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droit des enfants

  • A Gaza, 400.000 enfants sont en «détresse psychologique»

    Les enfants ont payé un lourd tribut au cours des quatre semaines de la guerre à Gaza. Depuis le début del’opération «Bordure protectrice», 419 enfants (moins de 18 ans) ont trouvé la mort, selon les chiffres de l’Unicef. Interview de Catherine Weibel, porte-parole de l’Unicef pour Israël et la Palestine, par 20 Minutes.

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    Dans quelles mesures, les enfants sont-ils victimes du conflit?

    419 enfants sont morts depuis le début. Les enfants tués étaient très jeunes. Plus de 70 % avaient douze ans ou moins. On compte également presque 3.000 blessés. Avec parfois des blessés très graves, qui sont mutilés, brûlés, ou qui ont perdu la vue. Plus généralement, on estime que 400.000 enfants sont en état de choc et ont besoin d’un soutien psychologique. Cela représente presque la moitié des enfants à Gaza.

    Comment repère-t-on un enfant en état de choc?

    Les enfants sont terrifiés. En raison des bombardements notamment, le jour et la nuit. Plusieurs marqueurs montrent leur détresse psychologique. On voit des enfants qui ne dorment pas, qui ne mangent pas, qui font des cauchemars, ou pipi au lit. Certains ne parlent plus, regardent dans le vide, ne réagissent plus lorsqu’on s’adresse à eux. D’autres ne veulent plus quitter leurs parents et s’accrochent à eux lorsqu’ils quittent la pièce.

    Quelle aide l’Unicef peut-elle leur apporter?

    Un enfant en état de choc, il faut le prendre dans ses bras, lui dire qu’on l’aime. Même quand ils dorment par terre, il faut les bercer, leur raconter une histoire, des choses qui peuvent paraître toutes bêtes, mais qui permettent de réinstaurer une routine. Le fait de les faire parler de ce qu’ils ont vécu va les aider à guérir. Pour les cas plus extrêmes, des psychologues vont les prendre en charge. 120 conseillers psychologiques d’urgence, soutenus et formés par l’Unicef, sont présents à Gaza. Pendant les combats, en raison des risques, seule la moitié pouvait s’installer sur le terrain. On avait mis en place un numéro d’appel d’urgence pour les parents. Mais très vite, il n’y avait plus d’électricité.

    Le cessez-le-feu est donc bienvenu…

    S’il tient, toutes les équipes de psys vont pouvoir aider les enfants traumatisés. On pourra alors les rassembler à l’extérieur, les faire jouer, leur donner une impression de normalité. Les plus touchés seront pris en charge. Ça va prendre beaucoup de temps pour qu’ils guérissent, pour qu’ils repartent sur des bases saines. Des mois, des années même.

    Est-ce qu’un enfant peut s’habituer à la guerre?

    Un enfant de six ans qui vit à Gaza aujourd’hui a déjà connu trois guerres: Plomb durci [2008-2009], Pilier de défense [2 012], et celle-ci. Contrairement à ce qu’on pense, les enfants peuvent bien se remettre d’un grand épisode de violence. Ce qui fait beaucoup de dégâts, c’est quand ils traversent plusieurs épisodes. Avec la répétition, ils pensent que la violence est une chose normale. A long terme, la violence reproduit la violence. Ceux qui ont connu des épisodes traumatiques pourront la retranscrire à l’adolescence ou même à l’âge adulte.

    En dehors du soutien psychologique, quels sont les besoins les plus urgents?

