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divorce

  • Les critiques terriblement machos contre le livre de Valérie Trierweiler

    Je lis les commentaires assassins sur le livre de Valérie Trierweiler, et je dois dire aux uns et aux autres : vous avez tort.

    La+Vérité+Guy+Béart0

    Je relève d’abord – le service investigation du blog ayant vérifié les états génétiques des éditorialistes – que ces signatures sont à 95% masculines, ce qui montre l’arriération de notre société. La presse française est une presse de mecs, avec quelques poupées cosmétiques. Donc tous ces mecs arrivés là parce que sont des mecs nommés par des mecs vomissent sur une femme. Une femme qui n’entre pas dans le module gentil du « Secrétariat d’Etat aux droits de femmes », et qui commet l’horreur absolue : elle dit ce qu’elle pense. Donc, le verdict est sans appel : cette femme pense mal.

    Je souhaite donc bonheur et apaisement à tous les sales gus qui ont viré leur femme comme une malpropre – des neuneus qui, chez une femme, focalisent à moins d’un mètre,… oki ? – et qui font dans leur froc parce que l’ex larguée, humiliée et bafouée, se permet de dire comment elle a vécu le largage… Une femme, qui chez ces gens, est considérée comme un kleenex, et qui s’exprime… Imaginons que ça se généralise… C’est absolument insupportable en effet. Non, la femme doit aller pleurnicher chez ses parents –pas « jojos » – et basta !

    Car je n’oublie pas la violence de la répudiation, par ce bigame impénitent… alors que Valérie Trierweiler était en convalescence d’une hospitalisation : « Je fais savoir que j'ai mis fin à la vie commune que je partageais avec Valérie Trieweiler ». Gougnafier de chez gougnafier…

    Une décapitation affective,… et en public ! Spectacle horrible pour les enfants ! Horrible. Alors, vous qui dézinguez Valérie Trierweiler, mesurez-vous la violence de la répudiation ? Ou admettez-vous la répudiation si le chef est blanc ? Mesurez-vous tout de ce que renferme de cynisme, de méchanceté, de sentiment de supériorité, ce communiqué ? Il a viré la « pas jojo »…

    Valérie Trierweiler a pris le temps de la réaction. Hollande avait pondu un communiqué de quinze mots à l’AFP ; elle, elle a écrit, seule, un livre de 300 pages. Et que dit-elle dans ce livre, que j’ai lu le temps de six heures de vol, et qui se lit très bien ? Elle dit des choses qui confirment ce que disait le communiqué de Hollande.

    Qui peut imaginer un instant que Valérie Trierweiler a inventé l’expression des « sans-dents » ? Non, c’est bien l’œuvre de l’autre salopard. Mais, comme le dit la chanson, celui qui dit la vérité doit être exécuté. Qui peut imaginer un instant que Valérie Trierweiler a inventé la scène où Hollande se fout de la gueule des handicapés ? D’ailleurs, qu’elle a été sa politique ? Allô ?

    Je n’ai pas en dire plus ici. Le livre est en vente, et du fait du succès, la réédition est en cours ce qui est très bien. Lisez ce livre, et méditez sur une société où les femmes refusent la soumission,  dénoncent l’humiliation dont elles sont l’objet, quelle que soit la « puissance » du macho répudiateur.

    Ce livre, quels que soient ces défauts, est absolument essentiel car il est une incroyable avancée dans la lutte contre le machisme. Ce que les machistes et leurs poupées ont bien compris,… d’où leurs cris effarouchés.

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  • Le divorce à la cafétéria du Palais ?

    Vu de loin, le divorce par consentement mutuel (une grosse moitié des 130 000 divorces par an), c’est la vie paisible. Alors, pas besoin d’un juge, un greffier suffit, et quand on n’aura plus assez de greffier, on ira à la cafétéria du palais, ça permettra de boire un coup, et ça sera plus sympa.

    On divorce, mon amour ? 

