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15/06/2014

2003, Chirac sur l’Irak : la décision US engage la stabilité du monde

Nous sommes le 18 mars 2003. Bush, mis en échec par le Conseil de sécurité, vient de lancer un ultimatum à Saddam Hussein pour le sommer de quitter son pays faute de quoi ce serait la guerre. Une décision, expression pure de la volonté impérialiste, violant les plus basiques des principes du droit international, et en engageant « l’avenir d’un peuple, l’avenir d’une région, la stabilité du monde ». La responsabilité est US est accablante : qui leur présentera l’addition ?

Voici la déclaration de notre Chichi. Impeccable. Il fallait écouter Chirac, et quels massacres nous aurions évités…

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Depuis le début de la crise irakienne, la France s’est attachée à rendre possible le nécessaire désarmement de l’Irak sous l’autorité des Nations Unies. Ce désarmement est en cours, les inspecteurs en témoignent.

La France a agi au nom de la primauté du droit et en vertu de sa conception des rapports entre les peuples et entre les nations.

Fidèle à l’esprit de la Charte des Nations Unies, qui est notre loi commune, la France considère que le recours à la force est le dernier recours, quand toutes les autres options ont été épuisées.

La position de la France est partagée par la grande majorité de la Communauté internationale. Les derniers débats ont clairement montré que le Conseil de Sécurité n’était pas disposé, dans les circonstances présentes, à cautionner une marche précipitée à la guerre.

Les Etats-Unis viennent d’adresser un ultimatum à l’Irak. Qu’il s’agisse, je le répète, du désarmement nécessaire de l’Irak ou du changement souhaitable de régime dans ce pays, il n’y a pas là de justification à une décision unilatérale de recours à la guerre.

Quelle que soit l’évolution prochaine des événements, cet ultimatum met en cause l’idée que nous nous faisons des relations internationales. Il engage l’avenir d’un peuple, l’avenir d’une région, la stabilité du monde.

C’est une décision grave, alors que le désarmement de l’Irak est en cours et que les inspections ont démontré qu’elles étaient une alternative crédible pour désarmer ce pays.

C’est aussi une décision qui compromet pour l’avenir les méthodes de règlement pacifique des crises liées à la prolifération des armes de destruction massive.

L’Irak ne représente pas aujourd’hui une menace immédiate telle qu’elle justifie une guerre immédiate. La France en appelle à la responsabilité de chacun pour que la légalité internationale soit respectée. Elle appelle à préserver l’unité du Conseil de Sécurité en restant dans le cadre fixé par la résolution 1441.

S’affranchir de la légitimité des Nations Unies, privilégier la force sur le droit, ce serait prendre une lourde responsabilité.

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14/05/2014

La CEDH protège de la paix en Europe,… vive la CEDH !

Honneur et respect à la CEDH. Entre nous, et tant de fois, elle m’a désappointée, créant un dépit tel que je me promettais de ne plus saisir que sa vigilante concurrente, la Cour de Justice de l’Union Européenne, ou le sublime, car universel, Comité des droits de l’homme de l’ONU…

A vrai dire, le feu de l’amour revenait vite, car la CEDH a le talent de rédiger des attendus qui fendent l’âme du juriste. Mais, là (CEDH [GC], Chypre c. Turquie, 12 mai 2014, no 25781/94), nous avons passé un cap, et ma petite chérie de CEDH, même si je continuerai de me fâcher avec toi, ce que tu mérites bien car tu inspires tout sauf l’indifférence, sache désormais que mon admiration est acquise, car tu viens d’apporter à la protection de la paix en Europe – et dans le monde car cet arrêt du 12 mai 2014 va faire le tour de la planète – une contribution majeure à la paix : l’Etat qui, sortant de ses frontières, agresse un autre et cause des souffrances aux populations civiles, doit payer des compensations correspondant au dommage subi par les personnes, et plus encore, des dommages intérêts punitifs, car c’est le prix à payer pour préserver la paix. 

C’est la Turquie, que j’apprécie tant, qui est frappée par cet arrêt révolutionnaire, mais qu’elle ne se braque pas… Le respect du droit des peuples est la condition de la paix, et cette jurisprudence va devenir la première des règles du droit européen. Demain, elle s’appliquera à la Russie de Poutine si elle ne résiste pas aux tentations ukrainiennes ou baltiques, et à la France de Hollande, si elle s'offre son fantasme de bombarder Damas. Et tant d’autres situations. Oui, c'est un grand jour pour la paix. 

J’adresse d’ailleurs une pensée émue aux cornichons encravatés qui cherchent à nous faire pleurnicher sur « l’Union européenne garante de la paix », et qui ignorent l’existence même de l’arrêt Chypre c. Turquie... Des petits lascars, qui pour le moment ont phagocyté le marché des élections, et qui cherchent à nous faire croire qu’il n’y a que les élections pour faire vivre le droit. Juste cinquante ans de retard… 

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L’arrêt de 2001 : la condamnation

La première étape a été l’arrêt du 10 mai 2001 (Chypre c. Turquie [GC], no 25781/94, CEDH 2001‑IV), par lequel la CEDH a conclu que la Turquie avait commis de nombreuses violations de la Convention lors des opérations militaires menées dans le nord de Chypre en juillet et août 1974, avec la division du territoire de Chypre et les activités de la « République turque de Chypre du Nord ».  

Nous étions dans le cadre d’une requête interétatique, une procédure rare. Chypre n’avait pas formé de demande d’indemnisation : la mise à exécution de l’arrêt soulevait essentiellement des questions politiques, devant être gérées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Et la réparation ?

