Actualités du droit

Le site de l’Elysée a fait disparaitre les photos de la visite de Kadhafi à Paris, en décembre 2007, mais on retrouve vite les discours tenus à l’époque. Voici la déclaration de presse de Sarkozy, le jour de l’arrivée de Kadhafi, le 10 décembre 2007, retrouvé sur le site de l’ambassade de France au Royaume Uni. Au passage, il salue la qualité de la collaboration avec les services Libyens quand il était ministre de l’Intérieur… Et toujours ce raisonnement binaire : rien faire ou foutre le feu.

« Mesdames et Messieurs, bonjour.

Je voudrais vous dire dans quel état d’esprit la France reçoit aujourd’hui le président Kadhafi.

La France reçoit un chef d’Etat qui a choisi de renoncer définitivement à la possession de l’arme nucléaire.

La France reçoit un chef d’Etat qui a choisi de rendre les stocks sous le contrôle des organisations internationales.

La France reçoit un chef d’Etat qui a choisi de renoncer définitivement au terrorisme.

La France reçoit un chef d’Etat qui a choisi d’indemniser les victimes. Je recevrai, d’ailleurs, les associations de victimes. Et j’ai, d’ores et déjà, eu l’occasion de dire au président Kadhafi qu’il faudrait régler ce que la partie libyenne s’est engagée à faire, les derniers éléments du litige qui restent en cours de discussion.

La France reçoit un chef d’Etat qui a choisi de libérer les infirmières bulgares détenues pendant plus de huit années. Je voudrais d’ailleurs dire à ceux qui font des commentaires sans savoir que, si la France n’avait pas conduit l’action qu’elle a conduite, ces malheureuses seraient toujours retenues aujourd’hui.

C’est la France qui a demandé la libération et qui a négocié, avec l’Union européenne, cette libération et qui l’a obtenue.

J’ajoute que ma conviction, la plus profonde, est que la France doit parler avec tous ceux qui veulent trouver le chemin de la respectabilité et de la réintégration dans la communauté internationale. Il faut encourager ceux qui tournent le dos au terrorisme. Il faut encourager ceux qui tournent le dos à la possession de l’arme nucléaire.

Et je peux témoigner de la collaboration des services français avec les services libyens pendant les quatre années où j’étais ministre de l’Intérieur. J’ai dit au président Kadhafi, combien il fallait continuer à progresser sur le chemin des Droits de l’Homme dans tous ses aspects, tout ce qu’il restait à faire. Mais à l’inverse, que dirions-nous aujourd’hui aux dirigeants iraniens si nous ne tendions pas la main au dirigeant libyen qui a choisi lui-même de tourner le dos à l’arme nucléaire et au terrorisme ?

Q - Pour encourager les libyens qu’est-ce que la France propose exactement ?

R - La France signera des contrats de collaboration pour une usine de dessalement de l’eau de mer avec un réacteur nucléaire, pour une coopération en matière d’armement et différents contrats économiques. Et puis surtout, il faut que tous les pays dans le monde qui seraient tentés d’avoir recours à l’arme nucléaire comprennent que la communauté internationale ne traite pas de la même façon celui qui va dans le bon chemin, celui vers la respectabilité, et celui qui reste dans le mauvais chemin, c’est-à-dire celui qui se met en dehors de la communauté internationale. Si vous traitez de la même façon un Etat qui va du soutien au terrorisme vers le renoncement au terrorisme, alors pourquoi voudriez-vous que d’autres Etats comprennent qu’ils ont intérêt à aller vers la respectabilité ?

Nos amis musulmans suisses ont du pain sur la planche. Mais malgré le caractère massif du vote d’hier, 57%, une bataille juridique commence, et tôt ou tard, des nouveaux minarets viendront tutoyer le ciel suisse, et en toute légalité.

Droit interne et droit international

Hier c’était une votation, et en l'occurence un vote d'initiative populaire tendant à la révision de la Constitution. Le non aux minarets l’a emporté dans 22 des 26 cantons. Parmi les exceptions Genève, Vaud et Neuchâtel. Un exercice de démocratie directe : les citoyens votent les lois, au lieu de s’en remettre aux parlementaires, selon le mécanisme basique de la démocratie indirecte. Le texte adopté ce dimanche ajoute à l’article 72 de la Constitution fédérale un alinéa 3 : « La construction de minarets est interdite. » Le débat est-il clôt en droit interne ? Je ne connais pas le droit suisse, mais je vois l’UDC (Union du Centre, extrême droite), porteuse du référendum, qui réclame les mesures d’application. En droit interne, le jeu peut continuer, mais tout le problème est que ce vote est contraire aux engagements internationaux de la Suisse, souscrits devant le Conseil de l’Europe et l’ONU. Si la Suisse ne veut rien lâcher, elle devra rompre avec les textes internationaux qui signent la réalité des droits de l’homme. Impossible. Donc elle devra lâcher.  

