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droit pénal

  • « Islamo-fascisme » ? Il serait temps de se calmer

    Faire rempart… ou faire passoire ? L’expression « islamo-fascisme », c’est une nouveauté de la part d’un chef de gouvernement,… mais c’est une vieille rengaine de l'extrême-droite des années 1990, qui avait trouvé une nouvelle jeunesse après le 11 septembre 2001. La référence la plus notable est un discours Bush, en 2005. Bush comme référence pour le socialisme moderne et décontracté… Voilà où nous en sommes ! Dans Les intellectuels Faussaires (2011) Pascal Boniface avait montré à quel point ce concept était creux et vain, juste bon à attiser les haines contre les musulmansMarine Le Pen s’en était inspirée, sans oser le reprendre, pour parler du « fascisme vert »…


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    On ne trouve aucune référence sérieuse, aucun livre présentable, aucune recherche universitaire qui puisse donner un contenu à cette notion, tant il existe un monde entre le fascisme, un plan politique de prise du pouvoir étatique, et des individus, ou des micro-groupes, sans idéologie ni projet politique, et qui relèvent basiquement du Code pénal.


    Même chose sur les tirades asthmatiques sur la « guerre contre le terrorisme » qui sévirait en France… Allez faire un tour dans la Libye qu’a fracassée l’OTAN, ou au Nord du Cameroun, et là vous pourrez en parler.


    Il faut garder un sens aux mots. En France, il n’y a rien, rien, rien qui puisse accréditer la notion d’islamo-fascisme. Nous avons à faire à des auteurs de crimes, à savoir des assassinats, dont certains dans un contexte antisémite. C’est assez grave pour ne pas en ajouter, et pour ne pas encourager à la panique avec un vocabulaire guerrier qui rien ne justifie.


    Défendre la République, c’est dire que la loi est forte et sereine, que les très compétents services publics de la police et de la justice s’occupent des criminels. Dire plus, dire que ces bandits font trembler la République, c’est leur donner des médailles.


    Alors, faire rempart… ou faire passoire ? Tout montre que le gouvernement, fidèle continuateur de l’œuvre de Sarko, fait passoire en validant les peurs et les concepts de l'extrême-droite. Si vous n’êtes pas convaincus, on en reparlera après les élections départementales. 

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  • Otages : Marine Le Pen est la pire

    6a00d8341c8a9953ef01156f469d5b970c-800wi.jpgIls ont vécu trois ans de détention arbitraire, aux mains d’un des plus dangereux groupes terroristes – l’AQMI – , sans jugement, sans perspective, et dans le plus hostile des univers. En une semaine tout a basculé, dans un fracas des événements. Dans la tête des otages, la libération, soudain, était devenue possible, mais un rien pouvait tout remettre en cause. Puis ils se sont trouvés en terre sûre, mais bousculés par tant de questions, n’osant imaginer la joie de retrouver leurs proches, perdus devant ce bonheur auquel ils ne rêvaient plus.

    Les ministres et les agents des services ont remplacés les geôliers de l’AQMI. Tout le monde est bienveillant, enthousiaste. Dans quelques minutes la porte de l’avion s’ouvrira. Ils pourront respirer l’air de leur pays et embrasser leurs proches. Dans le même temps vient la peur, la peur d’être écrasé par la joie, d’être dessaisi par l'évènement, la peur de ne pas retrouver ses marques, la peur de ne pas pouvoir parler, expliquer, être compris, la peur de ne pas repartir dans la vie.  

    Et là, la fille de Jean-Marie Le Pen nous livre sa fine pensée : « J'ai ressenti un malaise en voyant ces images. On avait l'impression de voir des images d'hommes qui étaient très réservés. Deux portaient la barbe taillée de manière étonnante. L'habillement était étrange. Et cet otage avec le chèche sur le visage... Cela mérite peut-être quelques explications de leur part ».