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    Il existe des divorces par consentement mutuel simples – genre le mariage qui se vrille après quelques mois – mais souvent, cette procédure est choisie car elle est la moins coûteuse, dès lors qu’une seule audience suffit, contre deux dans les autres procédures. On peut même agir avec un avocat commun. 

    Mais ce « consentement mutuel » est en pratique l’objet de tractations et renonciations importantes, car pour que le divorce soit prononcé, il faut un accord sur le principe de la procédure et sur toutes les conséquences. Imaginez ce que ça donne avec trois enfants, une garde alternée, un patrimoine immobilier et quelques crédits en cours. Tant que vous n’avez pas l’accord sur tous les points, ce qui veut dire s’il y a un patrimoine, la vente et la répartition, le divorce est impossible. Un différend pour les enfants fait tout capoter, et jusqu'où accepter de transiger ? 

    Pas simple le consentement mutuel, et encore plus délicat pour deux raisons. 

    D’abord, il n’y a pas d’appel possible, et ce qui est jugé c’est pour la vie, sauf pour les mesures qui concernent les enfants. Mais lorsque les époux ont signé un accord sur les enfants, il faut de sérieux motifs pour pouvoir revenir sur cet accord ensuite.

    Ensuite, le juge ne peut prononcer le divorce que s’il y a un accord global et détaillé. Hypothèse classique : alors qu’on a beaucoup avancé, l’autre époux fait une fixation sur un point, et menace de refuser de signer. Il faut alors tout abandonner, repartir à zéro sur une procédure contentieuse,… ou accepter la disposition contestée pour sauver la procédure.51jH202DTbL._SS500_.jpg

    Bref, on y arrive, et ça marche très bien, mais il faut un travail ajusté des avocats, et le contrôle du juge. Le juge peut en effet refuser d’homologuer l’accord s’il est incomplet, ou si des mesures lui paraissent inacceptables, car trop inéquitables.  

    Le sinistère avance masqué... 

    Alors, le beau projet du sinistère, camouflé derrière un rapport sur le « juge du XXIe siècle », piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation, préconise de « transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine ».

    Les greffiers sont des juristes de haut niveau, rompu à la pratique de la procédure, et qui ont une compétence autonome indispensable au fonctionnement des tribunaux. Participant à toutes les audiences, ils connaissent bien les problématiques humaines, nées de la confrontation avec la justice.

    Oui, mais voilà : greffiers, ils ne sont pas magistrats, et seuls les magistrats peuvent, en droit, rendre des jugements. J’ai un peu expliqué à quel point la rédaction des conventions de divorce était délicate. L’œil et de l’autorité du juge pour accepter ou refuser l'homologation sont bien nécessaires. Ajoutons, éventuellement, que le mariage est un pilier de la société française, et passer devant le juge pour le dissoudre semble bien la moindre des choses.

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    En fait, il n’existe aucun argument de fond, mais seulement une histoire de moyens : la France manque cruellement de magistrats. 

    On s’accorde sur le chiffre de 8.300 postes de magistrats budgété. En janvier 2014, on comptait 5% des emplois restés vacants, et le nombre de magistrats en fonction est en baisse régulière depuis 2009.

    En 2012, 270 postes ont été ouverts au titre des concours de l’Ecole Nationale de Magistrature, mais seuls 206 candidats ont été recrutés. Même échec pour les recrutements complémentaires : 90 postes offerts, et seulement 53 pourvus.

    Au niveau du Conseil de l’Europe, la France est larguée. En 2009, elle consacrait 57,70 € par an et par habitant à la justice, alors que les chiffres étaient pour l'Espagne de 86,30 euros et pour les Pays-Bas de 114,60. Seule la Pologne faisait moins bien.