Une atteinte à la liberté de religion

Le référendum ne pouvait s’en prendre frontalement à l’Islam. D’où cette ruse minable : on s’en prend à la construction des nouveaux minarets. Walter Wobmann, l’un des parrains du référendum, argumente en se défendant déjà : « Nous voulons seulement mettre un terme à une islamisation plus importante de la Suisse, je veux parler de l'islam politique. Les gens peuvent pratiquer leur religion, aucun problème là-dessus ».

Il n’y a pas besoin de développer le caractère essentiellement religieux des minarets. Le minaret (manara) est la tour de la mosquée où traditionnellement le muezzin lance l’appel à la prière et à la réunion des croyants. C’est l’élément identificateur des mosquées, la verticalité illustrant la transcendance et la célébration d’Allah par la prière. A l’origine, c’est Bilal, l’esclave abyssin affranchi, qui lançait l’appel à la prière à partir du toit de la maison du Prophète, à Médine, et cette tradition est restée. En Suisse, comme en France, il n’y a pas d’appel public, et ce n’est pas une demande de la communauté.

En droit, deux principes sont constants :

-          la liberté de conscience n’est rien sans la possibilité de manifester publiquement les croyances ;

-          il ne revient pas aux pouvoirs publics de qualifier les croyances.

S’en prendre aux minarets, c’est s’en prendre à la liberté de religion. Ce n’est pas  impossible, car il n’existe pas de liberté sans limites. Mais une limitation qui ne concerne qu’une religion, et alors qu’aucun trouble public n’impose la mesure, c’est une violation des droits de l’homme.

Droit international contre droit constitutionnel

Pour comprendre comment va se poser le problème, il faut repartir des bases. Un Etat respecte une hiérarchie des textes : Constitution, traités, lois, décrets et arrêtés. Sous réserve des règles de droit constitutionnel suisse que j’ignore (et je compte sur vous pour préciser), la Constitution a bel et bien été modifiée par le vote. Ce qui crée une contraction avec deux textes internationaux : la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, et le Pacte des Droits Civils et Politiques de 1966, qui dépend du système ONU. Ces deux textes disent sensiblement la même chose. Surtout, ils permettent l’un et l’autre un recours individuel, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme et devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, et la jurisprudence de ces deux instances a conforté le statut des minorités religieuses. Le droit international ne permet pas de recours direct contre l’adoption d’une loi. Mais le débat réapparaîtra avec la mise en application. Il faudra donc attendre la prochaine de demande de permis de construire pour une mosquée, avec un minaret, ou une action collective contre l'atteinte aux droits d'une minorité (Article 34 de la Convention).

Juridiquement, la question est : comment se résoudra le conflit entre le texte de la Constitution et le non-respect de ces deux traités ? Plus précisément, la Cour Européenne des Droits de l’Homme ou le Comité des Droits de l’Homme, lorsqu’ils seront saisis d’un recours, s’inclineront-ils ou non devant la décision d’un juge suisse, fondé sur la Constitution, mais estimée contraire au droit international ? Il y a deux manières de répondre.

La procédure

Sur le plan de la procédure, c’est un défi à ces instances internationales. La question est très actuelle, et la jurisprudence n’est pas établie. La Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est plus d’un fois mêlée des affaires des juges constitutionnels (28 octobre 1999, Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c. France) et ces questions vont prendre une nouvelle ampleur avec le recours constitutionnel ouvert aux particuliers (Art. 61-1 de Constitution, issu de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008). Ici, la CEDH trouverait un texte précis, celui voté hier, mais qui est en contradiction avec les autres dispositions constitutionnelles garantissant la liberté de religion. Le recours devant le Comité des droits de l’homme me parait plus favorable encore, car cette instance défend une liberté de religion plus entière, sans doute du fait de sa vision planétaire.

D’où cette première solution : la CEDH et le Comité des Droits de l’Homme jugent ce texte trop en contradiction avec d’autres normes constitutionnelles suisses, qui sont, elles, conformes au droit international fondamental (liberté de religion, non-discrimination, ...).

