Actualités du droit

La Grèce fait trembler l’Europe, donc vous et moi. A trop suivre les aventures de Bichou et Bidou, on en arriverait à oublier le monde réel. Bichou et Bidou étaient gravement fâchés la semaine dernière, mais hier Bichou et Bidou sont redevenus de bons amis, si mignons devant la flamme du soldat inconnu. Pour ma part, je pense qu’on les aura oubliés dans quelques années alors qu'on se rappellera encore du soldat inconnu, mais ça, c’est une autre histoire.

Il y a des jours où j’en veux encore au gros spoutnik qui me faisait office de prof’ d’économie au lycée. Imaginez un truc du genre Xavier Bertrand déclarant : « J’ai décidé de rejoindre la Révolution, et je vais adhérer aux Radicaux de Gauche ». Le monde était en ébullition, et ce brave naze nous saoulait avec son cours qui datait de la guerre de quatorze. Ce lascar m’a détourné de l’économie et ça me manque beaucoup pour comprendre le monde (curieux) qui nous entoure. Aussi, dear friends, merci d’éclairer ma lanterne.

Je ne comprends rien à ce qui se passe en Grèce, mais je comprends que c’est l’avenir de l’Europe qui s’y joue. Et ça, ça m'intéresse...

Les élections

Ca, je pige. Les deux grands partis traditionnels de gouvernement – le Parti de la Nouvelle Démocratie (Droite) et le Pasok (Gauche) – et qui ont amené la Grèce à la réussite économique que l’on sait, se sont pris une raclée. Tous les deux soutenaient qu’il fallait accepter la purge dite « plan de rigueur », imposée les grands amis que sont la Commission de Bruxelles, la BCE et le FMI. Ces deux partis ne font pas 40%... Un coup de pied au cul électoral.

La Constitution grecque prévoit un calendrier. Selon l’ordre d’arrivée, chaque parti dispose de quelques jours pour annoncer au Président de la République s’il peut présenter un gouvernement.

La Droite arrivée en tête a renoncé, et Syriza – la Gauche de la Gauche, dirigée par Alexis Tsipras (16,8%)  – a renoncé hier. Le Président de la République a quelques jours pour tenter de trouver une coalition, mais tout montre que c’est cuit. Le 17 mai marquera la fin des dix jours qui permettent de former un gouvernement, et le président devra annoncer de nouvelles élections,  qui auront lieu les 10 et 17 juin. En attendant, les ministres démissionnaires gèrent les affaires courantes. Yurghhh…

L’économie

Jusque là, j’ai compris. Mais quid de l’économie et de la finance. J’ai quand même l’impression que ça sent très très mauvais. Please, help me.

Alors que l’élection s’est faite sur le refus du plan de rigueur, y a-t-il une alternative au plan de rigueur ?

L’Etat Grec va mal, mais le système bancaire grec est-il crédible ? Les grandes banques européennes sont-elles engagées ? A quel niveau ?  

La Grèce va-t-elle sortir de la zone euro ?

Si elle le fait, son économie va-t-elle repartir car elle va dévaluer à mort et planter ses créanciers, ou sera-t-elle tellement isolée qu’elle va péricliter ?

La Grèce peut-elle, à bref délai, avoir une compétitivité en dehors de la zone euro ?

Ceux qui ont prêté à l’Etat Grec ou aux entreprises grecques ont-ils une chance de retrouver leur argent ?

Si la Grèce ou les entreprises grecques refusent d’honorer la dette, combien perdront les pays européens ?  

Dans le contexte de l’économie grecque, que pourrait être un plan de relance ?  

La Grèce aurait bénéficié d’un plan d'aide, financé par l'Union européenne et le Fonds monétaire international, de 110 milliards d’euros. Le second, qui doit conduire jusqu'en 2014, serait 130 milliards d'euros. Ces chiffres – colossaux ! – sont-ils exacts ? Quelle en est la nature ? Garantie, abandons de créance, emprunts ?