    L’eau. Il n’y en a pas beaucoup, et les infrastructures d’eau potable ont connu de très gros dommages. La quasi-totalité de la population n’a pas accès à l’eau potable. Les autres urgences sont les produits d’hygiène. Plus du quart de la population s’est enfui pour se réfugier dans les écoles. Les établissements accueillent parfois plus de 3.000 personnes. Les conditions sont épouvantables, on constate des maladies de peau, des poux. L’Unicef distribue des kits d’hygiène pour bébés, des vêtements, ou des récipients pour pouvoir aller chercher de l’eau. On donne aussi des médicaments pédiatriques et des fournitures médicales aux hôpitaux

  • Rapt de 250 lycéennes : L’incurie du pouvoir nigérian, et notre indifférence

    J’entends encore les paroles de mon ami Kamel, ce médecin libanais chevronné qui, depuis 40 ans, cherche à organiser des soins partout où ça va mal dans son pays : « Un coup de couteau chez vous, c’est comme cent morts chez nous ». Cette fin avril, la France a été prise de transes pour les quatre journalistes libérés en Syrie. Trois jours à ne parler que de ça… Mais, quelques jours plus tôt, le 14 avril, 250 lycéennes avait été prises en otage par des mafieux djihadistes, se trouvant ainsi exposées aux pires périls. Qui ça ? Des nigérianes. Ah bon,… alors ce n’est pas si grave. 

    Soudain, on se réveille le 5 mai, car le chef mafieux, Aboubakar Shekau, a publié une vidéo provocatrice. Enfin un peu de sensationnel : « J'ai enlevé vos filles. Je vais les vendre sur le marché, au nom d'Allah ».  Là tout s’éclaire. C’est le revival du Mali, le Nigeria est menacé d’une sécession, entre le Nord musulman et le Sud chrétien… Ce qui est fort regrettable pour ce sympathique pays, avec ses 165 millions d’habitants, ses investissements en flèche, et ses réserves pétrolières, qui en font le premier exportateur pétrolier africain et la première puissance économique d’Afrique. Si vous voulez faire du fric en Afrique, ne perdez pas votre temps, misez sur le Nigéria.

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    D’ailleurs, le monde des gens bien ne s’y trompe pas. Depuis mercredi, se presse dans une capitale blindée de forces de l’ordre un Forum économique mondial, qui est une sorte de Davos africain. Une opération de prestige pour Goodluck Jonathan, le président nigérian, candidat à sa réélection en 2015.

    Alors, voici soudain dénoncé à la face du monde ce mal absolu, le groupe Boko Haram,… et ce sont effectivement de vrais salopards. Mais, dans ce pays riche et démocratique, comment un tel groupe, créé il y a plus de douze ans, peut-il prospérer ? Encore un ravage de l’intégrisme ?

    Oui, sauf que l’intégrisme ne prospère pas sans son terreau, toujours le même, l’injustice sociale. Dans le riche Nigéria, 60 % de la population vit avec moins de 2 dollars par jour, et les inégalités s’accroissent depuis le retour à la démocratie en 1999. Cette pauvreté est omniprésente dans le Nord, bordé par le Niger, le Tchad et le Cameroun. Le nom de Boko Haram, qui signifie le « livre interdit » par rejet de l’instruction, est là-bas déjà inscrit par la réalité sociale : dans le Nord, 80 % des jeunes sont illettrés et 50 % des enfants en âge d’être scolarisés ne le sont pas. Des chiffres qui, je l’espère, ne plomberont pas le moral du Davos africain.

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    Mais il y a plus. A l’origine, Boko Haram était un mouvement religieux protestataire, qui recueillait de l’écho dans la population compte tenu de l’inégalité viscérale de l’économie nigériane. Aussi, tout l’appareil nigérian, mis en cause, a engagé une répression violente, parfois erratique, parfois aveugle, toujours incohérente… et sans aborder la moindre réforme sociale sérieuse. Mais taper sur le terrorisme, c’est la recette magique... Résultat : Boko Haram n’a cessé de se renforcer, avec plus de 200 attentats et méfaits graves, dont certains au cœur d’Abuja, souvent contre des écoles. Au total plus de 1500 morts.

