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discrimination

  • CV anonyme : « C’est horrible, je vais devoir embaucher des arabes »

    Akoabon Votémarine ?  Notre pays ne nous appartient plus : je vais être obligé d’embaucher des arabes, sur le seul critère de leur compétence (Conseil d’Etat, 9 juillet 2014, n° 345253,352987,373610). Alors que c’était si cool de n’engager que des blancs, même moins compétents.

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    L’article 23 loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances était parfait. Il avait prévu la mise en place obligatoire du curriculum vitae anonyme, mais le décret d’application n’avait pas été publié. Comme ça, on était tranquille. C’était le règne de l’illégalité, nette et propre.

    Cet article 24 de la loi du 31 mars 2006, devenue l’article L. 1221-7 du code du travail dispose :

    « Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, les informations mentionnées à l’article L. 121-6 et communiquées par écrit par le candidat à l’emploi doivent être examinées dans des conditions préservant son anonymat.

    « Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’Etat ».

    Oui, mais voilà, en huit ans, les vaillants gouvernements qui se sont succédés n’ont pas trouvé le temps de publier le décret. Pour des masses de discours sur l’égalité des chances, pas de problèmes, mais pour publier le décret, c’était coincé.

    Or, l’administration a l’obligation de prendre les textes réglementaires nécessaires à l’application d’une loi dans un délai raisonnable. Eh oui, appliquer la loi, c’est pour tout le monde.

    Un particulier, et des associations ont alors saisi le Premier ministre pour qu’il signe le décret. Rien… Alors, ils ont saisi le Conseil d’Etat.

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    Le Conseil d’État a répondu qu’en dépit des difficultés rencontrées dans l’élaboration de ce décret, et de la durée nécessaire à la conduite et à l’évaluation des expérimentations préalables à la généralisation du CV anonyme, le délai raisonnable imparti au Gouvernement était dépassé.

    Le Premier ministre se prend donc une injonction de publier le décret d’application de cette loi dans un délai de six mois.

    Alors, mes chers amis patrons racistes, il vous reste si mois pour embaucher tranquille. Faites le plein de cette belle liberté…, bande d’enfoirés ! Votre place est en correctionnelle.

  • Qu’est-ce que le discours de haine ? La magnifique réponse de la Cour suprême du Canada

    La Cour suprême du Canada est une référence marginalisée, voire écartée, du droit français, et c’est plus que dommage. Cette Cour statue selon les meilleurs standards du droit international, à l’immense mérite, pour nous les gaulois, de statuer dans un pays culturellement proche, et dans une approche saxonne et française. De plus, la juridiction statue comme juridiction étatique, et non internationale. Il en résulte une limpidité de la motivation, que l’on trouve rarement dans les arrêts de la CEHD, beaucoup trop inspirés par la génuflexion devant les données nationales.propagande_antisemite_600.jpg

    Dans l’affaire Saskatchewan (Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott,  2013 CSC 11), jugée ce 27 février 2013, la Cour suprême du Canada se penche, à propos de tracts homophobes, sur la question du discours de haine. Comment définir le discours de haine ? Est-il légitime de le sanctionner, au regard de la garantie due à la liberté d’expression ? et si on interdit, selon quelles modalités.

    Vous trouverez à la première note le lien avec la décision rendue par nos excellents amis canadiens. Conservez-là dans les archives, c’est un must. Quand nous aurons une cour suprême capable de rendre de telles décisions, nous aurons beaucoup progressé… Mais ce n’est pas pour demain, compte tenu des tous les conservatismes qui minent nos pratiques juridictionnelles. Quand je vois toutes les occasions ratées, ça me désole. Voici une analyse de synthèse de cette décision, produit 100% d’importation, et qui nous fait tant de bien.

    I – La définition du mot « haine » employé dans une disposition interdisant les propos haineux

    La référence est l’arrêt Canada c. Taylor, [1990] 3 R.C.S. 892), qui répond à trois critères.

    Les tribunaux doivent se placer dans une posture objective et se demander si une personne raisonnable, informée du contexte et des circonstances, estimerait que les propos exposent le groupe protégé à la haine. 

    Le terme « haine » ne s’entend que des manifestations extrêmes de l’émotion à laquelle renvoient les termes « détestation » et « diffamation ».  Ainsi, la notion ne concerne pas les propos répugnants et offensants, mais qui n’incitent pas à l’exécration, au dénigrement et au rejet, risquant d’emporter la discrimination et d’autres effets préjudiciables.  