Avec la crise grecque, notre brave, sympathique et délicieux (et adorable) (et génial) Président de la République François Hollande peut-il renégocier le pacte budgétaire (sans faire exploser la notation de la France) ?

Si vous voulez jouer, empruntez de l’argent à un prêteur qui connaît votre goût pour le jeu : il ne pourra jamais vous demander le remboursement, comme le rappelle la Cour de cassation ce 4 novembre 2011 (Première Chambre civile, n° 10-24.007).

Je précise que, non-joueur invétéré, je dénonce au passage l’utilisation éhontée de la passion du jeu par l’Etat. Une escroquerie aussi légale qu’immorale.

Les faits se sont échelonnés sur deux ans : d’octobre 1995 à mai 1997, Accro avait signé chaque mois un acte dans lequel il reconnaissait avoir reçu une somme en espèces de Loser. Les reconnaissances de dette avaient pour motif le financement de ses besoins personnels et Accro s’engageait à rembourser au plus vite. En juillet 1997, les deux compères avaient établi un récapitulatif par une reconnaissance de dette générale pour  la somme de 11 500 000 francs outre intérêts.

Accro n’a rien réglé, et en novembre 2005, Loser a saisi le tribunal de grande instance. Les intérêts avaient fait des petits, et la somme réclamée était de 1 753 163,70 euros.

Mais Accro, pas d’accord pour payer, a soulevé l’irrecevabilité de la demande, en visant l’exception de jeu. Une « exception » est le moyen de droit qui vise à faire rejeter la demande comme non recevable. C’est fatal error.

L’exception en cause est contenue dans le très bref article 1965, resté inchangé depuis la promulgation du Code civil en 1804 : « La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari ». Ce texte revient à dire que pour une dette de jeu, le paiement est purement volontaire. Toute la question est de savoir si, dans les relations entre le créancier et le débiteur, la somme peut être qualifiée de dette de jeu.

Dans la mesure où il y a des écrits, la cause de l’obligation au paiement d’Accro, énoncée dans cet acte, est présumée exacte. Mais c’est une présomption simple, et Accro garde deux possibilités pour se défendre : démontrer que Loser ne lui a pas versé la somme litigieuse ou que ce prêt lui a été consenti pour jouer. Dans la mesure où il s’agit d’un fait, cette preuve est rapportée part tout moyen.

Le premier point est l’énormité de la somme globale prêtée – 11 millions de francs d’époque en deux ans – et tout en espèces, comme chez Ballamou. Euh, je m’égare… La somme est hors de proportion avec des besoins de vie courante, et l’établissement de ces reconnaissances de dette mensuelles sur une longue période n’a rien de courant non plus.

De plus, le dossier montre que Loser savait qu’Accro était un joueur. Loser contestait l’être également, mais l’une des attestations indiquait pourtant qu’il s’était adonné aux jeux d’argent, et qu’à l’époque des faits il rencontrait de grandes difficultés financières, ce qui laisse penser que cet argent prêté venait lui-même du jeu, de telle sorte que Loser ne peut sérieusement prétendre avoir ignoré qu’Accro était joueur et que les sommes litigieuses étaient destinées au jeu.

Bref, les belles reconnaissances de dette ne valent pas grand-chose devant cette analyse des faits : il s’agissait de fonds destinés au jeu, ayant permis à Accro de payer ses dettes que de continuer à jouer.

Aussi, l’article 1965 s’applique : adieu au 1 753 163,70 euros. Joué,… perdu !

Il y a un an, c’était le grand crack. Les Etats avaient cherché du fric tous azimuts, empruntant des sommes colossales. Le système avait tremblé, mais avait tenu. On dessinait déjà les plans d’un nouveau capitalisme, avec des banquiers faisant de vrais prêts pour de vraies affaires, avec des taux correspondant juste pile poil aux risques qu’ils prennent. Et bien sûr, leurs rémunérations devenaient sages.