    Le rapt massif du 14 avril témoigne de l’incurie de l’Etat. Les faits sont eu lieu à Chibok, dans le Nord du pays, dans la zone où Boko Haram est bien installée. Pour réaliser cet enlèvement massif, une véritable colonne de véhicules a fait la distance, avec une équipe nombreuse et armée. On parle de 200 djihadistes, 20 pick-up, des motos. Les bandits se sont présentés en uniforme de l'armée nigériane, tenant des propos rassurants et prenant tranquillement le contrôle du lycée. Des coups de feu ont alors été tirés, les jeunes filles embarquées manu militari, et le bâtiment a été incendié. Quelques jeunes filles ont pu s’échapper, et ont tout expliqué.

    Des alertes ont été données : aucune réaction des autorités.

    Le lendemain de l'enlèvement, le porte-parole de l'armée a affirmé que la quasi-totalité des filles avait été secourues. En réalité, la police et l’armée n’ont rien fait. Dans cette zone réputée dangereuse, comment le convoi a-t-il pu passer – à l’aller et au retour – sans encombre, sans être repéré ? Aucune patrouille pour contrôler ces routes, alors que l'alerte a été donnée ? Et comment justifier qu’il n’y ait eu aucune contre-attaque par les forces de l’ordre en trois semaines ?

    Ce lundi, Boko Haram a commis une nouvelle attaque dans une autre ville du Nord-Est, Gamboru Ngala, avec un bilan de 300 morts. 300 morts ?...  Trois lignes dans la presse. Il est vrai que c’est moins passionnant que la messe médiatique pour le marathon de Boston, où le monde entier était amené à se recueillir sur les trois morts de l’an dernier. Ça aurait aussi pu être plus intéressant si Boko Haram avait flingué un avion au-dessus de la mer… Mais là, juste un massacre au Nord du Nigéria…

    « Article 1 : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Il y a vraiment des jours où j’enrage. 

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  • PMA et adoption par la conjointe homo : Un blocage contre nature, qui ne tiendra pas

    Pour comprendre, il faut partir de l’enfant, qui arrive au monde sans ne rien avoir demandé à personne, et qui est notre avenir. La loi doit contribuer à faire son bonheur, sur le plan personnel, social, politique. En droit, on appelle ça « l’intérêt de l’enfant », et c'est naturel. 

    L’intérêt de l’enfant

    Au cours du merveilleux XIX° siècle, quand la beauté du droit français vivait le fol amour avec la révolution industrielle, la recherche du bonheur de l’enfant consistait à lui donner la chance de pouvoir travailler à la mine, en s’inscrivant ainsi dans l’histoire du progrès. Depuis, nos vaillants principes se sont hélas émoussés sous les coups de butoir du cosmopolitisme lié à l’internationalisation du droit, et nous en sommes réduits à apporter à l’enfant le meilleur des cocons d’amour. Tout se perd…

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    Le droit à une famille

    La plus précieuse des bases est la cellule familiale, le lieu intime où va se forger la personnalité de l’enfant. Est-ce un droit pour l’enfant, quand les relations familiales existent ? On trouve trois schémas… et un quatrième un peu coquin.

    1/ Papa et maman passent un moment agréable et un petit bébé nait neuf mois plus tard.

    2/ On retrouve le moment agréable, mais ensuite on utilise des procédés juridiques pour donner à l’enfant une nouvelle filiation, et c’est l’adoption. 

    3/ On utilise des procédures médicales pour concevoir l’enfant, puis des procédures juridiques pour lui donner une famille avec deux parents, qui vont l’aimer, l’éduquer et lui donner l’envie de conquérir le monde.

    En droit français, il existe des procédures de procréation médicalement assistée pour les couples hétérosexuels, le moment qualifié un peu plus haut d’agréable étant remplacé par des techniques simples.

    Pour des procédures plus complexes, ou pour les couples de lesbiennes, il faut passer la frontière et sortir le chéquier. Bruxelles et Barcelone sont bien placées sur le marché, et c’est parfait car ce sont des villes magnifiques (que nous ferions d’ailleurs bien d’annexer, il va falloir que j’en parle à mon ami Poutine).