Le dossier a progressé, mais trop peu et trop lentement, et le 11 mars 2010, le gouvernement chypriote a présenté à la Cour une demande d’indemnisation – « satisfaction équitable » dans le jargon – pour les 1 456 personnes disparues, et pour un groupe d’habitants étant restés enclavés dans la péninsule du Karpas de nombreuses années. Le reste des dommages n’est pas abandonné, mais Chypre entend ne pas focaliser sur la procédure, et laisse le jeu ouvert pour la diplomatie.

La demande était fondée sur l’article 41 de la Convention : « Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »

Un article très pratiqué pour les requêtes des particuliers contre les Etats, mais toute la question était de savoir si cet article jouait dans le cadre des procédures interétatiques. Car l’enjeu est clair : c’est la possibilité pour une juridiction de condamner à payer les dommages de guerre de dommages.

Je résume : celui qui cause un dommage illicite  à autrui doit réparation, et ça vaut pour les Etats qui agressent les autres.

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Le droit international général, la source de tout

La CEDH se situe d’abord par référence au droit international général. J’adore.

« En dépit du caractère spécifique de la Convention, la logique globale de l’article 41 ne diffère pas fondamentalement de celle qui gouverne les réparations en droit international public : Il est une règle bien établie du droit international, qu’un État lésé est en droit d’être indemnisé, par l’État auteur d’un fait internationalement illicite, des dommages résultant de celui-ci (CIJ, Projet Gabčikovo-Nagymaros, Recueil 1997, p. 81, § 152). Il est également bien établi qu’une juridiction internationale qui a compétence pour connaître d’une allégation mettant en cause la responsabilité d’un État a le pouvoir, en vertu de cette compétence, d’octroyer une réparation pour le dommage subi (CIJ, Compétence en matière de pêcheries, Recueil 1974, pp. 203-205, §§ 71-76) ».

Aussi, pour la CEDH, l’article 41 de la Convention s’applique bien dans les affaires interétatiques, et l’indemnisation doit être examinée et tranchée au cas par cas.

Le principe de la réparation

S’agissant du traitement des problèmes généraux (problèmes et déficiences systémiques, pratique administrative, etc.), la Cour estime qu’ils relèvent de la  responsabilité collective qui incombe aux États en vertu de la Convention. C’est politique, alors faites de la politique.

Il en va différemment quand un État reproche à un autre de violer des droits fondamentaux de ses ressortissants. On est alors proche des requêtes individuelles mais aussi des demandes qui peuvent être présentées dans le cadre de la protection diplomatique, définie comme « l’invocation par un État, par une action diplomatique ou d’autres moyens de règlement pacifique, de la responsabilité d’un autre État pour un préjudice causé par un fait internationalement illicite dudit État à une personne physique ou morale ayant la nationalité du premier État en vue de la mise en œuvre de cette responsabilité » (AG ONU, supplément no 10 (A/68/10) ; CIJ, Ahmadou Sadio Diallo ( Guinée c. Congo), Recueil 2007, p. 599, § 39).

Modalités de la réparation

Quand la Cour conclut à la violation de la Convention, il peut alors être opportun d’allouer une satisfaction équitable. Toutefois, du fait de la nature de la Convention, c’est l’individu et non l’État qui est touché. Dès lors, si une indemnisation est accordée dans une affaire interétatique, elle doit l’être au profit de victimes individuelles.

C’est le cas de la présente affaire, le gouvernement chypriote ayant soumis des demandes en réparation pour deux groupes de personnes, à savoir les disparus et les personnes enclavées dans la péninsule du Karpas. La Cour souligne : « La réparation demandée ne vise pas à indemniser l’État d’une violation de ses droits à lui, mais à dédommager des victimes individuelles », et le gouvernement est en droit d’agir en leur nom.

Trois types de réparation

La Cour raisonne à partir de sa jurisprudence (CEDH, Varnava et autres, 18 septembre 2009) en distinguant trois types de situations.

- Dommage quantifiable

La victime a subi un traumatisme évident, physique ou psychologique, des douleurs et souffrances, de la détresse, de l’angoisse, de la frustration, des sentiments d’injustice ou d’humiliation, une incertitude prolongée, une perturbation dans sa vie ou une véritable perte de chances. Le préjudice est alors estimé de manière très concrète.

- Dommage moral

Le dommage n’est pas aussi bien quantifiable. Souvent, la reconnaissance publique, dans un arrêt contraignant pour l’État, du préjudice souffert par le requérant représente en soi une forme efficace de réparation. La démonstration de la violation du droit est suffisante pour redresser la situation. Mais il arrive des cas où l’impact de la violation est d’une nature et d’un degré propres à avoir porté au bien-être moral du requérant une atteinte telle que cette réparation symbolique ne suffit pas, et il convient de prononcer une indemnisation même si elle ne répond pas à une quantification précise.

- Dommage punitif

La Cour est guidée par le principe de l’équité, qui implique avant tout une certaine souplesse et un examen objectif de ce qui est juste, équitable et raisonnable, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire, c’est-à-dire non seulement de la situation du requérant, mais aussi du contexte général dans lequel la violation a été commise : « Les indemnités qu’elle alloue pour préjudice moral ont pour objet de reconnaître le fait qu’une violation d’un droit fondamental a entraîné un dommage moral et elles sont chiffrées de manière à refléter approximativement la gravité de ce dommage ».

La décision de la Cour

Dans notre affaire, la Cour se place sous l’angle du dommage punitif, et décide d’allouer au gouvernement chypriote les sommes globales de :

- 30 000 000 € pour le dommage moral subi par les parents survivants des personnes disparues ;

- 60 000 000 € pour le dommage moral subi par les habitants enclavés dans la péninsule du Karpas.

