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diffamation

  • Cool, Eolas…

    L’affaire est a priori moins grave que le bombardement intentionnel de l’hôpital de Kunduz par l’armée des États-Unis (Amérique du Nord, territoire indien occupé) et moins complexe que les nouveaux rapports de force qui se dessinent au Proche-Orient autour de l’affaire syrienne. Et si une faute est en jeu, elle est en toute hypothèse bien moindre que celle des huiles de notre gouvernement, qui après avoir fait semblant la semaine dernière de s’égosiller sur la décapitation publique puis la crucification d’un mineur en Arabie Saoudite, se préparent à une tournée triomphale dans ce pays afin de signer des contrats plus pourris les uns que les autres avec les financeurs du terrorisme international.

    Notre affaire c’est 2000 € d’amende avec sursis, et 5000 € de dommages et intérêts, prononcés par l’excellent Tribunal correctionnel de Nanterre pour des faits de diffamation et d’injure. Un tel jugement ce n’est pas un traumatisme absolu, car il suffit de passer au greffe pour signer une déclaration d’appel ce qui anéantit le jugement et permet de reprendre les débats devant l’excellente Cour d’appel de Paris.

    L’affaire, vous en savez tout, et s’il y a besoin vous pouvez lire ici ou .

    Tout le monde se régale à lire les billets et tweets de l’anonyme Maître Eolas, et il faut bien constater que ce qui faisait l’objet de cette procédure n’était sans doute pas du meilleur cru, notamment pour ce qui argumentait à 0,80 m (debout… et 0, 40m assis).

    Alors pourquoi avoir débranché ?

    Le droit au silence qu’invoque Maître Eolas mérite le respect, mais nous empêche pas d’en parler. Restons cool.

    schulz-joe-cool-and-woodstock-2100427.jpg

    1/

    Les avocats sont légalistes, et une condamnation par un tribunal correctionnel est toujours une chose importante. Le contre-modèle, c’est le lunaire dépressif Zemmour qui venait juste d’être condamné pour incitation à la haine raciale et qui partait se faire ovationner à une réunion de l’UMP. Pauvres gens... C’est le problème des incultes qui n’ont pas compris que la loi existe, qu’elle est le moyen de nos libertés, et que c’est le juge qui applique la loi,… ni vous, ni moi !

    Je m’estime innocent et je pense que le tribunal a tout faux : may be, mais le respect de la loi suppose celui du juge, et donc le temps de la réflexion. Peut-être que j’avais vu faux, et peut-être que le tribunal me l’explique... Un jugement est motivé, c’est-à-dire qu’il expose une raison logique. Nous sommes lassés de toutes ces personnalités, qui confrontées à un jugement de condamnation, annoncent immédiatement qu’elles font appel sans même avoir lu le jugement…

    2/

    L’anonyme Maître Eolas est dans la vie réelle un non-anonyme avocat, et un avocat condamné par un tribunal correctionnel se pose nécessairement des questions, d'autant plus que le pénal fait du pied au disciplinaire. C’est un coup. Nous aussi soyons cool : on peut lui ficher la paix quelques jours, le temps de sa réflexion.

    3/

    La réflexion attendue de chaque citoyen devant la sentence judiciaire est d’autant plus nécessaire lorsque la personne concernée est un auxiliaire de justice. La loi laisse 10 jours pour faire appel, alors même si la tendance est l’immédiateté de tout et partout, prendre 10 jours pour décider de contester le jugement d’un tribunal devant une cour d’appel, il n’y a rien de trop.

    4/

    La censure sur Internet et l’impossibilité de tweeter sur la justice… Je vois déjà apparaître la polémique et franchement c’est hors-jeu. Il n’y a aucun principe en cause dans cette affaire, et tout porte sur la gestion de la limite : état limite… et ta limite ?

    5/

    L’Institut pour la Justice Machin, ces allumés de la répression contre-productive, peuvent gagner un procès et même une médaille en chocolat lors d'un concours de chorale. On compte sur eux pour mettre en scène nos peurs, un shoot tellement délicieux pour refuser de comprendre, et imaginer un monde de gentils et de méchants... Mais qu’il conduise le si apprécié Maître Eolas dans le monde du silence, c’est le phantasme du vice qui croit anesthésier la vertu.