    Le nombre de juges par habitants (hors procureur) était de 9,1 pour 100.000 habitants, contre 10,7 en Espagne ou 15,2 en Belgique, 19,9, en Autriche, ou 24,5 en Allemagne. Pour les procureurs, on en est en France à 3 pour 100 000 habitants contre 15,4 en Norvège, pour une moyenne de 10,4 dans les autres pays du Conseil de l'Europe.

    Alors, on pique dans les greffiers ? Pas de chance, sur 20 056 postes, on compte 1 423 emplois vacants, et donc c’est le bazar. Alors, si on leur confie des tâches en plus… Vous verrez qu’on rendra bientôt des jugements cools et sympas à la cafétéria… 

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  • Les papas maltraités par la justice ? C’est du n’importe quoi !

    L’histoire de ce père qui squatte une grue pour protester contre le retrait du droit de visite sur son enfant montre  certes le désarroi d’un homme, mais dresse un tableau stupéfiant de l’incapacité des représentants de l’Etat à tenir une ligne et à résister au moindre rapport de forces. Un grand bon en avant dans l'incompréhension...

    I – L’affaire

    La séparation du couple0a901a81e68155c4c5d6a0caedc0478c.jpg

    Un couple non-marié s’est séparé. La résidence de l’enfant a été confiée à la mère, et le père disposait d’un droit de visite élargi, selon une décision du juge aux affaires familiales du 17 novembre 2009. Il ne s’agissait donc pas du régime à un WE sur deux, mais peut-être de deux sur trois, ou d’un jour ajouté dans la semaine.

    Le père avait fait appel en demandant que la résidence de Benoît, alors âgé de trois ans, soit fixée à son domicile.

    Deux soustractions d’enfant

    A l’occasion de l’exercice de ce droit de visite, le père, à deux reprises, a refusé de rendre l’enfant, une fois en 2000 pour 15 jours, et une autre fois en 2011 pour deux mois et demi, et c’est chaque fois la police qui a dû le localiser et intervenir. Donc deux infractions de soustraction d’enfants, et on ajoute des menaces de commettre une nouvelle soustraction si la mère n'acceptait pas de mettre en place une résidence alternée. Sympatique et éducatif. 

    Dès lors que le juge s’était prononcé et dans l’attente de l’arrêt d’appel, l’ordonnance devait être respectée. Mais sans attendre l’arrêt de la Cour, le père s’était fait justice lui-même, par les soustractions d'enfant. C’est dire que le père carbonisait son appel, et ouvrait vers une remise en question d’un droit d’accueil à son domicile.

    Ce genre d’affaire a des suites pénales et civiles, et on peut se référer aux explications factuelles données par l’avocate de la mère à l’AFP.

    Suspension du droit de visite

    L’attitude et les menaces du père caractérisant un danger pour l’enfant, le juge des enfants a placé Benoît chez sa mère et autorisé des visites médiatisées du père, c’est-à-dire en présence d’un tiers, et dans un lieu de rencontre surveillé.

    Sur le plan civil, un arrêt de la cour d'appel de Rennes a suspendu le droit de visite du père, ce qui est attendu dans une telle affaire, et accordé à la mère seule, l’exercice de l'autorité parentale, ce qui plus rare, mais la cour a tiré les conséquences des carences éducatives et de la violence du père.

    Condamnation pénale

    Sur le plan pénal, le 12 septembre 2012, le père a été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, soustraction d'enfant, et menaces contre les personnes avec ordre de remplir une condition. Sa défense ? Il n’y en a pas eu, car le père ne s’est pas présenté à l'audience... mais il a interjeté appel du jugement. L’affaire est en attente d’être jugée par la cour d'appel.

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    La situation étant très tendue ces derniers temps, la mère a proposé une mesure de médiation en urgence, prévue en fin de semaine,... mais le père l’a refusé.

