Actualités du droit

Ca se passe au Danemark, en Zélande du Nord, vaste région qui est un petit paradis pour les résidences secondaires. De belles maisons qui attirent les cambrioleurs, et le quotidien de ce beau pays, le Frederiksborg Amts Avis, explique que la police est un peu dépassée par ces effractions. Trois communes – Frederikssund, Egedal et Halsnaes – sont particulièrement concernées :  + 16% entre 2010 et 2011.

Il faut donc établir un plan d’action, et pour ce faire, bien comprendre les méthodes des cambrioleurs. D’où cette idée simple comme bonjour : et si on allait voir les principaux intéressés, les cambrioleurs, pour leur demander comment ils choisissent les maisons, et comment ils opèrent.

Le commissaire Finn Bernth Andersen a expliqué ce plan en trois volets. D’abord, comprendre la motivation : « Nous voulons savoir ce qui décide un cambrioleur à choisir telle maison en particulier, plutôt que celle du voisin ». Ensuite la méthode : « Nous leur demandons ce qu'il faudrait faire pour mieux sécuriser les habitations ». Et le traitement social en demandant aux délinquants que faire « pour ils sortent de cette spirale de cambriolages ».

Cette enquête sera réalisée auprès d'anciens cambrioleurs ou de nouveaux détenus sur la base du volontariat et de l'anonymat.

Le but de l’action pénale n’est pas la punition des coupables, mais la préservation de l’ordre public, aussi je trouve excellente cette démarche de la police danoise et je pense qu’il faudrait la généraliser.

Prenons par exemple, le financement des campagnes électorales dont s’occupe Sarkozy, à savoir celle de Balladur en 1995 et la sienne en 2007 : dans les deux cas, des comptes bidouillés, de l’argent zarbi, et des mises en examen. Aussi, la police pourrait rencontrer le trésorier de la campagne pour lui poser quelques questions. D’abord, comprendre la motivation : « Comment choisissent-ils les marchés à faisander ou les sources d’argent liquide ? ». Ensuite la méthode : « Quel type de contrôle fraudait-il ajouter pour que le Conseil constitutionnel ne se fasse pas enfumer lors de l’examen des comptes ? ». Et le traitement social « Que faire pour qu'ils sortent de cette spirale et que le trésorier de la campagne ne se trouve pas mis en examen quelques années plus tard ? ».

C'est grave, Docteur ?

Inédit ! Les avocats du ressort de la Cour d’appel de Nîmes sont en grève pour protester contre la sévérité de la chambre correctionnelle, et hier le Conseil National des Barreaux (CNB) a saisi le Garde des sceaux pour demander une enquête… placée sous le contrôle du CSM.

Le CNB « s’alarme sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la Cour d’appel de Nîmes », et il fait état de « propos et de comportements incompatibles avec une administration sereine de la justice : gestes insultants à l’égard des avocats, conseils publiquement donnés à tel justiciable de changer d’avocat, paroles méprisantes à l’égard de populations discriminées ».

Le CNB évoque un balourd des deux plus hauts magistrats de la Cour, le Premier Président et le Procureur Général ! Yurgh ! Ces magistrats avaient, le 27 janvier 2012, évoqué une assemblée générale du siège et du parquet pour adopter une position unanime. Mais bing ! Le 2 février 2012, le Syndicat de la Magistrature affirmait que ces magistrats avaient opéré une présentation « proprement mensongère » des faits, car aucune assemblée générale ne s’était tenue.

Conclusions du CNB : « Ce ne sont pas seulement les avocats de la Cour d’appel de Nîmes, ni les bâtonniers du ressort qui protestent contre des comportements incompatibles avec une justice sereine : le corps même des magistrats est désormais divisé, les uns ne craignant pas d’affronter les autres ».