La Turquie doit régler cette somme dans les trois mois et le gouvernement cypriote devra assurer la distribution dans un délai de dix-huit mois.

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La Turquie cherche à sauver la face…

Mon ami Ahmet Davutoglu, le ministre des affaires étrangères turques a déclaré qu'Ankara n'était pas lié par un arrêt concernant un pays que la Turquie ne reconnaît pas officiellement : « Etant donné les raisons invoquées à l'appui de ce jugement, et du fait qu'il implique un pays en qui la Turquie ne voit pas un partenaire, nous ne voyons pas la nécessité d'effectuer ce versement. La décision de la Cour européenne rendue hier comporte des contradictions juridiques, et, par conséquent, nous ne la jugeons pas contraignante, en matière de versement ».

Je ne peux pas reprocher à un homme politique de faire de la politique et je comprends que Ahmet conteste cet arrêt qui fait mal, alors que l’AKP cherche à s’organiser pour la présidentielle de cet été, mais franchement l’argument ne vaut rien. Si la Turquie ne reconnait pas Chypre, il lui reste juste à sortir du Conseil de l’Europe, et à quitter le système de la CEDH  qui est si ancré dans les réalités turques.

Il est bien évident que les arrêts de la CEDH sont contraignants. C’est le conseil des ministres du Conseil de l’Europe qui s’en occupe, et il vient juste de publier un rapport sur la question. Force doit rester à la loi, et c’est maintenant au conseil des ministres d’agir avec tout son à-propos pour régler cette affaire avec classe.

Une mise en garde aux Etats agresseurs

Dans son opinion concordante, le juge Pinto de Albuquerque souligne toute la portée de cet arrêt, et je cite :

« Les États membres qui font la guerre, envahissent d’autres États membres ou soutiennent une intervention armée étrangère dans d’autres États membres doivent payer pour leurs actes illégaux et les conséquences de ces actes, tandis que les victimes et leurs familles, et les États dont ils sont ressortissants, ont un droit acquis et exécutoire à être dûment et totalement dédommagés par l’État belligérant responsable. On ne peut plus tolérer en Europe la guerre et ses conséquences tragiques, et les États membres qui ne respectent pas ce principe doivent répondre de leurs actes devant la justice, sans préjudice d’autres conséquences sur le plan politique ».

Nom de Dieu, ça, c’est du bon droit ! 

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14/10/2013

Le mariage gay d'un Marocain et d'un Français

Le mariage pour tous,… c’était le mariage pour presque tous, car le ministère de la justice entendait préserver, au titre des bonnes relations entre Etats, la force de conventions bilatérales posant pour principe que la loi relative au mariage applicable est celle du pays d’origine… loi qui ne connait pas le mariage gay. En cause, onze Etats : Pologne, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Tunisie, Algérie, Laos et Cambodge.

Une fois la loi votée, le 23 avril, le ministère avait publié une circulaire, le 29 mai 2013, pour souligner que ces conventions internationales devaient être respectées. Ah, ah...

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Alors, que vaut une circulaire ? Pas grand-chose… On passe son temps à le répéter, et en voici un bel exemple. Mais l’obstacle de ces conventions, lui, ne sera pas si simple à franchir.

L’affaire se jouait à Chambéry, avec la demande de mariage d’un Français et d’un Marocain. Dominique et Mohamed avaient fait les formalités, mais le procureur de la République a tout bloqué par une opposition à mariage. Là, c’est l’effet, le seul, de la circulaire : les consignes données par le ministère s’imposent par voie hiérarchique, et le Parquet étant sous l’autorité du garde des Sceaux, le procureur a appliqué la circulaire.

Les futurs époux ont alors formé un recours devant le tribunal de grande instance, et la, patatras… le tribunal a écarté et la loi, et la convention franco-marocaine.  

Pour le tribunal de Chambéry, depuis la publication de la loi, « deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'Etat sur le territoire duquel elle a son domicile le permet ». Alors, la convention n’a pas disparu, mais ses dispositions ne peuvent pas être appliquées en droit interne si elles heurtent « l’ordre public international français ». En clair, le droit interne accepte de prendre en compte des dispositions de régimes juridiques étrangers, à condition de ne pas remettre en cause le cœur du système, ce fameux « ordre public international français »,... dont vous vous doutez bien que le contenu et les limites sont toujours l’objet de débats délicats.

Le tribunal a constaté que la loi avait posé un principe clair, sans exception, et que les exceptions prévues par une circulaire pouvaient circuler. La loi a donc « implicitement mais nécessairement modifié l'ordre public international français » et cela « justifie l'éviction de l'article 5 de la convention franco-marocaine ». Sous-entendu, le tribunal applique la loi, et il aurait statué différemment si la loi - toute orientée vers l'égalité - avait fait référence à ces conventions.

Le parquet peut faire appel, et on devait le savoir aujourd’hui. Le débat reste assez ouvert car ces conventions sont globalement appliquées. Elles ont une force supérieure à la loi, sous réserve de l'appréciation cet « ordre public international français », et pour ce faire, il faut aussi tenir compte d’autres textes internationaux, dont la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui interdit toute forme de discrimination. Pas simple…

Alors, appel ou pas appel ?

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En toute logique, le parquet devait faire appel. S’abstenir, ce serait dire que la circulaire ministérielle ne vaut plus rien… et cet abandon en rase campagne serait de nature à fâcher les Etats en cause. Et puis, tôt ou tard, le problème réapparaîtra, alors il serait préférable que les recours soient formés, et bien sûr jusque devant la Cour de cassation, voire la Cour eulérienne des Droits de l’Homme.

