Actualités du droit

Paris se meurt… Nous sommes en 2012, à Paris, la ville lumière. Une femme SDF, enceinte, a perdu son enfant, mort in utero, à quelques jours du terme. Cette petite fille n'aura jamais vu le jour.

La mère, âgée de 38 ans, vivait sous une tente avec son mari rue de l'Observatoire, dans le 14° arrondissement.

Le père, âgé de 39 ans,  s’est exprimé sur RTL. « C'est le seul endroit où l'on a pu s'installer avec une tente, et ma femme était déjà enceinte de presque huit mois. Quand les contractions sont venues, j'ai vu ma femme pliée en deux dans la tente. J'ai commencé à la voir pousser, pousser, et j'ai accueilli la tête du bébé. Mais elle était inerte, j'ai fait 10 minutes de bouche-à-bouche, tout, tout, tout ».

Après commencent les explications, toutes plus lamentables les unes que les autres, car elles disent toutes la même chose : ce n’est pas ma faute, mais celle des autres. Petits minables... Ces faits sont d’une violence terrible, et ils ne sont pas la faute de l’un ou de l’autre, mais de nous tous, parce que nous acceptons que des femmes enceintes vivent dans la rue.

Olivier Bernard, président de Médecins du Monde, a rappelé que 8% des femmes enceintes suivies par l'ONG vivent à la rue et plus de la moitié présentent un retard de suivi de grossesse.

C’est notre société est malade, et sans domicile fixe.

Une maternité parisienne, 2012

C’était bien la peine que je quitte la maison de belle-maman, au Cap-Nègre, pour venir sauver l’économie française lors d’une réunion à Paris avec mes demi-portions de ministres… Voir ce gros naze de Baroin qui se la pète, tout ça parce que je l’ai nommé pour endormir ses réseaux avec Copé… Et Pécresse qui fait la belle comme porte parole du gouvernement, alors qu’elle a juste le droit de réciter les communiqués de Monsieur ma Plume, le joyeux Guaino.

Oh purée, revoir toutes ces tronches… Vivement ce mois de mai… Je vais récupérer toutes les fines lames du PS qui s’y croyaient déjà et qui sont condamnés à la retraite à vie s’ils restent dans cette usine à fabriquer des élus locaux. Pour faire genre, je récupérerai deux ou trois cadors… Je commencerai avec Fabius pour remplacer Lagarde au FMI. L’avantage avec Fabius, c’est qu’on est d’accord sur tout. A mi-mandat, je nommerai Martine ministre de la culture, ça la passionne, mais sans les 50% d’augmentation…

Comme je ne pourrai pas me représenter en 2017, ça va être le lupanar. Je serai comme un roi, je dirai n’importe quoi, je ferai ce qui me plait, je ferai un bras d’honneur à TF1 et à Lagardère, je planterai les Coppé, Bertrand et autre Baroin qui s’y voient déjà, et je leur lèguerai dix ans de PS. Comme çà ils me regretteront.

Voilà. Bref, j’ai été génial, j’ai tranché l’affaire en cinq minutes, et les traders parisiens sont devenus des enfants de choeur tout à ma dévotion. Là-dessus, je prends l’avion de retour, et quand j’arrive à Toulon-Morne-Plaine, on me colle sous le nez le sondage fait auprès des mécréants qui m’ont élu : résultat, ils préfèrent Merkel pour les sortir de la merde financière. Belle-maman, qui est abonnée à Var Matin, a déjà l’info, et il y aura ambiance à la maison...

Ca me rend furieux. C’est bien évident que c’est Merkel qui dirige, restons sérieux. Je fais le guignol, j’engueule tout le monde, je prends mon air de général sur le front russe au début du XIX°, je toise les journalistes qui posent les bonnes questions, et tout le monde s’écrase. Mais, ne me faites pas marrer, je suis à sec. Je suis triquard de l’Allemagne. Mariani veut faire le fichier des assistés, mais quel imbécile : je serai le premier sur la liste. Je n’ai plus une thune, la croissance est à zéro, et j’ai doublé l’endettement.

Ce qui me rend furieux, c’est que tous les communicants que je paie avec vos impôts n’arrivent pas à estourbir la mère Merkel. Ca, c’est fou. Parce qu’avec son côté Jeannine, elle est sympa, mais quand même… Je ne comprends plus, car j’ai les meilleurs. En 2007, ils avaient réussi à me faire passer pour un héro du peuple ! J’en rigole encore.   

Donc, je suis mal barré. Hollande, il n’a rien à dire, mais il avait des kilos à perdre, et tout le monde a salué la réussite de son programme. Mais moi, je suis sec comme un clou. Là aussi, c’est planté.