La diplomatie

L’autre donnée est diplomatique. La Suisse devient un Etat qui a signé des textes internationaux et ne les respecte pas.  Tôt ou tard, ça deviendra intenable, surtout pour une démocratie ouverte au monde. C’est le contexte juridique de l’Iran vis-à-vis du nucléaire. L’Iran a le droit de développer son industrie nucléaire, mais dans le cadre du traité de non-prolifération qu’il a signé… Et ce n’est pas si simple de revenir sur sa signature. Alors, revenons au recours à venir à propos de minarets suisses.

C’est la deuxième solution. Les juges s’inclinent devant le texte anti-minarets, et déplorent que la Suisse ne respecte pas les traités qu’elle a signés. Ce qui est dramatique pour la Suisse, dépositaire d’actes essentiels du droit international dont les Conventions de Genève. Il faut alors prévoir des enjeux diplomatiques tels que la Suisse devra inévitablement revenir sur cette lamentable votation. Avec une addition gratinée : le prix de l’intolérance.

Arménie-Turquie : le foot diplomatique. Ce sera le 6 septembre en Arménie dans le cadre des éliminatoires pour le Mondial 2010 de football. Un beau match de foot, et peut-être un tournant diplomatique si, comme il est envisagé, le président turc Abdullah Gül se rend, à l’invitation de son homologue le président arménien Serge Sarkissian, à Erevan. Avec en ligne de mire, l’établissement de relations diplomatiques. Soudain, tout semble aller vite.

La Turquie a refusé l’établissement de relations diplomatiques depuis que l’Arménie, cette ex-république soviétique, est devenue indépendante en 1991. Les causes : essentiellement les efforts d’Erevan pour obtenir la reconnaissance des évènements de 1915/1917 comme un génocide. Ajoutez aussi, quelques revendications frontalières liées au vieux Traité de Sèvres. Et en 1993, la Turquie s’était nettement rangée aux côtés de l’Azerbaïdjan alors en guerre avec l’Arménie.

Depuis, les signes de réchauffement, timides, étaient toutefois bien réels. Géographie, histoire, économie, société : ces deux pays sont étroitement imbriqués. Et tous deux ont intérêt à sortir de ce gel. On apprend que depuis déjà deux ans avaient lieu des discussions secrètes entre diplomates turcs et arméniens. L’avenir doit se construire, et une région ne demande qu’à se structurer : Turquie, Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan.

S'agissant des frontières, le chef de l’Etat arménien vient, dans une déclaration récente, de balayer l’argument : « Je n’ai pas souvenir d’un quelconque membre du gouvernement ayant tenu des propos de revendications territoriales ».

Et quant à la question, centrale, de la reconnaissance d’un génocide, les lignes bougent aussi. En 2005, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan avait un fait premier pas, sous-estimé, en proposant que les deux Etats installent un commission mixte d’historiens et s’en remettent à ses conclusions. Le gouvernement arménien avait rejeté cette idée.

Les choses évoluent, et beaucoup. Ecoutons là encore le président Sarkissian, qui pose la question en terme politique et n’en fait pas un préalable : « Vous trouverez difficilement un arménien de par le monde qui ne croit pas que le génocide a eu lieu. Mais la reconnaissance du génocide n’est pas une condition préalable pour l’établissement d’un dialogue avec la Turquie. C’est pourquoi nous disons que nous sommes prêts à établir des relations diplomatiques avec la Turquie sans aucune condition préalable. « 

Et le chef de l’Etat explique que tout commence par le rétablissement de relations diplomatiques : « Je crois que nous devons élaborer de nouvelles approches sur cette question. Je vois mal comment une commission non gouvernementale puisse être mise en place pour régler une question intergouvernementale. Le mieux est de commencer par établir des relations diplomatiques. Et alors seulement, le nombre de sous-commissions pourra être établi dans le cadre de la commission intergouvernementale arméno-turque. »

Un environnement approprié… Qui ne le souhaite ! Le chef de l’Etat Turc, ce 31 août, n’a pas encore officiellement fait connaitre la réponse quant à sa présence à Erevan. L’obstacle est moins le principe, qui semble acquis, que les conditions de sécurité. Il faut vraiment souhaiter que la réponse soit positive, et saluer ces chefs d’Etat qui savent ouvrir le chemin.

