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  • Les Cannabis Social Clubs entrent en scène

    CSC.jpgPour lutter contre le trafic, produisons nous même le cannabis dans l’esprit d’une coopérative ; pour faire face au risque sanitaire, organisons-nous par de petits groupes, avec une production limitée ; pour faire bouger la loi, créons des associations loi 1901, et soyons prêts pour le débat judiciaire. Voici l’entrée en scène des Cannabis Social Clubs, nouveau front de la désobéissance civile.

     

    La Fédération des Cannabis Social Clubs Français (FCSCF) a déposé ses statuts d'association à la préfecture d'Indre-et-Loire, le 4 mars, à Tours, inaugurant une vague de déclarations de Cannabis Social Clubs, sous forme d’association loi 1901.

     

    Dominique Broc, président de la fédération annonce que 400 clubs vont se déclarer à partir de cette fin mars : « On demande au gouvernement de trancher sur le cas des Cannabis Social Clubs. S’il y a des dissolutions au fur et à mesure, on va faire ça dans la durée et occuper les tribunaux pendant un long moment ».

     

    L’idée des Cannabis Social Clubs a été rodée aux US, en Espagne et en Belgique. Il s’agit, pour ces consommateurs amateurs, de revendiquer une production et des pratiques clean. On est loin des bandes qui tiennent les quartiers Nord de Marseille mieux que la mairie, ou des go fast, cette pratique semi-industrielle du trafic. Non ce sont de petits groupes, une vingtaine de personnes. Ces amis autoproduisent et défendent des pratiques responsables. Pour être membre de l’association, on paie une petite cotisation, mais personne n’achète ou ne vend le cannabis, qui est le produit du terroir.

     

    C’est de la pure désobéissance civique : montrer que la loi répressive est inadaptée, dès lors qu’il n’y a pas de trafic, et pas de danger car le petit groupe vit dans la clarté d’une déclaration en préfecture, et avec une production limitée.193932_10150196180844505_131631354504_8379481_2463165_o1.jpg

     

    Le ministère de l’intérieur ne peut que réagir.

     

    Les associations reposent sur un régime déclaratif. Ainsi, dès lors que les statuts correspondent au schéma de la loi de 1901, et que les formalités constitutives ont été respectées, la préfecture est tenue d’enregistrer l’association. Mais si le préfet estime que l’objet est illicite, il doit saisir le tribunal de grande instance d’une demande de dissolution.  La fédération compte sur cette vague de déclarations pour que suive une vague de procès, en espérant une bonne campagne de presse, et peut-être un jugement dissident, qui mettrait l’ambiance.


    Mais, il y a aussi un volet pénal. L’article 222-35 du Code pénal punit la production ou la fabrication de vingt ans de prison et de 750 000 € d’amende, et si les faits sont commis en bande organisée, la peine grimpe à trente ans de réclusion criminelle et à 7,5 millions d’euros d’amende.

    La fédération des Cannabis Social Clubs a déjà son argumentaire : «  Si par hasard on décidait de nous poursuivre, nous exigerions de l’être collectivement et demanderions à être jugés, en tant que producteurs de stupéfiants en bande organisée par la Cour d’assise spéciale prévue à cet effet ».

    Pas gagné… Le Parquet est maître de la gestion des poursuites, et il peut agir contre les personnes, à titre individuel… avec des sanctions qui ne feront pas planer…

    Le risque judiciaire est élevé, mais le but est de démontrer l’impasse des politiques répressives, alors que la consommation d’alcool, tellement partagée, est plus dangereuse.

    Une étude récente faite par les profs de médecine pour la Société française d’alcoologie a établi que le nombre de séjours hospitaliers dûs à l’alcool est de 470 000 par an. Les troubles liés à la consommation représentent 60 % des séjours, et la dépendance 36 %. Ces hospitalisations liées à la dépendance ont augmenté de 30 % en trois ans et sont désormais aussi nombreuses que celles liées au diabète.