    Cool, Eolas, remonte sur ton cheval…

    diffamation,injure,avocat,liberté d'expression

  • Encore une fessée pour BHL

    62115746.jpgLe farceur journaliste BHL, grand défenseur des droits de l’homme du boulevard Saint-Germain, se prend une nouvelle raclée. Quel clown…

    Cette fois-ci, le petit malin s’est baissé au moment de la claque, c’est la grande savate mystique, euh le grand savant mythique, Franz-Olivier Giesbert qui revoit la baffe. Administrée par le TGI de Paris, qui, alors que l’encre du jugement de Zemmour est à peine sèche, assaisonne BHL et FOG. Bien sûr, nos petits Moubarak en culotte courte continueront dès demain à pérorer, comme si de rien n’était.

    Dans Le Point du 23 décembre 2010, l’inénarrable BHL, l’homme qui écrit plus vite qu’il ne pense, celui qui sait tout sans avoir à étudier, et qui invente quand l’étude ne suit pas ses désirs, s’excite contre les apéros saucisson-pinards et, tout rouge dans sa chemise toute blanche, dénonce comme  « un crachat au visage de la République » le « nouveau rapprochement rouge-brun qui voit les crânes rasés du Bloc identitaire fricoter, sur le dos des musulmans de France, avec tel ancien du Monde diplo, Bernard Cassen. » Genre : « depuis le temps que je vous le disais, tous les mêmes, il n’y a que moi, digne défendeur des valeurs US, qui tienne le cap. Sauf que notre divin allumé a confondu Pierre Cassen, animateur de la crapoteuse Riposte Laïque avec Bernard Cassen, l’ancien directeur du Monde Diplomatique.

    Etre réduit à un crachat et assimilé aux porteurs d’eau du FN, laïcistes forcenés (Marine en tête au premier tour, merci les petites mains…) çà méritant un bon procès en diffamation.

    Mais Bernard Cassen est définitivement un mec calme, et il se contente d’adresser au Point un droit de réponse :

    « Dans Le Point du 14/01/2000, C. Imbert intitulait son éditorial “Sartre, la passion de l’erreur”. Dans le numéro daté 23-30/12/2010, il aurait pu reprendre le même titre en remplaçant “Sartre” par “BHL”. Dans son bloc-notes, en effet, M. Lévy me confond avec un homonyme, Pierre Cassen, et me prête des positions aux antipodes de tous mes engagements citoyens, me causant ainsi un préjudice moral considérable. L’erreur peut décidément devenir une passion : au cours des derniers mois, M. Lévy a cité – sans rire – un philosophe imaginaire, J-B Botul, et s’en est pris au journaliste Frédéric Taddéi, confondu avec le footballeur Rodrigo Taddéi. Du vrai travail de professionnel…zgot76jl.jpg

    « Bernard Cassen, ancien directeur général du Monde diplomatique ».

    Grace à la bonhommie de Bernard Cassen, FOG et BHL échappent à la correctionnelle… Mais loin de se calmer, FOG refuse de publier ce droit de réponse, alors que c’est là une obligation légale très encadrée comme le rappelle le tribunal : « Le directeur de la publication ne peut refuser l’insertion que si la réponse est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l’intérêt légitime des tiers ou à l’honneur du journaliste, ou si elle est dénuée de corrélation avec l’article qu’elle vise. »

    Motif ? Pour FOG, le texte de Bernard Cassen « porterait atteinte à l’honneur du journaliste, Bernard-Henri Lévy, en ce qu’il lui imputerait une ‘passion de l’erreur’ en citant d’autres erreurs qu’il aurait commises et contiendrait un commentaire ironique : “du vrai travail de professionnel” ». FOG protège son petit chéri, comme c’est mignon…

    Le tribunal remet les choses en ordre : « Le rappel de ces erreurs ne présentait pas de caractère offensant et était assez anodin, tout comme l’était le ton, certes sarcastique de cette réponse, mais sans aucune commune mesure avec la gravité et la virulence des attaques dont Bernard Cassen était l’objet dans l’article litigieux. »

    Le Point est donc condamné à publier le droit de réponse. J’espère que BHL, le fabuliste chauffé par les gaz US, ne va pas déprimer.