    Pour le bébé né après le stage technique à Bruxelles ou Barcelone, l’adoption par le conjoint était possible pour un couple hétéro.

    Cette question a été au cœur de la loi sur le mariage homo : dès lorsqu’il existe un seul texte de loi définissant le mariage, le régime juridique qui en découle doit être unique. On peut ajouter que c’était aussi l’occasion de sortir de cette hypocrisie qui consiste à défendre en France de beaux principes, en invitant les Français à trouver un palliatif à Bruxelles ou Barcelone. 

    La loi PMA-GPA, qui avait été promise, est partie aux oubliettes, mais Bambi et les nains parlementaires expliquaient que l’adoption post-PMA dans les couples de lesbiennes sera possible car la loi repose sur le principe d’égalité. Fais-moi rire

    Problème 1. Selon la loi française (Code de la santé publique, art. L. 2141-2), la PMA « a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué » et concerne « l'homme et la femme formant le couple ».  Donc, la loi PMA est réservée aux couples hétérosexuels infertiles.

    Problème 2. Le parquet, qui intervient dans les procédures d’adoption, a souvent fait valoir une lecture stricte, indiquant qu’il s’opposait à ces adoptions post PMA pratiquée à l’étranger, déniant toute valeur à une « filiation frauduleusement établie ».

    En pratique, c’est le bazar. La loi est appliquée de manière duale. Tantôt, c’est la prime à l’intérêt de l’enfant et à l’amour de cette famille ; tantôt, c’est la lecture stricte de la loi.  

    Le couple marié demandant l’adoption reçoit alors un courrier du parquet expliquant que passer par Bruxelles et Barcelone, c’était pour contourner la loi, donc frauder, et donc valou. Dur, dur !  Dans le silence de l’intimité des familles, il est impossible d’estimer l’importance de ces refus. Mais il est certain que nombre de couple renoncent, hésitant à s’embarquer dans des années de galère juridique.

    4. Reste le bon gros mensonge : « A Bruxelles ou Barcelone, c’était pour un moment agréable avec un beau légionnaire, mais le mec a disparu du circuit, et mon adorable épouse est d’accord pour adopter cet enfant ». Si le mensonge est bien organisé, ça passe comme une lettre à la poste, et après il faut expliquer à l’enfant que c’était une ruse pour permettre l’adoption. Efficace, mais pas fameux.  

     

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    Qu’a dit le TGI de Versailles ?

    Il a dit l’inverse de ce quelques autres tribunaux – Marseille, Aix-en-Provence, Toulouse – avaient jugé. Attention : nous sommes au début du processus, et ces décisions ne font pas la jurisprudence. Il faudra attendre un arrêt de la Cour de cassation.

    L’affaire était bien partie avec un couple vivant ensemble depuis quinze ans, marié suite à la loi du 17 mai 2013, et avec un petit garçon âgé de quatre ans, né d’une PMA avec donneur anonyme, pratiquée légalement à Bruxelles. Mais ça n’a pas suffi.

    Selon les extraits publiés, le tribunal a jugé que « le procédé qui consiste à bénéficier d'une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l'adoption de l'enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu ». Le tribunal ajoute qu’autoriser les adoptions au sein des couples de femmes reviendrait à « établir une distinction avec les couples homosexuels hommes, pour lesquels le recours à la gestation pour autrui est pénalement répréhensible ».

     

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    Commet analyser ce jugement ?

    Le TGI de Versailles serait-il donc une association de vieux réacs ? Oh oh, on se calme… Ce n’est pas impossible, mais ce n’est pas le problème. Un juge applique la loi par rapport à des situations de fait. Si la loi est claire, la marge d’interprétation est faible. Donc, la loi qui dirait « La PMA est ouverte au couple homosexuel qui présente un projet parental », serait appliquée par les plus réacs des juges.

