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disparition

  • « Prouvez-moi que vous êtes vivant ! »

    200704121719550_grand_voyage.jpgJuridiquement mort, mais bien vivant. C’est ce qui peut arriver à celui qui disparaît trop longtemps sans laisser de nouvelles. Et qui doit ensuite saisir un juge pour faire effacer… son acte de décès. 

    Au départ un divorce qui se passe mal. Disons sans doute un peu trop mal, et André largue les amarres. Depuis 1971, plus aucune nouvelle. Tchao. Des années de vrac, un peu de Légion étrangère, et retour à une vie tranquille dans le Sud de la France. Toute une série de boulots, mais aussi le militantisme associatif et au final un brave citoyen, inscrit sur les listes électorales dans l’Hérault. Dans région, on le connait. Mais pour la famille rien. Silence radio de chez silence radio.

    Une autre histoire s’écrit dans le même temps. En 1985, le père d’André décède, et ses sœurs doivent régler l’héritage. Mais plus personne n’a de nouvelles. Est-il en France ou à l’autre bout de la planète ? Est-il mort, est-il vivant ? Que faire ?

    En droit, seul le décès de la personne met fin à sa personnalité juridique. Mais quid  quand il est impossible de dire si la personne est morte ou vivante. Le Code civil distingue deux situations, la disparition et l’absence.

    La disparition est l’état d’une personne dont on a la certitude qu’elle est morte, mais sans que le cadavre ait pu être retrouvé. Ce régime, qui s’applique pour une catastrophe naturelle ou pour un accident d’avion, résulte des articles 88 et suivants du Code civil. Un jugement du tribunal supplée le constat de la mort, mais vu les circonstances de la disparition, la procédure est simplifiée, et le jugement peut être obtenu rapidement.

    Bien plus compliqué quand on ne sait rien. Joue alors le régime de l’absence, défini par les  articles 112 et suivants du Code civil, issu de la loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977.morandi_vivant_couv.jpg

    L’absence est l’état de l’individu dont on ne sait s’il est mort ou vivant. Rien à dire, ni à faire… tant que cette absence ne remet pas en en cause les droits de tiers, soient qu’il y ait des contrats, soient que des questions de famille doivent être réglées. S’ouvre alors une première phase, qui dure dix ans : l’absent est considéré comme toujours vivant, et le juge des tutelles organise la conciliation entre la préservation de ses intérêts et les droits des tiers.

    Après un délai de dix ans, l’absence peut être déclarée, par un jugement du tribunal de grande instance, jugement qui emporte « tous les effets que le décès établi de l’absent aurait eus » (Code civil, article 128). S’il n’y a pas eu de démarche pour établir la présomption d’absence, ce jugement peut être rendu sur la preuve qu’on est sans nouvelles depuis vingt ans. La succession est ordonnée, et le mariage de l’absent est dissous, ce qui autorise son conjoint à se remarier.

    Oui, mais voilà, juridiquement morte, la personne peut être biologiquement vivante. Joue alors l’article 129 : « Si l'absent reparaît ou si son existence est prouvée postérieurement au jugement déclaratif d'absence, l'annulation de ce jugement peut être poursuivie, à la requête du procureur de la République ou de toute partie intéressée. » Retour à la vie ! L'absent dont l'existence est judiciairement constatée recouvre ses biens et ceux qu'il aurait dû recueillir pendant son absence dans l'état où ils se trouvent. En revanche son mariage reste dissous. Pour les ex-époux, trop contents de se retrouver, il reste juste à aller voir le maire pour se remarier.

    C’est ainsi que par jugement du 27 octobre 2007, le Tribunal de grande instance de Paris avait déclaré l’absence d’André, qui le même jour vaquait paisiblement à ses activités à Montpellier. Pas un grand traumatisme que de s’apprendre mort…  car le mort est le dernier informé. Mais un jour, plus de Sécu ! Et les hôpitaux, chacun le sait, ne peuvent soigner les morts… même quand ils sont vivants ! D’où l’enclenchement de la procédure fondée sur l’article 129 du Code civil. Preuve à l’appui, André était bien vivant, et le tribunal de grande instance a fait droit à la requête par un jugement de ce vendredi 9 janvier.

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    Andrew Dawson "Absence and Presence"
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