résultante de mille contingences. Dans une démocratie, elle représente une fin en soi. S’il faut aussi de la conviction et la volonté de sortir de codes dépassés, un Garde des Sceaux ne peut entraîner le mouvement que s’il entre lui-même dans la représentation de l’idée de justice. Ce doit être d’abord un facilitateur discret, cultivant l’idée qu’il y a toujours dans la justice une dimension idéalisée. Une symbolique de l’équité. 13P7OCA1VELMDCAXOR96JCA5DFKWTCALP0R75CA3OHSXICAM207WICAH03X28CA6WSWMHCAU9AKA2CA5BIB51CAF2M2BLCA8ZGCR3CAB4D8TPCA2VTLR0CAG79RQNCA6A9VJ6CA8Z9DOGCAGIWASI.jpg

     

    Oui, il y a de quoi être critique. Mais la plus grande critique que je ferais à Rachida Dati, c'est de s’être laissée enfermer dans ce rôle, où elle fait mine de payer avec le sourire les dettes laissées par tant d’autres. Le dernier grand élan dans la politique pénale date de 1981, mais c’était surtout pour se débarrasser de vieilles scories, plus ou moins dramatiques, à commencer par la peine de mort. Rien pendant ces deux dernières décennies n’est venu, au niveau politique, poser les bases d’une réflexion sur que peut avoir à faire la Justice dans une société complexe du 3° millénaire. La seule ligne a été de renforcer l’efficacité du système ancien, par mille réformettes, dont certaines ont été très utiles. Au risque de transformer l'appareil judiciaire en une annexe performante des politiques de sécurité, avec un ministère de l’Intérieur prenant le pas sur celui de la Justice. C’est cette évolution qui est, je crois, la cause de tous les maux. Les personnalités des ministres ne changeront pas grand-chose, si on n’inverse pas le jeu. L’homme est libre, et la Justice doit garantir sa liberté. Le reste vient après. La Justice se perd si elle court après des buts qui ne sont pas les siens.

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    Jean-Baptiste Regnault
    La Liberté ou la Mort, 1795
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