    Ceci en toute légalité…

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  • Conduite et chichon : tolérance zéro

    1322965_3234519.jpgGeoffrey aime le chichon, mais n’abuse pas. Du moins n’abuse pas par rapport à sa morale, car vis-à-vis de la loi, tout abus est une infraction. Le 20 mars 2012, la cour d’appel d’Angers, qui pourtant n’avait pas fumé la carpette, avait relaxé Geoffrey, mais elle vient de se faire remonter les bretelles par la Cour de cassation (Chambre criminelle, 3 octobre 2012, n° 12-82498, Publié au bulletin).

    Conduite avec un taux marginal

    Geoffrey s’était fait pincer par la maréchaussée pour des faits de « conduite en ayant fait usage de produit stupéfiants ».

    Il avait reconnu avoir fumé la veille, et une analyse avait été pratiquée. Bingo, Geoffrey n’avait pas menti : on avait retrouvé un taux positif, mais très faible, de THC-OOOH-3, soit 2 Ng/ ml.

    La cour d’appel d’Angers, bien renseignée sur les taux considérés comme actifs, avait jugé à propos de ce résultat : « Il montre, parce qu'inférieur à 20 Ng/ ml, que Geoffrey n'était plus sous l'influence du cannabis ». Donc pas d’influence, pas d’infraction, et la cour avait prononcé une relaxe.

    Pas cool, le proc

    Pas d’accord, avait répondu le procureur, qui avait formé un pourvoi.

    Le texte, d’abord. L’article L. 235-1 du code de la route dispose que « toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ».9782763788548.jpg

    Ensuite, l’analyse du procureur. Ce texte, même s'il figure au chapitre V du code intitulé « conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants » incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine.

    Bref, la cour s’était pris les pieds dans le tapis. A partir du moment où l'analyse sanguine démontrait une consommation de cannabis chez  un conducteur, la cour ne pouvait prononcer une relaxe.

    La Cour de cass’ casse…

    La chambre criminelle rappelle le libellé de l’article L. 235-1 du code de la route, qui incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants, dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine.

    Dès lors, en jugeant qu’avec ce taux faible, Geoffrey n’était pas sous l’influence du cannabis, la cour d’appel avait dit une chose juste.

    Problème : la cour d’appel n’est pas là pour dire des choses justes, mais pour appliquer la loi. Or, l’infraction n’est pas d’être ou non sous influence, c’est d’avoir un taux positif, même marginal.

    L’arrêt de la Cour de cassation est nickel,… et c’est la loi qui donne dans le deux poids deux mesures : un canon, ça passe ; un chichon, ça ne passe pas. 

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  • Cultiver son cannabis n’est plus illégal… en Italie

    5462323360_a77f66a49f.jpgLa culture de quelques plans de cannabis à la maison ne peut être punie, car s’il n'y a pas de crime sans loi, il ne peut non plus y avoir de crime sans victime. Pour arriver à cette solution, que certains trouveront hallucinante, la Cour de cassation italienne a repris l’un des adages ancestraux du droit pénal : « nullum crimen sine lege ma anche nullum crimen sine injuria ».

     

    L’histoire est celle d’un jeune homme de 23 ans qui cultivait la subtile plante à la maison, à Scalea (Cosenza). Plus précisément sur le balcon de sa maison, juste de quoi attirer l’attention de la police.

     

    La Cour d’appel de Catanzato l’avait relaxé et le procureur, qui n’avait pas trop le choix, avait fait un pourvoi. Mais la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel, avec un raisonnement qui intéressera plus d’un.

     

    D’un côté, la loi prévoit une interdiction de principe, mais de l’autre, joue un vieux principe jurisprudentiel : l’infraction est liée au fait que l’acte poursuivi peut causer des dommages, et lorsque que disparait le danger, l’interdiction perd sa légitimité.    

     

    Pour savoir s’il y avait un danger, les juges se sont penchés sur la plante, pour dire que cette culture était bien modeste : un petit pot sur le balcon et seulement 16 mg d'ingrédient actif. Constat objectif fait par la Cour de cassation : la pratique botanique du jeune homme est inoffensive, et partant, elle n’est pas punissable. La violation du texte n’est pas suffisante pour prononcer la sanction car le fait n’est pas de nature à causer du mal à autrui. Une décision qui ouvre une intéressante alternative pour le crispés de la dépénalisation : l’absolution des auto-cultivateurs.  