     

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    Les clowns blancs travaillent dur
    Le clown BHL devrait suivre l'exemple
  • Roland Dumas : La Cour d’appel de Paris se prend un râteau

    Roland Dumas est un innocent pur sucre. Innocent dans l’affaire Elf, même si le déferlement médiatique lui laisse un casier médiatique, et innocent pour avoir dit que son procureur aurait pu siéger dans les sections spéciales (CEDH,  Requête no 34875/07).

    Le procès Elf

    elf-pompafric-grand.jpgRoland, nommé président du Conseil constitutionnel par François en 1995, s’est vite  retrouvé embrouillé dans ce qu’on a appelé l’affaire Elf en 1997, avec des grandes démonstrations des juges, assorties de mises en examen et d’une pression médiatique telle qu’en1999, Roland a préféré renoncer à ses fonctions. Tout le problème, est le 29 janvier 2003, la cour d’appel de Paris l’a relaxé des poursuites engagées à son encontre. Bien remonté, notre Roland décide alors de raconter ces années de glue par le menu, et c’est son livre « L’épreuve, les preuves », publié en mars 2003.

    Au fil de cet impressionnant feuilleton, il revient sur un incident  qui avait eu lieu le 31 janvier 2001, lors de l’audience devant le tribunal correctionnel. Alors que les débats sur les faits prenaient fin, qu’on s’apprêtait à passer au réquisitoire et aux plaidoiries, le procureur revient sur la question des dépôts d’espèces sur les comptes bancaires de Roland. Un coup aussi tordu que foireux, car le juge d’instruction avait abandonné toute poursuite sur ce sujet. Roland comprend que le procureur veut, devant toute la presse, ramener une couche de doute et de soupçon pour le fragiliser. Il refuse de répondre et allume. Voici l’échange, accrédité par la CEDH.

    - L’avocat de Roland : Ce n’est pas dans la prévention. Rien à l’issue de l’instruction n’a été retenu sur ce point à l’encontre de l’ancien président du Conseil constitutionnel. Dans son réquisitoire définitif, le procureur concluait que « si des éléments ont permis de mettre à jour des revenus inconnus du fisc, dont Roland Dumas n’a pas précisé l’origine, ou de prétendues ventes en l’espèce d’objets d’art, ceux-ci n’ont pas suffi à établir qu’ils pouvaient, ne serait-ce que pour partie, provenir des comptes suisses de Mme D ». (Mme D. c’est Christine Deviers Joncour).

    - La présidente : Il n’y a pas la preuve qu’un franc ou un centime vienne d’Elf. Mais vous vouliez dissiper toute suspicion. C’est peut-être l’occasion ...

    - Roland, le ton cassant : Tous les moyens ont été utilisés, les petits, les grands, les moyens les plus bas (...)

    - Le procureur : Une fois encore, Roland Dumas ne répond pas aux questions précises.

    - L’avocat de Roland : Mais alors ouvrez une information. Vous renversez de la charge de la preuve, qui incombe à l’accusation.

    - Roland : C’est une honte dans ce pays ! C’est une honte. 

    - Le procureur : Je vous en prie !

    - Roland : Je n’ai rien à faire de vos prières. Le jour où je vais m’occuper de certains magistrats, croyez moi…

    - Le procureur : Vous parlez de moi ?

    - Roland : Non, je parle de magistrats en retraite.

    - La présidente : Des menaces ? Madame le greffier, inscrivez.

    - Roland : Je commence à en avoir assez, madame, cela fait cinq ans que cela dure !

    L’audience est suspendue. Roland se rapproche de son avocat :

    - Roland : Je me demande bien ce qu’il aurait fait pendant la guerre, celui-là. Il aurait pu siéger dans les sections spéciales.

    - Le procureur : C’est à moi que vous dites ça ?

    - Roland : Non, non 

    A la reprise d’audience, Roland  présente ses excuses : « Mes propos ont dépassé ma pensée. Si certains de mes propos ont offensé ou blessé le tribunal ou le parquet, je les regrette et je présente mes excuses ». Il explique son dérapage par la « trop grande fatigue » et « les insomnies » dont il souffre « depuis plusieurs mois ». La présidente conclut : « Dont acte ».