    Bon, on a compris : « Ils sont devenus islamistes et menacent la société. Qu’ils dégagent ».   

    Chères amies, chers amis, nous sommes très nombreux à être écœurés par l’insignifiance et l’incompétence de notre personnel politique dominant, de Droite et de Gauche. C’est justifié.  

    Mais des élections approchent… Si, comme moi, vous estimez qu’aucun ne mérite votre vote, abstenez-vous, ou votez nul. Soyez intransigeant avec la nullité.

    En revanche, ne cédez pas à la tentation d’apporter votre voix à la pire de tous… Même pour faire péter le système, ne votez jamais pour Marine Le Pen et le FN. Si un jour le doute vous saisit, doute nourri par l’ineptie de nos dirigeants, résistez, et rappelez-vous comment cette femme, du haut de sa puante suffisance, a diffamé les otages.

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  • Afghanistan : Les voyous de soldats US veulent l’impunité !

    « Ni responsable, ni coupable » : Barak Obama plus fort que Georgina Dufoix… Le pays des valeurs de la démocratie s’assoit sur la première d’entre elles : la responsabilité.

    En Afghanistan, les joyeux mirlitons de l’US Army veulent pouvoir commettre des crimes de guerre contre des victimes afghanes, et ne pas en répondre devant les tribunaux afghans. C’est la vieille litanie de la pourriture colonialiste : « Je commets des crimes chez toi, mais vu que tu es un inculte, je serai jugé par mes potes bien instruits, qui comprennent notre difficulté à civiliser les sauvages ».

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    En 2001, en manipulant un Conseil de Sécurité alors bien affaibli, avait été formée une coalition pour régler le compte d’un saoudien de passage en Afghanistan (Résolution 1373). Comme ce protégé saoudien avait eu le temps de se planquer au Pakistan, la coalition – entre 100 000 et 150 000 soldats envahisseurs – avait décidé d’occire les talibans, qui n’ont pourtant rien à voir avec le 11 septembre. Mais peu importe, le but véritable était d’implanter l’armée US à Kaboul, avec des bases prêtes à tirer sur l’Iran.

    Bon.

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    Treize ans plus tard, la coalition de l’ONU est éreintée et n’en peut plus. Le pouvoir du parachuté Hamid Karzaï ne vaut rien, les exactions des US et de l’OTAN ont braqué la population, la société civile est devenue le meilleur réseau d’extension de la zone d’influence des talibans, et l’économie de la drogue a décuplé.

    Aussi,  les 87.000 soldats de l’OTAN vont quitter l’Afghanistan d’ici à la fin 2014.

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    Le plus grand fouteur de merde dans le monde, les Etats-Unis, souhaite rentabiliser son investissement en gardant le contrôle de ce pays, excellente place pour avoir un œil sur la région.

    Le problème est que cette armée de sauvages ne sait pas faire la guerre sans commettre des crimes de guerre, et là, ça coince.   

    John Kerry, le souffre-douleur du génial Prix Nobel de la Paix Obama, est allé draguer Hamid Karzaï en fin de semaine dernière, pour négocier un accord bilatéral de sécurité,… mais ça parait cuit. La cause ? Les voyous de soldats US veulent l'impunité ! 

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    Lors d’une conférence de presse, les deux lascars ont reconnu des progrès dans leurs négociations. Les discussions sont assez hallucinantes.

    S’agissant des bases US, de leurs effectifs et de leur implantation, Karzaï s’en tape. Le plus possible, tout est parfait pour ce grand guignol !

    Les US voulaient pouvoir conduire des opérations militaires depuis leurs bases sans aviser le pouvoir afghan, et ils ont lâché sur ce point. De toute façon, ils auront l’accord quand ils le voudront, et en secret,… ce tant que Karzaï restera en place.

    Karzaï voulait que les US soient tenus d’apporter leur soutien en cas d’agression militaire extérieure, ce qui en pratique vise la Russie et l’Iran. Une blague pour les US, et Karzaï a lâché.