    Sauf que la loi ne le dit pas, et si le TGI de Versailles aurait peut-être pu faire dire davantage à l’intérêt de l’enfant, son jugement s’inscrit dans une logique très solide :

    - le Législateur n’a pas voté le texte idoine, et maintenant il dit qu’il est opposé

    - le Conseil constitutionnel, par une décision du 17 mai 2013, a jugé que la PMA n'était pas ouverte aux couples de femmes en France ;

    - la Cour de cassation, dans une formule émergente, juge avec constance que le juge peut « consacrer pas une fraude à la loi ».

    Et du côté de la PME Taubira et compagnie, sous-traitante du ministère de l’Intérieur qu’est devenu le ministère de la justice, que dit-on ? C’est grandiose : « Je vous rappelle que le ministère de la justice ne donne aucune instruction dans les dossiers individuels. Il faut donc attendre la décision de la cour d’appel ».

    La même PME Taubira et compagnie qui est signataire d’une circulaire demandant aux Parquets de ne pas s’opposer aux retranscriptions d’état civil pour les enfants nés de GPA à l’étranger, circulaire ignorée par la Cour de cassation… et pourtant pas retirée

    Alors, l’intérêt de l’enfant ?

    Voici deux enfants côte à côte à l’école, de quatre ans, avec à la maison un couple marié, selon la même loi, et tous deux sont nés du même processus de PMA, avec donneur anonyme : l’un à Lille, l’autre à Bruxelles. Le premier a été adopté hier par le conjoint de la mère ; pour le second, l’adoption a été refusée hier : fraude à la loi.

    Franchement, vous pensez qu’un système aussi contraire à l’intérêt de l'enfant pourra tenir longtemps ? 

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  • L’affaire des Réunionnais de la Creuse

    De 1963 à 1982, 1615 mineurs réunionnais âgés de 6 mois à 18 ans ont été exilés en métropole vers des départements touchés par l’exode rural.BIG_UP-1-2-ad248.jpg

    En 1960, la Réunion c’est pas jojo. Une économie contrôlée par une caste, et la misère, un bon terreau pour des revendications indépendantistes alors que le mouvement de décolonisation se lève dans le monde. Michel Debré, se fait parachuter à la Réunion, pour y imposer la marque de l’Etat, et arrimer l’île à la France. Le pouvoir gaulliste, entre autres projets fumeux, avait celui d’organiser le transfert de Réunionnais vers les riantes campagnes françaises et surtout vers son agriculture qui manquait de bras. Le brave Michel Debré est élu député en 1963, et il amorce cette pompe à transferts.

    Ce plan est mis en œuvre via le Bumidom (Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer). On commence par des adultes et des mineurs orphelins. Mais les lascars du Bumidom recrutent auprès de familles démunies et de parents illettrés, en faisant miroiter un avenir fait d’études, de beau métier et de bonheur pour tout le monde. Avec pour méthode, l’abandon d’enfant et le consentement à l’adoption. Les liens familiaux sont cassés.

    A Orly, le ton n’est plus le même : direction la campagne profonde, avec comme destinations privilégiées, la Creuse, le Gers, le Tarn… Pour quelques-uns c’est potable, mais pour le plus grand nombre c’est le jeu de massacre : DDASS, enfants placés, adoptions arrangées, travaux de la ferme, main d’œuvre des chantiers, délinquance… Des vies cassées.

    Tout le monde sait que c’est devenu une sale affaire. Les premiers rapports sont publiés, et dans les départements concernés, les services de l’Etat pointent les dysfonctionnements. Mais rien ne change. Il faut attendre 1982 pour l’arrêt de ces migrations forcées et la dissolution du Bumidom. Entre 1963 et 1982, 1615 enfants sont concernés, dont 600 pour la Creuse.