L’autre solution, la plus nette, serait que le ministère des affaires étrangères prennent attache avec tous ces pays amis, pour leur expliquer que le mariage pour tous,... c’est pour tous ! Mais c’est bizarre, notre Fafa qui il y a quelques jours voulait partir en guerre contre le méchant dictateur, je le sens soudain un peu mou du genou pour ces histoires de cœur… 

26/09/2013

Hassan Rohani devant l’Assemblée Générale des Nations Unies

Voici un très important discours. Hassan Rohani, le président de la République Islamique d’Iran, nous rappelle que le droit de l’ONU existe et que les mots ont un sens. Hier soir, la tonalité de la presse, c’était trois mots de Rohani et dix pages de commentaires savants sur ses intentions cachées… Gavant… Non, le mieux est de juger sur pièces, et non sur présupposés. Il faut écouter ce que dit Rohani, et parler après, en connaissance de cause.

 

L’ONU n’avait pas publié hier soir les textes des interventions lors de l’Assemblée générale. Les orateurs ne donnent pas leurs textes à l’avance, et le texte, traduit, n’est publié qu’après vérifications. S’il y a besoin, je corrigerai, mais nous avons d’excellentes bases avec la vidéo, traduite en anglais par Press TV, la télé d’info du régime.

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http://www.youtube.com/watch?v=PER6pWEQqqg

 

Pour le français, la base est le texte publié par la très fiable Iran French Rardio, http://french.irib.ir/, que je n’ai repris que sur quelques expressions. Il ne nous manque que la dernière phrase du discours, restée en frasi. Merci à qui nous aidera...


Vous voici donc présents lors de l’Assemblée générale de l’ONU, quand le président Rohani prend la parole pour expliquer aux fatigués Etats occidentaux, mais aussi à la Russie et à la Chine, que la société internationale est gavée de l’autoritarisme des impérialismes, et que rien ne peut se faire sans le respect des peuples. Viva Rohani...


*   *   * 

 

Louange au Seigneur des deux mondes, paix et bénédictions divines au grand Messager et aux Gens de la demeure

 

M. le Président, M. le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs,

 

Avant toute chose, je tiens à présenter mes sincères félicitations à l’occasion de l'élection de Son Excellence à la présidence de l’Assemblée générale de l’ONU et saluer le travail inlassable de M. Ban Ki-moon.

 

1/


M. le Président, notre monde est rempli de craintes et d’espoirs : crainte de la guerre et des hostilités à l’échelle régionale et internationale ; crainte du clash meurtrier des identités confessionnelles, ethniques et nationales ; crainte de l’institutionnalisation de la violence et de l’extrémisme, crainte de la pauvreté et des discriminations humiliantes, crainte de l’anéantissement des ressources vitales ; crainte de la négligence de l’honneur et des droits de l’homme ;  crainte de l’ignorance de l’éthique.

 

En revanche, il y a aussi de nouveaux espoirs face à ces craintes : l’espoir en l’accueil favorable des populations et des élites du monde entier à la devise « oui à la paix et non à la guerre ». L’espoir à la préférence du dialogue à la lutte, de la modération à l’excès.

 

Un exemple manifeste est le choix perspicace de l’espoir, de la sagesse et de la modération par le grand peuple iranien, lors des récentes élections, qui ont montré, à travers la cristallisation de la démocratie religieuse et la passation du pouvoir exécutif, que l’Iran est le havre de la stabilité au milieu de l’océan troublé de la région.

 

La foi inébranlable du gouvernement et de notre peuple à la paix durable, à la stabilité, à la paix, au règlement négocié des conflits et l’appui à la vox populi en tant que base de la puissance, la légitimité et la popularité favorisent une ambiance si sûre.

 

M. le Président, Mesdames et Messieurs,

 

La période hautement névralgique de transition dans les relations internationales est jalonnée à la fois de dangers et d’occasions inédites. Les évaluations erronées de notre propre statu quo et de celui des autres entraîneraient des préjudices historiques de sorte que l’erreur commis par un acteur aurait des impacts négatifs pour tous. La vulnérabilité s’est transformée en un phénomène global.


En cette traversée ô combien sensible de l’histoire des relations mondiales, l’ère des jeux dont la somme est zéro, est bel et bien révolue, mais il y a encore de rares protagonistes qui emploient des méthodes et des outils désuètes et profondément inefficaces afin de préserver leur suprématie d’antan.

 

Le militarisme et le recours aux moyens militaires et violents pour dominer autrui sont des exemples flagrants de l’inefficacité de la pérennité des méthodes et actions surannées dans des conditions modernes.

 

2/

 

Les mesures basées sur la force sur les plans économique et militaire pour assurer et pérenniser l’hégémonie et la suprématie d’antan s’effectuent sur le fond de toute une pléthore de cadres conceptuels dont tous sont aux antipodes de la paix, de la sécurité, de l’honneur de l’homme et des idéaux humains. Parmi ces cadres conceptuels figure notamment l’uniformisation des sociétés et la généralisation des valeurs occidentales en tant que les valeurs universelles.

 

Un autre cadre est la préservation de la culture de la Guerre froide et le partage du monde en deux camps de « nous les supérieurs » et de « l’autre inférieur ».

 

Autre cadre conceptuel est de créer une ambiance de phobie envers l’émergence de nouveaux acteurs sur la scène internationale.


Dans un tel contexte, les violences gouvernementales et non-gouvernementales, interconfessionnelles et sectaires voire raciales se sont exacerbées. Il n’y a aucun garant que la période de paix entre les superpuissances ne se laisse attraper par le piège du discours et d’actes violents.