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    Donc tout va bien,… sauf sur la question de l’immunité des soldats. Dans tous les Etats du monde, un étranger qui commet un crime sur le sol national et contre les nationaux dépend des juridictions nationales. Mais la bande de malfrats qui squatte la présidence US refuse cette règle. La ligne rouge, c’est pour les autres. 

    Le même problème s’était présenté en Irak. Les esprits asservis avaient salué la noble décision d’Obama de retirer les soldats US,… alors que l’ordre avait été donné de déguerpir car le nouveau pouvoir avait refusé cette immunité.

    Hamid Karzaï est dans la tenaille. Il ne veut pas se fâcher avec ses financeurs, mais l’élection présidentielle est prévue pour ce mois d’avril, et il ne peut pas lâcher sur ce point, après tous les crimes commis par les crapules de soldats US agissant en bande organisée, comme quand ils assassinent des patriotes et urinent sur les cadavres.

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    Aussi, Karzaï a préféré soumettre la question à la grande assemblée de chefs de tribus, la Loya Jirga qui, si elle est composée honorablement, va refuser cette impunité.

    Donc, les 52 000 soldats US vont dégager car ils refusent d’être responsables. L’Afghanistan va redevenir l’Afghanistan. La seule chose qui reste à faire, vraiment, c’est de mettre Obama en accusation devant un tribunal digne de ce nom. 

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  • Le naufrage annoncé du volet pénal de l’amiante

    Les victimes de l’amiante seront aussi victimes du naufrage du procès pénal, comme celles des affaires du sang contaminé ou l'hormone de croissance. Ce qui pose cette question : mais qui pourra débrancher Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction du pôle de santé publique de Paris, auteur de ces instructions qui s’apparentent à des grossesses d’éléphante, mais qui n’accouchent même pas d’une souris ?

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    Dans l’affaire du sang contaminée, «  instruite » pendant plus de dix ans, l’excellente enquête de la juge avait été annihilée par la chambre de l’instruction, avec un non-lieu confirmé par la Cour de cassation. Pour l’affaire de l’hormone de croissance, l’affaire était venue jusqu’à la juridiction de jugement, et la cour d’appel a prononcé une relaxe générale.

    Interrogée par la mission sénatoriale sur l'amiante, en 2005, Madame la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy avait  expliqué que le pénal n'était pas adapté à ce type de dossiers. Raison de plus pour foncer... Les flics mobilisés pour ces enquêtes infernales et qui sont très bien placés pour savoir qu’elles ne conduiront à rien, ont protestés, expliquant qu’ils en avaient assez de ce non-sens, mais rien n’y fait.

    Madame la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy avance…jusqu’à quelle falaise ?

    Les délais  

    Le plus évident, d’abord, qui vient du bon sens pratique, la question des délais, car la justice doit répondre aux préoccupations des  personnes vivantes. Ma petite chérie Martine Aubry a été mise en examen pour des faits s’étant écoulés entre 1984 et 1987. Je rappelle que l’amiante n’a été interdit qu’en 1997. Je me dois aussi de rappeler à Madame la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui n’est sans doute pas informée, que nous sommes en 2012, que les victimes de l’amiante souffrent d’atteintes graves et que bon nombres décèdent chaque année. Aussi, si un procès doit un jour se tenir, il pourrait être pertinent que ce ne soit pas trop tard, pour qu’ils restent quelques survivants…

    Viennent ensuite les problèmes techniques, car la justice pénale repose sur le respect de textes, et pas sur de belles intentions.

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    Le premier point est la prescription de l'action publique, qui est de trois ans dans les délits de blessures et homicides involontaires. Pour passer ce cap, il faut compter sur des artifices procéduraux, légaux, certes… mais qui restent des artifices, genre le délai ne courait pas car la victime ne savait pas, et ou le délai qui est interrompu car l’enquête est en cours.