    Les tribunaux administratifs doivent axer l’analyse sur les effets des propos en cause, à savoir s’ils sont susceptibles d’exposer la personne ou le groupe ciblé à la haine d’autres personnes.  Ce qu’il faut déterminer, ce sont les effets qu’auront probablement les propos sur l’audience, compte tenu des objectifs législatifs visant à réduire ou à éliminer la discrimination. 

    En résumé, le mot « haine » doit être appliqué de façon objective pour déterminer si une personne raisonnable, informée du contexte et des circonstances, estimerait que les propos sont susceptibles d’exposer autrui à la détestation et à la diffamation pour un motif de discrimination illicite

    II – La conciliation entre l’interdiction des propos haineux et la liberté d’expression

    2011-1_affiche-ils-assassinent-1942.jpgL’interdiction des propos haineux porte atteinte à la liberté d’expression, et il faut déterminer si cette interdiction est licite.

    L’objectif de la limite

    L’objectif de la limite — à savoir s’attaquer aux causes de la discrimination pour en atténuer les effets préjudiciables et les coûts sociaux — est urgent et réel.  Les propos haineux constituent une façon de tenter de marginaliser des personnes en raison de leur appartenance à un groupe.  Au moyen de messages qui exposent à la haine le groupe visé, le propos haineux cherche à dénigrer les membres du groupe aux yeux de la majorité en attaquant leur statut social et en compromettant leur acceptation au sein de la société. 

    Ainsi, les propos haineux causent des troubles psychologiques aux membres individuels du groupe et leur effet ne s’arrête pas là.  Ils peuvent avoir des incidences sur l’ensemble de la société.  Les propos haineux préparent le terrain en vue de porter des attaques plus virulentes contre les groupes vulnérables, attaques qui peuvent prendre la forme de mesures discriminatoires, d’ostracisme, de ségrégation, d’expulsion, de violences et, dans les cas les plus extrêmes, de génocide.  Ils ont également pour effet de nuire à la capacité des membres d’un groupe protégé de réagir à des idées de fond au centre du débat, ce qui constitue un obstacle majeur les empêchant de participer pleinement à la démocratie.

    Liberté politique et discours de haine

    Le fait qu’un discours ou un écrit relève du discours politique n’empêche pas de se demander s’il constitue ou non un discours haineux.  L’expression d’opinions politiques contribue à la démocratie en encourageant l’échange d’opinions opposées.  Les propos haineux vont directement à l’encontre de cet objectif du fait qu’ils empêchent tout dialogue, en rendant difficile, voire impossible, pour les membres du groupe vulnérable de réagir, entravant ainsi l’échange d’idées.  

    Un discours qui a pour effet d’empêcher la tenue d’un débat public ne peut échapper à l’interdiction prévue par la loi pour la raison qu’il favorise le débat. La loi constitue un moyen approprié de protéger la presque totalité du discours politique en tant qu’aspect crucial de la liberté d’expression.  Il n’exclut qu’un type d’expression extrême et marginale qui ne contribue guère à défendre les valeurs sous‑jacentes à la liberté d’expression et dont la restriction est par conséquent plus facile à justifier.

    Les avantages que comporte la suppression des discours haineux et de leurs effets préjudiciables l’emportent sur les effets néfastes qu’entraîne le fait de limiter une expression qui, de par sa nature, contribue peu à promouvoir les valeurs sous‑jacentes à la liberté d’expression. La protection des groupes vulnérables contre les conséquences préjudiciables découlant des propos haineux revêt une importance suffisamment grande pour justifier l’atteinte minimale à l’expression. 

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  • Israël : La contraception imposée aux femmes falashas

    Suivre l’actu, c’est pas toujours joyeux, on le sait, mais parfois, il y a vraiment de quoi être révulsé. Les femmes falashas, cette communauté juive d’Ethiopie, se voient imposer une contraception forcée si elles s’installent en Israël. C’est la destruction raciste d’une communauté, et le gouvernement de Tel-Aviv, devant les preuves réunies, a enfin reconnu l’affaire.israel,falashas,discrimination,crime 

    Dans la foulée de la proclamation de l’Etat d’Israël, a été votée en 1950 une loi garantissant à tout Juif le droit d'émigrer en Israël. A ce jour, près de 120 000 Juifs d’Ethiopie, les Falachas, vivent en Israël : 80 000 nés en Ethiopie et 40 000 en Israël.

    L’accueil a été frais, plus que frais, et cette communauté vit dans un évident statut social discriminatoire. La cause : des groupes intégristes influents contestent la judéité des Falashas, qui en plus sont noirs et pauvres… Le gouvernement et la bonne société israélienne ne vont quand même pas se fâcher avec les intégristes pour si peu ! C’est une chronique permanente, et très publique.