    De ce que je comprends, le père n’a pas même d’avocat. C’est sa liberté, mais quand on veut agir en justice, c’est quand même un peu mieux de se faire conseiller par des pros…

    II – Quelques points d’analyse

    Une affaire triste

    Cette affaire est bien triste, mais elle ne conduit à rien : nul ne peut admettre l’idée de se faire justice soit même. La cour ne me donne pas la résidence de l’enfant,… eh bien je le prends, et je menace la mère. Excellent contexte éducatif pour l’enfant !

    L’affaire était pourtant engagée de manière très correcte, avec la résidence chez la mère pour ce petit garçon de trois ans, et un droit de visite élargi. Le père avait fait appel, tout ceci est du très courant. Si l’enfant était si mal chez la mère, le père pouvait engager des procédures d’urgence, ce qui n’a pas été fait. C’est dire la violence soudaine que représentent les soustractions d’enfant et les menaces.

    Il n’y a strictement rien à redire sur le fonctionnement institutionnel de la justice. Vouloir poser une problématique générale à partir de cette affaire est un non-sens. C'est pourtant ce qui a été fait...

    La résidence des enfants souvent chez la mère

    Selon le ministère de la Justice, dans 76,8% des cas de divorce en 2010, les enfants sont hébergés chez leur mère en résidence principale. Seuls 7,9% vivent chez leur père et 14,8% bénéficient d’une résidence alternée.

    Oui, et alors ? Ces chiffres ne veulent rien dire, car les 76,8% des cas sont très majoritairement décidés par consensus des parents.  

    Nombre de demandes de résidence du père sont non sérieuses, présentées sans autre motif que de mettre la pression.

    Aussi, la seule question valable serait de savoir si, lorsque les demandes contraires des parents ont des mérites comparables, les juges donnent outrageusement la faveur à la mère. Or, il est impossible par des statistiques de qualifier ce qui relève de l’appréciation du juge sur des affaires aussi intimes. Aucune étude sérieuse n’a jamais démontré la réalité d’une faveur donnée à la mère dans les cas équilibrés.

    La résidence alternée

    C’est loin d’être un lupanar. Pour que ça marche, il faut une bonne qualité relationnelle des parents, et des domiciles assez proches, pour l’école et la vie de tous les jours.

    Par ailleurs, certains enfants apprécient, et d’autres non, préférant avoir une maison que deux…  

    Lorsqu’il y a accord des deux parents, les juges entérinent l’accord. S’il y a désaccord, les approches sont très individualisées, et il est impossible de définir une ligne jurisprudentielle dominante.

    La rareté des poursuites pénales14699131_4570765.jpg

    Une autre injustice annnoncée serait que le parquet donne rarement suite aux plaintes pour « non-représentation d’enfant ». D’après les chiffres du ministère, 16,4% ont donné lieu à des poursuites et 4,5% à peine à des condamnations.

    Attention aux apparences : la poursuite pénale en correctionnelle est rarement la bonne solution, et le parquet y renoncera chaque fois que se crée un accord après la crise, notamment par une mesure de médiation.

    Souvent le parquet ne poursuit pas pour ne pas envenimer l’affaire, car le père ou la mère en correctionnelle, c’est rarement bon pour l’ambiance familiale. Mais si le parquet a classé, chaque parent peut obtenir une copie des PV et engager les poursuites pénales par une citation directe devant le tribunal correctionnel. Alors, où est le blème ? 

    Les politiques consternants

    Les services de secours sont sur place. On entend beaucoup le préfet, et peu le procureur... mais enfin. Faisons leur confiance pour gérer cette affaire délicate au mieux.

    Je suis en revanche consterné de voir comment les politiques se saisissent de cette affaire, comme si elle mettait en lumière un problème de maltraitance des petits papas…

    Le premier ministre a dit se « saisir du dossier des droits des pères », alors que les questions posées sont la violence faite aux mères, aux enfants, et l'irrespect pour la justice.