Cette histoire traîne depuis le 17 janvier. Les 700 avocats de Nîmes, d'Alès (Gard), d’Avignon et de Carpentras (Vaucluse) se sont mis en grève des audiences, dénonçant une cour d'appel « d'une sévérité exagérée ». Sur 500 arrêts rendus, seuls 60 seraient des relaxes ou confirmations de peine, 440 des aggravations de peine. De quoi faire passer l’envie de faire appel…

Une cour d’appel plus sévère que le tribunal, c’est souvent le cas, et les avocats peuvent tous vous raconter des souvenirs cuisants… pour leurs clients. Mais tout ceci est strictement légal, car les magistrats prononcent des sanctions prévues par la loi. Les maximums légaux sont très élevés, et c’est un risque permanent.  

Un exemple ? L’homicide involontaire, soit le fait d’avoir causé la mort de quelqu’une par une faute d’imprudence ou d’inattention. C’est l’infraction qui joue pour un médecin qui commet une faute professionnelle ayant causé la mort d’un patient : la loi permet de prononcer trois ans de prison, 45 000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer la profession. Bien sûr, les condamnations prononcées sont très en deçà, en moyenne de un an avec sursis. Mais si un magistrat l’estime juste, il peut placer en détention un chirurgien d’excellente réputation, auteur d’un geste maladroit. Ce serait peut-être injuste, mais ce serait légal.

Pour Nîmes, l’une des causes serait que la Cour n’hésite pas à prononcer des peines planchers, alors que les tribunaux restent réticents.  

Une cour d’appel sévère bouscule tous les jugements, car dans la pratique, un tribunal tiendra compte du risque d’aggravation devant la cour, et placera parfois la barre au-dessus de ce qu’il aurait envisagé de lui-même, pour éviter un appel du parquet qui se révélerait très douloureux pour le justiciable.

Ouaip… mais la situation semble bien bloquée.

Il n’y aurait de comportement fautif des magistrats que s’il existait une sorte de tarif. Mais à partir du moment où il y a un examen individuel de la situation, le choix d’une peine légale… est légal. Le débat ne va pas loin.

Des propos déplacés vis-à-vis des avocats et des dissensions chez les magistrats, ce n’est pas fameux, mais… d’habitude on en parle et on calme le jeu. Il faudrait des griefs très établis pour justifier une telle mission d’inspection.

Cela dit, les avocats connaissent la sévérité des cours, et il faut penser qu’un seuil a été dépassé pour que les avocats décident de cette grève et obtiennent le soutien du CNB. Bonne chance aux justiciables…

La mythique justice de Saint-Louis était très sévère

Allô, est-elle toujours là mon élève avocate adorée chérie ? Je n’en doute pas, car elle a le cœur, l’âme et l’esprit pour devenir une grande avocate, portée par la confiance de ses clients. Elle observe, se pose, dit des choses, s’acrroche, réplique, et se fait entendre.

Bon, et bien je t’ai déjà dit l’essentiel : la confiance de tes clients. Je sais, tu n’as pas encore de clients, mais prépare-toi en faisant comme si. Le jury, c’est le sésame, et il faut le passer, mais regarde juste derrière : il n’y a pas un mur, mais le pays de tes rêves. En fait, c’est le combat du douanier, le jury – vite prisonnier de ses petites cases – et du passeur que tu veux être. Pour l’inspiration, puise dans tout ce que tu as appris. Mais surtout, plonge-toi dans l’aventure de demain : une personne te demande de passer la voir en prison, elle te donne un peu d’argent, et te dit qu’elle te fait confiance pour la sortir de là. Attention, rappelle-toi bien que tu ne la défends pas elle – car tu n’es pas son amie – mais que tu défends ses droits, qui sont notre bien commun. Fais le test,… et tu vas ressentir un petit truc collé dans le cerveau, te montrant ce que tu ne voyais pas une heure plus tôt.