     

    Cet arrêt, qui ressuscite ce vieux principe du droit, a aussi le grand mérite de dire que soi n’est pas autrui. En effet, la Cour de cassation ne dit pas que l’usage du cannabis n’est pas dangereux. Elle dit seulement que, dans le cas de cette culture limitée, le danger ne concerne que l’auteur lui-même. Ainsi, s’il est recommandé de se faire du bien, il n’est pas interdit de se faire du mal, car ce petit mal peut apporter plus qu'un peu de bien.

    Un bon goût de liberté quand de toute part nous menacent les allumés de l’hygiénisme légal.

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    Hendrix à l’eau minérale, on aurait pris dix ans de retard

  • Brésil: Un laboratoire de raffinage de cocaïne dans une prison

    26962.jpgToujours plus : le raffinage de cocaïne à l’intérieur d'une prison, au Brésil, pour alimenter les détenus ! La police a aussitôt fermé ce petit commerce.

     

     

    L’histoire se passe à la prison de Caceres, à 250 km de Cuiabá, la capitale de l'Etat amazonien du Mato Grosso. Ce mercredi, les flics engagent une vase mission d’inspection, et trouvent vite ce qu’ils cherchaient : un labo pour raffiner la cocaïne, planqué derrière de faux murs.  Ils ont saisi un kilo de pâte base de cocaïne, 27 téléphones portables et 20 flacons de produits tels l'acétone, l'éther ou la xylocaïne, produits permettant de raffiner la pâte base pour la transformer en cocaïne.

     

     

    Le lieutenant colonel Jadir Metelo de la police militaire, responsable de la perquisition, a expliqué au quotidien O Globo que les trafiquants « préparaient la drogue pour la commercialiser dans la prison ».

     

     

     

    Le directeur de la prison est resté en prison. Mais plus en qualité de directeur...

     

     

    -          Allo, chérie, ce soir je dois rester à la prison

    -          Ah bon, tu es retenu à la prison…

    -          Euh, non, j’y suis détenu !

  • Voyage au bout de la nuit, 2010

    Une overdose à quatre ans. L’histoire dramatique de Colleen, et nos larmes pour pleurer. Les articles publiés dans L’Union – L’Ardennais par Aurélie Beaussart permettent de comprendre.

     

    Oui, un drame, mais quand vous aurez lu ce qui suit, vous voudrez tous embrasser la sœur ainée, Morgane, 13 ans, qui doit pleurer toute sa peine, mais qui est la plus merveilleuse des messagères du printemps. Trop, c’est trop.

     

    Juin 2010 : soustraction aux obligations parentalesdyn006_original_527_736_pjpeg_2500099_37f14ad07b0766fe3fdd28abb1da9732.jpg

     

    C’est l’histoire d’une famille. Les parents, Alain et Céline, et quatre enfants : Mégane, 13 ans, Benoît, 11 ans, Collen, 4 ans, et Alain Junior, 3 ans.

     

    Un cas grave pour le Conseil général de l’Aisne. A la suite d’un signalement par les services sociaux, début 2010, les parents ont été cités devant le tribunal correctionnel de Laon, le 10 juin 2010, pour soustraction aux obligations parentales (Code pénal, art. 227-17).


    La base du dossier était un rapport des enquêteurs sociaux pour les trois ans écoulés. Un rapport accablant : « Les faits vont de janvier 2007 au 31 octobre 2009. Il apparaiît que les enfants ont été totalement délaissés. On parle d’hygiène déplorable des jeunes mineurs qui vivent au milieu de dépôts d'ordures. Ils dorment sur de vieux matelas, dans une maison infestée de mouches, de poux et de puces. Ils ont la gale. Les carnets de vaccination ne sont pas à jour. Ceux qui sont en âge d'aller à l'école n'y vont pas avec assiduité. »

     

    Le Conseil général avait mandaté un avocat pour assurer la défense des droits des enfants, et il avait décrit une situation abandonnique.