    Admettons que l’instruction prenne fin demain. Recours devant la chambre d’instruction, la Cour de cassation, le tribunal correctionnel et cour d’appel : ajoutez six à huit ans. Des faits de 1984 seraient jugés en 2018.

    La faute

    Il faut ensuite prouver la faute par abstention ou négligence, qui selon la formule du Code pénal, doit être une « faute caractérisée  commise avec la conscience du danger ». On ne parle pas d’erreur d’appréciation, ni de faute simple, mais bien de faute caractérisée. Et ceux qui pratiquent ce contentieux savent à quel point sont discutés les critères de cette faute « caractérisée ».

    La juge reproche notamment à la ma petite chérie d'avoir tardé pour la transcription dans la législation française d’une directive européenne de 1983 concernant la protection des travailleurs exposés. Ce texte devait être transcrit pour début 1987, mais le décret n'a été signé que le 27 mars 1987. Trois mois de retard et une mise en examen 15 ans plus tard ! On rêve. De plus, ma petite chérie a expliqué que le projet de décret été transmis  en novembre 1986, au ministre de l'époque Philippe Séguin…

    Autre grief. Ma petite chérie n’aurait pas analysé des données d’un rapport de la CNAM qui « permettaient de comprendre » qu'une épidémie se développait. Ma petite chérie devait donc être plus médecin que les médecins, et ce alors que les chiffres n’avaient alors rien d’évident.1107347.jpg

    Denier grief. Ma petite chérie aurait été membre du Comité permanent amiante (CPA), considéré comme lobby des industriels de l'amiante… Gros problème… sauf que rien ne l’établit. Le CPA a causé des dégâts, beaucoup, mais quelle preuve de l’implication de ma petite chérie dans les manœuvres ?  

    Ma petite chérie conteste toute faute, expliquant au contraire qu’elle a fait tout ce qu’elle pouvait pour, depuis son bureau de directrice des relations du travail où elle était en mission temporaire et avec quelques autre questions à traiter, elle avait tout fait pour inverser le jeu contre les lobbies de l’industrie de l’amiante.

    Et que sait le juge de la manière pour un haut administrateur de service d’être efficace ? Balancer tous azimuts des circulaire que personne le lit ? S’incarner en Parlement pour voter une loi ? Faire de grandes déclarations qui flattent l’esprit ou travailler à la marge, face des entreprises qui vous ignorent ? Etre plus forte que les grands médecins manitous de la santé publique, et prendre des cours accélérés pour apprendre à lire les radios pulmonaires ?

    Le lien de causalité

    Mais resterait le plus difficile, à savoir établir la certitude d’un lien de causalité, par une démonstration scientifique exempte de doute, car tout doute profite à l’accusé, entre une décision prise telle jour à telle heure et l’atteinte de l’état de santé de tel salarié. Bien difficile,… et même carrément impossible car dans le cas de l'amiante, il est très difficile de définir la date de la contamination. Aussi, à supposer que l’on puisse identifier des fautes, c’est la certitude du lien de causalité qui ferait défaut.

    *   *   *

    Alors pas de justice pour l’amiante ?  

    Non, pas de justice pénale. Pour ce qui est de la responsabilité de l’Etat, sur le plan civil, elle est établie depuis 2004…

    Ce qui est en cause, c’est cette manie de dire « il n’y a pas de justice s’il n’y a pas de justice pénale ». 

     

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  • Un must : Le scandale du Libor

    Ce qui est bien avec les scandales, c’est quand ça porte sur gros, pas comme les bottines de Roland Dumas. Et là, avec le Libor, on tape sur du gros de chez gros, dans la finance de Londres. Le Libor, c’est un taux bancaire qui influe chaque année sur des opérations bancaires d'un montant de 600 000 milliards de dollars soit dix fois le PIB mondial.

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    Qu’est ce que le Libor ?