    Ce qui était moins public, c’est que le gouvernement israélien a imposé aux femmes falashas qui voulaient bénéficier de la loi de 1950 de se soumettre à une contraception forcée.

    Oui, une contraception forcée, pour détruire cette communauté. Horrible, insensé et criminel.  

    Depuis 5 ans, cette question revenait à espaces réguliers dans le débat, et le gouvernement apportait des démentis aussi systématiques qu’indignés : « Quoi, nous, grands humanistes… Nous accuser est un scandale »… Bref, le gouvernement adorait l’arrivée des Falashas, et il regrettait juste qu’ils ne soient pas plus nombreux… israel,falashas,discrimination,crime

     

    Tout le problème est que les faits sont maintenant établis.

     

    Le premier élément, c’est une donnée sociale bizarre. Au cours de la dernière décennie, le taux de natalité de la communauté éthiopienne d'Israël a baissé de 50%. Curieux.

     

    On s’intéresse ensuite à un médicament, le Dépo-Provera, un contraceptif d'une durée d'action de trois mois, administré par injections. Les femmes n’apprécient pas, et on le comprend, d’autant plus que les effets secondaires sont redoutables. Mais il faut que croire que les femmes falashas adorent : cette communauté, 2% de la population, assure 57% de ventes…

     

    Alors, il fallait faire la lumière, et je salue une action concertée des ministres de la justice et de la santé israéliens qui ne supportaient plus ce doute… Tu parles ! Ce sont eux qui organisaient ces actes criminels, alors ils ont tout fait pour étouffer l’affaire.

     

    Le militantisme et la presse ont fait le nécessaire. Une organisation israélienne féministe, Achoti, a regroupé les témoignages et les  informations, pour les transmettre à l’excellent Haaretz, qui a consacré un article incontestable sur cette affaire, donnant la parole à Efrat Yardai, animatrice de groupe pour des femmes d'origine éthiopienne au sein d’Achoti.israel,falashas,discrimination,crime

     

    « Le Dépo-Provera a une histoire infâme. L’injection était pratiquée sur des femmes entre 1967 et 1978, au titre d’une expérience dans l’Etat de Géorgie aux Etats-Unis sur 13 000 femmes pauvres, dont la moitié était des femmes noires. La plupart d’entre elles n'avaient pas conscience que cette injection faisait partie d’une expérience faite sur leur corps. Certaines sont tombées malades et quelques-unes sont mêmes mortes au cours de l’expérience » Plus généralement, « les injections infligées aux femmes éthiopiennes font partie de l’attitude globale des Israéliens à l’égard de ce groupe d’immigrants ».

     

    L'Association pour les droits civiques en Israël (ACRI) a pris le relais, demandant des explications au ministère de la Santé,… qui a lamentablement publié un communiqué précisant que « des contraceptifs ne devaient pas être prescrits sans le consentement explicite des patientes ». Pas de contestation et un aveu minimaliste…

     

    Des petits, tout petits, face à une affaire horrible. Bien sûr, n’attendez ni poursuites pénales sérieuses, ni protestation des gouvernements occidentaux, car c'est un gouvernement qui défend nos valeurs...

  • Homophobie : Le discours de haine

    SOS_homophobie.jpgPompidou avec professé que si on dépasse les bornes, il n’y a plus de limites. C’est assez proche de la jurisprudence de la CEDH sur la liberté d’expression : on peut dire beaucoup, mais pas tout. Le problème est de définir la borne, et ce n'est pas simple. Exemple avec l'homophobie.

    En décembre 2004, une équipe de six militants du groupe « Jeunesse nationale » se rendent dans un lycée pour y distribuer des tracts homophobes dénonçant l’homosexualité comme une « propension à la déviance sexuelle », ayant un « effet moralement destructeur sur les fondements de la société » et étant à l’origine de l’extension du VIH.

    Des poursuites sont engagées, et les érudits plaident la bonne foi : ces braves gens n’avaient aucunement eu l’intention d’exprimer du mépris envers les homosexuels en tant que groupe et leur action avait eu pour but de lancer un débat sur le manque d’objectivité de l’enseignement dispensé dans les établissements suédois.

    Le tribunal de district les a condamnés pour « agitation dirigée contre un groupe national ou ethnique ». La juridiction d’appel les a relaxés au nom de la liberté d’expression, mais le 6 juillet 2006, la Cour suprême les a déclarés coupables. Pour la Cour, les élèves n’avaient pas eu la possibilité de refuser les tracts et il aurait été possible de fournir aux élèves des arguments en vue d’un débat sans faire de déclarations insultantes contre les homosexuels en tant que groupe. Bref, tout cri n’est pas protégé par la liberté d’expression.