     

    Ce rapport et cette audience avaient conduit à la séparation de cette famille, déjà cassée.

     

    Lors de l’audience du 10 juin, le père ne s’était pas déplacé. Seule la mère était là, et son propos était celui d’une personne dépassée. Pourquoi toutes ces négligences ? « J'en avais ras-le-bol. Le père se droguait tout le temps, je n'avais plus envie de rien. »

     

    Elle avait tout largué : son compagnon, ce taudis… et les enfants, essayant de recommencer une vie : « Sans ses enfants qui constituaient une charge trop lourde ». La vie…, mais sans les enfants.  

     

    Le tribunal avait condamné les deux parents. Un an de prison avec sursis pour la mère, et 4 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans pour le père, « avec obligation de recevoir un travailleur social, de suivre un traitement médical pour sa toxicomanie ».

     

    Ca, c’était le pénal. Sur le plan de l’assistance éducative, on en était resté au basique : la mère était partie, et le père était resté. Décision : résidence auprès du père, avec l’aide des services sociaux, entre le juge des enfants et le conseil général.

     

    Pas fameux, certes. Mais fallait-il placer les enfants en institution ? Ou disperser la fratrie entre plusieurs familles d’accueil ? Et le père n’était-il pas sujet à amendement ?

     

    Surdose de Méthadone pour Colleen138595.jpg

     

    La routine avait repris : les quatre enfants vivaient avec un père toxicomane, la mère tentait sa chance à l’Ouest, les services sociaux étaient partis pour une longue affaire, et les enfants étaient unis, mais en survie.

     

    Ce 22 septembre, tout a chaviré : Colleen, 4 ans, la dernière de la fratrie, est décédée aux urgences du centre hospitalier de Chauny, en fin de soirée. Elle avait avalé un flacon de méthadone, tôt le matin.

     

    Mercredi dernier, les examens ont confirmé la cause du décès et les parents ont été arrêtés. Placés en garde à vue, ils ont relâchés vendredi, et l’audience de jugement est fixée en février, à nouveau, pour soustraction aux obligations de l'autorité parentale. Seule le père est poursuivi.

     

    Un drame. Que s’est-il passé ? 

     

    Le matin, Colleen a trouvé un drôle de flacon de mérhsadone mal rangé, et en a tout avalé le contenu.

     

    Au début de l'après midi, l’assistante sociale était la maison. Les quatre enfants et le père était là. Colleen dormait. En réalité, elle était alors flinguée par la méthadone, mais vivante. On a causé, et puis l’assistance sociale est partie. Le père aussi s’est absenté pour aller faire des courses.

     

    En fin de journée, Mégane, la grande sœur, à peine 13 ans mais qui veille à tout, a trouvé Colleen effondrée, et elle a appelé une voisine. Celle-ci n’a pas appelé les secours, mais la mère, qui a débarqué aussitôt, pour appeler les secours, qui ont embrayés vers l’hôpital. Il était trop tard : Colleen est décédée d’une overdose. Du point de vue médical, une embolie pulmonaire.

     

    Le père est rentré dans la soirée, pour être accueilli par les policiers, qui l’on testé positif à la cocaïne.

     

     

    Trop compliqué pour le Maire

     

    Le Maire de Quessy, Christian Crohem, est à côté de ses pompes, dépassé par la situation : « C'est un événement accidentel par imprudence. Il ne faut pas porter de jugement de valeur en dehors de l'émotion. Cette famille est en situation de détresse avancée, mais il ne faut pas stigmatiser un quartier ou une famille, ça aurait pu se produire chez n'importe qui. » Pas de jugement de valeur…

     

    Monsieur le Maire, ce ne sont pas les valeurs qui sont en cause, mais la vie d’un enfant de quatre ans. Tu piges ?

     

    L’avocat des enfants s"interroge

     

    Maître Vignon s'étonne du choix du Parquet d'opter pour une convocation par officier de police judiciaire, pour une audience dans trois mois : « Il était sous contrôle judiciaire. Il s'agit d'une récidive à l'intérieur même de la mise à l'épreuve. Il aurait pu faire l'objet d'un jugement immédiat. Je suis effrayé de voir que cette précédente procédure n'a servi à rien. Elle n'a pas conduit ce monsieur à se ressaisir et à endosser son rôle de père. C'est affligeant. C'est lui qui, par inattention, par négligence, a causé la mort de cette enfant. Ça s'appelle quand même : homicide involontaire.