    Roland aurait pu se prendre une procédure pour outrage à magistrat, définie par l’article 434-24 du Code pénal :

    « L’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

    Si l’outrage a lieu à l’audience d’une cour, d’un tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende. »

    Roland aurait pu aussi se faire frire par une plainte disciplinaire devant son Bâtonnier, car il est toujours avocat, et tenu au respect de la déontologie… même quand il est dans la peau d’un prévenu. Mais bon, rien ne vient. Il faut dire aussi que le tribunal devait ensuite condamner Roland, alors pas d’acharnement…

    C’est la cour d’appel qui a relaxé Roland, le 29 janvier 2003… Une belle victoire judiciaire ça se fête, et c’est le livre « L’épreuve, les preuves ».

    Le livre

    injures.jpgRoland revient sur l’accrochage avec son procureur, et explique. Je me souviens du très fielleux article du Monde décrivant un Roland menaçant, limite mafieux. En contrepoint, il est intéressant de lire ce qu’écrit Roland, décrivant le paroxysme de tension où peut conduire un procès.

    « Négligeant ce qui avait été jugé par l’ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d’instruction, puis acté par le bâtonnier Jean-René Farthouat quelques jours auparavant pendant le cours des débats, piétinant allègrement le principe de loyauté du débat judiciaire maintes fois réaffirmé par la Cour européenne des droits de l’homme, le procureur entendait revenir sur mes comptes personnels qui avaient fait l’objet de nombreuses enquêtes et sur les versements en espèces que j’y avais effectués.

    « Je compris très vite où le procureur voulait en venir par ce moyen biaisé : profiter de la présence de la presse française et étrangère, attentive et légitimement curieuse, pour reprendre un procès jugé à mon avantage. Cela n’avait plus rien à voir avec l’affaire Elf, si ce n’est, par une intervention insinuante et sinueuse, de faire entendre à quelques journalistes prévenus, et qui en feraient des gorges chaudes, que des agissements suspects auraient échappé à la justice. Le procédé était déloyal mais le doigt semblait avoir été mis intentionnellement là où la cicatrice, après plusieurs mois d’instruction, faisait encore mal. L’insinuation était trop forte.

    « Je porte encore aujourd’hui en moi la trace indélébile d’une névrose dont je reconnais volontiers qu’elle apparaît en bien des circonstances : une révolte à l’égard des magistrats traîtres à leur statut, qui pendant l’Occupation usèrent des pires reniements et acceptèrent de siéger dans les cours de justice dites spéciales pour juger selon les ordres reçus. Plus encore que leur manque de patriotisme, je leur en veux pour la bassesse de leur attitude personnelle face à leur conscience. Ils acceptèrent de condamner à des peines plus sévères des patriotes pour des faits qui avaient déjà été jugés et qui fournissaient en réalité un badigeonnage judiciaire à ce qui n’était qu’une prise d’otages. Les condamnations allèrent jusqu’à la peine capitale pour de simples distributions de tracts déjà jugées et sanctionnées.

    Viennent alors les fameuses phrases :

    « Lorsque je serai libre de toutes entraves, je prendrai soin de vous. Je retrouverai bientôt ma liberté de parole.

     « Vous auriez pu siéger dans les sections spéciales »,

    Roland poursuit don récit.

     

    « Les mots venaient sans préparation et partaient comme des balles de fusil. Je m’entendais les prononcer mais mon esprit ne pouvait plus rien sur mon discours. J’assistais à un véritable dédoublement de ma personne. Le bâtonnier, penché sur le banc réservé aux avocats, tentait de me calmer. Je l’entendais mais ne l’écoutais pas.

     

    « -  Reprenez-vous. Calmez-vous ! répétait-il.

     

    « Ces avertissements amicaux s’adressaient à quelqu’un d’autre. Comme un cheval fou lancé au galop et que rien n’arrête, je n’écoutais plus. Je me suis immobilisé de moi-même à la fin, au terme d’une course effrénée. J’ai à peine entendu la présidente du tribunal enjoindre la greffière de noter mes propos, mes menaces et annoncer qu’elle levait l’audience. Le tumulte était à son comble. Les robes noires s’agitaient dans tous les sens. « Qu’est-ce qui lui a pris ? » ai-je entendu soudain. Les défenseurs allaient de l’un à l’autre, se plaignant au bâtonnier de mon attitude, de mon éclat qui allait nuire à tous.

     

    « La présidente se retira avec dignité, le procureur rassembla ses papiers épars, prit un air courroucé et s’éloigna d’un air martial. Les journalistes rassemblés sur le parvis de la chambre commentaient entre eux les conséquences qu’aurait mon comportement.