 

L’impact catastrophique des lectures extrémistes et brutales ne devra pas être minimisé.

 

3/

 

Ceci dit, la stratégie de violence visant à supprimer les acteurs régionaux de leur champ de manœuvre naturel, les politiques du  contrôle, le changement des régimes politiques depuis de l’au-delà des frontières et des efforts qui se font pour bouleverser les frontières politiques, sont très dangereux et engendrent la tension.

 

Le discours conventionnel politique international brosse un centre de civilisation avec des franges non-civilisées. Dans une telle image, la proportion de ce foyer de puissances mondiales avec les franges est une proportion autoritaire. La rhétorique centraliste du Nord et de marginaliste du Sud se trouve à l’origine de l’établissement d’une sorte de monologue au niveau des relations internationales.

 

La démarcation des frontières identitaires erronées et la xénophobie brutale ne sont que le résultat d’un tel discours.

 

Les discours islamophobe et iranophobie  menacent sérieusement la stabilité mondiale. Les campagnes sans fondement contre la religion, l’islamophobie, le chiismophobie et l’iranophobie ne sont que de sérieuses menaces contre la stabilité mondiale et la sécurité de l’homme.

 

De tels discours propagandistes ont pris une allure dangereuse en suggérant et avançant des menaces fictives et imaginaires.

 

Une de ces menaces fictives est la menace illusoire d’Iran. Que de démarches erronées, que de crimes n’ont été accomplis sous prétexte d’une telle menace sans fondement ?

 

Equiper Saddam Hussein d’armes chimiques et le soutien aux talibans ne sont que des exemples de ces crimes.

 

A l’appui de documents fiables, j’annonce explicitement et catégoriquement que ceux qui menacent l’Iran, sont eux-mêmes une menace à la paix et la sécurité internationales. L’Iran n’est non seulement pas une menace, mais par contre, aussi bien dans l’acte que le verbe, il a toujours été le héraut de la paix équitable et de la sécurité tous azimuts.

 

4/

 

M. le Président, Mesdames, Messieurs,

 

Rares sont les régions où la violence s’est avérée si destructrice qu’en Asie de l’ouest et en Afrique du nord. L’intervention militaire en Afghanistan, la guerre imposée par Saddam à l’Iran, l’occupation du Koweït, l’action militaire contre l’Irak, la politique violente et répressive à l’encontre du peuple palestinien, la liquidation des figures politiques et les civils en Iran, les attentats à la bombe dans différentes pays de la région dont l’Irak, l’Afghanistan, le Liban sont toutes des exemples de violence durant ces trois décennies dans cette région.

 

Ce qui arrive au peuple opprimé palestinien n’est que de violence structurale. La terre de Palestine est occupée.

 

Les droits élémentaires des Palestiniens sont de manière catastrophique bafoués. Ils sont privés du droit de retour à leur maison et  à leur pays natal. Les crimes commis à l’encontre du peuple palestinien est une violence institutionnalisée. L’apartheid s’avère un terme très pâle ou trop faible pour la décrire.

5/

 

La tragédie humanitaire en Syrie est un exemple douloureux de la propagation de violence et d’extrémisme dans notre région.


Depuis le déclenchement de la crise, depuis que des acteurs régionaux en acheminant des équipements et des armes vers la Syrie et en renforçant les groupes extrémistes, cherchent à militariser cette crise, nous n’avons eu de cesse d’insister sur le fait que la crise syrienne n’avait pas d’issue militaire.

 

On ne peut pas cacher derrière des expressions humaines, les objectifs stratégiques et expansionnistes et la perturbation de l’équilibre régionale.

 

L’objectif conjoint de la Communauté internationale consiste à mettre rapidement fin au massacre des civils innocents.  

 

6/

 

La RII condamne dans les termes les plus vifs tout usage d’armes chimiques et se réjouit de ce que la Syrie ait adhéré à la convention sur l’interdiction de l’emploi d’armes chimiques. L’Iran croit que l’accès des groupes extrémistes et des terroristes  à ce genre d’armes de destruction massive, constitue le plus grand danger auquel risque à avoir faire face la région.

 

Le recours illégal et inefficace à la menace ou à l’emploi de la force, non plus ne saura apaiser les violences, au contraire ils contribuent à étendre la crise dans toute la région. Le terrorisme et l’assassinat des innocents sont les manifestations les plus extrêmes de la violence et de l’extrémisme. Le terrorisme est un fléau global, extrafrontalier.

 

Une autre forme de la violence et de l’extrémisme est celle qui se déroule au nom de la lutte contre le terrorisme. C’est une lutte qui implique les drones  qui tuent les innocents. Il s’agit là aussi d’un acte répréhensible et condamnable. Il convient que je revienne sur le meurtre des savants  atomistes iraniens. Pour avoir commis quel crime ont-ils été assassinés ? Et la question qui mérite d’être posée à l’Onu et au Conseil de Sécurité est la suivante : les auteurs de ces assassinats ont-ils été condamnés ?

 

7/

 

Les sanctions injustes constituent elles-aussi  l’une des  manifestations de la violence et qui sont essentiellement contre la paix et inhumaines. Ces sanctions, au contraire de la propagande qui est celle de leurs auteurs, ne nuisent pas aux gouvernements et à l’élite politique mais à la population civile qui est sacrifiée sur l’autel des querelles politiques.

 

N’oublions  pas ces millions d’Irakiens qui ont pâti des sanctions couvertes sous le vernis des arguments légaux invoquées par les institutions internationales, ces irakiens qui sont morts, ou qui vivent toujours en souffrant mille martyrs du fait de ces mêmes sanctions. Ces restrictions sont brutales, violentes, qu’elles soient intelligentes ou non intelligentes, unilatérales ou multilatérales .