     

    Aurait-il fallu placer les enfants après le procès de juin ? L’avocat ne s’emballe pas, et montre toute la difficulté : « C'est un peu facile de dire cela. Il faut faire un maximum pour maintenir les enfants dans leur milieu d'origine. L'enfant a besoin de ses parents même s'ils sont défaillants. On a de plus en plus de dossiers de délaissement d'enfants. »

     

    Le procureur de la République justifie la qualificationDavid-Lorenz-Winston-Solitude-8457.jpg

     

    Le procureur de la République de Laon, Olivier Hussenet, s’explique. « Nous avons décidé, à tort ou à raison d'ailleurs, de laisser à ce père le soin d'enterrer son enfant, explique Olivier Hussenet, le procureur de Laon. Il n'y a rien de perdu dans la répression à le juger dans deux mois. Nous sommes dans un accident domestique. Elle aurait aussi pu boire de la Javel. Des produits ménagers dangereux sont stockés à portée de main des enfants dans bon nombre de foyers. La question de la comparution immédiate peut se poser dans tous les dossiers. Là, ce monsieur devra rendre compte en février. »

     

    Il explique les poursuites pour mise en péril de mineur telle qu’elle est décrite par l'article 227-17 du Code pénal : « Le fait, par le père ou la mère légitime, naturel ou adoptif, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur. »

     

    Poursuivre le père pour homicide involontaire était impossible, soutient le procureur : « Ce n'est pas possible, selon la loi Fauchon de 2000 qui distingue la causalité directe et la causalité indirecte. Il faut prouver qu'il y a violation de façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Dans ce cas précis, aucune loi n'oblige à mettre la méthadone hors de portée des enfants.

     

    Le père veut assumer par la sanction

     

    Le père de Colleen sait qu'il risque la prison : « S'il faut que j'y aille j'irai. Dans un sens je me sens coupable. Je savais que la méthadone est un produit dangereux. J'ai peut-être mal rebouché le flacon, je ne me souviens pas. Mais si j'avais vu que Colleen n'était pas bien j'aurais fait quelque chose. Si je l'avais vu manipuler la méthadone je serais intervenu. »

     

    Depuis le tragique décès de son enfant, il a quitté ce logement : « C'était trop dur. J'ai tout jeté. Je ne pouvais plus rester à l'endroit ou Colleen est morte, m'assoir sur le canapé où elle s'était installée. Ca n'aurait pas dû arriver. Si j'avais eu de la méthadone en gélules ça ne se serait pas produit. C'est mieux sécurisé. Il faut vraiment de la force pour sortir le cachet. Je suis désolé de ce qui s'est passé. »

     

    Il sait que tous le considèrent comme responsable. La mère a repris les enfants et ne veut plus qu'il ait de contacts avec eux : « S'il souhaite les voir, d'accord, mais pas tout seul. »

     

    La mère et ses remords

     

    La jeune femme exprime sa douleur : « C'était difficile de voir tout ça dans la presse. Quand j'ai vu marqué ‘morte d'une overdose’ ça m'a fait un choc. Colleen n'a jamais pris de drogue. J'ai eu peur qu'on puisse penser le contraire. Quand j'ai quitté le père de Colleen je ne pouvais pas prendre les enfants car mon nouveau logement était trop petit. Je comptais emménager dans un logement plus grand pour les accueillir. J'étais en train de tout faire pour ça », explique-t-elle. Elle se constituera certainement partie civile : « Je ne veux pas d'argent mais au moins une peine de prison. Je veux qu'il comprenne. »

     

    Le tribunal correctionnel de Laon jugera le père de Colleen le 3 février.

     

    Des larmes pour Colleen, et cette interrogation : Si j’étais devant Morgane, que pourrais-je lui  dire ? 

     

     

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