Le droit pénal, ce sont des lois, des traités, de la jurisprudence. Mais c’est d’abord un paradoxe fondamental : la sanction d’une personne pour la protection de l’ordre social. Il n’y a pas plus doux que le droit pénal. Il protège tout ce que tout ce que tu as de plus cher : l’intégrité corporelle, l’amour, ton chez toi… Mais il n’y a pas plus dur que ce maudit droit pénal qui accuse, soumet à enquête, et emprisonne. Quand tu retournes voir ton client, après l’arrêt d’assises qui lui a collé quinze ans, trouve les arguments pour lui expliquer ce que ces années de prison vont apporter à la société. Car la défense ne peut pas conduire à remettre en cause l’ordre public ou le respect dû à la justice, n'est-ce pas ?

Bon, autant dire que si tu essaies de comprendre çà à travers les plus empoussiérés des profs qui squattent chez les éditeurs, tu es mal barrée. Le droit pénal attire les pénibles, c’est ainsi. Aussi, puise d’abord et avant tout dans le meilleur de la littérature. L’étude du droit pénal produit les effets d’un lavement si on en reste aux profs de droit réacs, qui pullulent. Non, s’il te plait, commence par du sérieux : Victor Hugo, avec une prime pour Les Misérables ; le tome 1 de Paul Eluard dans La Pléiade ; Dostoïevski, Crimes et Châtiments ; Lautréamont, Les Chants de Maldoror ; Antonin Artaud, L’Ombilic des Limbes ; Aki Shimakazi, Mitsuba ; Boris Vian, L’automne à Pékin… Dévore toute la littérature, et ne me dis pas que les livres sont chers : tu les trouves à 2 euros chez les bouquinistes.

Une fois, les bases posées, il te faut étudier la matière. Trouve une méthode, et progresse à ton rythme. Privilégie trois sources : Beccaria, Le Traité des Délits et des Peines, le Code pénal Dalloz, et la jurisprudence à partir de Légifrance. A ce stade, le reste est superflu. Mais tu dois par contre apprendre à jongler avec les trois : un travail sans fin, mais ça passe par là. Pour Legifrance, ne te perds pas dans le luxe maladif du dernier arrêt de la Cour de cass’. Privilégie les classiques, et ne travaille qu’avec les arrêts de la Cour publiés au bulletin et ceux de la CEDH. Faits toi une short list de 100 arrêts publiés, et tires-en toute la science jusqu’à ce qu’ils deviennent des intimes : tu pourras alors passer le Cap de Bonne Espérance.

Tu vas m’en vouloir, car tu préférerais peut être que je te cite deux ou trois bouquins, bien faits à apprendre dans le bonheur et la bonne humeur. Mais ça, c’est le travers des facs qui se prennent pour des fermes piscicoles. Non, jette-toi, pars de la source pour construire ta connaissance et ta pensée. Paul Eluard te le dit dans le creux de l’oreille : « Il n’y a pas de grandeur pour qui veut grandir ; il n’y a pas de modèle pour qui cherche ce qu’il n’a jamais vu ».

Et après ? Après fais chaque jour la preuve par neuf en scrutant dans l’actualité tout ce qui parle ce que tu étudies. Croise les infos, décrypte les fausses nouvelles ou les présentations inexactes, et rétablis les faits, neutres, chronologiques. Attention, tu ne peux rien faire de valable en droit si tu n’as pas identifié le fait. Ensuite, cherche les règles de droit applicables, toujours collées à la jurisprudence, et transforme-les en argumentaire. Très bien. Mais ici, commencent les choses sérieuses : tu dois déclamer. Classe les documents, prépare des notes succinctes, et lâche-toi : tu as la parole.

Jean Valjean t'a écrit pour te confier sa défense. Tu es prête?