Un an plus tard, le même scénario se dessine sous nos yeux. Jusqu’où cela ira-t-il ? Le système tiendra-t-il ? Et à quel coût ? Ce weekend, nos dirigeants ont travaillé dur à Bruxelles, et les ministres des finances sont encore à pied d’œuvre ce dimanche soir en attendant l’ouverture des premiers marchés en terre asiatique. Il sera tôt demain, et on attendra les nouvelles : Tokyo, et son décisif indice Nikkei, mais aussi Hong-Kong, Taiwan, Seoul, Singapour et Sydney. C’est le village planétaire de la finance,…dont nous ne sommes pas les héros.

La réponse européenne, c’est d’abord le soutien affiché à la Grèce, mais c’est aussi un pari vu l’ampleur de la cure imposée aux Grecs. C’est ensuite ce fonds européen de gestion de crise : la commission peut s’endetter jusqu’à soixante milliards d’euros, avec la garantie des Etats-membres, et les fonds empruntés sont prêtés aux Etats dans le besoin, à un niveau tel qu’ils puissent se défendre face aux spéculations à la perte.  

Bon, c’est sûrement très compliqué, mais c’est ni plus ni moins une garantie de caisse. Justement ce qu’on avait refusé d’instaurer dans le Traité européen, pour inciter les pays de la zone euro à une saine gestion. Oui, mais bon : nécessité fait loi.

Pour créer ce fonds, car tout passe par le droit, on a recours à l'article 122-2 du Traité européen qui  prévoit : « Lorsqu'un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l'Union à l'État membre concerné ». Nous voici au moins blindés juridiquement. Blindés ? Rien n’est moins sûr. Car l’objet de ce texte n’est pas d’instituer un fonds monétaire européen qui  n’ose pas dire son nom. Ce système existe pour les pays européens hors zone euro, mais il avait été écarté pour la zone euro, au motif que la condition de la stabilité de la monnaie commune était la rigueur budgétaire. Le cap était clair. Il fallait que les Etats limitent le recours à l’emprunt pour ne pas se mettre à la merci des mouvements bancaires, qui n’ont rien d’altruistes. On est loin de cette rigueur, ce qui justifie la lecture très compréhensive de l’article 122-2, et montre que tous les torts ne sont pas du côté des banques.

La gestion publique ne résume pas la crise, loin de là. Mais sur ce plan, c’est tout de même très mauvais.

La référence, c’est 3% du produit intérieur brut PIB. Un chiffre qui peut être discuté, qui est trop quantitatif et pas assez qualitatif, certes. Mais ces débats sont loin.  Pour 2009, le déficit public français (Etat, comptes sociaux, collectivités locales) a atteint 7,9 % du PIB.  138 milliards d'euros ! Un chiffre à mettre en relation avec l’immense effort européen qui crée de fonds de secours de 60 milliards...  Le montant total de la dette ne devait pas excéder 60% du PIB. Fin 2009, nous en étions à 77,6%, soit un montant de 1 489 milliards d’euros, en hausse de 31,7 milliards pour le dernier trimestre. Cela représente des intérêts à payer pour plus de 55 milliards d’euros par an. C’est-à-dire un peu plus que le produit de l’impôt sur le revenu. Alors, s’il n’y a pas lieu d’être un psychomaniaque de l’équilibre budgétaire, le constat est que les finances publiques filent, et renforcent notre dépendance à l'égard des banques. Et la France n'est pas le pays le plus mal loti.

Les finances sont faibles, mais le pouvoir est fort… On aimerait. Je passe sur la prise de décision en Europe, avec la triple présidence d’Herman Van Rompuy, de José Manuel Barroso et de José Luis Zapatero. Limpide et efficace ! Et les Etats ? Gordon Brown débarqué et l’alliance des vainqueurs qui peine à se former, Angela  Meckel en minorité au parlement, les belges sans gouvernement, Berlusconi lunaire et Sarko à 30% !

Bon, allez les amies et les amis, pas de déprime. L’Europe a des atouts, une vraie force économique, et c’est une grande société…  En somme, il y a une Europe vivante, mais avec des finances en vrac et des gouvernements au sanatorium.

On s'accroche, ça va passer...