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  • Le drapeau tricolore menacé ? Par qui ?

    5370_557842.jpgLa patrie – sa partie postérieure – en danger ! Chères sœurs et chers frères républicains, nous avions tous l’œil braqué sur ce fichu carré de tissu noir, qui du haut de son mètre carré, asservit la femme et menace la République. Ce n’était en réalité qu’une manœuvre de diversion, car l’attaque – fatale, si ce n’est frontale – a atteint, par le jeu d’une funeste diversion, les fondements de la République. Redoutables salades niçoises depuis une photo prise à Nice, toute inspirée par le marché du Cours Saleya.

     

    Marseillaise, recueillement et tutti quanti : les pires nouvelles nous viennent du front. Lisons, chères sœurs et chers frères républicains, l’admirable, quoique dramatique, communiqué du ministère de la Justice.

     

    « Michèle Alliot-Marie déplore la diffusion d'une photographie montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français et étudie les moyens juridiques de sanctionner ce type de comportement intolérable. Michèle Alliot-Marie a demandé que des poursuites pénales soient engagées contre cet acte inadmissible ».

     

    Un communiqué bien torché ! Je me suis donc penché sur les faits – blogueur à 20minutes.fr, quel boulot ! – et voici les conclusions de mon enquête.

    Dénaturation des faits

    05-06_denaturation_1.jpgRespect des faits, surtout dans une affaire de fesses ! Ce n’est pas mon copain Ribery qui dira le contraire !

    Or, l’analyse de cette photo de cul, indûment saluée comme un « coup de cœur » par le  pernicieux jury du concours photographique de la Fnac de Nice, est formelle : l’homme ne s’essuie pas le postérieur ; il fait semblant. Je suis affirmatif, chef ! Tout est factice. Rien dans l’attitude de l’homme, ni dans son auguste geste, ne vient accréditer la thèse ministérielle. Deux copains font une bonne blague. Aujourd’hui, ils essuient une colère ministérielle. Rien de plus.

    Si mon ami Bernard Squarcini, le patron du contre-espionnage, a fini son enquête sur la rumeur qui n’existe pas, il pourra se consacrer à cette nouvelle et passionnante affaire. Sachons regarder la réalité en face : l’essuyeur n’essuie rien. Ses fesses sont aussi propres qu’un sou neuf ! Le drapeau a été un peu froissé, certes, mais il reste immaculé ! La patrie est sauve. Circulez, il n’y a pas de trace suspecte, et subséquemment, pas d’outrage.  

    Absence de fondement légal

    just_cause.jpgLe fondement légal pour se saisir de l’affaire serait l'article 433-5-1 du Code pénal.

    « Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.

    « Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ». 

    Alors là, c’est la salade niçoise républicaine. Choisissez vos ingrédients depuis le marché du cours Saleya, et préparez une bonne sauce. Au fond du saladier, trois textes :

    - L’article 10 de la Déclaration de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi »

    - L’article 11 de la même Déclaration : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »

    - L’article 2 de la Constitution : « L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge »8712.jpg

    Pour épicer, un attendu de principe du Conseil constitutionnel : « S’il est loisible au législateur de prévoir de nouvelles infractions en déterminant les peines qui leur sont applicables, il lui incombe d'assurer, ce faisant, la conciliation des exigences de l'ordre public et la garantie des libertés constitutionnellement protégées ».

    Et pour finir ce bouquet garni, rendu par le même Conseil à propos de l’article 433-5-1 du code pénal, issu de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, dite sur la sécurité intérieure :

    « Considérant que sont exclus du champ d'application de l'article critiqué les œuvres de l'esprit, les propos tenus dans un cercle privé, ainsi que les actes accomplis lors de manifestations non organisées par les autorités publiques ou non réglementés par elles »

    « Que l'expression "manifestations réglementées par les autorités publiques", éclairée par les travaux parlementaires, doit s'entendre des manifestations publiques à caractère sportif, récréatif ou culturel se déroulant dans des enceintes soumises par les lois et règlements à des règles d'hygiène et de sécurité en raison du nombre de personnes qu'elles accueillent »

    Le Conseil avait conclu :

    « Considérant qu'en instituant un tel délit, le législateur a effectué la conciliation qu'il lui appartenait d'assurer entre les exigences constitutionnelles rappelées ci-dessus ». Concilions, concilions, il en restera toujours quelque chose.

    La mesure du droit européen

     

    calme_et_serenite.gifPour la CEDH, la liberté d'expression, protégée par l'article 10 de la Convention, « vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction de la population » (CEDH, 7 décembre 1976 Handyside, § 49). Habitués du blog, vous connaissez la question par cœur.

     

    L’incrimination existe dans quelques pays. Le droit pénal allemand incrimine l’outrage au drapeau national, mais aussi l’outrage à l’encontre d’un drapeau étranger. L’Italie connait un régime proche des règles françaises : seule protection des emblèmes nationaux, mais le débat sur la dépénalisation a été ouvert. En Norvège, le parlement a tranché : l’outrage aux emblèmes nationaux n’était pas punissable, et la loi vient d’abolir les sanctions contre les outrages aux emblèmes des autres pays, ce pour défendre la liberté d’expression.

    Aux Etats-Unis, la jurisprudence s’est faite à l’occasion des manifestations pacifistes liées à la guerre du Vietnam, pour rappeler que la liberté d’expression, défendue par le premier amendement devait rester la règle. Une loi fédérale de 1989, Federal Flag Protection Act, visait à protéger le drapeau, mais la Cour Suprême a considéré cette nouvelle loi comme inconstitutionnelle en vertu du Premier amendement : le fait de brûler le drapeau est regardé comme une « expression symbolique » de la liberté d’expression, digne de protection (E.U. v. Eichman, 1990).

    Mon verdict

    Ma petite MAM chérie, c’est perdu d’avance. Assieds toi, et lis attentivement : « Considérant que sont exclus du champ d'application de l'article critiqué les œuvres de l'esprit... ». Le Conseil constitutionnel, dans sa décision de 2003, a tout dit. Ecoute ton grand frère, il ne te veut que du bien. Tu parles de nous bricoler un décret, pour échapper à la censure du vilain Conseil constitutionnel ? Mais il se ferait plumer pour les même motifs devant le premier tribunal venu !

    Alors, on se calme ? La photo est nulle ? Comme vulgarité, il y a pire, hélas, à l’heure ou la télé est devenue une grande ferme des célébrités. Mais ce n’est pas à la loi de le dire (Ni à Frédo, non plus). Il y a beaucoup d’autres circonstances où la République est cruellement atteinte. Notamment quand sont votées des lois inapplicables, qui tombent en désuétude le jour même de leur publication au Journal Officiel.

    Allez MAM, tout le monde t’aime bien. C’est ton équipe qui perd la tête. Alors, un petit conseil…

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