 

Les sanctions violent les droits de l’homme, le droit à la paix, le droit au développement, le droit à  la santé, à l’éducation et tout bonnement le droit à la vie. Les sanctions  n’aboutissent à rien d’autre qu’à la guerre, à l'anéantissement des hommes, quelle que soit le jeu de mot, le verbiage qui visent à les justifier. Les flammes qu’allument les sanctions ne consument pas seulement les victimes mais aussi  ceux qui  les décident et les imposent.

 

8/

 

M . le Président, Mesdames, Messieurs,

 

La violence et l’extrémisme ont contaminé non seulement les aspects de la vie matérielle mais aussi ceux de la vie spirituelle des hommes et des sociétés entières. Ils ne laissent plus aucune place à la tolérance, à la coexistence pacifique, des éléments indispensables au maintien de la société humaine, la société moderne.


L’intolérance est le plus grand défi auquel fait face notre monde d’aujourd’hui. Il faut cultiver la tolérance à la lumière des pensées religieuses, des convictions culturelles et des solutions politiques.

 

Les sociétés humaines devront s’orienter de l’étape de patience négative à la coopération et la  complicité.

 

Il ne faut pas seulement tolérer les autres, il faut travailler avec les autres. Les populations mondiales sont excédées par des années de guerre, de violence et d’extrémisme et ceci (ce genre de réunion) est une occasion inouïe. Les peuples aspirent au changement. La RII croit qu’il est possible de générer les défis à l’appui d’un mélange intelligent d’espoir et de modération. Les bellicistes et les va-t-en guerre cherchent à tuer l’espoir.

 

Toute espérance se fonde sur la volonté générale d’éradiquer la violence et l’extrémisme, sur la volonté de changement et celle d’opposition à toute structure  imposée. L’espoir est basé sur le prix à accorder au choix et à la responsabilité humaine.

 

L’espoir est sans doute l’un des plus grands bienfaits divins et la modération signifie une combinaison sage et intelligente des idéaux sublimes, des stratégies efficaces sur fond du réel.

 

9/


Les Iraniens ont voté dans un élan de subtilité et de choix intelligent à la politique de modération et d’espérance.

 

En politique étrangère, ceci signifie que la RII en qualité de puissance régionale, se sent responsable face à la sécurité régionale et internationale et qu’elle est disposée à une coopération multilatérale et générale avec d’autres acteurs impliqués dans ce processus.

 

Nous apportons notre pleine appui à la paix basée sur la démocratie, et le recours aux élections libres  aussi bien en Syrie qu’à Bahreïn et ailleurs. Et nous croyons qu’il n’existe aucune solution extrême pour des crises internationales et que ces crises ne peuvent être vaincues qu’en ayant recours à la sagesse, à l’interaction, à la modération. Ce n’est guère à l’appui du militarisme que la paix et la démocratie pourront être instaurés dans les pays du monde et au Moyen Orient. L’Iran cherche la solution aux problèmes, il ne cherche pas à en générer.

 

Il n’existe aucun problème ni crise qui ne soit solvable grâce au respect mutuel , au refus de la violence.

 

10/

 

Je reviens sur le dossier nucléaire iranien.

 

Accepter le droit naturel de l’Iran, le droit légal et inaliénable à avoir le nucléaire civil, ainsi que le prône le Guide Suprême de la Révolution islamique, est la solution la plus simple à cette crise.

 

Les principaux acteurs de ce dossier devront se fixer deux objectifs, objectifs qui se posent en deux composantes inséparables d’une solution définitive à cette crise.

 

Primo : le programme nucléaire iranien comme celui d’autres pays du monde devra avoir un aspect exclusivement civil.

 

Je l’annonce ici et très clairement que l’objectif principal de l’Iran et ce mis à part les positions d’autres acteurs impliqués dans ce dossier, n’est qu’avoir accès au nucléaire civil.

 

Les armes de destruction massive n’ont aucune place dans la doctrine défensive de l’Iran et elles s’opposent aux fondements de notre croyance religieuse et nos convictions éthiques. Les intérêts nationaux iraniens exigent que nous dissipions les inquiétudes régionales au sujet de notre nucléaire.

 

Secundo : notre second objectif consiste à faire accepter le droit iranien à l’enrichissement et à d’autres activités nucléaires civiles et ce, sur le sol iranien. Le savoir nucléaire iranien est maitrisé en Iran et l’enrichissement est désormais au stade de la production en chaine. En ce sens, il est irréaliste et illusionniste de croire que les pressions illégales pourront arrêter en quoi que ce soit le programme nucléaire iranien.

 

La RII insiste donc à ce que ses droits nucléaires soient respectés et tout en mettant l’accent sur la nécessité d’une coopération internationale, elle est prête à reprendre sans tarder les pourparlers nucléaires dans l’objectif de créer un climat de confiance et de dissiper les malentendus réciproques. L’Iran cherche une interaction constructive sur fond de respect mutuel et des intérêts communs avec le reste du monde et en ce sens il ne cherche pas à exacerber les tensions avec les Etats-Unis d’Amérique.