Affaire Mecili : Kouchner à l’heure du choix. Paris, le 7 avril 1987 : Ali Mecili, un avocat âgé de 47 ans, était abattu dans le hall de son immeuble. Une exécution sommaire, qui avait tous les aspects d’un assassinat commandité. Ali Mecili n’était pas un inconnu. Militant de l’opposition algérienne, exilé en France depuis 1965, il était un porte parole du Front des Forces socialistes (FFS). Le contexte politique était celui de contacts en cours entre le FFS, dirigé par Hocine Aït-Ahmed, et Ahmed Ben Bella, figure historique de l'indépendance et premier président algérien. A la suite d’une rencontre en décembre 1985 à Londres, ils avaient créé un  « Front uni des forces opposées », se voulant les opposants déterminés du régime algérien et de son président de l’époque, Chadli Benjedid. 

Hocine Aït-Ahmed avait aussitôt accusé « les services spéciaux algériens » d'avoir commandité cet assassinat. Ce n’était pas l’avis du ministre de l’intérieur de l’époque, Charles Pasqua, qui dès le lendemain avait fait savoir que « l’Algérie n’avait rien à voir dans cette affaire ».

Deux mois plus tard, avait été arrêté un certain Abdelmalek Amelou, présenté comme un truand algérien, et fortement suspecté d’avoir été le tueur. La justice n’avait pas eu le temps de se prononcer, car au terme de sa garde à vue, au lieu d’être présenté à un juge d’instruction et mis en examen pour assassinat, Abdelmalek Amelou avait l’objet d’un arrêté d’expulsion en procédure « d’urgence absolue ». Retour immédiat en Algérie.

Un non-lieu avait été prononcé en 1993, réformé par la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris. L’enquête judiciaire sommeillait lorsque le 2 juillet 2003, le juge d’instruction Baudouin Thouvenot put entendre, à l’initiative de l’avocat de famille, Maître Antoine Comte, un ancien officier algérien, se présentant comme dissident et réfugié en Allemagne, Mohammed Samraoui.

L’ancien officier avait déclaré avoir assisté fin juin-début juillet 1987 à une réunion au cours de laquelle un responsable des service algériens, qu’il désignait en la personne de Mohamed Ziane Hassani, avait remis à Abdelmalek Amellou une forte somme d’argent en liquide, en paiement du contrat de tueur.

Le parquet n’avait pas retenu davantage ce témoignage tardif. Mohamed Ziane Hassani avait dénoncé un montage, évoquant l’hypothèse d’une homonymie faite pour lui nuire. Rien ne bougeait, et après avoir recherché en vain la coopération de la justice algérienne, le juge d’instruction Baudouin Thouvenot avait émis le 7 décembre 2007, contre les réquisitions du parquet, des mandats d’arrêt internationaux contre Abdelmalek Amellou et Mohamed Ziane Hassani, visant des faits d’assassinat et de complicité d’assassinat.

Dénouement inattendu, ce jeudi 14 août, à l’aéroport de Marseille-Marignane, à l’arrivée d’un vol régulier en provenance d’Alger. Mohamed Ziane Hassani, actuellement responsable du protocole au ministère algérien des Affaires étrangères, faisait partie des passagers, et a été arrêté à sa descente d’avion.

Ce haut responsable algérien a été écroué quelques temps, avant son transfert sur Paris, où il a été mis en examen vendredi pour complicité d’assassinat. Le juge des libertés et de la détention l’a relâché, mais avec un contrôle judiciaire strict, lui imposant de rester dans la région parisienne, et une audition est prévue devant le juge d’instruction pour la fin août.

Le parquet est resté fidèle sa ligne, à savoir que le dossier est inconsistant. Comme il s’était déjà opposé à la délivrance du mandat d’arrêt, le parquet requiert le non-lieu.

L'avocat de la famille Mecili, Maître Antoine Comte, a exprimé auprès de l'AFP sa satisfaction. « C'est une bonne nouvelle mais il ne faut pas qu'il se produise ce qu'il s'est déjà produit dans ce dossier, à savoir l'expulsion vers l'Algérie de suspects avant qu'ils puissent être jugés en France. La justice doit passer en France dans cette affaire. »

En Algérie, les autorités n’ont pas réagi publiquement, mais un article du quotidien La Liberté donne le ton, évoquant de manière particulièrement vive une machination. La nature de faits, les fonctions exercées par Mohamed Ziane Hassani, l’historique du dossier, tout est réuni pour que cette affaire connaisse le plus grand retentissement. Et ce d’autant plus que l’accusation pénale n’a rien d’évident. Des éléments à charge épars, des témoins proches des services secrets, et vingt ans écoulés depuis les faits… Invoquer la raison d’Etat est une chose. Mettre en cause un Etat en est une autre, et il y a encore long à faire avant de se prononcer sur les implications individuelles. Qui a toutes les cartes ? Qui  connait le dessous des cartes ? Qui cet assassinat servait-il réellement ?