     

    « Le bâtonnier sut trouver habilement et humainement les mots pour expliquer ma blessure et l’atteinte portée à ma famille par un procédé déloyal. Puis il négocia avec la présidente et le parquet de mon retour dans la salle d’audience. La présidente, qui avait déjà dû subir les conséquences d’une récusation dans le procès de Robert Hue, craignait par-dessus tout que nous engagions la même procédure. Je ne l’ai pas voulu.

     

    « Mon fils qui était dans le public au fond de la salle se leva, vint m’embrasser et me dire sa fierté ; il avait compris que l’on m’avait poussé à bout.

    « A la reprise, je fis des excuses, retirant les menaces que j’avais proférées tout en maintenant ce que j’avais dit sur la façon dont les choses avaient été conduites, sur le fait que les juges avaient fouillé dans les tiroirs, les dossiers, le passé de tous les miens... »

    Poursuites pour diffamation

    5m3yydxe.jpgEn mars 2003, le procureur est perdant, car la cour a réformé le jugement. Le rappel de la phrase « Vous auriez pu siéger dans les sections spéciales » ne passe plus. Le procureur se cabre et poursuit pour diffamation. Pas content le procureur.  

    Pas content non plus le 25 février 2005, car la XVII° chambre du tribunal correctionnel de Paris relaxe Roland ! Mais notre procureur fait appel et retrouve le sourire avec un arrêt du 19 janvier 2006 de la cour d’appel de Paris qui carbonise notre Roland :

    « Les passages incriminés, par leur proximité et l’enchaînement de la démonstration faite par le prévenu, doivent être analysés ensemble et non séparément ;

    « Ils accusent sans ambiguïté le procureur, essentiellement guidé par la présence de la presse française et étrangère, d’avoir repris des accusations qui avaient fait l’objet d’un non-lieu partiel et, non seulement d’avoir mis à mal « le principe de loyauté du débat judiciaire maintes fois rappelé par la Cour européenne des droits de l’homme » mais aussi de s’être comporté comme certains magistrats traîtres à leur statut qui, pendant l’occupation, acceptèrent de siéger dans des cours de justice dites spéciales pour juger selon les ordres reçus et en violation des principes fondamentaux du droit pénal, dont celui interdisant de juger à nouveau une personne pour les mêmes faits.

    « De tels manquements aux devoirs de la charge d’un magistrat portent indiscutablement atteinte à l’honneur et à la considération ».

    La cour d’appel poursuit.

    « Roland Dumas pouvait légitimement rédiger un ouvrage afin de faire part aux lecteurs de son opinion sur la complexité de l’affaire Elf dans laquelle il avait été mis en cause ainsi que sur le retentissement médiatique du procès.

    « En revanche, les termes utilisés pour stigmatiser l’attitude qu’il prêtait à la partie civile manquent totalement de prudence et de modération, alors qu’il donnait par ailleurs une analyse juridique erronée de la procédure dont il avait fait l’objet ; ainsi, contrairement à ce qu’il a affirmé pour donner plus de force à sa critique, il n’avait pas bénéficié d’un non-lieu partiel sur les faits qui ont été à l’origine de l’incident entre la partie civile et lui-même ; que cette erreur provenant d’un juriste aguerri n’est pas compréhensible, sauf à être un acte délibéré, révélant une animosité personnelle à l’égard de la partie civile (le proc en cause), animosité discernable également lorsqu’il décrit, de manière péjorative, le cursus professionnel de celle-ci après avoir vilipendé l’action du Parquet en des termes tels que « les contorsions du Parquet », « les tueurs judiciaires à gage » ; (...) la bonne foi ne peut être reconnue aux prévenus. »

    La CEDH défend la liberté

    equilibre.jpgRoland forme un pourvoi,…  et sourire encore du procureur, car par un arrêt du 6 février 2007, la Cour de cassation rejette le recours. Mais Roland saisit la CEDH sur le fondement de l’article 10, qui protège la liberté d’expression.