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    En 2002, l’une des personnes concernées, Jean-Jacques Martial, dépose plainte… Un échec assuré, car les faits sont prescrits. Mais l’Etat fait semblant de se bouger et confie à l’IGASS un rapport, qui dénote bien des difficultés – que la vie est compliquée, ma brave Dame – mais écarte toute responsabilité de l’Etat. Objectivement, le doute plane souvent sur le consentement réel des parents à l’abandon de leurs enfants en vue de l’adoption, mais le rapport distribue les indulgences aux services. La coupure des ponts avec La Réunion était alors considérée comme une nécessité éducative... Et puis les dossiers ont été mal tenus, d’autres égarés… On met en avant des réussites individuelles, qui méritent plus que le respect, mais n’ont pas pour effet d’absoudre l’Etat de sa violence comportementale. Bref, admettre ses fautes, reconnaître les dommages causés et payer ? Jamais.

    Ces enfants ont été retirés de leur famille par une violente politique d’Etat, au mépris de la parentalité, de la vie familiale, de la vie sociale et culturelle, et dans un contexte puant la xénophobie. Mais, en fait, il ne n’est rien passé.

    Et il ne se passera rien. Pour se faire un peu de pub, le groupe soc’ à l’Assemblée nationale nous prépare pour demain un joli brassage d’air avec une « résolution » n° 1716 (Constitution, art. 34-1).post-12-1201079671.jpg

    Une motivation grandiloquente : « La France, patrie des droits de l’Homme, dispose aujourd’hui de l’occasion de contribuer à la restauration de ce passé et à la résorption des fractures passées. La déclinaison locale des politiques de l’État a pesé lourdement sur de jeunes enfants. Public qui aurait dû être protégé et tout particulièrement leur identité et leur mémoire. Si le préjudice est inestimable et irréparable, la République doit tenter de réconcilier ses pupilles, ses Réunionnais déplacés, avec leur histoire ».

    Et après, du pur bidon de chez bidon. Je vous laisse prendre connaissance de ce chef d’œuvre.

    Article unique

    « Vu l’article 34-1 de la Constitution

    « Vu l’article 136 du règlement

    « Considérant que l’État se doit d’assurer à chacun, dans le respect de la vie privée des individus, l’accès à la mémoire

    « Considérant que les enfants, tout particulièrement, doivent se voir garantir ce droit pour pouvoir se constituer en tant qu’adultes

    « Considérant que dans le cas du placement des enfants réunionnais en métropole entre 1963 et 1982 ce droit a été insuffisamment protégé

    « L’Assemblée nationale :

    « 1°) Demande à ce que la connaissance historique de cette affaire soit approfondie et diffusée.

    « 2°) Considère que l’État a manqué à sa responsabilité morale envers ces pupilles.

    « 3°) Demande à ce que tout soit mis en œuvre pour permettre aux ex-pupilles de reconstituer leur histoire personnelle ».

    Et donc ?

    De la fumée : approfondir la connaissance, responsabilité morale… et reconstituer les histoires personnelles. Tout ceci, « en demandant à ce que tout soit mis en œuvre… ». On va donc ranimer la guerre des mémoires pour un peu de commisération, un peu de pub frelatée et surtout la volonté de ne pas ouvrir le dossier. 

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  • Only God Forgives : C’est Ségolène qui a raison

    La violence peut être la matière de beaux films, et depuis toujours, elle est chez elle au cinéma. Mais si censurer se comprend mal, prendre des mesures pour protéger les enfants est logique, et c’est un devoir prévu par la loi. Ségolène Royal a eu bien raison de dénoncer les pseudos argumentaires d’Aurélie Filipetti, à propos de Only God Forgives.

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    Le film

    Ce film de Nicolas Winding Refn, avec le chouchou Ryan Gosling, fait sa pub sur un thème bien clair : une violence rare. De ce point de vue, tout le monde reconnait la réussite… à faire quitter la salle. L’histoire : un fugitif gagne son fric en trafiquant la drogue à Bangkok, et ça part sur une brochette de meurtres, dans un contexte d'inceste et de vengeances sanglantes. Présenté à Cannes, le film a collé le gerbillon au jury, qui pourtant en a vu d’autres. Pour situer, je peux citer l’une des actrices, Kristin Scott Thomas, qui a rejeté cette violence, en expliquant : « Ce type de film n'est vraiment pas ce qui me correspond ».