 

J’ai suivi avec intérêt les propos d’aujourd’hui du président Obama.  Il est possible de définir un cadre pour gérer les divergences irano américaines, à condition que les dirigeants américains en aient la volonté politique  et qu’ils se refusent à suivre les groupes de pressions.  Ce cadre devra être fondé sur base de respect mutuel, d’égalité des droits et des principes reconnus par le droit international. Ceci étant dit, nous attendons entendre une voix unique de la part de  Washington

 

11/

 

M. le président, Mesdames et Messieurs,

 

Ces dernières années, une seule voix ne cesse de se faire entendre et qui et la suivante : «  l’option militaire est sur la table » ; mais permettez-nous de mettre en avant, contre cette formule inefficace et illégale une autre : «  La paix est notre portée ».

 

Au nom de la RII je propose en guise de premier pas que le projet «  le Monde contre la violence et l’extrémisme » figure à l’ordre du jour de l’ONU et que tous les Etats et les institutions internationales et civiques fournissent des efforts pour orienter le monde dans ce sens.

 

Il faut réfléchir à mettre au pas «  la coalition pour une paix durable » en lieu et place de la  «  coalition de  guerre »   

 

La RII convie la communauté internationale à accepter et à franchir des pas dans le sens de notre appel, celui d’œuvrer contre la violence et l’extrémisme pour que soit ouvert un nouvel horizon où la paix, la tolérance, le progrès la justice la richesse, la liberté  remplacent  la guerre la violence, l’effusion du sang, la discrimination, la pauvreté et la dictature.


12/

 

Le grand poète iranien, Ferdosi dit : «  Œuvrez à ce que le bien gagne le monde, à ce que le froid de l’hiver cède la place à la douceur du printemps ». En dépit de tous les problèmes qui existent, je suis profondément optimiste  sur l’avenir.

 

La solidarité internationale contre la violence et l’extrémisme  promet un avenir meilleur pour notre monde. La modération est l’avenir de notre monde.

 

Mon espoir s’enracine dans cette conviction personnelle et cette expérience nationale d’ailleurs partagées par toutes les religions divines que le monde aura devant lui des lendemains qui chantent

 «و لقد کتبنا فی الزبور من بعد الذکر ان الارض یرثها عبادی الصالحون»

14/09/2013

Syrie : Le Conseil des droits de l’homme accuse

S’agissant de la Syrie, je sais que plus d’un attend que le blog prenne position : pour ou contre. Alors t’es pro-régime ou anti-régime ? Eh bien, chères amies et chers amis, ce n’est pas demain la veille… Chacun son rôle, chacun sa place, et il est de plus impossible de ramener l'analyse à cette alternative : choisir son camp. C’est une affaire trop sérieuse, devenue l’enjeu autour duquel va se redessiner la diplomatie pour les prochaines années. J’essaie d’être un observateur avisé, mais nous sommes placés devant des déferlantes de la propagande, de part et d’autre, et il est clairement impossible de s’affirmer, alors que les bases de la connaissance sont si ténues.

Ma démarche, la vôtre, est simple : « je cherche à comprendre ».

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Ce que vivent les Syriens est absolument horrible : 100 000 morts, toutes les familles sont touchées, et le chemin du retour à la paix n'est pas tracé. 

Je soumets à notre réflexion ce document important, à savoir le rapport de la commission instituée par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU pour déterminer ce qui se passe là-bas. Cette commission, qui réunissait Paulo Sérgio Pinheiro (Président), Karen Koning AbuZayd, Vitit Muntarbhorn et Carla Del Ponte, a enquêté sur place entre le 15 mai et le 15 juillet 2013. C’est dire qu’elle ne se prononce pas sur les faits d’août 2013, à savoir l’usage des armes chimiques.

Précision

Vous trouverez ci-dessous le résumé du document et les conclusions, tel que, sans y changer un mot, et je ne peux que vous encourager à prendre le temps de lire le rapport complet des experts de l'ONU. C’est autre chose que les publi-reportages de CNN ou de ses filiales. Je fais juste cette remarque : voyez la complexité du sujet et des méthodes d’enquête. Ce texte est un rapport d’enquête et pas un jugement. Comme il retient des responsabilités de part et d'autre, il sera critiqué de part et d'autre. Il sera sans doute l'objet de remarques critiques sur les méthodes d'enquête, de partialité, tant il est difficile d'établir les faits dans le cadre d'une guerre interne. Mais un tel document, qui s'ajoute à d'autres rapports antérieurs, ramène à peu de choses les déclarations dithyrambiques des rois de la gonflette expliquant qu'en huit jours leurs services secrets ont tout élucidé. Ou de cet abruti d’Ayrault qui a osé prendre la parole devant l’Assemblée Nationale pour appeler à la guerre… après avoir vu des vidéos ! 

Voici le lien vers le texte complet du rapport, dans la colonne "Documents", 6th Report of Commission of Inquiry on Syria - A/HRC/24/46, avec l'accès à une version en Français: 

 
En anglais, la vidéo de la présentation du rapport:
 

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Résumé

La République arabe syrienne est un champ de bataille. Ses villes et ses villages sont pilonnés et assiégés sans répit. Des massacres sont commis en toute impunité. Le nombre des Syriens disparus est incalculable. Le présent rapport rend compte des enquêtes effectuées entre le 15 mai et le 15 juillet 2013. Ses conclusions se fondent sur 258 entretiens et d’autres éléments de preuve qui ont été rassemblés.

Les forces du gouvernement et de ses partisans ont continué de lancer des attaques généralisées contre la population civile, commettant meurtres, tortures, viols et disparitions forcées constitutifs de crimes contre l’humanité. Ils ont assiégé des quartiers entiers qu’ils ont soumis à des pilonnages aveugles. Les forces gouvernementales ont continué de commettre des violations flagrantes des droits de l’homme et des crimes de guerre tels que la torture, les prises d’otages, les meurtres, les exécutions sans procédure régulière, les viols, les attaques contre des objets protégés et les pillages.