    La sous-ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti se lamente qu’il faut « entendre les revendications des pères ». Elle ajoute puissamment : « On ne peut pas vouloir à la fois l'égalité femme-homme, et en même temps, ne pas entendre les revendications des pères qui entendent assumer à part égales leurs responsabilités de parents ». Mais en quoi cette question est-elle posée par cette affaire ? Et qu’est que ce vocabulaire de « revendications des pères » ? Quelle représentativité de ces associations ? En quoi ces associations parlent-elles en mon nom ? C’est une maladie : vingt personnes se regroupent en asso, et ça devient une cause…  

    A droite, Valérie Pécresse, patauge dans la même semoule : « Il faut que la garde alternée devienne le principe et qu’il y ait des exceptions, mais que l'on puisse avoir un droit, un accès des parents, des pères, davantage à leurs enfants ». J’ai relu trois fois… mais j’ai pas tout pigé. Et je voudrais dire à Valérie que dans le grande majorité des cas il y a consensus des parents, et que les appels restent minoritaires. Alors, une belle usine à gaz ?

    Donner ce crédit à une affaire qui est celle de la violence et de l’irrespect pour la justice me sidère.  

  • Fillon nous sauvera-t-il du retour de Sarko ?

    Qui succèdera à Hollande ? Le flip, c’est le retour de Sarko, mais Fillon surprend en faisant une bonne campagne à Droite. Et si on oubliait Sarko ?RO50002842.jpg

    Le leader minimo peut-il rempiler ? Oui, s’il dégage son gouvernement de puceaux, et nomme des pros pour faire une équipe de combat conduite par Martine Aubry. Hélas, il ne prendra jamais le risque de s’entourer de personnes capables de lui faire de l’ombre.

    Le plus difficile pour le gouvernement est de descendre à 25% dans les sondages, et nous y sommes bientôt, mais après on passe au pilotage automatique. La France tient par la qualité de son administration, de ses services fiscaux, des relations sociales et des braves gens. Alors, Hollande gardera ses losers impénitents.

    Comme si ça ne suffisait pas, il a annoncé hier que le chômage allait encore augmenter pendant un an ! Comme c’est la question sociale, ça veut dire que les élections locales de 2014 seront flinguées pour la Gauche, avec de lourdes additions à prévoir.

    Tous les acteurs de l’économie de terrain le disent : c’est la cata. L’économie est en perdition, le fric part de France par wagons, et bien des compétences avec. Les motivations sont pouraves, oui, mais les faits sont là !

    Hollande aurait pu calmer le jeu, en assumant qu’il inverse sa politique annoncée (« je suis en guerre contre les puissances de l’argent ») et qu’il va faire le nécessaire pour garder les investisseurs. Mais hier, il a encore, et contre toute évidence, maintenu son discours de campagne…

    RO50034258.jpgHollande compte sur un miracle, comme en mai 2012… Alors, bien sûr, on regarde du côté de la Droite, avec cette question : va-t-elle se débarrasser de Sarko ?  

    Les juges d’instruction vont donner un bon coup de main, mais de ce qui sort dans la presse, on est loin de la qualité de preuve judiciaire. Ceci dit, le Code de procédure pénale peut poser à Sarko plus de problèmes que le Code pénal…

    Vient ensuite l’inattendu, à savoir Fillon qui fait le job ! Copé, l’homme au pain au chocolat, joue comme une amplification du sarkozysme, et il s’apprête à prendre la piste d’envol de Romney.

    La société en a ras-le-bol de cette xénophobie de beaufs trouillards, de ce libéralisme de sauvages. La France, ce n’est pas ça.

    Un homme malade doit reconnaître qu’il a une maladie, mais il ne se résume pas à cette maladie. Chers amies et amis de Droite, laissez ces thèmes putrides à la SARL Le Pen.

    Le PS n’est pas la Gauche, et le PS a perdu sa cervelle et sa conscience. Mais la Gauche se réveillera peut être quand Sarko, qui a tant fait pour la victoire de Hollande, sera hors-jeu. Oublier Sarko…

    Ça vaut la peine de s’en occuper.  