    Premier point, on ne défend pas des salades. Pour la CEDH, on se trouve dans un cas où l’article 10 exige un niveau élevé de protection du droit à la liberté d’expression. En effet, d’une part, « l’affaire Elf » est une affaire d’Etat qui suscita un déferlement médiatique et les écrits du requérant donnaient des informations intéressant l’opinion publique sur le fonctionnement du pouvoir judiciaire, alors même que le procès n’était pas terminé pour les autres accusés. D’autre part, Roland s’exprime en tant qu’ancien personnage politique de la République française et son livre relève aussi de l’expression politique. Aussi, il faut laisser de la marge avant de sanctionner.

    La méthode d’analyse de la Cour d’appel. La CEDH est sévère : « la cour d’appel a occulté une partie de l’incrimination, pour ne retenir finalement qu’un seul propos attentatoire à l’honneur – « vous auriez pu siéger dans les sections spéciales » – sans faire référence à son contexte. » De plus, la CEDH rappelle que lorsque les propos ont été tenus, la présidente du tribunal s’est bornée à interrompre l’audience pour que les débats reprennent dans la sérénité, ce qui a été le cas après les excuses du Roland.

    Et bing sur l’arrêt de la cour d’appel. « Roland n’a fait qu’user dans son livre de sa liberté de relater en tant qu’ancien prévenu le récit de son propre procès. Certes, il ne se trouvait pas dans la même position qu’un avocat de la défense, qui jouit d’une grande latitude, au nom de l’égalité des armes, pour formuler des critiques à l’égard d’un procureur ». C’était une critique qui ne dépassait pas les bornes (CEDH, Kudeshkina c. Russie, no 29492/05, 26 février 2009).

    La CEDH enfonce le clou qui dépasse du Parquet. « Des propos critiquant la stratégie choisie par un procureur pour mener l’accusation doivent être protégés en raison de la qualité de ce dernier, considéré comme un « adversaire de l’accusé» (CEDH, Schmidt c. Autriche, no 513/05, § 39, 17 juillet 2008).

    Et la CEDH donne sa bénédiction à Roland. « Le raisonnement de la Cour d’appel condamnant Roland parce qu’il n’a pas démontré en quoi le comportement à l’audience du substitut du procureur pouvait être assimilé à celui de certains magistrats traîtres à leur statut siégeant lors de l’occupation constitue une approche trop formaliste de la lecture du passage problématique du livre ». Le propos « vous auriez pu siéger dans les sections spéciales » est  une critique de l’état d’esprit prêté au procureur, mais ne relève pas de la diffamation, entendu comme un fait précis que l’on peut prouver, surtout que Roland a expliqué comment il s’était emporté. Aussi, l’analyse de la cour d’appel « ne constitue pas une approche raisonnable des faits ».

    *   *   *

    La cour d’appel de Paris se prend une bonne bâche pour avoir condamné Roland en 2006, dans cette queue de comète du procès en diffamation…  la même cour d’appel qui avait relaxé Roland dans le dossier Elf en 2003. Si vous lisez l’un ou l’autre des arrêts de la Cour d’appel de Paris, vous pouvez croire en un parti pris de la Cour. Si vous lisez les deux, vous vous rendez compte à quel point il est difficile de rendre justice.

  • La Rumeur gagne contre Sarkozy

    la-rumeur.jpgLa Cour de cassation a rendu ce 25 juin un arrêt qui met fin à huit ans de procédure, et elle dit que La Rumeur n’avait pas diffamé la police, contrairement à ce que pensait le ministre de l’Intérieur. Mais au passage, on observe un magnifique looping dans les anlayses de la Cour de cassation.

    En avril 2002, soit entre les deux tours de la campagne des présidentielles, le groupe La Rumeur publie son premier album , L’ombre sur mesure, et Mohamed Bourokban dit Hamé, publie dans un fanzine, par une promo assez amateur, un texte intitulé Insécurité sous la plume d'un barbare. On lit :

    « Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété »;

    « La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique ‘Touche pas à mon pote’ » ;

    « La réalité est que vivre aujourd'hui dans nos quartiers, c'est avoir plus de chance de vivre des situations d'abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l'embauche, de précarité du logement, d'humiliations policières régulières ».