    Alors, il peut y avoir des amateurs, ce n'est pas le débat. La question est la diffusion du film pour les enfants de douze ans… et de la démission pure et simple de la « ministre ». Aurélie Filipetti, qui s’est faite chopper par Ségolène Royal, cherche à se planquer bien maladroitement derrière la commission machin-chose.

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    Le système des visas  

    La représentation des films cinématographiques est subordonnée à l'obtention de visas, selon une procédure définie par l’article L. 211-1 du Code du cinéma et de l'image animée : tous publics ou interdit aux moins de douze ans, moins de seize ans ou moins de dix-huit ans. S’ajoutent des hypothèses d’interdiction.

    Le texte est bien précis sur les motifs : « Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l'enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine ».

    Le visa est délivré après avis de la commission de classification des œuvres cinématographiques, régie par le décret n° 90-174 du 23 février 1990, modifié par le décret n° 2001-618 du 12 juillet 2001.

    La commission adresse au ministre un avis motivé, et les pouvoirs du ministre sont définis à l’article 4.

    Le texte précise :

    « Avant de statuer, le ministre a la faculté de demander à la commission un nouvel examen. Il transmet, dans ce cas, au président de la commission les motifs de cette demande ainsi que toutes observations utiles.

    « La procédure prévue à l'alinéa précédent est obligatoire dans le cas où le ministre chargé de la culture envisage de prendre une décision comportant une mesure plus restrictive que celle qui a été proposée par la commission de classification ».

    On résume:

    - le ministre peut baisser la classification d’un film, et il n’a pas pour ce faire à demander un nouvel examen ;

    - il peut demander un nouvel examen s'il l'estime nécessaire, par exemple par ce qu'un producteur ou un distributeur est mécontent, mais il doit alors motiver sa demande « avec toutes observations utiles »;

    - ce nouvel examen n’est obligatoire que si le ministre envisage de prendre une décision plus restrictive que celle proposée par la commission.

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    Alors, que nous raconte Aurélie ?

    Dans un premier temps, la commission s’était prononcée sur une interdiction aux « moins de 16 ans », ce qui a un impact économique sérieux : distribution réduite, et non-diffusion sur les chaînes de télé classiques.

    Le producteur a râlé car un film, c’est un plan busines.  La ministre explique qu’il a formé un  « recours », et qu’elle a donc du saisir la commission une seconde fois.

    Bing, deux balourds !  A ce stade le producteur n’a aucun droit de recours. Tout au plus, il proteste, mais c’est tout. Et si la ministre veut baisser la protection, elle peut décider d’elle-même... mais il faut assumer.

    La commission a revu le film, et a changé d’avis – proposant le passage de moins 16 à moins 10 – et la ministre indique alors qu’elle ne peut que suivre cet avis.

    Et re-balourd ! La commission propose, mais c’est elle qui décide, ou alors, ce n’est pas la peine d’être ministre. La ministre explique qu’elle suit toujours les avis de la commission. Donc, c’est pas de sa faute, mais de celle de la commission. CQFD.

    Deux questions :

    - Si la ministre valide toujours ce que dit la commission, à quoi sert la ministre ?

    - Un ministre est garant de l’intérêt public, et en l’occurrence de la « protection de l'enfance et de la jeunesse » et du « respect de la dignité humaine ». Pourquoi refuse-t-elle d’exercer la mission que lui confie l’article L. 211-1 du Code du cinéma et de l'image animée ? 

    Le message d'une ministre expliquant "ras le bol de la contemplation de la violence par des enfants de douze ans", c'eût été pas mal... 

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