    Et nous voici devant la CEDH.

    Pour la Cour, si le but visé, à savoir faire naître un débat sur le manque d’objectivité de l’enseignement dispensé dans les établissements suédois, était acceptable, il faut aussi tenir compte de la formulation des tracts. Or, l’homosexualité y était présentée comme une « propension à la déviance sexuelle », comme ayant un « effet moralement destructeur » sur la société et comme étant responsable de l’extension du VIH. Les tracts en cause ajoutaient que le « lobby homosexuel » tentait de minimiser la pédophilie. Sans constituer un appel direct à des actes haineux, ces déclarations revêtent un caractère grave et préjudiciable. homophobie_cachee.jpg

    La Cour souligne que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est tout aussi grave que la discrimination fondée sur la race, l’origine ou la couleur. Tout en reconnaissant aux requérants le droit d’exprimer leurs idées, la Cour suprême a conclu que les déclarations contenues dans les tracts étaient inutilement insultantes. Les élèves se trouvaient à un âge où ils étaient sensibles et impressionnables et la distribution des tracts s’est produite dans un lycée auxquels les militants de « Jeunesse Nationale » n’avaient pas accès. La Cour note enfin que les peines prononcées – quelques mois de prison avec sursis, - ne sont pas disproportionnées.

    La Cour reprend ici l’une de ses solutions de principes : « La tolérance et le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains constituent le fondement d’une société démocratique et pluraliste. Il en résulte qu’en principe on peut juger nécessaire, dans les sociétés démocratiques, de sanctionner, voire de prévenir, toutes les formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine fondée sur l’intolérance … » (CEDH, Erbakan, 6 octobre 2006, n° 59405/00).

    Attention toutefois de ne pas tirer des conclusions trop hâtives… La liberté d’expression doit aller très loin, mais il y a des manières d'argumenter, et l’un des points clé est de savoir si on veut défendre une idée minoritaire ou provoquer à la haine. Le texte de l’arrêt, qui n’est pour le moment disponible qu’en anglais, détaille toutes les circonstances de fait qui permettent de sanctionner les propos. A beaucoup joué le fait de cette intrusion dans un établissement scolaire, auprès de lycées mineurs, et avec des arguments taillés à la hache.

    Ci- dessous, je joins le lien avec la fiche de la CEDH sur le discours de haine. Avec tout le respect que je dois cette Cour, il apparait quand même une sérieuse dose d’élastique dans l’affirmation des solutions, et plus d’une fois je ne suis pas convaincu. Tout est relatif, même la jurisprudence de la CEDH,… ce qui ne m’empêche d’approuver sans réserve la solution adoptée dans cette affaire où il aurait été bien aventureux de trouver un débat d’idées.

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  • Licencié pour port de boucles d’oreilles ? Illégal !

    441561_2764062.jpgLes discriminations au travail, c’est plutôt pour les femmes, mais ça peut arriver aussi pour les p’tits gars. Le serveur d’un resto est licencié car il porte des boucles d’oreilles… c’est le patron qui passe à la casserole (Cour de cassation, chambre sociale, 11 janvier 2012, n° 10-28213).

    C’est l’histoire de Bertrand, engagé en 2002 par un restaurant étoilé d'abord par contrat d'apprentissage puis par contrat à durée indéterminée en qualité de chef de rang. Bravo. Mais en avril 2007, Bertrand décide de porter des boucles d'oreilles y compris pendant le service. Le patron lui demande de les retirer, mais il refuse. Le patron le colle au bar quelques temps, histoire de l’inviter à réfléchir… Mais rien n’y fait : Bertrand reste attaché à ses boucles d’oreilles, et inversement.

    C’est donc la porte : licenciement pour port de boucle d’oreilles, en mai 2007.

    Pour le patron qui, guides à l’appui, souligne la classe reconnue de son resto, c’est juste impossible. Il reçoit une clientèle attirée par sa réputation, qui impose une tenue sobre pour le personnel en salle. Bertrand est au contact direct de cette clientèle et ainsi le port de boucles d'oreilles pendant la durée du service est incompatible avec ses fonctions. Motif énoncé dans la lettre de licenciement : « votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d'oreilles sur l'homme que vous êtes ».

    Sur l’homme que vous êtes… Gros malaise, car selon  l'article L. 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique, et pas de doute : le motif du licenciement avait pour cause l'apparence physique du salarié rapportée à son sexe.

    Dans le langage de la Cour de cassation, ça devient : « l'employeur ne justifiait pas sa décision de lui imposer d'enlever ses boucles d'oreilles par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ». Bingo, le licenciement est abusif.  

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