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  • Le droit de l’enfant à être entendu en justice

    Dans le cadre du divorce de ses parents, l’enfant mineur capable de discernement doit être entendu par le juge dès lors qu’il en fait la demande, et son audition est de droit et à tout moment. Par un arrêt du 24 octobre 2012 (n° 11-18849, publié), la Cour de cassation remet les pendules à l’heure, et rappelle la place éminente des droits de l’enfant.

    Le jugement (14 décembre 2009)affiche_3_droits_enfant.jpg

    C’est l’histoire d’un mariage puis d’un divorce. Un mariage en août 1995, un enfant né en 2000 et une procédure de divorce engagée par la mère, avec une ordonnance de non-conciliation en mai 2006.

    On comprend que le mari ne voulait pas divorcer et que l’épouse ne voulait invoquer les griefs. Elle a donc attendu le délai de deux ans de fin de la vie commune pour faire délivrer, en juin 2008, l’assignation en divorce pour altération définitive du lien conjugal, et décembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé le divorce.

    Pour ce qui concerne l’enfant, le juge a rejeté la demande du père d'instauration d'une résidence alternée, pour préférer le classique : résidence de l'enfant chez sa mère, droit de visite et d'hébergement pour le père, et contribution du père pour l'entretien de l’enfant.

    Pas content, le père fait appel.

    L’arrêt de la Cour d’appel (21 mars 2011)409328464.jpg

    L’affaire a été plaidée, le 5 janvier 2011, et le 6 janvier, le lendemain, l’enfant, âgée de 10 ans, a adressé une lettre au greffe de la Cour demandant à être entendue.

    La demande a été rejetée par la Cour d'appel de Lyon (21 mars 2011, n° 10/01771).

    La Cour a d’abord relevé que l’enfant avait déjà été entendue par le juge aux affaires familiales le 18 juin 2008 en présence de son avocat.

    La Cour a ensuite estimé que si le mineur capable de discernement a le droit d'être entendu dans toute procédure le concernant lorsqu'il en fait la demande, ce texte ne lui confère cependant pas la possibilité d'exiger d'être entendu à tous les stades de la procédure, et donc notamment après l’audience de plaidoirie.

    Aussi la cour a rejeté cette seconde audition de l’enfant, décidant par ailleurs de maintenir la résidence de l’enfant chez la mère avec un droit de visite pour le père.

    Le père n’a pas lâché l’affaire, et il a formé un pourvoi en cassation, posant notamment la question du refus d’entendre l’enfant.

    L’arrêt de la Cour de cassation (24 octobre 2012)logo20anscideweb.jpg

    La Cour de cassation vise les deux textes qui régissent cette question.

    D’abord, l’article 388-1 du code civil, issu de la loi 2007-308 du 5 mars 2007.

    "Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

    "Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

    "L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

    "Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat".

    Oki. En comment faire ? L’article 338-2 du code de procédure civile vient simplifier la vie de l’enfant, en prévoyant la procédure la plus souple :  

    "La demande d'audition est présentée sans forme au juge par le mineur lui-même ou par les parties. Elle peut l'être en tout état de la procédure et même pour la première fois en cause d'appel".

    La cour d’appel a rejeté la demande d’audition, en estimant que l’article 388-1 ne lui confère pas la possibilité d'exiger d'être entendu à tous les stades de la procédure.

    Erreur d’analyse répond la Cour de cassation. Après l’audience de plaidoirie, l’affaire est en délibéré, mais la procédure en cours. Aussi, la Cour d’appel devait entendre l’enfant qui en avait fait la demande.

    En tranchant de cette manière aussi nette, alors qu'il y avait déjà eu audition de l'enfant, que l'on allait vers une confirmation et que l'affaire avait été plaidée, la Cour de cassation fait de l'audition de l'enfant un principe. 

    Le droit est dit, alors, enfants, exprimez-vous ! 

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