    Ca n’a pas plus au ministre de l’Intérieur de l’époque, et des poursuites pénales sont engagées pour diffamation, délit défini par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : selon ce texte, toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

    La défense d’Hamé est que le texte se réfère à toutes les victimes des forces de l'ordre, « de celles du 17 octobre 1961, où la police parisienne du préfet Papon est accusée d'avoir tué des manifestants algériens, au décès de Malik Oussékine en 1986, en passant par de nombreuses autres bavures policières connues et avérées ». Donc, c’est une critique globale des politiques sécuritaires, et la critique peut être vive dès lors qu’elle n’impute pas précisément une allégation mettant en cause l’honneur à quelqu’un d’identifiable. hame.jpg

    Que dit la cour d’appel ? Elle est d’accord avec Hamé : « Le premier et le deuxième passages ne mettent pas en cause la police nationale, mais l'ensemble des acteurs politiques et sociaux des vingt ou trente dernières années », et dès lors « les propos litigieux ne peuvent caractériser le délit de diffamation en raison de leur imprécision et de leur caractère outrancier ».

    Tout faux, répond la Cour de cassation (Crim., 11 juillet 2007, n° 06-86024) : « Constitue une diffamation envers une administration publique ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos, l'imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des banlieues ». Petite stupeur dans le monde judicaire : pour qu’il y ait diffamation, il faut des faits suffisamment précis pour que la défense puisse apporter la preuve contraire. Or, la Cour de cassation rend la défense aléatoire : comment prouver précisément des propos qui ne renvoient pas à des faits précis ?

    On renvoie à la cour d’appel de Versailles, qui relaxe ! La Cour d’appel conteste l’analyse de lla Cour de cassation, estimant, sans le dire, cet arrêt trop sensible à l’air du temps. Motif : « Les écrits incriminés n'imputaient aucun fait précis, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ». Elle explique que « le passage relevé apparaît particulièrement imprécis et ne saurait être rattaché à des épisodes précis d'affrontement tels que des ratonnades ». Selon elle, ces propos « ne constituent qu'une critique violente et générale des comportements abusifs susceptibles d'être reprochés sur une période d'un demi-siècle aux forces de police ».  

    Nouveau pourvoi du Parquet, qui pense que la cassation est garantie, la cour de Versailles ayant superbement ignoré ce que venait de juger la Cour de cassation.

    296926.jpgDonc le Parquet reprend texto la motivation de l’arrêt de la chambre criminelle. « Constitue une diffamation envers une administration publique, ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos, l'imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des banlieues ».

    Et là, ça coince ! La chambre criminelle décide de transférer à l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, et on en arrive à notre arrêt du 25 juin (Assemblée plénière, 25 juin 2010, n° 08-86.891) : « Les écrits incriminés n'imputaient aucun fait précis, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ». C’est le retour à la jurisprudence classique, et donc pas de diffamation !

    En revanche, la nature des propos était de type injurieux. Mais pour savoir s’il ya avait ou non injure, effectivement, il aurait fallu que les poursuites soient engagées sur le terrain de l’injure. Or, en matière de presse, les qualifications sont alternatives : injure ou diffamation. Le parquet avait fait fausse piste car il aurait du se placer sur le terrain de l’injure.

    Tout ceci peut paraître abscons, et ça l’est. Mais vous avez sous les yeux les deux arrêts de la Cour de cassation – 2007 et 2010 – qui disent des choses exactement contraires. C’est donc une bonne nouvelle, la Cour de cassation revenant au classique, mais qui laisse le sentiment du louvoiement difficile à expliquer par la seule difficulté à interpréter les textes.  

     

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  • Val-d’Oise : Le casier judiciaire comme argument électoral

    teeshirtsherifaetre.jpgLa campagne commence, la Droite est en recul : portes ouvertes sur les poubelles. Ca va donner ! Premier à se faire allumer, Ali Soumaré, tête de liste PS du Val-d’Oise aux élections régionales en Ile-de-France, avec à la manœuvre, deux grands finauds de la politique, Francis Delattre, le maire UMP de Franconville, et Sébastien Meurant, le maire de Saint-Leu-la-Forêt, 13e de la liste UMP.

    Ces deux penseurs de la modernité, tout attachés à définir un avenir pour l’Ile de France, se préoccupent pour le moment de fouiller le passé de leur adversaire politique : sa vie, son œuvre, et son casier. Et de sortir un tract listant une série de faits, entre 1999 et 2009, et qualifiant Ali Soumaré de « délinquant multirécidiviste chevronné », pour demander le retrait de sa candidature.  