Les groupes armés antigouvernementaux ont commis des crimes de guerre, notamment des meurtres, des exécutions sans procédure régulière, des actes de torture, des prises d’otages et des attaques contre des objets protégés. Ils ont assiégés et soumis à un pilonnage aveugle des quartiers civils.

Les groupes armés antigouvernementaux et kurdes ont recruté et utilisé des enfants soldats dans les hostilités.

Les auteurs de ces violations et de ces crimes, de quelque bord qu’ils soient, font fi du droit international. Ils ne craignent pas d’avoir à rendre des comptes. Il est impératif de les traduire en justice.

Conclusions et recommandations

Les pilonnages incessants ont fait des milliers de morts civils et déplacé les populations de villes entières. Des massacres et autres exécutions illégales sont perpétrés en toute impunité. Un nombre incalculable d’hommes, d’enfants et de femmes ont disparu. Nombreux sont ceux tués en détention et les survivants conservent les séquelles physiques et mentales des tortures subies. Des hôpitaux et des écoles ont été bombardés.

La porosité des frontières de la République arabe syrienne a facilité l’intervention d’acteurs armés étrangers, de plus en plus selon des clivages confessionnels. La dynamique du conflit est extrêmement complexe et déborde largement les frontières du pays. Les relents de confessionnalisme présents dans bon nombre de violations sont enracinés dans la politique. C’est la politique qui alimente le confessionnalisme, engendre la violence et donne du pouvoir à ses auteurs.

Ces violations ont fait l’objet de 10 rapports et mises à jour. Les auteurs des violations ne sont aucunement dissuadés et ne craignent pas d’avoir plus tard à en répondre.

Il n’y a aucune solution militaire à ce conflit. Ceux qui fournissent des armes recherchent une victoire qui ne peut être qu’illusoire. Une solution politique, fondée sur les principes du communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie est la seule voie qui peut mener à la paix.

La commission renouvelle les recommandations formulées dans ses rapports précédents et met l’accent sur celles formulées ci-dessous.

La commission d’enquête recommande que toutes les parties:

a) Cessent de bombarder aveuglément des zones comportant des populations civiles, notamment les zones où se trouvent des concentrations de personnes déplacées à l’intérieur du pays;

b) Prennent toutes les précautions possibles afin de réduire autant que faire se peut l’impact des attaques sur les personnes et objets civils.

c) Arrêtent d’exécuter des civils et des belligérants hors combat;

d) Arrêtent de torturer les détenus et traitent ces derniers avec humanité;

e) Arrêtent d’enlever des personnes et de prendre des otages;

f) Rejettent l’emploi d’agents chimiques militarisés;

g) Cessent de recruter des enfants soldats;

h) Prennent des mesures spécifiques propres à assurer que quiconque dans leur rang commet des violations ait à en répondre;

i) Rejettent le discours du confessionnalisme;

j) S’engagent à cesser les combats pour permettre aux secours humanitaires de se déplacer sans entrave dans tout le pays et à créer un espace dans lequel pourront être prises les premières mesures vers le dialogue;

k) Informent immédiatement les détenus des motifs de leur arrestation et leur accordent l’accès à un examen judiciaire indépendant, à leur famille et à un avocat;

l) Informent les familles des détenus du lieu de détention de ces derniers et autorisent les visites;

m) Veillent à la préservation des preuves matérielles des violations et des crimes internationaux.

La commission recommande que le Gouvernement de la République arabe syrienne:

a) Cesse d’utiliser contre des zones civiles des armes peu précises telles que les bombes thermobariques, les bombes à fragmentation, les bombes rebondissantes et autres, qui sont sans système de guidage ou mal guidées;

b) Veille à ce que les personnes qui procèdent aux arrestations soient formées et respectent le droit fondamental des détenus à la présomption d’innocence;

c) Accorde à la commission un accès qui permette à celle-ci d’enquêter sur les allégations de crimes de manière plus approfondie et sous tous les angles.

La commission recommande que les groupes armés antigouvernementaux rejettent les éléments extrémistes.

La commission recommande que la communauté internationale:

a) Appuie le processus de paix fondé sur le communiqué de Genève et le travail accompli par le Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie;

b) Veille à ce que toute négociation de paix se déroule dans le cadre du droit international, considérant l’urgente nécessité d’une saisine de la justice aux échelons national et international;

c) Arrête les transferts d’armes compte tenu du risque évident que celles-ci soient utilisées pour commettre des violations du droit international;

d) Prenne des mesures concrètes pour freiner l’influence croissante des extrémistes.

La commission recommande que le Conseil des droits de l’homme:

a) Appuie les recommandations de la commission et son accès au Conseil de sécurité;

b) Transmette le présent rapport au Conseil de sécurité par l’entremise du Secrétaire général.

La commission recommande que l’Assemblée générale:

a) Appuie le travail de la commission, en l’invitant à présenter régulièrement des mises à jour;

b) Défende les recommandations de la commission et use de son influence en faveur d’une solution pacifique pour le pays.

La commission recommande que le Secrétaire général:

a) Prenne des mesures concrètes pour faire en sorte que toutes les parties assument leurs responsabilités de protéger les civils en situation de conflit armé;

b) Appuie le travail de la commisasion et lui accorde un accès au Conseil pour faire périodiquement le point sur les évolutions de la situation;

c) Facilite un processus de paix global pour le pays, avec la participation de toutes les parties prenantes, et en pose les bases;

d) S’engage à veiller à ce que les responsables de violations aient à répondre de leurs actes, y compris leur éventuel renvoi devant la justice internationale.

 
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