Indécent. Le cirque gouvernemental qui fait suite au crime de Chambon-sur-Lignon est tout simplement indécent. Ce n’est pas la première fois, et c’est devenu quasiment rituel. Mais quand même…

Le plus simple d’abord. C’est une affaire judiciaire, mais c’est le ministre de l’Intérieur qui mène le bal médiatique. Le brave ministre de la Justice est prié de rester dans son bureau, et il devra se contenter d’un communiqué de presse. Il est vrai que seul compte l’impact électoral, et c’est Guéant qui est à la manœuvre. De ce point de vue, c’est logique.  

Le but est de faire peur. Le principe directeur, c’est la mise en scène de nos peurs. Le crime effraye : on pleure pour la victime, et on redoute pour soi même, car ça peut arriver à tous. Il faut donc regrouper les braves gens, et stigmatiser l’autre. C’est le mythe de la société pure et gentille, qu’il faut protéger des monstres. Guéant a besoin de faire du consensus autour du gouvernement, et l’occasion est unique. Il y a « nous » et « les autres », et moi je vais vous protéger. Le raisonnement d’un mastard de cour d’école...

Tout de suite, il faut changer la loi.

Guéant sait très bien qu’il n’y a rien à changer dans la loi, parce que la loi permet tout. Aux termes de la loi, le mineur en cause peut rester en prison jusqu’à son procès, et il risque la perpétuité. Que prévoir de plus ? C’est là encore la volonté de faire peur : notre société est si fragile que le crime d’un enfant la met en péril. La patrie est en danger, et il faut que les moutons se regroupent autour du chef Guéant. La réalité est pile l’inverse : la loi a anticipé, et depuis longtemps. Le crime fait une victime, une jeune fille, et sa famille. Elle atteint l’ordre public, et bouleverse la société. Mais la société est assez forte, et n’est pas mise en péril par ce crime au niveau qu’il faille aussitôt changer la loi. Quelle puissance donnée au crime d’un enfant !

Alors changer quoi dans la loi ?

Il faut « évaluer la dangerosité ». Mais ce qui se fait depuis que le droit pénal existe ! Quelle inconséquence d’accréditer l’idée que l’appareil judiciaire découvre en novembre 2011 qu’il faut analyser la personnalité d’une personne avant de la remettre en liberté… Sur une affaire criminelle, ça ne se joue jamais sur l’avis d’un seul psychiatre, et toutes les parties peuvent demander une contre-expertise.

Il faut que le Parquet requière systématiquement le placement en milieu fermé. Comme la loi ne peut prévoir un enfermement systématique au seul vu de la mise en examen, alors on invente les réquisitions légales et obligatoires ! Or, le premier parquetier vous expliquera qu’il reste, parce qu’il est magistrat, libre de sa parole à l’audience, pour adapter la mesure à chaque situation. Faut-il alors prévoir un appel légal et obligatoire du Parquet pour tout refus d’enferment ? Ce n’est pas sérieux.

Il faut imposer le secret partagé. Oh la belle illusion ! Réfléchir un peu, c’est trop demander, alors on préfère la loi passoire. Il faut savoir douter avant de décider, et c’est la qualité de ce doute qui fait la qualité de la décision. Et vous allez voir que ce n’est pas trop compliqué. Le premier cas est celui de l’admission imposée dans l’établissement, par une décision de justice. Cette décision est motivée et donc, expliquée. Le deuxième cas est celui où l’admission est libre, et c’est l’affaire du Lycée de Chambon-sur-Lignon. Le juge n’impose rien. C’est une décision libre de l’établissement. La direction de cet établissement est entièrement libre de demander à la famille ce qu’il en est ce ses autre mois de prison. C’est même son devoir.

Une loi nouvelle est parfaitement inutile, et illusoire. En réalité, la question est la confrontation au crime. De tout temps, toutes les sociétés connaissent, et trop souvent hélas, le crime dans son abomination, sa perte du sens humain. Au regard de ce qu’est la violence sociale et la perversion des esprits, la société prouve chaque jour que les lois dont elle s’est dotée n’œuvrent pas si mal. Alors, pourquoi faire semblant chaque fois découvrir le crime ? Pourquoi entretenir le mythe de la société sans crime ? Et puis est-ce insupportable de dire que l’être humain est amendable ? On préfère arrêter de penser ?