Dans l’immédiat, l’une des questions qui se pose est de savoir comment Mohamed Ziane Hassani, ce haut responsable algérien, qui se savait l’objet d’un mandat d’arrêt, a pu ainsi se laisser piéger. La presse indique qu’il était porteur d’un passeport diplomatique, mais qu’il ne figurait pas sur la liste des personnes protégées. C’est dire que cette affaire concerne autant la justice que la diplomatie.

Et on retrouve là quelqu’un qui connait bien le dossier, pour avoir à plus d’un reprise apporté son soutien à la famille Mecili, le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner. Le 20 avril 2007, celui qui était encore l’opposant de gauche, avait participé à une manifestation organisée à la maire de Paris par « les amis d’Ali Mecili ». L’invitation précisait : « Le 7 avril 1987, l'avocat Ali Mecili, né André, compagnon de Hocine Aït-Ahmed, était assassiné à Paris. Vingt ans après, alors que la vérité est connue sur les commanditaires de son assassinat – les services secrets algériens –, justice ne lui a pas encore été rendue. » Bernard Kouchner faisait partie des cinq orateurs invités, à coté notamment de Hocine Aït-Ahmed, le président du FFS, et de Patrick Baudouin, le président d'honneur de la FIDH.

Aujourd’hui on retrouve les mêmes, mais plus dans les mêmes rôles. Alors, oui, il va falloir choisir.  

L’Ossétie, centre du monde. D’heure en heure, la situation évolue en Ossétie du Sud, mais cette journée du 8 août 2008, quoiqu’il advienne, a de quoi faire naître de vraies inquiétudes. Les chars russes sont entrés en Géorgie, et ont empêché que Tskhinvali, la capitale sud-ossète, ne passe ce soir sous contrôle des troupes géorgiennes.

Tout irait bien, ou n’irait pas si mal, si la question réellement posée était le statut de l’Ossétie : une Ossétie du Sud, redevenant pleinement province de Géorgie, ou l’avancée vers une réunification de l’Ossétie, autonome si ce n’est indépendante, et retournant dans le giron russe.

Mais, ce que chacun craint, dans une région qui peut s’embraser, c’est l’effroi d’une affrontement direct entre la Géorgie et la Russie, avec la volonté de faire trancher, au son des canons, les questions de l’élargissement de l’OTA N et des alliances militaires.

Le géorgien Mikhaïl Saakachvili avait dès son arrivée au pouvoir en 2004, fait connaître le souhait de voir son pays rejoindre l’OTAN. Etape importante, en avril 2008 à Belgrade, l’OTAN a pris l’engagement d’accueillir l’Ukraine et la Géorgie, mais sans donner de date. Moscou avait très vivement réagi, et annoncé que la Russie allait établir des contacts officiels avec les dirigeants de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, juridiquement provinces de la Géorgie, mais dans une situation d’autonomie de facto.

Il faut dire que cet engagement de l’OTAN suivait de peu l’indépendance du Kosovo, en février 2008, qui avait exaspéré Moscou. Et, depuis l’écroulement du mur de Berlin, c’est un mouvement que rien ne semble pourvoir arrêter : tout ce qui faisait le bloc soviétique passe à l’Ouest.  En 1990, l’Allemagne de l’Est ; en 1999, la Pologne, le Hongrie et la République tchèque ; en 2004, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et les trois républiques baltes.

Ainsi, le soutien de la Russie aux séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud a des airs de monnaie d’échange. Reste à savoir jusqu’où ira la Russie, qui sait que des excès lui sont interdits, sauf  à voir contesté le rôle de grande puissance auquel, non sans raisons, elle aspire.

En prenant la décision de « rétablir l’ordre constitutionnel en Ossétie du Sud », Mikhaïl Saakachvili a en réalité convoqué toute la communauté internationale. Il va falloir suivre de près ce qui se passe aux limites du Caucase, et les grandes manœuvres diplomatiques à venir