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droit de visite

  • Un référé contre le diabète

    Un référé contre le diabète. Trois millions de diabétiques n’en croient pas leurs yeux : un diabétique ne peut s’occuper seul de son enfant. Hébergement limité ! Ce serait une catastrophe s’il s’agissait d’une réalité médicale. Heureusement, ce n’est qu’une ordonnance de référé…

     

     

    Il s’agit d’une ordonnance de référé du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres). Le juge des référés statue sur les affaires urgentes, mais en matière familiale, la décision rendue en référé a autorité de chose jugée, comme s’il s’agissait de la procédure normale. Une décision datée du 17 mars 2008, dont on n’a pris connaissance que ces jours ci, avec les commentaires de l'Association française des diabétiques (AFD), estomaquée par la motivation de cette ordonnance.

     

    Le père avait demandé à ce que le droit visite sur son fils, qui d’après les infos transmises doit être assez jeune, soit fixé du jeudi 18h au samedi 18h. Deux jours et deux nuits chaque semaine. Le justice est passée. Le père ne pourra voir son fils que le mercredi après-midi et un samedi sur deux, et sans hébergement. C’est dire que l’enfant ne dormira pas au domicile de son père. La cause : le diabète !

     

    Que dit l’ordonnance ? « On ne peut se voiler la face devant les risques pour l'enfant en cas de survenance d'un coma diabétique de son père, sauf à être totalement inconscient et irresponsable, ce que doit se refuser d'être un juge aux affaires familiales, seul l'intérêt de l'enfant méritant d'être pris en considération ». Et d’ajouter que l'enfant, « en bas âge, peut se retrouver dans une situation dramatique si son père venait à faire un malaise dont ce dernier refuse de voir les conséquences ». Et le juge de mentionner les risques de malaise au volant.

     

    L’avocat du père a interjeté appel. Ce sera donc à la cour d’appel de trancher, mais dans l’immédiat le père et l’enfant devront se satisfaire de ce droit très limité. Et le père qui serait sujet à des malaises au volant, multipliera en attendant les allers-retours en voiture… L’audience devant la cour d’appel est attendue pour le 30 octobre.

     

    Tous ceux qui connaissent le diabète hausseront les épaules, ou pesteront contre cette ignorance judiciaire des réalités.  Et le professeur Patrick Vexiau, chef du service de diabétologie de l’hôpital Saint-Louis de Paris et secrétaire général de l’Association française des diabétiques (AFD) d’expliquer que le coma diabétique est un risque très rare, bien maitrisé, car il s’annonce par des signes bien connus des patients, tels que des sueurs ou des tremblements.

     

    Plus globalement, c’est la question des discriminations liées à la maladie qui est à nouveau posée par cette décision de justice. C’est ainsi, la maladie conduit à la remise en cause des droits.

     

    C’est d’ailleurs parfois une donnée légale. Ainsi, pour un salarié, la maladie qui se prolonge peut être une cause de licenciement dès lors que cette prolongation perturbe le fonctionnement de l’entreprise, et que les solutions provisoires de remplacement ne font plus l’affaire.

     

    Fait plus rare, quand le juge se fonde sur une vision erronée de la maladie pour établir lui-même la discrimination. Un droit de visite peut être limité pour des raisons médicales lorsque cet état impose ces restrictions. Il en est ainsi de maladies justifiant des soins lourds, des hospitalisations fréquentes, ou pour des affections psychiques, telle une crise dépressive ou une intoxication à l’alcool ou à la drogue. Ce n’est donc pas le principe qui est en cause, car il n’existe pas de droit sans limite, et c’est effectivement l’intérêt de l’enfant qui prime.

     

    Et l’intérêt des enfants, c’est de passer des moments chaleureux et éducatifs, avec leurs parents, même et surtout quand ceux-ci sont atteint d’une maladie, et que tous les jours, ils s’organisent pour vivre avec.

     

     

     

     

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