Maât, la Déesse de la Vérité et de la Justice

MAM, la grande pro du gouvernement, a encore frappé. Après l’aide à la police de Ben Ali et les chaussures de Gaza, voici l’avion du beauf et du financier de Ben Ali.

MAM a fait le choix de passer ses vacances de Noël en Tunisie : bonne pioche ! Le 17 décembre, Mohamed Bouazizi, 26 ans, s'était immolé par le feu à Sidi Bouzid, un geste ouvrant vers les premières manifestations et les premiers morts. Mais c’était tellement vacances que MAM n’avait pas lu les journaux. Ni elle, ni son compagnon Patrick Ollier, vu que nous avons maintenant les ministres en couple : Affaires étrangères et relations avec le Parlement. Nous sommes bien gouvernés.

C’est les vacances, et on se prive de rien. Quelques jours à Hammamet, puis une virée à Tabarka pour un hôtel de luxe. Oui, mais il faut trois heures de route, ce qui est fâcheux, voire ringard. Un coup de jet privé c’est bien mieux. Petit problème : l’avion « appartenait, nous dit-on » à Aziz Miled, un financier de Ben Ali, et Belhassen Trabelsi, le beau-frère.

La ministre a confirmé en bredouillant des salades avariées dans le genre Aziz Miled et Belhassen Trabelsi n’étaient pas des proches du régime. Sacrée MAM.

Ceci dit, il y a un autre problème qui pourrait être plus gênant. Je dis « appartenait, nous dit-on » car je ne suis pas convaincu.

Si l’avion appartient à Aziz Miled et Belhassen Trabelsi, comme deux bons copains qui ont acheté un vélo ensemble, pas d'obstacle juridique. Ils font ce qu’ils veulent de leur bien. Ils auraient même pu me donner le vélo comme je suis sympa.

Le problème, c’est que ce n’est pas un vélo mais un avion, et il est rare que des hommes d’affaires achètent un avion sur leur cassette personnelle. L’hypothèse la plus vraisemblable est que cet avion appartient à une société, dont les actionnaires principaux sont Aziz Miled et Belhassen Trabelsi. C’est tout à fait légal, et ça limite le coût : si vous achetez l’avion à titre personnel c’est avec vos revenus, et les dépenses d’usage c’est aussi à tirer sur les revenus. Si l’avion est acheté par la société, c’est une dépense de la société et l’usage ne pèse pas sur les revenus.

Si l’avion appartient à une société, ça change tout pour MAM. Car la société ne fonctionne pas comme un particulier. Elle ne peut engager de dépenses que dans le cadre de son objet social. Si la dépense ne se raccroche pas à l’objet social, c’est de l’abus de biens, et du recel d’abus de biens pour celui qui en profite. C’est l’histoire de Patrick Poivre d'Arvor qui voyageait aux frais des sociétés contrôlées par Pierre Botton. Ah, ah !

Alors, demain MAM va produire un communiqué expliquant qu’avant de monter dans l’avion, elle a vérifié les titres administratifs pour s’assurer que l’avion était la propriété personnelle d'Aziz Miled et Belhassen Trabelsi. Autre solution, elle va nous expliquer que l’avion appartenait à une société ayant pour objet social le transport de ministres français en vacances. Là, en effet, il n’y aurait rien à dire… on serait dans le cadre de l'objet social.

Elle est rigolote cette histoire, finalement. Ca pourrait faire un petit cas pratique pour la nouvelle justice tunisienne. Pour le moment, que du léger : demander aux flics de vérifier à qui appartient réellement l’avion. Après, on peut convoquer les vacanciers intéressés pour poser quelques questions.