    Ali Soumaré va s’expliquer, et je ne vais pas m’essayer à commenter le texte de ces deux élus, qui sent la fiente à vous faire vomir. Mais la démarche pose des questions d'ordre général.

     

    Peut-on donner ce type d’infos ?

    ouvert-ferme-378692.jpgIl faut distinguer. Ces affaires n’ont rien de privé, car même si elles concernent au plus au point la vie privée, elles passent par l’examen de la justice pénale, qui est publique. Preuve par l’exemple : allez faire un tour aux audiences du tribunal correctionnel de votre ville. Posez-vous dans la salle, et écoutez : pas sûr que ce soit toujours passionnant, mais histoire d’entrer pour pas un rond dans la vie des gens, il n’y a pas mieux.

    Attention, me dit-on : seule la condamnation est publique, et on ne peut faire état d’une affaire en cours. Rien du tout ! Villepin est tout-à-fait innocent, et on sait à peu près tout de l’affaire. Logique, car il serait impossible pour la presse de parler des affaires judiciaires. La limite est de ne pas présenter comme coupable quelqu’un qui n’est pas encore définitivement jugé. Parlez-en à Nicolas, il est bien au courant.

    Il y a une dizaine d’années, aux heures chaudes des affaires politico-judiciaires, deux journalistes, Bruno Fay et Laurent Ollivier, avaient publié chez Ramsay, un gros bouquin intitulé « Le casier judicaire de la République », qui établissait l’annuaire de 604 responsables politiques condamnés en justice. Pas très ragoûtant, mais légal.

     

    Comment obtenir ces infos ?

    0seuil-de-discretion.jpgD’abord, impossible de passer par le casier judiciaire. Le fameux casier regroupe trois volets : le bulletin n° 1 qui comporte l'ensemble des condamnations n’est disponible que pour les autorités judicaires. Le bulletin n° 2, qui connait un premier écrémage, est réservé à certaines autorités administratives ou certains organismes, et pour des motifs précis, tel l’accès à certaines professions. Le bulletin n° 3 ne comporte que les condamnations les plus graves mais il ne peut être délivré qu’à la personne concernée.

    Aussi, la seule solution est de se renseigner, par la lecture de la presse ou les témoins. Une fois la date du jugement connue, il suffit de s’adresser au greffe de la juridiction pénale, qui vous délivrera une copie du jugement, la justice étant publique. Pour l’affaire Clearstream, le greffe avait mis à disposition sur internet un exemplaire Pdf du jugement dans l’après-midi même. Donc, vous savez que votre maire préféré est passé au tribunal tel jour… Un petit tour au greffe, et vous voilà avec une bonne lecture pour égayer la soirée.

     

    Et pour Ali Soumaré ?

    balance.jpgImpossible sans un coup de main de retrouver en quelques jours la trace de condamnations anciennes de dix ans, et qui n’avaient eu aucun impact public. Il est évident que quelqu’un a joué au cafard, par exemple quelqu’un qui par son métier à accès au casier judiciaire. Un quelqu’un de dévoué qui relève les dates des jugements, les refile à nos grands dadets de maires, lesquels font la demande de copie au greffe, et qui s’apprêtent à nous dire : tout simple, c’est le greffe qui m’a répondu. 

    Ensuite, il devient encore plus difficile d’évoquer des affaires en cours, car comment justifier l’accès à des infos ignorées du public. Ce qui confirme l’accès indu aux sources. Et puis, le présentation ne doit pas faire apparaitre la personne poursuivie, si elle l’est vraiment, comme un condamné. Par exemple en le traitant de multirécidiviste pour des faits non encore jugés. 

    Ali Soumaré a annoncé l’engagement d’une procédure de diffamation. A un homme politique, on peut demander davantage, certes. Mais il y a quand même des limites.

    Pour le reste, c’est assez simple. Les condamnations anciennes ne disparaissent pas, mais elles échappent à la sphère publique pour ne rester qu’à la connaissance des autorités judicaires. La justice pénale peut, à titre de peine complémentaire, prendre des mesures diverses qui atteignent la citoyenneté. Si la justice ne l’a pas fait, pourquoi faudrait-il que la personne s’auto-condamne ?

    Nos amis de l’UMP paraissent bien nerveux, et ça sent la grosse défaite à plein nez.

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    Les nouveaux locaux de l'UMP, après les élections
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