Ouaip, soyons réalistes. Si c’est la mère Merkel qui a la cote, il faut que je lui fasse des mamours. Un pacs est impossible, et coté romance, c’est pas trop crédible. Mais, finalement, ce qui plait c’est son côté mémère. Maman très volontaire, toujours un peu fâchée, mais bienveillante. Ben voilà, on y est ! Je vais lui demander de m’adopter. Tout le monde sait que j’ai une famille un peu en vrac, alors une grosse piquouze d’amour maternel, çà, c’est du solide. Bon, où est son portable…

Allô Merkel, allô Maman…

Hu Jintao, un type sympa, a renoncé à sermonner Sarko sur les enfants roms pour ne pas fâcher ce grand et noble pays qu’est la France, à l’heure d’accords économiques faits en promesses 100% pur China. Saluons l’abnégation de ce grand défenseur des droits de l’homme qui a su contenir sa révolte, alors que Sarko se faisait ramasser le jour-même par le Conseil constitutionnel pour la violation des droits des enfants roms (Décision n° 2010-614 du 4 novembre 2010).

En cause, une loi autorisant l'approbation de l'accord signé à Bucarest le 1° février 2007 entre la France et la Roumanie, concernant les mineurs roumains isolés. Une loi de « protection », bien entendu, et vous avez compris que la protection vise à les faire déguerpir illico presto. L’équation est simple : enfant + rom = la patrie en danger.

D’abord, que faire lorsqu’on trouve dans les filets de Brice-le-Valeureux, un enfant rom ? Et bien on se renseigne.

 « Le parquet des mineurs ou le juge des enfants territorialement compétent, saisis de la situation d'un mineur roumain isolé, fait immédiatement les diligences nécessaires afin d'obtenir, en France et en Roumanie, les éléments pertinents sur sa situation personnelle et administrative conformément à la législation en matière de protection de l'enfance. Il informe sans délai l'autorité judiciaire ou administrative compétente en Roumanie, qui, après examen de la situation administrative et personnelle du mineur et définition précise des modalités de sa prise en charge en Roumanie, peut solliciter par écrit son raccompagnement ».

Jusque là pas de problème, mais s’ouvre une option.

Première hypothèse : un juge pour enfant est saisi. « Si le juge des enfants est saisi, il peut alors ordonner, au vu de ces éléments, la mainlevée du placement judiciaire afin de permettre le retour du mineur dans son pays d'origine ». Le juge des enfants intervient pour les affaires les plus préoccupantes, qui conduisent à prendre des mesures contraignantes pour les enfants. C’est donc une décision du juge, avec la garantie judiciaire et les voies de recours. Les avocats tous les jours forment des recours au nom d’enfants contestant la décision d’un juge. N’en dites rien à Sarko, ça le rendrait malade : il rêve d’une justice qui fasse peur aux enfants, et là ce sont les enfants qui allument les décisions des juges.

Seconde hypothèse: l’affaire est nouvelle, et c'est le parquet, qui gère cette phase. S’il a obtenu, par application de l’alinéa 1, une demande de raccompagnement de la part de ses collègues roumains, la loi l’autorise à ordonner la mesure. Tchao bambino !  « Si le parquet des mineurs ne saisit pas le juge des enfants, il peut, dès réception de la demande roumaine de raccompagnement, la mettre à exécution, s'il estime, eu égard notamment aux données fournies par la partie roumaine, que toutes les garanties sont réunies pour assurer la protection du mineur. »

Problème : c’est le procureur qui décide, procureur qui n’est pas un juge, et décision du procureur contre laquelle l’enfant ne peut pas former de recours. Et ça, c’est pas bon.  

D’autres juridictions viseraient la Convention sur les droits de l’enfant ou la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Le Conseil constitutionnel est gardien de la Constitution, et il se fonde sur  l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». De ce texte bicentenaire, la jurisprudence a tiré ce principe, tout aussi constitutionnel : « Doit être garanti le droit des personnes à exercer un recours juridictionnel effectif ».

Dans notre procédure, le mineur est privé d’accès au juge et de droit de recours : la loi votée par une assemblée encore toute moite d’émotion après le discours de Grenoble se fait coller un zéro pointé. Les enfants vont passer par le bureau des juges, et on va causer.

Il reste à souhaiter que notre bon et brave Hu Jintao, qui en Chine a aboli la peine de mort pour les femmes depuis belle lurette, n’ouvre pas face à Sarko le dossier des gardes-à-vue illégales ou celui du contrôle de la presse par le contre-espionnage. Heureusement, l'heure est à la diplomatie de la sagesse.