    On est au cœur de la City, place financière aussi importante que sérieuse (et morale). Le Libor (London interbank offered rate) est le taux d’intérêt de référence établi chaque jour. Le premier usage concerne les prêts sans garantie que se font les grandes banques entre elles. On gère la trésorerie à court voire très court terme, en moyenne entre un et trois mois, mais parfois pour quelques jours, et avec les principales devises (dollar US, livre sterling, yen, franc suisse,…) Pour l’euro et le marché interbancaire européen, on utilise un autre taux, l’Euribor.

    Ces taux sortent ensuite du cercle des relations interbancaires, pour servir de références à toutes les autres opérations bancaires, comme les produits dérivés gérés par ces banques, et dont personne ne peut dire la valeur réelle, mais aussi le crédit destiné à financer votre sublime Peugeot 208.

    Comment est fixé le Libor ?

    Le mécanisme est très pragmatique. Tous les jours à 11 heures, seize grandes banques internationales – dont Barclays, HSBC, Royal Bank of Scotland, Deutsche Bank, UBS, JP Morgan, Citigroup, Bank of America, et La Société Générale – annonce indépendamment le taux auquel elles estiment devoir emprunter auprès des autres banques du panel. Ces infos sont traitées par une agence qui agit pour le compte de la British Banker’s Association. Cette agence écarte les huit taux extrêmes et fait une moyenne des huit autres, qui est rendue publique à midi, et ce tous les jours. Pour l’Euribor, même système avec 57 banques européennes. 

    Le principe est bon car les déclarations spontanées de ces grandes banques concurrentes donnent une juste idée de leur santé et de la santé du marché.

    La manip’

    Oui, mais vient la manip', qui a duré de 2005 à 2009. Les banques s’organisaient entre elles dans la matinée, et leur déclaration de 11 heures n’avait rien de spontanée. C’était la grande entourloupe.

    Jongler comme ceci, d’un jour à l’autre avec les taux et les durées d’emprunt, permettait de faire de bonnes affaires, les banques fixant par entente la règle du jeu, le fameux Libor. Le premier jeu est d’augmenter le taux déclaré, et ce qui pousse à la hausse le taux resservi aux entreprises et aux particuliers. De plus, si l’écart se creuse avec le taux des banques centrales, ça permet de s’y fournir pour pas cher et de revendre cher. Mais il peut aussi être intéressant de jouer à la baisse, pour suivre un marché spéculatif, ou faire croire que la banque va bien et que ses taux sont bas. C’est alors un moyen de cacher ses difficultés financières par un artifice, ce qui truande le marché et au final coûte cher.  

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    La sanction

    La première banque à s’être fait choper, c’est la Barclays, qui pendant cinq ans mentait à la hausse ou la baisse, en fonction de ses intérêts. Le boss, Bob Diamond, une figure de la City, a démissionné et la banque a versé une somme au Trésor pour tenter d’éviter les poursuites pénales en négociant. C’est pas gagné.

    Tout le problème est que la Barclays ne pouvait rien faire seule, comme l'agence ne retient que les huit taux moyens. Aussi, d’autres grandes banques sont nécessairement concernées,... et peut-être toutes. La Deustche Bank a elle aussi choisi de payer et d’essayer de négocier. On verra pour les autres, mais selon la presse, la Banque Centrale d’Angleterre serait aussi concernée, ce qui n’aurait pu se faire sans des connexions entre les banques et les hommes politiques. Ca va être chaud.

    La Commission de Bruxelles enquête de son côté. Hier, le New York Times a annoncé le prochain engagement de procédures pénales aux US.

    Cette affaire du Libor, c’est vraiment la truanderie organisée par les banques. Qui sera sanctionné ? Qui payera l’addition ? Qui rétablira la confiance ?  On retrouve le problème : comment punir au juste niveau, sans dessouder ces banques sans lesquelles tout tomberait demain… C’est quasi de la prise d’otages.

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